a montfort-sur-meu
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DEMANDE DE MISE A JOUR DU QUOTIENT FAMILIAL Nom et prénom des parents : Nom et prénom de(s) l’enfant(s) : Adresse : Je souhaite que mon quotient familial soit mis à jour, je joins l’un des documents suivants : Attestation de la CAF indiquant mon quotient familial (Attestation transmise par courrier ou accessible sur www.35.caf.fr ) Attestation de la MSA indiquant mon quotient familial (Attestation transmise par courrier par la MSA) Attestation de l’organisme me versant des prestations familiales (Hors CAF/MSA) Copie de mon ou nos avis d’imposition 2015 (sur revenus 2014) + Attestation de paiement de la CAF certifiant la nature et le montant des prestations perçues dans l’année + Copie du ou des livrets de famille Je soussigné(e) …………………………………………………………… souhaite que le tarif maximum me soit appliqué, je ne renvoie que ce coupon signé et daté sans autre document. FORMULAIRE A RETOURNER AVANT LE 10 SEPTEMBRE 2015 A : Mairie de MONTFORT-SUR-MEU - Montfort F@mille Boulevard Villebois Mareuil - BP 86219 35162 MONTFORT-SUR-MEU CEDEX [email protected] A défaut de renseignements transmis par les familles avant cette date, le tarif appliqué sera le tarif correspondant à la tranche maximum. En effet, la refonte des QF annule toute saisie antérieure. Toutes les familles Montfortaises sont concernées par cette démarche, y compris celles ayant communiqué leur QF début 2015. Date : Signature :