1 Mairie du 14ème arrondissement Direction - Mairie du 14e

Transcription

Mairie du 14ème arrondissement
Direction Générale des Services
Paris, le
CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 2 mai 2006
Le 2 mai 2005, la séance a été ouverte à 19 heures 15 dans la salle des mariages de la Mairie du
14ème arrondissement, sous la présidence de M. CASTAGNOU, Maire du 14ème arrondissement.
Secrétaire de séance : Mme Marianne AUFFRET
Membres présents : 22
Mme Isabelle ALEXANDRE, Mme Marie-Thérèse ATALLAH, Mme Danièle AUFFRAY, Mme Marianne AUFFRET,
Mme Geneviève BELLENGER, M. Jean CALVARY, M. Pierre CASTAGNOU, Mme Nicole CATALA, M. Pascal
CHERKI, M. Luc DERAI, M. René DUTREY, M. Vincent JAROUSSEAU, Mme Michèle LOUX, Mme Camille
MARQUÈS, M. Jean-Paul MILLET, M. Yves OGÉ, Mme Marie-Louise PADOVANI, M. Romain PARIS, Mme Carine
PETIT, Mme Danièle POURTAUD, Mme Christine VILLARD, M. Pascal VIVIEN.
Excusés ayant donné pouvoir pour les votes : 4
Monsieur Michel-Roland CHARVOT
Madame Odette CHRISTIENNE
Monsieur Sergio CORONADO
Madame Marielle de SARNEZ
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dont les mandataires sont respectivement :
Monsieur Jean-Paul MILLET
Monsieur Pierre CASTAGNOU
Madame Christine VILLARD
Monsieur Yves OGÉ
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Excusés n’ayant pas donné pouvoir : 4
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Monsieur Adrien BEDOSSA
Madame Aude EVIN
Monsieur Claude LEVY
Monsieur Jean-François SANTACROCE
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Monsieur Jean-Paul MILLET ayant le pouvoir de Michel-Roland CHARVOT arrive pour le vote de la
délibération DAC-2006-062.
Monsieur Pascal CHERKI arrive pour le vote de la délibération DAC-2006-079.
Madame Nicole CATALA et Monsieur Pascal VIVIEN arrivent pour le vote de la délibération DPJEV-06-073
-
M. CASTAGNOU : Avant d’aborder l’ordre du jour, je voudrais en votre nom à tous adresser nos très
cordiales félicitations à M.OGÉ pour sa nomination au grade de Chevalier dans l’ordre de la Légion
d’Honneur.
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- Projet de délibération : DAC-2006-012
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6000 € à l’association Ensemble
instrumental A Ciel ouvert, située 22, Square de Montsouris (75014 Paris), au titre de ses activités en
2006.
Rapporteur : Madame Danièle POURTAUD
Mme POURTAUD : Il s’agit de la subvention à l’association "Ensemble Instrumental A Ciel Ouvert". C’est
la 2ème année que nous proposons de soutenir cet ensemble instrumental. Cet orchestre a été revitalisé
par Anthony GIRARD, directeur du conservatoire du 14e, et il est essentiellement composé de musiciens
professeurs du conservatoire mais aussi de plusieurs autres conservatoires parisiens. Il joue beaucoup de
compositeurs contemporains, dont Anthony GIRARD, compositeur français reconnu mondialement. Cet
orchestre s’est donné un double objectif : faire connaître le répertoire contemporain et initier le plus
possible de jeunes à la musique classique. La plupart de ces concerts sont gratuits. Le prochain aura lieu
dans une demi-heure à la mairie annexe. Le plus souvent ils ont lieu à l’auditorium de l’observatoire. Le
prochain y aura lieu le 12 mai. Je vous encourage à participer à ces concerts et à voter la subvention
proposée de 6 000 €.
Monsieur CASTAGNOU, suspend la séance à 19h17 afin de donner la parole à l’APHP et la rouvre à
19h18.
M. CASTAGNOU : La Mairie du 14e soutient fortement toutes les associations de l‘arrondissement et
d’ailleurs nous allons ce soir voter, je l’espère, un certain nombre de subventions non négligeables à des
associations intervenant dans des domaines divers. S ‘agissant de la Maison des associations, il en sera
question avec le vote du thème du prochain CICA à la fin du Conseil.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le projet est adopté à l’unanimité.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Théâtre Paris 14 (20, avenue Marc
Sangnier-75014 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement
d’un montant de 522 000 € et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement
d’un montant de 20 000 €.
Mme POURTAUD : Cette délibération propose 2 subventions pour le Théâtre 14: une subvention de
fonctionnement de 522 000 € et une d’équipement de 20 000 €. Je crois qu’il n’est plus utile de présenter
le théâtre 14, théâtre municipal que notre arrondissement a la chance d’accueillir. Grâce à l’impulsion
artistique et au dynamisme sans faille de son directeur Emmanuel DECHARTRES, ce théâtre fonctionne
bien, la plupart des spectacles ont une excellente critique et les spectateurs sont de plus en plus fidèles,
comme l’indique le nombre d’abonnés communiqué dans la délibération. Grâce à notre excellente
coopération avec ce théâtre, notre arrondissement organise 2 opérations originales et sans doute uniques
à Paris : le Printemps de la jeune création du 14e qui permet du 5 au 19 mai à 5 troupes amateurs de jouer
dans un vrai théâtre, et le Festival "en compagnie d’été" pour lequel le théâtre reste ouvert au mois
d’août et accueille plusieurs compagnies théâtrales rassemblées par le Groupe Rires, Rage et Résistance
pour lequel nous allons un peu plus tard voter une subvention. Le Théâtre 14 participe également chaque
année à la Nuit blanche.
La subvention de fonctionnement proposée est donc de 522 000 €.
La subvention d’équipement correspond à un complément d’équipement pour installer une billetterie
informatisée et une nouvelle console de son. Je vous rappelle que le théâtre a fait l’objet d’importants
travaux de rénovation en 2002. La subvention proposée est de 20 000 €.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. OGÉ.
M.OGÉ : Je voterai cette subvention car il s’agit d’un très bon théâtre. Par contre je constate que
certaines séances sont moins pleines que d’autres avec 24 000 spectateurs au lieu des 34 000 possibles. Ne
vous serait-il donc pas possible de faire venir des gens quasiment gratuitement pour remplir le théâtre ?
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Mme POURTAUD : Il n’y a que très peu de théâtres parisiens à être pleins tous les soirs. Les taux de
remplissage du Théâtre 14 sont dans la fourchette haute. Certaines places demeurent libres. C’est
dommage, mais je ne sais pas s'il faut se lancer dans une politique de places gratuites car le directeur du
théâtre pourrait nous demander de les acheter en complément de sa subvention d’équilibre, qui d’ailleurs
n’a pas augmenté depuis plusieurs années. Dans les opérations que j’ai indiquées, toutes les places sont
gratuites, ce qui représente une charge supplémentaire pour ce théâtre qui met à contribution tout son
personnel. Notre partenariat est vraiment approfondi avec ce théâtre. Je vous parlerai dans le cadre d’un
autre projet de délibération de la coopération que nous avons avec lui pour le mois d’août et les jeunes.
La Mairie, par ses moyens de publication municipaux fait de la publicité pour ce théâtre, dans le journal
et sur son site.
M. CASTAGNOU : J’ajoute qu’il est difficile de prévoir le taux de remplissage de chacun des spectacles
proposés par le Théâtre 14, ce qui vaut pour tous les théâtres de France. Mais vous aurez noté l’effort de
la Ville dans le sens de la gratuité.
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale « Cité internationale
universitaire de Paris » (19 boulevard Jourdan, 75690 Paris Cedex 14) un avenant à la convention
triennale d’objectifs du 22 décembre 2003 relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement d’un montant de 186 000 € pour le « Théâtre de la Cité internationale ».
Mme POURTAUD : Le théâtre de la Cité Internationale dépend juridiquement de la Cité Internationale
Universitaire. C’est pourquoi nous votons une subvention pour ce théâtre à travers la Fondation de la Cité
Internationale Universitaire de Paris. Ce magnifique théâtre, qui a été complètement refait en 2004,
dispose maintenant de 3 salles. L’une d’elle reste particulièrement dédiée à la danse contemporaine. La
programmation théâtrale est essentiellement tournée vers la création contemporaine et privilégie une
politique d’accueil de compagnies françaises et étrangères. Ce théâtre est très fortement soutenu par le
Ministère de la Culture, à hauteur d’1 344 000 €. La subvention de fonctionnement de la Ville passe de
130 000 à 140 000 €. La Ville soutient plus particulièrement 3 opérations en 2006 : une résidence de la
compagnie Paco Dessina, la biennale jeunes talents du cirque, qui aura lieu pour la 3e fois au théâtre de la
Cité Internationale, et des actions au titre de la Politique de la ville avec en particulier, des ateliers de
théâtre pour les jeunes de 9 à 14 ans et des spectacles de marionnettes. L’ensemble de ces opérations
devrait être subventionné à hauteur de 186 000 €.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention
de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’association « La Comédie italienne », 17, rue de la
Gaîté 75014 Paris.
Mme POURTAUD : La Ville propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 € au théâtre
"la Comédie Italienne". Il n’est plus nécessaire de présenter longuement devant ce conseil la comédie
italienne, ni le remarquable travail de son directeur Attilio MAGGIULLI pour perpétuer et présenter au
public parisien la comedia dell’arte. L’équilibre de ce tout petit théâtre est précaire et sa survie dépend
du maintien des subventions de la Ville. Je crois qu’il contribue réellement à la diversité de la
programmation théâtrale parisienne et au rayonnement de notre arrondissement.
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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’association GRRR « Groupe Rire, Rage, et
Résistance » (1, rue Duverger 75019 Paris).
Mme POURTAUD : Pour la cinquième année , la Ville soutient l’accueil au Théâtre 14, au mois d’août, de
plusieurs compagnies qui sont réunies par Susana LASTRETO, directrice de l’association GRRR, Groupe
Rires Rage et Résistance. Ces troupes programment plusieurs spectacles par jour, dont un pour les
enfants. Les compagnies organisent également des ateliers théâtre pour les habitants du 14e. Nous avons
pour cette opération un partenariat fort avec le Théâtre 14 et l’association GRRR. Cette opération permet
de garder une animation dans ce quartier du 14e en été. Nous contribuons également à permettre aux
centres de loisirs de faire venir 200 à 300 enfants chaque été dans un vrai théâtre pour voir un vrai
spectacle. Et ceci me semble unique à Paris. La fréquentation a fortement augmenté en 2005 et j’espère
qu’il en sera de même en 2006.
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5 000 € à l’association du
Conservatoire municipal du 14è arrondissement, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet.
Mme POURTAUD : Il s’agit d’une petite subvention de 5 000 € qui correspond à une subvention
d’équilibre: les conservatoires ayant été municipalisés, ils sont gérés totalement depuis le 1er janvier 2006
par la Ville et les arrondissements. Mais les associations qui les géraient antérieurement ont eu jusqu’au
31 décembre un certain nombre de charges. La Ville avait déjà accordé une subvention en octobre
dernier, mais il s’avère que les charges ont dépassé de 5000 euros celles qui étaient prévues à l’époque. Il
s’agit donc de solder la gestion par l’association du Conservatoire du 14e. Je vous remercie d’en délibérer.
M. CASTAGNOU : Je vais modifier l’ordre de passage des projets de délibération pour passer la parole à
Monsieur JARROUSSEAU pour nous présenter le projet dont il est rapporteur. Mais d'abord, je voudrais, en
votre nom à toutes et à tous, mes chers collègues, lui exprimer notre profonde sympathie et notre totale
solidarité dans l'épreuve cruelle, personnelle, qu'il traverse actuellement.
- Projet de délibération : DASCO-2006-043
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles
proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le
temps périscolaire « le goûter récréatif » dans les écoles maternelles de la Ville de Paris.
Rapporteur : Monsieur Vincent JAROUSSEAU
M. JAROUSSEAU : Merci Monsieur le Maire. La Ville de Paris, sous l’impulsion de la direction des affaires
scolaires, et conformément à la demande des parents d’élèves, poursuit l’objectif d’améliorer la nutrition
des enfants scolarisés dans nos écoles. A cette fin la Ville de Paris a supprimé la collation du matin et mis
en place depuis septembre dernier une nouvelle prestation destinée aux enfants de maternelle : le goûter
récréatif. Les objectifs de cette prestation sont d’offrir aux enfants un goûter dont la composition prenne
en compte le repas du midi et apporte 10 % de la valeur nutritive journalière nécessaire, d’offrir aux
enfants un moment récréatif et de détente après le goûter, de permettre à tous les parents d’inscrire
leurs enfants à cette prestation, via l’application d’une tarification sociale basée sur les tarifs définis pour
les activités périscolaires. Dans le 14e cette prestation a été proposée dès le premier jour de classe de
septembre 2005 et c’est aujourd’hui près de 1000 enfants qui en bénéficient chaque jour.
