Compte-rendu du 9 décembre 2013 - Mairie du 14e

Transcription

Mairie du 14e arrondissement
Paris, le 9 décembre 2013
Le lundi 9 décembre 2013, à 19 h 00, sous la présidence de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e
arrondissement, les membres du Conseil du 14e arrondissement de Paris se sont réunis en salle des
mariages sur convocation adressée à chacun des conseillers ainsi que l’ordre du jour par voie
dématérialisée (ODS) le mardi 3 décembre 2013.
Publication des convocations et de l’ordre du jour a été faite à la même date sur le panneau de la
Mairie du 14e arrondissement prévu à cet effet.
Secrétaire de séance : Mme Célia BLAUEL
Membres présents :
Mme Marie-Thérèse ATALLAH, Mme Marianne AUFFRET, Mme Célia BLAUEL, Mme Marie-Claire
CARRERE-GEE, M. Daniel CAYOL, M. Pascal CHERKI, Mme Danièle GIRARD, Mme Elisabeth GUY-DUBOIS,
M. Vincent JAROUSSEAU, M. Jean-François MARTINS, Mme Valérie MAUPAS, M. Etienne MERCIER, M.
Jean-Paul MILLET, M. Hervé de la MOISSONNIERE, Mme Carine PETIT, Mme Olivia POLSKI, Mme Danièle
POURTAUD, M. Paul ROUSSIER, M. Hermano SANCHES-RUIVO, M. Éric SLUPOWSKI, M. Patrick VIRY
Excusés ayant donné pouvoir pour les votes :
Mme Odette CHRISTIENNE,
M. Olivier DARONNAT,
M. René DUTREY, à la délibération 14 2013 24
Mme Juliette MEADEL,
Mme Marie-Louise PADOVANI,
M. Jean-François MARTINS à la délibération DEVE 198
Mme Valérie MAUPAS à la délibération DLH 364
M. Etienne MERCIER à la délibération DUCT 217
dont les mandataires sont respectivement :
Mme Hermano SANCHES-RUIVO,
Mme Carine PETIT,
Mme Marie-Thérèse ATALLAH,
M. Pascal CHERKI,
Mme Marianne AUFFRET,
M. Hervé de la MOISSONNIERE,
M. Jean-Paul MILLET
M. Vincent JAROUSSEAU
Excusés n’ayant pas donné pouvoir :
Mme Aline ARROUZE,
M. Stéphane LOVISA,
M. Romain PARIS,
M. Frédéric VUILLOD
Mme Marie-Thérèse ATALLAH à la délibération DAC 322
1
M. CHERKI ouvre la séance à 19 h07.
M. CHERKI
Mes chers collègues, nous allons commencer notre séance du conseil d’arrondissement. J’ai un
pouvoir de Mme PADOVANI pour Mme AUFFRET, de Mme MEADEL à moi-même, de Mme CHRISTIENNE à
M. SANCHEZ-RUIIVO et de M. DARONNAT pour Mme PETIT. Je vous ai distribué un ordre du jour
complémentaire et m’en excuse : il s’agit de deux questions de M. CAYOL arrivées dans les délais,
mais uniquement dans ma boite mail. Or je vous invite à les envoyer également sur la boite mail de
mon directeur de cabinet. Je n’en ai pris connaissance qu’une fois le délai d’envoi de l’ordre du jour
avait été dépassé. Nous rajoutons donc vos deux questions orales en ordre du jour complémentaire.
J’ai été saisi avant le Conseil d’une demande d’une personne du public de pouvoir filmer une partie
du Conseil et je précise avoir donné mon accord, puisqu’il n’existe aucun problème d’ordre public ni
en matière de police des débats.
Examen des mémoires en délibération ci-après sur saisine du Maire du 14e arrondissement
-
Projet de délibération 14 2013 23 :
Adoption du compte rendu des délibérations de la séance du conseil d'Arrondissement du lundi 4
novembre 2013.
Rapporteur : Pascal CHERKI
M. CHERKI
Je vous rappelle qu’il ne s’agit pas de refaire les débats mais de vérifier que leur transcription n’a
pas dénaturé la nature de vos propos.
En l’absence d’interventions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION N°210
Le Conseil du 14ème arrondissement,
Vu le projet de compte rendu du Conseil d’arrondissement en date du 4 novembre 2013 adressé aux
Conseillers d’arrondissement concomitamment à l’ordre du jour ;
Vu l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 14 du règlement intérieur du Conseil d’arrondissement ;
Sur proposition de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14ème arrondissement ;
DELIBERE
Le compte rendu en date du 4 novembre 2013 est adopté à l’unanimité
Votants :
22
dont
3 pouvoirs
2
Mme CARRERE-GEE
Je souhaite faire un rappel au règlement.
M. CHERKI
Sur la base de quel article ?
Mme CARRERE-GEE
Je ne l’ai pas en tête.
Je crois que nous sommes plusieurs dans cette salle à avoir été choqués par plusieurs éléments liés à
ce Conseil d’arrondissement. Tout d’abord, il s’agit de ce qui a été publié sur le site de la mairie, du
« jamais vu » à propos du contenu de l’ordre du jour de cette séance et des délibérations afférentes,
notamment tous les programmes de logements prévoyant des débuts de travaux en 2015. Nous avons
le sentiment que nous allons connaitre les promesses électorales du PS pour les prochaines élections
municipales.
Par ailleurs, nous avons une succession infinie de projets de délibérations accordant des subventions
dites « Fonds du maire ». Je crois que le montant totalise 40 000 € pour ce seul Conseil. Cela ne s’est
jamais vu et je me demande si vous vous êtes soudain aperçu que vous disposiez de beaucoup
d’argent dans vos fonds ou si un généreux donateur s’est fait connaitre. Nous aimerions le savoir.
Lorsque nous vous avions suggéré de dénommer autrement ces subventions, puisqu’il s’agit d’argent
récolté à l’occasion des mariages, vous nous aviez dit que ces montants étaient modestes. Bien que
cela soit légal, comptez-vous rendre publique l’utilisation des fonds vous étant attribués au titre de
la réserve parlementaire ?
Enfin, cet après-midi, sur Twitter, j’ai vu que le compte « mairie Paris 14 » invitait à suivre le Conseil
sur le compte Twitter de la mairie, mentionnant les « meilleurs moments » et les « temps forts » du
Conseil. Nous avions eu une discussion à ce sujet la dernière fois et je vous rappelle qu’autant nous
souhaitons que les séances soient retransmises, autant nous ne souhaitons pas que le cabinet du
maire ou le service communication pèsent sur les déclarations des uns et des autres en en faisant des
« temps forts » du Conseil. Telle n’est pas notre conception de la communication institutionnelle de
la mairie, notamment en période de campagne électorale.
M. CHERKI
J’ai bien fait de vous demander à quel article vous vous référiez, puisque je rappelle qu’un rappel au
règlement est lié au règlement sur le fonctionnement du Conseil d’arrondissement et non à
l’ensemble des aspects intéressant la vie de l’arrondissement. Par ailleurs, vous pourrez revenir sur
les nombreuses délibérations concernant les logements à l’occasion de leur examen. En outre, nous
reparlerons des "Fonds du maire", mais en fonction des demandes remontant des associations, nous
attribuons ces subventions lorsque nous le pouvons, si elles sont utiles et en lien avec la vie de
l’arrondissement. Vous avez la possibilité de ne pas les voter. Quant au fait de rendre public la
réserve parlementaire, je vous rappelle que je siège ici en tant que maire d’arrondissement et que je
tiens des permanences vendredi après-midi sur rendez-vous : je peux vous recevoir dans ce cadre. Je
vous invite à attendre que le député fasse ses comptes rendus de mandat, mais je ne mélangerai pas
mon activité de maire avec celle de député. Rassurez-vous, je suis un ardent partisan du non cumul
des mandats exécutif et parlementaire et j’ai voté la loi inhérente. Cependant, je pars du principe
que je vais au bout des mandats que le peuple me confie. Je suis prêt à débattre avec vous sur
l’utilité du cumul des mandats.
-
Projet de délibération 14 2013 24
Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement de faire procéder à la désinscription de
deux associations de la Maison des Associations.
Rapporteur : M. Pascal CHERKI (en l’absence de M. VUILLOD)
3
M. CHERKI
J’excuse M. VUILLOD, qui est malade et alité.
Ces deux associations ont donc demandé à ne plus être enregistrés administrativement au siège de la
MDA.
DELIBERATION N°211
Le Conseil du 14e arrondissement,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2511-16 ;
Vu la délibération 14-10-135 du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 septembre 2010 et la
délibération DUCT-2010-12 du Conseil de Paris en date des 18 et 19 octobre 2010, inscrivant la Maison
des Associations à l’inventaire des équipements de proximité du 14e arrondissement ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Frédéric VUILLOD, Adjoint au Maire du 14e, chargé de la
démocratie locale de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire ;
Sur proposition de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement ;
DELIBÈRE
Article 1er : Le Conseil du 14e arrondissement autorise Monsieur le Maire du 14e arrondissement de
faire procéder à la désinscription auprès de la Maison des Associations, des associations telles qu’elles
apparaissent dans le tableau joint en annexe.
Article unique : est adopté à l’unanimité
Votants :
24
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
Ne prennent pas part au vote :
dont
4
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
4
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
4
-
Projet de délibération 142013 25
Autorisation à Monsieur le Maire du 14e arrondissement de faire procéder à l'inscription de six
associations qui en ont fait la demande et ont produit les pièces nécessaires à la Maison des
associations
M. Pascal CHERKI (en l’absence de M. VUILLOD)
M. CHERKI
Avez-vous des remarques à formuler sur cette délibération ?
M. DE LA MOISSONIERE
Je précise tout d’abord que le numéro exact de l’adresse de l’association « Une Guinée à construire
ensemble » est le 92 Bis et le 92. Par ailleurs, je me demande pour quelle raison il est proposé ce soir
que CASDAL 14 soit inscrite à la MDA, alors que tout le monde connait cette association.
M. CHERKI
Il me semble qu’elle n’était pas inscrite à la MDA et qu’elle a souhaité s’y inscrire. Cette inscription
ne constitue pas une obligation.
Je mets maintenant aux voix cette délibération.
DELIBERATION N°212
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2511-16 ;
Vu la délibération 14-10-135 du Conseil du 14e arrondissement en date du 27 septembre 2010 et la
délibération DUCT-2010-12 du Conseil de Paris en date des 18 et 19 octobre 2010, inscrivant la Maison
des Associations à l’inventaire des équipements de proximité du 14e arrondissement ;
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Sur le rapport présenté par Monsieur Frédéric VUILLOD, Adjoint au Maire du 14e, chargé de la
démocratie locale de la vie associative et de l’économie sociale et solidaire ;
DELIBÈRE
Article 1er :Le Conseil du 14e arrondissement autorise Monsieur le Maire du 14e arrondissement de
faire procéder à l’inscription auprès de la Maison des Associations, des associations telles qu’elles
apparaissent dans le tableau joint en annexe.
Article 2 :
Le Conseil du 14e arrondissement se réserve le droit d’exclure de la Maison des
Associations, à titre provisoire ou définitif, toute association troublant l’ordre de la Maison des
Associations ou en infraction avec les lois françaises.
Votants :
4
pouvoirs
Pour :
24
dont
4
Contre :
dont
Abstentions :
dont
Ne prennent pas part au vote : dont
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
24
dont
Projet de délibération 14 2013 26
Signature d'une convention avec l'association "Le Jardin de Falbala" mettant à sa disposition une
parcelle de terrain située dans le square Moulin de la vierge au 125 rue de Vercingétorix et à
hauteur des 20/22 rue Gergovie, Paris XIVème, pour un usage de jardin partagé.
Rapporteure : Mme Célia BLAUEL
Mme BLAUEL
Ce jardin partagé situé dans le square du Moulin de la vierge rue de Gergovie a été créé en 2007 par
une association de quartier et soutenu par l’amicale de locataires de l’ilot Gergovie. Il a été créé par
des femmes, d’où son nom de « Jardin de Falbala ». Face aux nombreuses activités qu’accueille ce
jardin qui travaille de concert avec des associations de quartier et l’école du 88 rue d’Alésia,
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l’association a voulu s’étendre et avoir une surface de jardin plus grande, notamment pour accueillir
des personnes qui auraient des difficultés à se déplacer. Un espace accueillera également une mare
pédagogique pour le quartier. Nous avons déjà délibéré de ce principe d’extension et les travaux
auront lieu au printemps 2014.
Je vous propose aujourd’hui d’adopter la convention d’occupation de ce nouvel espace.
M. CHERKI
Je remercie Mme BLAUEL pour le travail qu’elle a accompli pour les jardins partagés durant cette
mandature. Je rappelle que nous sommes le quatrième arrondissement de Paris le mieux doté en
jardins partagés derrière le 18ème, qui en compte treize, le 20ème qui en compte quinze et le 19ème qui
en compte 18. Nous en avons neuf, dont quatre ont été ouverts depuis 2008. Cinq avaient été ouverts
entre 2004 et 2008.
Par ailleurs, l’arrondissement compte 53 hectares d’espace vert, dont le cimetière du Montparnasse
et le parc Montsouris soit 4m2 d’espace vert par habitant contre 2,5 m2 par habitant au niveau de
Paris. Cela montre le chemin accompli et celui restant à accomplir, puisque la norme européenne
demande à avoir 10 m2 d’espace vert par habitant, bien que les contraintes du foncier à Paris
rendent cela difficile au regard du fait que Paris est l’une des villes les plus denses du monde.
En outre, nos jardins partagés sont bien répartis dans l’arrondissement et associent une diversité
représentative de l’ensemble de la population du 14ème. Huit de ces jardins partagés ont d’ailleurs
reçu le label de fonctionnement écologique des jardins.
Vous avez eu raison d’insister sur l’originalité de ce jardin.
DELIBERATION N°213
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, articles 2511-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 14 et 15 novembre 2011 concernant la convention
cadre pour la mise à disposition de parcelles appartenant au domaine public de la Ville de Paris à des
associations en vue d’y créer ou d’y animer des jardins collectifs d’habitants dans le respect de la
charte Main Verte, à titre gracieux compte tenu du caractère non lucratif de ces activités et de leur
contribution à l’intérêt général,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 15 et 16 octobre 2012 fixant l’inventaire des
équipements de proximité dont les conseils d’arrondissement ont la charge,
Vu la délibération du Conseil d’arrondissement, en date du 7 octobre approuvant le principe
d’extension et d’aménagement d’un jardin partagé dans le square Moulin de la Vierge Paris
XIVème, pour un usage de jardinage collectif dans le cadre du programme des jardins partagés de la
Ville de Paris,
Vu le projet de délibération, en date du 9 décembre 2013, par lequel Monsieur le Maire du XIVème
arrondissement lui propose de signer avec l’association «le Jardin de Falbala» la convention
mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le square Moulin de la Vierge au 125 rue
de Vercingétorix et à hauteur des 20/22 rue de Gergovie Paris XIVème, pour un usage de jardin
partagé.
Sur le rapport présenté par Madame Célia BLAUEL, Conseillère déléguée chargée de la collecte
sélective et des jardins partagés.
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Délibère :
Votants :
24
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
dont
4
pouvoirs
4
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
*****
Communication petite enfance - Bilan 2013 présenté par Mme Valérie MAUPAS, Adjointe
chargée de la petite enfance, de la famille des quartiers Pernety et Mouton Duvernet
Mme Valérie MAUPAS
Il s’agit de la dernière communication « Petite Enfance » de la mandature. J’ai chaque fois tenté de
présenter les axes prioritaires du travail mené avec la DFPE dans les arrondissements. Cette fois, j’ai
choisi de présenter un panorama des événements installés, issus de la précédente mandature ou de
celle-ci. Il me semble intéressant de cerner l’activité de la délégation Petite Enfance sur l’année et
d’avoir un rapide aperçu des perspectives en termes d’ouverture d’établissement.
« L’année 2013 a été, une nouvelle fois, une année dense dans le domaine de la Petite Enfance grâce
à la politique volontariste que nous menons d’une part et à la diversité et la richesse des
événements qui ponctuent désormais l’agenda du 14è arrondissement d’autre part.
Au cours des commissions d’attribution qui ont été au nombre de 4, nous avons attribué à ce jour
622 places au sein des établissements municipaux.
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11 janvier : 33 places ;
24 mai : 358 places ;
20 juin : 128 places ;
5 septembre : 103 places ;
Une cinquième commission, prévue la semaine prochaine, attribuera environ 30 places. Ces chiffres
sont à mettre en regard des 873 places en crèches collectives municipales et des 142 places chez les
assistantes maternelles de la Ville de Paris (crèches familiales) dont dispose le 14 arrondissement.
S’ajoutent à ces places, celles attribuées par les établissements associatifs de l’arrondissement à
parité du nombre de places, qui participent donc grandement, notamment grâce à l’aide de la
municipalité parisienne, à l’offre d’accueil globale dans le 14ème. Je tiens à remercier comme chaque
année les personnels de la Petite Enfance et les services de la Mairie pour l’organisation de ces
commissions, les coordinatrices de l’arrondissement et les directrices de crèche qui viennent en
mairie assurer des permanences 3 fois par semaine pour pouvoir rencontrer tous les parents qui en
font la demande, afin de coller au plus près aux demandes et aux interrogations des familles.
Les décisions en commission sont donc prises en connaissance de cause, en fonction de la situation
familiale et sociale du ou des parents. En sachant que la situation économique et sociale que
connaissent les habitants du 14è comme partout ailleurs, nous a amené à assouplir les critères
notamment pour les personnes en recherche d’emploi afin de mieux les accompagner dans leur
parcours de réinsertion.
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Comme chaque année maintenant, nous avons initié ou reconduit des initiatives telles que :
- Le Vide Grenier Petite Enfance qui a lieu chaque année au mois de juin. Lieu de rencontre,
de promenade ludique où s’échangent les bons plans, de la bonne humeur et tout le matériel
nécessaire lorsque l’on a de jeunes enfants. C’est un moment prisé de tous les parents et des
enfants qui profitent également des animations ;
- Nous avons inauguré cette année un cycle de conférence-débats avec le Docteur Grandsenne,
pédiatre, ancien Chef de Service à Saint-Vincent de Paul, sur des sujets touchant
directement l’environnement ou la santé des jeunes enfants. Les deux premières éditions
ont traité de l’alimentation et des modes de garde adaptés aux tout petits ;
- Les Conseils de parents, nés en 2011, qui se sont regroupés cette année en un Conseil des
parents unique du 14è arrondissement ont également été renouvelés avec un grand
dynamisme démocratique puisque près d’1 parent sur 2 a voté (675/1436) les 21 et 22
novembre dernier. Julie Bourner, une habitante très investie dans l’arrondissement en a été
élue présidente.
Nous avons également poursuivi le travail de restructuration et d’entretien de nos établissements.
Notre budget d’investissements localisés reste à un niveau très haut, passant de 220.000 euros en
2008 à 660.000 euros cette année. Ce montant ne prenant pas en compte les travaux d’entretien
mais bel et bien les travaux d’envergure. La crèche Raymond Losserand et le Jardin d’enfants Porte
de Châtillon, ont ainsi pu bénéficier d’importantes transformations qui étaient attendues. Nous
continuons par ailleurs, la mise aux normes et l’embellissement de tous les jardins de crèches.
Nous approfondissons encore les liens entre les crèches et les écoles à travers une démarche de
passerelle entre les crèches, les centres de loisirs et les écoles. Un groupe de travail entre les
Etablissements Petite Enfance et les Ecoles maternelles du 14ème piloté par la CASPE a eu pour
objectif d’établir des passerelles EPE/Ecole, actions déjà entreprises et poursuivies avec les visites
annuelles d’écoles et les étroites relations mises en place avec les directeurs/directrices d’école.
Nous avons été un peu plus loin cette année et initié une expérience avec l’Ecole Alain Fournier qui,
dans le cadre de l’ouverture d’une classe de TPS, a pu accueillir des enfants de la crèche des
Mariniers en tenant compte de la demande des parents et de l’avis de la directrice de crèche. Ce
travail sera consolidé et amplifié dans l’avenir.
Nous sommes dans la dernière année pleine d’exercice dans la mandature, l’occasion de faire le
point sur les perspectives notamment en termes d’ouvertures. Plusieurs projets vont voir le jour à
plus ou moins courte échéance. Parmi eux :
-
-
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La restructuration totale de la crèche Jules Guesde qui se termine en janvier 2014.
L’ouverture est prévue en février. Cet établissement, qui est le plus vieil établissement de
Paris, a été entièrement modernisé et va remplir désormais parfaitement ses fonctions tant
pour l’accueil des enfants que pour les conditions de travail des personnels qui étaient très
difficiles dans ce bâtiment d’un autre âge ;
La crèche Liancourt qui comprend 66 places dont l’ouverture est prévue en mai 2014 ;
La construction de la crèche de 66 places dans l’opération Broussais Ilot des Mariniers avec la
RIVP. Le calendrier actuel prévoit une ouverture au 1er semestre 2016 ;
La construction d’une crèche de 66 places et d’une Halte-Garderie de 30 places dans
l’opération Jourdan. Les travaux préparatoires (démolition, comblement des carrières,..)
ont été engagés par Logitransport afin de permettre un début effectif du chantier en
septembre 2014 pour une durée de 36 mois environ.
La crèche Notre Dame de Bon Secours. Cette crèche de 64 berceaux accueillera pour 20% des
places des enfants porteurs de handicap. L’ouverture est prévue au début de l’année 2014.
La construction d’une crèche au 140 Bd du Montparnasse de 36 berceaux ;
D’autres projets sont en cours comme sur le site Saint-Vincent de Paul qui seront engagés sur
la prochaine mandature.
Ces ouvertures nous permettront de mieux répondre quantitativement et qualitativement aux
demandes des habitants de notre arrondissement. Un chantier encore nous attend : la meilleure
adaptation de notre offre d’accueil avec les nouveaux modes de vies et les contraintes nouvelles.
Garde alternée, horaires atypiques, accueil temporaire ou à la carte, tarification à l’heure, cette
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nouvelle donne nous oblige à repenser nos rythmes, nos pratiques professionnelles et à les faire
évoluer.
Nous venons à conclure une mandature qui, dans le domaine de la Petite enfance, a été bien
remplie. Avec la création du Relais Info Familles, des Conseils de Parents, l’installation de la CASPE,
la création de nouveaux équipements, nous pouvons dire que le contrat a été rempli. »
M. MARTINS
Tout d’abord, je salue l’esprit dans lequel Mme MAUPAS a exercé son mandat d’adjointe à la Petite
Enfance durant la mandature, sans esprit de « chapelle » ou de clan, mais dans un esprit de dialogue,
travaillant aussi bien avec les crèches municipales que les crèches associatives privées. Cet esprit de
concorde ayant régné à ce sujet est à saluer et était le bienvenu.
Je salue également le fait que nous pensions systématiquement aux équipements de Petite Enfance
lorsque nous créons de grands volumes de logements. La question se posera encore de l’enjeu de la
gestion, de l’attribution et de la justification de chaque montant attribué par berceau et en fonction
des horaires d’ouverture.
Par ailleurs Mme MAUPAS a évoqué le sujet de la scolarisation précoce des enfants : il s’agit du
remède le plus efficace de lutte contre la reproduction des inégalités scolaires. Ce parcours entre la
Pette Enfance et l’accueil précoce en école maternelle sera un véritable enjeu pour que nous
parvenions à scolariser les enfants à deux ans pour les parents le souhaitant et les enfants y étant
prêts : nous savons qu’il s’agit du seul moyen, en faveur des enfants issus des classes populaires, de
lutter contre l’inégalité scolaire.
M. CAYOL
Je m’associe à ces félicitations sur la qualité du travail de Mme MAUPAS. J’ai assisté une ou deux fois
à ces commissions et ai pu me rendre compte de la manière très positive et consensuelle dont se
tiennent ces réunions.
Je souhaiterais savoir si Mme MAUPAS connaît le nombre de places exactes en crèches associatives.
Par ailleurs, je souhaiterais savoir, au regard des 622 places évoquées, combien de personnes n’ontelles pas pu obtenir de places. Avons-nous pu satisfaire tout le monde ou un nombre important
d’enfants n’ont-ils pas pu être accueillis ?
Mme BLAUEL
Je m’associe à ces remerciements à Mme MAUPAS. Cette communication constitue un pan important
de la politique municipale. Je m’associe également aux remerciements adressés par Mme MAUPAS à
l’ensemble des personnels de la Ville qui accueillent tous les jours les enfants. Je salue leur savoirfaire et leurs compétences qui permettent ce bon accueil des tout petits. Nous pouvons nous féliciter
du nombre de places en crèches ayant pu être créées depuis 2001, car nous avions un déficit
important en la matière : la Ville de Paris a tenu un pari significatif.
En outre, cet accueil vise à répondre à des enjeux sociaux, de démocratie et d’égalité des chances.
L’accueil des petits permet aux parents de concilier une vie professionnelle et familiale. Il s’agit
aussi d’un enjeu au niveau de l’égalité femmes/hommes. En effet, dans 71% des cas, la femme assure
la garde des enfants et nous comprenons l’impact qu’une telle situation peut avoir sur une carrière. Il
est important que nous puissions assurer l’accueil pour les familles.
L’étude PISA a également montré l’importance de la prise en charge des tout petits pour lutter
contre les inégalités sociales.
Par ailleurs, il s’agit d’un enjeu pour les personnels et il est fondamental de valoriser ces métiers de
la petite enfance et de mettre l’accent sur leur statut et les qualités de travail qui sont les leurs, La
Ville de Paris a fait un réel effort en la matière, en y mettant la volonté et les moyens inhérents.
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Il faut également saluer l’innovation mise en œuvre depuis 2008, en termes d’éveil et d’activités
éducatives, avec différents prestataires extérieurs, du domaine culturel et sportif.
Depuis 2008, une innovation a également visé à lutter contre les stéréotypes entre filles et garçons,
intéressante à apprendre dès le plus jeune âge.
Enfin, une innovation est à souligner en matière d’écologie et de développement durable. Au-delà de
l’introduction de la nourriture « bio », est à souligner la mise en œuvre des démarches dans le cadre
du Plan Climat et l’ouverture de vingt écolo-crèches depuis 2012.
Nous pouvons donc saluer l’effort de la ville de Paris dans ce domaine depuis 2001 et depuis 2008 :
nous pouvons nous en féliciter.
Mme CARRERE-GEE
Je ne reprendrai pas certains excellents propos tenus par les uns et les autres. Je m’associe aux
remerciements à Mme MAUPAS pour la manière dont elle assuré sa mission durant la mandature. Je
reconnais qu’un effort important a été entrepris pour créer de nouveaux berceaux, tout en regrettant
que cet effort soit insuffisant et que le système reste pénurique, système dans le cadre duquel les
attributions se font principalement sur des critères sociaux et de revenus, ce qui est logique.
Cependant, certains parents qui travaillent et ont des revenus, ne peuvent pas avoir accès à un mode
de garde collectif pour leurs enfants, ce qui engendre une perte de sens en terme de mixité sociale
dès le plus jeune âge. Vous avez parlé de l’évolution des modes de vie, et je regrette également le
retard pris. Il est vrai que les horaires « atypiques » de travail sont très « typiques » pour beaucoup
de Parisiens. La fréquence des séparations de couples est très importante et les problématiques de
garde alternée ne sont pas nouvelles ; il est regrettable qu’il nous faille autant de temps pour nous
adapter collectivement à cela, bien que j’aie conscience de toutes les difficultés inhérentes.
Beaucoup de parents vivent seuls dans le 14ème et je rencontre très souvent des personnes sans
emploi, qui n’osent même pas aller rechercher un emploi, étant incapables d'assumer dans de bonnes
conditions une reprise de travail après un licenciement, s’il existe des difficultés pour faire garder
leur enfant.
Ainsi, pour la prochaine mandature, tous les moyens doivent tendre vers l’adaptation de nos systèmes
de garde à la situation réelle des familles.
M. ROUSSIER
Je voulais me féliciter des nombreuses actions menées ou en projet, mais également rappeler que,
de fait, nous ne sommes encore qu’au milieu du gué. Mme MAUPAS n’a pas donné les chiffres de Paris
ou du 14ème, mais le rapport de la Cour des comptes du 25 novembre dernier évoque qu’au niveau
national, 51 % des 2,4 millions d’enfant de moins de trois ans peuvent être accueillis dans un
établissement d’accueil de Petite Enfance, avec des taux différents variant de 1 à 3. Nous sommes
donc encore loin de l’objectif.
