Plafonds de ressources

LogiPays, Entreprise Sociale pour l’Habitat
Revenu fiscal de référence
(1)
Revenu fiscal de référence
26 144 euros
24 133 euros
(1)
[
[
Logement à loyer intermédiaire
(PLS )
(PLUS majoré )
2016
+ de 7000 logements sur le département du Calvados.
102 logements en cours de construction.
La certification Qualibail pour la qualité de service pour nos
locataires.
Une démarche Responsabilité Sociale et Environnementale
pour un développement équilibré.
Bien vieillir dans nos logements avec Habitat Senior Services.
Des charges maîtrisées par Opticharges.
Plus de précisions sur www.logipays.com
34 913 euros
32 227 euros
41 986 euros
38 756 euros
50 687 euros
46 788 euros
59 627 euros
55 040 euros
67 200 euros
62 030 euros
+ 7 496 euros
+ 6919 euros
DL 02-8IT/0
LogiPays
Les Rives de l’Orne-19 avenue Pierre Mendès France
CS 45275 - 14052 Caen Cedex 4
Tél. 02 31 30 25 25 - www.logipays.com
Membre du réseau delphis www.delphis-asso.org
au 1er janvier 2016
Plafonds de ressources
Plafonds de ressources pour bénéficier d’un logement social en 2016
Revenu fiscal de référence (1)
[
Une personne seule
[
Logement à loyer abordable
(HLM / PLA / PLUS)
[
Logement à loyer minoré
(PLAI / PLATS)
Revenu fiscal de référence (1)
20 111 euros
11 060 euros
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge
à l’exclusion des jeunes ménages(2).
26 856 euros
16 115 euros
Trois personnes ou une personne seule
avec une personne à charge ou jeune ménage(2)
sans personne à charge.
32 297 euros
19 378 euros
Quatre personnes ou une personne seule
avec deux personnes à charge.
38 990 euros
21 562 euros
Cinq personnes ou une personne seule
avec trois personnes à charge.
45 867 euros
25 228 euros
Six personnes ou une personne seule
avec quatre personnes à charge.
51 692 euros
28 431 euros
+ 5 766 euros
+ 3 171 euros
AVIS D’IMPÔT
2015
Par personne supplémentaire
IMPÔT SUR LES
REVENUS DE
L’ANNEE 2014
revenu fiscal
de référence
(1) Les revenus annuels imposables des personnes composant le ménage ne doivent pas dépasser un plafond
fixé en fonction du nombre de personnes à charge. Sont considérées comme personnes vivant au foyer : le ou
les titulaires du bail, les personnes figurant sur les avis d’imposition du ou des titulaires du bail le concubin
notoire du titulaire du bail, le partenaire lié par un PACS au titulaire du bail, les personnes réputées à charge
au sens du Code Général des Impôts Le revenu fiscal de référence est indiqué sur votre avis d’impôt 2015 (sur le
revenu de 2014)
(2) Jeune ménage : couple marié (ou concubins cosignataires du bail), sans personne à charge, dont la somme
des âges est au plus égale à 55 ans.
[
dans
le département du Calvados
(à compter du 1er janvier 2016)
Type de logement Usuellement attribué selon la composition familiale
Composition familiale
Une personne seule
Deux personnes
Trois personnes
Quatre personnes
Cinq personnes
Type de logement attribué
studio ou 2 pièces
2 ou 3 pièces
3 ou 4 pièces
4 ou 5 pièces
5 ou 6 pièces