LaVal`E`Verte - Auxonne Val-de

LaVal‘E’Verte
REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
MULTI-ACCUEIL LA VAL ‘E’ VERTE
(Le présent document pourra faire l’objet de modification)
GESTIONNAIRE :
Communauté de Communes Auxonne Val de Saône
Ruelle de Richebourg
21130 AUXONNE
03 80 27 03 20
[email protected]
www.cc-auxonnevaldesaone.fr
Multi-accueil LA VAL ‘E’ VERTE:
4 rue du Réservoir
21130 AUXONNE
03 80 31 46 81
[email protected]
Juin 2015
Sommaire
1. Présentation de la structure .................................................................................................... 4
2. Les différents modes d’accueil................................................................................................ 5
2.1 L’accueil régulier ..........................................................................................................................5
2.2 L’accueil occasionnel ..................................................................................................................5
2.3 L’accueil d’urgence ......................................................................................................................5
3. L’admission................................................................................................................................... 6
3.1 Les conditions d’admission ....................................................................................................... 6
3.2 La préinscription ......................................................................................................................... 6
3.3 La décision d’admission ............................................................................................................ 6
4. La période d’adaptation .............................................................................................................7
5. Le coût........................................................................................................................................... 8
5.1 Les tarifs ...................................................................................................................................... 8
5.2 Heures complémentaires et déductions ................................................................................. 10
6. Le personnel ............................................................................................................................... 11
6.1 La directrice ................................................................................................................................ 11
6.2 L’infirmière puéricultrice…………............................................................................................. 11
6.3 Les auxiliaires de puériculture ...............................................................................................…11
6.4 Les agents polyvalents ........................................................................................................... 11
6.5 Le médecin vacataire .............................................................................................................. 12
6.6 Les stagiaires ........................................................................................................................... 12
6.7 Les intervenants extérieurs .................................................................................................... 12
7. Le suivi médical ........................................................................................................................ 12
7.1 Le certificat médical d’admission ........................................................................................... 12
7.2 Les vaccinations ....................................................................................................................... 12
7.3 En cas de maladie .................................................................................................................... 12
8. Le quotidien ............................................................................................................................... 13
8.1 L’alimentation…………….......................................................................................................... 13
8.2 Les fournitures........................................................................................................................... 13
9. La place des parents ............................................................................................................... 13
10. L’accueil d’enfants porteurs de handicap ou de maladies chroniques…………….13
2
PREAMBULE
Ce règlement définit les dispositions applicables au multi accueil géré par la communauté de communes
Auxonne Val de Saône, conformément à la procédure d'agrément du Conseil général se référant au code de la santé
er
publique (Décrets 2000 – 762 du 1 août 2000, 2007 – 230 du 20 février 2007 et 2010 – 613 du 7 juin 2010), relatifs aux
établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans, d’une part, et aux conditions d'octroi de la
prestation de service unique CNAF définies par la lettre circulaire du 29 juin 2011, d'autre part.
La communauté de communes Auxonne Val de Saône s’engage à mettre en place les moyens structurels et de
personnels afin d'assurer l'accueil du jeune enfant et de sa famille, tout en s'adaptant à la demande de chacun selon les
orientations nationales actuellement en vigueur.
Le financement de la structure est assuré par :
- les familles conformément au barème de tarification CNAF.
- La Communauté de communes Auxonne Val de Saône
- La Caisse d’allocations Familiales de Côte d’Or par le versement d’une prestation de service.
- le Conseil général en soutien de l’accueil d’enfants porteurs de handicap et d’enfants dont les parents perçoivent un
minima social
- La Mutualité sociale agricole
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1. Présentation de la structure
Le multi-accueil assure pendant la journée un accueil collectif, régulier ou occasionnel, d’enfants de 2 mois et demi à 5
ans. Il est agréé pour 25 places et accueille prioritairement les enfants dont les parents habitent sur le territoire de la
Communauté de Communes.
Conformément à l’article D 214 – 7 du code de la famille, 1 place minimum par tranche de 20 places d’accueil sera
destinée à l’accueil d’enfants de parents engagés dans un parcours d’insertion social et professionnel et dont les
ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA correspondant à leur situation familiale.
