LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L

LA LUTTE
ANTI-CONTREFAÇON DE
L’INDUSTRIE DU LUXE
HOW THE
LUXURY industry
FIGHTS COUNTERFEITING
2012
— COMITÉ COLBERT
La lutte anti-contrefaçon dE L’INDUSTRIE du luxe
1
2
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
COMITÉ COLBERT
— 2012
EDITORIAL
Since the days of Antiquity, writers,
composers and artists have sought recognition
as the authors of their works. In France,
the revolutionary laws of 1791 and 1793 treated
intellectual property as “the most sacred,
legitimate, unassailable and personal of all
types of property.”
French creativity went on to forge an
international reputation that, starting
in the 19th century, became a major asset in
the development of French industry.
Today, the protection of intellectual property
rights is a major issue in the European Union:
sealing the close connection between creation
and industry, it offers opportunities to start
new businesses and generate employment.
The global success of the French luxury
industry, including the 75 members of the
Comité Colbert — which generate EUR 31
billion in sales and employ 131,000 people
in France either directly or indirectly —
is the result of the ability to create and
innovate. For this business model, in step
with the EU strategy “to generate smart,
sustainable and inclusive growth” in Europe
by 2020, the enforcement of intellectual
property rights is primordial.
2012
— COMITÉ COLBERT
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
ÉDITORIAL
French brands and businesses enjoy high
customer recognition and are famous for
their creativity. Our fragrance, beauty, fashion
and accessory brands are among the most
counterfeited in the European Union in their
respective businesses. Although it is still
difficult to quantify the impact of this scourge
on our sector, counterfeit luxury products
represent nearly 50% of the value of goods
seized by French Customs, according to
the French Directorate General for Customs
and Excise.
That’s why the Comité Colbert gives top
priority to the fight against counterfeiting.
It firmly believes that advocating and
protecting intellectual property rights is one
way of promoting the competitiveness of
businesses and the well-being of consumers.
Elisabeth Ponsolle des Portes
President and CEO of the Comité Colbert
La propriété intellectuelle est une victoire
du siècle des Lumières. Revendiquée
par les auteurs, compositeurs et artistes
depuis l’Antiquité, elle a été instaurée
par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793
comme « la plus sacrée, la plus légitime,
la plus inattaquable, la plus personnelle
de toutes les propriétés ».
Elle a permis à la créativité française
d’acquérir une notoriété et une envergure
internationales et a constitué dès
le XIXe siècle un atout majeur pour
le développement de l’industrie française.
Elle est aujourd’hui au cœur des
préoccupations de l’Union européenne
car elle scelle le lien harmonieux entre
création et industrie et offre l’opportunité
de créer des entreprises et des emplois.
Le succès mondial de l’industrie française
du luxe et en particulier des 75 maisons réunies
au sein du Comité Colbert — qui réalisent
31 milliards d’euros de chiffres d’affaires
et emploient directement et indirectement
131 000 personnes en France — tient à la
capacité créative et d’innovation de celles-ci.
Ce modèle économique, qui correspond
à « la stratégie pour une croissance
intelligente, durable et inclusive » de l’Union
européenne pour 2020, repose sur
le respect de la propriété intellectuelle.
Or, en raison de la notoriété de ses marques
et de la créativité de ses entreprises, la France
est particulièrement exposée à la contrefaçon.
Nos marques figurent parmi les marques
les plus copiées dans l’Union européenne
en matière de parfums, de cosmétiques,
de vêtements et d’accessoires. Même si l’impact
de ce fléau sur le secteur reste difficilement
quantifiable, selon la Direction générale
des douanes et droits indirects, les produits
de luxe contrefaisants représenteraient
près de 50 % de la valeur des saisies douanières
en France.
Ainsi, la lutte contre la contrefaçon est-elle
une des priorités du Comité Colbert.
Elle est fondée sur la conviction
que la promotion et la protection des droits
de propriété intellectuelle constituent
un atout pour la compétitivité des entreprises
et le bien-être des consommateurs.
