deroule du conseil du 1er avril 2015 - Ville

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SOMME
ARRONDISSEMENT D’AMIENS
COMMUNE DE BOVES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er avril 2015
Convocation du 25 mars 2015
La séance est ouverte à 20 heures 30 par le maire.
Après accord des membres du conseil, le secrétariat de la séance est assuré par Madame MarieHélène Leroux et Monsieur Clément Vasseur.
Les secrétaires de séance procèdent à l’appel. Etaient présents :
Monsieur Daniel Parisot, Monsieur Bernard Brébant, Madame Maryse Vandepitte, Monsieur Pierre
Viel, Madame Yvette Darsin, Madame Marie Hélène Leroux, Monsieur Patrick Budin, Monsieur Patrick
Dupuis, Madame Françoise Molliens, Madame Martine Triquet, Madame Karine Lejay, Madame Anne
Marie Soulat, Madame Nathalie Coppens, Monsieur Maxime Grombart, Monsieur Jean Louis Leclercq,
Monsieur André Depoorter, Monsieur Daniel Allard, Madame Danièle Sergent, Monsieur Clément
Vasseur, Madame Magali Hémart, Madame Annie Lefèvre
Etaient absents excusés :
Monsieur Bruno Asnar
Etait absent non excusé
Monsieur Sébastien Liard
Le quorum est constaté.
1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE ;
Aucune observation, remarque, demande d’ajout ou de retrait n’est présentée.
Vote à l’unanimité
2 –COMMUNICATION DU MAIRE:
Ajout d’un point à l’ordre du jour :
Vœu proposé par M le député Gest et par Mme Fouré
Recensement de la population :
Les opérations de recensement établissent la population réelle de Boves à 3 029 habitants.
Situation de trésorerie : 1 232 058, 22 €
Aménagement du centre Bourg et de la Place de l’Amiral Courbet:
Amiens Métropole doit fournir dès que possible le planning d’exécution des travaux. Des problèmes
de coordination entre les différents intervenants ne sont pas réglés. Une réunion devrait se tenir vers
le 7 avril 2015.
Propriété Desfontaine :
La proposition de la commune d’acheter la propriété 153 000 €, conformément à l’évaluation
domaniale n’a pas été retenue par les héritiers.
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Voisins vigilants :
En matière de démarche « voisins vigilants » il faudrait me proposer un certains nombres d’habitants
voulant assurer le relais.
Résidence intergénérationnelle sur la friche industrielle Soussana :
La réunion publique a montré l’intérêt de la population pour ce projet. Le permis de construire est à
l’instruction.
Boutique itinérante :
J’ai reçu deux demandes pour des boutiques itinérantes. Je souhaite obtenir l’avis des conseillers sur
ce point sachant que nous n’avons pas décidé de l’emplacement d’un marché.
Ces demandes sont refusées par le Conseil Municipal
Désignation d’un membre du CCAS :
J’ai décidé de nommer Madame Nelly Desrumaux membre du CCAS en remplacement de Monsieur
Maryam Desrumaux démissionnaire.
Résultats des élections départementales à Boves :
Inscrits : 2 294
Votants : 1 277
Blancs : 127
Nuls : 39
Exprimés : 1 111
Monsieur Casier et Madame Denis : 602
Madame Duquenne et Monsieur Queval : 509
Monsieur Casier et Madame Denis sont les conseillers départementaux du canton Amiens 5
3 – DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION :
Aucune décision prise
4 – COMPTE RENDU DES QUESTION EVOQUEES A AMIENS METROPOLE
Le conseil d’Amiens Métropole a eu lieu le 26 mars 2015. Madame Vandepitte rend compte des
questions abordées.
5 – Approbation du compte Administratif du budget communal 2014
Le Compte administratif retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à
l’exercice et présente le résultat :
Fonctionnement : 903 616,01 €
Investissement : 211 321,22 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2014 est donc de 1 114 937,23 €, et il est conforme au résultat du
compte de gestion du Trésorier Principal
Le solde des restes à réaliser en investissement est de 412 100 €.
Le résultat global de clôture de l’exercice 2014 est donc de 702 837,23 €.