Le multi accueil est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 00 à 18 h 30.
Adresse : 4 rue du Réservoir 21130 Auxonne
Pour tous renseignements préalables :
 Alexandra Hinsinger Responsable du Service Enfance Jeunesse (03 80 27 03 20 [email protected])
 Agnès Colmagne Directrice du multi-accueil (03 80 31 46 81 [email protected])
Il est fermé 5 semaines par an et certaines journées sur décision du Président de la Communauté de communes. Les
dates de fermeture seront communiquées le plus tôt possible aux familles.
Tous les locaux d’accueil et de vie des enfants sont situés de plain-pied et représentent une surface globale de 580 m².


Un espace identifié pour le Relais Petite Enfance avec un bureau pour l’animatrice, des espaces sanitaires et de
rangement dédiés, ainsi qu’une salle d’activités/motricité.
Un espace identifié pour le multi-accueil avec un bureau pour la directrice, un lieu de vie moyens-grands (espace
jeux/activités et dormette) un lieu de vie petits (espace jeux/activités et dormette) espaces sanitaires et une salle
à manger.
Un espace technique avec locaux technique, office, biberonnerie, plonge et local poussettes.
A l’extérieur, une zone de stationnement (11 places) est disponible, un espace de jeux de plein air.
L’ensemble des espaces est équipé en mobilier, matériel et électroménager, choisi en fonction de la qualité, l’ergonomie,
les facilités d’entretien et la durabilité.
2. Les différents modes d’accueil
2.1 L’accueil régulier
L’accueil est régulier lorsque les besoins des familles sont connus à l’avance et sont récurrents.
Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Il est concrétisé par un contrat personnalisé et une mensualisation des
paiements. Le contrat d’accueil est un document contractuel signé entre la structure d’accueil et les parents pour une
durée d’1 an maximum.
Il prend en compte les besoins exprimés par la famille sous forme de nombre d’heures d’accueil en fonction des
capacités d’accueil de la structure. Le besoin se traduira par un nombre de semaines d’accueil et de congés par an ainsi
que par un nombre d’heures d’accueil hebdomadaire. La facturation s’établie en fonction des temps d’accueils fixés à
l’avance sur un nombre de jours et une durée, prévisionnels.
Si les parents souhaitent que l’on accueille leur enfant en plus des horaires décidés lors de l’admission, ils ont la
possibilité d’en faire la demande auprès de la directrice qui leur fera part des disponibilités de la structure. Les heures
réalisées au-delà du contrat prévu sont facturées en plus aux familles en appliquant le barème CNAF des participations
familiales. Les contrats d’accueil peuvent être modifiés, après demande des parents, et sur décision de la structure en
fonction de la disponibilité et de l'organisation.
2.2 L’accueil occasionnel
L’accueil est occasionnel lorsque les besoins sont connus à l’avance : ils sont ponctuels et ne sont pas récurrents
En cas d’accueil occasionnel, la signature d’un contrat d’accueil n’est pas nécessaire. Les enfants sont alors accueillis en
fonction des places disponibles. Les réservations peuvent s’effectuer les lundis de la semaine A pour la semaine B (selon
le même calendrier que les accueils périscolaires et de loisirs). En dehors de ces délais, selon les places disponibles, les
demandes pourront être prises en compte. Le temps d’accueil minimum est d’1h00.
Lorsqu'un créneau horaire est réservé, en cas d'absence de l'enfant et sans appel des parents, un forfait de 2h pourra
être facturé.
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2.3 L’accueil d’urgence
L’accueil est exceptionnel ou d’urgence lorsque les besoins des familles ne peuvent pas être anticipés.
Deux places d’accueil d’urgence sont réservées. Elles concernent les urgences sociales, professionnelles ou médicales.
L’enfant peut alors être inscrit et accueilli sans délai, avec justificatif de la situation, pour une durée de 15 jours maximum.
Cependant, si l’enfant concerné n’est pas connu de la structure, un dossier d’inscription ainsi que les documents
nécessaires à son admission devront être fournis.
3. L’admission
3.1 Les conditions d’admission
La domiciliation sur le territoire de la Communauté de communes est exigée au moment de l’admission et
pendant toute la durée du séjour de l’enfant.