Elisabeth Ponsolle des Portes
Déléguée générale du Comité Colbert
3
4
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
COMITÉ COLBERT
— 2012
2012
— COMITÉ COLBERT
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
LA LUTTE
ANTICONTREFAÇON
DE L’INDUSTRIE
DU LUXE
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6
COMITÉ COLBERT
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
L’AMPLEUR
DU PHÉNOMÈNE
— 2012
LE TRAFIC DE
CONTREFAÇONS
EST UNE VÉRITABLE
« INDUSTRIE »
EN EXPANSION
GÉOGRAPHIQUE
GRANDISSANTE
2012
De par sa nature clandestine, il est difficile de
quantifier avec précision l’impact global de la
contrefaçon mais plusieurs études récentes permettent d’en fournir une estimation.
EN FRANCE
La contrefaçon coûte chaque année, selon le
Comité National Anti-Contrefaçon :
• entre 30 000 et 40 000
emplois
• 6 milliards d’euros de pertes
pour l’économie française
Cette économie souterraine est dotée de sites de
production et d’importants réseaux de distribution. Elle est souvent liée avec les réseaux criminels : drogue, travail clandestin, criminalité
organisée, voire terrorisme.
Aussi, les saisies douanières sur les envois
postaux et le fret express en France représentent aujourd’hui 16% de l’ensemble des saisies
contre 2% pour l’année 2006 :
Les chiffres des saisies d’articles de contrefaçon par les Douanes françaises témoignent de
l’ampleur du phénomène :
ARTICLES CONTREFAISANTS
ARTICLES CONTREFAISANTS
SAISIS EN FRANCE
• 1994 : 200 000
• 1998 : 2,3 millions
• 2011 : 8,9 millions
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
UN COÛT
ÉCONOMIQUE
ET SOCIAL
UN TRAFIC
MONDIALISÉ
— COMITÉ COLBERT
SAISIS SUR LES ENVOIS
POSTAUX ET
LE FRET EXPRESS
MULTIPLIÉS PAR
44,5
ENTRE 1994 ET 2011
En Europe, le nombre de saisies douanières
de contrefaçons a été multiplié par deux entre
2009 et 2010 avec 103 306 000 articles saisis en
2010 pour 1 110 000 000 d’euros.
Au cours des cinq dernières années le développement de l’e-commerce a fait exploser
le commerce des contrefaçons. Le trafic s’est
professionnalisé en profitant de la croissance
du marché, du sentiment d’anonymat et d’impunité que confère Internet et de la facilité de
création et de mutation des sites.
• 2006 : 75 000
• 2011 : 1,4 millions
MULTIPLIÉS PAR
18,6
EN EUROPE
La Direction générale Marché intérieur et services de la Commission européenne rapportait
en 2010 que la contrefaçon et le piratage sont responsables d’une perte de :
• 60 milliards d’euros en termes
de recouvrement de TVA pour le G20
ENTRE 2006 ET 2011
L’Asie reste la première région productrice de
contrefaçons (85% des articles saisis en Europe), le bassin méditerranéen tient toujours
une place importante alors que de nouveaux
réseaux actifs se développent ailleurs, notamment en Europe Centrale, en Europe de l’est et
aux Etats-Unis.
• 186 600 emplois
À L’ÉCHELLE INTERNATIONALE
Selon la Chambre de commerce internationale,
en 2011 :
• jusqu’à 2,5 millions d’emplois
pourraient être créés dans les économies légales du G20 si la contrefaçon
et la piraterie étaient éradiquées
ou sérieusement réduites
• plus de 1 000 milliards de dollars
par an de pertes sont liées à la contrefaçon
et au piratage pour l’économie mondiale
• les pertes sont évaluées à l’horizon
2015 entre 1 220 et 1 770 milliards
de dollars
7
LA LUTTE CONTRE
LA CYBERDÉLINQUANCE,
UNE DES PRIORITÉS
DE LA DOUANE
La riposte douanière à la fraude sur Internet a été déclinée dans un plan d’action sur plusieurs axes, dont le premier
a été la création en 2009 d’un nouveau
service « Cyberdouane ». Des protocoles de coopération ont également été
signés avec des opérateurs de vente en
ligne, comme Price Minister en 2009,
afin de mettre en place une réelle collaboration et de limiter les offres suspectes sur internet.
