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PUBLIC CONCERNÉ
- Conseillers
Particuliers
- Conseillers
Professionnels
- Conseillers
en Gestion de
Patrimoine
- Directeurs d’agence
ENVIRONNEMENT
JURIDIQUE ET FISCAL
du Particulier (niveau 2)
COMPÉTENCES VISÉES
•C
omprendre les principes juridiques et fiscaux qui régissent l’organisation
familiale du Particulier et leur impact dans la relation client.
•A
pprofondir la connaissance du traitement fiscal des différentes catégories de
revenus.
•A
border et comprendre les différentes étapes de la déclaration de l’Impôt sur le
Revenu et de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
DURÉE
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
- 5 jours
•S
avoir répondre aux questions techniques des clients sur leur cadre matrimonial,
fiscal et patrimonial.
• Maîtriser l’utilisation avec le client des principaux documents CERFA.
•F
aciliter le conseil et la vente de solutions financières ou de produits de
défiscalisation, grâce aux dernières dispositions fiscales.
THÈMES ABORDÉS
ESSENTIEL JURIDIQUE
• Les régimes matrimoniaux :
> Panorama des différents régimes matrimoniaux.
> Conséquences du régime matrimonial sur l’administration et la gestion des
biens (gestion des biens communs, garantie, remploi, récompenses).
> Libéralités entre époux, avantages matrimoniaux.
• Les liens hors mariage : concubinage, PACS, séparation du couple :
> Description des caractéristiques.
> Évolutions du PACS.
• Le démembrement de propriété :
> Rappel des essentiels pratiques au plan civil et fiscal.
> Zoom sur l’assurance-vie (clauses et souscription).
• La transmission du patrimoine :
> Dévolution légale et droits du conjoint survivant.
> Donations / donations entre époux / réformes.
> Le cas particulier de la donation-partage
> Le rappel fiscal et civil des donations
> Les différents testaments
> Fiscalité des transmissions :
- Les droits de donation et de succession.
- Barèmes (précisions sur la représentation).
- Assurance-vie et adhésion conjointe.
ESSENTIEL FISCAL
• Les revenus immobiliers :
> Les régimes fiscaux.
> Les modalités de calculs des revenus fonciers et meublés.
> Les régimes dérogatoires (Duflot, Scellier, Robien, LMNP).
> Utilisation du document CERFA 2044 et 2044 SPE.
RÉF : PART 002
www.qualis-formation.fr
0 800 400 151
ENVIRONNEMENT JURIDIQUE ET FISCAL
du Particulier (niveau 2) - (suite)
• Les Sociétés Civiles Immobilières :
> Fonctionnement d’une Société Civile.
> Transmission des parts, acquisition par des concubins.
> Régime fiscal, taxation des résultats.
> Frais d’acquisition.
> Capital, emprunt, compte courant, présomption fiscale de l’article 751 CGI.
> Utilisation du document CERFA 2072.
• L’impôt sur le Revenu :
> Règles de territorialité.
> Composition du foyer fiscal.
> Mécanismes de l’I.R.et des prélèvements sociaux.
> Pensions alimentaires et autres déductions.
> Plafonnement du quotient familial.
> Utilisation du document CERFA 2042 et 2042c.
> Taxation selon les signes extérieurs de richesse.
• Les revenus financiers :
> Les revenus des capitaux mobiliers.
> Le mécanisme des acomptes / IR.
> Les plus values de cession de valeurs mobilières.
> Utilisation du document CERFA 2042 et 2042C + 2074.
• Les plus-values immobilières :
> Règles de calcul.
> Déclaration.
• Fiscalité de l’assurance-vie.
• L’Impôt de Solidarité sur la Fortune :
> Caractéristiques générales.
> Personnes imposables.
> Biens imposables, biens exonérés, les décotes.
> Zoom sur les FIP ISF.
> Éléments déductibles.
> Sanctions.
> Prescription.
> Utilisation du document CERFA 2725 et annexes.
• Les solutions de défiscalisation :
> Dispositifs en vigueur : Girardin, MH, Malraux etc.
> Impacts des FIP et des FCPI sur l’IR.
> Zoom sur le PERP, le Madelin.
> Les charges ouvrant droit à des réductions d’impôt.
> Les charges ouvrant droit à des crédits d’impôt.
> Le plafonnement des niches fiscales.
MODALITÉS PÉDAGOGIQUES
•A
lternance de phases de présentation et de phases d’entraînement à partir
d’exemples réels et de cas pratiques (corrigés fournis).
• Présentation d’un diaporama, annexes CERFA.
• Questionnaires de validation intermédiaire.
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