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Après des difficultés passagères de mise en place dans certaines écoles, cette prestation est aujourd’hui
bien inscrite dans le fonctionnement et continue à s’améliorer à travers plusieurs actions:
1) L’organisation prochaine d’un groupe de travail avec la caisse des écoles, les animateurs et les
directeurs d’écoles pour introduire de nouveaux produits.
2) L’ouverture à partir de janvier 2006 de lignes budgétaires pour chaque centre de loisirs afin de
développer l’aspect récréatif de la prestation, ce qui se traduit notamment par l’achat de matériels.
3) L’augmentation du prix d’achat par la Ville de Paris aux caisses des écoles, qui était de 60 centimes
d’euros par goûter en septembre 2005 et qui sera de 67 centimes en septembre 2006 et 68 centimes en
septembre 2007, puisque la convention qui nous est proposée ici porte sur les années scolaires 2006-2007
et 2007-2008. Je précise enfin que cette prestation de goûter récréatif doit incorporer ponctuellement
une composante issue de l’agriculture biologique, ce qui est le cas, ainsi que des produits garantis sans
OGM. Afin de soutenir cette prestation, je vous propose de voter favorablement cette délibération.
M. CASTAGNOU donne la parole à Mme BELLENGER et M. DUTREY
Mme BELLENGER : En tant qu’ancienne parent d’élève, et présidente du FCPE d’un des plus gros groupes
scolaires du 14e, je vois le chemin accompli notamment pour les enfants de maternelle, donc en bas-age,
qui doivent, pour des raisons de rythme de travail des parents, rester jusqu’à 18h. Les enfants sont
fatigués. Notre association de parents d’élèves avait essayé de créer par le budget même de l’association
des activités récréatives pour occuper les enfants. Je me réjouis donc de cette avancée que la Ville met
en oeuvre. On peut juste souhaiter sa généralisation au niveau du primaire.
M. DUTREY : Je trouve que le travail qui a été fait depuis le début de la mandature pour intégrer
l’alimentation biologique au sein de la caisse des écoles est une réalité qui avance, bien sûr pas assez vite
pour nous écologistes. Mais un travail vraiment sérieux a été fait et qui n’est pas un simple travail
d’affichage. Intégrer le bio dans l’alimentation des enfants est une garantie de qualité. Cela répond à la
volonté de maintenir une agriculture paysanne sur l’ensemble du territoire. Vu la puissance d’achat de la
caisse des écoles, plusieurs milliers de repas servis chaque jour, choisir le bio implique pour une zone
rurale un endroit qui se développe économiquement sur un autre modèle. Nous ne pouvons que nous en
satisfaire.
M. CASTAGNOU : Le Président de la caisse des écoles que je suis ne peut qu’être d’accord avec ces
propos en ajoutant que l’introduction de l’alimentation bio représente un effort financier non négligeable
que la caisse des écoles assume. Il faudra aller plus loin en accroissant l’effort financier.
M. JAROUSSEAU : Pour information, nous sommes dans la quinzaine du commerce équitable et la caisse
des écoles du 14e est la seule à y avoir participé pendant les 2 semaines par l’introduction tous les jours
d’un produit issu de l’agriculture biologique et\ou du commerce équitable.
- Projet de délibération : DJS-2006-029
Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14ème arrondissement d’un
montant total de 39 720 €.
Rapporteur : Madame Carine PETIT
Mme PETIT : Il s’agit de subventions à 4 associations qui sont des piliers du mouvement sportif du 14e. Les
montants sont sensiblement ou exactement les mêmes que les années précédentes. La première concerne
l’association « la Gassendiana » pour un montant de 8700 €, la deuxième, l’association « l’Armorique »
pour un montant de 9 300€, la troisième, « Femina sport » à hauteur de 9200 € et la quatrième,
l’association « jeunesse Athlétique de Montrouge » pour 12 520 €. Ce qui fait un total de 39 720 €.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. OGÉ et M. CHERKI.
M.OGÉ : Etant l’un des plus anciens élus de ce Conseil, je connais bien ces associations mais je trouve
étonnant que nous ne disposions pas de plus de renseignements pour connaître le suivi de ces associations,
au moins pour ceux qui les connaissent moins. Mais je voterai cette délibération.
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M. CASTAGNOU : Votre remarque est tout à fait pertinente. Je la partage.
M. CHERKI : Vous avez raison M. OGÉ. Il doit s’agir d’une erreur de la direction ou du service de
reprographie mais normalement les fiches doivent être jointes. Je prends l’engagement de les mettre à la
disposition de la mairie lors du prochain conseil pour les élus qui le souhaiteraient.
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et
l’Association «Paris Alésia Football Club» pour l’attribution d’une subvention de 40 200 €.
Mme PETIT : Vous avez dans les documents la fiche budgétaire et le projet de convention. Le « Paris
Alésia football club » est un autre pilier du mouvement sportif du 14e arrondissement. Il s’agit de
reconduire la convention d’objectif entre la Ville et ce club de football de l’arrondissement, ainsi que le
montant de la subvention liée à la convention: 40 200 €.
Subvention d’un montant de 1 500 € à l’association "COMPAGNIE NATHALIE SEVILLA"
Rubens (13ème) dans le cadre de la Politique de la ville.
15/17, rue
Mme PETIT : Il s’agit encore d’une reconduction d’un projet mené dans l’établissement régional
d’enseignement adapté (EREA) Croce Spinelli. A ce titre, la Ville de Paris soutient financièrement le
projet qui lie cette compagnie de théâtre avec l’équipe éducative de l'établissement. Ce soutien
financier, renouvelé depuis 3 ou 4 années, d’un montant de 1 500 €, permet l’organisation d’un atelier
théâtre et la production d’une représentation de théâtre avec des élèves accompagnés d’acteurs et de
metteurs en scène professionnels, issus de la compagnie NATHALIE SEVILLA. Nous proposons donc un
nouveau renouvellement de la subvention.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. OGÉ.
M. OGÉ : Peut-on espérer que plus de 15 jeunes participent à cette organisation ? 1500 € pour 15 jeunes :
dommage qu’il n’y en ait pas plus.
Mme PETIT : Il s’agit du travail d’une classe, volontairement réduite dans ce type d’établissement, mais
sur toute l’année, de septembre à juin. Les 1500€ ne sont donc pas disproportionnés.
M. CASTAGNOU : Merci pour votre question car la précision apportée par Mme Petit est importante.
Subventions à deux associations de jeunesse du 14ème arrondissement d’un montant global de 4 500 €
au titre de la Politique de la ville.
Mme PETIT : Je précise qu’il s’agit des subventions de la direction de la jeunesse et des sports dans le
cadre de la Politique de la ville. Les 2 associations concernées, « le Moulin » et « Carrefour 14 » qui gère
le centre social de Broussais, ont déposé des projets. Pour « le Moulin », il s’agit d’une nouvelle action
plus particulièrement destinée aux jeunes, ce qui explique l’intervention de la DJS. Il s’agit aussi du
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renouvellement de l’action réalisée par Carrefour 14 l’année dernière à destination des adolescents dans
le cadre du contrat de ville dans le 14e. Nous proposons une subvention de 500 € pour « le Moulin » et
4000€ pour « Carrefour 14 ». Ces 2 projets sont destinés spécifiquement à un public jeune dans le quartier
Politique de la ville.
M. CASTAGNOU : Vous avez noté qu’il ne s’agissait pas d’associations de jeunesse mais d’associations qui
réalisent des opérations en direction de la jeunesse du 14e.
- Projet de délibération : DF-2006-019
Approbation d’une convention d’occupation du domaine public autorisant Madame FOURRE Liliane à
exploiter sur la voie publique un kiosque, propriété de la Ville de Paris, pour y exercer la vente de
fleurs.
Rapporteur : Madame Marie-Louise PADOVANI
Mme PADOVANI : Nous avons pris l’habitude de considérer que les kiosques que nous voyons dans les rues
de Paris sont destinés à la vente des journaux puisque tous ceux qui étaient à vocation commerciale pour
la vente de fleurs, de confiserie ou de souvenirs de Paris ont fermé au fil du temps, faute de rentabilité.
Le seul qui existe encore pour la vente de fleurs est celui situé au 48 avenue du Général Leclerc. Sa
gérante pourrait être autorisée à poursuivre son activité si vous approuviez cette délibération. Il s’agit
d’une convention spécifique pour le dernier kiosque à fleurs de Paris.
- Projet de délibération : DDEE-2006-089
Subvention d’un montant total de 8 170 € à une association de commerçants et d’artisans du 14ème
arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005.
Mme PADOVANI : Comme chaque année, il nous est proposé d’approuver l'attribution de subventions aux
associations de commerçants qui réalisent des illuminations pour les fêtes de fin d’année. Il s’agit ici de
l’association des commerçants et des artisans de la rue Didot, l’ACA-Didot, et le montant de la subvention
proposée par la Mairie représente, comme cela nous est indiqué par la Ville, 30 % des dépenses
prévisionnelles évaluées à 12 594 €. Nous avons donc demandé, ce qui leur sera attribué si vous approuvez
cette délibération, 8 170 €. Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. OGÉ et à M. PARIS
M.OGÉ : On propose une subvention qui représente les 2 tiers des dépenses prévisionnelles. Pourquoi ne
dispose-t-on pas des dépenses exactes car elles ne doivent plus être prévisionnelles aujourd’hui? On
pourrait alors comparer le montant de la subvention proposée aux dépenses exactes.
Mme PADOVANI: Malheureusement, M. OGÉ, la délibération nous a été présentée en l’état. Mais vous avez
raison car la subvention n’est attribuée qu’après production des documents comptables établissant les
dépenses réelles. La Ville se réserve donc le droit de ne pas verser cette somme là, éventuellement de la
minorer, je ne pense pas qu’on puisse la majorer. Mais c’est un fait : Il faut que l’association produise les
documents qui se rapportent aux dépenses qu’elle a effectivement faites.
M. CASTAGNOU : On attribue, mais on ne verse pas encore.
M. PARIS : Au sujet du budget prévisionnel de l’association : d’abord, il doit y avoir une erreur dans la
présentation car on trouve dans la partie "produits" un chiffre qui doit correspondre à la totalité des
produits et qui n’est donc pas imputé sur la ligne finale « totalité des produits ». Mais surtout je ne
comprends pas bien pourquoi l’on verse une subvention de 8 000€ à une association qui a en charge
16 700 € et en recette 20 128 € donc qui dégage une sorte de bénéfice. Pourquoi n’adapte-t-on pas la
subvention aux résultats d’exploitation ?
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Mme PADOVANI : La Ville a prévu que les mairies ont la possibilité que soit proposés 30% du prévisionnel,
mais les services, la direction du développement économique, ne semblent pas tenir compte des données
que vous relevez. C’est un fait.
M. CASTAGNOU : Nous pouvons demander à Mme PADOVANI d’intervenir auprès de la direction
compétente pour avoir quelques explications. Cela dit, si au vu de la présentation des comptes, donc des
dépenses réellement engagées, le montant de la subvention que nous allons voter ce soir ne se justifiait
pas, elle serait minorée et il serait tenu compte éventuellement des bénéfices réalisés. C’est peut être un
fait, mais on peut ne pas se satisfaire d’un fait. Ce qui serait dommage, ce serait de ne pas voter cette
subvention qui, je le répète, est attribuée mais non encore versée.
Mme PADOVANI : Je veux souligner qu’en procédant comme nous le faisons, nous suivons des schémas qui
nous sont proposés par la Ville. Les mairies d’arrondissements n’inventent rien lorsqu’elles proposent le
versement de 30 % d’un budget prévisionnel. C’est ce que prévoit la réglementation en vigueur.
M. CASTAGNOU : Il est important que la Ville ne tarde pas à faire connaître sa décision à l’association qui
demande une subvention, à soumettre à notre assemblée, puis au Conseil de Paris, un projet de
délibération. Car souvent, compte tenu des délais nécessaires au versement de la subvention, il s’écoule
un certain nombre de mois, délai souvent considéré comme trop long par les associations, notamment de
commerçants et d’artisans. En tout cas, les interventions qui viennent d’avoir lieu nous invitent, en tant
qu’élus d’arrondissement, à être vigilants.
- Projet de délibération : DPJEV-2006-073
Signature d’un protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la petite ceinture à
Paris.
Rapporteur : Monsieur René DUTREY
M. DUTREY : Il y a des dossiers en politique que l’on est content de voir arriver au Conseil
d’arrondissement, ce type de dossier où pendant des années on essaie de débloquer des situations, de
faire évoluer, d’obtenir des choses et où on n'y arrive pas. C’est le cas de la petite ceinture ferroviaire,
que l’on connaît bien dans le 14e. Elle apparaît ou en tranchée ou en tunnel, aussi bien au parc Montsouris
qu’avenue Jean Moulin ou rue Didot pour disparaître sous Broussais. Cette petite ceinture ferroviaire, pour
en rappeler l’historique, a été créée au 19e siècle et a été exploitée en trafic marchandise et voyageurs
jusqu’aux années 30. Les seules utilisations depuis ont été des connexions entre les différentes gares
parisiennes et des trains à vapeur touristiques permettant de visiter Paris. La particularité de la petite
ceinture est qu‘elle est complètement déconnectée du tissu urbain et qu’elle est donc très peu accessible
aux piétons.
