Synthese de coût global Classique

SYNTHESE DE COÛT GLOBAL DU PROJET DE CONSTRUCTION
Désignation
Terrain
Prix de vente du terrain net
Droits sur l'acquisition du terrain1
Frais de notaire2
Frais d'agence3
Viabilités publiques4
Taxe de raccordement Eau5
Taxe de raccordement Assainissement6
(non soumis à TVA)
(Enregistrement 5.09%)
(estimés à 2.8%)
Sans
objet*
Construction à: MARLENHEIM
Non
Compris*
M et Mme Projet
Compris*
Nom du client:
Montant
20 000,00 €
1 018,00 €
560,00 €
x
x
x
x
x
x
x
TOTAL terrain (A)
Coût de la construction
Prix convenu au Contrat de Construction
Actualisation du prix7
Assurance Dommage-Ouvrage8
124 910,00 €
x
(prix ferme pendant
14
Revêtements nécessaires à l'habitabilité
12
Prix/m²
- Rev. sols plastiques et moquettes
- Peintures et papiers-peints
15,00 €
mois)
(2.5%)
7 200,00 €
1 400,00 €
2 000,00 €
32 178,00 €
x
x
3 122,75 €
x
675,00 €
- €
1 000,00 €
129 707,75 €
Surface
(m²)
45,00
x
20,00 €
Prix des travaux à la charge du client autres que les revêtements indiqués en 14
x
TOTAL annexes terrain (B)
Coût annexes sur la construction
Evacuation des terres excédentaires9
Chemin d'accès provisoire10
Remblaiement pour mise en place de l'échafaudage11
Echafaudage périphérique de sécurité collective12
Adaptation au sol13
3 000,00 €
2 000,00 €
x
x
x
x
x
TOTAL annexes construction (C)
Branchements et annexes
Branchements15
Drainage16
Assainissement autonome (fosse septique)17
Escalier(s) et/ou mur(s) de soutènement nécessaires à l'accès18
5 000,00 €
6 500,00 €
x
x
x
x
TOTAL Branchements et annexes (D)
TOTAL des coûts nécessaires à l'habitabilité (A+B+C+D)
6 500,00 €
173 385,75 €
Embellissements et confort19
Chiffres donnés par le client, pour les travaux qu'il se réserve:
Prix d'achat des fournitures:
- Carrelage
- Parquet stratifié
Cuisine équipée
Prix/m²
Surface
(m²)
x
30,00 €
25,00 €
x
45,00
x
x
TOTAL Embellissements et confort (E)
Divers
Frais de dossier Banque20
Frais d'hypothèque ou de cautionnement21
- €
1 125,00 €
- €
7 000,00 €
8 125,00 €
TOTAL Divers (F)
750,00 €
1 500,00 €
2 250,00 €
TOTAL Projet (A+B+C+D+E+F)
183 760,75 €
x
x
* La croix indique si le coût de la prestation est compris ou non dans le montant global du contrat de construction.
« Sans objet » signifie que la prestation en question n’est pas à prévoir, compte tenu des particularités du projet.
Date:
Signatures:
Ce document n’est pas contractuel dans le cadre de la règlementation du CCMI. Il a pour vocation d’aider le client (Maitre d’ouvrage) à établir son
budget global pour une bonne maîtrise de son opération, et à mettre en place son plan de financement avec son banquier.
Révision 7.0.5- 14/09/2009
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NOTICE EXPLICATIVE DE LA SYNTHESE DE
COUT GLOBAL DU PROJET DE CONSTRUCTION
Nom du client:
M et Mme Projet
Construction à: MARLENHEIM
Cette synthèse regroupe l’ensemble des coûts des
travaux répondant aux critères d’habitabilité prévus
dans le cadre du Contrat de Construction d’une Maison
Individuelle (CCMI), selon la loi du 19 décembre 1990
et aux travaux supplémentaires souhaités par le client
dans le cadre de son projet.
Ceci n’inclut donc pas le coût des travaux, notamment
extérieurs, concourant à l’embellissement de cette
construction, comme les terrasses, le pavage des allées
et descentes de garage, les murs de clôture, es murs de
soutènement pour l’aménagement paysagé, la piscine,
etc, même si de tels éléments, à la charge du client,
figurent sur le dossier de permis de construire.