Par ailleurs, 64% des familles les plus aisées font garder leurs enfants et ce pourcentage est
seulement de 8% pour les familles les plus modestes. Le rapport met en exergue le fait que pour ces
dernières, il est difficile de faire garder les enfants. Il existe des discriminations fortes de ce point de
vue, mais je ne sais pas quelle est précisément la situation à Paris.
Dans le 14ème arrondissement, toute les places supplémentaires et prévues sont les bienvenues, mais
nous savons qu’il reste beaucoup à faire, puisqu’il existe toujours des files d’attente et des familles
étant soit dans l’angoisse en attendant la réponse, soit obligées de trouver d’autres modes de garde
que les établissements de la Petite Enfance.
En outre, je juge important de créer un vrai service public de l’accueil de la Petite Enfance, et je
considère qu’il s’agit d’une tâche des collectivités locales et de l’Etat de le permettre : je suis pour
que des crèches publiques continuent à être créées à l'instar de la crèche Liancourt en 2014. J’espère
que les crèches de Broussais et de Jourdan seront des crèches publiques en régie. Les crèches
associatives apportent d’autres possibilités, et cela est positif, puisqu’il n’existe pas suffisamment
11
d’établissement, mais je juge important que l’attribution des places dans ces crèches soient soumise
à la commission municipale. A souvent été évoqué un problème juridique en la matière, mais la Cour
des comptes fait état de commissions d’attribution communes existantes entre crèches associatives
et crèches municipale, comme cela existe à Bordeaux depuis 2012. Ces commissions pourraient être
mises en place à Paris et je l’appelle de mes vœux.
Mme GUY-DUBOIS
Je remercie également Mme MAUPAS pour le travail réalisé et pour sa méthode et je remercie toute
les personnes agissant au quotidien dans ces structures de service public. Je me félicite de
l’augmentation du nombre de berceaux, des projets en cours, de l’innovation du Conseil des parents
et du succès du vote qui a eu lieu la semaine dernière. J’entends les préoccupations de Mme
CARRERE-GEE et lui confirme que la place du petit enfant se trouve au cœur de nos préoccupations :
je pense que nous avons su montrer que nous en prenions toute la mesure et que, chaque fois, nous
évoluons dans l’objectif d’aller toujours plus loin.
M. CHERKI
Je remercie moi aussi Mme MAUPAS pour le travail réalisé ; elle a amplifié et continué le travail
entamé en 2001 par Mme AUFFRET. Chacun mesurera le travail effectué depuis 2001 dans tous les
secteurs et constatera l’effort d'investissement considérable fourni par la Ville de Paris pour rattraper
en grande partie le retard qui était auparavant le sien dans le domaine de l’accueil des petits
enfants, en structure publique ou associative. Il existe encore des besoins également dans le 14ème, et
nous nous sommes attelés à construire des places de crèches au-delà du cadre des programmes de
constructions de logements. La réflexion à ce niveau nous avait fait défaut, avant 2001, lors du projet
de logements de la ZAC Alésia Montsouris, où aucune crèche n’avait été prévue : cette insuffisance
d’équipements collectifs posait un problème. Aujourd’hui, dès que nous construisons des logements,
nous accompagnons ces constructions de construction de crèches, comme sur les sites de Broussais ou
de Saint-Vincent De Paul.
Par ailleurs, il se trouve que le projet du 140 boulevard Montparnasse est suspendu. Il s’agit d’un
projet d’un promoteur privé en lien avec Post Immo, mais nous avions bien demandé, avec Mme
MAUPAS et M MILLET que soit intégrée une crèche à ce programme de construction de logements.
Enfin, il est évident qu’un travail quantitatif est à poursuivre. Les modes de vie des Parisiens
évoluent et l’enjeu du service public est de pouvoir faire en sorte que nous nous adaptions, tout en
tenant compte des conditions de travail des personnels. Nous ressentons l’aspiration de certains
parents à ce que nous ayons davantage de souplesse en termes de modes de garde et d’accueil des
enfants. Cette réflexion est importante, sans être nécessairement simple, bien que certains aspects
puissent être mis en œuvre facilement. Si nous étendons les questions de souplesse, se trouvent
derrière la question des conditions de travail et de statut des personnels, qui nous rappellent cet
élément. Je rappelle que les fonctionnaires d’Etat et des collectivités n’ont pas vu leurs indemnités
et leurs salaires augmenter depuis quatre ans, en raison du gel du point d’indice, hormis les quelques
revalorisations catégorielles mises en œuvre par l’Etat.
Cela constitue une limite objective à notre enthousiasme à l’idée de faire évoluer notre souplesse, à
moins de « casser » le statut des fonctionnaires, ce que je ne souhaite pas. Nous ferons d’autant
mieux progresser cette question que nous ferons progresser la rémunération des agents du service
public.
-
Projet de délibération 2013 DEVE 198
Convention avec l'association Les Jardiniers de l'Aqueduc mettant à sa disposition une parcelle de
terrain située 2 rue de l'Empereur Valentinien (14e), pour un usage de jardin partagé.
Rapporteure : Mme Célia BLAUEL
12
Mme BLAUEL
Il s’agit à nouveau d’un projet de convention avec le jardin partagé de l’Aqueduc, troisième de
l’arrondissement, créé en 2005 au sein du quartier de la Sibelle et de la ZAC Alésia-Montsouris. Cette
association est très active et a démultiplié ses projets dès sa naissance. Outre le jardinage, ils ont
créé une mare pédagogique et installé des ruches. Ils ont rapidement développé des partenariats
avec des associations de quartier et des écoles ainsi qu’avec l’hôpital Sainte-Anne. Leur projet fait
aussi une grande place aux enfants qui jardinent en toute autonomie sur une parcelle du jardin leur
étant dédiée.
Du fait de cette activité débordante, l’association a déjà connu deux extensions depuis 2005 et je
précise d’ailleurs que nous sommes le deuxième arrondissement de Paris en termes de surface de
jardins partagés, grâce aux extensions. En outre ce jardin est devenu le « VRP » des jardins partagés
à Paris et l’étape obligée des tours sur la nature en ville.
Je rappelle la philosophie ayant conduit cette politique des jardins partagés depuis 2001, puisque ce
jardin remplit réellement les objectifs de ce que nous avons voulu faire via la convention « Main
verte » à Paris. Il existe une dimension environnementale, mais également une dimension sociale,
très importante. Cette formule a pris pour moi tout son sens à travers ces jardins, notamment dans
ce quartier de la Sibelle, qui n’avait pas d’identité lorsqu’il a été créé ; le jardin est devenu un lieu
de solidarité et d’entraide au sein de ce quartier.
Enfin, un jardin partagé présente une dimension citoyenne, qui devrait nous inspirer dans d’autres
projets menés en termes de politique publique. En effet, ces projets émergent en concertation avec
le terrain. Par ailleurs un jardin partagé fonctionne sur un mode d’autogestion, dans le cadre duquel
l’association a une grande autonomie de fonctionnement, tout en respectant la charte « Main
Verte ». Enfin, des associations sont nées sur le modèle des jardins partagés, tels que les Jardins
numériques, sur le modèle des Jardiniers de l’Aqueduc, sur le principe du partage et du partage des
compétences.
Je vous propose de permettre à l’association de poursuivre son activité en adoptant cette
convention. A travers cette dernière, nous étendons cette surface de 250 m2, puisque l’association
prend désormais en gestion un talus boisé intégré au jardin. J’ajoute que nous allons d’ailleurs y
mener un projet autour du thème de la biodiversité.
M. CAYOL
Je me félicite de l’existence de ces jardins partagés et des activités qu’ils développent et qu’ils
apportent sur le plan pédagogique. J’ai noté que l’association prenait à ses frais, en présence
d’apiculteurs, des activités de sensibilisation aux enjeux de l’apiculture dédiées aux enfants du
« quartier » et je souhaitais savoir si le « quartier » évoqué est celui de la Sibelle ou concerne
l’ensemble du 14ème arrondissement. En effet, je jugerais intéressant que tous les enfants des écoles
du 14ème puissent en bénéficier, quitte à ce que la mairie aide un peu cette association sur le plan
financier. Cela est effectivement extrêmement intéressant pour de petits citadins.
En outre, s’agissant de la réservation d’une grande parcelle sur un autre jardin à des soutiens
logistiques aux professeurs des écoles et des collèges, je voudrais savoir comment nous associons ces
derniers de manière concrète à ces projets.
Mme BLAUEL
Cette notion de « quartier » est large, puisque ce jardin accueille des voisins, mais également des
habitants de Montrouge et du 13ème arrondissement. Peuvent y venir jardiner autant de personnes qui
le souhaitent, bien qu’il soit plus cohérent d’habiter à côté afin d’y venir quotidiennement en
certaines saisons.
Quant à la participation des écoles, la démarche fait que toutes les écoles du quartier sont
contactées lors de la création des jardins. A ce titre, l’école du 12-14 Alésia et le groupe scolaire de
13
la Tombe Issoire sont impliquées dans le fonctionnement de ce jardin. L’association fait son
maximum pour associer les écoles du quartier, mais cela dépend également du volontarisme des
professeurs. L’implication des écoles varie selon les années. De manière générale, l’association a
développé beaucoup d’activités pédagogiques pour les enfants, avec des rendez-vous fixés lors de la
Fête des jardins ou au printemps. Le jardin est alors ouvert plus globalement : des écoles sont
contactées dans ce cadre et des écoles y viennent d’autres arrondissements de Paris. Ils ont
effectivement développé une activité autour des abeilles et d’un rucher-école dédié spécifiquement
aux enfants.
Enfin, cette association, comme les autres associations de jardins partagés, essaie d’élargir au
maximum le travail avec les acteurs du quartier. Celle-ci réalise un important travail avec l’hôpital
Sainte-Anne, puisque des personnes reçues à Sainte-Anne viennent y jardiner chaque semaine. Par
ailleurs, l’association a essayé de réaliser un travail avec les maisons de retraités pour faire
participer des séniors aux activités de ce jardin.
Mme POLSKI
J’ajoute que certaines écoles ne rencontrent pas ce besoin, puisqu’elles disposent déjà d’espaces
verts dans leur propre enceinte, comme la Sibelle, qui a déjà son propre petit jardin, qu’ils cultivent
eux-mêmes. Or il est toujours plus simple d’être sur place.
DELIBERATION N°214
Vu le projet de délibération 2013 DEVE 198, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de signer avec l’association « Les Jardins de l’Aqueduc » la convention mettant à sa
disposition une parcelle de terrain située au 2 rue de l’Empereur Valentinien (14e)n pour un usage de
jardin partagé.
Vu l’article L.2511-13, du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
Sur le rapport présenté par Madame Célia BLAUEL, Conseillère déléguée chargée de la collecte
sélective et des jardins partagés.
DÉLIBÈRE
Article unique : à l’unanimité, avis favorable est donné au projet de délibération mentionné au visa.
Votants :
26
dont
6
pouvoirs
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
14
-
Projet de délibération 2013 DU 337
Dénomination place Slimane Azem (14e).
Rapporteur : M. Vincent JAROUSSEAU
M. JAROUSSEAU
Il est proposé de rendre hommage à Slimane Azem, un auteur compositeur interprète kabyle, en
attribuant son nom à la place située rue Vercingétorix, enter la place de Séoul et celle de
l’amphithéâtre.
Slimane Azem naît le 19 septembre 1918 à Agouni Gueghrane, en Grande Kabylie, en Algérie. Son
frère aîné, Ouali Azem, sera député du 30 novembre 1958 au 3 juillet 1962. Très tôt, Slimane Azem
quitte l’école. Dès l’âge de 19 ans, il rejoint son frère en France pour trouver un travail de
manœuvre dans une aciérie de Longwy, après avoir été ouvrier agricole.
Dans les années 1940, il est mobilisé, puis réformé et s’installe à Paris en 1942. Il y devient aide
électricien à la RATP. Dans les difficultés de l’exil, déraciné et plongé dans l’univers souterrain du
métro, loin de ses origines paysannes, il trouve ses premières sources d’inspiration pour parler de
l’émigration.
Il est ensuite déporté en Rhénanie par les troupes allemandes jusqu’en 1945, puis retourne en
Algérie.
En 1962, la France l’accueille à nouveau. A Paris, il devient gérant d’un café dans le 15ème
arrondissement au Sud de Montparnasse, et en profite pour y produire ses premières compositions. Il
chante dans les bars du quartier Pernety et Plaisance.
Il devient interdit d’antenne dans son propre pays pour des raisons politiques et les Algériens ne
peuvent l’entendre que sur Radio Paris dans son quart d’heure kabyle quotidien. Encouragé par le
chanteur algérien Mohamed El Kamel, il persévère dans le chant. Dans les années soixante-dix, il
obtient un disque d’or, premier chanteur algérien à obtenir une telle distinction. En pleine notoriété,
il accompagne le fameux Cheikh Norredine dans des duos comiques et chante en français « Algérie,
mon beau pays » et « Carte de Résidence ». Au fil de ses prestations, Slimane Azem séduit un large
public par des textes en paraboles en puisant dans le vieux répertoire berbère et livre des leçons de
politique.
L’œuvre de Slimane Azem aborde les bouleversements du monde moderne. Son répertoire évoque
aussi les valeurs traditionnelles de la société et plus de la moitié de ses chansons est consacrée au
renversement de valeur.
Aujourd’hui encore, des reprises de son répertoire par les jeunes chanteurs kabyles montrent sa
popularité, à l’instar de Lounès Matoub qui a repris l’une des ses cansons en 1995.
Slimane Azem meurt le 28 janvier 1983 à Moissac dans le Tarn-et-Garonne.
J’ajoute que le Conseil parisien de la Jeunesse a repris une proposition du Conseil de la Jeunesse du
14ème arrondissement d’il y a quelque temps, qui a considéré que les places et rues de notre ville et
de notre arrondissement ne reflétaient pas la population, tout à fait multiculturelle. Elle a donc fait
un certain nombre de propositions de dénominations autour de Marie Louise Taos Amrouche, artiste
écrivain et romancière algérienne de langue française, dont le nom été retenu pour dénommer un
espace « jeunes » dans le 20ème. Ont également été proposés les noms de Mouloud Feraoun et Frantz
Fanon, psychiatre, essayiste et philosophe français fondateur de la pensée tiers-mondiste.
Il s’agit donc d’une première dénomination d’un personnage célèbre, à l’image de l’histoire de
l’immigration entre la France et l’Algérie. Je trouve qu’il s’agit d’une belle délibération qui nous est
proposée ce jour.
15
M. CHERKI
Je suspends un instant la séance pour laisser la parole à une personne du public.
La séance est suspendue
Intervention d’un représentant associatif du 14ème
Je remercie la mairie du 14ème de me laisser la parole et la remercie également pour cette
présentation. Je remercie également la Ville de Paris et les jeunes du 14ème pour cette proposition
très symbolique, La proposition de Marie Louise Taos Amrouche a été validée dans le 20ème cette
année et il est très positif que la parole des jeunes soit écoutée : je m’en réjouis.
Le nom de Slimane Azem est très symbolique : il a chanté autour du thème de l’exil, thème très
important concernant des millions de personnes. A l’heure de la mondialisation ; il existe des
mouvements de populations très importants, et il a su chanter ce mal du pays très important, et
redonner du courage à ces personnes se trouvant loin de leurs familles.
Son message est très important pour les jeunes d’aujourd’hui, alors qu’il est décédé depuis trente
ans. Il est enterré à Moissac, où une rue porte son nom. Des jeunes Français d’origine d’Afrique du
Nord reprennent ses chansons : Zebda a repris sa chanson « carte de résidence » Rim’K, rappeur du
113 qui a reprise des airs de Slimane Azem.
Ce chanteur est très important pour ces jeunes Français, afin qu’ils puissent s’identifier encore
davantage dans leur quartier et constate, au quotidien, qu’ils ne sont pas invisibles aux yeux de la
société.
M. CHERKI
Il s’agit en effet d’une très belle dénomination, et j’invite d'ailleurs ceux qui ne l’ont pas écouté à
écouter l’album de Zebda « Origine contrôlée » où se retrouve cette compilation de chanteurs ayant
accompagné la venue en France de centaines de milliers de migrants d’Afrique du Nord, qu’ils ont
aidé à supporter l’exil, qui s’est toujours accompagné de l’idée de repartir au pays. Ces chansons
font partie du patrimoine de la chanson française au sens large du terme et il est bien que des
artistes tels que Slimane Azem puissent trouver leur inscription dans l’espace public parisien. Le fait
original est que cette demande ait cheminé, après avoir émané des jeunes et du Conseil de la
Jeunesse du 14ème arrondissement.
DELIBERATION N°215
Vu le projet de délibération 2013 DU 337, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’attribuer la dénomination « place Slimane Azem » à une emprise située rue Vercingétorix
aménagée dans le cadre de la ZAC Guilleminot-Vercingétorix, dans le 14e arrondissement.
Sur le rapport présenté par Monsieur Jean-Paul MILLET, premier adjoint chargé de l’urbanisme, de
l’habitat et de la propreté.
DÉLIBÈRE
16
Votants :
26
dont
6
pouvoirs
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Projet de délibération 2013 DU 320
Dénomination place Alice Guy (14e).
Rapporteur : M. Jean-Paul MILLET
M. MILLET
Il vous est aujourd’hui proposé de rendre hommage à une femme, Alice Guy, pionnière du cinéma,
considérée comme la première femme réalisatrice au monde, en attribuant son nom à une rue du
quartier de Broussais.
Alice Guy naît à Saint Mandé, dans le Val de Marne, le 1er juillet 1873, il y a 140 ans, et vit sa petite
enfance au Chili. Elle entre à l’âge de 21 ans au Comptoir Général de la Photographie, société qui
sera rachetée en 1895 par Léon Gaumont, un nom connu dans le 14ème, inventeur du
chronophotographe. A cette époque, il produit des « vues animées » afin de commercialiser des
appareils comme le phonographe. Alice Guy le persuade de la laisser réaliser des films à scénario à
titre expérimental.
En 1896, elle réalise le film la Fée aux Choux en associant l’image animée des frères Lumière et l’art
théâtral. Le succès de cette bande de soixante minutes incite Léon Gaumont à créer un département
de films dont Alice Guy prend la direction. Elle crée alors le rôle de metteur en scène pour le cinéma
et la maison Gaumont, intégrant des scénarios, le choix des acteurs, l’entente avec les décorateurs
et les costumiers, les répétitions, la mise en scène, l’éclairage et le montage.
En 1905, elle s’entoure d’assistants, afin de se consacrer à la réalisation de films parlants appelés
alors phonoscènes, dont le son est enregistré sur des rouleaux de cire.
En 1907, elle épouse Herbert Baché, opérateur de l’agence Gaumont. Puis, elle s’installe aux Etats
Unis, où elle crée sa propre société de production cinématographique en 1910. Elle connait pendant
quelques années un certain succès avec la production de westerns, de mélodrames ou de films sur la
guerre de Sécession.
Après le départ de son mari pour Hollywood en 1918, elle décide de revenir en France en 1922 et
tente de renouer sans succès avec la réalisation : le monde du cinéma ne laisse plus de place à cette
pionnière.
En 1927, elle revient aux Etats Unis et décède à Wayne, dans le New Jersey, le 24 mars 1968.
La dénomination “place Alice Guy ” serait attribuée à la voie destinée à devenir publique,
commençant au numéro 98 bis rue Didot et finissant 102 rue Didot à Paris, dans le 14ème
arrondissement.
Puisque j’ai cité plusieurs fois Gaumont, je rappelle que le 14ème compte deux cinémas Gaumont : le
cinéma Gaumont Alésia, qui va être complètement transformé, travaux pour lesquels le permis de
construire a été validé et purgé. Ces travaux devraient commencer début 1914. Un permis de
construire est en cours d’étude pour le cinéma Gaumont Montparnasse et les travaux devraient être
réalisés en 2015-2017.
M. CHERKI
Je précise que deux cinémas Rittman, le Mistral et le Miramar, ont aussi été repris par la société
Gaumont et qu’un permis de construire a également été demandé pour le cinéma Le Mistral.
17
M. CAYOL
Cette délibération aura eu le mérite de m’apprendre beaucoup d’éléments sur une personnalité du
monde du cinéma que je ne connaissais pas. Venant de la Ciotat, où les Frères Lumières étaient très
honorés, j’ai été très intéressé de faire ainsi la connaissance d'une autre personne ayant joué un rôle
important dans la création du cinéma.
Cependant nous avons beaucoup de voies à dénommer dans le 14ème, et bien que certains éléments
semblent en faveur de cette dénomination, nous pouvons nous demander si, née à Saint-Mandé et
ayant effectué d’éphémère passages à Paris, elle avait une priorité. Je me demande pourquoi avoir
choisi d’attribuer son nom à une des places du 14ème.
Je ne m’opposerai pas à cette délibération, ne souhaitant pas apparaitre comme quelqu’un de
négatif, mais je m’interroge sur le caractère prioritaire de cette dénomination.
M. CHERKI
Je comprends une partie de votre interpellation, puisque nous avons à cette occasion, moi le
premier, découvert ce qu’était la vie de cette femme. Cependant, il est évident que toutes les
personnes ayant donné leur nom à des rues ou à des places à Paris n’ont pas nécessairement un lien
avec la ville. Paris veut honorer certaines personnes parce qu’elles représentent des symboles.
Certaines sont mondialement connues, d’autres non, n’ayant pas eu la notoriété qu’elles auraient dû
avoir.
Lorsque la Ville me l’a proposée, j’ai accepté cette dénomination pour deux raisons. Tout d’abord,
elle était la première femme réalisatrice de films au monde dans une activité devenue le 7ème art,
ayant pris une place énorme en moins d’un siècle. Il ne s’agit donc d’un événement mineur. Dans ce
domaine comme dans d’autres, les femmes ont dû se battre pour faire reconnaitre la place légitime
qui doit être la leur dans le monde du cinéma. Par ailleurs, puisque Paris est l’une des plus grandes
villes du monde en termes de cinéma, présentant une diffusion très importante de films, beaucoup
de films ont été tournés dans Paris, comme dans d’autres grandes villes du monde.
Ainsi, il est légitime que Paris souhaite inscrire dans la trame de ses rues et places le nom de cette
femme, à fortiori française, première réalisatrice de films au monde et pionnière dans ce domaine.
Le Ville de Paris organise ensuite la distribution des noms en fonction des opportunités foncières
pouvant lui être proposées. Nous avions à choisir le nom des voies qui allaient être créées sur
Broussais et la Ville de Paris a décidé de prendre les noms décidés par la Mairie du 14ème pour une
partie d’entre eux. Je ne doute pas que dans quelques années, cette petite rue contribuera peut-être
à rehausser dans notre culture commune collective française, la place importante que devrait tenir
Alice Guy
DELIBERATION N°216
de Paris d’attribuer la dénomination « place Alice Guy » à la voie identifiée par l’indicatif BW/14,
projetée dans le cadre de l’aménagement du secteur de l’Hôpital Broussais, dans le 14e
arrondissement.
18
DÉLIBÈRE
Votants :
26
dont
6
pouvoirs
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoirs
pouvoirs
-
Projet de délibération 2013 DU 351 ZAC DIDOT (14e).
Protocole avec la SemPariSeine fixant la participation financière de la Ville en vue de la clôture
du traité de concession. Reddition des comptes et quitus à la SemPariSeine.
M.MILLET
La réalisation de la ZAC “DIDOT” étant aujourd’hui terminée tant sur le plan opérationnel que
financier, il vous est proposé d’approuver les comptes définitifs de cette opération et de donner
quitus à la SemPariSeine pour sa gestion.
Le 28 septembre 1987, le Conseil de Paris créait la zone d'aménagement concerté "Didot". Puis, en
1994, a été signée une nouvelle convention de rénovation pour la réalisation de la zone
d'aménagement concerté "Didot". Cette concession d’aménagement a fait l’objet de plusieurs
évolutions portant essentiellement sur la modification du programme. En 1999, le Conseil de Paris
arrêtait, après concertation avec les habitants, un nouveau dossier de réalisation de la zone
d'aménagement concerté "Didot", prévoyant la réhabilitation du Château ouvrier, l’agrandissement du
jardin et la construction d’un équipement sportif sur la dalle du parking, qui a été approuvée en mai
2000.
Il faut souligner l’engagement important des associations locales, qui ont fortement fait évoluer
l’opération en favorisant l’implantation d’équipements de proximité.
L’emprise de l’opération s’étend sur près de deux hectares Il s’agissait :
-
d’aménager la desserte en cœur d’îlot ;
de créer des équipements de quartier ;
de construire des logements avec des locaux commerciaux ou d’activité d’accompagnement ;
d’organiser une restructuration du cœur d’îlot.
Les équipements comptent une crèche de 80 berceaux, une crèche familiale de 40 berceaux, un
centre de protection maternelle et infantile, l’équipement sportif Rosa Parks et des locaux
municipaux, 217 logements, dont une résidence de 45 chambres pour étudiants, 160 logements
sociaux et 29 en accession sociale à la propriété, 2 800 m² SHON de commerces ou d’activités en rezde-chaussée et des espaces libres représentant une surface de 8 900 m², parmi lesquels un jardin
public.
En termes de bilan final, les dépenses définitives de cette opération s’élèvent à 60,2 M€ HT. Les
produits représentent également 60,5 M€ HT, par des cessions d’emprise privée et des cessions
d’emprise publique.
19
La Ville a déjà versé 17 725 798,03 € de subventions ce qui représente un trop perçu de 280 684,93 €.
En effet, le résultat de l’opération présente un solde déficitaire de 17 445 113,10 €, soit 29 % des
recettes, ce qui conduit à porter le montant de la participation financière de la Ville à l’opération à
la même somme.
Je vous propose donc :
-
d’approuver le protocole entre la Ville de Paris et la SemPariSeine ;
d’approuver les comptes définitifs de la ZAC “DIDOT » ;
d’arrêter le montant du résultat déficitaire final à 17 445 113,10 € ;
de recouvrer le trop perçu sur participation à hauteur de la somme de 280 684,93 €.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
M. ROUSSIER
Je salue tout l’engagement des nombreux militants associatifs qui ont réussi à transformer ce qui
était prévu comme une grande barre d’immeuble en un lieu très vivable et présentant de multiples
possibilités, exploitées énormément à ce jour, qu’il s’agisse de l’admirable petit jardin, des locaux
associatifs, du Moulin à Café, de la résidence universitaire et de tous les équipements. Cela n’était
pas évident, et cela a fait l’objet de luttes, dont je constate maintenant le résultat. Je juge très
important qu’un espace ait pu être approprié par des personnes du quartier et il est très positif
d’arriver à ce résultat créant une véritable vie de village dans cette partie de l’arrondissement.
Mme BLAUEL
Je dirai la même chose que M. ROUSSIER. Arrivés au terme de la ZAC Didot, il est bien de faire le
point. Nous l’appelons le quartier de la Garenne et il est réellement intéressante de constater cette
réalisation et de voir comment nous avons pu faire sur ce site un urbanisme et une ville différents de
tout ce qui avait été réalisé jusqu’alors, qu’il s’agisse de tous les équipements, de l’urbanisme, du
Moulin à Café, du jardin partagé et également du premier jardin public y ayant été créé, ouvert jour
et nuit. Ce quartier fonctionne très bien autour d’une place piétonne, ce qui montre qu’il n’est pas
nécessaire qu’un quartier ait une place traversée par des voitures pour être vivant. Ce quartier part
d’une réelle volonté politique de faire un quartier différent. Je souhaite rendre hommage à Romain
PARIS, qui était à l’époque adjoint à l’urbanisme au début de dossier. Cette réalisation est aussi le
fruit d’une concertation très poussée et respectueuse de toutes les parties prenantes associatives sur
le terrain ; je crois que cet exemple doit nous inspirer pour de futures réalisations.
M. CAYOL
En tant qu’ancien habitant du 14ème, depuis 1965, j’ai vu des transformations considérables se mettre
en œuvre et il est vrai que l’aménagement de la ZAC Didot fait partie de ces dernières, dont nous ne
pouvons que nous réjouir. En effet, il n’était pas normal que des transports automobiles municipaux
occupent de grandes parcelles de terrain dans notre arrondissement. Tout le monde se réjouit du
résultat, et je m’en réjouis partiellement.