M. le Maire sort de la salle du Conseil afin de ne pas participer au vote.
Adopté à l’unanimité des votants présents
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6 – Approbation du compte administratif du budget crèche 2014
Le Compte administratif retrace l’exécution des opérations budgétaires et comptables relatives à
l’exercice et présente le résultat :
Fonctionnement : - 22 188,31 €
Investissement : - 12 721,09 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2014 est donc de – 34 909,09 €, et il est conforme au résultat du
compte de gestion du Trésorier Principal
M. le Maire sort de la salle du Conseil afin de ne pas participer au vote.
Adopté à l’unanimité des votants présents
M. le maire revient siéger dans la salle du Conseil Municipal
7 – Approbation du compte de gestion du budget communal 2014
Le compte de gestion reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés par le receveur de la
Trésorerie du Grand Amiens et Amendes durant l’exercice 2014.
Il est proposé d’approuver le compte de gestion, conforme au compte administratif.
Adopté à l’unanimité
8 – Approbation du compte de gestion du budget communal 2014
Le compte de gestion reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés par le receveur de la
Trésorerie du Grand Amiens et Amendes durant l’exercice 2014.
Il est proposé d’approuver le compte de gestion, conforme au compte administratif.
Adopté à l’unanimité
9 – Affectation du résultat du budget communal 2014
Il s’agit d’affecter le résultat de l’exercice clos :
Constatant que le compte administratif fait apparaitre
un excédent de fonctionnement de : 203 773,43 €
un excédent reporté de : 699 842,58 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 903 616,01 €
un excédent d’investissement de : 211 321,22 €
un déficit des restes à réaliser de 412 100,00 €
Soit un besoin de financement de 200 778,78 €
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Résultat d’exploitation au 21/12/2014 : Excédent de 903 616,01 €
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 200 778,78 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 702 837,23 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 211 321,22 €
Adopté à l’unanimité
3
10 – Affectation du résultat du budget annexe de la crèche 2014
Il s’agit d’affecter le résultat de l’exercice clos :
Constatant que le compte administratif fait apparaitre
un excédent de fonctionnement de : 23 478,27 €
un excédent reporté de : 1 290,27 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 22 188 €
un excédent d’investissement de : 12 721,09 €
un déficit des restes à réaliser de 0 €
Soit un besoin de financement de 12 721,09 €
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit :
Résultat d’exploitation au 21/12/2014 : Déficit de 22 188 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : - 22 188 €
Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 12 721,09 €
Adopté à l’unanimité
11 – Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015
Le projet de budget pour 2015 s’établit en dépenses et en recettes pour le fonctionnement à
3 016 546,23 € et pour l’investissement à 1 209 750 € en dépenses et en recettes, sans recours à
l’augmentation des impôts.
Il est proposé de fixer les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2015 à :
11,39% pour la Taxe d’habitation
18,60% pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties
31,59% pour la Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Adopté à l’unanimité
12 – Vote du tableau des subventions communales
Boules des Ouins Ouins
BOV'EMIFASOL
Cibistes
Cigales (les)
Club des Ainés
Donneurs de Sang
Relaxation
Photoclub Avre Bovoise
vote 2015
300 €
1 000 €
dissous
300 €
1850 €
0
0
700 €
Sous Total
4 150 €
ASSOCIATIONS PLURI
A.C.P.G. - C.A.T.M.
Aide alimentaire
Collège de Longueau
Enfant Espoir et Vie
F.N.A.C.A
Prévention Routière
600 €
0
700 €
500 €
1000 €
300 €
4
Resto du Cœur
Croix de guerre
0
32 €
Sous Total
3 132 €
ECOLES
Maternelle
Primaires
2500 €
2500 €
Sous Total
5 000 €
TOTAUX
12 282 €
Adopté à l’unanimité
13 – Vote du budget primitif communal 2015
Le Budget primitif communal présenté reprend les résultats de l’exercice 2014 et prévoit les crédits
nécessaires pour le bon fonctionnement de la commune pour l’exercice 2015.