Elle est quasiment désaffectée depuis un demi-siècle. Elle est devenue en partie un espace naturel car la
végétation a repris le dessus, laissant de nombreux arbres sur les talus et une faune particulière, l’espace
faisant l’objet de très peu d’entretien sur certains tronçons. On rencontre ainsi des hérissons, des
martinets, des renards égarés, mais également de nombreux rats, animaux plus nuisibles et mobilisant
certains habitants du 14e. Cet espace était devenu un espace naturel, mais aussi, faute d’entretien sur
certain tronçons, une décharge naturelle.
La société créée en 1998 pour recueillir le patrimoine de la SNCF, la RFF, a toujours entretenu a minima
cet espace, l’a même rentabilisé de manière assez négative pour les habitants du 14e, en installant de
nombreux panneaux publicitaires sur la petite ceinture, quasiment à toutes les intersections avec des
voies importantes : Jean Moulin et rue des Plantes en particulier. Elle a surtout laissé un espace énorme
laissé à l’abandon en plein Paris, alors que s’il y a un problème propre à la localité parisienne, c’est bien
de trouver de l’espace. Paris ne fait que 105 km2 et c’est une ville les plus denses d’Europe, aussi bien en
habitat qu’en nombre d’habitants.
Cette petite ceinture a toujours suscité les débats les plus passionnels qu’on ait pu voir entre associations,
et a plus qu’interféré sur le débat du tramway. Elle fait donc partie des sujets politiques parisiens
récurrents sur lesquels il y avait peu d’avancées. Les possibilités d’aménagement de la petite ceinture
sont diverses. Il y en a 2 principales : profiter de la reprise de cet espace naturel pour en faire une
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ouverture au public ou profiter de cette infrastructure pour le fret-marchandise. Aujourd’hui, un véhicule
sur 3 qui entre dans Paris est une camionnette de livraison. Il y a donc un enjeu énorme à développer du
fret permettant de faire accéder les marchandises dans la capitale. C’est le sens du projet qui va se
trouver sous les Halles, puisqu'elles vont à terme accueillir une gare de fret permettant d'acheminer les
marchandises jusqu’au cœur de Paris. Sur la petite ceinture, la SNCF semble n’avoir aucun projet, aucun
financement ni à court, ni à moyen terme. La délibération qui nous concerne aujourd’hui est un protocole
d’accord pour un aménagement provisoire et réversible de la petite ceinture en la rendant accessible sur
certains tronçons.
Un premier tronçon, entre la gare d’Auteuil et la gare de la Muette, le tronçon de la zone ouest, a déjà
été sectionné par le démontage de l’aqueduc du pont du Garigliano. Il n’est donc plus exploité depuis
longtemps (les rails ont déjà été déposés) et va être rétrocédé à la Mairie de Paris pour y aménager une
coulée verte. Pour le Nord et l’Est, le protocole d’accord prévoit la possibilité d’aménager les talus c’està-dire les espaces annexes à la voie. Enfin, dans le 14e, nous allons pouvoir aménager de façon réversible
les talus et la voie elle-même, avec pour seul impératif de ne pas déposer la voie de chemin de fer
actuelle. On peut donc y réaliser un aménagement éphémère. Ce protocole est donc très positif pour le
14e, plus que pour le reste de Paris. Cela fera l’objet d’un débat au Conseil de Paris. Les Verts et au sein
de la majorité beaucoup de maires, dont ceux du Nord-Est, auraient aimé pouvoir aller plus loin.
En ce qui concerne le 14e spécifiquement, cela va débloquer un premier projet, budgété depuis 2 ans, que
la Ville est prête à financer : celui des talus de la rue de Coulmiers. Cela va permettre l’installation d’un
jardin partagé pour lequel il va falloir commencer la concertation avec les habitants, pour qu’une
association émerge. Les principes habituels du jardin partagé sont la mise à disposition d’une parcelle
pour pouvoir y cultiver, avec une obligation d’ouverture publique et un projet collectif. Est aussi prévue la
création, en partenariat avec les Restos du cœur, d'un jardin de retour à l’activité dont la production sera
distribué par les Restos du cœur eux mêmes. Ce projet est actuellement bloqué. Le protocole permet à
court terme après quelques travaux de soutènement du mur tenant ce talus de la rue de Coulmiers, de
pouvoir ouvrir cet espace et régler le problème d’entretien récurrent. Avec le deuxième projet on est plus
dans le moyen terme : ce protocole permet d’ouvrir, toujours de façon réversible, la tranchée de la petite
ceinture, entre le pont de la rue Didot et celui de l’avenue Jean Moulin, voire plus loin. Ceci donnerait
une vraie cohérence à ce début de coulée verte qui partira de la gare ouest-ceinture, rue Vercingétorix,
prendra la rue Pâture, croisera la rue Raymond Losserand, arrivera dans le square Auguste Renoir, en
cheminement piétons-vélo au sein d’un jardin, traversera Broussais avec le même type de cheminement
végetalisé, et pourrait éventuellement redescendre sur la petite ceinture puis remonter à Jean Moulin,
passer par le square Alice et arriver sur la place Jules Hénaff qui sera un jour certainement transformée
en jardin, pour aboutir enfin au parc Montsouris.
Cohérence est donc donnée à ce tracé très intéressant et très positif pour le 14e. Voilà l’objet de ce
protocole. L’effet direct sera le déblocage du projet de la rue de Coulmiers. Nous pouvons en être assez
satisfaits. Mais cet aménagement est réversible : demain certains tronçons auront peut-être une autre
affectation, notamment de fret. Je crois que le 14e, vu sa configuration en partie en tranchée, offre peu
d’intérêt. Mais les études qui auraient dû être engagées par la SNCF et qui n’ont pas encore eu lieu,
devraient nous le préciser. En tout cas, il était impossible aujourd’hui de laisser autant d’espaces et
autant d’espaces verts fermés au public en plein Paris. Ce protocole permet de régler ce problème ainsi
que celui de l’entretien de la petite ceinture. Je vous appelle donc à en délibérer positivement.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. CHERKI, M. OGÉ , Mme BELLENGER , Mme MARQUÈS, M. CALVARY,
et Mme CATALA :
M.CHERKI : L’intérêt que je retiens du projet, c’est qu’il est provisoire et réversible. Je souhaiterais que
l’on aborde, pas ici au sein du Conseil mais à l’occasion d’un CICA, la politique des espaces verts dans le
14e arrondissement. C’est un débat que je tiens toujours avec certains de mes amis de la majorité mais
quand je vois la convention que je trouve très intéressante, je m’interroge sur le fait qu’on se rende
compte qu’on vit dans une Ville. Ainsi, lorsque je vois qu’un des objectifs de la convention est la
préservation de la végétation spontanée qui s’est développée spécifiquement à l’espace ferroviaire, je me
demande s’il n’y a pas d’autres priorités plus importantes à satisfaire. De même, quand j’entends que la
réalisation de sentiers de promenade vise à faire découvrir la richesse de la flore et de la faune des
friches ferroviaires, j’ai envie de rappeler, comme l’a dit M. le Rapporteur, que la petite ceinture était, il
y a encore un demi-siècle, un espace créé par l’homme à des fins de logistique et de transport. Ce n’est
pas le parc Yellow Stones. J’entends bien qu’il puisse y avoir une strategie pour la preservation des
espaces naturels, qu’il faille défendre les forêts primaires dans un but écologique. Il y a sûrement une
richesse de la faune et de la flore des friches ferroviaires, mais comme dans beaucoup d’endroits. Et, je
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ne pense pas que cet espace, en terme de stratégie d’espace vert, constitue un objectif majeur, malgré
les hérissons. En disant cela, je plaide pour des urgences à satisfaire en matière d’espaces verts dans
l’arrondissement. Ainsi du square Gaston Baty rue Poinsot qui n’a pas de végétation spontanée mais qui
est un lieu d’appropriation par les riverains et qui pourrait être transformé en lieu de vie. Si on devait
expliquer à la population du 14e la hiérarchie de nos priorités, il faudrait certainement la revoir. Cela dit,
je ne suis pas un spécialiste de la question, mais je demande une discussion générale sur la politique
d’espaces verts dans le 14e, pour s’enrichir de la discussion mutuelle.
M. OGÉ : Je pense que c’est une bonne chose déjà d’essayer de commencer, après tant d’années, pour
des raisons peut-être légèrement différentes du rapporteur, d’hygiène, de santé, et d’occupation, comme
M. CHERKI vient de le dire. C’est déjà un début et donc en tant qu’élu UDF, je me réjouis de ce protocole,
qui devra bien entendu être complété, mais nous n’avons pas eu le temps de lire les annexes qui viennent
de nous être données. C’est donc une bonne chose, mais je me permets de rappeler que se posent quand
même des problèmes de sécurité ou de sécurisation des terrains en question, par exemple par la mise en
place de barrières. Je ne sais pas alors qui paiera. Merci.
Mme BELLENGER : D’abord, je crois que la petite ceinture comme elle était, laissée à l’abandon, avec
toutes ces inconnues, tant du côté de la Ville que du côté de RFF et de la SNCF, cela devenait
insupportable et insoutenable. A portée de mains, on a un espace vert sauvage qui s’est créé, qui est beau
et romantique pour son aspect de ruine. Cette convention tient compte de certaines priorités en matière
de transport et de solidarité au niveau de l’agglomération. RFF et la SNCF travaillent à offrir, là où il n’y
en a pas, notamment en grande couronne, un transport digne de ce nom pour les voyageurs : la grande
tangentielle Nord. Ce sera une tangentielle de qualité puisque, contrairement à ce qui était prévu au
début du contrat de plan, on ne va pas utiliser les mêmes voies pour le transport des voyageurs et des
marchandises, mais on va créer un deuxième tracé spécifique aux voyageurs, avec toute la problématique
environnementale. Donc, la pression et l’attente étaient telles que je comprends RFF, qui reste maître de
ces lieux, qui a accepté avec la Ville de Paris, un début de négociation dont le résultat est ce protocole.
Sans réponse de la part de RFF, le PLU prévoyait de porter la petite ceinture en zone verte. Mais autant je
suis d’avis qu’on ne peut pas laisser comme telles des friches abandonnées et qu’il faut capitaliser et
canaliser l’énergie, voire donner forme à certains rêves sur des parties de cette petite ceinture en coulée
verte, autant je me réjouis du fait que de grandes portions de cette petite ceinture restent dédiées au
transport ferroviaire, notamment au fret. Il y a donc, dans le développement durable une composante
importante, notamment en enjeu de santé publique , c'est le développement du fret pour le transport des
marchandises qui représente 90% de la pollution en Ile-de-France. Les Verts doivent y être sensibles. C'est
donc une première étape sur certains tronçons. La petite ceinture est multidimensionnelle sinon elle ne
serait qu'un simple anneau ferroviaire. Mais à certains endroits, vu les possibilités de plate forme
logistique, elle serait dédiée à un fret qui tient compte de l'environnement donc un tram-fret, et pas ces
gros trams bruyants et polluants, et à certains endroits, elle pourrait faire l'objet d'un train touristique,
comme l'a d'ailleurs proposé le conseil de quartier Didot-Porte de Vanves, dans le cadre de sa contribution
au Plan de Déplacements Parisien. Je me réjouis en tout cas qu'on arrête de laisser faire et qu'on
commence dans le 14e, à habiter cette petite ceinture qui est devenue un véritable mythe. Je suis
d'accord avec l'idée, indiquée par René DUTREY et proposée aussi par le conseil de quartier Jean MoulinPorte d'Orléans, de faire une coulée verte de surface allant de l'Est à l'Ouest de l'arrondissement, et avec
des points panoramiques. Mais il faut alors avoir conscience q'une problématique de stationnement va se
poser à certains endroits.
Pour terminer, sur la problématique du maintien des gares de la petite ceinture, notamment dans le 14e,
je souhaite un débat sur la gare Général Leclerc, que l'on voit de cette avenue et qui a un potentiel
important pour devenir une maison de quartier, d'environnement ou du transport.
Mme MARQUÈS : La petite ceinture fait l'objet de positionnements divers depuis longtemps qui sont
souvent contradictoires, voire incompatibles. Les élus communistes n'ont pas cessé de demander sa
réouverture au trafic ferroviaire pour transférer une part notable du transport de fret du mode routier
vers le mode ferroviaire et endiguer ainsi les flux de poids lourds sur Paris et la banlieue. Cette exigence
est toujours autant d'actualité malgré l'avancement des travaux du tramway. Le PLU, tel qu'il a été arrêté
et soumis à une enquête publique par le Conseil de Paris, permet d'envisager un tel développement. Nous
nous en félicitons. Mais nous souhaitons que notre municipalité milite de façon active et prioritaire pour la
remise en service de la petite ceinture et qu'elle intervienne dans le sens de cette priorité d'aménagement
auprès de RFF, le propriétaire, et de la SNCF qui est l'exploitant logique. Des aménagements en vue de
favoriser des circulations douces, de piétons ou de cyclistes, n'obèrent pas le projet que nous défendons
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et pourraient le compléter tout à fait avantageusement. Mais nous pensons que la réouverture du trafic de
la petite ceinture est une nécessité d'urgence. Nous ne voulons pas que cela reste une arlésienne et que
peu à peu d'autres utilisations prennent le pas sur elle.
