Règlement du Jeu « 10 ans jumelage de Saronno

Règlement du Jeu
« 10 ans jumelage de Saronno-Challans »
Article 1 : Organisateur
L’association Action Challans Commerce située au 32 rue Bonne Fontaine 83000 Challans
organise du 9 juillet au 18 juillet 2015 un jeu ouvert à tous intitulé « 10 ans jumelage de
Saronno-Challans».
Cette adresse sert de référence à tout envoi de demande relative à l’organisation ou à la
participation au présent Jeu.
Article 2 : Participants
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France.
Il ne sera admis qu’une seule participation et une seule dotation par foyer (même nom et/ou
même adresse postale et/ou même adresse email) pendant toute la durée de validité du jeu.
Toute participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement.
Toute participation au jeu non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement,
raturée, illisible, comportant des indications fausses, falsifiées, erronées ou enregistrées après la
date limite de participation, ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.
Article 3 : Principe du jeu
Les Commerçants participant à l’opération seront reconnaissables aux stickers affichés sur les
vitrines : « Tirages au sort : 10 Paniers Garnis Italiens à gagner »
Ils disposeront dans leur magasin d’une urne et de bulletins de participation.
Article 4 : les Lots
Les lots seront à gagner par tirage au sort.
Pour l’ensemble des magasins :
- Des paniers garnis de produits italiens seront à gagner
Article 5 Désignation des gagnants et attribution des lots
Tirage au sort le samedi 18 juillet 2015
Le 17 juillet dans la matinée, un représentant de l’association Action Challans Commerce passera dans
chaque magasin participant à l’opération pour tirer au sort un bulletin.
Parmi ces bulletins, un nouveau tirage au sort désignera les gagnants des lots. Les gagnants seront
prévenus par téléphone et les lots seront à retirer sur place dans le commerce concerné.
Article 6 : Précisions relatives aux lots
Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent
règlement. Il ne sera attribué aucune contre‐valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La
société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par un lot de même valeur et de
caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée
de ce fait. Les dotations qui n’auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux
gagnants, seront remises en jeu pour un autre tirage.
Article 7 : Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si pour cause de force majeure
ou d’événement indépendant de sa volonté ce jeu devait être annulé, prolongé, écourté, modifié
ou reporté. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
Des additifs et modifications de règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant le
jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Les modalités du jeu de même que les prix offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune
contestation d’aucune sorte.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique
dans le cadre de la participation au Jeu, et/ou en cas de communication d’informations erronées.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui
pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son
utilisation
La société organisatrice n’est pas responsable des informations contenues sur les sites
partenaires. Le contenu et les images présentes sur ces sites partenaires relèvent uniquement de
la responsabilité du partenaire ou de son éditeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Droits incorporels et droit à l’image
La participation au présent Jeu donne aux organisateurs l’autorisation de publier, dans toute
manifestation publi‐promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations
ultérieures de communication sur les marques de la société organisatrice, les nom, prénom, ville
et image du ou des gagnants, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un
droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 9 : Disponibilité du règlement
Ce règlement est consultable sur le site Internet www.challansjetaime.fr
Article 10 : Loi applicable et Règlement
Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française. La participation à ce jeu implique
l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l'arbitrage en
dernier ressort d’Action Challans Commerce pour toutes les contestations relatives à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou la liste des gagnants.