La croissance de l’« e-commerce » doit
s’accompagner d’un renforcement proportionnel de l’« e-régulation », sous
peine de voir le commerce sur internet
échapper à toutes les règles et de transformer en économie souterraine ce qui doit
rester un facteur majeur de croissance.
Source : Direction générale
des douanes et droits indirects
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LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
LES
MÉFAITS
DE LA
CONTREFAÇON
POUR LES
CONSOMMATEURS Acheter une contrefaçon, c’est prendre un
risque pour sa santé. Les produits contrefaisants
échappent à toute norme de sécurité, à tout
contrôle de qualité. En achetant par exemple des
cosmétiques ou des accessoires contrefaisants, le
consommateur s’expose à des risques d’allergies.
COMITÉ COLBERT
— 2012
2012
— COMITÉ COLBERT
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
9
POUR LES
CRÉATEURS
CE FLÉAU A
DES CONSÉQUENCES
ÉCONOMIQUES,
SOCIALES ET
HUMAINES GRAVES,
ET S’ATTAQUE
À LA SOCIÉTÉ DANS
SON ENSEMBLE
22 % DES CITOYENS
DE L’UNION EUROPÉENNE
ONT DÉJÀ ACHETÉ
INVOLONTAIREMENT
DES PRODUITS
CONTREFAISANTS
Lutter contre la contrefaçon est essentiel
afin de protéger le consommateur. De
nombreux sites entretiennent la confusion pour vendre des produits de luxe
contrefaisants. 38 % de ces contrefaçons
achetées de bonne foi sur internet sont
des articles de mode et des accessoires et
10 % sont des parfums.
Source : Eurobaromètre 2009
La contrefaçon déprécie leur travail que les droits
de propriété intellectuelle sont censés protéger et
valoriser.
POUR LES
ENTREPRISES
Acheter une contrefaçon, c’est accepter de mettre
en péril notre industrie. Comment vouloir plus
de croissance et d’emplois et à la fois acheter du
faux ? Comment s’élever contre les délocalisations et à la fois accepter que des industries qui
ont à cœur d’ancrer leur création et leur production en France et en Europe soient soumises à la
concurrence déloyale des contrefacteurs ?
POUR LES ETATS
La contrefaçon entraîne de lourdes pertes économiques et fiscales en raison des circuits clandestins qu’elle emprunte. Le contrefacteur ne
paye aucune taxe, ce qui lui permet de dégager
d’énormes marges de profit tout en offrant ses
produits à des prix défiant toute concurrence.
QUELLES SONT LES
SANCTIONS ENCOURUES ?
Le code des douanes prévoit la confiscation des marchandises litigieuses ainsi
qu’une amende comprise entre une à
deux fois la valeur de la marchandise de
contrefaçon.
Par ailleurs, les sanctions pénales prévues par le code de la propriété intellectuelle sont une amende pouvant aller
jusqu’à 300 000 € et une peine de prison
de trois ans (droit d’auteur, dessins et
modèles, brevets, marque).
En cas de production ou d’importation de produits de marque contrefaisants dans un but commercial, les peines
sont portées à 4 ans d’emprisonnement et
400 000 € d’amende.
Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende en
cas de délit en bande organisée.
Source : Direction générale
des douanes et des droits indirects
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LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
COMITÉ COLBERT
— 2012
LA STRATÉGIE
DU COMITÉ
COLBERT POUR
LUTTER CONTRE
LA CONTREFAÇON
PREMIER SECTEUR
INDUSTRIEL À AVOIR
ALERTÉ LES POUVOIRS
PUBLICS DÈS LA FIN
DES ANNÉES 1990,
LE SECTEUR DU LUXE
A MIS EN PLACE
UNE STRATÉGIE SELON
TROIS AXES
LA VEILLE
LÉGISLATIVE
Au niveau national, le Comité Colbert a joué
un rôle prépondérant dans l’élaboration de la
législation française en matière de lutte contre
la contrefaçon, considérée aujourd’hui comme
la plus répressive d’Europe, notamment dans la
mise en place en 1994 de la Loi Longuet.
Le Comité Colbert intervient depuis des années
auprès des différentes instances européennes
afin de développer une collaboration active
entre Etats membres ainsi qu’une harmonisation des différentes politiques et législations.