3.2 La préinscription
Elle peut se faire tout au long de l’année dès le 3ème mois de grossesse. Chaque demande est valable 3 mois, elle
devra être renouvellée à l’initiative des familles.
Un formulaire de préinscription se trouve à disposition des parents au service Enfance Jeunesse de la Communauté de
Communes et au multi accueil. Ce document rempli et signé est ensuite remis contre récépissé. La pré-inscription
n’assure pas l’admission au multi-accueil.
3.3 La décision d’admission
Chaque demande est transmise ensuite à une commission d’admission composée d’élus, et de professionnels de la
Petite Enfance. Cette commission se réunit régulièrement en fonction des places disponibles.
La décision d'admission est étudiée au cas par cas. Cette décision dépend, par ordre:
1) domiciliation sur le territoire communautaire
2) date de préinscription
3) nature de la demande (âge de l’enfant, jours et horaires demandés)
4) situation sociale et familiale (parent isolé prioritaire, regroupement de la fratrie)
5) lieu de travail sur le territoire
Suite à la commission, la décision d’admission est notifiée par écrit à la famille.
Pour accéder aux services il est obligatoire de remplir les formalités administratives en vigueur.
 Pour l’accueil régulier, un contrat est à établir entre les parents et la directrice du multi-accueil
 Pour l’accueil occasionnel, après dépôt d’un dossier, l’inscription s’effectue auprès de la directrice du multiaccueil. Les admissions occasionnelles s’effectuent en fonction des places disponibles.
Pour les enfants admis, un rendez-vous est fixé entre la directrice et la famille, au multi-accueil.
Les familles devront alors fournir :
- Une notification de prestations familiales (à défaut un justificatif de domicile) datant de moins de trois mois,
- Une copie du livret de famille, copie du jugement de divorce s’il y a lieu
- Le numéro d’allocataire CAF, si la famille autorise la directrice à consulter Cafpro, sinon, ou pour les non-allocataires
une copie du dernier avis d’imposition du ou des parents en charge de l'enfant,
- Le certificat médical autorisant l’admission de l’enfant établit par le médecin traitant ou le médecin rattaché à la structure
- la copie des vaccins effectués
- une attestation d’assurance responsabilité civile
Les parents devront remplir et signer :
- La fiche de renseignements et d’autorisations (notamment pour les personnes autorisées à venir chercher l’enfant –
personne majeure et justifiant de son identité-)
- autorisation à consulter cafpro
- Le contrat d’inscription pour l’accueil régulier
Les parents s’engagent :
-
à signaler par écrit au service Enfance Jeunesse tout changement de situation professionnelle ou familiale,
5
-
-
à signaler par écrit au service Enfance Jeunesse le retrait de l’enfant quel qu’en soit le motif (période de préavis de 1
mois). Si un enfant quitte la structure avant la fin de la période contractualisée, le montant de la mensualisation sera
recalculé en tenant compte du nombre de mois effectifs de présence et une régularisation sera effectuée.
à la Directrice du multi-accueil, toute absence de l’enfant, une absence non motivée excédant une semaine
entraînera l’exclusion de l’enfant de la structure.
Tout changement concernant les personnes autorisées à venir chercher l’enfant.
4. La période d’adaptation
Avant tout accueil, la directrice propose, en concertation avec les parents et l'équipe, un temps d'adaptation, variable en
fonction de chaque enfant. Ce temps d'adaptation permet à l'enfant et à sa famille de prendre progressivement
connaissance du lieu d'accueil. Il va permettre à l’équipe d’échanger avec les parents concernant les habitudes, les
rythmes de l’enfant ; ceci dans le but de favoriser une séparation plus douce pour l’enfant ainsi qu’une relation de
confiance avec les parents.
La période d’adaptation est facturée à compter du jour où l’enfant est accueilli sans ses parents.
5. Le coût des services
La participation financière des familles est révisable tous les ans en janvier et en cours d'année en cas de changement
de situation familiale et/ou professionnelle. Les redevances familiales ne couvrent qu’une partie du prix de revient d’une
journée d’accueil.