La section de Fonctionnement est équilibrée à 3 016 546,23 €
La section d’investissement est équilibrée à 1 209 750 €
Adopté à l’unanimité
14 – Vote du budget primitif crèche 2015
Le Budget primitif communal présenté reprend les résultats de l’exercice 2014 et prévoit les crédits
nécessaires pour le bon fonctionnement de la commune pour l’exercice 2015.
La section de Fonctionnement est équilibrée à 466 151,09 €
La section d’investissement est équilibrée à 21 121,09 €
Adopté à l’unanimité
15 – Durée d’amortissement des biens
Il est proposé au conseil municipal d’étendre la procédure d’amortissement aux catégories
d’immobilisations définies ci- dessous et d’en approuver les durées d’amortissement
204 – Subvention d’équipement versées : 15 ans
2182 : Matériel de transport : 5 ans
2183 : matériel informatique : 3 ans
Adopté à l’unanimité
16 – Taxe assise sur le tonnage des déchets réceptionnés par le centre
d’enfouissement des déchets de Boves
Le territoire de la commune de Boves, accueille un centre technique d’enfouissement des déchets
ménagers géré par la SECODE,
En vertu du Code général des collectivités territoriales l’assemblée délibérant se prononce sur
l’établissement d’une taxe assise sur le tonnage des déchets réceptionnés par la SECODE,
5
Considérant qu’il convient de trouver une clé de répartition du produit de cette taxe et que le nombre
d’habitants retenu par le ministère des finances ; Boves : 3 142 habitants, Sains-en-Amiénois : 1 226
habitants, peut satisfaire à cette exigence de la loi,
Il est proposé de reconduire la taxe assise sur le tonnage des déchets réceptionnés par la SECODE.
Son montant sera déterminé en fonction du tonnage réceptionné en 2015.
Le tarif de la taxe est fixé à un euro cinquante centimes par tonne de déchets réceptionnés dans
l’installation SECODE.
La répartition du produit de cette taxe est fondée sur le nombre d’habitants de chaque commune soit
-
pour la commune de Boves : 71.94 % du produit
pour la commune de Sains-en-Amiénois : 28.06 % du produit
Adopté à l’unanimité
17 – Adhésion au groupement de commande proposé par le centre de gestion de la
somme pour la réalisation du document unique
La Commune est légalement responsable des bonnes conditions de santé, de sécurité et de travail en
son sein, elle doit donc dans ce cadre prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la
sécurité et protéger la santé de ces agents, et les retranscrire obligatoirement dans un « document
unique ».
La commune de Boves ne dispose pas des ressources en interne pour élaborer un tel document
unique et a l’opportunité d’adhérer à un groupement de commande mis en place par le Centre de
gestion de la Somme, et d’aboutir à une économie d’échelle.
Adopté à l’unanimité
18 – Convention avec la FDE 80 pour l’effacement des réseaux rue du Pézas et rue de
la Vicomté
Il convient de passer deux conventions avec la Fédération Départementale d’Electrification (FDE) pour
la réalisation de ces travaux, avec une participation communale estimée à 43 468 €
Il est proposé au conseil municipal :
d’autoriser le maire à signer une convention avec la FDE afin de réaliser l’effacement des
réseaux électriques et de communications électroniques rue du Pézas avec une participation
communale estimée à 17 913 €
d’autoriser le maire à signer une convention avec la FDE afin de réaliser l’effacement des
réseaux électriques et de communications électroniques rue de la Vicomté avec une
participation communale estimée à 25 555 €
Adopté à l’unanimité
19 - Taux de promotion applicable au personnel de la commune de Boves
Il est proposé fixer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à un
grade d’avancement, à 100 % de l’effectif des fonctionnaires promouvables.
La promotion à certains grades d’avancement sera subordonnée aux conditions suivantes :
En catégorie C : L’avancement aux 4èmes grades classés en échelle 6 sera réservé aux
fonctionnaires assumant une responsabilité particulière.
En catégorie B : L’avancement aux 3èmes grades sera réservé aux fonctionnaires assurant une
responsabilité particulière, encadrant du personnel ou exerçant leurs fonctions dans des domaines
spécifiques nécessitant une technicité ou une polyvalence particulière.
6
Adopté à l’unanimité
20 - Tableau des emplois
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services,
er
Il est proposé au conseil municipal d’approuver, à compter du 1 avril 2015, le tableau des emplois tel
que présenté en annexe.