5. Taxe de raccordement Eau :
Taxe à payer à la commune, le syndicat ou le SIVOM à
l’occasion du branchement.
1. Droits sur l’acquisition du terrain :
Sauf exception, il s’agit des droits de mutation. Ils sont
encaissés par le notaire, en plus des frais d’acte.
8. Assurance Dommage Ouvrage :
Cette assurance est obligatoire : loi dite « Spinetta 7812, reproduite aux articles L. 111-30 à L. 111-39 du
code de la construction et de l’habitation. Cette
obligation est rappelée dans tous les arrêtés de permis
de construire et dans tous les actes d’acquisition
foncière (acte notarié).
Le montant indiqué, si cette assurance n’est pas déjà
comprise dans le montant du contrat de construction,
correspond aux conditions du contrat d’assurancegroupe proposé par le constructeur.
2. Frais de notaire :
Estimatif des frais d’acte relatifs à l’achat du terrain.
3. Frais d’agence :
Eventuels frais d’agence immobilière, si vous y avez eu
recours.
4. Viabilités publiques:
Estimatif des travaux : Extension des différents réseaux
du domaine public jusqu’à la limite intérieure de la
parcelle du client, comprenant :
- Une arrivée en eau avec un regard pour la pose d’un
compteur si cela est prescrit par le gestionnaire du
réseau,
- Un coffret électrique,
- Un coffret gaz (si gaz desservi et si la maison est à
alimenter en gaz),
- Une conduite d’assainissement avec un regard de
branchement, en réseau unitaire ou séparatif, selon
la nature du réseau public. En cas d’absence de
réseau public d’assainissement, il y a lieu de prévoir
un système d’assainissement autonome (fosse
septique, voir point n°16),
- Une conduite Télécom (et vidéocommunication si
réseau public souterrain disponible), avec un regard
de branchement.
Les coûts définitifs ne peuvent êtres connus qu’après la
réception des devis des différents concessionnaires des
réseaux publics.
6. Taxe de raccordement Assainissement :
Taxe à payer à la commune, le syndicat ou le SIVOM à
l’occasion du branchement.
7. Actualisation du prix :
Estimatif du coût d’une éventuelle révision du prix du
contrat, selon les articles L231-11 et L231-12 du Code
de la Construction et de l’Habitation (article 3-2 du
CCMI).
9. Evacuation des terres excédentaires :
Coût de l’évacuation des terres, si après l’excavation, il
n’est pas possible quelles puissent être toutes réutilisées
sur place, ou quelles soient gênantes pour la
construction.
10. Chemin d’accès provisoire :
Coût de la réalisation d’un chemin d’accès provisoire au
chantier pour les camions, si besoin (article 2-5 du
CCMI). Ce chemin provisoire, ou sa couche de
fondation, ne sont pas conçus pour servir d’assise à une
voirie définitive.
11. Remblaiement pour mise en place de
l’échafaudage :
Coût du remblaiement des fouilles d’excavation pour la
mise en place de l’échafaudage, destiné à assurer la
protection collective.
12. Echafaudage périphérique de sécurité collective :
Coût de la mise en œuvre d’un échafaudage
périphérique de sécurité collective, qui est obligatoire,
imposé par le Droit du Travail.
Ce document n’est pas contractuel dans le cadre de la règlementation du CCMI. Il a pour vocation d’aider le client (Maitre d’ouvrage) à établir son
budget global pour une bonne maîtrise de son opération, et à mettre en place son plan de financement avec son banquier.
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NOTICE EXPLICATIVE DE LA SYNTHESE DE
COUT GLOBAL DU PROJET DE CONSTRUCTION
Nom du client:
M et Mme Projet
Construction à: MARLENHEIM
Pour rappel, la sécurité collective est de la responsabilité
exclusive du maître d’ouvrage (le client). Dans le cadre du
CCMI, le constructeur est tenu de définir les dispositions
relatives à l’hygiène et à la sécurité (Article R.238-25-1 et R238-25-2 du Code du Travail, arrêté du 25 février 2003). Le
constructeur doit donc prévoir le coût d’un tel échafaudage.