5.1 Les tarifs
La tarification appliquée aux familles doit respecter le barème institutionnel des participations familiales. Elle est calculée
en fonction des ressources de la famille et du nombre d’enfants à charge de la famille. Les familles doivent donc
fournir les informations nécessaires au traitement de leur dossier. Les ressources prises en compte sont celles
consultables par l’accession au dispositif CAFPRO, selon une convention passée entre la communauté de communes et
la CAF. La famille peut autoriser cette consultation ou produire si elle n’est pas allocataire la feuille d’imposition de
l’année N-2. Pour la consultation de Cafpro, la famille, si elle est d'accord remplit une autorisation. Sans accès à caf pro
(en cas de refus ou autres régimes) la famille devra fournir l'avis d'imposition (ou de non imposition) de l'année N -2.
Le tarif comprend la fourniture des repas y compris le lait maternisé, des couches et des produits d’hygiène. Aucune
déduction à ce tarif ne sera pratiquée si les parents choisissent de fournir eux-mêmes des repas ou couches de leur
choix.
Le montant des participations familiales :
Pour tout type de prestation, le montant de participation se calcule par l’application d’un taux d’effort, conformément au
barème de la CNAF.
Les ressources prises en compte pour le calcul du tarif applicable à chaque famille allocataire de la CAF sont
déterminées par les modalités mise en œuvre par la CAF.
Famille de
Taux d’effort
1 enfant
0.06%
2 enfants
0.05%
3 enfants
0.04%
4 à 7 enfants
0.03%
8 enfants et +
0.02%
La composition de la famille est celle qui est retenue au sens des prestations familiales.
Pour la garde alternée, dans le cas où c’est l’enfant qui est en résidence alternée qui va dans l’établissement d’accueil,
un contrat d’accueil doit être établit pour chacun des parents en fonction de sa nouvelle situation familiale. En effet en cas
de familles recomposées les ressources et les enfants du nouveau conjoint sont à prendre en compte.
Si un des enfants à charge est porteur de handicap, le taux d’effort retenu pour le calcul du tarif est celui qui correspond
au nombre d’enfants immédiatement supérieur.
Le montant de la participation familiale est soumis à un plancher et un plafond de ressources mensuelles fixés en début
d’année civile par la CNAF.
6
Le plancher
Le montant plancher est obligatoire :
 en cas de ressources inférieures à ce montant plancher, le taux d’effort s’applique sur la base du
montant plancher
 si les ressources sont égales à zéro le taux d’effort s’applique également sur la base du montant
plancher.
Le plafond
Le barème s’applique jusqu’à hauteur du montant plafond. Celui-ci ne peut être minoré.
Si les familles ne veulent pas justifier leurs ressources, le barème maximum est à appliquer.
Le tarif moyen :
Ce tarif calculé selon la formule suivante : « total des participations des usagers divisé par le nombre d’heures
facturées l’année précédente » peut s’appliquer s'applique :
 en cas d’accueil d’urgence ou tout à fait occasionnel, les ressources de la famille n’étant pas connues
dans l’immédiat
 en cas d’inscription d’un enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance
En cas de refus ou d’impossibilité par les parents de fournir leur justificatif de revenus, le tarif horaire appliqué est le tarif
plafond défini par la CNAF.
1
Le tarif horaire = revenus avant abattement (prise en compte de l’année N-2) multipliés par le taux d’effort (cf. tableau
ci-dessus).
Pour l’accueil régulier, la redevance est calculée sur la base d’un forfait mensualisé. Le contrat d’accueil régulier établi
avec la Directrice précisera la réservation d’un nombre d’heures qui doit intégrer les absences prévisionnelles (congés
payés, RTT, convenances prévisibles) ainsi que les journées de fermeture de la structure.
La mensualisation s’établie de la manière suivante : nombre de semaines d’accueil x nombre d’heures réservées à la
semaine / nombre de mois retenus pour la mensualisation.
La facturation s’établie de la manière suivante : ressources annuelles avant abattement (prise en compte de l’année N-2)
x taux d’effort x nombre d’heures réservées par la famille.
Si le temps d’accueil constaté est supérieur au forfait établi, une facturation en heures supplémentaires sera effectuée.
