PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE

PIECES A JOINDRE AU DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Nom du ou des créateurs :
Date :
Eléments Personnels
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Carte Nationale d'Identité (par associé actif)
Justificatif de domicile
Curriculum Vitae (par associé actif)
Agréments / Diplômes (pour professions réglementées)
Simulation du reste à vivre (budget personnel)
Documents justifiant la situation personnelle : dernier bulletin de salaire ou attestation pôle
emploi (ouverture des droits, historique des 12 derniers mois et dernier avis de paiement
ou RSA, … )
Relevés de compte du foyer (3 derniers mois)
Echéanciers des crédits en cours
Extrait d'acte de mariage, PACS
Dernier avis d'imposition
Attestation sur l'honneur (+ attestation caution NACRE)
Autres : ………………………………………………………………………………….
Eléments Professionnels
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Projet de statuts / Statuts enregistrés aux Impôts
Projet de bail commercial / Bail commercial
Projet de contrat de franchise / Contrat de franchise
Devis / Factures (investissements, assurance, … )
Lettres d'engagements, lettre d'intentions, contrats
Autorisations administratives
Prévisionnel financier détaillé sur 3 ans
Dossier Visa ou dossier type Initiative Gard
Lettre de demande de prêt d’honneur Gard Initiative précisant le montant du prêt + durée
+éventuel différé sollicité (une lettre par associé actif)
 Autres : ………………………………………………………………………………….
Pour les reprises
 Trois derniers bilans de l’entreprise
 Compromis de vente - Projet de rachat de parts sociales
Pour les entreprises déjà existantes
 K-BIS ou Extrait d’immatriculation
 Deux derniers bilans comptables ou situation intermédiaire comptable < 3 mois
 Attestation de paiement des cotisations sociales et fiscales
 Relevés de compte professionnels des 3 derniers mois
INITIATIVE GARD - 866 avenue du Maréchal Juin
30 900 Nîmes
Tél : 04 30 81 17 70 Fax : 04 30 81 17 71 E-mail : [email protected]