Le Comité Colbert se félicite de la création d’un
observatoire européen de la contrefaçon et du
piratage en 2009 et de la volonté affirmée de
protéger les droits de propriété intellectuelle au
niveau de la gouvernance de l’Union.
2012
— COMITÉ COLBERT
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
11
LA COLLABORATION
AVEC LES POUVOIRS
PUBLICS ET
LES ACTEURS
ÉCONOMIQUES
LES DOUANES
Depuis 1994, date de la mise en place de la loi
Longuet, une collaboration s’est instaurée entre
les services douaniers et les marques françaises
de luxe. Des contacts quotidiens ont ainsi été
établis entre entreprises et douanes facilitant les
vérifications et les procédures, notamment par
le biais de la « demande d’intervention » que les
entreprises peuvent déposer auprès de la douane.
Ce partenariat exemplaire public-privé est un réel
atout pour la protection des consommateurs et la
compétitivité économique du pays.
LES TRANSPORTEURS
Afin de lutter plus efficacement contre la cyber
contrefaçon, le Comité Colbert développe une
collaboration avec les transporteurs, relais incontournable du commerce électronique. Le dialogue
initié par le Comité Colbert avec la poste française au milieu des années 2000 permet ainsi de
lutter contre la circulation de colis postaux contenant des contrefaçons.
LES OPÉRATEURS
DE CARTES DE CRÉDIT
Il est crucial que les sites manifestement illicites
vendant des contrefaçons ne puissent plus être
accrédités. Le Comité Colbert travaille à obtenir la collaboration des groupes bancaires et des
opérateurs (Visa, Mastercard, American Express,
Paypal) pour endiguer ce trafic.
COMMENT DÉCELER
UNE CONTREFAÇON ?
Plusieurs indices peuvent permettre
aux acheteurs de distinguer un produit
authentique d’un faux.
Le prix : le critère déterminant d’une
contrefaçon reste avant tout son prix.
L’acheteur doit donc se montrer attentif
aux offres de prix anormalement basses.
Le lieu de vente : les marques de luxe
sont vendues exclusivement par les
magasins de la marque, les revendeurs
agréés et les sites officiels des maisons
qui distribuent par Internet.
L’emballage : il est la plupart du temps
de mauvaise qualité, contrairement aux
emballages de produits authentiques.
L’acheteur devra prendre soin d’examiner la qualité d’impression avec les
éventuels défauts qui pourraient surgir (lignes moirées, impressions floues,
mauvaises combinaisons de couleurs…).
Source : Comité National Anti Contrefaçon
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LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
COMITÉ COLBERT
— 2012
2012
— COMITÉ COLBERT
LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
13
LA CAMPAGNE
2012 EN CHIFFRES
10 000
AFFICHES
Dans les 18 aéroports
français les plus fréquentés
en période estivale
LA SENSIBILISATION
DU GRAND PUBLIC,
LES CAMPAGNES
ANTI-CONTREFAÇON
DU COMITÉ COLBERT
Le Comité Colbert met en place des campagnes
de sensibilisation conjointement avec la Douane
française et sous l’égide du Comité National Anti
Contrefaçon.
EN FRANCE
Les affiches, déclinées en 2012 en 7 visuels créés
par Cartier, Chanel, Christian Dior, Lacoste, Lonchamp, Louis Vuitton et Van Cleef & Arpels ont
choisi le mode humoristique pour interpeler les
voyageurs tout en leur rappelant la loi.
Lancée pour la première fois en 1995 à destination des directions de la Douane française, les
versions successives de cette campagne ont été
progressivement déployées à une plus grande
échelle dans les principaux points de passage touristiques – notamment dans les aéroports français grâce aux partenariats développés avec ADP,
Air France et JCDecaux – mais également dans les
missions économiques françaises, les bureaux des
attachés douaniers à travers le monde et dans le
cadre d’expositions ou de colloques.
7
MAISONS DU
COMITÉ COLBERT
7
PAYS EUROPÉENS
UN IMPACT RÉEL
L’impact de ces campagnes sur le public
français est important comme le révèle
le sondage Eurobaromètre 2009. Le
consommateur français est le mieux informé de l’existence de lois européennes
communes sur la protection de la propriété intellectuelle (84 % des français
interrogés, premier pays de l’UE).