Adopté à l’unanimité
21 – Convention intercommunale relative à la mise en commun des agents de police
municipale
Les communes de Boves et de Longueau ont engagé une réflexion sur la mutualisation de leurs
agents de police municipale, dans le cadre du développement des contrôles de vitesse des véhicules,
Considérant que cette mutualisation permettrait de mener un travail commun de prévention et que les
pouvoirs de police relèveront de l’autorité du Maire de chaque commune considérée sur son territoire,
La commune de Boves prendra à sa charge l’achat du matériel nécessaire à cette mutualisation, la
commune de Longueau mettra quant à elle, le savoir-faire de son service de police municipal à la
disposition de la mairie de Boves,
Une convention formalisant cette mise en commun des services de police doit être conclue,
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mise en commun des agents de police
municipale entre les communes de Boves et Longueau pour des opérations de contrôle de vitesse
Adopté à l’unanimité
22 – Demande de subvention au titre des amendes de police
Considérant le projet de mise en commun des agents de police municipale des communes de Boves
et de Longueau afin de réaliser des contrôles routiers sur le territoire,
Considérant que le produit des amendes de police est destiné à financer des opérations ayant trait à
l’amélioration des transports en commun et de la sécurité routière,
Considérant que la commune de Boves doit s’équiper afin de pouvoir réaliser des contrôles routiers
sur le territoire,
Considérant que le budget prévisionnel est de 6 000 €,
Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre des
amendes de police
Adopté à l’unanimité
23 – Contrat de maintenance des aires de jeux de la commune
Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire de faire réaliser des vérifications périodiques des aires
de jeux de la commune par une société. La prestation comprendrait la vérification, l’entretien et le
nettoyage des équipements. Une visite trimestrielle sera faite sur l’ensemble des sites,
7
Adopté à l’unanimité
24 – Convention pour la location de la hutte
Considérant la demande de l’association cynégétique des marais de Boves-Vallée d’Avre, de mise à
disposition de plusieurs étangs situés sur les Marais Saint-Nicolas et à Scier,
Un projet de convention de mise à disposition de terrain communal dans le but de pratiquer la chasse
à la hutte a été élaboré. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, en échange de l’entretien
des marais qui leur sont mis à disposition,
Considérant que la mise à disposition est acceptée pour une durée de 9 ans, mais peut-être
dénoncée à tout moment,
Il est proposé au conseil municipal :
d’Approuver la convention de mise à disposition de terrain communal dans le but de pratiquer
la chasse à la hutte jointe en annexe,
D’autoriser le Maire à signer ladite convention
Adopté à l’unanimité
25 – Sortie au parc zoologique de Thoiry
Chaque année, la commune de Boves propose diverses excusions aux habitants et il est proposé
cette année que la sortie se fasse au parc zoologique de Thoiry. Le transport et le guide seraient à la
charge de la commune pour un budget prévisionnel de 900 €.
Adopté à l’unanimité
26 – Vœu du Conseil Municipal
« Les élus de tous les partis ont signé l’appel en faveur d’AMIENS CAPITALE REGIONALE
ADMINISTRATIVE pour défendre tous les emplois publics de notre Région en risque de
délocalisation. La grande région Nord Pas de Calais Picardie représente 4 millions d’habitants. Il est
légitime dans un souci d’aménagement équilibré du Territoire de maintenir une Capitale Economique
Lille, et une capitale administrative Amiens.
L’essentiel est de préserver les services publics de proximité auprès de tous nos habitants. Renforcer
Amiens capitale administrative c’est renforcer la Picardie.
C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal de Boves de soutenir l’appel pour Amiens Capitale
Régionale dans une démarche qui vise à protéger une histoire et une culture commune, notre identité,
et nous assurer un AVENIR dans cette nouvelle entité. »
Adopté à l’unanimité
27 – Questions diverses
La fête de Boves sera déplacée au dernier weekend end de l’été avant la rentrée scolaire. Un
programme est en cour d’élaboration.
La séance est levée à 22 h 30 ;
Fait à Boves le 3 avril 2015
Le maire
Daniel PARISOT
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