REGLEMENT DU JACK POT PERE DODU " peredodujeux

REGLEMENT DE JEU SECRET DE GOURMET
Tirage au sort
Article 1 : Organisation du Jeu
La société JJA, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 5.600.000 euros,
Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 308 972 181, dont le siège social est situé
Bat. 3 - 157, avenue Charles Floquet - 93155 Le Blanc Mesnil, organise un jeu gratuit et sans
obligation d’achat ni de commande sur le site internet accessible à l’adresse url www.secretde-gourmet.com (ci-après le « Jeu »).
Le Jeu se déroulera du jeudi 1er novembre 2012 à 10 heures jusqu’au lundi 31 décembre
2012 à minuit, sur le site Internet « www.secret-de-gourmet.com ». Il permettra aux
internautes de remporter un lot tel que défini à l’article 5 du présent règlement.
Article 2 : Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte exclusivement à toute personne physique âgée de plus de
18 ans résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et Suisse.
La participation au Jeu n’est pas ouverte aux membres du personnel de la société
organisatrice, de tout parrain ou annonceur et de leur famille, et de manière générale, à
toute personne ayant participé à la mise en œuvre du Jeu ainsi qu’aux membres de leur
famille.
Il ne sera admis qu’une seule participation par famille et par foyer, à savoir même nom,
même adresse. Par conséquent, un même participant, une même famille ou un même foyer
ne pourra remporter qu’un seul lot.
La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité et l'adresse des participants
en demandant, le cas échéant, un justificatif d’identité que le participant devra fournir pour
que sa participation soit validée.
Article 3 : Principe du Jeu
Pour participer au Jeu, les Internautes sont invités à se connecter sur le site Internet d’accès
gratuit www.secret-de-gourmet.com, du 1er novembre 2012 à 10 heures au 31 décembre
2012 jusqu’à minuit et de compléter un bulletin de participation en indiquant leurs civilité,
prénom, nom, adresse, code postal, ville, adresse électronique, date de naissance (champs
obligatoires). Il est précisé que le renseignement de tous ces champs d’identification est
obligatoire pour valider toute participation.
Les Internautes pourront également indiquer s’ils souhaitent recevoir des informations de la
part de Secret de Gourmet et de ses partenaires.
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Les Internautes devront valider leur participation en cliquant sur le bouton « Valider » avant
minuit le 31 décembre 2012 pour participer au tirage au sort qui aura lieu le 7 janvier 2013 à
15h.
La participation peut aussi être faite par courrier sur bulletin libre mentionnant les
informations civilité, prénom, nom, adresse, code postal, ville et date de naissance du
participant à l’adresse suivante :
Webpopulation
Jeu Secret de Gourmet
11bis-13, rue du Colisée
75008 Paris.
Tout bulletin de participation comprenant des coordonnées et/ou informations fausses ou
erronées et/ou raturés rayés ou rendus illisibles en tout ou parti ou qui ne permettraient pas
à la société organisatrice de contacter le gagnant, entraînera l’annulation de la participation
concernée.
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant
l’interprétation ou l’application du présent règlement, concernant les modalités et
mécanismes du jeu ou concernant la liste des gagnants.
L’interprétation du présent règlement et tous les cas non prévus par celui-ci seront tranchés
par la société organisatrice dont les décisions sont sans appel. En cas de divergences entre ce
règlement complet et les supports de l’opération, il est expressément prévu que ce sont les
termes du règlement complet qui primeront.
Article 4 : Le Tirage au sort
Un tirage au sort parmi les bulletins valablement et régulièrement complétés sera organisé
le 7 janvier 2013 à 15h sous le contrôle de l’un des huissiers de la S.C.P LACHKAR –
GOUGUET – THOMAZON – BICHE, huissiers de justice associés.
Il désignera quatorze gagnants.
Les gagnants ainsi désignés se verront attribuer dans l’ordre du tirage au sort l’un des lots tel
que décrit à l’article 4 du présent règlement.
Ainsi,
- le premier gagnant tiré au sort se verra attribuer le prix n°1 ;
- les deuxième, troisième et quatrième gagnants tirés au sort se verront attribuer le
prix n°2, à 4 ;
- les cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième,
treizième et quatorzième gagnants tirés au sort se verront attribuer le prix n°5 à 14.
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Article 5 : Dotation
Les photographies des dotations présentées sur les supports annonçant le Jeu ne sont pas
contractuelles.
1) Prix n°1
Le premier gagnant tiré au sort se verra attribuer un séjour en Italie pour 2 personnes d’une
valeur de 2000 € TTC (deux mille euros).