Source : Eurobaromètre 2009
EN EUROPE
À la demande des douanes de différents pays européens, le Comité Colbert à mis à leur disposition sa campagne anti-contrefaçon.
À ce jour, la campagne est diffusée, en plus du français et de l’anglais, en croate, tchèque, slovaque, roumain, hongrois et des affiches sont exposées dans
les postes de douane et les aéroports de ces pays.
Des opérations de sensibilisation et d’information
du public y sont également développées.
Depuis septembre 2011, les douanes italiennes
ont également repris la campagne d’affichage du
Comité Colbert qui intègre pour la première fois
des marques italiennes.
UNE PRISE DE CONSCIENCE
8 citoyens européens sur 10 estiment
que la contrefaçon nuit aux entreprises
et aux emplois qui y sont liés. Et 1 citoyen
sur 2 estime que la contrefaçon décourage les entreprises à développer des
nouveaux produits et à les introduire
sur le marché.
Source : Eurobaromètre 2009
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LA LUTTE ANTI-CONTREFAÇON DE L’INDUSTRIE DU LUXE
COMITÉ COLBERT
— 2012
2012
— COMITÉ COLBERT
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
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COMITÉ COLBERT
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
THE MAGNITUDE OF
THIS PHENOMENON
A WORLDWIDE
SCOURGE
Counterfeiting represents an underground
economy with its own production sites and
large distribution channels. In many cases,
criminal connections (e.g. with drug, illegal labour, organized crime and/or terrorist
networks) are involved.
COUNTERFEITS SEIZED
• 1994: 200,000
• 1998: 2.3 million
• 2011: 8.9 million
2012
BETWEEN
1994 AND 2011
In Europe, the number of knock-offs seized by
customs doubled between 2009 and 2010.
In 2010, 103,306,000 items were seized (value:
EUR 1.11 trillion).
In the last five years, the growth of e-commerce
has led to a boom in the counterfeiting business.
Traffickers have gone professional, taking advantage of a fast expanding market, the feeling
of anonymity and impunity that Internet gives
and the ease with which they can create and
change websites.
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
TRAFFICKING IN
COUNTERFEIT GOODS
HAS BECOME AN
“INDUSTRY” AND ITS
GEOGRAPHICAL
COVERAGE IS FAST
EXPANDING
Given the clandestine nature of counterfeiting,
it is hard to quantify the global impact with precision, but several recent studies enable one to
make an estimate.
IN FRANCE
Counterfeiting costs every year, according to the
French national anti-counterfeiting committee
(CNAC):
• 30,000 to 40,000 jobs
• 6 billion euros in losses
for the French economy
Among the counterfeit goods confiscated by
French Customs, 16% had been shipped by
postal or express courier services, versus 2%
in 2006:
ON POSTAL OR EXPRESS
COURIER SERVICES
• 2006: 75,000
• 2011: 1.4 million
MULTIPLIED BY
18.6
IN EUROPE
The Directorate General Internal Market and
Services of the European Commission reported
in 2010 that counterfeiting and piracy generated
the following losses:
Asia still tops the list of regions in which counterfeit luxury goods are produced (85% of items
seized in Europe) and the Mediterranean Basin
continues to occupy a prominent position,
although new active networks are developing
elsewhere, especially in Central Europe, Eastern Europe and the United States.
• 186,600 jobs lost
• 60 billion euros in uncollected
VAT revenues for the G20
BETWEEN
2006 AND 2011
MULTIPLIED BY
44.5
— COMITÉ COLBERT
ECONOMIC
AND SOCIAL
COST
COUNTERFEITS SEIZED
The number of counterfeits seized by French
Customs illustrate the magnitude of this phenomenon:
— 2012
AT INTERNATIONAL LEVEL
In 2011, according to the International Chamber
of Commerce:
• up to 2.5 million jobs could be created
in the lawful economies of the G20
if counterfeiting and piracy were eradicated
or substantially reduced
• counterfeiting and piracy cost the global
economy more than USD 1 trillion a year
• estimated global losses could reach
between 1.22 and 1.77 trillion dollars
by 2015
17
FRENCH CUSTOMS
TARGETS
CYBERCRIME
French Customs is going after online
fraud with a multi-pronged action
plan. In 2009, a new “cyber-customs”
department was set up. The Customs
administration has also entered into
cooperation agreements with operators of online marketplaces (e.g. PriceMinister in 2009) to promote effective
collaboration and limit “shady” offers
on the Internet.
