Quotient familial

Avenant règlement intérieur Centre de Loisirs Intercommunal
RÈGLEMENT INTÉRIEUR Quotient Familial
À partir de janvier 2010, à la demande de la CAF, la CCOR met en place une tarification en fonction du
quotient familial des familles.
Comment le quotient familial est-il calculé ?
Pour calculer votre quotient familial :
vous prenez un douzième de vos revenus annuels avant abattement fiscaux, auquel vous ajoutez le montant
des prestations familiales du mois de calcul. Vous divisez ensuite le tout par votre nombre de part (c).
Un exemple, avec une famille de trois enfants dont le revenu annuel imposable en 2009 était
de 11 845 euros et qui a perçu 776 euros au titre des prestations familiales du mois de calcul.
Le couple bénéficie de quatre parts, le calcul est le suivant :
(a) ensemble des revenus avant abattement fiscaux
(b) toutes les prestations à l'exception de l'ARS, AES, prime de déménagement, AFEAMA, AGED.
(c) détail du nombre de parts :
2,5 parts pour un ménage ou parent isolé avec 1 enfant
3 parts pour un ménage avec 2 enfants
4 parts pour un ménage avec 3 enfants puis 0,5 part pour chaque enfant en plus.
DOCUMENTS À FOURNIR
Si vous êtes allocataire CAF
Équipés de l'outil CAF Pro, nous pouvons éditer votre QF. Mais vous pouvez le trouver sur www.caf.fr en
vous munissant de votre n° allocataire et de votre code secret (si vous ne l'avez pas, contactez la CAF).
Vous devez nous fournir un justificatif de l'année en cours.
Si vous êtes allocataire MSA
Vous devez fournir votre dernier avis d'imposition (celui du couple ou ceux des 2 parents si vous faites une
déclaration séparée et que vous vivez sous le même toit) où apparaissent vos revenus.
Vous devez fournir l'avis de versement des prestations familiales.
Si vous n'êtes ni allocataire CAF ni allocataire MSA
Vous devez fournir votre dernier avis d'imposition (celui du couple ou ceux des 2 parents si vous faites une
déclaration séparée et que vous vivez sous le même toit) où apparaissent vos revenus.

En cas de séparation l'acte de jugement devra être fourni.

En cas de non présentation de ces documents la tarification la plus élevée vous sera
appliquée.

En cas de changement important de situation (décès d'un des 2 parents, modification de revenus,
séparation ou divorce) et sur justificatif, le nouveau quotient familial sera calculé.
NOUVEAUX TARIFS 2010
QF inférieur à 800
QF entre 800 et 1200
QF supérieur à 1200
tarifs 2009
2,5% d'augmentation
5% d'augmentation
1/2 journée
sans repas
1/2 journée
avec repas
journée
sans repas
journée
avec repas
4,50 €
4,61 €
4,73 €
8,00 €
8,20 €
8,40 €
7,00 €
7,18 €
7,35 €
10,00 €
10,25 €
10,50 €