1 Mairie du 14ème arrondissement Le Maire Paris, le CONSEIL D

Mairie du 14ème arrondissement
Le Maire
Paris, le
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
LUNDI 9 octobre 2006 A 19 H 00
ORDRE DU JOUR
Séance Publique (Entrée 2, place Ferdinand Brunot)
- Communication de M. Vincent JAROUSSEAU, Adjoint au Maire du 14ème chargé des affaires scolaires sur la
rentrée scolaire 2006.
Examen du mémoire en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire du 14ème
arrondissement :
- Projet de délibération : DDATC-2006-170
Détermination du cadre de référence de la répartition des dotations de gestion et d’animation locales
destinées aux états spéciaux d’arrondissements en 2007, en application du titre I du livre V du code
général des collectivités territoriales relatif à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon.
- Projet de délibération : DDATC-2006-179
Rapporteur : Monsieur Pierre CASTAGNOU
Inventaire des équipements dont les conseils d'arrondissement ont la charge.
Rapporteur : Monsieur Pierre CASTAGNOU
Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire de Paris :
- Projet de délibération : DF-2006-058
Convention donnant droit à l'occupation des locaux de l'ancien observatoire du parc Montsouris situés 17
rue Emile Deutsch de la Meurthe à Paris 14ème arrondissement.
Rapporteur : Madame Danièle POURTAUD
- Projet de délibération : DAC-2006-591
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2 000 € à l’association La Comète,
située 8, rue du Commandant Mouchotte (14e).
Rapporteur : Madame Danièle POURTAUD
- Projet de délibération : DJS-2006-477
Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié relatif à la restructuration du gymnase et
des vestiaires douches au gymnase Auguste Renoir, square Auguste Renoir (14e) (lot couverture).
Rapporteur : Madame Carine PETIT
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- Projet de délibération : DU-2006-127
Instauration du droit de préemption urbain sur les zones U du plan local d’urbanisme approuvé et
sur les périmètres du PSMV du Marais à Paris 3ème et 4ème et du 7ème arrondissement,
Abrogation des délégations de droit de préemption urbain consenties à l’OPAC antérieurement à
l’entrée en vigueur du plan local d’urbanisme,
Abrogation des droits de préemption urbains renforcés antérieurs au PLU entré en vigueur,
Application du droit de préemption urbain renforcé sur certaines réserves inscrites au PLU,
Application du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs délégués à la SEMAVIP,
SIEMP, OPAC, SEMAEST, SEMEA 15,
Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur certains secteurs
à la SEMAVIP, SIEMP, OPAC, SEMAEST, SEMEA 15.
Rapporteur : Monsieur Romain PARIS
- Projet de délibération : DDEE-2006-231
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de l'entreprise
ALIBRA SARL, située 111 boulevard Jourdan (14e) en réparation de préjudices qu’elle a subis du fait de la
réalisation des travaux du tramway : 6 000 €.
Rapporteur : Madame Marie-Louise PADOVANI
- Projet de délibération : DDEE-2006-232
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de Mme Françoise
DEGRANDSART, Fleuriste, située 103-105, boulevard Jourdan (14e) en réparation de préjudices qu’elle a
subis du fait de la réalisation des travaux du tramway : 1 500 €.
Rapporteur : Madame Marie-Louise PADOVANI
- Projet de délibération : DLH-2006-217
Résiliation anticipée de conventions et baux emphytéotiques passés entre la Ville de Paris et la SAGI pour
la construction et la gestion de 8 ensembles immobiliers à usage principal d’habitation, situés dans les
11ème, 13ème, 14ème, 15ème et 19ème arrondissements ;
Vente par la Ville de Paris des ensembles immobiliers concernés à la SA d’HLM La Sablière ;
Réalisation par la SA d’HLM La Sablière d’une opération d’acquisition conventionnement des dits
immeubles, comportant 980 logements PLUS et 463 logements PLS ;
Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération.
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul MILLET
- Projet de délibération : DLH-2006-223
Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération Travaux de rénovation de la Maison de
l’Asie du Sud Est, sise Cité Internationale Universitaire de Paris – 17, bd Jourdan (14e ) : octroi à la CIUP
d’une subvention d’un montant de 1 520 000 € et de la garantie de la Ville de Paris pour le service des
intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire de 2 580 000 € à contracter par la CIUP ;
Rapporteur : Monsieur Jean-Paul MILLET
- Projet de délibération : DASCO-2006-152
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 14ème
arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et
les séjours de vacances – 176 200 € -.
Rapporteur : Monsieur Vincent JAROUSSEAU
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- Projet de délibération : DDATC-2006-148
Attribution d'une subvention de fonctionnement de 12 000 € à l’Association « Comité d’Action Sociale et
d’Animation du 14ème arrondissement ».
Rapporteur : Monsieur Luc DERAI
- Projet de délibération : DPJEV-2006-133
Attribution d'une subvention de 1 900 € à l’Association des Jardiniers de l’Aqueduc.
Rapporteur : Monsieur René DUTREY
- Projet de délibération : DVD-2006-082
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF)
une convention d’étude du pôle d’échanges de la gare Montparnasse.
Rapporteur : Madame Geneviève BELLENGER
- Projet de délibération : DFPE-2006-214
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec
l'''Association d'Education Populaire Notre-Dame des Champs – Montparnasse Rencontres" gestionnaire d'une
halte-garderie située 92 bis boulevard du Montparnasse (14e).
Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant
total de 16 328 €.
- Projet de délibération : DFPE-2006-246
Rapporteur : Madame Marianne AUFFRET
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec
l'association "LA COOL DOUCHE" gestionnaire d'une crèche parentale située 167 rue d'Alésia (14e).
Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant
total de 60 354 €.
Rapporteur : Madame Marianne AUFFRET
- Propositions de vœux :
Proposition de vœu présentée par Pierre CASTAGNOU, Jean-Paul MILLET, Carine PETIT, Luc DERAI et
l’ensemble des élus socialistes et radical de gauche, relatif aux chambres vacantes du patrimoine de
l’OPAC et de la RIVP à Paris.
Proposition de vœu déposée par René DUTREY et les élu(e)s du groupe les Verts relatif à l’aménagement
du Boulevard Edgar Quinet.
Proposition de vœu déposée par René DUTREY et les élu(e)s du groupe les Verts relatif à l’augmentation
des moyens en terme de prévention dans le 14e arrondissement.
Proposition de vœu déposée par Michel-Roland CHARVOT, Jean-Paul MILLET, Pascal CHERKI, Carine PETIT
et l'ensemble des élus socialistes et radical de gauche, relatif à la tranquillité publique dans les espaces
verts du 14ème.
Pierre CASTAGNOU
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