Comment obtenir un tarif degressif - Espace

QUOTIENT FAMILIAL
RESTAURATION ET ACCUEIL DE LOISIRS
Pour obtenir un tarif dégressif pour les familles habitant Betton, il suffit de déposer l’attestation
de paiement CAF ou MSA de Janvier 2016 avant le 29 février 2016.
Pour toute nouvelle inscription scolaire en cours d’année, l’attestation du mois précédant
l’inscription doit être déposée avant la fin du mois (exemple : pour une 1ère inscription en
septembre, fournir le quotient familial d’août avant le 30 septembre).
 Votre quotient est inférieur à 1471 €, vous pouvez obtenir un tarif dégressif
correspondant à votre situation selon les modalités suivantes:
Si vous êtes allocataire CAF ou MSA, effectuez vos démarches en
ligne ou par courrier
1) Téléchargez (à partir du 1er février)
►L’attestation de paiement et de quotient familial de
janvier 2016 ou du mois précédant la 1ère inscription
- sur www.35.caf.fr Rubrique Mon Compte / Demander
une attestation de paiement et de quotient familial
ou
- sur www.msaportesdebretagne.fr
2) Envoyez par mail (au format PDF) à [email protected] en
notant dans l’objet du mail « QF » ou déposez l’attestation
imprimée lisiblement à l’accueil de la mairie.
Vous recevrez un mail
de confirmation une
fois votre dossier traité
et les tarifs seront mis à
jour
dans l’onglet
« Inscriptions »
sur
l’espace
famille
(identifiants sur votre
facture).
Seules les attestations
téléchargées au format
PDF et les impressions
lisibles
seront
acceptées (pas de copie
écran, pas de scan).
Si vous êtes non allocataire CAF ou MSA (uniquement)
Se présenter en mairie avec les documents suivants :
► Avis d’imposition 2015 sur les Revenus 2014 recto-verso
► Justificatif de prestations familiales de Janvier 2016
ou du mois précédant la 1ère inscription
► Livret de famille
 Votre quotient est supérieur ou égal à 1471 €
► Aucune démarche à effectuer
Application du tarif maximum tranche I
Vous pouvez effectuer une
simulation de votre quotient
sur l’espace famille dans la
rubrique
Démarches
administratives-Calculs
https://betton.espace-famille.net
Si vous ne présentez pas les documents nécessaires dans les délais impartis, le tarif maximal
(tarif tranche I) sera appliqué pour l’ensemble des prestations.
Le calcul du quotient peut être effectué en cours d’année sans effet rétroactif.
1/2