Direction territoriale de Varna Code d`identification d`après BULSTAT

Traduction du bulgare
Direction territoriale de Varna
Code d’identification d’après BULSTAT : 1310631880146
№ de sortie : 030201200109983 / 21.04.2012
ATTESTATION
de compte à jour
Le présent est délivré en vertu de l’art. 87, alinéa 6 du Code de la procédure fiscale et
d’assurance, en faisant foi que :
« TASI BULGARIA » S.A.R.L.
Code d’identification d’après BULSTAT: 131204125
Adresse de correspondance: région de Varna, municipalité de Varna, 9, rue « Petar
Parchevich »
Adresse d’après l’art. 8 du Code de procédure fiscale et d’assurance : région de Varna,
municipalité de Varna, 9, rue « Petar Parchevich », ét.3
Représentée par :
Gabrièle Melon
EST À JOUR DE SES OBLIGATIONS
Le présent est délivré suite à la demande № 030161200351063/20.04.2012 pour servir et
valoir auprès de CLIENTS
L’attestation est délivrée d’après les données de la Direction territoriale de Varna qui sont
actuelles au 21.04.2012.
Organe responsable des recettes: /signature illisible/
/Fani Daneva/
Je soussignée Milena Stoycheva certifie la conformité de la traduction faite par moi du bulgare en
français du document en annexe – Attestation № de sortie : 030201200109983 / 21.04.2012.
La traduction consiste en 1 page.
Traductrice :
Milena Hristova Stoycheva