Je voulais aussi rappeler que la SNCF a décidé, sans aucune concertation avec notre Conseil, de mettre la
gare Ouest-ceinture à disposition d'un groupe de squatters. Je rappelle aussi que mon camarade Jean
CALVARY avait été à l'initiative d'un vœu de notre Conseil contre la fermeture du guichet, qui a quand
même eu lieu, au détriment de la population du quartier.
Certes, il manque des équipements publics en direction des jeunes adultes, mais la gare d'Ouest-ceinture
doit, à mon sens, rester avant tout une infrastructure dédiée au service public de la SNCF en attendant la
réouverture de la petite ceinture. Des syndicalistes cheminots ont ainsi proposé sa transformation en
centre de formation pour les agents. Nous soutenons ce projet. J'ajoute que j'ai assisté au dernier conseil
de quartier, jeudi dernier, et je voulais relayer les plaintes de certains riverains devant les nuisances
multiples, notamment sonores et sanitaires, que l'utilisation actuelle de la gare occasionne. J'aimerais
donc que vous interveniez, Monsieur le Maire, auprès de la SNCF.
M. CALVARY : Je voulais ajouter quelques éléments dans le débat, après la présentation de M. DUTREY et
les prises de position de mes collègues, et pour compléter les propos de Camille MARQUÈS. Nous avons le
sentiment que le remède à cette enceinte laissée en friche peut s'avérer pire que le mal. Dans le
protocole déjà, on commence par dire qu'il s'agit d'un contrat, avec un délai de 5 ans durant lequel on
s'interdit toute utilisation ferroviaire. D'un certain point de vue, cela veut dire qu'on s'engage à ne pas
mettre en route de circulation ferroviaire sur les parties mentionnées, en particulier du 14ème. J'en appelle
à la responsabilité en disant qu'il est plus facile de faire redémarrer quelque chose lorsqu'il n'y a pas
d'utilisation publique. Cela m'intéresserait techniquement d'ailleurs, de savoir comment on peut préserver
une voie tout en installant à côté des chemins suffisants pour une piste cyclable sécurisée. Le projet est
relativement flou par rapport à tout çà. Une fois qu'on aura rendu publique cette installation, on aura de
grosses difficultés pour faire repartir les gens qui s'y sont habitués, et reprendre l'exploitation ferroviaire
qui, pour fonctionner correctement, doit être sécurisée. Il y a donc un décalage entre les assurances d'un
retour possible en arrière, ce qui paraît indispensable à certains ici, et la faisabilité immédiate de la
chose.
Mais plus fondamentalement, je voudrais qu'on ait un éclairage sur les raisons qui font que cette petite
ceinture n'est pas utilisée depuis autant de temps et que sa dégradation s'accélère depuis un certain
nombre d'années. Il faut remettre les éléments politiques en perspective. D'abord, la SNCF l'entretenait,
avec une brigade qui intervenait quotidiennement, jusqu'à il y a une quinzaine d'années. Elle s'en est
désengagée pour des raisons de maîtrise comptable imposée par les gouvernements successifs. Ceci s'est
produit sur l'ensemble des voies du territoire national. D'où le conflit des cheminots de 1995. C'est aussi
pourquoi le gouvernement Juppé a crée RRF, pour séparer les voies de l'exploitation ferroviaire dans un
but de transparence. Cette mesure a été confirmée par le gouvernement suivant, avec le ministre
M. GAYSSOT, au nom du respect des directives européennes. Ceci n'est pas anodin aujourd'hui: pour
l'exploitation des trains, ce n'est plus obligatoirement la SNCF, en particulier pour le fret. Et s'il n'y a pas
de fret, c'est que la SNCF, entreprise publique qui prend ses ordres et ses consignes des pouvoirs publics,
est en train de scier la branche sur laquelle elle est assise, en matière de fret ferroviaire et de maillage
du réseau en fermant tour à tour ses triages.
Personnellement, je pense que la SNCF sabote son potentiel par rapport au fret. On va partager les
trafics: en gagner à l'autre bout de l'Europe, mais en laisser en France à d'autres compagnies qui ont déjà
des licences ferroviaires. C'est pourquoi je termine la-dessus: çà m'ennuie qu'on n'utilise pas des
installations ferroviaires sachant qu'il y a des besoins. Tous les acteurs publics concourent à faire en sorte
qu'on attende tranquillement que la situation ferroviaire française soit complètement modifiée. Enfin, J'ai
bien entendu dans la présentation que la SNCF, qui devait faire des études ne les a pas faites. Mais il faut
préciser que le contrat entre l'Etat et la Région, l'ancien comme le nouveau, a crédité l'étude par la
Région de la faisabilité du transport de fret sur la petite ceinture. Ces études qui avaient été budgétées
dans le précédent contrat n'avaient pas été effectuées. Elles le sont à nouveau dans le contrat actuel et
on n'avance toujours pas. Par contre, on a ce projet ci. Et s'il est mis en place, les études ne seront pas
faites car il y aura incompatibilité.
Voilà mon sentiment, pour se prémunir et se positionner en espérant pouvoir être rassuré dans les années
qui viennent. Mais en ce qui nous concerne, nous voterons contre cette délibération.
Mme CATALA : J'aurais deux observations à faire. D'une part, le document que j'ai reçu est tronqué, il n'y
a que la première page ou demi-page du protocole-cadre entre la Ville de Paris et Réseau Ferré de
France. Donc je regrette ne pas avoir pu lire l'intégralité de ce protocole. En revanche, dans le projet de
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délibération lui-même, à propos du 14e, sur lequel porte particulièrement mon intérêt, figurent des
indications tout à fait imprécises et j'aurais souhaité avoir des précisions de votre part. Il est indiqué que
dans cette zone, du 15e et 13e, "la plate-forme ferroviaire peut faire l'objet de mise à disposition
partielle". Vise-t-on là l'utilisation de la voie pour faire circuler des trains de marchandises ? Et qui
seraient les bénéficiaires de cette mise à disposition partielle? Je suppose qu'il s'agit du transport de fret,
mais je souhaiterais en avoir confirmation. En même temps, il est dit que les aménagements projetés ou
réalisés permettront la création de promenades et de projets divers. J'hésite beaucoup à voter un texte
aussi imprécis et je souhaiterais avoir des indications plus complètes sur ce qui est réellement prévu pour
la petite ceinture dans les années à venir.
M. DUTREY : Mme CATALA, vous étiez absente pendant ma présentation et vous auriez pu y trouver des
éléments de réponse. Effectivement, la partie sud peut, comme l'ensemble de la petite ceinture, être
réutilisée. C'est le sens de la phrase que vous venez de lire. Mais à court terme, et c'est l'objet de ce
protocole, en tout cas pour 5 ans, cet espace va être aménagé en espace vert accessible, avec des projets
qui ne sont pas définis. J'espère avoir répondu à votre question.
Par rapport à ce que disait M. CALVARY, le point que je partage avec lui, c'est la politique de fret au
niveau national, qui est abandonnée par la SNCF et ne fait l'objet d'aucune attention. Comme la petite
ceinture, c'est l'Arlésienne depuis 20 ans en France. On en parle mais il n'y a quasiment aucune politique
de fret mise en place, ce qui ne manque pas de poser problème. Mais j'aimerais quand même vous
rappeler, même si je vous ai entendu et que je sais que je n'arriverais pas à vous convaincre, que ce qui
est écrit noir sur blanc dans le protocole, c'est que ce sont des espaces verts réversibles, pour une durée
déterminée de 5 ans, ce qui en terme d'aménagement et surtout d'infrastructure ferroviaire, correspond
vraiment à du court terme, et n'oblitère en rien l'avenir puisque même la voie subsiste. Alors comment
aménager une piste cyclable sur une voie de chemin de fer ? Et bien il y a un mobilier, complètement
modulable, qui existe et qui s'adapte sur la voie, pour permettre d'avoir une surface plane pour les vélos.
Par rapport à ce que disait M. CHERKI : je ne l'avais jamais entendu sur les espaces verts jusqu'à son
discours de ce soir, un discours assez politique d'ailleurs, presque de fond, donc je me réjouis que vous
vous intéressiez à la politique des espaces verts du 14ème et à votre arrondissement. C'est un centre
d'intérêt que je ne vous connaissais pas. Je vous invite d'ailleurs, M. CHERKI, puisque je vois dans la salle
de nombreuses personnes qui en font partie, à venir faire la tournée des jardins partagés que vous ne
devez pas connaître. Mais sur le fond du dossier Gaston Baty, je ne manquerai pas de vous consacrer tout
le temps que vous voulez pour vous donner quelques précisions qui vous manquent certainement. Sur ce
projet, qui est porté par Mme BELLENGER et moi-même de transformer à terme ce jardin en une place.
Nous demandons des budgets pour réaliser ce projet et en tant qu'Adjoint au Maire de Paris vous avez une
meilleure place que moi pour soutenir l'obtention de ce budget, que vous découvrez j'imagine. Donc si
vous pouviez nous soutenir ce serait avec grand plaisir. Par rapport au grand débat sur les espaces verts,
je déduis de votre soudain intérêt que vous êtes animé par une polémique en vue d'échéances à venir, ou
quelque chose que je ne maîtrise absolument pas. J'en resterai donc collé à la petite ceinture, au ras des
pâquerettes, au ras des hérissons et je vous rappelle que ce projet consiste à prendre un espace
aujourd'hui non entretenu, inaccessible, et le rendre accessible de façon éphémère. Je ne vois pas
comment vous avez réussi à polémiquer sur un sujet aussi positif, mis à part ce qu'en a pu dire
M. CALVARY , et qui peut tout à fait s'entendre dans un contexte national.
M. CASTAGNOU : Je passe la parole à M. CHERKI afin qu'il réponde, mais je rappelle que ce n'est ni le lieu
ni le moment de polémiquer.
M. CHERKI : Entre collègues du Conseil et de la même majorité, je ne veux pas polémiquer. Mais
M. DUTREY n'a pas répondu à ma question, il n'a répondu que sur l'intérêt que je porterais à ce dossier.
Moi, je lui fais confiance. Si je m'y intéresse maintenant, c'est parce que je découvre une délibération et
un dossier qui n'a pas été réglé. Mais, M. DUTREY, puisque vous avez interpellé l'Adjoint au Maire de Paris
que je suis, je vous dirais que le budget n'est pas extensible à l'infini et qu'il faut donc faire des priorités.
On ne pourra mobiliser des crédits à la fois pour défendre les hérissons et les nouvelles forets primaires de
la petite ceinture et pour la réalisation du square Gaston Basty. C'est ma question: interpellé par les
riverains, je dis qu'il faut qu'on hiérarchise nos priorités. On a travaillé avec Carine PETIT sur les
équipements sportifs du 14e, et on a vu qu'il fallait hiérarchiser nos priorités. C'est pourquoi je demande
simplement : quelles sont nos priorités en matière d'espaces verts ?
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M. CASTAGNOU : Je voudrais rapidement évoquer quelques points. Ce protocole permet à la Mairie du 14e
d'obtenir ce qu'elle a demandé. Je me souviens être intervenu plusieurs fois depuis que je suis Maire
auprès de RFF, tant en ce qui concerne l'entretien de la partie 14e de la petite ceinture, que son
utilisation. Les projets ont été nombreux. Vous avez évoqué, M. DUTREY, le débat qui a eu lieu lors de la
discussion du projet relatif au tramway, où certains ont à tort, à nos yeux, opposé petite ceinture et
tramway. Je constate que ce qui est proposé dans ce protocole donne satisfaction à la Mairie du 14e, mais
surtout aux habitants du 14e les plus concernés et à bon nombre d'associations qui s'étaient engagées pour
que des décisions soient prises, et que l'on sache à quoi s'en tenir dans les années qui viennent. Et c'est le
cas. La durée prévue est de 5 ans. Mais ce protocole ne préjuge pas de l'avenir ; il n'exclut pas telle ou
telle hypothèse d'utilisation de la petite ceinture dans le long terme. Bien malin qui pourrait dire
aujourd'hui quelles décisions seront prises dans 5 à 10 ans concernant son avenir, d'autant qu'il a déjà fallu
attendre 2006 pour que quelques décisions soient prises par les autorités compétentes, à savoir RFF. Donc,
je pense qu'en tant qu'élus du 14e, je dirais même toutes tendances politiques confondues, nous ne
pouvons que nous satisfaire de ce qui a été décidé, qui n'engage pas définitivement l'avenir puisque ce qui
est inscrit dans ce protocole est réversible. Nos collègues Verts auraient préféré un engagement à plus
long terme, mais on ne va pas rouvrir un débat qui serait surréaliste concernant une période et un horizon
indéterminé. Nous avons un bon protocole d'accord pour le 14e. Je me satisfais de ce que RFF ait enfin
bougé. Cela a été long.