The expansion of e-commerce should
go hand in hand with a proportionate
strengthening of e-regulation: if left
unregulated, online trade will promote
the emergence of an underground economy instead of continuing to serve as
a major driver of growth.
Source: French Directorate
General for Customs and Excise
18
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
COUNTERFEITING
CONSEQUENCES
FOR CONSUMERS The purchase of a counterfeit product involves
an element of risk: it may be hazardous to health.
Counterfeit products are not subject to safety
standards or quality control. For instance, the purchase of fake cosmetics or accessories exposes the
consumer to the risk of an allergic response.
COMITÉ COLBERT
— 2012
2012
— COMITÉ COLBERT
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
19
FOR CREATORS
THIS SCOURGE
ATTACKS SOCIETY
AT LARGE, WITH
VERY SERIOUS
ECONOMIC, SOCIAL
AND HUMAN
CONSEQUENCES
Counterfeiting depreciates the value of their
work, which intellectual property rights are supposed to protect and enhance.
FOR BUSINESSES
The purchase of a counterfeit item implies that
the buyer agrees to jeopardize our industry.
How can one argue that more growth and more
jobs are needed, and then proceed to buy fakes?
How can one criticize businesses that move their
production offshore yet accept the exposure of
businesses striving to create and manufacture in
France and Europe to unfair trade practices?
FOR COUNTRIES
22% OF ALL EU CITIZENS
HAVE ALREADY BOUGHT
COUNTERFEIT GOODS
WITHOUT REALIZING IT
The combat against counterfeiting is
vital to consumer protection. Many websites use confusing language in order to
sell fake luxury products. 38% of the
fakes purchased in good faith over the
Internet are fashion items and accessories while 10% are fragrances.
Source: Eurobarometer survey, 2009
Counterfeiting generates heavy economic and
tax-revenue losses because it operates through
clandestine channels. Counterfeiters pay no taxes,
so they can enjoy tremendous profit margins and
offer products at unbeatable prices.
PENALTIES
Under the Code des Douanes, French
Customs may confiscate goods suspected of being counterfeits and levy a
fine whose amount may range from the
value of the counterfeit goods to twice
their value.
The Code de la Propriété Intellectuelle
provides penal sanctions for violations
involving copyrights, designs, patents and
trademarks: a fine of up to EUR 300,000
and three years of imprisonment.
Heavier sentences are imposed (four
years of imprisonment and a fine of EUR
400,000) for violations involving the manufacture and importation of counterfeit
branded goods for commercial purposes.
For offences committed by an organized
gang, the penalties run to five years of
imprisonment and a fine of EUR 500,000.
Source: French Directorate
General for Customs and Excise
20
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
COMITÉ COLBERT
— 2012
THE
COLBERT
ANTICOUNTERFEITING
STRATEGY
THE FIRST INDUSTRY
TO ALERT THE PUBLIC
AUTHORITIES IN
THE LATE 1990s,
FRENCH LUXURY
HAS ADOPTED
A THREE-PRONGED
STRATEGY
2012
— COMITÉ COLBERT
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
WORKING WITH
PUBLIC AUTHORITIES
AND MARKET PLAYERS
FRENCH CUSTOMS
Since 1994, when the “Longuet” anti-counterfeiting law was passed in France, Customs and
French luxury brands have been working together; daily contacts facilitate inspections and
procedures i.e through the “application for action”
sent from a company to Customs. This outstanding example of public-private collaboration is a
genuine asset in the drive to protect consumers
and economic competitiveness at national level.
EXPRESS COURIER
AND SHIPPING COMPANIES
Seeking to fight counterfeiters more effectively,
the Comité Colbert is building cooperation with
these key companies which handle delivery for
online vendors. The Comité Colbert initiated dialogue with the French postal service in the mid2000s to fight the circulation of counterfeit goods
via parcel post.