En effet, je souhaite rapporter les plaintes de riverains se plaignant de fortes nuisances sonores la
nuit. Par ailleurs, nous avons construit un certain nombre d’espaces de commerces et d’activités,
mais je pense que malgré tout, pour la vie économique du quartier ou de l’arrondissement, il aurait
été souhaitable qu’un effort supplémentaire soit fait. En effet, je pense qu’il existe un certain
manque de tonicité dans notre arrondissement en matière d’activités économiques et commerciales,
et qu’il serait bien d’implanter des sièges de sociétés créatrices ou autres. Voilà ce que je souhaitais
dire à l’occasion de la clôture des comptes de cette ZAC.
20
Mme CARRERE-GEE
Je m’associe pleinement aux propos tenus par Daniel CAYOL.
M. CHERKI
DELIBERATION N°217
de Paris d’approuver un protocole entre la Ville de Paris et la SemPariSeine fixant la participation
financière de la Ville en vue de la clôture du traité de concession et de l’autoriser à signer ledit
protocole ; d’approuver les comptes définitifs de la Zone d’Aménagement Concerté « DIDOT » (14e)
et de donner à la SemPariSeine quitus définitif de sa gestion.
Sur proposition de Monsieur Pascal CHERKI, Maire du 14e arrondissement
DÉLIBÈRE
Article unique : à la majorité, avis favorable est donné au projet de délibération mentionné au visa.
Votants :
26
Pour :
23
Contre :
Abstentions :
3
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
M. CHERKI
Monsieur MILLET, je vous propose de présenter ensemble les délibérations DLH 180 et DLH 204.
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Projet de délibération 2013 DLH 180
Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 16 logements PLA-!~, 21 logements PLUS et
16 logement PLS 7-9, rue Victor Schoelcher (14e).
-
Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de
l'immeuble communal 7-9 rue Victor Schoelcher (14e).
M. MILLET
Je commencerai par traiter la délibération DLH 204.
21
La Ville de Paris a acquis la parcelle 7-9 rue Victor Schœlcher par jugement d'expropriation en
novembre 1847 pour cause d'utilité publique en vue d'étendre le cimetière du Montparnasse. Le
projet d'extension du cimetière a été abandonné en 1957 et cette parcelle supporte un ensemble
immobilier composé d'un bâtiment sur rue R+6, de deux ailes à son extrémité également en R+6, ainsi
que d'une aile centrale en R+3. La valeur vénale de ce bien est estimée aujourd'hui à 12 000 000
euros.
Cet immeuble n’a cependant jamais reçu l’affectation pour laquelle il avait été acquis et a fait
l’objet d’une convention tripartite en 1988 pour y installer la Société Anonyme de Gestion des Eaux
de Paris (SAGEP), le Service d’Assainissement de Paris (SAP), pour un usage de bureaux, et
l'Association sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP) pour un
usage de restaurant collectif.
Après le départ du SAP, une nouvelle convention, portant occupation du domaine public, a été
conclue le 28 juillet 2011 avec Eau de Paris (anciennement SAGEP) et l’ASPP. Suite à la
municipalisation du service des eaux, Eau de Paris, qui occupait une surface d'environ 3 430 m², a
libéré les lieux le 29 mars 2013 et, l’ASPP exploite toujours le restaurant collectif sur une surface
d'environ 600 m².
Il est aujourd'hui envisagé de transformer cet immeuble pour y réaliser des logements sociaux. Il est
nécessaire de prononcer le déclassement du domaine public de cet immeuble et de conclure un bail
emphytéotique pour le louer à la RIVP, qui souhaite y réaliser, après réhabilitation, un programme
comportant des logements sociaux tout en maintenant l’activité de restauration collective à rez-dechaussée.
France Domaine estime que la valeur normale de marché pour le loyer capitalisé de ce bail est de 3
700 000 € et rend un avis favorable au loyer proposé, soit 2 290 000 €. La différence entre ce
montant et la valeur de marché, soit 1 410 000 €, figure parmi les dépenses déductibles du
prélèvement sur les ressources des communes qui ne comptent pas 20 % de logements sociaux.
Il est donc proposé un bail emphytéotique qui prendrait effet à compter de la date de sa signature et
dont la durée serait de 55 ans. A l’expiration du bail, la totalité des aménagements redeviendraient
propriété de la Ville de Paris et l’immeuble devrait être rendu à cette dernière.
La deuxième délibération, DLH 180, concerne le programme de financement de cette opération,
maintenant que la Ville est devenue propriétaire de ce bâtiment. Suite à la municipalisation du
service de l’Eau, le Maire du 14ème est intervenu auprès du Maire de Paris, pour favoriser
l’implantation de logements sociaux dans ce quartier, qui n’en comporte qu’environ 5%, contribuant
ainsi à y améliorer fortement la mixité sociale. 53 logement sociaux y sont prévus et le bâtiment
respectera le Plan Climat de la Ville et fera l’objet d’une certification « patrimoine habitat et
environnement ».
Il comprendrait :
- 16 logements PLA-I, dont le loyer moyen est de 5 8,7 du m2 soit 3 93 € par mois pour un T3 ;
- 21 logements PLUS au loyer mensuel moyen serait de 6,58 euros/m², soit 467 € par mois pour
un T3 ;
- 16 logements PLS au loyer mensuel moyen de 12,85 euros/m², soit 925 € par mois pour un
T3.
Je rappelle que dans ce quartier, le loyer moyen est de 30 € le mètre carré, et le loyer pour un T3 est
de 1100 € par mois.
Suite à un concours d’architectes, la maitrise d’œuvre a été confiée à l’architecte SARFATI qui avait
déjà travaillé sur ce bâtiment.
Le coût global de l’opération est important, évalué à 14.541.255 €. Au niveau des recettes est à noter
une subvention de la Ville de 3 335 00 €, soit 23 % du projet. Le permis de construire sera déposé en
février 2014 et nous pouvons escompter un début de chantier au premier trimestre 2015 et une
livraison au premier trimestre 2017.
22
Je rappelle qu’avec les droits de réservation, les familles qui habiteront ces logements pourront
bénéficier de l’APL et que 30% des logements PLUS devront être attribués à des personnes sous
plafond PLAI.
Les droits de réservation sont les suivants :
-
Préfecture de Paris : 16 logements
Ville de Paris : 27 logements
Employeurs : 10 logements
Je vous propose en conséquence :
-
d’approuver la participation de la Ville de Paris pour une subvention d’un montant maximum
global de 3.335.619 € ;
d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts ;
d’approuver le bail emphytéotique et le déclassement du domaine public.
Mme CARRERE-GEE
Il n’est pas dans nos habitudes de ne pas adopter les projets de délibérations relatives à des créations
ex nihilo de logements sociaux. Pourtant, nous allons nous abstenir sur la présente délibération, car
compte tenu de la configuration et de l’usage actuel de ces lieux, je pense que cet endroit aurait été
tout à fait adapté pour accueillir un nouveau pôle d’entreprises pour le 14ème à l’instar de celui de la
rue Raymond Losserand. Réaliser des logements revient à entreprendre d’énormes travaux, puisque
le bâtiment actuel n’est pas un bâtiment de logements. Selon moi, il s’agit d’une occasion ratée de
créer un nouveau pôle d’entreprises, alors que nous n’en avons pas suffisamment dans le 14ème,
notamment pour les entreprises désireuses de s’agrandir un peu.
Nous nous abstiendrons donc sur ce projet.
M. ROUSSIER
J’ai le sentiment, Mme CARRERE-GEE, que vous ne défendez pas du tout un pôle d’entreprises, mais
l’absence de logements sociaux dans ce quartier, où ils ne représentent que 5%. En effet, il existe
beaucoup de locaux d’entreprise vides dans Paris et Anne HIDALGO a annoncé qu’elle envisageait de
remettre d’actualité ce dossier des locaux vides, pour les transformer en logements, puisque telle est
la crise principale à Paris à ce jour. Vous pourrez créer ce pôle d’entreprises dans l’immeuble
Kaufman & Broad en construction à l’autre bout de l’arrondissement, de l’autre côté du périphérique
sur le territoire du 14ème. Nous pouvons d’ailleurs nous demander s'il était nécessaire de créer ces
nouveaux mètres carrés alors que tant de locaux sont vides à Paris. Quoi qu’il en soit, les entreprises
pourront s'installer là-bas.
Je juge remarquable cette décision de la Ville de transformer cet immeuble en logements sociaux
dans cette partie de l’arrondissement. Pour les habitants, la vue sera dégagée vers l’Ouest et il s’agit
d’un très bel endroit. Cela a beaucoup de sens dans ce quartier qui a connu la présence d’hommes et
de femmes célèbres, tels que Picasso ou Simone de Beauvoir. En outre, il a abrité le PC du Colonel
Rol Tanguy. Cependant, ces éléments ne sont pas en lien direct avec la délibération.
Je salue cette délibération et pense que nous pourrions faire de même dans beaucoup d’autres
bâtiments parisiens. Nous avons été dans la bonne direction en prévoyant 16 logements PLAI et 21
logements PLUS. En revanche, sur les 16 logements PLS envisagés, au moins 8 à 10 sont de trop. Si
nous respections la structure des logements à Paris, il existerait 60% de PLAI, 20% de PLUS et moins
de 10% de PLS.
Quoi qu’il en soit, je pense qu’il s’agit d’une très belle délibération.
23
M. CAYOL
Je voudrais commencer par dire à M. ROUSSIER que j’ai été choqué par son attaque ad hominem
prononcée contre Mme CARRERE-GEE : je trouve cela indélicat et peu gentil dans une instance
comme la nôtre.
Ceci étant, tout d’abord, à l’instar de Mme CARRERE-GEE, je comprends que Mme HIDLAGO, de
temps à autre, veuille récupérer des ensembles immobiliers convertis en bureaux pour y réaliser de
nouveaux logements, en raison des nombreux locaux vides. En revanche, nous voulons limiter les
déplacements de longue distance et par conséquent, je juge important de recréer dans chaque
arrondissement un maximum de locaux d’activités, de petites entreprise et autres, qui permettent à
des gens de pouvoir trouver du travail à proximité de chez eux. Or nous n’y arriverons pas en
construisant partout des logements sociaux, sans aucun immeuble d’entreprises.
En outre, je constate que nous allons créer un peu plus de cinquante logements, à un endroit où il
n’est pas prévu un seul emplacement de parking. Or je rappelle que ce quartier ne contient que des
logements haussmanniens qui ne disposent pas de parking, Ainsi, ces gens sont déjà brimés et sur ces
quelque cinquante logements, 25 T3 et T4 et une dizaine de T5, je pense que logeront des familles
qui auront besoin d’un véhicule, quel que soit l’intérêt que présentent les transports en commun ? Où
ces gens pourront-ils les stationner ? Il est bien d’avoir la phobie des voitures et de vouloir tout faire
pour les supprimer, mais je rappelle également que notre pays souffre d’un grave problème : la
fermeture d’un certain nombre d’usines de voitures.
Je regrette donc qu’aucune place de parking n’ait été prévue dans cet ensemble immobilier et je
regrette qu’il ne s’agisse pas d’un hôtel d’industries.
Je ne voterai donc pas cette délibération.
M. MILLET
Je vous rappelle qu’il existe une crise à Paris à ce niveau et qu'énormément de bureaux sont vides.
Des entreprises quittent Paris et je pense qu’avoir des bureaux transformés en logements est un
élément intéressant, d’autant plus que nous arrivons à un coût de revient de 3000 € du mètre carré,
ce qui nous permet de réaliser des logements sociaux.
M. CHERKI
Toutes ces problématiques ne s’opposent pas : elles se complètent. Il n’y a pas lieu d’opposer les
activités aux logements. Rien ne sert de n’avoir que des logements et rien ne sert de n'avoir que des
activités ; il nous faut donc avoir une approche globale, comme nous l’avons dans cet
arrondissement. Je vous rappelle que nous allons créer deux pépinières d’entreprises, à l’hôpital
Cochin et dans le quartier Montparnasse, qui vont compléter l’hôtel d’activités de la rue Raymond
Losserand.
Par ailleurs, ADP va sûrement transférer d’ici trois ans son siège social plus près de Roissy, et nous
avons rencontré en amont les dirigeants d’ADP, propriétaires de cet immeuble, en leur disant que la
Ville souhaitait que cela reste un lieu d’activité et de bureaux. Cet immeuble ne sera donc pas
transformé en logements. Ils vont le vendre et une partie du produit de cette vente permettra à
cette entreprise de s’agrandir au regard de son internationalisation croissante. Il leur parait plus
logique d’être adossé au premier aéroport qu’ils gèrent, celui de Roissy, dont ils tentent de faire le
plus grand aéroport européen. Ils ont eu le bon goût de venir nous prévenir deux ou trois ans en
avance, afin de savoir si la Ville de Paris voulait préempter pour en faire des logements. J’ai
considéré qu’il fallait que nous y maintenions de l’activité.
En revanche, Eau de Paris, pour optimiser ses coûts de gestion lorsque nous l'avons remunicipalisée, a
souhaité s’installer dans un autre endroit pour réaliser des économies. Nous avions deux possibilités :
soit nous vendions l’immeuble, soit nous le transformions en logements, sachant qu’en préalable à
toute opération, je souhaitais le maintien du restaurant administratif, permettant la restauration
collective des agents du service public parisien, de la mairie d’arrondissement ou des directions
déconcentrées de la Ville travaillant dans l’arrondissement.
24
Tout d’abord, il est très compliqué de construire un immeuble de bureaux tout en conservant le
restaurant administratif. Aucune solution alternative n’est apparue. Par ailleurs, concernant les
logements, le pourcentage de logements sociaux dans ce périmètre est de moins de 5%. Cela évoluera
à l’avenir vers un rééquilibrage. Or nous avions cette opportunité. Au regard du coût de préemption
d’un certain nombre de logements occupés, ou de la construction de logements, nous aurions été en
difficulté pour expliquer pour quelle raison nous vendions un immeuble nous appartenant dans un
quartier déficitaire en logements sociaux, pour chercher un autre endroit dans le quartier.
J’ai plaidé dans ce sens avec l’adjoint de la Ville chargé du Logement. Un débat légitime a eu lieu au
niveau de la Ville. Or lorsqu’elle vend un immeuble, la Ville suit l’avis des mairies d’arrondissement.
Elle nous a suivi car le coût de transformation était raisonnable au regard du coût de sortie des
logements.
Par ailleurs, concernant la nomenclature des logements, Monsieur ROUSSIER a raison dans l’absolu. En
même temps, je rappelle que 70% des Parisiens sont éligibles à un logement social Il est vrai que nous
sommes sous la pression de l’inscription des demandeurs en PLAI, ce qui ne signifie pas que des
demandeurs d’autres types de logements pourrait se poser la question du logement social ou du
logement intermédiaire. Ce dernier a pris une grande ampleur depuis la crise de 2008. J’ai souhaité
que nous ne réalisions que du logement social dans cet immeuble, mais nous pouvons envisager de
créer des logements intermédiaires dans des ensembles où se créent une centaine de logement.
J’ai souhaité que soient créés un nombre significatifs de PLAI, et davantage de PLAI que de PLUS, afin
d’avoir rune parité totale. Ces 16 logements PLAI font sens dans ce secteur. Quant aux PLS, dans ce
quartier, au cœur du Triangle d’or de l’arrondissement, un studio de 19 m2 va être proposé à la
location pour 244 €, un 50 m2 pour 655 € et un 94 m2 pour 1207 €, je pense que nous n’aurons pas de
mal à trouver des candidats. Par ailleurs, ces derniers ont tendance à considérer comme relative la
question de disposer d’un parking, au regard des places de parkings existantes dans le quartier. Ils
pourront prendre un abonnement. Par ailleurs, si la Ville de Paris n’a pas choisi de construire des
parkings, je pense que le fait est que cela n’était pas possible. Je me renseignerai à ce sujet.
J’entends vos interventions. Vous avez raison de dire qu’il faut défendre l’activité dans Paris et
j’entends vos propos concernant les logements. Il faut avoir une vision globale et, dans ce quartier,
nous soutenons l’activité, avec les créations à Cochin et les pépinières. Je peux vous dire que ce
quartier s’est renforcé ces dernières années en termes d’activités de services, et que nous ne
sommes pas en déficit d’activités économiques dans cette partie de l’arrondissement, qu’il s’agisse
de professions individuelles ou libérales. Il m’a souvent été demandé de transformer une pièce en
bureau pour un architecte, un avocat ou autre
Vos propositions sont concordantes et ne sont pas contradictoires : elles seront respectées à l’échelle
de notre arrondissement.
Je mets maintenant aux voix la délibération DLH 180
DELIBERATION N°218
Vu le projet de délibération 2013 DLH 180, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme comportant
16 logements PLA-I, 21 logements PLUS et 16 logements PLS à réaliser par RIVP 7-9, rue Victor
Schœlcher (14e).
25
DÉLIBÈRE
Votants :
26
dont
6
pouvoirs
Pour :
22
Contre :
Abstentions :
4
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
M. CHERKI
Je mets maintenant aux voix la délibération DLH 204.
DELIBERATION N°219
de Paris de soumettre à son agrément le déclassement du domaine public de l’immeuble 7-9 rue
Victor Schœlcher (14e) et les conditions de location à la RIVP de cet immeuble.
DÉLIBÈRE
Votants :
6
pouvoirs
Pour :
26
dont
6
Contre :
dont
Abstentions :
dont
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
26
dont
Réalisation par GAMBETTA LOCATIF d'un programme de construction neuve d'une résidence
sociale pour jeunes actifs comportant 24 logements PLA-l, 18-20 rues Dareau (14 e).
26
M. MILLET
Cette parcelle est actuellement occupée par les locaux de l’association La Sirène, ancienne
association de l’arrondissement, née il y a 150 ans. Or ces locaux ne sont plus du tout aux normes et
sont quasiment obsolètes pour leur activité musicale.
Dans le cadre d’un bail à construction d’une durée de 65 ans que l’association « La Sirène – Orchestre
d’harmonie de Paris », que nous avez pu voir lors de la fête de quartier de Montsouris, consentira à
son bénéfice, la société d’HLM GAMBETTA LOCATIF réalisera une opération de démolitionreconstruction permettant la réalisation d’un immeuble à usage mixte en R+8 comportant notamment
une résidence sociale pour jeunes actifs de 24 logements.
Ce programme est composé de plusieurs niveaux : aux rez-de –chaussée et sous-sol se trouvent les
locaux pour l’association La Sirène, au 1er étage se trouvent des locaux pour la Société d’HLM
Gambetta Locatif et du 2ème au 8ème étages se trouvent des locaux pour la résidence sociale ; cette
dernière sera confiée à l’ALJT, sise rue de la Santé, pour réaliser des économies de gestion.
J’ai été convié récemment au Conseil d’administration de l’association La Sirène et nous avons
convenu que ses locaux associatifs pourraient être mis à disposition d’associations culturelles
musicales de l’arrondissement. Une convention pourrait être passée à ce titre entre la mairie du
14ème et l’association.
Cette nouvelle construction est adossée à une très grande résidence, la copropriété Le Méridien,
comprenant 450 appartements privés. Une concertation approfondie a été menée, intégrant plusieurs
réunions pour déterminer les contraintes de cette nouvelle construction qui serait sur l’un des
pignons de cette copropriété. L’architecte a bien travaillé et nous arrivons à un bon consensus autour
de ce projet.
Le permis de construire va être déposé rapidement, d’ici la fin de l’année, avec un démarrage des
travaux au premier trimestre 2015 et une livraison fin 2016.
Le programme comprend 24 logements PLAI et des locaux collectifs. Les redevances s’échelonneront
entre 510 € et 561 € par mois. Il s’agit des redevances usuelles pour les résidences de l’ALJT, avant
les aides. Une fois les aides apportées aux personnes allant y loger, il leur restera à payer enter 120 €
et 250 €
Le coût de l’opération est de 2 890 000 € de dépenses et de recettes équivalentes. Les subventions de
la Région et de la Ville de Paris représentent 497 000 €, soit 17% du financement. En contrepartie de
ce conventionnement, la Préfecture se voit réservée 7% de logements, le 1% 12 logements, et la Ville
de Paris 5 logements.
Je vous propose donc d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme
de résidence étudiante et d’accorder la garantie de la Ville à l’emprunt PLA-I
M. CAYOL
Je ne comprends pas qui se situera où et je souhaiterais que me soit clarifiée la présentation de ce
dossier.
M. MILLET
Le Sous-sol et le rez-de-chaussée sont réservés à l’association La Sirène pour y accueillir un
auditorium et des bureaux. Au 1er étage, se trouvent des locaux administratifs pour la SA HLM
Gambetta Locatif et du 2ème au 8ème étage seront installées des chambres pour les jeunes actifs et 24
logements. Je pourrais vous montrer le dossier.
M. CAYOL
J’entends vos explications, mais il est écrit que la SA HLM ferme ses bureaux entre le R+2 et le R+4.
27
M. MILLET
Je vous montrerai les plans afin que cela soit plus clair.
Mme POLSKI
DELIBERATION N°220
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de
construction neuve d’une résidence pour jeunes actifs comportant 24 logements PLA-I à réaliser par
Gambetta Locatif au 18-20 rue Dareau (14e).
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Réalisation par ESPACIL Habitat d'un programme de construction neuve comportant 125
logements étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, 156 avenue Paul Vaillant
Couturier (14e).
Rapporteur : M. Jean-Paul MILLLET
M. MILLET
La Ville de Paris est propriétaire d’une parcelle située 156 avenue Paul Vaillant Couturier et comprise
dans le périmètre de la Cité Internationale Universitaire de Paris au Sud du périphérique. Elle a prévu
la location de cette emprise par bail emphytéotique d’une durée de 55 ans au profit d’ESPACIL
Habitat.
Cette société envisage d’y réaliser un programme de construction neuve comportant 125 logements
étudiants PLUS et 64 logements pour jeunes chercheurs PLS, afin de répondre aux besoins des
étudiants de premier cycle ainsi qu’à ceux des doctorants dans un souci de mixité.
Après démolition du bâtiment existant, le programme envisagé porte sur la construction d’un
bâtiment en R+7 sur l’avenue Paul Vaillant Couturier s’atténuant jusqu’en R+2 le long de l’axe
28
menant à Paris. Cet immeuble accueillera des espaces de travail collectifs. Le niveau de performance
énergétique du bâtiment est conforme aux objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris.
Suite à un concours d’architecte, l’architecte Vincent PARREIRA a été retenu et le descriptif de son
projet architectural s’avère très intéressant.
Le permis de construire devrait être déposé dans quelques jours. La démolition s’effectuera en
octobre 2014. Le début de chantier est prévu pour janvier 2015 et la fin de chantier en 2017.
Le programme comporterait une résidence de 125 logements PLUS, destinée aux étudiants, d’une
surface moyenne d’environ 21 m², une résidence de 64 logements PLS d’une surface moyenne entre
25 et 43 m2, et des locaux collectifs, communs aux deux résidences.
Le coût de l’opération est évalué à 19.003.667 € et les recettes sont du même montant. Les
subventions de la Région et de la Ville de Paris représentent 8 471 000 € soit 44 % de l’opération.
Les droits de réservation sont les suivants
Pour la résidence étudiante :
-
Préfecture de Paris : 38 logements ;
Ville de Paris : 62 logements ;
Autres réservataires : 25 logements.
Pour la résidence « jeunes chercheurs » :
-
Autres réservataires : 13 logements.
Je vous propose :
-
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité avec
une subvention d’un montant maximum de 7.471.395 €, dont 4.495.395 € pour la partie
logements étudiants et 2.976.000 € pour la partie chercheurs ;
d’accorder la garantie de la Ville aux emprunts PLUS et PLS
Je vous demande de bien vouloir en délibérer. Je rappelle qu’il s’agit de la troisième nouvelle maison
sur ce site de la Cité Universitaire qui n’a accueilli aucune nouvelle construction pendant cinquante
ans : elle renaît et se développe.
Mme GUY-DUBOIS
Je souligne le fait que Paris ait été désignée meilleure ville étudiante du monde par un bureau
d’étude britannique, devant Londres, Singapour, Sydney, Melbourne et Zürich, ce qui atteste du
dynamisme et de l’attractivité des établissement supérieurs parisiens, et également de la qualité de
vie des étudiants à Paris.
Je trouve qu’il s’agit d’un très beau projet et je me félicite que le 14ème arrondissement puisse
accueillir ces étudiants en cet endroit.
M. ROUSSIER
Il s’agit d’une belle délibération et les tarifs et redevances sont particulièrement maîtrisés. Je juge
cela très positif, alors que parfois, les redevances sont nettement plus élevées, pour les foyers de
jeunes travailleurs. Je pense qu’une réflexion devrait être menée à ce sujet. Je ne vois pas pourquoi
il faudrait une personne devrait toujours bénéficier de l’APL pour habiter quelque part. Ces
redevances me paraissent très positives.
29
M. CHERKI
Je mets maintenant aux voix cette délibération
DELIBERATION N°221
de Paris d’attribuer la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction neuve comportant 125 logements étudiants PLUS, à réaliser par ESPACIL Habitat 156
avenue Paul Vaillant Couturier (14e).
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme comportant une maison relais de 33 logements
PLAI et une résidence étudiante de 48 logements PLUS, 26 avenue de l'Observatoire (14e).
M. MILLET
Cet ensemble immobilier est situé dans le quartier de Montparnasse près de la Closerie des Lilas et du
Bal Bullier. Grâce à cette opération, la municipalité favorise une grande mixité sociale dans ce
quartier où les logements sociaux sont peu nombreux.
Cette parcelle, propriété de la Ville a été occupée très longtemps par EDF qui a maintenant quitté les
lieux. Ce site a aussi été occupé par les Enfants du Canal pendant plusieurs années sur proposition du
Maire de Paris. Ce site est l’un des plus grands ilots de l’arrondissement, présentant de superbes
jardins, et intégrant diverses structures.
Le programme consiste en la démolition du bâtiment sur rue pour construire une résidence étudiante
de 48 studios de type PLUS, et en la réhabilitation lourde, assimilable à du neuf, du bâtiment sur cour
pour la réalisation d’une maison-relais de 35 places et d’une agence pour le CASVP. Cet élément est
relativement nouveau. Des bureaux sont prévus pour un service d’accompagnement de six personnes
qui aura pour mission d’accompagner psychologiquement les résidents et les personnes hébergées
dans les appartements de la Ville de Paris. Nous ne recevrons pas le public extérieur sur ce site.
30
Ce projet est particulièrement innovant.
La maison relais s’étendra en R+5 et la résidence étudiante en R+7.
Les caractéristiques de l’immeuble sont conformes aux prescriptions du Plan Climat. Le chauffage
sera assuré par la CPCU et les deux cours intérieures seront fortement végétalisées.
Le coût de l’opération de logements est évalué à 7 766 000 € et il est prévu un financement de la
Ville de 1 881 000 €, soit 24 % du coût total. Les personnes qui seront logées dans cet immeuble
pourront bénéficier de l’APL.
Pour la maison-relais :
-
1% collecteurs : 7 logements.
Pour la résidence étudiante :
-
Région/gestionnaire : 10 logements.
Je vous propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme
précité, et d’accorder la subvention d’un montant maximum de 1 881 167 € et la garantie de la Ville
aux emprunts PLUS et PLAI.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
M. DE LA MOISSONIERE
Je souhaiterais savoir qui est l’opérateur de la maison-relais.
M. MILLET
Il s’agira du CASVP qui, de plus, disposera de bureaux mitoyens pour s’occuper psychologiquement
des résidents.
M. CAYOL
Je constate qu’il existera une résidence étudiante, une maison relais et l’Agence, qui couvre 141 m2
utiles. Or dans la décomposition nous étant donnée je ne vois pas où sont pris ces 141 m2.
M. MILLET
L’Agence est située au rez-de-chaussée. Cependant, je n’ai pas encore vu le dossier de permis de
construire et n’ai pas le détail du projet. J’ai quelques plans que je pourrai vous montrer.
M. ROUSSIER
Je voulais saluer cette délibération, qui est du type de celles que j’aime, dans le cadre de laquelle la
Ville de Paris opte pour un opérateur public. Je juge cela très positif, de même que j’apprécie le fait
que cela se fasse avec le CASVP, et pour le logement, avec le CROUS, situé juste en face.
