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REGLEMENT COMPLET DU JEU « Jeu Concours HTC One Orange » Article 1 – Organisateur du jeu 595 54 532 € dont le siège social est au 78, rue Olivier de Serres75015 Paris [[domiciliée pour les présentes au 52 rue Eugène Turbat, 45068 Orléans cedex 2] 3 2 nise le samedi 16 Mars 2013 de 19h45 à 22h00, dans le cadre du match de hockey parrainé par Orange et opposant Rouen Hockey Elite 76 aux Diables Rouges de Briançon, un jeu gratuit b ’ h v : « Jeu Concours HTC One Orange » (ci-après désignée le « Jeu »), à la Patinoire Ile Lacroix Avenue Jacques Chastellain 76000 ROUEN. Article 2 – Conditions de participation j b ’ h v à h q j France métropolitaine, (Corse ) h 2 3 H k 7 xD b B ç à ’ x ion du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés conseillant la Société Organisatrice dan ’ b J b ’ ’h q f ç personnes à ’ b J q pour chacune des catégories de personnes susvisées, les membres de leur famille (même nom, même adresse postale). I ’ q ’ J . Pour participer au Jeu, il suffit de : Se rendre au match précité dans Patinoire Ile Lacroix Avenue Jacques Chastellain 76000 ROUEN aux heures et jour indiqués à ’ ; Remplir le bulletin de participation (nom, prénom, numéro de téléphone et/ou adresse email) ; et Déposer le bulletin de participatio v f J (22h ) ’ v à ff ’ er à ’ du présent règlement de jeu. Article 3 – Désignation des gagnants U ff Smartphone HTC one sv blue b f à ’ à ’ h 4 ’ urne après la fin du Jeu. à . moment-là il se verra remettre un (1) Article 4 – Définitions et valeurs de la dotation La dotation suivante est mise en jeu : ( ) h H vb ’ v v 3 € . Article 5 – Attribution de la dotation b h. v à ’ tch en mains propres. D ’h h ù par email ou par téléphone de son gain et des modalités son retrait. ’ e gagnant sera informé Le lot ne pourra donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire, ni à son échange ou remplacement. En cas de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente. Les photographies ou représentations graphiques présentant le lot sont communiquées à titre d'illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles. Article 6 – Responsabilité ’ b à v ffectivement et valablement . D’ b q pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction du gagnant concernant le lot. La Société Organisatrice du jeu ne saurait être tenue responsable si, en cas de f j ’ v v à j à ’ à à différer ou à le modifier. Sa responsabilité ne serait être engagée de ce fait. France Télécom – SA au capital de 10 595 541 532 € - 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris Article 7 – Dépôt & obtention du règlement Le présent règlement ’É U I U -ELAIDOUNI, huissiers de justice associés en résidence à CAEN, 39 rue de la Pigacière, et peut être obtenu gratuitement auprès des organisateurs sur le lieu de déroulement du jeu. Article 8 – Acceptation du règlement Le f du Jeu. à J q ’ v q lement Article 9 - Protection des données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, toute personne remplissant une demande de participation bénéficie ’ ’ f satrice. Ces droits pourront être exercés sur simple dema à ’ v : Direction Orange Normandie-Centre Jeu Concours HTC One Orange Direction de la Communication 52 rue Eugène Turbat 45100 ORLEANS Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées renoncer à leur participation. Article 10 : Litiges- Loi applicable et attribution de juridiction Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation du gagnant. A f q ’ ff v h z ’h b q f v h z ’h v f . Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Le présent règlement est soumis à la loi française. ff à ’ J f ’ bj ’ A f ’ xj v à ’ f b x France Télécom – SA au capital de 10 595 541 532 € - 78 rue Olivier de Serres - 75015 Paris - 380 129 866 RCS Paris é Organisatrice et le Participant. v le.