notice telechargement des documents – declaration de sinistre

NOTICE TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS – DECLARATION DE SINISTRE INTERNET
A l’issue de votre saisie en ligne, nous vous invitons à télécharger les pièces inscrites au contrat et constitutives d’un Sinistre Loyers Impayés.
Le téléchargement des pièces se décompose en 4 thèmes avec un nombre de fichiers téléchargeables définis (tout type de format est accepté, nous vous
conseillons néanmoins de scanner vos pièces au format .PDF).
Cliquez ici pour récupérer le ou
les fichiers scannés et
enregistrés sur votre PC
Pour télécharger un 2nd fichier
cliquez sur Ajouter
RECAPITULATIF DES DOCUMENTS A TELECHARGER
Thème n°1 : Bail et acte de caution (téléchargement limité à 4 fichiers) :
-
Bail (Conditions générales et particulières),
Acte(s) de caution,
Mandat de Gestion,
Etat civil complet du ou des propriétaires.
Thème n°2 : Les justificatifs de solvabilité, la copie des relances effectuées avant la déclaration (téléchargement limité à 5 fichiers) :
Bail prenant effet avant le 05.11.2015 (Décret) :
Indépendants
(Gérants nonsalariés,
commerçants,
artisans)
Profession
Libérale
Retraité de
+2ans
Retraité - 2
ans
Etudiant (*)
CDI
CDI Période
d'essai
Gérant salarié
CDD + 12
mois à la
signature du
bail
Attestation d'assurance incendie et
dégâts des eaux
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Fiche de renseignement du ou des
Locataires (ou cautionnaire)
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Copie de passeport ou carte
d'identité en cours de validité
X
X
X
X
X
X
X
X
X
Domiciliation bancaire ou postale
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
3 derniers bulletins de salaire
Contrat de travail ou attestation
d'employeur
X
X
N-1 Dernier avis imposition
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
N-2 Avis imposition
X
Attestation de l'expert-comptable
X
Extrait Kbis du RCS datant de
moins de 3 mois
X
X
Dernier Bilan certifié par un
expert-comptable
X
X
Carte Professionnelle en cours de
validité
Justificatifs de retraite
X
X
Carte étudiante ou contrat
apprentissage
X
Simulation CAF APL/ALS
X
(*) Garant(s) obligatoire voir conditions générales
Bail prenant effet dès le 05.11.2015 (Décret) :
Indépendants
(Gérants nonsalariés,
commerçants,
artisans)
Profession
Libérale
Retraité de
+2ans
Retraité - 2
ans
Etudiant (*)
CDI
CDI Période
d'essai
Gérant salarié
CDD + 12
mois à la
signature du
bail
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
3 derniers bulletins de salaire
X
X
X
X
Contrat de travail ou attestation
d'employeur
X
X
N-1 Dernier avis imposition
X
X
X
X
X
X
X
X
-Attestation sur l’honneur de
l’hébergement.
-3 dernières quittances de loyer ou
attestation du propriétaire/
mandataire que le locataire est à
jour.
-Dernier avis de taxe foncière ou,
à défaut, titre de propriété de la
résidence principale.
-Attestation d’élection de domicile
établissant le lien avec un
organisme agrée au titre de
l’article L. 264-2 du Code de
l’action sociale et des familles
Fiche de renseignement du ou des
Locataires (ou cautionnaire)
Carte d'identité/Passeport/Permis
de conduire/Carte de Séjour en
cours de validité
X
Attestation de l'expert-comptable
X
X
Extrait Kbis du RCS datant de
moins de 3 mois
X
Deux derniers Bilans certifiés par
un expert-comptable
Deux derniers Bilans ou attestation
de ressources (certification expertcomptable exigée)
Extrait Kbis/Extrait d’un original du
registre des métiers/Certification
d’identification de l’INSEE
Carte Professionnelle en cours de
validité
X
Justificatifs de retraite
X
X
X
X
X
Carte étudiante ou certificat de
scolarité
X
Simulation CAF APL/ALS
X
(*) Garant(s) obligatoire voir conditions générales
Thème n°3 : Décompte locataire (téléchargement limité à 2 fichiers) :
-
Décompte depuis l’origine du bail.
Un décompte depuis l’origine du bail (ou antérieur à la date d’effet de votre contrat) nous permet de valider la prise en charge du sinistre plus rapidement,
notamment pour les lots précédemment assurés ou les locataires déjà en place au moment de l’adhésion.
Thème n°4 : Autre (téléchargement limité à 5 fichiers) :
-
Toutes les pièces nécessaires à l’instruction du sinistre (Exemple : Etats des lieux, justificatifs de charge, devis, lettre de congé…)