Mme ATALLAH
Contrairement à Monsieur ROUSSIER, je me demande si la gestion de cette maison relais par le CASVP
est adéquate, dans la mesure où nous avons l’habitude de projets de résidence sociale, avec un
31
projet social construit avec des partenaires. Pour la première fois, nous votons un projet de résidence
sociale, sans construire ce projet social ensemble, avec l’opérateur social qui doit gérer la résidence
sociale, comme nous l’avons toujours fait, pour toutes les résidences sociales de l’arrondissement. A
chaque fois, les projets ont été discutés dans cette instance pour définir les objectifs et les profils
des bénéficiaires. Or j’imagine mal la machine du CASVP gérer une résidence sociale et je me
demande si le CASVP détachera un personnel sur place pour l’accompagnement des familles
M. MILLET
Six personnes travailleront dans ce local pour assurer l’accompagnement des personnes de la maison
relais et de celles habitant dans les appartements de la Ville de Paris. Voilà ce qu’il m’a été dit, bien
que cela n’apparaisse pas encore dans la délibération. Je vous rappelle que le permis de construire
n’a pas encore été déposé et qu’il reste un important travail à mener autour de cette opération.
Mme ATTALAH
Le personnel sera-t-il intégré dans le budget que nous votons ?
M. MILLET
Il est trop tôt pour répondre à cette question.
M. CHERKI
En l’absence d’autres interventions, je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION N°222
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme comportant
une maison relais de 33 logements PLAI et une résidence de 48 logements PLUS, à réaliser par Paris
Habitat OPH, 26 avenue de l’Observatoire (14e).
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
32
-
Réalisation par Immobilière 3F d'un programme de réhabilitation Plan Clurlat de 129 logements,
187-189 rue Vercingétorix (14e).
M. MILLET
A cette adresse, un diagnostic thermique a révélé une très forte consommation énergétique et la
possibilité d’effectuer des travaux d’amélioration thermique, qui seraient donc réalisés
conformément aux objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris.
Grâce ce à cette opération, nous diviserons par 4 la consommation d’énergie et par 3 l’émission de
gaz à effet de serre.
La rénovation thermique porterait sur un édifice de 129 logements composé d’un bâtiment R+7 et
d’un bâtiment R+16. L’ensemble immobilier, d’une surface utile globale de 8744 m2, comporte 20
T1, 80 T2, 22 T3 et 7 T4.
Outre l’amélioration énergétique, le programme de travaux vise à améliorer les bâtiments.
Le programme satisfera aux exigences du Plan Climat puisque les travaux permettront de réduire la
consommation des immeubles de 214 kWhep/m²/an pour une consommation initiale de 287,24
kWhep/m²/an.
Les travaux destinés à améliorer la performance énergétique de cet ensemble immobilier porteraient
sur :
-
l’isolation thermique des façades par l’extérieur ;
le remplacement des châssis bois extérieurs ;
la transformation du système de ventilation ;
rénovation de l’isolation thermique et l’étanchéité des toitures terrasse ;
remplacement des convecteurs ;
remplacement des ballons d’eau chaude par des ballons thermodynamiques.
Les autres travaux d’amélioration porteraient sur la réfection complète des parties communes
(éclairage, peinture murale, sols, plafonds), la rénovation des pièces humides (sol, équipements
sanitaires, plomberie, faïence, peintures), la mise aux normes des installations électriques, le
remplacement des portes palières, l’adaptation PMR de neuf logements en rez-de-chaussée.
Le coût global de l’opération est évalué à 4.360.813 €. La Ville accorde une subvention de 1 548 000
€, soit 35% du coût total.
En contrepartie de l’octroi d’une subvention, la Ville de Paris disposera d’une prorogation de ses
droits de réservation portant sur 26 logements de ce programme pour une durée de 20 ans, et d’une
prorogation de ses droits de réservation portant sur 26 autres logements du même programme, pour
une durée de 40 ans.
Je vous propose:
-
d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et
d’accorder à Immobilière 3F une subvention d’un montant maximum global de 1.548.000
euros et d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à souscrire par Immobilière
3F.
Je vous demande de bien vouloir en délibérer.
M. CAYOL
La Ville entreprend la réalisation d’opérations de réhabilitations Plan Climat de nombreux logements.
Or je souhaite savoir si elle suit de près la réalisation effective de ces plans Climat après que nous les
33
ayons votés. En effet, nous avons eu l’occasion de voter des Plans climat sur d’autres ensembles
sociaux au cours des dernières années, dont l’un était situé rue Antoine Chantin sur un très grand
ensemble. Or deux ans plus tard, ce projet n’a toujours pas été mis en œuvre. Je souhaiterais donc
savoir où est passé l'argent que nous avions voté.
Par ailleurs, dans le cadre de ces opérations, il est prévu dans les cahiers des charges donnés aux
entreprises de leur demander de recruter, éventuellement et selon leurs besoins, du personnel dans
le cadre d’une clause sociale permettant de réinsérer des personnes, ayant éventuellement été
formés par la Régie de quartier.
Ces observations sont valables pour les trois délibérations qui suivent.
Mme CARRERE-GEE
Je poserai la même question que M. CAYOL. En outre, concernant tous ces projets de délibérations,
je souhaiterais avoir des éléments de calendrier ? Je souhaiterais comprendre pour quelle raison
toutes ces délibérations nous sont présentées ce jour et savoir quand auront lieu les travaux
inhérents. Je souhaite connaitre la portée exacte de ces délibérations pour les habitants des
logements concernés.
M. CHERKI
Nous présentons les délibérations au Conseil lorsqu’elles arrivent à maturité. J’aurais aimé que
certaines soient présentées plus tôt, notamment celles concernant le Plan climat. Concernant la DLH
180 vous savez qu’avant qu’une délibération soit examinée en Conseil d’arrondissement et en Conseil
de Paris, il faut que le dossier de financement soit élaboré et il faut que nous ayons l’acceptation de
la CDC, de la Région et d’autres structures. Or un long délai s’est écoulé entre le moment de la prise
de décision de la Ville de Paris de maintenir dans le domaine de la Ville pour une fonction
« logement » l’immeuble de la rue Victor Schœlcher et le moment du montage financier inhérent.
Il en est de même pour les logements PLA I adossés à l’espace de La Sirène, dossier que nous avons
suivi avec M. MILLET. Un travail de concertation a été mené avec la copropriété de la rue Dareau, qui
avait des questions à poser et des inquiétudes à lever. Or nous sommes parvenus à un consensus.
Concernant la construction des logements sur le territoire de la Cité Universitaire, outre les questions
de cofinancement, la Ville de Paris n’y est pas opératrice, et il a fallu d’abord que nous approuvions
le plan de la Cité universitaire.
S’agissant de la maison relais et de la résidence étudiante du 26 avenue de l’Observatoire, je
rappelle qu’il s’agit d’un dossier ancien, et qu’après avoir fait un CHRS provisoire, la Ville de Paris
devait se prononcer entre un projet « tout social », un autre « tout étudiant », et un troisième projet
mixant les deux. J’ai proposé que nous mixions les deux et différents avis étaient à récupérer, ce qui
est normal pour une telle opération, de près de 80 logements. Il a ensuite fallu que nous montions les
cofinancements et que nous décidions de l’opérateur idoine. Pour la Ville le choix du CASVP était
simple et j’ai insisté pour que l'opération se fasse avec le CROUS pour les logements étudiants,
d’autant plus que le site se trouve en face de la résidence Bernanos gérée par le CROUS.
Par ailleurs, nous déjà passé d’autres délibérations concernant le Plan Climat. Nous avons réalisé les
travaux importants de la SAGECO sur l’ensemble Didot, ceux du 225 rue d’Alésia avec Coopération et
Familles, et ceux de la Tour Renoir avec ICF La Sablière. Ces trois opérations ont été cofinancées
dans le cadre du Plan Climat.
En l’occurrence, nous délibérons d’un certain nombre de réalisations concernant d’autres bailleurs.
Paris Habitat n’a réalisé que l’opération du 15 rue Antoine Chantin, et nous avions demandé, dans le
cadre de la mise en œuvre du Plan Climat par Paris Habitat dans le 14ème arrondissement, à ce qu’ils
mettent en chantier la réhabilitation de plusieurs centaines de logements, proportionnellement au
nombre de logement dont ils sont détenteurs sur le parc parisien. Ils ont indiqué qu’ils réaliseraient
soit plusieurs petites opérations, soit une seule importante opération et une opération intermédiaire.
Nous avons opté pour cette seconde solution. L’opération intermédiaire sera celle de la rue de
l’Observatoire et concernant l’importante opération, j’ai souhaité symboliquement qu’elle se fasse
34
en cet endroit, où elle s’inscrit dans le cadre de la terminaison du programme du GPRU entamé
depuis des années. La RIVP avait mené un programme de réhabilitation dans le cadre du PALULOS et
elle va relancer un programme de réhabilitation au 9 avenue de la Porte de la Vanves, dans le cadre
duquel des réunions de concertation ont lieu avec les locataires. En l’occurrence, il s’agit de la
réhabilitation des 403 logements de l’ensemble allant du 10 Boulevard Brune à la rue du général
Humbert.
Ces opérations interviennent maintenant. Personnellement, j’aurais aimé pour les locataires que
certaines se fassent quelques mois plus tôt, mais il se trouve que ces opérations de montants de
plusieurs millions d’euros, dans le cadre de cofinancements, prennent du temps. Elles peuvent aussi
prendre du retard, comme tel a été le cas rue de Gergovie avec la RIVP, car nous leur avons demandé
de réaménager également la cour intérieure. Certaines opérations sont intervenues plus tôt que
prévue, comme le 225 rue d’Alésia, alors que d’autres ne sont lancées que maintenant et
interviendront durant la prochaine mandature. Tel est le calendrier et les locataires en sont
informés, puisque ces discussions sont préparées en amont avec des amicales des locataires. Lorsqu’il
existe des amicales de locataires, le travail avance d’ailleurs plus rapidement, car elles discutent
avec les bailleurs.
Je tiens à dire qu’il n’existe pas de volonté concomitante de faire arriver ces délibérations
maintenant, à trois mois des élections, et que je me réjouis de cette délibération, dans la mesure où
ces projets sont indispensables pour l’amélioration du cadre de vie des habitants du 14ème
arrondissement.
M. ROUSSIER
Les besoins apparaissent immenses, car beaucoup trop de locataires d’immeubles sociaux paient des
factures de gaz ou d’électricité aberrantes. Lorsque cela tient au bâti, les opérations sont totalement
utiles et il faut donc en réaliser ailleurs. Cela tient aussi parfois aux équipements, par exemple avec
des chaudières vieilles de plus de dix ans. Comment faut-il faire pour éviter aux locataires d’avoir à
payer des factures de montants très élevés ? Je pense à l’immeuble du 8 rue Maurice Bouchor, qui ne
fera malheureusement pas partie de cette réhabilitation. Il m'a été signalé que personne, ni le
bailleur ni Gaz de France, ne comprennent le montant de ces factures.
Par ailleurs, je pense qu’il est important qu’il n’existe pas de hausse des charges pour les locataires
et que cela se traduise bien par une diminution des charges, et non par un début d’augmentation,
pour réaliser ensuite des économies : les gens ne le comprendraient pas.
Mme BLAUEL
Cette politique du Plan climat a des impacts extrêmement positifs sur tellement d’aspects différents
que l’investissement de la Ville de Paris est nécessaire et inévitable. Outre l’impact environnemental
en termes d’économies d’énergie et de développement d’énergies et autres, il existe l’impact social.
En effet, au regard de tous les logements sociaux créés dans le respect du Plan Climat, il apparait
que les foyers bénéficient d’une facture énergétique 60% plus faible que la moyenne. Il s’agit d’un
indicateur extrêmement important pour le pouvoir d’achat des foyers.
Par ailleurs, le Plan Climat fixe des objectifs ambitieux et Paris est l’une des villes de France ayant
les objectifs les plus ambitieux, avec 30% de réduction des gaz à effet de serre par rapport à 2004,
30% de réduction des consommations d’énergies et plus de 30% de développement des énergies
renouvelables. Pour arriver à ces fins, un travail important est réalisé sur les logements sociaux,
puisque la Ville a ciblé les plus grandes « passoires » énergétiques pour avoir un impact rapide dans
l’atteinte de ces objectifs.
L’autre objectif est de toucher les copropriétés qui sont des « passoires » énergétiques ne dépendant
pas de la Ville de Paris et d’identifier celles sur lesquelles l’impact pourrait être le plus important.
Avec l’agence parisienne du Climat et la SEM Energies, la Ville met en place des dispositifs de
financement et d’aide aux prêts, qui se remboursent sur les économies d’énergies réalisées.
35
L’objectif suivant est de cibler des copropriétés privées, où il existerait également des difficultés
sociales, afin de les aider à monter ces dossiers d’emprunt, dans l’objectif d’une réduction des
inégalités sociales.
Je tenais à rassurer M. CAYOL à ce sujet, en lui confirmant que le contrôle est effectué ensuite à
plusieurs niveaux, au regard des sommes qui sont investies en la matière.
M. MILLET
Je précise que des dispositions incluses dans les marchés des entreprises stipulent qu’un pourcentage
du marché doit être proposé à des entreprises d’économie sociale et solidaire, telle que la Régie de
quartier. Par ailleurs, il existe pour certains opérateurs, tels que Paris Habitat, un calendrier précis.
Pour Immobilière 3F et Résidences sociales de France, je n’ai pas encore le calendrier mais nous le
connaitrons dès que le financement sera adopté. Enfin, pour le locataire, le loyer et les charges vont
baisser au regard des économies importantes qui vont être réalisées en matière d’énergie. Aucune
inquiétude n’est à avoir à ce sujet quant à la contribution des locataires aux loyers et aux charges de
chauffage.
M. CHERKI
Je mets maintenant aux voix cette délibération
DELIBERATION N°223
de Paris d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à souscrire par Immobilière 3F pour
le financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat de 129 logements 187-189 rue
Vercingétorix (14e)
l’habitat et de la propreté et Monsieur Romain PARIS, Adjoint chargé du patrimoine du
développement durable et de la mise en œuvre du plan climat.
DÉLIBÈRE
Votants :
26
dont
6
pouvoirs
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Réalisation par Résidences Sociales de France (RSF) d'un programme de réhabilitation Plan Climat
d'une pension de famille de 37 logements, 17 rue Poirier de Narcay (14e).
M. MILLET
Il s’agit d’un petit immeuble de 37 logements où cette opération permettra de diviser par deux les
consommations d’énergies et les émissions de gaz à effet de serre. Les travaux consisteront en
36
l’isolation thermique des façades, le remplacement des chaudières, la réfection de la couverture, la
modernisation des parties des communes, ainsi qu’en la réfection des installations électriques.
Le coût global de l’opération est d’1 M€, intégrant une subvention de la Ville de Paris en
représentant 40%. En contrepartie, cette dernière disposera d'un droit de réservation supplémentaire
portant sur 15 logements pour une durée de 25 ans.
Je vous demande d’approuver cette délibération.
M. CHERKI
Je mets aux voix cette délibération.
DELIBERATION N°224
de Paris d’accorder la garantie de la Ville de Paris aux emprunts à souscrire par Résidences Sociales
de France pour le financement d’un programme de réhabilitation Plan Climat d’une pension de
famille de 37 logements, 17 rue Poirier de Narcay (14e).
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Réalisation par Paris Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat de 57 logements,
sur le groupe Liard (14e).
M. MILLET
Le groupe Liard est un petit immeuble inclus dans un bail emphytéotique ayant pris effet le 1 er 2001.
60 logements sont concernés par cette opération, alors que ce bâtiment a déjà fait l’objet d’une
première réhabilitation en 1986.
Trois locaux commerciaux, en activité, sont recensés au rez-de-chaussée. Les consommations
d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre seront divisées par 2,5 et les travaux seront les
mêmes que pour les opérations évoquées précédemment.
La maîtrise d’œuvre a été désignée en décembre 2013. Le vote des locataires aura lieu en février
2013 avec un début de chantier en décembre 2014. Ce chantier devrait durer 18 mois.
37
Le coût de l’opération Plan Climat est évalué à 3 110 184 €, soit 54 565 € par logement, intégrant une
Subvention Ville de Paris de 684 000 €, soit 22 %.
Onze des logements de ce programme sont déjà réservés à des candidats locataires désignés par la
Ville de Paris. Ces réservations seront prolongées pour une durée de vingt ans supplémentaires. En
outre, la Ville disposera d’un droit de réservation portant sur douze logements supplémentaires.
Je vous propose en conséquence d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du
programme avec une subvention de 684 000 € et la garantie d’emprunt pour les emprunts à réaliser.
M. CHERKI
DELIBERATION N°225
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement d’un programme de
réhabilitation Plan Climat de 57 logements, à réaliser par Paris Habitat OPH sur le groupe « Liard »
situé 5 rue de la Cité Universitaire (14e).
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Réalisation par Paris-Habitat-OPH d'un programme de réhabilitation Plan Climat progressive de
403 logements, sur le groupe 'Porte de Vanves (14e).
M. MILLET
Cette grande résidence est située au centre du quartier Politique de la Ville et cette opération
parachèvera les grandes réalisations effectuées dans ce quartier. Un comité de locataires a été
constitué pour définir avec Paris Habitat, les priorités et les phasages.
38
Ce bâtiment a été construit dans les années 1920 sur une parcelle de près de 1 hectare. Sont prévus
des travaux d’isolation thermique et des travaux importants visant à améliorer la qualité du
logement. Des travaux de rénovation seront également effectués dans les parties communes.
La réunion avec les locataires se tiendra fin février 2014 et le vote des locataires est prévu pour le
mois de septembre 2014. Le chantier devrait débuter en 2015 et durer environ deux ans.
Les consommations d’énergies et les émissions de CO2 seront divisées pratiquement par trois. Il s’agit
d’une opération très importante de 14,7 M€, dans le cadre de laquelle la Ville apporte une subvention
de 2 400 000 €.
Par ailleurs, 121 logements du groupe immobilier seront réservés à la Ville de Paris pour une durée de
vingt ans.
Je vous propose d’approuver la participation de la Ville au financement du programme, sa subvention
et la garantie d’emprunt pour réaliser ce beau programme attendu depuis longtemps.
M. CAYOL
J’avais signalé que nous avions voté le Plan Climat rue Antoine Chantin en 2011 et que rien n’avait
été fait depuis. J’attends donc une réponse à cette interrogation Par ailleurs, j’entends le
programme des travaux et je me demande quelle est la configuration des combles. Ces dernières ne
présentent-elles pas une hauteur sous plafond suffisante pour y installer quelques logements, studios
ou autres, afin d’augmenter la capacité d’hébergement ?
M. MILLET
Nous irons faire une visite des combles, mais je vous confirme d’ores et déjà que nous ne pourrons
pas les aménager dans le sens que vous entendez, notamment dans la mesure où les façades ne sont
pas isolées
M. CHERKI
Monsieur CAYOL, je vous invite à saisir l’invitation de Monsieur MILLET à aller visiter ces combles.
DELIBERATION N°226
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
réhabilitation Plan Climat progressif de 403 logements, à réaliser par Paris Habitat-OPH sur le groupe
« Porte de Vanves » situé 8 à 16 boulevard Brune, 2-4-6-10 rue Wilfrid Laurier et 3 à 9 place de la
Porte de Vanves (14e).
39
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Réalisation par la SIEMP d'un programme de construction d'un foyer pour autistes comportant 27
logements PLUS 47-49, rue Raymond Losserand (14e).
Rapporteurs : M. Jean-Paul MILLET et Mme Marianne AUFFRET
M. MILLET
Après de très nombreuses années de négociations avec le propriétaire qui était en indivision, la Ville
de Paris a acquis l’immeuble situé aux 47-49, rue Raymond Losserand, en vue d’y réaliser un
programme de logements sociaux.
En décembre 2007, le Conseil de Paris a autorisé la conclusion avec la SIEMP d’un bail emphytéotique
portant location de cet immeuble qui pourrait comporter 27 chambres. Il s’agit d’un hôtel meublé et
d’un restaurant, l’ensemble étant appelé Résidence Pernety.
Au regard de la position prise par la commission du Vieux Paris et grâce à Danièle POURTAUD, nous
avons pu optimiser le projet en favorisant la démolition du bâtiment et en construisant un bâtiment
neuf sur rue : cela a permis d’optimiser la qualité et le nombre des chambres.
Ce projet respectera les objectifs du Plan Climat de la Ville. Le permis de construire sera déposé au
quatrième trimestre 2014. Les travaux devraient débuter au deuxième trimestre 2015 et la livraison
devrait intervenir au premier trimestre 2017. Il s’agit de construire 27 logements PLUS et des locaux
collectifs, avec un projet social intéressant pour accueillir des adultes autistes.
Le coût global de l’opération est évalué à 6.508.405 €, intégrant un financement Région et DLH de
plus d’1 M€ soit de 16% de l’opération. Les personnes pourront bénéficier de l’APL et 30% des
logements PLUS devront être attribués à des personnes sous plafond de ressources PLAI.
- Préfecture de Paris : 8 logements ;
- Région Ile de France : 5 logements ;
- Ville de Paris : 14 logements
Je vous propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement de ce programme,
d’accorder une subvention d’un montant maximum de 675.000 € et d’accorder la garantie de la Ville
aux emprunts PLUS.
Mme AUFFRET
Je me félicite de ce projet que nous avons suivi depuis longtemps et qui nous tenait à cœur. Il s’agit
d’un foyer d’hébergement pour adultes autistes et connaissant des troubles de développement, un
public ne disposant pas de suffisamment de structures pour les accueillir. Ce centre n’est pas
40
réellement médicalisé et ces personnes travaillent en milieu protégé, dans des centres d’accueil de
jour ou en ESAT. Un appel à projet a été lancé en août, qui a été remporté par une association du
14ème en partenariat avec une autre association. J’ajoute qu’un combat de plusieurs années a été
nécessaire avant que nous parvenions à ouvrir ces 27 places d’hébergement.
M. VIRY
Nous allons voter cette délibération : vous avez bien raison de vous en féliciter et nous y ajoutons nos
modestes félicitations.
M. DE LA MOISSONNIERE
Pourquoi n’avons-nous pas connaissance de ce projet social que vous évoquez ? Pourrions-nous avoir
des renseignements à ce sujet avant de prendre cette décision ?
Mme AUFFRET
J’ai parlé d’un appel à projet et non d’un projet social. L’association ayant remporté ce dernier
s’appelle Autisme Avenir, conjointement avec l’association AFG Autisme. Il ne s’agit pas d’un projet
social très particulier, dans la mesure où un foyer d’hébergement est un établissement médicosocial
très normé. J’ajoute que cette association est déjà en activité et a un point d’accueil de jour et un
ESAT dans le 14ème.
M. CHERKI
Il s’agit d'une importante association très connue.
En l’absence d’autres interventions, je mets aux voix cette belle délibération.
DELIBERATION N°227
de Paris d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de
construction d’un foyer pour personnes autistes comportant 27 logements PLUS à réaliser par la SIEMP
47-49, rue Raymond Losserand (14e).
l’habitat et de la propreté, et Madame Marianne AUFFRET, Adjointe chargée de la Santé, des Séniors,
des liens intergénérationnels et des personnes en situation de handicap.
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
41
-
Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme de construction neuve d'un Foyer pour
Personnes Handicapées de 75 logements PLS, 88 avenue Denfert Rochereau (14e)
M. Jean-Paul MILLET
M. MILLET
Cette délibération me touche beaucoup, dans la mesure où elle porte sur un site très important et
historique du 14ème. Les études ont démarré en 2008. Ces bâtiments sont la propriété des sœurs
aveugles de Saint-Paul et seront cédés à Paris Habitat sous la forme d’un bail à construction pour une
durée de 55 ans. Ces derniers ne sont plus aux normes depuis longtemps et certains résidents
handicapés aveugles sont logés sur d’autres sites de l’arrondissement, notamment à Notre Dame de
Bon Secours.
Le dossier a été complexe et il a fallu optimiser l’aménagement pour permettre de trouver le
meilleur potentiel de logements adaptés au financement de l’ARS. Par ailleurs, ce site abritait
également la maison de Chateaubriand, une chapelle, un couvent où vivent 25 religieuses, l’Institut
d’Education Sensorielle (IDES) et son internat et un Foyer de Vie. La chapelle est accessible par une
partie de l’ancienne maison de Chateaubriand, déjà amputée d’une aile, et non classée.
Les bâtiments seront démolis afin de permettre la construction neuve d’un foyer pour personnes
handicapées à l’emplacement du couvent. Paris Habitat assurera également la maîtrise d’ouvrage de
la réalisation du nouveau bâtiment de la congrégation, du siège et de l’extension de l’Institut
d’Education Sensorielle de l’école dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière. Le foyer
comprendrait 75 logements PLS dont 62 places en foyer d’accueil médicalisé pour femmes, dont
quarante seront domotisées, et 13 places en foyer de vie. Grâce à la démolition de la parcelle, la
maison de Chateaubriand retrouvera une partie de composition originelle.
Nous avons visité le site en 2012 et avons apprécié la qualité de l’accueil et la remarquable formation
de ces jeunes aveugles. Nous avons donc décidé de relancer le dossier et la Mairie du 14ème a organisé
une réunion sur le site avec les ABF. Grâce à Danièle POURTAUD, nous avons pu ajuster les nouveaux
bâtiments mitoyens de la maison de Châteaubriand et avons enfin pu sortir ce dossier.
Le site est actuellement uniquement accessible par l’avenue Denfert Rochereau. Un deuxième accès
est prévu par le site de Saint-Vincent de Paul. Les caractéristiques de l’immeuble sont conformes aux
prescriptions du Plan Climat, intégrant des panneaux solaires. Les toitures terrasses, le mur mitoyen
et la cour seront végétalisés. Le FPH comporterait 75 logements, d’une surface habitable de 23 m².
Des locaux collectifs représenteraient 2 002 m².
Le projet social sera confié à l’association Œuvre d’Avenir, désignée en avril 2013 par appel à projet.
Le coût de l’opération est évalué à 29 497 859 € dont les recettes de la Ville de Paris et de la Région
représentent 14%.
Un concours d’architecte sera lancé& au mois de mars 2014. Le permis de construire sera déposé en
octobre 2014, le début des travaux interviendra en décembre 2015 et le bâtiment sera livré en 2018.
-
Région : 8 logements ;
Gestionnaire : 6 logements
Je vous propose d’approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme avec
une subvention de 2 625 000 € et d’accorder la garantie de la Ville à l’emprunt PLS.
42
Enfin, en guise de synthèse des dix délibérations que nous avons présentées sur les logements, je
précise qu’elles concernent 1076 logements, pour un montant de financement de 103 M€, dont 21 M€
de subventions de la Ville de Paris. 400 logements neufs sont construits pour un financement de 80
M€, dont 16 M€ de subventions de la Ville. Les réhabilitations concernent 626 logements pour un
montant de 23,3 M€, financés avec une subvention de la Ville de 9,1 M€.
M. CAYOL
Je me réjouis de la réhabilitation de ce foyer pour personnes handicapées. Cependant, alors que ces
personnes ont des difficultés pour se déplacer et auront besoin de véhicules spéciaux, aucun
emplacement n’est mentionné pour faire stationner les véhicules qui permettront d’amener ou de
faire sortir ces personnes et d’accueillir d’éventuels visiteurs. Il me semble nécessaire d’implanter
des aires de stationnement.
M. MILLET
Nous n'avons pas le plan de détail présentant l'emplacement des stationnements. Je rappelle que le
concours d’architecte n’est pas encore lancé et que l’architecte déposera son permis de construire
en octobre 2014. Nous notons votre remarque et ne manquerons pas de l’intégrer au projet.
M. MERCIER
Nous aurons l’occasion de discuter d’un aménagement adéquat de la voirie, comme nous le faisons
lorsqu’il existe des opportunités. Nous prévoirons de le faire, mais il reste à regarder la configuration
exacte du chantier.
Mme AUFFRET
Il s’agit d’un projet global. Il est très bien que ce foyer s’adresse à une population prise en charge :
les personnes handicapées qui vieillissent ou les personnes qui, en vieillissant, deviennent
handicapées. En effet, peu de structures d’accueil sont prévues pour ces personnes. Or il s’agit d’un
grand foyer, qui accueillera également des personnes plus autonomes. L’idée est donc de décliner les
différentes offres pour qu’elles correspondent à différentes tranches d’âges et différents niveaux
d’autonomie.
M. CHERKI
DELIBERATION N°228
de Paris d’accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement
d’un emprunt PLS à contracter par Paris Habitat OPH en vue du financement d’un programme de
construction neuve d’un Foyer pour Personnes Handicapées de 75 logements PLS, à réaliser 88 avenue
Denfert Rochereau (14e).
l’habitat et de la propreté, et Madame Marianne AUFFRET, Adjointe chargée de la Santé, des Séniors,
des liens intergénérationnels et des personnes en situation de handicap.