Par ailleurs, je tiens à assurer à M. DUTREY : M. CHERKI ne découvre pas les espaces verts aujourd'hui. Je
rappellerai qu'il a habité pendant longtemps rue du commandant Mouchotte, au-dessus des voies ferrées
et qu'il n'est pas resté indifférent à la réalisation du Jardin Atlantique. Je rappelle également que
M. CHERKI fait partie de la majorité municipale et il a toujours soutenu la politique de développement des
espaces verts dans le 14e arrondissement. J'en profite pour dire que beaucoup a été fait dans ce domaine,
et que beaucoup continuera à être fait. Dois-je rappeler l'engagement pris de réaliser un jardin de 7000
m2 sur la dalle qui va couvrir le périphérique à la hauteur de la porte de Vanves ? Le chantier proprement
dit va commencer début juin. La dalle sera achevée fin 2007–début 2008 et nous enchaînerons par la
réalisation de cet espace vert de 7000 m2.
Pour répondre à M. CHERKI, on ne peut pas tout faire en une mandature. Je sais ce qui nous reste à faire
pour un certain nombre d'années. C'est la raison pour laquelle nous serons porteurs d'un certain nombre de
projets et de propositions pour la mandature suivante. Il est clair que le square Gaston Baty ou le square
Jules Hennaf s'inscriront dans cette perspective. Mais on ne peut nous demander de tout faire en 6 ou 7
ans, y compris en matière d'espaces verts. J'aurais souhaité que l'on puisse aménager le square Gaston
Baty au cours de cette mandature, pour ne prendre que cet exemple. Mais nous avons fixé d'autres
priorités.
Enfin, pour répondre à Mme MARQUÈS, s'agissant de l'ancienne gare SNCF rue Vercingétorix, je rappelle
que ce bâtiment n'est pas la propriété de la Ville et que je suis déjà intervenu plusieurs fois pour qu'il soit
mis fin aux nuisances sonores, en m'adressant au Commissariat de police du 14e . En ce qui concerne une
question qui nous intéresse toutes et tous et qui a déjà été abordée, me semble-t-il, au cours de débats
dans notre assemblée, j'ai interrogé par écrit le président de la SNCF sur les intentions de la SNCF relative
à l'affectation de ce bâtiment qui lui appartient. J'attends toujours sa réponse. Evidemment étant
inoccupé, ce bâtiment pouvait attirer les squatters, et c'est ce qui est arrivé. C'est donc une situation
anormale, et j'espère que je ne tarderai pas à connaître les intentions de la SNCF. Si elle propose à la Ville
de Paris de racheter le bâtiment, nous en discuterons entre nous, mais pour l'instant la question ne se
pose pas. Dans cette affaire, on ne peut pas demander à la Mairie du 14e de tout régler lorsqu'il s'agit d'un
bâtiment qui ne lui appartient pas. Je m'adresserai d'ailleurs prochainement aux riverains pour leur dire ce
que la Mairie du 14e a fait jusqu'à présent dans le cadre des pouvoirs qui sont les siens.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le projet est adopté à la majorité, M. CALVARY et Mme MARQUÈS
votant contre, Mme CATALA s'abstenant.
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- Projet de délibération : DVD-2006-010
Aménagement des voiries connexes de la couverture du boulevard périphérique du secteur « Porte de
Vanves – Porte Brancion » à Paris 14ème et 15ème arrondissements :
- Approbation du principe d’aménagement des voiries du secteur « Porte de Vanves »
- Approbation du principe et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre.
Rapporteur : Madame Geneviève BELLENGER
Mme BELLENGER: Le traitement de l’espace public est le socle à partir duquel nous donnerons sens et
cohérence à l’ensemble de cet aménagement, en embellissant les rues qui irriguent ce territoire "GPRU et
politique de la ville" et en traitant les espaces de liaison.
La concertation menée depuis 2001 a mis en évidence les souhaits des habitants : tranquillisation du
quartier, cheminement piéton sécurisé, ouverture du quartier sur son environnement, bref, amélioration
du cadre de vie.
A partir des éléments recueillis lors de nombreuses réunions, une réflexion a été menée pour élaborer un
programme qui a été présenté récemment au lycée François Villon et dont les dépliants sont à la
disposition des auditeurs à l’entrée de la salle du Conseil.
Le périmètre retenu au titre de cette première phase d’aménagement de l’espace public concerne un
périmètre compris entre les rue J Bartet, l’avenue de la Porte de Vanves et le Boulevard A. Pinard. Un
plan de l’ensemble de ce programme que je vais brièvement détailler est également exposé sur un des
chevalets.
S’inscrivant dans le cadre de la politique municipale des déplacements, que la population du 14ème n’a
guère boudée lors de l’enquête PDP, les aménagements se donnent pour objectif de reconquérir le cœur
de quartier en facilitant les déplacements des piétons dont la part augmentera de 30 % compte tenu du
partage de voirie. Ils visent également à recomposer un véritable espace urbain par l’aménagement de
places de convivialité.
Ce programme a été approuvé par les mairies de Vanves et de Malakoff et la concertation qui va se
poursuivre à l’issue du présent marché de maîtrise d’œuvre, fin 2006 et 2007, maintiendra les mêmes
modalités de concertation inter-urbaines : associations, conseil de quartier, élus, partenaires
institutionnels et communes riveraines.
Il prévoit la modification du schéma de circulation du quartier car à l’issue des travaux de la couverture la
sortie du périphérique située au droit de l’avenue de la Porte de Vanves sera définitivement fermée et se
fera par la porte de Brancion, d’où la mise à double sens de la rue J Bartet intégrant un site propre pour
les lignes 191 et 58 et la rénovation de la coulée verte bi-directionnelle raccordée d’une part au
Boulevard des Maréchaux , d’autre part à la rue J. Bleuzen à Vanves.
Cette fermeture de la sortie Porte de Vanves aura bien sûr pour conséquence la tranquillisation de
l’avenue de la Porte de Vanves qui deviendra une véritable avenue embellie par un traitement végétal à
définir dans le cadre de la concertation.
L’entrée du cœur de quartier sera identifiable grâce à la création d’une placette située entre le Boulevard
des Maréchaux et l’avenue Marc Sangnier.
Enfin le réseau ferroviaire sera partie prenante de l’embellissement du quartier par une mise en lumière
adaptée comme nous l'avons fait récemment sur le pont de la rue d’Alésia.
La mise en œuvre de ces aménagements garants d’un réel renouvellement du cœur de quartier où
l’ensemble des équipements seront mis en cohérence, sera confiée à une équipe pluridisciplinaire
intégrant les compétences d’un bureau d’études techniques, un architecte urbaniste et un paysagiste. Ce
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sera donc un aménagement véritablement global sur l'espace public. J’ai tenu à ce que le cahier des
charges intègre l’assistance à la concertation comme nous le faisons pour Broussais.
En 1ère estimation, le coût d’investissement est évalué à 8.3 M € ttc pour le secteur Porte de Vanves et
Brancion.
Un phasage optimal est demandé au maître d’œuvre pour la réalisation de ce chantier de requalification
de l’espace public, car il se fera à l’issue des travaux de construction de la couverture du périphérique.
M. CASTAGNOU donne la parole à Mme CATALA.
Mme CATALA : Juste une explication de vote. Je m'abstiendrai sur ce projet de délibération car je pense
que le projet que nous rapporte Mme BELLENGER ne sera pas de nature à permettre un écoulement
acceptable de la circulation. Je ne soutiens donc pas ce projet.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le projet est adopté à la majorité, Mme CATALA et M. VIVIEN
s'abstenant.
M. CASTAGNOU: Mme BELLENGER, il est convenu entre nous que vous présentiez globalement les 4
projets de délibérations qui concernent le tramway des maréchaux-sud, mais il est entendu que nous
voterons distinctement sur chacun d'entre eux.
M. CASTAGNOU donne la parole à Mme BELLENGER:
Mme BELLENGER: En effet, la première délibération, DVD 103, concerne la signature du 1er avenant au
marché d’infrastructure du secteur 2 dans le cadre de l’opération TMS dans le 14ème. Elle détermine donc
directement, en tant qu'elle intègre les problèmes de ruptures de canalisation SAGEP dans le 13ème , les 3
autres avenants aux marchés, concernant respectivement l’éclairage public (délib 105), l’ordonnancement
et le pilotage (delib 104) et la coordination de sécurité et de protection de la santé (délib 108).
Le 14e a connu certaines perturbations qui ont retardé le phasage interne au chantier, sans aucune
conséquence sur le délai de livraison du tramway. Certains concessionnaires se sont fait attendre, comme
par exemple la CPCU pour la rue du père Corentin, vis à vis de laquelle je suis intervenue pour accélérer
son action, ou encore comme la pose des portes lac (lignes aérienne de contact) par la RATP.
Il y a eu aussi des reprises imprévues des structures de chaussée liées à des problèmes de nivellement. De
plus, des modifications de programme ont été demandée par des organismes experts et notamment les
pompiers. Comme si cela ne suffisait pas, la Préfecture de police a en outre exigé l’arrêt des travaux
d’enrobés de la chaussée dans notre arrondissement pendant la période des travaux préparatoires à la
couverture du périphérique, du 31 août dernier jusqu’en février 2006.
L’ensemble de ces modifications dans le planning des travaux du 14ème a contraint l’entreprise à mettre
en place des équipes supplémentaires en phase dite « d’accélération » afin de combler un retard qui ne
lui était pas imputable.
Ainsi prévu initialement en 92 phases , le marché d’infrastructure est passé à 136 phases.
Cette augmentation de la durée des travaux rend nécessaire l’augmentation de 4 mois de la durée du
marché prévu initialement pour 24 mois, engendrant une augmentation du montant de 2 022 146 € HT
(12.46% d’augmentation du marché initial ), objet de la délibération DVD 2006-103.
Comme je le précisais en liminaire, cette augmentation de la durée des travaux d’infrastructure a
également pour conséquence :
-
de prolonger le marché d’ordonnancement et de pilotage motivé par les reprises successives du
planning d’ un montant de 350 000€ HT (22% du marché initial), objet du 1 er avenant , délibération
DVD 2006-104 ;
de prolonger également de 9 mois le marché de coordination de sécurité et de protection de la
santé qui fait obligation au Maitre d'Oeuvre d’assurer au titulaire de ce marché la rémunération
15
-
nécessaire pour poursuivre sa mission, motivant ainsi le 1er avenant d’un montant de 37 185 € HT
(14.42% du marché initial), objet de la délibération DVD 2006-108;
de prolonger enfin par un 2ème avenant le marché d’éclairage public dont les travaux s’inscrivent
dans la poursuite de l’aménagement des revêtements de trottoir pour un montant de 84 200€
(1.7% du marché initial ), objet de la délibération DVD 2006-105.
Mais pas d'état d’âme ! Le tramway tient le cap et sera bien terminé en décembre 2006.
Dans le 14e, 70 % de l’infrastructure, 97 % de la voie ferrée sont désormais posées sur l’ensemble du
tracé, le gazon recouvre déjà 27 000 m² de plate-forme sur les 36 000 m² prévus et dès aujourd’hui, 4
rames circulent le matin sur 2,3 km, depuis le Pont du Garigliano jusqu ’à la Porte de Vanves, et dès la
mi-mai jusqu’à la fin juillet , il circulera jusqu’à la Porte de Châtillon soit sur 4,2 km. 2 mois avant sa
mise en service, il roulera toute la journée à vide, ce sera un moment difficile mais indispensable dans le
cadre de la sécurité de la mise en service du tramway.
Je vous demande de délibérer sur ces projets.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. OGÉ, Mme CATALA et M. VIVIEN.
M. OGÉ : Une simple explication de vote : je ne voterai pas ces délibérations parce que je trouve
quasiment scandaleux, quelles que soient les raisons que le rapporteur a indiquées, qu'il y ait des surcoûts
tels, notamment de 22 % vis-à-vis du marché initial pour un poste! Ce n'est pas sérieux: il y a eu des
centaines de techniciens et d'ingénieurs qui ont travaillé dessus. Je sais qu'ils ont fait, défait et refait
plusieurs fois certains travaux mais cela ne peut justifier une augmentation de 22 %. Je ne changerai
d'ailleurs pas ma position quel que soit ce que Mme BELLENGER pourra répondre. En tant que citoyen, je
ne voterai pas ces délibérations.
Mme CATALA : Je voudrais aussi présenter une explication de vote. J'adopterai la même attitude que
M. OGÉ, pour des raisons similaires. Si on considère la première de ces délibération, le projet DVD-2006103, l'augmentation du coût du tramway représente pour les finances de la ville une somme de
2 022 146 €. Et les autres délibérations prévoient aussi des augmentations substantielles de la dépense
publique. Je considère que la Ville qui est le maître d'ouvrage n'a pas pleinement rempli son rôle et que le
contribuable parisien va faire lourdement les frais de l'imprévoyance voire de l'impéritie de la Ville de
Paris. Je ne voterai donc pas ces délibérations.
Mme BELLENGER : Il faut tout de suite tordre le cou aux rumeurs que tente de lancer Mme CATALA.
L'ensemble de ces avenants ne dépasse en aucune manière le budget alloué pour le tramway. Quand on
fait un chantier de cette ampleur, on prévoit des marges au niveau de l'estimation des coûts et des délais.
