SUCCESSION SARRASSAT 59 rue de Rabaneau 33440

SUCCESSION SARRASSAT
59 rue de Rabaneau
33440 AMBARES ET LAGRAVE
Canéjan, le 24 août 2016
16 08 089 / AL SUCCESSION SARRASSAT
Objet :
Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement
Dossier SUCCESSION SARRASSAT – Maison située :
59 rue de Rabaneau
33440 AMBARES ET LAGRAVE
Date d’intervention : 24/08/2016
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de la vente du bien cité en objet, conformément à l’arrêté municipal en vigueur dans cette
commune, nous avons procédé au contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement suivant la
méthodologie expérimentale définie par LYONNAISE DES EAUX SUEZ.
Nous vous rappelons que la réalisation et le fonctionnement des installations intérieures d’assainissement et
leur raccordement aux réseaux publics sont régis par le Code de la Santé Publique, le Règlement du Service
de l’assainissement et le Règlement Sanitaire Départemental.
A l’issue de notre intervention, nous constatons que l’installation contrôlée est :
SATISFAISANT, raccordée au réseau (eaux usées séparées des eaux pluviales).
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression
de nos respectueuses salutations.
Alexandre LABADIE
Expert
ED&C 23 bis rue Thomas Edison – 33610 CANEJAN
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