43
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
7
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Projet de délibération 2013 DUCT 16
Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Prométhée Humanitaire (14e).
Rapporteure : Mme Carine PETIT
Mme PETIT
Il s’agit d’une subvention exceptionnelle, et non reconductible, de 5000 € à cette association dont le
siège social se trouve dans l’arrondissement, et qui, avec de nombreux bénévoles, dont beaucoup
habitent l’arrondissement, organise plusieurs activités humanitaires, en dehors de l’Europe.
Je suis assez fière que nous puissions voter cette délibération, à travers laquelle la mairie du 14ème va
participer concrètement à aider une association de développement d'actions humanitaires en dehors
de l’Europe dans des pays tels que le Sénégal, Madagascar ou Haïti, pour des programmes d’aides aux
enfants des rues. Cela est assez rare pour être souligné.
M. VIRY
Sur le fond de la délibération, sauf erreur de notre part, nous ne voyons pas l’opération ou le projet
particulier aidé par la mairie à l’occasion de cette subvention. Il s’agit peut-être d’une subvention de
fonctionnement à cette association, mais cela n’est pas précisé. Or 5000 € est une somme importante
et cela représente l’une des plus importantes subventions accordées sur Fonds du maire. Nous
rappelons que le montant total des subventions « Fonds du maire » attribuées à l’occasion de cette
séance est relativement important et nous souhaiterions donc avoir quelques précisions. Cela ne
remet pas en cause l’objet de l’association.
M. CHERKI
Votre question est très pertinente. Lorsqu’est survenu le tremblement de terre en Haïti, nous avions
organisé une opération de solidarité dans l’arrondissement. Je me suis renseigné sur les associations
qui intervenaient concrètement et, outre les grandes associations telles que La Croix Rouge, il existe
dans l’arrondissement l’association Prométhée humanitaire dont la présidente est Claire MOTTE dite
FALISSE. Son association a comme objet particulier de monter des projets pour les orphelins des rues,
en complément de ce que font d’autres structures. Elle aide les enfants des rues, les placent dans de
orphelinats pour qu’ils soient formés et aient un métier. Certains viennent d’ailleurs ensuite
travailler avec cette association. Le tremblement de terre à Haïti a détruit leur orphelinat de Jacmel
et une partie de l’équipe a été tuée. Un travail de plusieurs années s’était ainsi écroulé.
Nous avons eu des discussions et Mme MOTTE dit FALISSE m’a dit qu’elle allait relancer son activité,
puisqu’elle lève elle-même la plupart de ses financements. Or les subventions attribuées par les
pouvoirs publics, notamment le MAE, ne lui permettraient pas de pouvoir remonter rapidement son
orphelinat, ce qui pouvait entrainer la disparition de son activité. Je lui ai demandé de quelle somme
elle avait besoin, et elle m’a répondu avoir besoin de 5 000 €. Sur cette base, j’ai donné mon accord
pour qu’un projet de délibération soit lancé à la Ville de Paris au titre des Fonds du maire, au regard
du caractère exceptionnel de cette demande.
44
Nous avons toujours soutenu cette association, qui ne nous a jamais demandé d’argent. Or compte
tenu de cette situation, j’ai jugé personnellement, avec Vincent JAROUSSEAU, Carine PETIT et
d’autres, qu’il était justifié de mobiliser ces fonds.
M. CAYOL
Puis-je savoir pourquoi la délibération mentionne-t-elle à la fois les Fonds du maire et la Ville de
Paris ?
M. CHERKI
Il s’agit d’une délibération de la Ville de Paris. La subvention est proposée au vote du Conseil
d’arrondissement par le maire d’arrondissement, mais il ne l’attribue pas et le Conseil a la possibilité
de la refuser. Les Fonds du maire sont le produit des quêtes que nous récupérons lors des mariages,
pour des œuvres et actions sociales. Ils permettent de pouvoir accompagner des projets associatifs
d’associations ayant leur siège dans l’arrondissement, pour de activités menées dans
l’arrondissement ou en dehors de ce dernier. Il n’est pas interdit d’accompagner des activités
internationales menées par des associations du 14ème. J’ajoute que ces projets émanent des
propositions respectives, des uns et des autres, de la majorité comme de l’opposition.
DELIBERATION N°229
Vu le projet de délibération 2013 DUCT 16, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’attribuer une subvention à l’association Prométhée Humanitaire sis 223, rue Vercingétorix
75014 Paris d’un montant de 5 000 euros.
Vu l’article L.2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
Sur le rapport présenté par Madame Carine PETIT, Adjointe chargée de la politique de la ville et des
quartiers Jean Moulin – Porte d’Orléans et Didot – Porte de Vanves.
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
7
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Subvention Fonds du Maire (14e) (3.000 euros) et convention avec l'association Léo Lagrange IDF
(18e).
45
Mme PETIT
Vous connaissez tous le centre social Maurice Noguès. A travers cette subvention Fonds du maire/Ville
de Paris de 3000 €, il s’agit d’apporter un soutien supplémentaire financier aux actions que porte
cette structure de manière générale. Le 25 novembre dernier, elle a accueilli et organisé un petit
déjeuner/débat dans le cadre de la journée des violences faites aux femmes, qui était normalement
financé et subventionné par l’Observatoire de l’égalité femmes/hommes de la Ville de Paris, qui,
cette année, a fait défaut au centre social Maurice Noguès.
Je vous demande d’approuver cette subvention de 3000 € à l’association Léo Lagrange, gestionnaire
de ce centre social.
M. CAYOL
Cette délibération indique « budget prévisionnel 2013 » dont « subvention Ville de Paris, 37 606 € »
et « montant de la subvention 3000 € ». Cela signifie-t-il que sur les 37 000 €, 3 000 € viennent de la
proposition faite ce soir de transférer les fonds du maire ?
M. CHERKI
Oui, les Fonds du maire ne s’usent que si personne ne s’en sert.
DELIBERATION N°230
Vu le projet de délibération 2013 DUCT 134, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au
Conseil de Paris d’attribuer une subvention fonds du Maire à l’association Léo Lagrange IDF au titre
de l’exercice 2013 sis rue des Poissonniers 75883 Paris cedex 18 d’un montant de 3 000 euros.
Vu les articles L.2511-13, L.2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
26
Contre :
Abstentions :
-
dont
7
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Subvention. Fonds du Maire (1.000 euros) à l'association ASFM/YACHAD (14e)
46
Mme PETIT
Il s’agit d’une subvention de 1000 € pour l’association YACHAD, notamment pour participer à
l’organisation des actions et des manifestations qu’elle propose. Ceux qui ont pu passer au centre
social Maurice Noguès samedi dernier ont pu en voir les résultats. Elle a organisé, pour la deuxième
année consécutive, un après-midi consacré aux femmes et aux familles, manifestation intitulée
« Familles sous un autre jour ». Dans ce cadre, l’association a pu rassembler tous les acteurs du
réseau de l’arrondissement qui travaillent en direction des femmes et à la mise en place de nouvelles
solidarités entre elles, Ils ont partagé autour de la question de la parentalité et de la médiation
sociale et culturelle pour les familles de l’arrondissement.
Nous proposons donc d’apporter notre modeste contribution à travers cette subvention de 1000 €
M. CHERKI
Je mets au vote cette délibération
DELIBERATION N°231
Conseil de Paris d’attribuer une subvention fonds du Maire à l’association ASFM/YACHAD sis 42 rue de
l’Ouest 75014 Paris au titre de l’exercice 2013 d’un montant de 1000 euros.
DÉLIBÈRE
Votants :
7
pouvoirs
Pour :
25
dont
7
Contre :
dont
Abstentions : 1
dont
dont
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
26
dont
Projet de délibération 2013 DFPE 460
Subvention (1.000 euros) à l'association ASFM/ YACHAD pour son action Médiation sociale et
culturelle .en direction des femmes isolées du quartier politique de la Ville (14e).
Mme PETIT
Nous avions voté l’année dernière une délibération pour l’association YACHAD dans la perspective de
l’organisation de cette manifestation, et le vote intervient 48 heures après la tenue de cette
dernière.
47
M. DE LA MOISSONNIERE
Je me réjouis de ces deux subventions en faveur de l’association YACHAD et souhaitais profiter de
cette occasion pour rappeler que YACHAD suit un très beau projet appelé « l’accueil de jour », en
partenariat avec Montparnasse Rencontre. Or ce projet est bloqué faute d’avoir trouvé le local
adapté que nous recherchons. Une réunion du CICA se tient mercredi prochain et je souhaiterais que
nous ayons de bonnes nouvelles à ce sujet à donner à nos amis du CICA, puisqu’il s’agit du dernier
projet ayant été présenté en Conseil d’arrondissement.
M. CHERKI
Nous recherchons ce local et finirons peut-être par le trouver, mais il s’agira d’un beau projet de la
prochaine mandature, quelle que soit l’équipe municipale en place.
DELIBERATION N°232
Vu le projet de délibération 2013 DFPE 460, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’attribuer une subvention à l’association ASFM/YACHAD pour son action Médiation sociale et
culturelle en direction des femmes isolées du quartier politique de la Ville d’un montant de 1 000
euros.
DÉLIBÈRE
Votants :
26
Pour :
25
Contre :
Abstentions : 1
-
dont
7
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Subvention Fonds du Maire (5.000 euros) à l'association Le moulin (14e).
Mme PETIT
Je vous propose d’attribuer cette subvention de 5000 €, dans le cadre des Fonds du maire, à
l’association Le Moulin qui a son siège social rue du Moulin de la Vierge en pied d’immeuble. Elle
développe notamment de nouvelles activités en direction de la parentalité, tout en menant ses
activités pionnières d’accueil, d’information, de soutien scolaire et d’aide aux familles, de manière
48
très proche et dans une dynamique partenariale avec le quartier et les établissements scolaires des
environs.
M. VIRY
Pourrons-nous disposer au mois de janvier de l’actualisation du bilan emploi/ressources des Fonds du
Maire.
M. CHERKI
Oui, nous vous transmettrons ce bilan
DELIBERATION N°233
Conseil de Paris d’attribuer une subvention à l’association « Le Moulin » sis 23bis rue du Moulin de la
vierge 75014 Paris d’un montant de 5 000 euros.
DÉLIBÈRE
Votants :
26
dont
7
pouvoirs
Pour :
26
dont
7
Contre :
dont
Abstentions :
dont
dont
- Projet de délibération 2013 DAC 322
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoi
Subvention (7.000 euros) à l'association Compagnie Bouche à Bouche (14e).
Mme PETIT
Cette compagnie est en convention pluriannuelle avec la Ville de Paris et nous avons déjà apporté les
subventions relevant de la DPVI dans le cadre de ce conventionnement. En l’occurrence, il s’agit de
la part de la DAC et de la DJS à hauteur de 7 000 €. Nous votons les mêmes subventions chaque
année. Cette compagnie est implantée dans le quartier de la Porte de Vanves et organise des
manifestations artistiques et culturelles, notamment en dehors des murs de son local. Elle veille
également à bien impliquer les habitants du quartier, en mêlant professionnels et amateurs dans le
cadre de ses productions artistiques.
M. CAYOL
Cette association m’est fort sympathique mais je suis un peu soucieux au regard des chiffres figurant
en annexe : je vois que la subvention sollicitée est de 24 000 € et que celle proposée est de 7 000 €.
L’année dernière nous lui avions accordé une subvention de 12 500 €. Je constate donc que la
49
subvention a significativement diminué et qu’elle est très inférieure aux souhaits manifestés. De plus,
cette association présente une perte en constante augmentation. Comment pourrait-elle rester plus
longtemps dans cette situation déficitaire ? Quel plan de sauvetage faudrait-il entreprendre pour
qu’elle sorte de cette situation ?
Par ailleurs, lorsque j’ai participé aux soirées d’accueil et de découverte de la Maison des pratiques
artistiques amateurs, la Présidente m’avait dit qu’elle souhaitait disposer de locaux pour mener des
activités et qu’’il lui avait répondu qu’il était impossible, jusqu’à la fin de cette année et au-delà, de
lui accorder le moindre créneau pour qu’elle exerce ses activités.
J’ai du mal à comprendre que la Maison des pratiques artistiques amateurs du 14ème ne soit pas en
mesure d’accueillir ces associations du 14ème que nous soutenons.
M. VIRY
Je voudrais vérifier que les quatorze élus présents suffisent pour avoir le quorum et que nous ne
sommes pas en sous-effectifs.
Mme POLSKI
Nous allons compter.
Mme POURTAUD
Concernant la place que trouvera certainement Bouche à Bouche au sein de la Maison des pratiques
amateurs, comme nous l’avons dit lors de la concertation et lorsque nous avons présenté les
délibérations permettant la transformation de la chaufferie de Broussais en Maison des pratiques
mateurs, nous avons souhaité que ce centre culturel soit ouvert au quartier, sans être réservé au
quartier. Il s’agit d’une Maison des pratiques amateurs de Paris, tournée vers le 14ème et qui
accueillera la population du 14ème, sans être réservée aux associations du 14ème.
La compagnie Bouche à Bouche m’en a parlé et elle connait les procédures pour demander les
créneaux. A partir du moment où elle le fera dans les formes, elle disposera de créneaux à la Maison
des pratiques amateurs pour répéter ses spectacles et éventuellement y donner des cours à des
amateurs du quartier.
Cependant, cette Maison n’est pas très grande et fait l’objet d’une programmation poursuivant le
double objectif de permettre à des amateurs encadrés par des professionnels de développer des
pratiques et à des professionnels de bénéficier de salles de répétition lorsqu’ils ont un spectacle à
préparer.
M. CHERKI
DELIBERATION N°234
Vu le projet de délibération 2013 DAC 322, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Bouche à Bouche sis
2/4, rue du Général Humbert Paris (14e) au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la
politique de la Ville d’un montant de 7 000 euros.
50
DÉLIBÈRE
Votants :
24
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Projet de délibération 2013 DASCO 199
Diminution des tarifs de la restauration scolaire à partir du 1er janvier 2014 (écoles maternelles,
élémentaires et lycées municipaux), dans le cadre du bouclier social
Rapporteure : Mme Olivia 'POLSKI
Mme POLSKI
Le Maire de Paris a annoncé en octobre dernier sa volonté de mettre en place un bouclier social
renforcé pour les Parisiens et les Parisiennes, afin de maintenir leur pouvoir d’achat et de les aider
dans l’actuel contexte de crise économique. Ces mesures devraient concerner à Paris entre 250 000
et 300 000 personnes, pour un montant de plus de 10 M€.
A titre d’exemple, la Ville augmentera de 5% au 1er janvier 2014 ses trois dispositifs d’aides au
logement que sont Paris Logement, Paris Logement Familles, et Paris Logement Familles
monoparentales. La Ville de Paris a aussi décidé le gel des tarifs municipaux de la restauration
scolaire, des conservatoires, des centres de loisirs, des bibliothèques et des piscines.
La délibération présentée ce soir revient sur l’augmentation liée à l’inflation votée lors d’un
précédent Conseil pour la restauration scolaire dans le 14ème. Ce gel des tarifs de restauration devrait
concerner, à Paris, 120 000 petits enfants des écoles maternelles et élémentaires, des collèges hors
cité scolaire, des internats et des lycées municipaux.
Il s’agit donc de voter la baisse de 2% des tarifs pour le 14ème et la nouvelle grille tarifaire suivante :
-
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
Tranche 4
Tranche 5
Tranche 6
Tranche 7
Tranche 8
0,13
0,85
1,62
2,28
3,62
4,61
4,89
5,10
€
€
€
€
€
€
€
€
Les activités périscolaires sont aussi concernées par cette baisse, mais il n’est pas nécessaire de voter
à ce sujet.
Je vous prie, de bien vouloir voter cette diminution, qui constitue un élément assez rare dans le
contexte actuel.
51
Mme CARRERE-GEE
Nous voterons évidemment ce projet de délibération, qui consiste en l’application du bouclier social
de la Ville contre les décisions de la Ville. En effet, il ne s’agit pas, concernant les tarifs de
restauration scolaire et des activités périscolaire, d’une diminution, mais de l’annulation d’une
augmentation décidée il y a quelques mois. Il s’agit donc de la reconduction des tarifs de l’année
dernière. Personne n’est dupe quant au contexte électoral conduisant à ce type de décision.
Le fait que les tarifs n’augmentent pas profitera aux familles et en particulier aux plus modestes
d’entre elles et nous voterons donc cette délibération, mais il faut avoir à l’esprit que la crise
existait déjà il y a quelques mois lorsque’ l’augmentation a été décidée.
M. CAYOL
[Hors micro - 03 :38 :20]
M. CHERKI
L’opposition est dans son rôle et elle s’interroge. Cependant, tout d’abord il n’est pas anodin qu’une
collectivité baisse ses tarifs. Cela est rare, bien qu’il soit parfois décidé de geler les tarifs. Il existe
une dimension symbolique, car passer de 14 centimes à 13 centimes d’euros n’est pas énorme, bien
que cela soit significatif pour certaines familles. Nos tarifs de restauration scolaire sont parmi les
moins élevés de toute la France, car le choix fait historiquement par la collectivité parisienne était
de subventionner substantiellement la restauration scolaire, de manière à ce que le coût demandé
aux parents des enfants soit supportable. Ainsi, la Ville de Paris contribue à hauteur de 50% au budget
de la restauration scolaire.
Nous baissons donc ce tarif, et la question était de savoir si nous le baissions beaucoup plus pour les
tranches 1 à 4 et beaucoup moins pour les tranches 5 à 8. Or nous considérons que la crise frappe
tout le monde, bien que les conséquences ne soient pas les mêmes pour tous. Elle frappe également
les familles des tranches 5, 6 et 7. Par ailleurs, certains éléments du service public sont universels.
Le service public n’est pas réservé qu’à une catégorie d’usagers, notamment en termes de
restauration scolaire. Les parents contribuent donc à proportion de leurs facultés respectives. Voilà
pourquoi nous avons souhaité cette grille progressive, en nous basant sur les quotients CAF. Une telle
grille est très rare.
Nous assumons cette décision, qui facilite également la gestion, de baisser de 2% les huit tarifs. Nous
annulons ainsi les effets de la précédente augmentation de tarif votée l’année dernière, qui était
normale et suivait le coût de l’inflation, notamment au regard du coût de la nourriture Bio.
Il est vrai que cela est symbolique, mais cela est important, car cela ouvre une réflexion sur notre
capacité à avoir une adaptation de nos tarifs par rapport à la question de la hausse du coût de la vie
et au regard de certaines circonstances exceptionnelles.
DELIBERATION N°234
Vu le projet de délibération 2013 DAC 322, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’association Compagnie Bouche à Bouche sis
2/4, rue du Général Humbert Paris (14e) au titre des projets culturels élaborés dans le cadre de la
politique de la Ville d’un montant de 7 000 euros.
52
DÉLIBÈRE
Votants :
24
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
-
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Projet de délibération 2013 DVD 146
Aménagement des espaces publics du site de l'Hôpital Broussais (14e). Signature de l'avenant n°
1 au marché de maitrise d'œuvre correspondant.
Rapporteur : M. Etienne MERCIER
M. MERCIER
L’objectif de cet avenant est de modifier le montant total du marché. Il d’un chantier important, qui
a un peu progressé et un certain nombre d’opérations ont eu lieu, telles que le maintien d’une sortie
de secours face au bâtiment Leriche.
Au total, deux surcoûts sont à relever faisant augmenter le prix de 121 000 € TTC. Je précise que la
première phase s’achèvera à la fin de l’année 2014 et que la seconde phase débutera en 2015 et se
terminera en 2016. Cette dernière correspondra à l’aménagement paysager de la promenade plantée,
au réaménagement de la rue des Mariniers et à la réhabilitation du square Auguste Renoir.
M. CHERKI
DELIBERATION N°236
Vu le projet de délibération 2013 DVD 146, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de soumettre à son approbation la passation et la signature de l’avenant n°1 au marché de
maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement des espaces publics du site de l’hôpital Broussais à Paris
14e passé avec le groupement SETEC TPI (mandataire) / OIKOS / VILLIEN Philippe.
Sur le rapport présenté par Monsieur Etienne MERCIER, Conseiller de Paris, Conseiller délégué auprès
du maire du 14e, chargé des transports, des déplacements et de l’espace public.
53
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
6
pouvoirs
Pour :
21
Contre :
3
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Signature du marché de conception, pose et entretien des abris voyageurs et des mobiliers
urbains.'
~
M. MERCIER
Je rappelle que, jusqu’en décembre 2013, le titulaire de ce contrat est la société SOPACT. Or pour
assurer la continuité du service, une consultation a été engagée. Le nouveau contrat prévoit la
fourniture, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation publicitaire des abris sur une
période de quinze ans.
La Ville de Paris a saisi l’occasion de ce renouvellement pour moderniser l’image de ce mobilier
urbain, l’adapter à de nouvelles contraintes, notamment environnementales, et améliorer la qualité
de service.
A l’issue de la première phase de dépôt et de sélection des candidatures, seuls deux candidats se
sont manifestés et ont été retenus pour déposer une première proposition : la société SOPACT et la
société CLEAR CHANNEL France. En cours de route, la société CLEAR CHANNEL France s’est retirée et
seule la proposition déposée par SOPACT a donc été analysée par les services, qui ont ensuite
convoqué le candidat pour une première audition le 31 juillet.
Au terme du processus, l’offre finale remise par la société SOPACT propose la conception, la mise en
place et l’entretien d’une gamme de mobiliers véritablement modulables, suivant un design
spécifique pour Paris et permettant l’aménagement de 2000 points d’arrêts tous modes de transport
confondus et s’adaptant à la variété des contextes urbains des rues parisiennes. Vous avez peut-être
eu l’occasion de voir quelques-uns de ces nouveaux mobiliers urbains : leur style est intéressant.
L’offre de SOPACT propose également des dispositifs complémentaires figurant dans cette
délibération, tels qu’un plan de ville avec des informations de quartier, un dispositif pour les
personnes malvoyantes comprenant des indices de lignes en relief et une annonce vocale du temps
d’attente sur commande ou encore une prise USB.
L’offre du candidat dépasse l’objectif de 30% de réduction des consommations énergétiques et en
tenant compte de l’évolution du parc d’abris passant de 1 920 à 2 000, la réduction de la
consommation énergétique globale est ramenée à 34,9%.
Telle étaient les informations les plus intéressantes à vous fournir à propos de cette délibération.
Mme BLAUEL
Cette délibération est intéressante au regard de tous les éléments qu’elle comporte en termes
d’évolution du mobilier urbain, tels que le développement des nouvelles technologies permettant
d’avoir rune information en temps réel sur les transports. A l’avenir nous pouvons imaginer que cela
permettra de développer l’intermodalité, en proposant de alternatives de transport ou en calculant
des parcours piétons. Par ailleurs, un effort en termes de consommation énergétique est à relever,
54
bien que l'entreprise propose la pose de panneaux solaires, alors que les objectifs du Plan Climat sont
formulés en énergie primaire consommée et non en déduisant ce qui pourrait être produit par des
énergies renouvelables.
Pour autant, subsistent un certain nombre de questions concernant notamment la publicité, très peu
détaillée dans cette délibération. Dans quelle mesure ces mobiliers seront-ils concernés par la
publicité ? Comment ces dispositifs d’économie d’énergie s’appliqueront-ils en matière de publicité ?
Une distinction est –elle établie entre la publicité et l’information publique ? Enfin, je ne sais pas si
le branchement USB était réellement nécessaire.
Nous réservons notre vote sur cette délibération ainsi que sur les délibérations DF 111 et DF 112, en
attendant d’obtenir des réponses à ces questions. La réponse du groupe EELV sera donnée lors du
Conseil de Paris la semaine prochaine, mais je m’abstiendrai ce soir sur ces délibérations.
Mme POURTAUD
Cette délibération n’est pas sans rapport avec le règlement local de publicité. Or j’ai eu l’honneur de
travailler sur nouveau règlement local de publicité dont la Ville s’est dotée en juillet 2010. Je voulais
souligner le fait que le renouvellement de la concession sur les abris voyageurs, au-delà des abribus,
va permettre d’avoir un design renouvelé, modernisé, bien intégré dans l’espace urbain et
modulable, de manière à respecter les conditions des quartiers à caractère plus patrimonial. Par
ailleurs, ce mobilier urbain va présenter un grand nombre de fonctionnalités nouvelles et
indispensables, notamment en permettant une information des voyageurs par des dispositifs
numériques. Cent sur deux mille de ces abris voyageurs auront un dispositif d’écrans numériques
tactiles qui permettra à la demande de l’utilisateur de consulter un certain nombre d’informations
pratiques sur les équipements publics du quartier, voire des informations historiques ou
patrimoniales. Cependant, la Ville s’est assurée, puisque cela fait partie du contrat, de garder la
maîtrise totale de l’ensemble de ces contenus, et ces derniers ne seront évidemment pas à vocation
publicitaire, de quelque sorte que ce soit, puisque le règlement local de publicité implique que ces
écrans ne pourront pas accueillir de publicité. Votre groupe EELV s’était mobilisé à ce sujet et nous
lui avons donné raison.
Selon moi, il faut saluer les fonctionnalités nouvelles que cela apportera pour la Ville de Paris.
Par ailleurs, vous constaterez en fait que non seulement, le volume de la publicité n’augmentera pas,
mais qu’il réduira. Je rappelle que par des amendements scélérats votés sous le précédent
gouvernement, l'application de ce règlement a été repoussée de trois ans, alors que des
amendements avaient même visé à le repousser de six ans. Or ce règlement a vocation à faire baisser
de 30% l’impact de la publicité extérieure sur l’ensemble de la Ville.
Nous évoquerons cette question dans le cadre des deux autres délibérations.
M. CAYOL
J’apprécie effectivement les qualités que vont présenter ces nouveaux dispositifs. Cependant, il me
semble qu’il y a quelques temps, la question avait été posée de savoir pourquoi nous n'avions pas
installé des panneaux photovoltaïques sur les toits des locaux destinés à Autolib'. A l’époque il nous
avait été indiqué que cela était impossible et maintenant, il nous est dit que cela est faisable.
Pourquoi alors cela a –t-il été refusé à l’époque ?
M. MERCIER
Tout d’abord, pour répondre à Madame BLAUEL, je trouve qu’il s’agit d’une belle délibération sur le
mobilier urbain qu’il ne faut pas confondre avec une délibération sur la publicité, qui fait l’objet des
délibérations DF 111 et DF 112. Les marchés concernant les espaces publicitaires ne sont pas
concernés par cette délibération, si ce n’est la taille des panneaux, dont la superficie totale sur Paris
sera singulièrement réduite.
Par ailleurs, implanter des panneaux solaires sur tout le dispositif Autolib' impliquerait d’entamer des
constructions au-dessus de ces parkings, ce qui constituerait un chantier bien plus important. J’ai
55
participé à la rédaction du cahier des charges du projet Autolib’et je me souviens qu'un grand nombre
de propositions ont été faites et n’ont pas été retenues. La discussion sur le cahier des charges
d'Autolib' a été extrêmement riche, puis nous sommes nous sommes concentrés sur l’essentiel, c’està-dire, le financement.
M. CHERKI
D’une manière tout à fait positive, nous pouvons dire que ce qui n’a pas été fait hier est fait
aujourd’hui.
Madame BLAUEL, votre position est dans la droite ligne des prises de position des écologistes, qui ont
leur cohérence, bien que je ne les rejoigne pas sur ce point. Nous avons eu ces débats à propos des
dispositifs Vélib' et Autolib', sur la question de savoir pourquoi cela n’était pas fait en régie. Il s’agit
d’un choix que nous faisons. Nos finances ne sont pas extensibles et il nous faut y réfléchir, au regard
des recettes que nous rentrons. Or l’économie de ce contrat garantit une recette de 8, 3 M€ par an
sur quinze ans, à laquelle s’ajoute une part variable de 30% au-delà du seuil de 25 M€ annuel de
chiffre d’affaires. Si la part variable ne rentrait pas en application, sur quinze ans, cela
représenterait une rentrée pour la Ville de 124,5 M€ de laquelle il faut déduire deux types de
dépenses alternatives : soit la Ville redevient propriétaire du mobilier et verse un dédit de 17,4 M€,
soit elle considère qu’elle n’en veut pas et doit verser un dédit de 7,4 M€ pour la dépose de
l’ensemble du mobilier. Ainsi, les recettes nettes pour la Ville seront soit de 107,1 M€, soit de 117,1
M€ sur quinze ans. Cette somme sera utilisée pour mener d’autres actions telles que la construction
de crèches, d’écoles ou de logements, et d’autres investissements publics. Si nous ne voulions pas le
faire, il nous aurait fallu soit montée une régie, en faisant nous-mêmes l’investissement dans tous les
abribus, sans apposer de publicité et en l’absence de toute recette. Il nous aurait sinon fallu monter
une régie publicitaire, ce qui n’est pas d’actualité. Ainsi, nos recettes ne sont pas extensibles à
l’infini, sauf à augmenter substantiellement les impôts ou à restreindre significativement les
dépenses, alors que des besoins collectifs existent, auxquels il faut répondre.