Pour toute entreprise, les aléas sont prévus dès le chiffrage, aléas en terme de difficultés impondérables
qui n'ont pu être connu par les maîtres d'ouvrage avant le début des travaux et qui se révèlent
incontournables au moment du chantier, mais également des coussins au niveau des délais. Donc le
tramway n'est pas en retard; le contribuable parisien n'aura rien à débourser de plus puisque nous sommes
dans l'enveloppe votée au niveau du STIF par le Préfet de région. Par ailleurs, je souhaite dire clairement
que les dépassements de moins de 25 % sont tout à fait normaux dans le cadre de marchés de cette
ampleur. Je me félicite que nous ayons effectivement de très bon ingénieurs, au niveau de la Ville de
Paris et à la RATP, puisque je vous rappelle qu'il s'agit d'une co-maîtrise d'ouvrage. J'espère avoir un cofinancement Etat-région-Ville de Paris et RATP pour la plate-forme.
M. CASTAGNOU : De toute façon les taux de la fiscalité locale parisienne n'ont pas et n'augmenteront pas
entre 2001 et 2008. Alors n'agitez pas ce chiffon rouge de l'augmentation des impôts. Il faut le souligner :
il y a peu de villes et de grandes villes en France où la fiscalité locale n'a pas augmenté au cours de la
dernière période, en tout cas au cours de la mandature actuelle.
M. VIVIEN : Je prends acte de la déclaration de Mme BELLENGER qui considère comme normal que chaque
fois que la Ville lance un projet, il augmente de 25 %. J'espère que mes collègues du Conseil de Paris
sauront le rappeler au Maire.
M. CASTAGNOU : Il peut y avoir des projets dont le coût initial est dépassé. D'ailleurs, Je vais demander à
Mme BELLENGER de se renseigner pour savoir s'il n'y a pas eu de surcoût concernant le tramway à
Bordeaux. Mais il arrive aussi que nous fassions des économies. Et je peux vous annoncer que c'est le cas
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en ce qui concerne la couverture du périphérique Porte-de-Vanves. Nous allons réaliser une économie qui
dépassera 10 millions d'euros. A la suite précisément de l'appel d'offre, l'estimation apparût surévaluée, ce
qui sera tout bénéfice pour les Parisiennes et les Parisiens. Je mets maintenant aux voix ces projets de
délibérations.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché de travaux d’infrastructure
du secteur 2 dans le cadre de l’opération Tramway des Maréchaux sud à Paris 14ème.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le projet est adopté à l'unanimité.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché d’ordonnancement de
pilotage et de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à
Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements.
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant (n°2) au marché d’éclairage public dans le
cadre de la mise en place d’une ligne de tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry à Paris
13ème, 14ème et 15ème arrondissements.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché de coordination de sécurité
et de protection de la santé portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le pont
du Garigliano et la Porte d’Ivry à Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements dans le cadre de la mise
en place du tramway.
Projet de délibération : DVD-2006-127
Approbation du principe d’aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d’Alésia et le
square A. Renoir à Paris (14ème). Approbation du principe et des modalités de passation du marché de
travaux de voirie, relatif à l'aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d’Alésia et le
square A. Renoir à Paris (14ème) .
Mme BELLENGER: En conclusion du débat organisé par le Pavillon de l’Arsenal en janvier dernier dans le
cadre de l’exposition sur les projets d’aménagements urbains à Paris, le Maire de Paris nous invitait à
donner le plus beau pour ces territoires Politiques de la ville !
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C’est exactement l’objectif que nous nous sommes donné pour l’aménagement de la rue Raymond
Losserand au sud d’Alésia : embellir et reconquérir une rue aujourd’hui peu attrayante avec une chaussée
surdimensionnée, des ambiances urbaines hétérogènes sans plantation et lugubres la nuit tombée, des
cheminements piétons parfois difficiles à l’approche de certains commerces, et un carrefour routier peu
sécurisé au square Auguste Renoir alors qu’il constitue une liaison piétonne incontournable vers de
nombreux équipements publics et la promenade Auguste Renoir.
Ce projet d’aménagement s’est également donné comme objectif de réparer la coupure de la qualité
urbaine observée lors de la marche exploratoire de juin 2002 en présence de plusieurs habitants du
quartier entre un tissus urbain de faubourg dense, vivant au nord d’Alésia, malgré ses trottoirs trop
étroits auquel nous sommes en train de remédier, et un tissu lâche, dissolu au sud.
Cet objectif de valorisation de l’espace public comme de l’atmosphère générale du sud de la rue Raymond
Losserand fut partagé, dès la réunion de présentation du diagnostic en séance plénière du Conseil de
Quartier Didot-Porte de Vanves le 6 décembre 2005 et confirmé lors de la marche exploratoire une
semaine plus tard.
Le projet dont vous pouvez prendre connaissance sur un des chevalets a été validé lors d’une deuxième
réunion de concertation et présenté lors d’une exposition sur site devant l’hôpital St-Joseph le 7 mars
dernier.
Riche de l’apport de l’expert usager, il reconnaît et prend en compte sa compétence pour
l’embellissement et l’aménagement de leur rue.
modernisation de l’éclairage accompagné de lampadaires piétonniers
plantation de 18 arbres compte tenu de la contrainte des réseaux
mise en place d’une trentaine de places de stationnement à régime rotatif compte tenu de l’offre
privée pour les résidents, un tronçon à déterminer devant passer sous régime mixte;
- création de 8 zones 2 roues compte tenu de la demande;
- et de 8 zones de livraison définies en liaison avec les commerçants.
Aux carrefours, les arrondis de trottoir permettront d’améliorer sensiblement les traversées piétonnes,
notamment rue Pierre Larousse, la chaussée, comme sur la partie nord, étant ramenée à 4 m de largeur
ce qui s’avère à l’expérience être un élément efficace de réduction de la vitesse.
-
Le carrefour A. Renoir sera complètement réhabilité au profit des circulations douces et conçu comme une
placette embellie de dalles de granit. Il sera une liaison importante entre la coulée verte Vercingétorix,
Broussais et la promenade Auguste Renoir.
Demandée depuis longtemps, une station de taxis sera installée près du jardin et une traversée piétonne
sera aménagée en sortie de la station Plaisance; le feu de signalisation, demandé par la Gestion Urbaine
de Proximité de la Politique de la ville, desservira la rue des Jonquilles .
Les travaux des concessionnaires préalables aux travaux de voirie commenceront cet été et
l’aménagement proprement dit se fera en septembre avec une pause à la période des Fêtes.
Le coût prévisionnel d’investissement s’élève à 2M € TTC .
Aussi je vous demande de bien vouloir délibérer et approuver le principe d’aménagement de la rue
Raymond Losserand entre Alésia et le square Auguste Renoir et les modalité de passation du marché de
travaux.
M. CASTAGNOU donne la parole à M. OGÉ, Mme CATALA et M. DUTREY.
M. OGÉ : Je n'interviens pas sur le fond du problème. Je vois que l'on demande à l'adjudicataire de veiller
à la promotion de l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. C'est une notion
intéressante et importante au niveau social mais je ne me rends pas bien compte comment la Ville ou
vous-même pourrez vérifier que ce point sera executé. Je voulais donc savoir comment vous alliez vérifier
cela.
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Mme CATALA : J'ai bien relevé que le projet présentée par Mme BELLENGER prévoyait de maintenir les
sens de circulation actuels mais en réduisant très sensiblement la surface de la chaussée. Je crains donc
que la circulation dans cette partie de la rue où se trouve l'hôpital St Joseph ne devienne quasiment
impossible, comme elle l'est dans la partie déjà aménagée de la rue Raymond Losserand, où les
ambulances, les taxis, les pompiers ne peuvent s'arrêter quelques instants sans bloquer tout l'écoulement
de la circulation. Je l'ai déjà dit, notamment au conseil de quartier.
S'agissant d'un site où se trouve un service des urgences, celui de l'hôpital St Joseph, je considère qu'il est
de mon devoir de voter contre ce projet de délibération qui va encore entraver l'écoulement de la
circulation.
M. DUTREY : Quand on voit les travaux réalisés sur la partie Nord de la rue Raymond Losserand, que ce
soit en termes d'amélioration de la qualité de vie, de bons sens, d'esthétique, on a un saut qualitatif
absolument étonnant. Si vous vous placez au métro Pernety et que vous vous souvenez de comment c'était
organisé avant, vous voyez un gain vraiment positif. Quant au problème de circulation: je vous rejoins
Mme CATALA, il y a un énorme problème de circulation rue Raymond Losserand, mais de circulation des
piétons, qui n'avaient pas la place de passer sur le trottoir! Une poussette ne passait pas sur le trottoir…
aujourd'hui, les personnes y compris celles à mobilité réduite peuvent accéder si elles le veulent devant
votre permanence, Mme CATALA.
Il y a une amélioration qualitative pour les utilisateurs de la rue Raymond Losserand, sachant qu'une voie
de circulation pour les voitures est maintenue. C'est en tout cas un changement profond de la qualité de
vie et je suis certain que cela aura un effet sur le dynamisme commercial de cette rue comme cela en a
déjà eu dans d'autres rues aménagées sur le même modèle.
Mme CATALA : M. DUTREY, l'accès des personnes à mobilité réduite peut se faire par un abaissement de
la chaussée qui est tout proche de l'endroit que vous évoquiez. J'ai aussi été personnellement témoin d'un
incident à cette adresse. Il s'agissait pour les pompiers d'emmener une personne en difficulté. Le
stationnement de leur camion a bloqué toute la file de voitures jusqu'à la rue d'Alésia. Les automobilistes
et les passants irrités par cet incident ont insulté les pompiers. Ceux ci m'ont dit que c'était leur quotidien
dans ce quartier. Alors, si c'est ce que vous voulez prolonger jusqu'à la porte de Vanves, je ne pense pas
que ce soit pour le bien de la population.
M. CASTAGNOU : A hauteur du 105 rue Raymond Losserand, il n'y avait avant déjà qu'une file de
circulation, comme aujourd'hui. Donc, je ne comprends pas pourquoi le problème des pompiers ne se
posait pas avant et se poserait aujourd'hui. De plus, s'agissant de la dernière partie de la rue Raymond
Losserand, jusqu'à la porte de Vanves, on ne modifie pas le nombre de files de circulation. En ce qui
concerne St Joseph, le projet d'aménagement a bien entendu été évoqué avec le directeur de cet hôpital
et nous lui avons donné des garanties pour assurer l'accès à l'hôpital. Nous ne sommes pas à ce point
inconscients ! Alors, je vous donne rendez-vous lorsque les aménagements seront achevés. Les habitants
concernés par les deux premiers tronçons sont globalement satisfaits, selon les indices à ma disposition.
En plus, l'aménagement était demandé par les riverains. Une large concertation a eu lieu. S'il y a des
imperfections on essaiera de les corriger, mais le projet de délibération qui nous a été présenté concerne
le dernier tronçon.
Mme BELLENGER : Pour répondre à M. OGÉ, la clause d'extension est classique et pas particulière à ce
marché. Pour répondre à Mme CATALA, je constate qu'il y a encore beaucoup de chemin à faire avant
d'arriver à un véritable vivre-ensemble si, à chaque fois que des voitures d'urgences sont stationnées pour
leur interventions, on se met à les klaxonner et insulter. Ce n'est d'ailleurs pas la première rue à Paris où,
lorsqu'il y a les interventions d'urgence ou de propreté, on est obligé d'attendre derrière. Je trouve bizarre
que quand il y a 2 voies de stationnement, les gens trouvent çà normal, mais quand on élargit les trottoirs
pour les piétons, ce ne paraît plus normal, en tout cas pour une minorité concernant la rue Raymond
Losserand. Concernant la circulation: le schéma de circulation n'a pas été changé. Pour la partie sud que
nous allons aménager, les urgences de St-Joseph sont prioritaires et donc le double sens sera maintenu
entre le square Auguste Renoir, la rue des arbustes et la rue Pierre Larousse pour desservir l'hôpital, sauf
que ce double sens ne sera pas de 9m mais de 5m60 pour que tout le monde trouve sa place et que
l'hégémonie de la voiture qu'on a connue depuis trop longtemps avec les conséquences que l'on sait, cesse
au profit d'un véritable partage de la voirie. J'ajouterai que nous avons contacté non seulement le
directeur de l'hôpital St-Joseph, mais également le curé de la paroisse de Notre Dame du Rosaire, et que
nous prévoyons d'aménager un bateau pour l'ensemble des convois et pourquoi pas les voitures de
mariages. En ce qui concerne les commerces, on se rend compte que sur les première et deuxième phases,
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cela semble bien aller puisque vous devriez recevoir bientôt sur votre bureau une proposition d'animation
des commerçants à la mi-juin. Je m'en réjouis car c'est aussi pour valoriser le commerce de proximité
qu'on fait cela.