Ce voyage comprend limitativement :
Le Vol régulier aller/retour Paris/Florence
5 jours 4 nuits en base chambre double en hôtel 4 étoiles
Petit déjeuner inclus
1 diner typique dans une maison florentine pour 2 personnes (hors boisson)
Les transferts aéroport / hôtel / aéroport
Les taxes d’aéroport
Les frais de réservation
Voyage à effectuer hors périodes de vacances scolaires avant le 30 mai 2013
Il ne comprend pas les dépenses personnelles, les frais d’acheminement du domicile jusqu’à
l’aéroport, les frais de bouche et frais d’accessoires autres que ceux prévus dans le lot.
2) Prix n°2 au 4 :
Les deuxième, troisième et quatrième gagnants se verront attribuer un Coffret
Relais&Châteaux® « Lys de Crystal » pour 2 personnes d’une valeur unitaire de 244 € TTC
(deux cent quarante-quatre euros).
Ces lots comprennent limitativement :
Un dîner gastronomique pour un déjeuner ou dîner de trois plats hors boissons à choisir
parmi 248 Relais&Châteaux disponibles. Valable jusqu’au 31 octobre 2014 (date de validité à
reporter). (Transport non inclus)
3) Prix n°5 à 14 :
Les cinquième au quatorzième gagnants se verront attribuer un Bon Cadeau « Atelier des
Chefs » à valoir pour un « Cours de Cuisine d’Exception - La grande cuisine de saison » pour 1
personne d’une valeur unitaire de 150 € TTC (cent cinquante euros).
Ces lots comprennent limitativement :
Un cours de cuisine de 4 heures pour découvrir la cuisine gastronomique pour la réalisation
et la dégustation de 4 recettes accompagnée d’une dégustation de vins. Valable jusqu’au 5
janvier 2014. (Transport non inclus)
Il ne comprend pas les dépenses personnelles.
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Article 6 : Attribution des lots
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant au Jeu.
Les quatorze gagnants seront avertis des résultats par courrier électronique à l’adresse
indiquée par ces derniers au moment de la validation de leur participation au plus tard le 11
janvier 2013.
Aucun message ne sera adressé aux autres participants.
Chaque lot sera adressé à l’adresse indiquée par chaque gagnant concerné au moment de la
validation de sa participation, dans un délai de 5 (cinq) semaines environ après la date
d’information des résultats.
Les lots attribués ne peuvent donner lieu à aucune contestation. Ils ne seront ni repris ni
échangés contre leur valeur en espèces (totale ou partielle) ou contre tout autre cadeau. Ils
sont acceptés tels qu’annoncés.
Aucun changement, pour quelque raison que ce soit, ne pourra être demandé. Ils ne
pourront être cédés ou transmis au profit d’une autre personne que le gagnant concerné.
Il est précisé que la société organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, le gain
consistant uniquement en la remise du lot. En conséquence, il ne sera répondu à aucune
réclamation d’aucune sorte.
La société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le ou les lots par des produits
de valeur équivalente ou supérieure en cas d’indisponibilité du lot, sans qu’aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Article 7 : Responsabilité
La société organisatrice ne peut être tenue pour responsable d’aucun problème de quelque
nature que ce soit lié à l’utilisation des outils et des réseaux informatiques et en particulier à
la transmission des données par l’Internet (interruption de connexion, connexions
défaillantes, inaccessibilité au site, difficultés d’acheminement, pertes ou destructions des
données, contamination par virus, détournement des données, dommages au matériel
informatique du participant, etc…) au moment de la connexion au Jeu ou lors du Jeu.
Elle ne pourra être tenue pour responsable du non-acheminement d’un lot si le gagnant est
injoignable, ou en cas d’erreur portant sur les nom, adresse et/ou coordonnées des
personnes ayant participé au Jeu.
Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvais acheminement et/ou perte
et/ou en cas d’avarie occasionnée par le transport et/ou les sociétés en charge due
l’acheminement du lot.
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Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait être
engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant des caractères de force
majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la
possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous incidents et/ou accidents de
quelque nature que ce soit qui pourraient survenir lors de l’utilisation des lots.
La société organisatrice se réserve le droit, en cas d’événement indépendant de sa volonté,
de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu ou de modifier tout ou partie
de son règlement sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque,
et sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait.
En cas d’événement indépendant de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches.
Article 8 : Remboursement des frais de participation
La participation au Jeu est rendue gratuite par le remboursement des frais occasionnés lors
de la participation.
La demande de remboursement devra être faite par écrit dans le mois suivant le débours
desdits frais, le cachet de la poste faisant foi.
Le remboursement sera versé dans les deux mois suivant réception de la demande
régulièrement formée et justifiée.
Les conditions de remboursement desdits frais diffèrent selon que la connexion à Internet
est forfaitaire ou au prorata temporis.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion ou de ses frais postaux pour la
participation au Jeu, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de
remboursement, l’internaute qui a validé sa participation doit adresser sa demande à :
JJA SA
Jeu Secret de Gourmet
157 avenue Charles Floquet
93150 Le Blanc Mesnil
La demande écrite devra être établie sur papier libre et contenir les éléments suivants :
* l'indication de ses nom, prénom et adresse postale.