MONITORING
LEGISLATION
At national level, the Comité Colbert has played
a prominent role in the development of French
anti-counterfeiting policy, considered today to
be among Europe’s most repressive, and in particular passing the first French anti-counterfeiting law known as the “Loi Longuet” in 1994.
For years, the Comité Colbert has been lobbying
various European institutions in an effort to
develop active collaboration between Member
States and obtain the harmonization of national
policies and legislations.
The Comité Colbert welcomes the creation of a
European Observatory on Counterfeiting and
Piracy in 2009 and the resolve asserted by EU
governing bodies on the protection of IP rights.
21
PAYMENT SERVICE PROVIDERS
It is vital to ensure that manifestly illicit websites
selling counterfeit goods no longer receive certification. The Comité Colbert is working to get banking institutions and payment service providers
(Visa, Mastercard, American Express and Paypal)
to join the effort to curb this trafficking.
HOW TO DETECT
A COUNTERFEIT?
Several indicators can help buyers discern the genuine product from a fake.
Price: Price is still the determining
criterion, so the prospective buyer
must watch out for price offers that are
abnormally low.
Sales outlet: Luxury brands are exclusively sold by their own stores, approved retailers and official brand websites.
Packaging materials: Most of the
time, the quality of materials used for
counterfeits is very low compared to
those of authentic products. Before
buying, one should check the print
quality and see if there are any defects
(e.g. moiré lines, blurred printing or
poor colour combinations).
Source: French national
anti-counterfeiting committee (CNAC)
22
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
COMITÉ COLBERT
— 2012
2012
— COMITÉ COLBERT
HOW THE LUXURY INDUSTRY FIGHTS COUNTERFEITING
23
CAMPAIGN
STATISTICS
IN 2012
10 000
POSTERS
In the 18 French airports
with the heaviest summer traffic
LAUNCHING
AWARENESS
CAMPAIGNS
The Comité Colbert carries out awareness campaigns with French Customs under the aegis of
the French national anti-counterfeiting committee (CNAC).
IN FRANCE
The posters use humour to bring the counterfeiting issue — as well as the current legislation —
to the attention of travellers. In 2012, they featured 7 visuals created by Cartier, Chanel, Christian
Dior, Lacoste, Lonchamp, Louis Vuitton and Van
Cleef & Arpels.
Successive versions of this campaign, first
launched in 1995, have seen a gradual increase
in scale. It targets the main ports of tourist entry,
especially at French airports in cooperation with
the Paris airport authority, Air France and the urban furniture specialist JCDecaux. The campaign
poster is displayed at French Embassies all over
the world (in the offices of the Economic & Commercial Sections and Customs Attachés) and used
as a material for exhibitions and conferences.
7
COMITÉ COLBERT
MEMBER COMPANIES
7
A REAL IMPACT
According to a Eurobarometer survey
in 2009, these campaigns have had a
significant impact on the public at large
in France. French consumer shows the
greatest level of awareness of the existence of EU laws to protect intellectual
property rights (84% of respondents in
France, which ranked first among EU
countries).
Source: Eurobarometer survey, 2009
EUROPEAN COUNTRIES
IN EUROPE
The Comité Colbert made its anti-counterfeiting
campaign available to other European countries
at the request of their customs administrations.
So far, the French version has been adapted into
English, Croatian, Czech, Slovak, Romanian and
Hungarian, and the posters are on display at the
Customs offices and airports in these countries.
In addition, public information and awareness
operations are also developed.
In September 2011, Italian Customs launched an
Italian version of the Colbert poster campaign
that, for the first time, included non-French
brands with the French ones.
RAISING AWARENESS
For 8 out of 10 European citizens, counterfeiting harms businesses and the jobs
that they represent. In addition, 1 out of
2 thinks that counterfeiting discourages
businesses from developing new products and putting them on the market.
Source : Eurobarometer survey, 2009
2 bis, rue de
la Baume
75008 Paris
Tél. : +33 (0)1 53 89 07 60
Fax. : +33(0)1 53 89 07 61
www.comitecolbert.com