Les raisons d`être contre le projet de loi liberticide : Création et

Les raisons d’être contre le projet de loi liberticide : Création et Internet... http://www.nicotouch.com/2009/03/les-raisons-detre-contre-le-projet-d...
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Bonjour ou Bonsoir à tous !
Je suppose que beaucoup d’entre vous ont entendu parler du projet de réforme qui va
être débattu a l’Assemblée dès demain : le projet « Internet et Création » ou souvent
nommée « HADOPI ».
Je vous propose un petit argumentaire, pour que vous compreniez l’enjeu de cette
réforme qui pourra impacter notre façon d’utiliser Internet.
« Lorsqu’on partage un bien matériel, il se divise. Lorsqu’on partage un bien
immatériel, il se multiplie. »
Aujourd’hui, plus de 2 Français sur 3 ont accès à l’Internet haut débit. Bien plus qu’un
phénomène de société, c’est un véritable tournant qui constitue, pour la diffusion de
la culture et le partage de l’information, une chance extraordinaire.
Mais en 2006, d’après un rapport du gouvernement on aboutie sur un constat
alarmant : un milliard de fichiers piratés d’œuvres musicales et audiovisuelles ont été
échangés sur internet en France.
04/06/2009 17:49
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Pourtant les sanctions de ce comportement existent. Sur le fondement du délit de
contrefaçon : jusqu’à 300 000 € d’amende et jusqu’à 3 ans de prison. Mais celles-ci
apparaissent inadaptées pour le simple particulier, au cas du piratage ordinaire.
Celui-ci est commis sur une très grande échelle par plusieurs millions d’internautes,
souvent inconscients du caractère répréhensible de leurs actes. Même poussé par les
ayant droit (major, maisons de disques) les tribunaux n’ont jamais réellement
appliqués de telles sanctions.
C’est à partir de ce constat et appuyé par les majors que le gouvernement a décidé
de construire un projet de réforme (un pacquage) composé de plusieurs articles,
amendements regroupés sous le nom de « Loi Création et Internet ».
Le but fondamental de cette loi est de “réconcilier majors et consommateurs, culture
et consommation”.
Alors, que prévoit ce projet de loi ?
Tel qu’il est écrit par le gouvernement :
D’une part, de proposer une offre légale plus facilement accessible avec la
généralisation des abonnements de licence globale chez les Fournisseurs d’Accès à
Internet (FAI), plus riche, avec plus de choix et plus souple : sans DRM (ce qui est
déjà le cas).
Et d’autre part : enrayer le piratage ; avec plusieurs mesures :
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- la proposition lorsqu’un client s’abonne à internet que celui-ci signe un contrat
supprimant l’accès aux sites de téléchargement illégaux grâce à un filtrage du coté
FAI : légaliser le filtrage d’Internet. Cela existe déjà dans des pays comme la
Chine.
- la seconde : la riposte graduée (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la
protection des droits sur internet)
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Riposte Graduée : comment marche le “flashage” ?
Alors maintenant, je vais vous expliquer concrètement comment marche « le flashage
» des gens qui possède et s’échange des fichier piratés, je vais le faire de façon
simple. Ceci n’est qu’un exemple vulgarisé et il y a bien d’autres méthodes.
Pour commencer : lorsque l’on se connecte a internet grâce à un ordinateur, un
téléphone, une box : une adresse IP est attribué à la machine qui se connecte
par les serveurs du Fournisseur d’Accès à Internet (FAI). Celle-ci change à chaque
connexion. Voici une adresse IP : 192.168.1.10.
Maintenant lors d’un téléchargement illégal, lorsque ont télécharge un fichier (sur
eMule ou BiTorrent par exemple), il n’est jamais stocké sur un serveur. Il est
stocké sur les machines des utilisateurs qui se le partage (se l’échange) entre eux, de
“pair à pair” (d’où le nom de Peer to Peer : P2P). Mais pour savoir quelles sont les
machines qui possèdent le fichier voulu, le logiciel client d’un utilisateur (eMule,
uTorrent) doit se connecter à un serveur qui stocke les adresses IP de ces
machines. Une fois la liste récupérée, le client de l’utilisateur se met à contacter les
machines correspondantes aux IP, télécharge le fichier et se rajoute lui même sur
cette liste annonçant ainsi qu’il possède le fichier, pour que d’autres puissent
télécharger à leur tour.
Ainsi, les PC de la riposte gradué (HADOPI) vont imités un pirate en
demandant au serveur P2P la liste des adresses IP des machines qui
possède (et s’échange) le fichier « 007 - SuperFilm.divx ». Une fois qu’HADOPI a
récupérée la liste des IP, elle va la transmettre au Fournisseur d’Accès qui a
obligation de conserver les logs de connexion et qui va en retour lui dire “telle IP
correspond à tel titulaire”.
Par la suite, la riposte graduée s’effectue en 4 temps :
Une fois les coupables identifié, comme pour les radars automatiques avec les
immatriculations (ici, c’est votre IP qui vous identifie), HADOPI vous envois une lettre
recommandé, puis si vous recommencez une seconde, puis si vous recommencez
encore : coupure de la ligne ADSL, puis amende ! Deplus, cela s’effectura sans
jujement, comme pour les contravention routière. C’est pour ça que s’appelle la «
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Riposte Graduée ». Des quota ont même été fixés : 10000 lettres recommandés par
jours.
En plus de ce volet là, récemment, à l’occasion de son audition par la commission des
lois et des affaires culturelles, Christine Albanel a sorti de son chapeau une idée qui en
dit long sur la vision qu’a le gouvernement d’Internet. Pour éviter que les accès Wi-Fi
ne puissent être utilisés pour pirater des oeuvres sur Internet, la ministre de la
Culture a proposé que les accès publics soient configurés comme des “portails
blanc“.
« L’HADOPI pourra enjoindre (les gestionnaires d’accès Wi-Fi publics) de prendre des
mesures préventives », a ainsi rappelé la ministre de la Culture et de la
Communication. « Par exemple un portail blanc qui ne donnerait accès qu’à des sites
vérifiés, après consultation de différents acteurs concernés », a-t-elle ajouté en
substance.
Ainsi seul les sites marqués et reconnus par la liste blanche seront accessibles depuis
ces portail Wi-Fi et autres points de connexion Public. Cela correspond à
l’instauration d’un système de filtrage des sites Web comme il en existe en
Chine par exemple pour censurer certains sites.
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