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* l'indication de la date, de l'heure et de la durée de sa connexion au site Internet
www.secret-de-gourmet.com,
* la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès
auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de la connexion au site Internet
www.secret-de-gourmet.com pour la participation au Jeu et plus particulièrement les heures
de connexion et de déconnexion au Jeu.
Le remboursement s'effectuera par timbre ou par chèque, sur la base d'un forfait
correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une
durée de connexion au site Internet www.secret-de-gourmet.comt de quinze (15) minutes
maximum sur la période du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de
connexion seront remboursés par chèque ou timbre, sur demande, sur la base du tarif postal
lent en vigueur.
Il ne sera autorisé qu’un seul remboursement par participation et par foyer (même nom
et/ou même adresse postale et/ou même pseudo).
Seul le titulaire de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou de la facture d’accès Internet
(nom, prénom, adresse) pourra faire la demande de remboursement des frais.
Toute demande incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie, envoyée à une
mauvaise adresse ou hors délai (cachet de la Poste faisant foi), erronée ou manifestement
frauduleuse sera considérée comme nulle.
Aucune demande de remboursement par courrier électronique ne sera prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
A/ Connexion forfaitaire :
Si le joueur accède aux pages du Jeu par un moyen de connexion s’effectuant dans le cadre
d’une connexion gratuite ou forfaitaire (câble, ADSL, …), il pourra demander le
remboursement de sa participation au Jeu sur la base forfaitaire globale de 0.50 (cinquante
centimes) euros.
B/ Connexion payante :
Si le joueur accède aux pages du Jeu par un moyen de connexion payante facturée au
prorata temporis de la durée de communication, le joueur pourra obtenir, sur présentation
de la facture téléphonique correspondante, le remboursement de ses frais de connexion sur
le site Internet www.secret-de-gourmet.com pour la participation au Jeu.,
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée
déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata temporis de la durée de
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communication, les frais de connexion au site Internet www.secret-de-gourmet.com seront
remboursés à l’internaute dès lors qu'il est établi que le joueur a excédé le forfait dont il
disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site www.secret-degourmet.com
Le remboursement s'effectuera par timbre ou par chèque, sur la base d'un forfait
correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en vigueur d'une
durée de connexion au www.secret-de-gourmet.com de quinze (15) minutes maximum sur
la période du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2012 inclus.
Article 9 : Informations nominatives
Selon l’article 27 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, tout participant à un concours ayant laissé ses coordonnées possède un droit
d’accès et de rectification.
Les informations communiquées par les participants sont strictement confidentielles. Elles
sont destinées à constituer un fichier effectué par la société Webpopulation, prestataire du
site www.secret-de-gourmet.com et utilisées par la société organisatrice pour pouvoir
adresser leur gain aux gagnants.
Par ailleurs, par l’intermédiaire du Jeu, les participants qui le souhaitent et qui ont coché la
case prévue à cet effet sur le formulaire de participation peuvent être amenés à recevoir des
informations et propositions de la part de Secret de Gourmet et de ses partenaires.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation pour toute
donnée personnelle les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande à l’adresse
électronique suivante : [email protected].
Article 10 : Dépôt du règlement du Jeu
Toute participation au Jeu implique de la part du participant l'acceptation pleine, entière et
sans réserve du présent règlement et des modalités de déroulement du Jeu.
Le présent règlement est déposé en l’étude de
S.C.P LACHKAR – GOUGUET – THOMAZON – BICHE
Huissiers de Justice associés
156 rue Montmartre
PARIS 75002
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Il peut être consulté gratuitement sur le site Internet www.secret-de-gourmet.com pendant
toute la durée du Jeu ou obtenu gratuitement sur simple demande écrite envoyée sous pli
suffisamment affranchi, avant le 31 décembre 2012, le cachet de la Poste faisant foi, à
JJA SA
Jeu Secret de Gourmet
157 avenue Charles Floquet
93150 Le Blanc Mesnil
Le timbre nécessaire sera remboursé sur simple demande écrite sur la base du tarif Lent
« Lettre » en vigueur dans les conditions telles qu’exposées à l’article 8.
Les frais de connexion seront remboursés sur simple demande dans les conditions de
l’article 8.
Une seule demande par personne, par famille ou par foyer sera prise en compte.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française.
La participation au Jeu implique l’acceptation de l’arbitrage de la société organisatrice pour
les cas prévus et non prévus.
Aucune contestation ne sera prise en compte passé un délai de 30 (trente) jours après la
clôture du Jeu.
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