Si le temps d’accueil constaté est inférieur au forfait déterminé dans le contrat, aucun report ni aucune réduction ne sera
possible. Par contre il sera possible de modifier le contrat (à la demande des parents ou à la demande de la collectivité si
le temps d’accueil ne correspond pas au contrat signé). Tout changement ne pourra intervenir que le mois suivant.
Pour une admission ou un départ définitif en cours de mois, tous les jours de présence prévus au contrat seront facturés,
sauf absence justifiée.
Toute modification de la situation familiale (domicile, emploi, congé parental, etc.) doit être portée à la connaissance
de la CAF, du service Enfance Jeunesse ou auprès de la Directrice du multi-accueil pour une éventuelle révision du taux
de participation.
Le règlement s’effectue auprès du Trésor Public d’Auxonne chargé du recouvrement par chèque postal, bancaire,
espèces, carte bancaire, paiement en ligne, CESU ou prélèvement dès réception de la facture.
Les familles hors territoire qui bénéficient d’une inscription à titre dérogatoire devront s’acquitter d’une majoration de 30
du coût du service.
5.2 Heures complémentaires et déductions
Les ressources à prendre en compte pour un accueil sur l’année N (ex : 2011) sont celles de N -2 (ex : 2009) avant tout abattement fiscal.
Toutes les natures de revenus imposables doivent être retenues :
1


les revenus professionnels d’activité et assimilés (indemnités journalières maternité, chômage, maladie à l’exclusion de la longue maladie, accident du travail),
pensions (vieillesse, reversion, invalidité, alimentaire..)
les autres revenus (mobiliers, fonciers..)


les bénéfices retenus au titre de l’année de référence selon les règles en vigueur (employeurs, travailleurs Indépendants, auto-entrepreneurs …)
les revenus perçus à l’étranger après conversion en euros.

Sont à déduire : les pensions alimentaires versées.
7



L’adaptation ne fait pas partie du contrat, elle est payée à la fin de la période en fonction du nombre d’heures
effectuées (heures où l’enfant est présent sans ses parents).
Toute demi-heure entamée est due
Des déductions sont possibles :
- lors de fermetures exceptionnelles du multi-accueil.
er
- en cas d’hospitalisation : dès le 1 jour avec présentation d’un justificatif
- en cas de maladie de l’enfant à partir du 4ème jour, dès réception du certificat médical
- en cas d’éviction pour raison médicale
6. Le personnel
6.1 La directrice
Educatrice de jeunes enfants, à temps complet, elle est chargée :
- de veiller à la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins,
- d’animer et de coordonner le travail de son équipe,
- de mobiliser l’équipe pour la réalisation du projet d’établissement,
- d’organiser la vie générale de l’établissement,
- d’accueillir les familles,
- d’établir le contrat d’accueil en fonction des besoins exprimés,
En l’absence de la directrice, la continuité de fonction de direction est assurée par une infirmière puéricultrice.
6.2 La directrice adjointe (infirmière puéricultrice)
A mi-temps, elle travaille en étroite collaboration avec la directrice. Elle veille avec les autres membres de l’équipe au
bien-être, à l’éveil, au développement affectif et psychomoteur de l’enfant. De plus elle fait le lien avec les parents dans le
respect du projet d’établissement. Elle assure la continuité de fonction de direction en l’absence de la directrice. En
collaboration avec le médecin d’établissement, elle est aussi chargée :
- d’assurer le suivi médical des enfants,
- d’assurer la mise en œuvre des préconisations et protocoles définis par le médecin,
- de veiller à l’intégration des enfants porteurs d'un handicap ou atteints d'une affection nécessitant des soins ou une
attention particulière,
- de définir le cadre et les modalités d'intervention des soins d'urgence,
- d’enseigner au personnel de l'établissement les attitudes et les gestes efficaces en vue de la sécurité des enfants.
6.3 Les auxiliaires de puériculture
Au nombre de quatre, elles favorisent au quotidien le bien être, l’éveil, le développement affectif et psychomoteur de
l’enfant ainsi que le lien avec les parents dans le respect du projet d’établissement.
6.4 Les agents polyvalents
Titulaires du CAP Petite Enfance et au nombre de quatre, elles participent au bien-être des enfants au quotidien et au
lien avec les familles. Elles assurent l’entretien des locaux et du linge, l’organisation des repas.