M. CASTAGNOU : J'ai posé une exigence que je souhaite totalement respectée, et je m'adresse
notamment à Mme BELLENGER, concernant les délais. J'ai demandé des délais de réalisation des travaux
concernant la partie Alésia-Porte de Vanves. Ces travaux vont bientôt commencer. Ils concernent
l'exercice 2006. J'ai demandé et je serai très vigilant sur ce point, que les travaux soient terminés dans la
partie vraiment commerçante de la rue Raymond Losserand, à la hauteur d'Alésia, fin novembre pour qu'il
n'y ait pas de gène pour les commerçants pendant la période des fêtes.
Je l'ai dit à la Direction de la Voirie et des Déplacements. Mais je sais par expérience, et c'est pourquoi je
me tourne vers vous, Mme BELLENGER, qu'il faut être sur le terrain. Si vous sentiez un dérapage des
délais, je vous demande de m'alerter au plus vite. De plus, j'ai demandé que ce chantier soit terminé au
tout début de l'année 2007, car je ne veux pas qu'il déborde sur l'année prochaine, compte tenu
notamment de l'engagement de Monsieur le Maire de Paris de ne pas entreprendre de chantier de voirie au
cours de l'année 2007. Il y a déjà eu beaucoup de chantiers à Paris, faits d'ailleurs dans l'intérêt des
parisiennes et des parisiens. La Direction de la Voirie et des Déplacements s'est engagée à ce que la fin de
ce chantier ait lieu fin janvier, en me donnant l'espoir qu'il puisse être terminé plus tôt. Je pense que
début janvier nous pourrons être assez fiers de la requalification de la rue Raymond Losserand, sur toute
sa longueur, mais c'est l'expression de l'avis des habitants de ce quartier qui nous importera. Cela n'aura
pas été une mince affaire de réaliser ce chantier en 3 parties.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le projet est adopté à la majorité, Mme CATALA et M. VIVIEN ayant
voté contre.
Approbation du programme 2006 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil Général
de Paris pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de
France, et de solliciter les cofinancements régionaux.
Mme BELLENGER : Enfin le 14e bénéficie de ce contrat particulier 2003-2006 signé entre le département
de Paris et la Région IdF, pour la résorption des carrefours dangereux. Nous en bénéficions pour un
carrefour sur 22 dans l'ensemble de Paris. Il s'agit de l’aménagement du carrefour Reille-René CotyNansouty-St-Yves.
Cet aménagement vient enfin compléter le programme d’aménagement en zone 30 aux abords du parc
Montsouris, attendu des riverains depuis des dizaines d’années au point qu’il constitue, au même titre que
la sécurisation du carrefour Tombe-Issoire Alésia, un engagement ferme de notre contrat de mandature !
C'est le dernier carrefour à traiter, et ce sera chose faite durant l'été. Il va compléter l'aménagement de
la place Coluche et le carrefour réhabilité Reille Gazan.
Il permettra une amélioration sensible de la visibilité mutuelle des différents usagers , notamment des
plus vulnérables, les PMR, les piétons et les enfants, grâce à l’élargissement des trottoirs qui empêchera
le stationnement gênant et réduira le temps de traversée piétonne reconnue dangereuse et longue à ce
carrefour. Je sais que vous étiez déjà intervenu, Monsieur le Maire, sous la précédente mandature sans
être entendu.
Cet aménagement a été présenté lors de plusieurs réunions de concertation avec les associations du
quartier et le Conseil de Quartier Montsouris-Dareau, où il fut présenté en séance plénière le 4 avril 2004.
Cette opération d’un montant de 168 645 € HT, inscrite au titre de la résorption des points noirs du
contrat particulier Paris-Région, fait l’objet d’un co-financement à hauteur de 50% par la Région. Il sera
individualisé au profit de la Ville de Paris grâce à la convention sur laquelle je vous demande de bien
vouloir délibérer.
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M. CASTAGNOU donne la parole à Mme CATALA:
Mme CATALA : Je voterai bien entendu en faveur de cette délibération. Toutefois, je regrette que
l'aménagement d'un seul carrefour soit prévu dans le programme qui nous est proposé alors qu'il y a dans
le 14e d'autres carrefours dangereux, on pourrait en citer beaucoup, rue des plantes par exemple. Dans le
15e, c'est 3 voire 4 carrefours qui vont être aménagés, 2 dans le 13e et le 18e. nous sommes réduits à la
portion congrue.
M. CASTAGNOU : Mme CATALA, votre présentation est tout à fait caricaturale. Vous polémiquez et je ne
vois pas pourquoi vous regrettez que quelques arrondissements de droite soient bien traités, ce qui prouve
que l'exécutif parisien n'est absolument pas sectaire. Je vous rappellerai que nous avons déjà sécurisé un
certain nombre de carrefours dans le 14e depuis 2001. Si vous voulez, je vous en adresserai la liste. Et j'ai
déjà dit que tout ne pouvait pas être réalisé au cours d'une seule mandature.
S'il faut que je le répète de nombreuses fois je le ferai. La politique de sécurisation que nous avons
engagée dès 2001, et qui ne concerne d'ailleurs pas que les carrefours, sera bien entendu poursuivie si les
habitants du 14e nous maintiennent leur confiance.
M. CASTAGNOU: Je passe la parole à Marianne AUFFRET qui va présenter ensemble plusieurs délibérations
qui concernent les associations gestionnaires de crèches collectives.
M. CASTAGNOU donne la parole à Mme AUFFRET, Mme CATALA et M. OGÉ.
Mme AUFFRET : 2 délibérations concernent un même établissement. Il s'agit d'attribuer les subventions de
fonctionnement à 3 crèches associatives du 14e arrondissement et corollairement de renouveler les
conventions qui fixent la nature de la relation qui lie les associations porteuses de structures crèches à la
Ville de Paris. Les 3 crèches en question sont:
- "les petites souris du Mont", une crèche collective de 16 places à qui il est proposé d'attribuer une
subvention de 7 896 €;
- la "Maison Enchantée" qui comporte à la fois une crèche collective de 100 places et un jardin maternel
de 20 places qui se voient proposer respectivement une subvention de 411 863 € et 33 415 €;
- le crèche "BOUT'CHOU" de 18 places, à qui il est proposé une subvention de 24 299 €.
Concernant la rédaction de la convention et conformément au vœu que nous avons voté au dernier Conseil
d'arrondissement et qui a été partiellement repris au Conseil de Paris, je propose d'ajouter un
amendement à cette convention dans l'esprit de ce vœu qui avait pour but de rendre plus transparente
l'attribution des places de crèches associatives dans la mesure où les pouvoirs publics les financent. Nous
voulions que les places soient attribuées par le biais de la commission d'attribution et j'ai eu l'assurance
d'Olga TROSTIANSKY, l'adjointe au Maire de Paris chargée de la petite enfance, qu'elle amenderait les
conventions au moment de leurs passages au Conseil de Paris, dans le sens de la codécision entre
association et commission d'attribution. Donc, l'amendement que je vous propose est le suivant: "La Ville
demandera notamment aux associations gestionnaires de coordonner leurs décisions d'attribution de
places avec celles de la commission d'arrondissement". Merci de bien vouloir en délibérer.
Mme CATALA : Je rappelle que ces 4 crèches ont été créées à l'initiative de Mme Béatrice ABOLLIVIER,
que sans elle le 14e serait dépourvu de tels établissements. Je crois que nous pouvons lui rendre
collectivement hommage pour les initiatives qu'elle a prises quand elle était adjointe au maire du 14e,
chargée de la petite enfance.
M. CASTAGNOU : Je ne ferai pas d'autre rappel historique. Donc je mets aux voix d'abord l'amendement.
Mme AUFFRET : L'amendement est le même pour les 4 conventions, car il vise une convention-type. Mais
il y a donc un amendement par délibération.
M. OGÉ : Je souhaiterais que le rapporteur dise si c'est toujours, comme je l'ai vu dans un précédent
projet, en rapport avec le pourcentage donné par la Ville à ces crèches. Est ce toujours le cas?
Mme AUFFRET : Non. L'amendement ne précise pas cela. Notre vœu voté ici en conseil d'arrondissement a
été modifié au Conseil de Paris et ne précise plus ces chiffres. Nous ne demandons pas plus que cela.
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Sur proposition de M. CASTAGNOU, l'amendement est adopté à l'unanimité pour les 4 projets de
délibération.
- Projet de délibération : DFPE-2006-051 ainsi amendé.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec
l'association " BOUT’CHOU 14 " gestionnaire d'une crèche collective située au 40, rue Boulard à Paris
14ème. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un
montant total de 24 299 €.
Rapporteur : Madame Marianne AUFFRET
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le projet ainsi amendé est adopté à l'unanimité.
- Projet de délibération : DFPE-2006-054 amendé
l'association " LA MAISON ENCHANTEE " gestionnaire d'une crèche collective située au 39 bis, avenue
René Coty à Paris 14ème. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit
établissement pour un montant total de 411 863 €.
l'association " Les Petites Souris du Mont " gestionnaire d'une crèche collective située au 26, rue du
Saint-Gothard à Paris (14ème). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de paris de signer une convention de fonctionnement avec
l'association " LA MAISON ENCHANTEE " gestionnaire d'un jardin maternel situé au 39 bis, avenue René
Coty à Paris 14ème. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit
Proposition de vœu relative à l’amélioration de l’offre de service de la ligne 28, en soirée et le
dimanche, présentée par Pierre CASTAGNOU, Geneviève BELLENGER et les élu(e)s de la Majorité
Municipale.
M. CASTAGNOU lit la proposition :
"Lors de sa séance du 27 novembre 2001, le Conseil du 14ème Arrondissement, unanime, demandait au Maire
de Paris de bien vouloir prendre les initiatives nécessaires afin d’améliorer l’offre de service de la ligne 28,
en soirée et le dimanche.
22
Malgré plusieurs demandes portées par la Ville de Paris et la RATP auprès de l’ancien Syndicat des
Transports d’Ile-de-France (STIF), en octobre 2002 et en avril 2003, l’augmentation de l’offre de service de
la ligne 28 en soirée et le dimanche reste d’actualité.
Avec ses 16 000 voyages par jour, la ligne 28 qui relie la Gare Saint-Lazare à la Porte d’Orléans représente
au sud de Paris une liaison Paris-Banlieue importante, comme l’a démontré une récente étude OrigineDestination menée par la RATP en 2003, notamment par la desserte des grandes gares parisiennes
Montparnasse et Saint-Lazare et le pôle d’échanges de la porte d’Orléans.
Si la fréquentation de cette ligne pour les déplacements domicile-travail est déjà significative, les
quartiers desservis mettent en évidence une forte potentialité des déplacements en soirée et le dimanche
pour motifs d’achat et de loisir : le Grand Palais, le Théâtre du Rond-Point, les quartiers Montparnasse, StGermain, Champs-Élysées, etc.…
De plus, l’augmentation de l’offre de la ligne 28 représenterait une amélioration sensible du maillage à la
Porte d’Orléans : le dimanche pour prolonger sans grande rupture de charge la ligne 68, en soirée pour les
usagers de la ligne 187, une des 3 lignes dont les usagers sont le plus souvent en correspondance avec la
ligne 28.
Considérant l’attente des Parisiens et des Parisiennes qui lors de l’enquête sur le PDP ont jugé prioritaire
pour le développement de l’usage des bus l’augmentation de la fréquence du réseau (85%) et le
renforcement des liaisons entre Paris et les communes riveraines (31%) conformément aux objectifs
poursuivis par la politique des déplacements de la Ville de Paris pour l’avènement d’une mobilité durable
et solidaire accompagnant les nouveaux rythmes urbains,
Considérant la nouvelle donne politique résultant de la réforme du STIF désormais présidé par le Président
du Conseil Régional d’Ile de France, dont le premier budget consacre 70 M€ supplémentaires à l’horizon
2007 pour l’amélioration de l’offre de bus en Ile de France, le Conseil d’Arrondissement émet le vœu que
le Maire de Paris propose au STIF de retenir la ligne 28 parmi les lignes parisiennes bénéficiant du
renforcement de son offre, en soirée, le dimanche et les jours fériés".
M. CASTAGNOU donne la parole à M. VIVIEN et Mme BELLENGER.
M. VIVIEN : L'opposition votera avec enthousiasme ce vœu en souhaitant que vous ayez le même succès
que la municipalité précédente, qui avait obtenu d'être le seul arrondissement dans lequel une ligne
d'autobus a été ouverte depuis la Libération.
M. CASTAGNOU : C'est bien de le rappeler. Il me semble bien d'ailleurs que j'avais alors voté pour. De
plus, je rappellerai qu'on en a créé aussi une, plus petite certes, mais ô combien appréciée : la traverse
Bièvre-Montsouris.
Mme BELLENGER : Effectivement la ligne 28 fait l'objet de pétitions, depuis 2001, de demandes très forte
de la population pour que ce bus circule le dimanche et tard en soirée, c'est-à-dire jusqu'à minuit et demi.
Il dessert des gares importantes, Montparnasse et St-Lazare, et des lieux de vie très important pour
donner à tous l'accès à la ville et à ses richesses artistiques et de loisirs. Avec la ligne 187, qui la prolonge
jusqu'à Fresnes, on peut voir que le nouveau budget voté par le STIF présidé par le Président de région, se
rapproche des préoccupations de transport. C'est donc le début d'une nouvelle ère des transports en Ile de
France.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, la proposition de vœu est adoptée à l’unanimité.
