AUCHAN SIN-LE

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AUCHAN SIN-LE
AUCHAN SIN-LE-NOBLE
« 15 ENTRÉES POUR 2 PERSONNES AU SALON DE
L’AGRICULTURE DE PARIS AVEC TRANSPORT EN
AUTOCAR A GAGNER »
LE SAMEDI 28 FEVRIER 2015
Article 1 - Organisation
La société AUCHAN SA, ayant son siège social au 200, rue de la recherche – 59650 Villeneuve d’Ascq,
immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 410 409 460, représenté par le Directeur du
magasin de Sin le Noble -sis route nationale 43 - 59450 SIN LE NOBLE (ci-après dénommée « la société
organisatrice », organise conformément aux dispositions de l’article L 121.36 du code de la consommation, un
jeu sans obligation d'achat intitulé « 15 ENTRÉES POUR 2 PERSONNES AU SALON DE L’AGRICULTURE
AVEC TRANSMPORT EN AUTOCAR » le SAMEDI 28 FEVRIER 2015.
Article 2 - Qui peut participer ?
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure, résidant légalement en France
Métropolitaine (Corse incluse et DOM TOM exclus), à l’exception des personnes visées ci-dessous :


les membres de la direction et du personnel de la société organisatrice,
les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu - concours ainsi que
les membres de leurs familles respectives (par famille, il faut entendre, au sens du présent règlement, les
personnes vivant sous le même toit).
Dans le cas où l’une des personnes visées par l’exception de participation au jeu venait à jouer et à gagner un
lot, la société organisatrice se devra de refuser de lui accorder la dotation et cette dernière sera remise en jeu.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de
participer au jeu mais également du lot qu’il aurait éventuellement pu gagner.
Article 3 - Comment participer ?
Pour participer à ce jeu, il suffit :
1.
2.
d’indiquer sur le bulletin de participation, de façon parfaitement lisible et complète, ses : nom, prénom,
adresse complète.
et de remettre son bulletin, dans l’urne prévue à cet effet le vendredi 20 février 2015 lors de la dégustation
des produits de notre région.
Toute participation par courrier est exclue.
Tout bulletin de participation incomplet, non parfaitement lisible, émanant d’une personne n’ayant pas qualité
pour participer, comportant des indications d’identité ou d’adresse inexactes, non remis dans l’urne, et en
particulier qui serait expédié par la poste, sera considéré comme nul et écarté du tirage au sort.
Le tirage au sort se déroula le vendredi 20 février 2015 à 19h
Article 4 – Un seul bulletin par participant, un seul prix par famille
Un même participant ne peut être l’auteur que d’un seul bulletin de participation pendant la durée complète du
jeu. Par ailleurs, il n’y aura qu’un seul gagnant par famille (personnes vivant sous le même toit).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article
comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus
quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des
bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.
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Article 5 – Dotations
15 entrées au salon de l’agriculture de Paris pour 2 personnes, d’une valeur de 26€ ainsi que le transport en
autocar pour l’ensemble des gagnants.
Article 6 - Désignation du gagnant - Comment gagner ?
15 gagnants seront tirés au sort le vendredi 20 février 2015 à 19h
Le tirage sera effectué par la société organisatrice.
Article 7 - Publication des résultats - Remises des lots
Les gagnants seront avertis par courrier.
Les lots attribués aux gagnants sont nominatifs et ne peut être attribué à une autre personne.
Tout lot ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à sa contre-valeur en argent, ni à
échange contre un autre lot, ni à échange contre tout autre bien ou service pour quelque motif que ce soit.
Toutes les personnes participant au jeu acceptent implicitement de céder leurs droits à l’image et l’utilisation
de leur nom à la société organisatrice.
Article 8 - - Cas de force majeure - réserve de prolongation
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue d’une façon générale, en cas
d’inexécution ou de manquement aux obligations découlant d’un cas de force majeure ou pour toute autre
raison indépendante de leur volonté, et notamment si le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés
pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Article 9 - Interprétation
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou ainsi que tous les cas non prévus seront
tranchés souverainement par l’Étude de Me Florent LIENARD, Huissier de Justice, SCP BALEN-LIENARDBRUNGS, 30 rue Van Beethoven, 59501 Douai dans le respect des lois.
Le présent jeu et son règlement sont régis par la loi française. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable
sera soumis aux Tribunaux compétents désignés selon le Code de procédure civile.
Article 10 - Acceptation du règlement – Dépôt
Le présent règlement complet est déposé en l’Étude de :
Le règlement complet, déposé auprès de Me Florent LIENARD, Huissier de Justice, SCP BALEN-LIENARDBRUNGS, 30 rue Van Beethoven, 59501 Douai, est disponible sur http://huissiers-douai.com
Où sera également déposé un exemplaire de tout document annonçant cette loterie.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’avenant par la société organisatrice.
Le règlement complet sera adressé gratuitement à toute personne sur demande écrite, expédiée avant la fin
de la période de participation à l’adresse suivante :
AUCHAN - Secrétariat de Direction
Carole DEBÈVE – AUCHAN SIN LE NOBLE – RN 43 – 59450 SIN LE NOBLE
Les frais d’affranchissement ainsi engagés seront remboursés aux intéressés, au tarif lent en vigueur le jour
de l’envoi, sur simple demande formulée avec la demande de règlement complet et accompagné d’un RIB.
Le règlement pourra être par ailleurs consulté à l’accueil du magasin.
Il est rappelé que le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement
dans son intégralité, qui a valeur de contrat.
Il est entendu qu’en application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à
l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le candidat au jeu dispose d'un droit
d'opposition, d'accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l'exercer, le
candidat doit adresser sa demande par écrit à l’adresse indiquée ci-dessus.
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