J’assume que nous ayons ces désaccords, mais telle n’est pas ma conception de la gestion moderne
d’une ville.
Par ailleurs, nous assumons qu’il existe un peu de publicité, comme il en existe partout dans notre
société. Or ce contrat ne prévoit pas de novation. Il existe de nouveaux modes de publicité, tels que
la publicité par écran tactile, présentant un caractère répétitif. A l’heure actuelle la délibération dit
en page 3 que cent abris seront équipés d’écrans numériques tactiles de taille 32 pouces, destinés à
accueillir des contenus informatifs sur les services du quartier, à l’exclusion de tout contenu
publicitaire. En outre, l’ensemble des contenus fera l’objet d’une validation par la Ville. Ainsi, le
verrou est posé. Comme pour les abribus actuels, il existera de la publicité, mais il n’existera pas de
nouvelle publicité sur les écrans numériques de grande taille qui seront installés.
J’entends les divergences existantes: il n'existera aucun accroissement de l'intrusion publicitaire mais
uniquement davantage d’abribus.
Mme BLAUEL
Vous répondez à une question que je n’ai pas posée sur la question de la régie. Nous ne pouvons pas
tout mélanger.
Nous avons effectivement regretté que le dispositif Vélib’ ne soit pas fait en régie, car, en termes
financiers, cela aurait été différent. Des villes de droite ont d’ailleurs réussi à le faire en régie.
Concernant Autolib', le problème est différent, sachant que nous aurions souhaité que
l’investissement public cible davantage les transports en commun et des développements de voirie.
Enfin, je n’ai pas soulevé la question de la publicité. Cependant, il faudra être attentif à
l’encadrement et à l’évolution de ces écrans numériques qui seront réservés à l’information
municipale. Plus précisément, je soulevais le fait que sur une délibération de quatre pages, seul un
micro paragraphe explique que ce montage intègre des recettes pour le cocontractant, tirées des
56
revenus publicitaires du mobilier urbain. Je sais que des réponses seront apportées au Conseil de
Paris et que les conseillers de Paris en rediscuteront la semaine prochaine.
M. CHERKI
L’investissement en faveur des abris voyageurs et leur entretien représente un coût. Si nous le faisons
sans publicité, nous aurons une perte de recettes et il faudra bien combler cette perte, soit par une
hausse d’impôts, soit en abandonnant d’autres investissements publics. Il n’existe pas d’autre
solution. Il est possible de considérer que ce coût doit être neutre pour la Ville, tout en rapportant
de l’argent : nous le confions donc à un opérateur privé. Ce dernier intègre dans son calcul son
investissement et son coût et explique qu’il doit passer par la publicité. Je vous ai indiqué les
recettes que la Ville en tirerait. Il n’est pas possible d’échapper à ce débat : soit nous fabriquons les
abris voyageurs et les finançons sans publicité, soit nous ne le faisons que par la publicité et il faut
que la ville devienne régie publicitaire, ce qu’elle n’a pas vocation à être.
DELIBERATION N°237
de Paris d’approuver la signature du marché de conception, fabrication, pose et entretien d’abris
voyageurs et mobiliers urbains associés avec la société SOPACT.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
6
pouvoirs
Pour :
20
Contre :
Abstentions :
4
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
M. CHERKI
Je vous propose d’inverser l’ordre du jour et de commencer par examiner les délibérations DF 111 et
DF 112.
-
Projet de délibération 2013 DF 111
Droit d'occuper les emplacements relevant du domaine de la Ville à l'exception du mobilier
urbain afin d'y exploiter de l'affichage publicitaire-Convention d'occupation du domaineAutorisation-Signature
57
-
Projet de délibération 2013 DF 112
Droit d'occuper des palissade~~échafaudages, dépendances (à l'exception du mobilier urbain) et
annexes de chantiers en saillie sur le domaine de la Ville afin d'y exploiter de l'affichage
publicitaire-Convention- Autorisation-Signature.
M. MERCIER
Cette délibération concerne l’affichage publicitaire à travers des dispositifs fixes installés en ville en
dehors du mobilier urbain et la DF 112 évoque les éléments inhérents, c’est-à-dire les échafaudages,
les dépendances, palissades et autres.
Un avis d’appel public à la concurrence lancé pour ces deux marchés spécifiques a révélé trois
candidatures : JC DECAUX, CBS OUTDOOR et CLEARCHANNEL. Concernant les dispositifs fixes, la
société CLEARCHANNEL a été retenue comme étant la plus pertinente et il s’agit d’autoriser le Maire
de Paris à signer un contrat avec cette société pour lui attribuer ce marché.
Concernant la DF 112, la société CBS Outdoor a été jugée la plus pertinente sur des critères portant
sur les garanties et les montants minimums garantis et la qualité des matériaux utilisés. Il s’agit donc
également d’autoriser le Maire de Paris à signer un contrat avec la société CBS OUTDOOR.
M. CHERKI
Je mets aux voix la délibération DF 111.
DELIBERATION N°239
Vu le projet de délibération 2013 DF 111, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de
Paris d’approuver le projet de convention portant sur le droit d’occuper les emplacements relevant
du domaine de la Ville de Paris à l’exception du mobilier urbain afin d’y exploiter de l’affichage
publicitaire, pour une durée de 6 ans à partir du 1er janvier 2015, renouvelable six fois un an, soit
maximum jusqu’au 31 janvier 2027, reconductions comprises, ainsi que l’autorisation de signer avec
la société CLEAR CHANNEL France cette convention.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
Pour :
20
Contre :
Abstentions :
4
dont
6
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
58
M. CHERKI
Je mets maintenant aux voix la délibération DF 112.
DELIBERATION N°240
Vu le projet de délibération 2013 DF 112, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de
Paris d’approuver le projet de convention portant sur le droit d’occuper des palissades, échafaudages,
dépendances (à l’exception du mobilier urbain) et annexes de chantiers en saillie sur le domaine
municipal de la ville de Paris afin d’y exploiter de l’affichage publicitaire, pour une durée courant du
1er janvier 2015 au 31 janvier 2028, ainsi que l’autorisation de signer avec la société CBS OUTDOOR
cette convention.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
6
pouvoirs
Pour :
20
Contre :
Abstentions :
4
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Prolongement de la passerelle du Cambodge à Paris (14e) et Gentilly (94). Signature avec la
Communauté d'Agglomération du Val de Bièvre et le Conseil Général du Val de Marne de l'avenant
n01 à la convention de transfert de la maîtrise d'ouvrage des études. :
M. MERCIER
Il s’agit d’un avenant à une convention déjà présentée dans cette enceinte. La première convention
comportait un coût estimatif, et il s’agit d’ajuster le montant prévisionnel au montant réel du
marché attribué par le Ville de Paris en janvier 2013. Ce montant s’établit à 115 125 € HT, soit
137 689,50 € TTC.
D’autres ajustements et avenants seront à prévoir. Je rappelle que le financement sera réparti à un
tiers par partie, ente l’agglomération du Val de Bièvre, le Conseil général du Val de Marne et la Ville
de Paris.
59
M. CHERKI
Je rappelle que ce projet était très attendu par les communes du Val de Marne, notamment celle de
Gentilly et qu’il a fait l’objet d’une belle et longue collaboration.
DELIBERATION N°238
de Paris l’autorisation de signer avec la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre, le Conseil
Général du Val de Marne, un avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage
définissant le financement et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage avec la Communauté
d’Agglomération du Val de Bièvre et, le Conseil Général du Val de Marne concernant la marché de
maîtrise d’œuvre pour le prolongement de la passerelle du Cambodge, avenue Paul Vaillant Couturier
94250 Gentilly.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
6
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
6
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Demande d'abrogation du titre d'existence légale de la congrégation des Sœurs Augustines du
Saint-Cœur de Marie (14e).
Rapporteur : Mme Danièle POURTAUD
Mme POURTAUD
Il s’agit d’une délibération purement formelle, prévue par la loi, qui demande l’avis des communes
pour que la procédure puisse se poursuivre au ministère de l’Intérieur en vue d’un décret en Conseil
d’Etat.
Cette congrégation va fusionner avec son homologue d’Angers et, sans doute, réaliser une opération
immobilière sur son site en parallèle.
M. CHERKI
60
DELIBERATION N°241
Conseil de Paris de soumettre une demande d’abrogation de la reconnaissance légale de la
congrégation des Sœurs Augustines du Saint-Cœur de Marie.
Sur le rapport présenté par Madame Danièle POURTAUD, Conseillère de Paris, adjointe au Maire de
Paris, chargée du patrimoine, Conseillère déléguée auprès du Maire du Maire du 14e, chargée de la
culture et l’égalité femme/homme.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Subvention Fonds du Maire~ (1.500 euros) à l'association ARZAZOU (14e).
Rapporteure : Mme Danièle POURTAUD
Mme POURTAUD
Cette association créée en 2009 dans l’arrondissement mène une activité soutenue au 65 rue de
Gergovie. Elle organise des cours d’arts plastiques pour adultes et enfants et a été retenue dans le
cadre d’un appel à projets de la Ville pour mener des activités périscolaire dans le cadre de
l’aménagement des rythmes éducatifs Elle intervient à ce titre dans les écoles élémentaires de la rue
de l’Ouest et de la rue Prisse d’Avennes.
Elle organise des expositions dans ses locaux pour les artistes intervenant dans ces ateliers et pour
ses élèves et a sollicité la mairie du 14ème pour une aide exceptionnelle de 1500 €, afin de refaire le
rideau de fer de son local, qui se trouve dans une ancienne boutique.
M. CAYOL
Je m’interroge sur la mention dans cette délibération de la Fédération française de Boules.
M. CHERKI
Je pense qu’il s’agit d’un « copier-coller » malencontreux.
61
DELIBERATION N°242
Conseil de Paris d’attribuer une subvention à l’association ARZAZOUV sis 65, rue de Gergovie 75014
Paris, d’un montant de 1 500 euros.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Subvention Fonds du Maire (14e) (2.000 euros) à l’association Compagnie du saut de l'ange
(94300 Vincennes)
Mme POURTAUD
Je tiens à signaler que cette association est dorénavant inscrite à la MDA du 14ème, rue Deparcieux,
et non à Vincennes.
Cette association est une compagnie de théâtre, un collectif d’artistes, dont chaque membre dispose
d’une expérience dans l’enseignement théâtral. Elle est très engagée dans la création contemporaine
et choisit des projets engagés et ancrés dans la réalité. Ce fut le cas pour un spectacle créé pour le 8
mars 2012 et présenté à la salle de fêtes de la Mairie du 14ème sur le thème de l’avortement. En 2013
elle a présenté un spectacle au Festival de la création au Théâtre 14 pour le jeune public. Ce
spectacle a intéressé plusieurs théâtres et a donné lieu à une tournée.
Cette compagnie travaille actuellement à l’écriture et à la production d’un projet à partir du récit de
Gisèle Giraudeau, résistante communiste déportée. Il devrait s’appeler De tant d’horreur, mon cœur
devint immense. Ce projet est soutenu par la ville de Nantes et la Région de Normandie et la
compagnie bénéficie d’une résidence d’auteurs à la fabrique éphéméride en Normandie.
La subvention proposée de 2 000 € est destinée à soutenir cette création qui devrait ensuite être
présentée en salle et en milieu scolaire
62
M. CHERKI
DELIBERATION N°243
Conseil de Paris d’attribuer une subvention fonds du Maire à l’association Compagnie du Saut de
l’Ange sis 6-6, rue Faie Félix 94300 Vincennes d’un montant de 2 000 euros.
culture et l »égalité femme/homme.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
Pour :
24
dont
7
Contre :
dont
Abstentions :
dont
- Projet de délibération 2013 DAC 706
pouvoirs
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
Convention cadre pluriannuelle d'objectifs avec: la Fondation nationale~ Cité internationale
universitaire de Paris (14e), et l'Etat, Ministère de la Culture et de la Communication
Rapporteure : Mme POURTAUD
Mme POURTAUD
Cette délibération est très intéressante puisqu’il s’agit d’autoriser la Ville à signer une convention
pour trois ans avec l’Etat et la Cité universitaire pour fixer les objectifs et les moyens du théâtre de
la Cité universitaire. Ce théâtre dispose de trois salles. Il est dirigé par Pascale HENROT, qui a su
allier une programmation expérimentale et grand public, associant toutes les disciplines du spectacle
vivant. Cette convention fixe pour les trois prochaines années l’objectif suivant : « Présenter au
public les œuvres de compagnies et d’artistes qui témoignent du renouvellement des arts de la scène
et du croisement des disciplines artistiques avec une attention particulière portée à la
représentation paritaire des artistes sur les plateaux, qu’ils soient auteurs ou interprètes. »
Cet élément est assez peu connu et si la plupart d’entre vous peuvent penser le contraire, il se
trouve que les femmes sont en fait très sous-représentées dans le domaine de la culture et très
minoritaires dans les postes de direction des établissements culturels. Pascale HENROT est très
engagée à ce niveau depuis des années et Aurélie FILIPETTI, ministre de la Culture, s’est engagée à
agir et le prouve par ses nominations. Il est important que cette préoccupation soit présente dans la
programmation des établissements culturels. Cette convention doit être l’une des premières en
France à l’inscrire noir sur blanc
63
Par ailleurs, il existe une annexe budgétaire qui n’est qu'indicative, puisque le principe d’annualité
budgétaire interdit les engagements pluriannuels de l’Etat ou de la Ville, mais cette annexe
budgétaire présente un engagement moral et donne un cadre pour la gestion du théâtre.
Le principe retenu est celui d'une légère progression, d’environ 5%, des subventions durant les trois
prochaines années. Je rappelle que l’Etat apporte un peu plus d’1 M€, la Ville 230 000 € et le
Fondation de la Cité Universitaire 880 000 € pour le financement de ce théâtre.
Aujourd’hui, nous ne votons que la convention et non le financement.
M. CHERKI
Nous serons attentifs à ce que les finances suivent.
DELIBERATION N°244
Vu le projet de délibération 2013 DACT 706, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au
Conseil de Paris l’autorisation de signer une convention cadre pluriannuelle d’objectifs avec la
Fondation nationale Cité internationale universitaire de Paris (14e), le Théâtre de la Cité
internationale et l’Etat (Drac Ile-de-France).
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Projet de délibération 2013 DAC 765
Signature de conventions relatives à l'occupation du domaine public pour les théâtres
Mme POURTAUD
Nous présentons chaque année cette délibération. Dans la mesure où les théâtres occupent des
bâtiments publics, il existe une convention d’occupation avec la Ville pour un loyer symbolique de
100 € par mois. Cependant, les associations qui occupent ces théâtres doivent valoriser le prix de la
64
location estimé par les services de la Ville, dans leurs comptes, sous la forme d’une aide en nature.
Pour le Théâtre 14 le montant de cet avantage en nature est estime à 26 500 €, sachant que le
Théâtre ne paie que 100 € par mois, soit 1200 € par an.
M. CHERKI
DELIBERATION N°245
Conseil de Paris l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation des théâtres : Maison
de la poésie, Théâtre 14, Théâtre 13/Jardin et Seine, Théâtre Silvia Montfort, 20 ème théâtre.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Projet de délibération 2013 DPA 66
Réaménagement de l'entrée et, de la sortie principale des Catacombes (14e), signature d'une
convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec I’Etablissement Public Paris Musées et dépôt
des demandes d'autorisations administratives correspondantes.
Mme POURTAUD
Je suis particulièrement heureuse de présenter cette délibération qui lance le réaménagement de
l’entrée et de la sortie des Catacombes. Ces travaux vont permettre d'améliorer les conditions de
travail du personnel et d’offrir de nouveaux services aux visiteurs. Il s’agit principalement
d’aménager une nouvelle sortie dans un bâtiment situé au 21 bis avenue René Coty, jusqu’à présent
occupé par l’Inspection général des carrières.
Cela va permettre d’accueillir tous les services que nous ne pouvons pas, jusqu'à présent, offrir aux
visiteurs, tels que des toilettes publiques, un espace cafétéria et une boutique-librairie. Le parcours
de visite ne sera pas réduit, mais le cheminement sous terre sera raccourci, ce qui devrait permettre
une meilleure fluidité à la visite et une réduction des délais d’attente place Denfert Rochereau. Cet
65
immeuble permettra également d’accueillir des locaux, vestiaires et espaces de détente pour les
personnels.
Les travaux se dérouleront après la phase d’étude en 2014, de fin août 2015 à février 2016 et ne
devraient entraîner une fermeture du site que de trois semaines.
Je sais que le sujet de longueur de la queue place Denfert-Rochereau interpelle les habitants du 14 ème
et j’espère que ces travaux permettront de limiter cette dernière. Par ailleurs, nous travaillons à un
projet beaucoup plus ambitieux qui permettrait de transférer l’entrée de l’autre côté de la place,
mais si ce projet est retenu, il s’agira d’un projet de la prochaine mandature. J’ajoute cela car j’ai
remarqué qu’un certain nombre de représentants de conseils de quartier ayant travaillé sur ce sujet
sont présents ce soir.
M. ROUSSIER
Je cherchais à comprendre où était ce 21bis avenue René Coty : comprenant où il est situé, je ne
comprends pas comment cela ne va pas diminuer le parcours à l’intérieur des Catacombes, puisque la
fin de ces dernières, qui remonte jusqu’au milieu de la rue Dumoncel, est un endroit important des
Catacombes : nous y voyons les fontis qui sont consolidés, ainsi qu’un certain nombre de tombes. Or
si nous sortons au 21 avenue René Coty, je ne vois pas comment il est possible de ne pas écourter le
passage.
Par ailleurs, il serait très bien d’aménager la porte qui ouvre sur la carrière de Port–Mahon à cette
occasion, et de racheter la carrière pour en finir avec un promoteur qui n’en fera rien. Si cela ne se
fait pas durant cette mandature, j’espère que cela sera fait durant la mandature à venir, puisque le
couloir existe et que l’emprunter permet de varier la visite. Il s’agirait donc d’un enrichissement,
alors que je crains que le projet présenté ce soir engendre un appauvrissement de la visite.
Enfin, je rappelle qu’un commerce s’était installé à la sortie des Catacombes rue Rémy Dumoncel. Ce
commerçant vient de refaire son bâtiment pour l’agrandir, dans la mesure où son commerce
fonctionnait bien, spécialisé « sortie des Catacombes ». J’imagine qu’il a dû emprunter dans ce but.
Or cette nouvelle sortie n’alimentera plus son commerce, puisqu’elle ne sera plus au même endroit.
Je ne sais pas si l'établissement Paris-musée a étudié cette question avec lui, dans la mesure où les
conséquences risquent d’être fâcheuses pour ce commerçant du 14ème arrondissement.
M. CHERKI
La question principale est de savoir si cela va raccourcir ou appauvrir la visite.
Mme POURTAUD
Cela ne raccourcira pas le parcours des ossuaires. M. ROUSSIER pourra se rendre sur place pour voir
où se situe le 21bis avenue René Coty et je pense que l’intérêt pour ce musée de la Vile sera tout à
fait maintenu par le nouveau parcours.
Par ailleurs, la défense par M. ROUSSIER des petits commerçants du 14ème me va droit au cœur et ce
commerçant a jusqu’à févier 2016 pour s’organiser.
M. CHERKI
Nous n’ouvrons pas le débat ce soir concernant ce dernier élément.
66
DELIBERATION N°245
Conseil de Paris l’autorisation de signer une convention relative à l’occupation des théâtres : Maison
de la poésie, Théâtre 14, Théâtre 13/Jardin et Seine, Théâtre Silvia Montfort, 20 ème théâtre.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Projet de délibération 2013 DJS 438
Poursuite de la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances.
Rapporteur : M. JAROUSSEAU
M. JAROUSSEAU
Comme chaque année, nous devons approuver le principe de poursuite de cette mise en œuvre.
Aucun changement notable n’est à noter pour l’année 2014 sur le règlement, puisque nous avons
adopté en 2012 une modification du règlement de ce dispositif en affirmant sa dimension sociale, à
travers une aide de 100 € ou majorée à 200 € selon la situation sociale des jeunes demandeurs
d’aides.
Le budget prévu pour le 14ème est identique à celui de l’année précédente ; il bénéficiera à environ
une soixantaine de jeunes de notre arrondissement.
M. CAYOL
Je me félicite de la poursuite de la mise en œuvre de ce dispositif et des améliorations apportées,
mais je me demande si tous les jeunes qui pourraient en bénéficier sont bien informés de ce
dispositif. Par exemple les jeunes faisant des études au CROUS en sont-ils informés ? Le cas échéant,
comment pourrions-nous améliorer cette situation ?
M. JAROUSSEAU
Je rappelle que ce dispositif bénéficie d’ores et déjà à 1200 jeunes à Paris. A partir de là, il est clair
qu’il est difficile d’envisager une très large publicité pour cibler systématiquement tous les jeunes de
67
Paris. Il faudra sinon dimensionner différemment ce dispositif. L’information n’est pas cachée et est
principalement relayée dans tous les équipements « jeunesse » dépendant directement ou
indirectement de la Ville de Paris, et par un certain nombre de structures associatives, tels que les
centres sociaux. Il est vrai que ce sont principalement les antennes jeunes et les centres d’animation
ainsi que les foyers de jeunes travailleurs. En outre, je précise que des étudiants bénéficient
également de ce dispositif, puisque des étudiants de la Cité universitaire déposent des dossiers.
Mme POLSKI
DELIBERATION N°247
Vu le projet de délibération 2013 DJS 438, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris de l’autoriser à poursuivre la mise en œuvre du dispositif Paris Jeunes Vacances destiné à
favoriser l’accès des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financière
directe et à verser aux lauréats des aides financières.
Sur le rapport présenté par Monsieur Vincent JAROUSSEAU, Adjoint chargé de la Jeunesse et des
Sports.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la
gestion du centre d'animation Montparnasse (14e). .
M. JAROUSSEAU
Lors de la dernière séance du Conseil d’arrondissement, nous avons choisi la DSP comme mode de
gestion du centre d’animation Montparnasse. La prochaine DSP sera effective entre le 1er septembre
2015 et le 31 août 2020 et il nous est demandé d’approuver le principe de passation d’une
convention de délégation de service public. Il s’agit donc de la poursuite de l’opération et le
document vous présente les différents éléments inhérents à cette décision.
M. CAYOL
Je ne souhaiterais pas que nous nous retrouvions dans la même situation qu’il y a un an , où alors que
nous avions approuvé la DSP pour deux centres d’animation du 14ème, nous nous sommes retrouvés
ensuite avec un seul titulaire après avoir décidé de regrouper les deux centre en un seul d’appel
68
d’offres. Or je ne voudrais pas que ce centre se retrouve également sous la houlette du gestionnaire
des deux autres centres, Marc Sangnier et Vercingétorix. Je pense en effet qu’il est intéressant
d’assurer une certaine diversité.
Pourrions-nous écrire ou souhaiter que ne peut pas être considéré comme soumissionnaire le titulaire
actuellement en charge de deux centres d’animation dans le 14ème arrondissement ?
M. JAROUSSEAU
Aucun changement n’a eu lieu en cours de discussion au gré des passages des différentes
délibérations, puisque dès le départ, nous avions approuvé le principe d’une DSP commune aux deux
centres d’animations. Nous avions fait ce choix, l’avions expliqué, et cela correspondait au souhait du
précédent gestionnaire. Il a été construit dans une logique d’harmonisation et de travail en commun
de ces deux structures, géographiquement proches.
Nous n’avons pas fait ce choix pour le centre d’animation Montparnasse, qui a une vocation
différente à travers ses contenus éducatifs et pédagogiques. En effet, depuis quatre ans, nous avons
souhaité qu’il soit dédié aux cultures scientifiques et techniques. Il a vu sa fréquentation très
fortement augmenter depuis cette époque, étant passée de 80 usagers par semaine, à plus de deux
cents aujourd’hui. De plus, son fonctionnement général nous donne entièrement satisfaction.
Nous ne pouvons pas présager du nom du futur délégataire et si le gestionnaire des deux autres
centres souhaitait se porter candidat, nous ne pourrions pas l’en empêcher : ce serait contraire au
code des marchés publics.
Mme POLSKI
En l’absence d’autres interventions, je mets aux vois cette délibération.
DELIBERATION N°248
de Paris d’approuver le principe de passation d’une convention de délégation de service public pour
la gestion du centre d’animation Montparnasse (14e).
Sports.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
Pour :
20
Contre :
Abstentions :
4
dont
7
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
69
-
Demande de permis de construire pour la création d'un accueil et son adaptation au bâtiment
existant par une extension du bâtiment principal du centre sportif Jules Noël (14e).
Rapporteur : M. JAROUSSEAU
M. JAROUSSEAU
Le centre sportif ouvert Jules Noël est situé Porte de Chatillon et offre un stade de football, un
gymnase et un skate park. Il dispose d’un local d’accueil du public en préfabriqué très vétuste, ne
répondant pas aux normes de confort et de sécurité, notamment pour le personnel y travaillant. Nous
avons donc décidé de modifier l’accueil et son positionnement dans le stade afin de donner une
meilleur visibilité sur l’ensemble du stade, ce qui n’est pas le cas présentement, alors que le fait que
ces stade ouverts soient des lieux très fréquentés par des publics extérieurs nécessite d’y exercer un
certain contrôle.
Il est donc proposé d’approuver le principe du dépôt d’un permis de construire et de la désignation
d’un architecte. Cette opération dont nous savons que le coût global a été estimé à 150 000 €, sera
réalisée sous forme de MAPA.
M. CHERKI
DELIBERATION N°249
de Paris l’autorisation de déposer une demande de permis de construire pour la création d’un accueil
et son adaptation au bâtiment existant par une extension du bâtiment principal du CS Jules Noël
(14e).
Sports.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
7
pouvoirs
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
70
-
Subvention Fonds du Maire (1.500 euros) à l'association sportive du collège Alphonse Daudet
(14e)
M. JAROUSSEAU
Cette association très dynamique, dirigé par deux professeurs d’EPS également éducateurs sportifs
dans un club du 14ème, nous a sollicités à titre exceptionnel pour nous demander une subvention de
1500 € sur les Fonds du Maire. Cette association a monté une section d’athlétisme au sein de l’UNSS
et 22 élèves du collège Alphonse Daudet ont été qualifiés au championnat de France à Nancy au
moins de juin dernier. Cinq équipes ont été qualifiées et trois ont été finalistes. Il s’agit des meilleurs
résultats sur l’académie de Paris depuis dix ans. Je rappelle que le développement de l’athlétisme
faisait partie de nos objectifs dans cette mandature : nous y parvenons.
Nous souhaitons accéder à cette demande de l’association en les soutenant, puisque la participation
à cette compétition a un coût.
M. CAYOL
Je constate une fois encore, avec surprise, que cette délibération mentionne la Fédération Française
des Jeux de boules.
M. CHERKI
Je pense qu’il s’agit du même « copier-coller » malencontreux que dans la délibération examinée
tout à l’heure. Nous le signalerons aux services de la ville en charge de la rédaction des projets de
délibérations.
DELIBERATION N°250
Vu le projet de délibération 2013 DUCT 225 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris; l’attribution d’une subvention fonds du maire au titre de l’exercice 2013 à l’association
sportive du Collège Alphonse Daudet sis 93 rue d’Alésia 75014 Paris d’un montant de 1 500 euros.
Vu l’article L 2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
Sports.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
pouvoirs
71
-
Projet de délibération 2013 DDEEES 248
Subvention (7.000 euros) à l'association des Plaisanciers (14e) pour les illuminations de~ fêtes de
fin d'année 2012.
Rapporteur : M. Hermano SANCHES-RUIVO (en l’absence de M. Stéphane LOVISA)
M. SANCHES-RUIVO
A cette merveilleuse époque de l’année, 250 rues et places de notre ville s’illuminent grâce au
travail conjoint de beaucoup de nos commerçants, avec l’appui de la Ville, de la Chambre de
commerce, et de l’Office du tourisme. Ce programme « Paris illumine Paris » existe depuis neuf ans
et, dans ce cadre, beaucoup d’associations de commerçants se mobilisent. En l’occurrence il s’agit
de l’association des Plaisanciers.