13. Adaptation au sol :
Compte tenu de la nature du sol, des travaux
particuliers (exemple : fondations spéciales) peuvent
être indispensables. En cas d’impossibilité de mener les
investigations nécessaires avant démarrage des travaux,
ils peuvent faire l’objet d’une provision jusqu’à
l’ouverture du chantier.
14. Revêtements nécessaires à l’habitabilité :
Dans le cas où ces revêtements ne sont pas inclus au
contrat, estimation du prix d’achat, par le client, des
fournitures nécessaires pour effectuer lui-même les
travaux des revêtements de sols et de murs, permettant
de considérer la maison comme habitable.
15. Branchements :
Coût des liaisons entre les coffrets et regards, et la
maison sur partie privative, à savoir :
- Raccordement au réseau d’eau (compris pose du
compteur),
- Raccordement au réseau électrique (compris câbles,
compteurs et téléreport),
- Raccordement au réseau d’assainissement (en
l’absence d’un réseau d’assainissement, voir le
point 16 ci-après),
- Mise en place des gaines vide de téléphone et
câblage entre le point de terminaison et les
conjoncteurs téléphoniques,
- Mise
en
place
de
la
gaine
vide
de
vidéocommunication, le cas échéant,
- Mise en place de la conduite de gaz depuis le
coffret, le cas échéant, y compris les essais
d’étanchéité et l’obtention du certificat de
conformité.
16. Drainage :
La configuration des lieux et l’implantation altimétrique
de la construction peuvent nécessiter la mise en place
d’un drainage.
Il appartient au client de fournir au constructeur l’étude
d’aptitude du sol à l’assainissement non collectif pour
son terrain.
18. Escalier(s), et/ou mur(s) de soutènement nécessaires
à l’accès :
Coût des escaliers et/ou mur(s) de soutènement dont la
réalisation est nécessaire à l’accès au logement. Y
compris les éventuels garde-corps nécessaires pour
assurer la sécurité vis-à-vis des chutes de personnes.
19. Embellissement et confort :
Dans le cas où ces revêtements ne sont pas inclus au
contrat, estimation du prix d’achat, par le client, des
fournitures nécessaires pour effectuer lui-même les
travaux des revêtements de sols et de murs qu’il
souhaite (au-delà, éventuellement de ceux considérés
comme strictement nécessaires à l’habitabilité, et
indiqués au point 14). Cette estimation est faite en
fonction des prix moyens de fournitures. Ce chapitre
permet également d’inclure dans l’enveloppe du projet
les prestations souhaitées par le client au-delà de la
seule construction, tels que cuisine équipée, piscine,
clôtures, aménagements paysagers, etc. Les chiffres
sont ceux indiqués par le client pour ces postes.
20. Frais de dossier Banque :
Estimatif des frais de dossier.
21. Frais d’hypothèque ou de cautionnement :
Estimatif des frais d’hypothèque ou de cautionnement
en fonction du montant emprunté.
Ne figurent pas dans cette synthèse, mais à prévoir ultérieurement, les
taxes suivantes :
- TLE (obligatoire et payable en deux fois : 18 et 36 mois après
l’obtention du permis de construire),
- TDENS (selon la localisation de la commune),
- TCAUE (si le terrain est concerné).
Document-type établi par l’Union des Maisons Françaises-Alsace.
Nous certifions avoir pris connaissance de l’ensemble
des informations ci-dessus.
Date
:
Signature :
17. Assainissement autonome (fosse septique) :
En l’absence de réseau d’assainissement collectif,
estimation du prix de mise en place d’un assainissement
individuel conforme à la règlementation et aux
spécificités locales (compris épandage et liaisons
extérieures).
Ce document n’est pas contractuel dans le cadre de la règlementation du CCMI. Il a pour vocation d’aider le client (Maitre d’ouvrage) à établir son
budget global pour une bonne maîtrise de son opération, et à mettre en place son plan de financement avec son banquier.
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