aide a la vache allaitante

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aide a la vache allaitante
DOSSIER DE DEMANDE
POUR BENEFICER DE LA MESURE
« AIDE A LA VACHE ALLAITANTE »
A COMPLETER
« Demande pour bénéficier des dispositions vaches allaitantes » Page 2
« Déclaration du cheptel » Page 3
PIECES A FOURNIR
- 1 copie de la carte d’inscription ‘définitive’ au registre de l’agriculture (année en cours)
- 1 copie de l’extrait de RIDET
- 1 copie d’une pièce d’identité
- 1 relevé d’identité bancaire (RIB)
À RETOURNER A :
DAVAR BP 256 – 98 845 Nouméa Cedex
1
DEMANDE POUR BENEFICIER DES DISPOSITIONS VACHES ALLAITANTES
Je soussigné(e) (nom, prénom, qualité)…………………………………………………………………….
Domicilié(e) à (adresse postale complète) …………………………………………………………
.......................................................................................................................................................
agissant pour le compte de (désignation et Ridet de l’entreprise ou de l’organisme)
……………………………………………………………………………………….
Inscrit(e) au registre de l’agriculture sous le numéro :………………………………….
Contacts téléphoniques :…………………………………………………………….
demande à bénéficier des dispositions de la mesure vache allaitante prévues par la délibération n°
240 du 15 décembre 2006.
Certifie avoir pris connaissance des obligations qui incombent à ma société (ou à moi-même) du
fait de l’admission au bénéficie des dispositions de la délibération précitée. Ces obligations
consistent à :
- identifier individuellement conformément au système agréé tous les veaux nés dans le
courant de l’année avant trois mois d’âge ;
- transmettre trimestriellement un formulaire de déclaration de naissance dûment renseigné ;
- m’acquitter du versement du prélèvement de 6 F/Kg au fonds de développement de
l’élevage bovin pour tous les animaux commercialisés en animaux de boucherie ;
- conserver les éléments permettant de retracer la destination finale des animaux primés ;
- faciliter tous contrôles que les agents habilités estimeraient utiles d’effectuer.
Je m’engage sur l’honneur à me conformer à l’ensemble des dispositions rappelées précédemment
sous peine des sanctions prévues par la délibération précitée, notamment en son article 7.
Date, nom, signature du demandeur
cachet de la société (de l’organisme)
2
DECLARATION DU CHEPTEL
I. Bilan de l’exercice 2009 :
Nombre d’animaux nés en 2009
Nombre d’animaux commercialisés en animaux de boucherie par catégorie :
Nombre de GB
Nombre de JB
Nombre de veaux
Nombre d’animaux commercialisés en vif
Nombre d’animaux nés et conservés dans l’élevage
II. Effectif du cheptel bovin à la date de la demande :
Nombre de vaches mères* mises à la
reproduction (y compris les génisses)
Nombre de bovins de plus de 24 mois
(hors génisses mises à la reproduction en 2010)
Nombre de bovins de 12 à 24 mois
Nés en 2009
Nés depuis 2010
Nombre de bovins de moins de 12 mois
TOTAL
DU
NOMBRE
D’ANIMAUX
PRESENTS SUR L’EXPLOITATION
* une vache mère est une vache mise à la reproduction
III. Estimation du nombre total de naissances prévues pour l’année 2010 : …………
3
Adresse postale :
DAVAR - BP 256 – 98 845 Nouméa Cedex
Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter la DAVAR aux numéros suivants :
25 . 51 . 35 - 25 . 51 . 36 - 25 . 51 . 40
4

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