J’en profite pour féliciter l’ensemble des membres de l’équipe et notamment sa présidente, la
fleuriste Mme Odile BOURGAIN-OUDIN, que nous avons le plaisir de rencontrer régulièrement.
Cette subvention est de 7 000 €.
M. CHERKI
DELIBERATION N°251
Vu le projet de délibération 2013 DDEEES 248 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au
Conseil de Paris; d’attribuer une subvention à l’association des Plaisanciers sis 57 rue Raymond
Losserand 75014 Paris pour la mise en place d’illuminations à l’occasion des fêtes de fin d’année 2012
d’un montant de 7 000 euros.
Sur le rapport présenté par Monsieur Stéphane LOVISA, Adjoint chargé des espaces verts, du
commerce de l’artisanat et des quartiers Montparnasse-Raspail et Montsouris-Dareau.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
72
-
Subvention Fonds du Maire (2.500 euros) à l'association Osez le féminisme (14e).
Rapporteur : Mme Danièle POURTAUD (en l’absence de M. Frédéric VUILLOD)
Mme POURTAUD
Il s’agit de l‘une des associations les plus actives dans le domaine du droit des femmes à Paris et en
France. Elle édite régulièrement un journal et organise dans le 14ème arrondissement une réunion
mensuelle sur un thème lié aux problématiques de l’égalité femmes/hommes. Elle a également coorganisé avec la mairie du 14ème certaines journées du 8 mars.
Il s’agit de soutenir l’activité régulière de cette association grâce à cette subvention
M. CHERKI
DELIBERATION N°252
Vu le projet de délibération 2013 DUCT 203 par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil
de Paris d’attribuer une subvention fonds du maire à l’association Osez le Féminisme du 14e
arrondissement sis 9 Léopold Robert 75014 Paris au titre de l’exercice 2013 d’un montant de 2 500
euros.
Sur le rapport présenté Monsieur Frédéric VUILLOD, Adjoint chargé de la démocratie locale, de la vie
associative et de l’économie sociale et solidaire.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
-
Projet de délibération 2013 DAJ 33
Subvention (296 750 euros) et avenant à la convention avec l'Ordre des Avocats au Barreau de
Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
Rapporteur : M. Eric SLUPOWSKI
M. SLUPOWSKI
Il s’agit d’une délibération traditionnelle puisque cette convention date de 1977. Ce dispositif
parisien est reconduit depuis lors. Il consiste en des permanences juridiques tenues en mairie
73
d’arrondissement. Grâce à ces consultations gratuites en mairie, ce dispositif a permis de tenir en
2012 1728 permanences ayant permis à 10 000 personnes de bénéficier des conseils juridiques
gratuits d’un avocat au barreau de Paris. Il s’agit d’avocats généralistes, en mesure d’apporter des
conseils dans tous les domaines. Ils peuvent ensuite orienter les gens vers le Palais de justice, vers
d’autres structures d’accès au droit, ou vers la Maison de la justice et du droit. En revanche, ce
conseil juridique gratuit ne peut pas donner lieu à un accompagnement des personnes dans le cadre
de permanences gratuites.
J’ajoute que la Ville a mené en juin 2013 une étude de satisfaction, dont les résultats sont les
suivants :
-
325 personnes ont répondu à un questionnaire, soit un taux de participation de 48% ;
72 % des usagers interrogés résident dans l’arrondissement où ils ont consulté ;
97% sont des Parisiens ;
Le profil type se dégageant est une personne exerçant une activité professionnelle, âgée
entre 30 et 65 ans et de nationalité française ;
Le service est apprécié et reçoit une note de 9/10.
Sont notamment appréciés la qualité d’écoute et de compréhension et le confort des locaux de
permanence.
Cependant tout dispositif est perfectible et il existe un souhait que les délais pour obtenir un rendezvous soient plus brefs.
Pour l’année 2014, il est prévu de reconduire le même nombre de permanences et l’Ordre des
avocats du barreau de Paris s’engage donc à assurer 1728 permanences réparties sur l’ensemble des
mairies d’arrondissement, pour un budget de 296 750 €. Il s’agit donc d’une convention avec l'Ordre
des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.
M. CHERKI
DELIBERATION N°253
Vu le projet de délibération 2013 DAJ 33, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande au Conseil de
Paris d’attribuer une subvention à l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris d’un montant de 296 750
euros.
Vu les articles L.2511-13, L.2511-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (G.G.C.T) ;
Sur le rapport présenté par Monsieur Eric SLUPOWSKI, Conseiller délégué chargé de la prévention des
conduites à risque et de l’accès au droit.
DÉLIBÈRE
Votants :
24
dont
7
pouvoirs
Pour :
24
Contre :
Abstentions :
dont
dont
dont
dont
7
pouvoirs
pouvoir
pouvoir
pouvoir
74
Examen pour information de projet de délibération intéressant le Conseil Général présentant
Un intérêt local
-
Projet de délibération DASES581G
Subvention (2 500 euros) à l'association Léo Lagrange Île-de-France (18e).
Cette question n’est pas abordée.
Questions orales
Q14 2013 11 Question orale posée au Maire du I4e arrondissement par Eric SLUPOWSKI,
Conseiller d'Arrondissement en charge de 11 accès au droit, Elisabeth GUY-DUBOIS et les élus du
groupe Socialiste, Radicaux de gauche et apparentés, et relative à la suite du vœu du 19
septembre 2011
M. SLUPOWSKI
Monsieur le Maire,
« Le Conseil d’Arrondissement du 14ème avait voté un vœu lors de sa séance du 19 septembre 2011 de
manière unanime sur ma proposition, la vôtre et celle du groupe Socialiste, Radicaux de gauche et
apparentés. Il demandait au Maire de Paris d’intervenir auprès du Premier Ministre pour exiger
l’abrogation de l’article 54 de la loi de Finances rectificative de 2011 créant une contribution de 35
€ pour le justiciable pour toute procédure civile, sociale, commerciale ou instance administrative.
Ce voeu avait, par la suite, été adopté par le Conseil de Paris.
En effet, cette contribution de 35 € pour toute procédure civile, sociale ou commerciale ou instance
administrative ou en cas d’instance pénale porte atteinte à l’accès au droit de nos concitoyens
malgré les quelques cas d’exemption, tels que certains types de procédures comme les procédures
de surendettement ou en cas d’attribution de l’aide juridictionnelle.
Je souhaiterais connaître la suite qui a été réservée à ce voeu et les perspectives d’abrogation de
cette contribution, sans remettre en cause le nécessaire financement de la réforme de la garde à
vue de manière juste, fiscalement et socialement.
Je vous remercie, Monsieur le Maire. »
M. CHERKI
Le précédent gouvernement avait effectivement fait voter en juillet 2011 la mise en place de cette
contribution de 35 € pour tous, afin de financer la réforme de la garde à vue.
Or j’ai le plaisir de vous annoncer que, suite au vœu voté en Conseil d’arrondissement sur votre
proposition lors de la séance du 19 septembre 2011, adopté ensuite par le Conseil de Paris, la
majorité de gauche au Parlement a voté la suppression de cette contribution qui portait atteinte à
l’accès au droit pour nos concitoyens. L’article 69 du projet de loi de finance pour 2013 prévoit ainsi
l’abrogation de l’article 1635 bis du code général des impôts. Ce projet de loi garantit également le
financement de l’aide juridictionnelle et celui de la réforme de la garde à vue de manière plus juste.
Nous pouvons nous féliciter du fait que cet amendement déposé par vous ait ainsi été repris.
75
Q14 2013 12 Question au Maire du I4ème ~sur les suites données à la décision du dernier Conseil
de Paris relatives à l'avenir de la carrière Port-Mahon et de la ferme Montsouris, posée par le
groupe communiste.
M. ROUSSIER
« Le Conseil de Paris a voté le 13 novembre dernier une délibération autorisant la Ville à acheter
une partie du site de la Ferme de Montsouris et simultanément un voeu relatif à l’avenir de l’autre
partie qui resterait actuellement propriété privée.
Ce voeu voté à l’unanimité demande « que le Maire du 14e et le Maire de Paris fassent connaître,
par tout moyen utile, au Ministère de la Culture leur opposition à la nouvelle autorisation de
travaux (donnée au promoteur) ; que la Ville de Paris , qui est un tiers intéressé au sens de la
législation sur les Monuments historiques, demande le classement de la Ferme Montsouris comme
Monument historique ; qu’une modification du PLU soit engagée en vue de déclarer «
l’inconstructibilité du site » .
Le voeu demande par ailleurs « que la Mairie de Paris engage le rachat de la globalité du site et des
carrières, afin d’y réaliser un projet global de restauration et de valorisation du site, intégrant la
réalisation d’une opération de logement social, la préservation de l’espace vert dans la cour, la
réalisation d’une ferme dédiée à l’agriculture urbaine ouverte sur le quartier et la protection de la
carrière Port-Mahon », et « que la réalisation de ce projet soit faite en concertation avec toutes les
parties prenantes ».
Enfin l’exécutif parisien, en la personne de Madame Danièle POURTAUD, adjointe au Maire de Paris
en charge du Patrimoine, s’est engagé lors de ces décisions de demander que des fouilles préventives
soient faites sur l’ensemble du site.
Nous vous demandons, Monsieur le Maire, la suite donnée à ces décisions, notamment la
subordination de l’achat par la Ville des 720 m2 à l’assurance obtenue du promoteur vendeur que
des travaux ne seront pas engagés sur le reste du site compromettant la réalisation du projet précisé
par le vœu voté, et la demande faite à la Préfecture de région d’ouvrir les fouilles préventives sur
le site.
Un nouveau rassemblement devant le site, à l’appel du Collectif de Port Mahon et de la Ferme
Montsouris, a eu lieu le 7 décembre dernier. »
M. CHERKI
La Ville de Paris a vérifié que ce nouveau projet était conforme au PLU en vigueur et la DRAC est la
seule autorité compétente pour s’opposer ou valider la demande d’autorisation de travaux en cet
endroit. Par ailleurs, le bâtiment de la Grange est protégé au titre de la protection de la Ville de
Paris. Le classement historique ne s’avère donc plus nécessaire
M. ROUSSIER
Il existe un problème de cohérence de la position de la Ville de Paris quant à la subordination de la
signature de l’acquisition, aux assurances données par le promoteur. Elle ne peut pas accepter
d’acheter sans avoir l’assurance que le vœu voté par elle s’appliquera. Il est incohérent d’autoriser
la démolition du 26 rue de la Tombe-Issoire et les travaux dans la carrière alors que nous demandions
à ce qu’elle soit préservée. Nous avons autorisé le Maire de Paris à signer l’acquisition d’une partie
du site et il est donc important de nous assurer que cela soit possible demain.
Par ailleurs, il faut que la Ville manifeste sa volonté réelle que les fouilles préventives soient
réalisées.
Ainsi, je souhaiterais vivement avoir une copie du courrier que vous avez évoqué, actuellement à la
signature du secrétariat général de la Ville de Paris.
76
M. CHERKI
Je remettrai une copie de ce courrier en Conseil d’arrondissement dès que j’en disposerai.
Q14 2013 13 Question orale posée au Maire d'arrondissement par Marie~Claire CARRERE-GEE et
les élus du groupe Rassemblement de la Droite et du, Centre relative à l'entretien de la place
Mohamed- Bouazizi
Mme CARRERE-GEE
« Le 30 juin 2011, le Maire de Paris inaugurait la place Mohamed-Bouazizi située à l’angle de
l’avenue de la Sibelle et de l’avenue Reille. Il s’agissait alors de rendre hommage au peuple tunisien
et à la révolution de janvier 2011.
Depuis, ce lieu public – comme bien d’autres dans l’arrondissement – fait l’objet d’un entretien
défaillant et des riverains s’en plaignent fréquemment. Ces plaintes ont également été adressées à
la Mairie et sont restées sans réponse.
Si, en notre qualité d’élus, nous sommes régulièrement interpellés sur la question de l’entretien des
espaces publics de l’arrondissement, nous ne pouvons imaginer que vous ne l’êtes pas également.
Aussi, nous vous demandons de bien vouloir préciser :
-
les modalités de prise en compte des réclamations des usagers relatives à la propreté (qui les
reçoit, quelles sont les engagements que vous pouvez prendre à cette occasion, etc.) ;
les premières données concernant l’application « Dans ma rue » : combien de
téléchargements de l’application, combien de signalements pour le 14e, sort réservé à ces
signalements ;
la réponse précise que vous comptez apporter aux habitants du quartier Montsouris sur le cas
soulevé ci-avant. »
M. CHERKI
Je suis avec attention ce sujet de l’entretien des rues et des espaces publics de notre arrondissement
qui touche à la qualité de vie et au bien vivre ensemble des habitants. Il existe différents moyens de
signalement des défaillances en termes de propreté. Les doléances peuvent être transmises
directement à un élu ou à un collaborateur de la mairie et les riverains peuvent joindre le standard
du service local de la propreté ou utiliser le mail en contactant la chargée de communication de ce
service. Ils peuvent aussi passer par l’application « Dans ma rue » depuis cet été. Toutes ces plaintes
font, en théorie, l’objet d’une vérification sur place au moment de la réception de la réclamation et
dans tous les cas, des réponses sont données aux personnes, assorties d’une action.
Je rappelle qu’un travail de fond a été mené depuis 2008 avec le service local de la propreté du
14ème afin d’optimiser la coordination des moyens humains et logistiques. En 2008, a été créé une
équipe d’après-midi permettant d’assurer des prestations de propreté sur une amplitude horaire
élargie jusqu’à 20h00.
Le co-pilotage entre notre mairie et le service local de la propreté s’est traduit par l’élaboration d’un
diagnostic partagé des besoins de nettoiement et la définition avec les conseils de quartier et la
division locale de la propreté d’un plan d’action de propreté validé en Conseil d’arrondissement le 29
mars 2010. Ce plan comporte également des cibles prioritaires de verbalisation.
En 2012, la cartographie des points noirs a été actualisée en concertation avec les conseils de
quartier et le service local de la propreté. En 2013, ont été définis des emplacements de nouvelles
corbeilles de rue qui seront installées progressivement à partir de ce dernier trimestre 2013. Ces
engagements ont donc été, en grande partie, tenus.
Par ailleurs, depuis la mise à disposition des usagers de l’application « Dans ma rue » le 27 juin 2013,
la Direction de la propreté et de l’environnement a reçu à ce jour 252 signalements, dont 225 ont été
77
traités : 42% de ces signalements concernent des dépôts illicites, 36% des graffitis, et 19% sont des
signalements généraux de propreté. La direction des espace verts et de l’environnement a reçu une
soixantaine de signalements, dont 40 ont trait aux arbres et aux entours d’arbres. Seule une vingtaine
concerne les jardins.
Si l’usager accepte de laisser ses coordonnées via l’application, un message d’attente lui est envoyé
dès réception, puis un accusé de réception lorsque l’anomalie a été traitée par les services. En cas
d’erreur d’attribution au moment du signalement, la plainte est redirigée vers le service idoine. En
revanche, les services sont contraints de la classer sans suite si elle concerne un intervenant privé ou
extérieur à la Ville.
Enfin, dans la mesure où la place Mohamed Bouazizi comporte des parties plantées, son entretien
relève principalement de la Direction de l’environnement et des espaces verts Cette place, du fait de
sa configuration et d’une forte fréquentation, est considérée comme un point noir et reçoit une
attention en conséquence : ces sites sont nettoyés en premier, font l’objet d’un passage quotidien et
d’un grand nettoyage le lundi matin. Le service local de la propreté assure le balayage trois fois par
semaine des deux allées, qui ne peuvent pas être lavées.
Le 15 novembre dernier, s’est tenue sur place une réunion avec le responsable du service local de la
Direction des parcs et jardins, afin de coordonner au mieux les différentes actions. Lorsque la DEVE
constate la présence de déchets sur ces allées, ces derniers sont retirés, dans la mesure du possible.
De même lorsque nous constatons la présence de déchets dans des parties plantées, ces derniers sont
ramassés.
Suite à votre question et sur notre demande, la DEVE réfléchit à poser des grillettes afin d’endiguer
la dégradation des massifs et est actuellement en discussion avec le cabinet de paysagistes qui a
pensé la configuration de cet espace.
Q14 2013 14 Question orale posée au Maire d'arrondissement par Marie-Claire Carrère-Gée et les
élus du groupe Rassemblement de la Droite et du Centre relative aux inscriptions au
Conservatoire
Mme CARRERE-GEE
« La rentrée du Conservatoire Darius Milhaud a eu lieu il y a quelques semaines.
Nous vous saurions gré de bien vouloir informer le Conseil d’arrondissement :
-
du nombre de dossiers d’inscription acceptés (par classe d’âge et par matière) et du nombre
de dossiers d’inscription rejetés (selon les mêmes critères) ;
les alternatives proposées aux personnes n’ayant pas pu inscrire leurs enfants. »
Je précise avoir posé cette question alors que le Conseil d’établissement n’avait pas encore eu lieu.
M. CHERKI
Le conservatoire compte 1535 inscrits pour l’année scolaire 2013-2014, soit plus de deux cents élèves
de plus que l’année passée. Ils sont très majoritairement, à plus de 95%, issus du 14ème
arrondissement. Les élèves sont répartis comme suit :
Concernant les débutants en musique :
-
156 élèves débutants en musique ;
70 élèves en éveil musical - six ans
10 élèves grands débutants à partir de dix ans
51 élèves débutant- sept ans
25 élèves débutants sept ans et plus, sur les listes d’attentes et intégrés avant les vacances
de la Toussaint
78
Concernant la danse :
-
41
10
17
14
nouveaux élèves débutants ;
élèves en éveil – cinq ans ;
initiations – niveau 1 six ans ;
élèves en initiation niveau 2 – sept ans
Concernant l’art dramatique :
-
15 élèves en initiation-15-18 ans
S’agissant des nouveaux élèves non débutants, sont inscrits 48 élèves en musique, 14 élèves en danse
et 11 élèves en art dramatique.
Au titre des réinscriptions, nous comptons 818 élèves en musique, 292 en danse et 43 en art
dramatique.
Au total, sont donc inscrits 1122 élèves en musique, 347 élèves en danse et 36 élèves en art
dramatique.
Je vous précise qu’à ce jour, toutes les demandes sur liste d’attente ont été satisfaites par le
conservatoire. Par ailleurs, dans le cadre de l’aménagement des rythmes éducatifs, un atelier « chant
et chorale » est proposé aux enfants dans chaque école élémentaire le souhaitant. Enfin, les centres
d’animation Marc Sangnier et Vercingétorix accueillent trois cents élèves, toute discipline musicale
confondue.
Nous travaillons à l’avenir de la synergie de tous les enseignements des établissements publics,
centres d’animations, conservatoires, ou écoles, pour mettre en œuvre un travail en réseau plus
affirmé et approfondi.
Par ailleurs, un débat récurrent existe autour des capacités d’accueil du conservatoire et constatons
que ce celui-ci arrive à saturation : il est plus que temps d’envisager la construction d’un nouveau
conservatoire présentant des capacités élargies afin d’accueillir davantage d’élèves.
Q14 2013 15 Question orale posée au Maire d'arrondissement par Marie-Claire Carrère-Gée t les
élus du groupe Rassemblement de la Droite et du Centre relative au possible départ d'entreprises
et d'établissements de référence dans le 14ème
Mme CARRERE-GEE
« La vitalité et le rayonnement de notre arrondissement, comme sa vie économique, s’apprécient
notamment au regard de la présence de grandes entreprises ou structures d’envergure sur son
territoire. A contrario, le départ de telles structures, établissements ou entreprises constitue une
perte pour la collectivité : rayonnement culturel, commerce de proximité, vie de quartier, mixité
urbaine et sociale sont mis à mal.
Dans le 14ème, il est question du déménagement du siège d’ADP, de la Fondation Cartier et aussi de
l’école Camondo. N’oublions pas non plus la fermeture du musée du Montparnasse.
Nous vous demandons donc de bien vouloir informer le Conseil d’arrondissement de la stratégie que
vous avez mise en œuvre pour préserver ces activités. »
M. CHERKI
Ce sujet est particulièrement important pour le rayonnement de notre arrondissement. Comme vous
le savez notre arrondissement, dans le Sud parisien, est très dynamique en termes de développement
économique, notamment dans les secteurs de pointe, comme en témoigne le succès de notre hôtel
d’activités rue Raymond Losserand et de nos pépinières Paris-Santé-Cochin. Cependant, à l’instar de
la SNCF, de grands groupes souhaitent quitter Paris et installer leurs activités dans de nouveaux
79
locaux au sein de la première couronne, dans le cadre de leur restructuration et stratégie de
développement. Cependant, il faut avoir à l’esprit le fait que la métropole sera chargée du
développement économique sur son territoire et que les frontières de Paris seront amenées à
s’intégrer dans celles de la métropole.
Nous étudions chaque cas de manière différente. La SNCF a choisi d’aller s’installer dans le mail
autour de la Seine-Saint-Denis. En discutant avec l’adjoint chargé du développement économique, la
Ville de Paris et cette dernière travaillent ensemble pour faire venir d’autres opérateurs
économiques dans ces locaux. De plus, l’Agence pour le Français à l’étranger et ses quelque deux
cents salariés s’est d’ailleurs installée récemment non loin, Place de Catalogne.
Par ailleurs, nous avons pris attache avec ADP afin qu’ils précisent les modalités de leur
déménagement et discuter des locaux libérés. Nous avons convenu qu’ils auraient une vocation
commerciale. A ce titre, ADP s’est engagée à nous associer à chaque étape du processus de recherche
de nouveaux investisseurs.
Concernant la Fondation Cartier, cette prestigieuse institution culturelle connait un succès
grandissant qui la conduit à rechercher des locaux plus grands. De ce fait, la piste privilégiée avec
eux est leur insertion dans le futur quartier Saint-Vincent-de-Paul, afin qu’elle demeure dans
l’arrondissement.
Au regard des contraintes d’insertion urbaine dans le site de Saint-Vincent-de-Paul et d’organisation
foncière la concernant, puisqu’elle souhaite rester locataire des locaux, la discussion porte avec eux
sur la question du portage. Plusieurs rendez-vous ont eu lieu avec le Président de la Fondation Cartier
et celui de la division immobilière du groupe Richemont, dont Cartier est propriétaire. La Fondation
Cartier n’est donc pas seule décisionnaire.
Nous avançons à ce sujet et avons également eu une réunion avec ces derniers et l’architecte Jean
Nouvel qui a construit le bâtiment actuel : nous avons souhaité qu’il nous conseille.
Enfin, je n’ai pas connaissance d’un projet de déménagement de l’école Camondo, située en face de
la Fondation Cartier. Nous allons nous renseigner au plus vite, et reviendrons vers vous pour
confirmer ou infirmer cet élément, dont personne ne nous a rien dit.
Q14 2013 16 Question orale de Daniel CAYOL, Conseiller d'Arrondissement UDI à Monsieur le
Maire du XIVe sur le nombre et la nature des contrats d'avenir signés à ce jour dans le XIVe.
M. CAYOL
« Monsieur le Maire,
Vous serait-il possible de nous faire connaître combien de Contrats d’Avenir ont été signés auprès de
la Mission Locale, depuis la mise en route de ce dispositif et jusqu’ à ce jour, en décomposant le
total réalisé entre:
-
ceux qui ont été signés avec les Collectivités Locales et autres personnes morales de droit
public ;
-ceux qui ont été signés avec des Associations ;
-ceux qui ont été signés avec des structures d’insertion ;
ceux qui ont été signés avec les Entreprises (nommément identifiées) du secteur marchand
qui peuvent en bénéficier et en précisant les dates auxquelles ces signatures sont
intervenues.
Par avance, je vous en remercie »
M. CHERKI
118 contrats d’avenir ont été signés dans le 14ème arrondissement. Concernant ceux signés avec les
collectivités locales et les personnes morales de droit public, cinquante-quatre jeunes ont signé avec
le département de Paris, cinq avec l’APHP, trois avec la RATP , un avec le Conseil régional, quatre
80
avec des musées et six avec des bailleurs sociaux ; vingt-neuf ont été signés avec des associations ;
un contrat d’avenir a été signé avec des entreprises d’insertion et quinze avec des entreprises
privées.
Je pense qu’il s’agit des chiffres parisiens.
Q14 2013 17 Question au Maire du 14ème relative aux locaux d'habitation vides dans
l'arrondissement et au 16 rue Pernety, posée par le groupe communiste
M. ROUSSIER
« Notre conseil d’arrondissement, le 1er février 2010, demandait au Maire de Paris d’intervenir
auprès du Premier ministre afin qu’il accède aux demandes du Comité de veille de la loi DALO, en
procédant aux réquisitions nécessaires des logements vides. Dans Paris, comme dans le 14ème, le
nombre de logements vacants (près de 10 %) est du même ordre que le nombre de demandeurs de
logement, et nettement supérieur (plus du double) au nombre de demandeurs déclarés « prioritaire
à reloger d’urgence » selon la loi DALO. Il demandait également au Maire de Paris de convenir avec
Paris Habitat, la RIVP, et les autres bailleurs sociaux que les locaux, appelés couramment «
chambres de bonne », vides soient tous proposés à l’habitation sans délai et que pour ceux d’entre
eux qui ne répondent pas aux critères légaux de location, que le planning des travaux soit établi et
communiqué aux mairies et qu’un dispositif d’urgence soit mis en place, afin qu’ils puissent être mis
à disposition courant 2010.
En réponse à une question orale, lors du Conseil d’arrondissement du 20 septembre de la même
année, vous indiquiez l’état d’avancement du programme de réhabilitation de ces chambres vides,
par les bailleurs sociaux. 18 avaient été réhabilitées en 2010. 31 devaient l’être en 2011, afin de
créer 13 nouveaux logements.
Aujourd’hui, sachant que des chambres ou studios sont toujours inoccupés, 6 avenue de la porte de
Montrouge par exemple, je vous demande où en est ce programme de réhabilitation fin 2013 et
combien de chambres, non intégrées dans ces programmes de réhabilitation, sont neutralisées et
murées, et quelles dispositions sont prises pour leur trouver une affectation.
Par ailleurs, le foyer de l’école d’infirmières 8 bis avenue René Coty, est fermé depuis plus de cinq
ans. Une quarantaine de chambres sont disponibles, au moins jusqu’en 2015 où l’école pourrait être
déplacée.
Aussi je vous demande si une demande formelle de la Mairie du 14ème peut être faite auprès du
nouveau Directeur de l’AP-HP afin que ces chambres soient utilisées dès cet hiver dans les meilleurs
délais, leur vacance prolongée ne pouvant être acceptée.
Enfin l’immeuble 16 rue Pernety, vacant depuis plusieurs années pour des raisons de conflit de
succession, est désormais habité par une quinzaine de familles ayant signé un bail qui s’est révélé un
faux bail et sont soumises depuis octobre dernier à une procédure d’expulsion.
Une demande du Collectif Logement et du RESEL du 14e a été faite auprès de la Mairie que la Ville
intervienne et propose l’acquisition de cet immeuble avec le maintien des habitants, demande qui a
été reçue et entendue.
Je vous demande aujourd’hui quelle est la réponse de la Ville, sachant qu’au-delà de la trêve
hivernale la procédure en cours d’expulsion pourrait reprendre son cours. »
M. CHERKI
Tout d’abord, la RIVP et Paris Habitat ont à nouveau été interpellés sur le programme de
réhabilitation des chambres de bonnes. Selon vous, et aux yeux de tous, les bailleurs progressent trop
lentement. La RIVP a pu transformer douze chambres en trois logements depuis début 2013 Cela est
bien mais elle peut mieux faire. Elle prévoit d’ailleurs la transformation de 26 chambres en six
logements du F2 au F4, d’ici fin 2014. Nous aurons à cœur de vérifier cet engagement.
81
Un retour plus précis sera prochainement fait concernant le patrimoine de Paris Habitat : nous
souhaitons qu’ils puissent nous donner des chiffres aussi précis que ceux de la RIVP.
Par ailleurs, s’agissant du foyer des infirmières de l’avenue René Coty, il apparait que ces chambres
ne respectent plus les normes de sécurité. Ceci dit, l’AP-HP a pris l’engagement que ce foyer fasse
l’objet d’une remise aux normes dans le cadre d’un projet de restructuration de l’ensemble du site.