6.5 Le médecin vacataire
Une convention est signée avec un médecin. Selon le décret du 20 février
2007 modifiant le code de la Santé Publique, le médecin d’établissement :
- veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladies
contagieuses, d’épidémie, ou d’autres situations dangereuses pour la santé,
- définit les protocoles d’action dans les situations d’urgence en concertation avec la directrice
- peut établir le certificat médical d’admission et les visites médicales de l’enfant au cours de son accueil
6.6 Les stagiaires
Dans un objectif de transmission de savoirs et d’échanges professionnels, des stagiaires de différentes catégories
professionnelles pourront être présents auprès des enfants, encadrés par l’équipe du multi-accueil.
6.7 Les intervenants extérieurs
D’autres professionnels peuvent intervenir de manière ponctuelle au sein du multi-accueil (animateur sportif, intervenant
musical …).
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7. Le suivi médical
7.1 Le certificat médical d’admission
Il est nécessaire pour tout type d’accueil.
7.2 Les vaccinations
Les vaccinations obligatoires à la vie en collectivité sont vérifiées par la directrice au moment de l’inscription: vaccins
contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite. Le BCG est recommandé pour les enfants à risque. Sont fortement
conseillés : les vaccins contre la rubéole, les oreillons, la rougeole, la coqueluche, la méningite à hæmophilus, les
infections invasives à pneumocoques et l’hépatite B.
7.3 En cas de maladie
Il est préférable que tout enfant malade soit gardé par ses parents. Aussi, la directrice peut être amenée à refuser
l’accueil d’un enfant malade.
Si un traitement est nécessaire, il est donné au domicile. Cependant, concernant des soins spécifiques sur prescriptions
médicales, les modalités d’application sont définies soit par protocole soit en lien avec la famille et le médecin du multiaccueil.
Pour l’urgence, un protocole est mis en place concernant les modalités d’intervention.
8. Le quotidien
L’enfant doit obligatoirement chaque jour arrivé habillé, changé et ayant pris son petit déjeuné. Les parents doivent
fournir une tenue de rechange complète qui sera rangée dans le casier de l’enfant.
8.1 L’alimentation
Le repas, le goûter, le lait sont fournis par la structure, si les parents souhaitent utiliser une autre marque de lait, ils
devront fournir les boîtes avec le nom de l’enfant.
Les repas et les goûters sont fournis par API restauration, ils correspondent à la déclinaison des menus proposés à la
restauration scolaire avec une adaptation prévue selon l’âge de l’enfant.
Les parents devront s’assurer que la diversification alimentaire de leur enfant est effective et compatible avec le menu
proposé. Les repas supposant des régimes spécifiques ou allergiques ne pourront pas être fournis par le prestataire.
8.2 Les fournitures
Les biberons et des affaires de rechange doivent être apportés et marqués par les parents. Il est conseillé aux parents de
marquer tous les vêtements de leur enfant. Pour des raisons de sécurité, les enfants ne doivent porter aucun bijou. La
structure fournit les soins d’hygiène (couches et produits nettoyants). Si les parents souhaitent des produits spécifiques,
ils devront fournir le nécessaire. A l’occasion des anniversaires, les parents peuvent fournir boisson, gâteaux … (les
bonbons et les préparations maison sont interdits)
9. La place des parents
Les moments d’arrivée et de départ sont des temps de transition importants dans la vie de l’enfant. Pour contribuer à
assurer une continuité de prise en charge entre la famille et l’établissement, ils doivent être considérés comme des
moments privilégiés d’échange d’informations.
Des réunions avec les parents et le personnel du multi-accueil seront organisées afin d’échanger autour du quotidien
ainsi qu’autour de thèmes de la petite enfance.
Les parents sont également informés de la vie de la structure par affichage dans le hall d’accueil ou par courrier.
10. L’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique
Après avis du médecin référent de la structure, toute situation sera étudiée au cas par cas et l’accueil se formalisera dans
un Projet d’Accueil Individualisé.
Un enfant en situation de handicap peut être accueilli jusqu’à 5 ans révolus ; pour cela il doit justifier au 31 décembre de
l’année d’1 mois minimum de versement de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.
Auxonne le
Le Président
Jean Paul VADOT
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