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13/09/2012 à 15h47
Pan sur les doigts
Martin Untersinger
Premier condamné : l’Hadopi réduite à attraper les
petits poissons
L
e tribunal de police de Belfort a condamné ce
jeudi [1] un homme d’une quarantaine d’années à
150 euros d’amende pour téléchargement illégal.
C’est le premier contrevenant à la loi dite Hadopi [2] qui est présenté devant un tribunal. Il a été
condamné pour « défaut de sécurisation de son accès
Internet », une des dispositions de la loi.
C’est en effet sa femme, avec qui il est en procédure
de divorce, qui a avoué à l’audience avoir téléchargé
illégalement.
Un des défauts de la loi Hadopi, longtemps dénoncé
par ses opposants, est apparu au grand jour : ce n’est
pas la contrevenante « téléchargeuse » qui a été
punie, mais son mari. Ce dernier n’a pas, au sens de
la loi, pris les mesures nécessaires pour empêcher
son ex-compagne de télécharger illégalement.
Le tribunal, une procédure devenue rare
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Mais cette comparution reste un cas isolé.
Le tribunal, pas le bon outil
Les poursuites contre des internautes ayant « simplement » téléchargé sont rares et assez anciennes :
une en 2004 [5], l’autre en 2005 [6].
Dans une circulaire [7] [PDF], le ministère de la Justice
incitait dès 2007 à la clémence et à la modération
pour les internautes qui ne faisaient « que » télécharger :
« Les auteurs de téléchargements se situent
indiscutablement à un niveau moindre de
responsabilité que ceux qui, à la source,
permettent à ces faits de se réaliser. [...] Ils
profitent et même alimentent un système
prohibé d’échange sans être à l’origine de
celui-ci. L’acte de téléchargement est assimilable à un acte de consommation illicite
permis par des fournisseurs [...] qui leur offrent cette opportunité délictueuse et qui se
situent donc à un niveau de responsabilité
supérieure. »
Dans sa conférence de presse de rentrée du 5 septembre, l’Hadopi nous a appris [3] que seuls quatorze
dossiers d’internautes ont été transmis à la justice :
une portion infime du million d’e-mails qui ont été
envoyés en guise de premier avertissement.
Les affaires de téléchargement devant la justice ces
dernières années concernent, de fait, des individus
gérant de plateformes de téléchargement ou ayant
mis à disposition de grandes quantités de contenus,
comme celui d’« eMule paradise » [8].
D’autres outils que la loi Hadopi sont à disposition
des ayants droit, comme le délit pénal de contrefaçon, encore en vigueur [4], qui prévoit trois ans de
prison et 300 000 euros d’amende. Mais en France,
ce délit est utilisé afin de poursuivre les services
qui mettent à disposition des œuvres, et non plus
les internautes individuellement.
Audrey Lefevre, avocate spécialisée dans la propriété intellectuelle :
« Ce qu’on voit, c’est que les grosses affaires
de téléchargement ne sont pas forcément
traitées par l’Hadopi, elles font l’objet d’un
procès en contrefaçon, les ayants droit font
leur propre action. »
http://www.rue89.com/2012/09/13/premier-condamne-lhadopi-reduite-attraper-les-petits-poissons-235309
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Premier condamné : l’Hadopi réduite à attraper les petits poissons
Cédric Manara, professeur à l’Edhec business school,
pointe également cette « nouvelle politique pénale » :
« Dans la première moitié des années 2000,
il y a une stratégie d’actions multiples, plusieurs centaines en France. Mais c’était long,
ça ne marchait pas toujours, il y avait des
problèmes de procédure.
Depuis, les ayants droit comptent sur l’Hadopi et attaquent les forums par exemple,
ceux qui mettent des fichiers à disposition.
L’idée, c’est de bien différencier le contentieux individuel et ceux qui font de l’argent
avec ça. »
L’Hadopi en a d’ailleurs fait un des arguments [9] pour
son maintien. Selon elle, si on supprime la riposte
graduée, cela fera peser la menace de poursuites
pénales beaucoup plus sévères sur les internautes.
Cela n’a pas empêché l’Alpa – l’Association de lutte
contre la piraterie audiovisuelle – de poursuivre [10]
un Bordelais, accusé d’avoir mis à disposition sur
Internet seulement dix-huit films.
Liens
[1] pcinpact.com | 300 euros requis contre le premier abonné dénoncé par la Hadopi - Actualité PC INpact | http://bit.ly/QIm7H0
[2] legifrance.gouv.fr | LOI n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet |
Legifrance | http://bit.ly/QIm7H1
[3] owni.fr | http://bit.ly/QIm5Pa
[4] legifrance.gouv.fr | http://bit.ly/QIm5Pb
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[5] internetmonitor.lu | Internet Monitor (Luxembourg/Europe) | http://bit.ly/QIm5Pd
[6] lemonde.fr | Un internaute relaxé après avoir téléchargé
près de 500 films | http://bit.ly/QIm5Pf
[7] textes.justice.gouv.fr | http://bit.ly/QIm5Ph
[8] lefigaro.fr | Le Figaro - High-Tech : Téléchargement illégal :
un procès pour l’exemple à Paris | http://bit.ly/QIm7Xi
[9] owni.fr | Hadopi en pire » OWNI, News, Augmented | http://
bit.ly/QIm5Pk
[10] lefigaro.fr | Le Figaro - High-Tech : Piratage : un Bordelais
repéré à cause de 18 films partagés | http://bit.ly/QIm7Xo
http://www.rue89.com/2012/09/13/premier-condamne-lhadopi-reduite-attraper-les-petits-poissons-235309
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