L’objectif n’est pas la disparition de ces chambres, qui ont une utilité avérée pour l'AP-HP qui
pourrait y loger des élèves infirmières, même en cas de déménagement sur le site de Cochin. Nous
suivrons ce dossier ensemble.
Concernant l’immeuble du 16 rue Pernety, la mairie du 14ème a interpellé la Mairie de Paris, qui ne
peut pas se positionner en tant qu’acquéreur si les indivisaires ne s’accordent pas sur la vente de
l’immeuble. Or aucun accord n’a pour l’instant pu être trouvé par les trois héritiers autour de cette
succession. La situation pourrait se débloquer si l’un d’entre eux faisait appel en justice, sur le fait
que nul n’est forcé de rester dans l’indivision. Nous pourrions alors nous porter acquéreur d’une
quote part de cette indivision. Cependant, je crains que la procédure ne soit assez longue. Ceci dit,
la situation des locataires sur place est connue et suivie par vous et par nous, ainsi que par les
services de la Ville que nous mobilisons : nous soutiendrons les locataires pour éviter toute expulsion.
Nous restons très mobilisés à ce sujet pour qu’aucun coup ne soit porté aux locataires à l’issue de la
trêve hivernale.
Q14 2013 18 Question orale posée à Monsieur Pascal Cherki, .Maire du 14ème arrondissement par
Célia Blauel et les élu-e-s Europe Ecologie-les-Verts, relative à la mobilisation des locaux vacants
sur le site de Saint Vincent de Paul.
Mme BLAUEL
« Depuis plus de deux ans maintenant, suite à l’arrêt définitif de ses fonctions hospitalières, les
bâtiments de l’Hôpital St Vincent de Paul sont vacants. Le site doit accueillir à long terme un projet
d’éco quartier. Alors que des négociations sont en cours pour la cession du site à la Ville de Paris par
l’AP-HP, il existe un enjeu social fort à ne pas laisser vides ces locaux, notamment afin qu’y soit
menée une véritable démarche de concertation citoyenne sur le devenir du site.
A plusieurs reprises, des engagements en ce sens ont été pris en conseil d’arrondissement et en
Conseil de Paris.
En février 2010, le conseil de Paris sur proposition du conseil du 14e arrondissement a adopté un
vœu qui prévoit la mise en place « d’ateliers citoyens d'urbanisme, afin de permettre une large
participation des habitants, en étroite liaison avec le(s) conseil(s) et les associations de quartier. Ces
ateliers se réuniront si possible sur le site ou, en tout état de cause, dans un local qui soit d’accès
aisé pour les habitants du secteur. Il sera examiné la possibilité d'utiliser également ce local pour
l’information sur le projet.»
En juin 2010, le conseil de Paris sur proposition du conseil du 14e arrondissement, s’est engagé à
saisir l’AP-HP afin que des propositions d’utilisation temporaire des locaux soient faites dans les
meilleurs délais. En décembre dernier, dans le cadre de l’actualisation du Plan Climat de la Ville de
Paris, un vœu demandant la tenue en 2013 d’une concertation avec la population concernant le futur
éco quartier Saint Vincent de Paul a de nouveau été adopté en conseil de Paris.
L’envergure du projet d’éco-quartier de Saint Vincent de Paul appelle à la mise en œuvre d’une
concertation rigoureuse. Nous avons, avec ce projet, l’opportunité de rendre aux habitants leur rôle
d’acteurs à part entière et d’encourager la coproduction des politiques urbaines entre les élu/es, les
professionnel/les, et les citoyen/es. L’engagement, maintes fois pris, de tenir des ateliers citoyens
d’urbanisme se doit d’être honoré.
Par ailleurs, cela a souvent été évoqué au sein de ce conseil, il n’est pas concevable que le site de
Saint Vincent de Paul reste vacant dans les années à venir, alors que la demande de locaux explose
dans notre arrondissement, que ce soit pour la réalisation de logement temporaire, d’hébergement
82
d’urgence, de projets associatifs ou encore des projets à vocation artistique ou pour la tenue de
cette concertation tant attendue.
Aussi Monsieur le Maire, le groupe écologiste souhaite-t-il connaitre les démarches engagées et les
dispositions prises tant à l’échelon de la mairie du 14e arrondissement que de celui de la Mairie de
Paris, pour mettre en œuvre ces différents engagements du Conseil de Paris pour d’une part
permettre l’organisation des ateliers citoyens d’urbanisme et la recherche d’un lieu au sein de
l’Hôpital Saint Vincent de Paul pour les accueillir et, d’autre part, organiser la mobilisation des
bâtiments vacants sur le site de l’Hôpital. »
M. CHERKI
Les négociations avec l’AP-HP sont toujours bloquées à ce stade. Puisqu’un nouveau directeur vient
d’arriver, nous devons prendre attache avec lui pour voir où ce qu’il en est. Ainsi, la concertation
intégrant la tenue de réunions publiques n’a pas pu être organisée pour l’instant. Nous ne savons pas
si l’AP-HP est désireuse de vendre ou non et si nous pourrions nous mettre d’accord sur un prix de
cession conforme à nos attentes.
Cependant, puisque nous rentrons en période électorale, il est d’usage que nous ne tenions pas des
réunions publiques de concertation à l’initiative des collectivités publiques ou des cabinets d’études
missionnés par elles. Ceci dit, dans le cadre d’une relance de la négociation avec l’AP-HP, la mise à
disposition d’un local pour la concertation sera redemandée et elle fera partie des éléments que nous
obtiendrons. L’objet est de permettre une concertation permanente, au-delà des réunions publiques
ponctuelles.
La question de l’utilisation temporaire des locaux vacants reste posée. Pour l’heure, l’AP-HP est
toujours propriétaire du foncier. Suite à une intervention du Préfet à notre demande, les associations
en place, AURORE et NOVA DONA pourront continuer d’exercer leurs activités sur le site durant la
trêve hivernale. Nous sommes toujours en recherche de locaux pérennes pour l’association NOVA
DONA : nous ne la laisserons pas sans solution pérenne. Pour l’instant, elle est basée à Saint-Vincentde-Paul. AURORE occupe actuellement trois pavillons sur le site : le pavillon Pasteur avec vingt places
d’urgence pour hommes seuls, le pavillon Jalaguier comprenant vingt places d’urgence pour femmes
seules et le pavillon Pierre Petit, un centre de stabilisation de 90 places.
Enfin, le pavillon CED devrait accueillir progressivement jusqu’à 80 résidents à partir du mois de
janvier. Je rencontrerai dans les jours prochains le président de l’association AURORE pour aborder
avec lui les modalités précise de mise en œuvre de ce dossier.
Mme BLAUEL
J’entends les éléments de votre réponse et les contraintes pesant durant les périodes électorales, En
revanche, j’établis une distinction entre la négociation en cours autour du prix et la tenue de la
concertation. Je ne vois pas pourquoi ces deux éléments seraient incompatibles et de plus, cette
concertation pourrait constituer un moyen de pression sur l’AP-HP. Quant à l’hébergement
temporaire, je pense que nous en reparlerons, mais je suis heureuse de vous entendre dire que nous
ne laisserons par NOVA DONA quitter le 14ème. Je pense cependant que des actions intéressantes
pourraient être menées en termes d’hébergement temporaire et que des liens entre l’AP-HP et la
Ville pourraient faciliter la mise en œuvre de ce type de projet.
M. CHERKI
Je vous confirme que nous ne laisserons pas NOVA DONA sans locaux pérennes et je précise que son
aire d’intervention ne se limite pas au 14ème. : nous souhaitons lui trouver un local pérenne afin
qu’elle poursuive son action en direction des personnes qu’elle touchait jusqu’à présent. Si ce local
peut se trouver dans le 14ème, nous nous en réjouirons, au regard de la tradition d’accueil qui est la
nôtre, comprise et acceptée de la part des élus et de beaucoup d’habitants pour aider au maintien de
NOVA DONA dans le 14ème.
Je rappelle d’ailleurs que cette association, comme d’autres, se trouve « baladée » chaque fois qu’un
hôpital ferme et se retrouve sur les bras de la Ville de Paris, alors que ce type de structure devrait
83
constituer une des prérogatives de santé et que l’ARS devrait se mobiliser dans ce but. Je vous fais
cependant remarquer que nous le faisons à sa place, car cette association remplit un rôle
extrêmement important dans le domaine de la prévention et la toxicomanie
Q14 2013 19 Question orale posée à Monsieur Pascal Cherki, Maire du 14ème arrondissement, par
Célia Blauel et les élu-e-s Europe Ecologie-Ies-Verts, relative à la Ferme de la Tombe Issoire.
Mme BLAUEL
« L’introduction de notre question est similaire à celle de M. ROUSSIER et je ne la reprendrai donc
pas.
Au vu de l’importance de ces engagements, le groupe écologiste s’interroge aujourd’hui sur deux
aspects du dossier. D’une part, un mois après le vote du Conseil de Paris, nous souhaitons connaitre,
Monsieur le Maire, les démarches engagées par la Ville de Paris auprès de l’INRAP, afin d’initier une
enquête préventive sur le site et les dispositions prises par la Ville afin que celle-ci puisse se tenir
dans de bonnes conditions.
D’autre part, nous souhaitons connaitre la décision de la Ville de Paris sur la demande de permis de
démolir déposée par le promoteur le 7 octobre dernier, qui concerne le bâtiment de la Ferme,
bâtiment pour lequel la Ville de Paris souhaite le classement au titre des Monuments historiques. »
M. CHERKI
Tout d’abord la Ville s’est engagée à demander au Préfet de région de saisir l’INRAP pour effectuer
les fouilles préventives sur le site, la DRAC étant la seule autorité compétente pour les lancer. Le
courrier est à la signature du Secrétariat général de la Ville de Paris. Dès que j’en disposerai, j’en
ferai part au Conseil d’arrondissement et vous tiendrai informés des suites données par la DRAC à
notre requête.
Par ailleurs, aucune demande de permis de démolir n’a été déposée par le promoteur concernant le
bâtiment de la Grange, dite La Ferme, dont nous sous sommes portés acquéreurs. Je rappelle
d’ailleurs que ce bâtiment est protégé au titre du PLU.
Mme BLAUEL
Je précise que la Ferme de Montsouris correspond au site du 26-28 rue de la Tombe-Issoire, le
bâtiment que j’évoque dans ma question. Or il existe une contradiction entre les engagements pris
par la Ville de Paris et ce qu’il se passe sur le terrain. Vous dites d’ailleurs que nous ne demandons
plus le classement historique et je ne vois pas pour quelle raison.
Par ailleurs, je suis circonspecte par rapport à la demande de fouilles et j’attends ce courrier avec
impatience. Il me semblerait intéressant de signaler cette volonté politique que soient réalisées des
fouilles. Je suis surprise qu’il n’existe aucun rappel à l’ordre de la part de la Ville de Paris, car les
procédures INRAP stipulent qu’il revient au promoteur de déclencher ces fouilles dès que des
éléments historiques sont susceptibles de se trouver sur un site. Je pense qu’il serait bien de lui
rappeler ses obligations légales.
Enfin je rejoins les propos de M. ROUSSIER concernant l’injonction contradictoire de la Ville à propos
des travaux sur la carrière, alors que nous nous apprêtons à récupérer le site dans sa globalité.
Question posée par M. CAYOL relative à la présence du drapeau tricolore sur les établissements
scolaires.
« Monsieur le Maire,
Notre drapeau national flotte au fronton de la très grande majorité des établissements scolaires
(écoles, collèges et lycées) publics (mais aussi privés) de notre arrondissement. S’agit-il d’une
84
présence s’inscrivant dans la tradition de l’école républicaine mais laissée à l’appréciation du chef
d’établissement, ou cela n’est-il pas en fait une exigence légale ?
N’y a-t-il pas eu, en mai 2013, le vote d’un amendement au Sénat, lors du vote de la loi sur la
refondation de l’école prévoyant que « la devise de la République et le drapeau tricolore sont
apposés sur la façade des établissements d’enseignement du second degré publics et privés sous
contrat ». A-t-il été repris par l’Assemblée Nationale lors du texte final de la loi ?
S’il en est ainsi et que cette disposition est devenue légale, il serait souhaitable qu’une note soit
adressée aux chefs d’établissement qui ne la respectent pas (Collège Jean Moulin, notamment…)
pour leur demander de se mettre en accord avec elle.
Plus généralement ne faut-il pas généraliser cette disposition à tous les établissements scolaires de
quelque degré qu’ils soient pour qu’une harmonisation de tous les établissements soit assurée ? »
M. CHERKI
Je vous remercie pour cette question portant sur l’un des symboles fondamentaux de notre
république. Au début de cette mandature, vous aviez commencé par vous préoccuper du drapeau
européen et vous la terminez en vous préoccupant du drapeau tricolore.
La loi 2013-595 du 8 juillet 2013 relative à l’orientation et la programmation pour la refondation de
l’Ecole de la république a créé l’article L 111 -1 -1 stipulant que « la devise de la république, le
drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements
d’enseignement du second degré, public ou privé sous contrat ». La déclaration des droits de
l’homme et du citoyen du 26 août 1789 est également affichée de manière visible dans les locaux de
ces mêmes écoles et établissements.
Par ailleurs, les collèges sont une compétence du Département de Paris, et donc de la Ville de Paris,
sans que nous en assurions la gestion de la même manière. Je saisirai donc prochainement le Maire de
Paris, à commencer par l’adjointe aux Affaires scolaires, afin que la Ville s’assure que cette
disposition, symbolique mais essentielle, prévue par notre loi, soit appliquée.
Il faut cependant savoir que certains collèges ont arrêté d’installer les drapeaux sur leur façade, car
ils se les faisaient voler. Nous les revoyions ensuite dans les stades de football, et nous avons
d’ailleurs connu en 1998 une multiplication des disparitions de drapeaux sur les façades des
équipements publics.
Nous allons rappeler cette disposition essentielle et nous enquérir des raisons pour lesquelles elle
n’est pas respectée dans certains établissements du 14ème arrondissement.
Question orale posée par M. CAYOL au sujet des correspondants de nuit
M. CAYOL
« Une équipe de correspondants de nuit a été créée en 2007 sur notre arrondissement. Leur activité
est notamment faite de médiation (prévention des nuisances et incivilités, résolution de petits
conflits dans l’espace public), de veille sociale (écoute et orientation de personnes fragiles, lien
avec les services sociaux, etc.) mais aussi de veille technique et résidentielle (repérage de
dysfonctionnements techniques).
Cette activité répond à un nécessaire équilibre entre l’animation nocturne d’une part et la sécurité
et la tranquillité nocturne d’autre part. Leur présence sur le terrain (toute l’année, 7 jours sur 7)
couvrait, depuis leur mise en place et jusqu’à fin octobre 2013, la plage horaire comprise entre 16h
et minuit. Cette plage horaire vient d’être brusquement modifiée et s’étend désormais de 14h à
22h.
Pouvez-vous, Monsieur le Maire, nous indiquer les raisons qui ont conduit à cette modification
d’horaires qui ne semble pas pertinente et restreint l’utilité de ces correspondants de nuit au vu des
missions qui leur sont confiées ? »
85
M. CHERKI
Ce dispositif est très utile pour contribuer à assurer la médiation et concourir à la tranquillité
publique dans le quartier Pernéty. Il s’agit d’un dispositif auquel les habitants sont fort légitimement
attachés : ils nous le font savoir.
L’efficacité de ce dispositif requiert des adaptations permanentes face aux réalités observées sur le
terrain. Ainsi, nos correspondants de nuit ont remarqué qu’en hiver, au-delà de 22h00, les secteurs
couverts par leurs tournées étaient plutôt calmes et peu fréquentés. Par conséquent, la DPP, après
concertation avec ses agents, m’a proposé en tant que maire d’arrondissement, de modifier les
horaires des correspondants de nuit et de fonctionner sur deux types d’horaires : 14h00-22h00 l’hiver
et 16h00-24h00 l’été, avec une possibilité de poursuivre à travers des heures supplémentaires pour
les agents jusqu’à 2h00 du matin, notamment durant les périodes de forte chaleur, durant lesquelles
nos rue sont beaucoup plus animées. En hiver, compte tenu de la température, nous savons que nous
assistons davantage à des regroupements à l’intérieur des halls d’immeubles.
L’objectif de la DPP consiste à multiplier les rondes sur des sites fréquentés par les publics – écoles,
gymnases, parcs et jardins – en complément du travail relevant de l’intervention du GPIS, lorsque
cela est requis, dans les immeubles relevant de leur patrimoine.
M. CAYOL
Je vous remercie pour ces réponses et en prend note. Je suis néanmoins surpris, car j'ai rencontré des
correspondants de nuit et noté auprès d’eux leur insatisfaction face à ce changement d’horaire. Je
souhaiterais donc un arbitrage ou une révision de ce changement. En effet, ces correspondants de
nuit m’ont fait part de leur insatisfaction face au fait que l’heure à laquelle ils devaient cesser leur
service avait été avancée.
M. CHERKI
A partir du moment où nous proposerons de travailler en été sur des plages horaires plus élargies avec
une rémunération d’heures supplémentaires, la question de l’insatisfaction sera réglée.
M. CAYOL
Mettre en place des heures supplémentaires en hiver pourrait également être justifié.
M. CHERKI
Il n’en demeure pas moins que la fréquentation des rues est bien moins importante en hiver pour des
raisons climatiques. De plus, je vous rappelle que ce dispositif fait l’objet d’évaluations régulières.
Vœu
V14 2013 19 Vœu déposé par Paul Roussier et Marie Atallah sur la' mise à disposition du 7/9 rue
Schœlcher, immeuble vide jusqu'à l'ouverture du chantier de sa transformation en logements
sociaux, pour l'hébergement temporaire de personnes sans domicile, vœu attaché à la
délibération 2013 DLH 180
M. ROUSSIER
« L’immeuble 7/9 rue Schœlcher appartenant à la Ville va faire l’objet d’une transformation en
logements sociaux. C’est l’objet de la délibération 2013 DLH 180 soumise au conseil de ce jour. Les
travaux ne sont pas programmés dans les semaines qui viennent et ce bâtiment en bon état vide
aujourd’hui pourrait être mis à disposition temporairement pour l’hébergement des personnes sans
domicile.
86
Les travaux d’aménagement nécessaires, notamment l’installation de douches mobiles, dont la prise
en charge relève de l’Etat (DRIHL), sont peu importants et réalisables dans des délais courts. Il est à
noter qu’il n’y aura pas cette année de gymnase ouvert dans le 14e pour le plan Grand froid.
Le Conseil d'arrondissement du 14ème émet le vœu que cet immeuble de la ville de Paris puisse être
mis à la disposition d'une structure d'hébergement provisoire pour des personnes et familles sans
domicile, dès cet hiver et pour toute la durée précédant l'ouverture du chantier en vue de sa
transformation en logements sociaux. »
M. CHERKI
Je rappelle que nous avons, depuis 2001, créé, financé ou ouvert, 326 places pérennes de logements
d’hébergement ou autres. Depuis 2008, 176 nouvelles places ont été financées sur la mandature, dont
20 places à la pension de famille de la Gaité, ouverte en 2008, 25 places à la maisons relais Edgar
Quinet, gérée par le Secours Catholique, 30 places au centre de stabilisation Clef des Champs, rue de
l’Ouest ,géré par Coallia, 12 places à la résidence Denfert Rochereau gérée par les Enfants du Canal,
21 places à la résidence Morrère gérée par La Forge, 20 places à la pension de famille BauerThermopyles, et 48 places au 26 rue de l’Observatoire, livrées ou financées par le CASVP. Certaines
sont accessibles à tous les publics et d’autres ont un positionnement particulier et répondent à un
besoin spécifique dans le cadre d’un processus d’insertion.
Malgré cela, nous nous rendons compte que nos résidences sont saturées et que le taux de sortie est
très faible, ce qui pose un problème, aggravé dans le cadre de la période hivernale, notamment avec
l’éventuelle arrivée d’un Plan Grand froid.
139 places ont été ouvertes avant 2008, dites, de stabilisation provisoire, dont 30 places pour
l’APASO-Croix Rouge, un CHU à destination des femmes, dont une partie a disparu alors que d’autres
sont en cours de pérennisation ; 55 lits au sein de la structure Ridder-SAMU Social et 54 places au
CHRS du 18 rue de l’Aude.
Dans le cadre du plan hivernal 2013-2014, il est prévu d’ouvrir des places supplémentaires sur le site
de Saint-Vincent-de-Paul, ainsi que l’extension du CHU de la Croix-Rouge avec dix places
supplémentaires pour des jeunes femmes sur le site de l’ancien hôpital Broussais. L’ouverture du
gymnase Mouchotte est prévue en phase 3 du plan Grand Froid et nous avons veillé à l’extension des
horaires d’ouverture de l’espace « solidarité-insertion » René Coty pour des personnes n’ayant pas
trouvé d’hébergement, pour permettre des prestations d’hygiène, de soins et de mise à l’abri.
Ce volume est insuffisant et vous nous dites que nous avons une opportunité d’ouvrir 50 places
supplémentaires rue Victor Schœlcher. Je propose quant à moi d’en couvrir 80 à Saint-Vincent-dePaul, au lieu de multiplier les sites. En effet, les riverains y sont habitués, les gens connaissent cet
endroit et l’association y étant présente a l’habitude d’y travailler. Cela est plus simple pour nous
que d’ouvrir en urgence un nouveau site au regard de tous les problèmes d’acceptation et de
concertation avec les riverains que nous aurons à gérer.
En outre, je recevrai le président d’AURORE et je soutiens son projet d’une ouverture dès janvier
2014 de 80 places supplémentaires sur le site de Saint-Vincent-de-Paul. Si les besoins sont plus
importants, il reviendra à la Ville de Paris et à la Préfecture de nous en faire la remarque et nous les
accompagnerons. Je rappelle que la mise en œuvre des questions de Plan de Grand froid est du
ressort conjoint de l’Etat et de la Ville. Il ne revient pas à chaque maire d’arrondissement de
construire son plan Grand Froid.
Ainsi, nous nous prononçons en opportunité sur les lieux qui nous sont proposés et, si nous refusons un
lieu, nous travaillons en opportunité afin d’en proposer un autre. Ainsi, l’une des raisons pour
lesquelles je suis très réticent à cette proposition de la rue Schœlcher est que je sais qu’il existe une
solution alternative sur le site de Saint-Vincent-de-Paul qui concerne beaucoup plus de lits.
Enfin, je prends en compte les remarques de la Ville. Par exemple, durant des années, j’ai été
réticent à la réquisition du gymnase Mouchotte même en phase 3, au regard du fait que le gymnase
est adossé à une école et que cela privait les associations d’un certain nombre de créneaux. La Ville
87
m’a convaincu en avançant le fait que nous avions besoin d’un lieu pour le CASVP qui soit proche
d’une gare, où se trouve une concentration de SDF. Le fait que le gymnase se trouve près de la gare
Montparnasse fait qu’il est plus simple d’y faire venir ces derniers : il ‘agit d’un argument de bon
sens.
M. ROUSSIER
Je me félicite des propos qui sont les vôtres concernant le site de Saint-Vincent-de-Paul et je crois
que le nouveau Directeur général de l’AP-HP va peut-être aller au-delà de tous nos vœux puisqu’il a
dit récemment que tous les locaux des bâtiments murés devaient rapidement être mis à disposition,
ce qui correspond à des centaines de nouvelles places.
Je souhaite néanmoins maintenir ce vœu, puisque la logique qui est la nôtre est de dire qu’à partir
du moment où un lieu est vide, il doit être possible de le mettre à disposition des personnes en ayant
besoin, pour les mettre à l’abri pendant l’hiver et à la sortie de l’hiver. Si aucun besoin n’est avéré,
cela ne sera pas mis en œuvre, mais la situation ne s’améliorant pas en termes d’hébergement
d'urgence, nous craignons que ces besoins soient réels. Or tant qu’existera une demande, il faut
mettre à disposition tous les logements vides. Nous souhaitons donc que ce local soit disponible et ne
reste pas inutilisé jusqu’en 2015.
Quant au gymnase Mouchotte, il n’est pas mobilisé dans le cadre du plan hivernal 2013-2014 : le plan
hivernal de la Ville n’a pas retenu Mouchotte cette année, puisqu’il présente des problèmes de
chauffage.
Selon moi, ces éléments ne s’opposent pas, mais se complètent. De plus, l’immeuble Schœlcher se
trouve dans un quartier sympathique et les gens ne supportent pas de voir les gens rester dans la rue
alors qu’il fait froid. Si la DRIHL et la Ville considèrent que n‘existe pas de besoin, cela ne sera pas
utilisé. Cet immeuble communal peut être très facilement aménagé, en y intégrant des douches
temporaires.
M. CHERKI
Si vous maintenez votre vœu, j’appellerai à voter contre, car vous vous positionnez sur un principe
idéologique. Je peux également avoir des débats idéologiques, mais je suis confronté à une
problématique pratique et concrète. Entre le fait de créer 50 places dans un immeuble comportant
un restaurant administratif et de faire cohabiter les uns et les autres, même avec une entrée
différente, et le fait de pouvoir mettre 80 places à la disposition d’une association ayant l’habitude
de gérer cela, sur le site de Saint-Vincent-de-Paul où elle est déjà présente, j’opte pour cette
deuxième solution. Cela permet également d’éviter toutes les réunions de concertation et d’arriver à
gérer le fait que nous créons 50 logements sociaux dans l’immeuble de la rue Schœlcher.
S’il n’existait pas de place ailleurs, je dirais que « nécessité fait loi ». Or il existe 80 places ailleurs,
et vous maintenez votre vœu, car vous parlez de places après le 31 janvier et après le plan Grand
Froid. Je ne vous ai pas dit que ces 80 places ne concerneraient que le plan Grand Froid. La
discussion que nous avons autour de ces 80 places ne porte pas sur le plan hivernal : l’objectif est
qu’il s’agisse de places pérennes, surtout si nous partons du constat du décalage existant entre les
besoins en matière d’hébergement d’urgence, pendant la période hivernale et après cette dernière.
Je demande à ce que nous prenions en compte la capacité à pouvoir le faire.
Votre vœu ouvre un autre débat : par raison de principe, vous dites que lorsqu’un immeuble est vide,
nous devons l’occuper avec des logements d’urgence. Or j’ajoute qu’il faut tenir compte de la
capacité à l’insérer dans le paysage local. Cet immeuble n’est pas adapté et il faudrait y réaliser des
travaux ; je préfère donc ouvrir dès janvier 80 places supplémentaires sur le site de Saint-Vincent-dePaul.
J’appelle donc à voter contre votre vœu.
88
DELIBERATION N°254
Vu l’article L.2511-12, aliéna 5 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 15 du règlement intérieur du Conseil du 14e arrondissement relatif aux vœux ;
Vœu déposé par Paul Roussier et Marie Atallah sur la mise à disposition du 7/9 rue Schœlcher,
immeuble vide jusqu’à l’ouverture du chantier de sa transformation en logements sociaux, pour
l’hébergement temporaire de personnes sans domicile, Vœu rattaché à la délibération 2013 DLH 180
EMET LE VŒU
A MONSIEUR LE MAIRE DE PARIS
-------------------------------L’immeuble 7/9 rue Schœlcher appartenant à la Ville va faire l’objet d’une transformation en
logements sociaux. C’est l’objet de la délibération 2013 DLH 180 soumise au conseil de ce jour.
Les travaux ne sont pas programmés dans les semaines qui viennent et ce bâtiment en bon état vide
aujourd’hui pourrait être mis à disposition temporairement pour l’hébergement des personnes sans
domicile.
Les travaux d’aménagement nécessaires, notamment l’installation de douches mobiles, dont la prise
en charge relève de l’Etat (DRIHL), sont peu importants et réalisables dans des délais courts.
Il est à noter qu’il n’y aura pas cette année de gymnase ouvert dans le 14e pour le plan Grand froid.
Le conseil d'arrondissement du 14e émet le vœu que cet immeuble de la ville de Paris puisse être mis
à la disposition d'une structure d'hébergement provisoire pour des personnes et familles sans
domicile, dès cet hiver et pour toute la durée précédant l'ouverture du chantier en vue de sa
transformation en logement sociaux.
Après discussion générale, ce vœu est mis au vote et est rejeté
La séance est levée à 01h09.
89

Compte-rendu du 9 décembre 2013 - Mairie du 14e

Transcription

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MAIRIE DE PARIS

Quartier Saint-Germain - Mairie du 6e

1 Mairie du 14ème arrondissement Le Maire Paris, le CONSEIL D