Question orale posée à M. le Maire d’arrondissement
Question de Monsieur Romain PARIS, Monsieur René DUTREY, et les membres du groupe les Verts à
Monsieur Pierre CASTAGNOU, Maire du 14ème arrondissement concernant les attributions de logements
sociaux à des élus et collaborateurs d’élus.
M. CASTAGNOU lit la proposition :
23
"Le Maire de Paris a récemment rendu public un rapport de l'Inspection générale des services de la Ville de
Paris concernant les attributions des logements sociaux relevant des contingents du Maire de Paris et des
Maires d'arrondissement.
Dans le 14e, ce rapport relève 5 attributions depuis 2001 à des élus ou des collaborateurs d'élus.
Monsieur le Maire, le groupe des élus Verts souhaiterait savoir dans quelles conditions ces logements ont
été attribués".
M. CASTAGNOU : Ma réponse est la suivante :
Comme vous tous, j’ai pris connaissance du rapport de l’Inspection Générale de la Ville de Paris relatif
aux logements parisiens gérés par des bailleurs sociaux et occupés par des élus ou des collaborateur
d’élus.
Vous avez comme moi relevé que cinq logements sont référencés dans ce rapport comme ayant été
attribués sur le contingent de la mairie d’arrondissement depuis 2001.
Je veux préciser ici que ce sont 4, et non 5, logements qui ont été proposés à l’attribution des bailleurs
sociaux sur cette période.
Deux logements dans la catégorie des PLA, et deux dans la catégorie Sans Plafond (c'est-à-dire les L.L.I,
Logements Locatifs Intermédiaires).
-
Deux logements PLA référencés comme étant l’un occupé par un élu du 14ème et l’autre
par un collaborateur d’élu d’un Adjoint au Maire de Paris sont en fait un seul logement,
occupé par un couple qui se trouve dans cette situation.
Un logement occupé par une secrétaire du bureau des élus de la mairie qui à l’époque
de son attribution en Septembre 2001 ne faisait pas partie du personnel communal.
Deux logements L.L.I occupés par des collaborateurs d’une Adjointe au Maire de Paris,
et d’un Maire d’arrondissement autre que le 14e.
Ces attributions ont été faites avant la mise en place en Février 2002 de la commission pour la
transparence dans les propositions d'attribution de logements relevant du contingent de la mairie
d’arrondissement et adressées aux bailleurs sociaux.
A partir d’Avril 2001, et jusqu’à la mise en place de la commission, la nouvelle équipe municipale a
procédé à environ 80 propositions de logement, dont les 4 citées ci-dessus, sur le contingent de la mairie
d’arrondissement. Elles ont toutes répondu aux critères d’éligibilité du règlement départemental
d’attribution, et elles ont d’ailleurs toutes étaient acceptées par les bailleurs sociaux, qui sont les seuls à
pouvoir attribuer les logements. Ces propositions ont été faites à partir du fichier des demandeurs de
logement et des signalements des nombreuses familles qui ont sollicité les élus lors de leur permanence,
toujours pendant cette période. Elles ont été faites en fonction de critères sociaux précis, élaborés par la
commission centrale de la Ville de Paris et appliqués à la demande de l’adjoint au Maire du 14e chargé de
l’Habitat. Ces critères ont d'ailleurs ensuite été repris par la commission de l'arrondissement que nous
avons créée et mise en place en février 2002.
Je rappelle que sous les mandatures précédentes, seul le Maire du 14è décidait des propositions
d’attribution de logement sur la base de critères qui n'étaient pas connus.
M. AUFFRET : Tout d'abord, l'exercice lancé par le Maire de Paris qui consiste à demander à l'Inspection
Générale des Services d'aller regarder comment les logements sociaux ont été attribués est un très bon
exercice de transparence, nécessaire et de qualité, qui aurait été totalement inimaginable avant 2001,
car si on avait voulu compter les attributions en tout genre effectuées avant, il aurait fallu plus que l'IGS
pour le faire. J'ai pris connaissance de ce rapport, avec les élus Verts du 14e. Nous avons vu qu'il se
déclinait dans le 14e et il nous a semblé important d'informer le Conseil d'arrondissement et la population
de ce qui s'y passe. Ce rapport parle de 5 attributions, effectivement réalisées avant la création de la
commission. C'est bien là le problème. Ces personnes répondent aux critères, mais le fait d'auto attribuer
un logement en dehors de toute transparence pose problème. Cela a été le cas au début de la mandature
et cela s'est totalement arrêté à partir de la création de la commission, comme l'IGS a pu le constater.
24
Je me félicite que la commission joue parfaitement son rôle de transparence voire de contre-pouvoir, et
qu'elle le fasse dans une situation difficile de crise du logement. Ces informations étaient nécessaires à
communiquer au conseil et à la population.
M. CASTAGNOU : Je suis particulièrement partisan de la transparence. C'est pourquoi je n'ai pas hésité à
inscrire cette question à l'ordre du jour. Je crois y avoir répondu de manière d'autant plus précise qu'il ne
s'agit pas, rappelons-le, de 5 mais de 4 logements. La majorité municipale, en tout cas l'exécutif
municipal a participé de manière très collégiale à la mise au point de la commission en février 2002. Nous
avons fait ce travail, qui n'allait pas de soi, ensemble. Il a fallu quelques mois pour mettre au point les
modalités relatives à la composition et au fonctionnement de cette commission, mais en même temps
nous devions prendre des décisions concernant les propositions d'attribution de logements faisant partie
de la mairie, sous peine que ces logements soient récupérés par les bailleurs sociaux propriétaires qui
n'auraient reçu aucune proposition de la Mairie du 14e.
Il n'y a eu aucune anomalie entre avril 2001 et février 2002 compte tenu de la situation qui était la nôtre.
Très vite notre objectif a été de mettre en place cette commission qui n'existait pas avant.
- Choix du thème de la prochaine réunion du CICA
M. CASTAGNOU : Je vous propose, à partir d'une proposition faite par le bureau du CICA, que ce thème
soit : "L'organisation et le fonctionnement de la maison des associations" qui va ouvrir dans les mois qui
viennent.
Sur proposition de M. CASTAGNOU, le thème est adopté à l’unanimité.
M. CASTAGNOU lève la séance à 21 h 45.
25
SOMMAIRE
Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine de Monsieur le Maire de Paris :
- Projet de délibération : DAC-2006-012……………………………………………………………………………………………………p.2
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 6000 € à l’association Ensemble
instrumental A Ciel ouvert, située 22, Square de Montsouris (75014 Paris), au titre de ses activités en
2006.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association Théâtre Paris 14 (20, avenue Marc Sangnier75014 Paris), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de
522 000 € et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de
20 000 €.
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale « Cité internationale
universitaire de Paris » (19 boulevard Jourdan, 75690 Paris Cedex 14) un avenant à la convention triennale
d’objectifs du 22 décembre 2003 relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un
montant de 186 000 € pour le « Théâtre de la Cité internationale ».
- Projet de délibération : DAC-2006-083…………………………………………………………………………………………………..p.3
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de
fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’association « La Comédie Italienne », 17, rue de la Gaîté
75014 Paris.
- Projet de délibération : DAC-2006-159 …………………………………………………………………………………………………p.3
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une
subvention de fonctionnement d’un montant de 30 000 € à l’association GRRR « Groupe Rire, Rage, et
Résistance » (1, rue Duvergier 75019 Paris).
- Projet de délibération : DAC-2006-168 ………………………………………………………………………………………………….p.4
Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5000 € à l’association du Conservatoire
municipal du 14è arrondissement, ayant son siège social 26, rue Mouton Duvernet – 75 014 Paris.
26
- Projet de délibération : DASCO-2006-043…………………………………………………………………………………………….p.4
Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer des conventions avec les 20 caisses des écoles
proposant les modalités d’achat aux caisses des écoles, des goûters fournis pour les enfants durant le
temps périscolaire « le goûter récréatif » dans les écoles maternelles de la Ville de Paris.
Rapporteur : Monsieur Vincent JAROUSSEAU
- Projet de délibération : DJS-2006-029……………………………………………………………………………………………………p.5
Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 14ème arrondissement d’un montant
total de 39 720 €.
Autorisation donnée à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’Association
«Paris Alésia Football Club» pour l’attribution d’une subvention de 40 200 €.
- Projet de délibération : DJS-2006-252…………………………………………………………………………………………………..p.6
Subvention d’un montant de 1 500 € à l’association "COMPAGNIE NATHALIE SEVILLA" 15/17, rue Rubens
(13ème) dans le cadre de la Politique de la ville.
Subventions à deux associations de jeunesse du 14ème arrondissement d’un montant global de 4 500 € au
titre de la Politique de la ville.
- Projet de délibération : DF-2006-019…………………………………………………………………………………………………….p.6
Approbation d’une convention d’occupation du domaine public autorisant Madame FOURRE Liliane à
exploiter sur la voie publique un kiosque, propriété de la Ville de Paris, pour y exercer la vente de fleurs.
- Projet de délibération : DDEE-2006-089………………………………………………………………………………………………..p.7
Subvention d’un montant total de 8 170 € à une association de commerçants et d’artisans du 14ème
arrondissement pour les illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2005.
27
- Projet de délibération : DPJEV-2006-073……………………………………………………………………………………………….p.8
Signature d’un protocole-cadre avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) concernant la petite ceinture à Paris.
Rapporteur : Monsieur René DUTREY
- Projet de délibération : DVD-2006-010…………………………………………………………………………………………………p.13
Aménagement des voiries connexes de la couverture du boulevard périphérique du secteur « Porte de
Vanves – Porte Brancion » à Paris 14ème et 15ème arrondissements :
- Approbation du principe d’aménagement des voiries du secteur « Porte de Vanves »
- Approbation du principe et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché de travaux d’infrastructure du
secteur 2 dans le cadre de l’opération Tramway des Maréchaux Sud à Paris 14ème.
- Projet de délibération : DVD-2006-104………………………………………………………………………………………………..P.16
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché d’ordonnancement de pilotage et
de coordination OPC-réalisation dans le cadre de l’opération tramway des maréchaux sud à Paris 13ème,
14ème et 15ème arrondissements.
- Projet de délibération : DVD-2006-105………………………………………………………………………………………………..p.16
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant (n°2) au marché d’éclairage public dans le
cadre de la mise en place d’une ligne de tramway entre le Pont du Garigliano et la Porte d’Ivry à Paris
13ème, 14ème et 15ème arrondissements.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant (n°1) au marché de coordination de sécurité et de
protection de la santé portant sur l’opération d’aménagement d’espaces publics entre le pont du
Garigliano et la Porte d’Ivry à Paris 13ème, 14ème et 15ème arrondissements dans le cadre de la mise en place
du tramway.
Approbation du principe d’aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d’Alésia et le square
A. Renoir à Paris (14ème). Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de
28
voirie, relatif à l'aménagement de la rue Raymond Losserand, entre la rue d’Alésia et le square A. Renoir à
Paris (14ème) .
Approbation du programme 2006 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours.
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec M. le Président du Conseil Général de
Paris pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile de
France, et de solliciter les cofinancements régionaux.
- Projet de délibération : DFPE-2006-051……………………………………………………………………………………p.20
l'association " BOUT’CHOU 14 " gestionnaire d'une crèche collective située au 40, rue Boulard à Paris 14ème.
Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant
total de 24 299 €.
- Projet de délibération : DFPE-2006-054……………………………………………………………………………………………….p.20
l'association " LA MAISON ENCHANTEE " gestionnaire d'une crèche collective située au 39 bis, avenue René
Coty à Paris 14ème. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement
pour un montant total de 411 863 €.
-
Projet de délibération : DFPE-2006-055…………………………………………………………………………………….p.20
l'association " Les Petites Souris du Mont " gestionnaire d'une crèche collective située au 26, rue du SaintGothard à Paris (14ème). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit
- Projet de délibération : DFPE-2006-141………………………………………………………………………………………………p.21
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de paris de signer une convention de fonctionnement avec
l'association " LA MAISON ENCHANTEE " gestionnaire d'un jardin maternel situé au 39 bis, avenue René Coty
à Paris 14ème. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour
un montant total de 33 415 €.
- Proposition de vœu : ……………………………………………………………………………………………………………………………..p.21
Proposition de vœu relative à l’amélioration de l’offre de service de la ligne 28, en soirée et le dimanche,
présentée par Pierre CASTAGNOU, Geneviève BELLENGER et les élu(e)s de la Majorité Municipale.
29
- Question orale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………..p.22
Question de Monsieur Romain PARIS, Monsieur René DUTREY, et les membres du groupe les Verts à
Monsieur Pierre CASTAGNOU, Maire du 14ème arrondissement concernant les attributions de logements
sociaux à des élus et collaborateurs d’élus.
- Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement ( CICA)……………………………………………………….p.23
Choix du thème du prochain Comité d’Initiative et de Consultation d’Arrondissement
30

1 Mairie du 14ème arrondissement Direction - Mairie du 14e

Transcription

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