Les nouveaux défis de la gestion des risques environnementaux La

Les nouveaux défis de la gestion
des risques environnementaux
La “Décennale Environnement”
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Du foncier « vert » au foncier « gris »
ƒ
La pression continue sur le foncier vert depuis des décennies a créée une rareté
ƒ
La réglementation
g
sur la p
protection de l’environnement,, notamment La « Loi
Biodiversité » du 1 août 2008, restreint l’usage de zones protégées
ƒ
Le redéveloppement de « zones grises » s’intègre dans la promotion immobilière
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Un nouveau paramètre pour la promotion immobilière :
L’apurement du passif environnemental
L’identification des risques par l’audit environnement phase 1 :
•
g historique
q du terrain
usage
•
sensibilité du milieu – usage de la nappe phréatique
Marsh
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Un nouveau paramètre pour la promotion immobilière :
L’apurement du passif environnemental
Si identification de risques en phase 1, complément d’audit phase 1 :
•
pollution de la nappe
pp et des sols
recherche et délimitation de p
Piézomètre
amont
Marsh
Sondages de
sol
Piézomètre
aval
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Le risque Environnement dans la promotion immobilière
Deux phases à distinguer : avant et après réception
phases
1)
2)
Etude, conception
Fin de travaux et début d’exploitation
Travaux de sous-sol, dépollution
Travaux de construction hors sol
Réception
p
Fin travaux
Début d’exploitation
phase 1
phase 2
10 ans
TRC
Environnement
Marsh
Garantie “Décennale” Environnement
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La « Décennale Environnement » :
Le produit d
d’assurance
assurance – L
L’objet
objet de la garantie
ƒ
Couvrir l’exposition
l exposition liée au passif environnemental (i.e. pollution historique) y compris
les conséquences de la potentielle remobilisation de pollution historique survenue en
phase chantier.
ƒ
Transférer au marché de l’assurance
l assurance un risque de fréquence faible mais d’un
d un impact
financier potentiellement majeur. Eviter un risque « hors bilan ».
ƒ
Couvrir les dommages :
– aux tiers (responsabilité civile et frais de dépollution hors site)
site), et/ou
– aux sites assurés (frais de dépollution sur site, y compris les frais de démolition, de
reconstruction et de relogement qui y sont liés, dommages corporels aux tiers),
et/ou
– à la biodiversité au sens de la directive européenne 2004/35/CE,
résultant d’atteinte(s) à l’environnement.
ƒ Sur une période pouvant durer jusqu’à 10 années à compter de la
réception
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Mise en place d’une assurance responsabilité environnementale
g
des sites ((1 site = 1 p
programme
g
immobilier))
Modalités d’intégration
En fonction de leur exposition aux risques liés au passif environnemental, les sites sont
classés selon 2 catégories :
– catégorie 1 : sites à risques limités (notamment sites non Basol, non ICPE, non
industriel ou militaire…) ou mettant en évidence par l’audit un
risque de pollution très
réduit;
– catégorie 2 : les autres sites
sites, notamment ceux faisant l’objet
l objet de travaux de dépollution ;
Les modalités d’intégration à la police sont de deux types :
– catégorie 1 : intégration automatique ;
– catégorie 2 : intégration sujette à une analyse préalable avec prise
d’effet des garanties en deux temps.
ƒ L’analyse préalable a pour but de vérifier que les études environnementales ont été réalisées
dans les règles de l’art et que les différents aspects (techniques et administratifs) des risques
liés au passif environnemental sont maîtrisés.
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