échographie canada - Sonography Canada

DISPOSITIONS RELATIVES À LA
DÉCLARATION DE SINISTRE
Les sinistres, réels ou éventuels, doivent être
déclarés dès que vous êtes informé de l’éventualité
d’une réclamation. Vous ne devez en aucun cas faire
de déclaration écrite ou verbale, sauf sur les conseils
de l’assureur.
Tout sinistre doit être déclaré à :
Marsh Canada au 1 888 725-5137
(Numéro de téléphone d’urgence après les heures
d’ouverture : 1 888 235-2447).
L’assurance erreurs et omissions vise à vous protéger
en cas de réclamation découlant de la prestation de vos
services professionnels en tant qu’échographiste
médical. Il est important de comprendre que tous les
« actes » ne sont pas nécessairement couverts. Vous
devriez donc lire attentivement la police d’assurance.
À PROPOS DE MARSH
Marsh est un chef de file mondial du courtage
d’assurances et de la gestion des risques. Marsh aide ses
clients à prospérer en définissant, en concevant et en
mettant en place des solutions novatrices et propres à
leur domaine d’activités afin de leur permettre de gérer
efficacement les risques. Marsh emploie environ 26 000
personnes qui travaillent en collaboration pour donner
satisfaction à des clients présents dans plus de 130 pays.
Marsh est une filiale en propriété exclusive des Sociétés
Marsh & McLennan (NYSE : MMC), groupe mondial de
sociétés de services professionnels qui offrent à leurs
clients des conseils et des solutions en matière de
risques, de stratégie et de capital humain. Fortes de plus
de 55 000 employés à l’échelle mondiale et d’un chiffre
d’affaires annuel supérieur à 12 milliards de dollars, les
Sociétés Marsh & McLennan sont également la société
mère de Guy Carpenter, chef de file mondial des services
de gestion des risques et intermédiaire en réassurance,
de Mercer, important fournisseur mondial de servicesconseils en gestion des talents, soins de santé, retraite et
investissements et d’Oliver Wyman, un des principaux
cabinets mondiaux de services-conseils en gestion.
Suivez Marsh sur Twitter @MarshGlobal ou sur LinkedIn,
Facebook et YouTube.
Pour toute demande de renseignements concernant
votre police d’assurance erreurs et omissions, veuillez
communiquer avec :
MARSH CANADA LIMITÉE
280-1130 Morrison Drive
Ottawa (Ontario) K2H 9N6
Numéro sans frais : 1 888 725-5137
Télécopieur : 613 725-1108
Pour en savoir davantage sur les conditions d’adhésion à
Échographie Canada et la souscription de l’assurance, visitez
son site Web www.sonographycanada.ca.
Le présent document n’est pas destiné à servir de conseils concernant
toute situation particulière et l’on ne doit pas agir sur le fondement de
ce document pour cette raison. Les renseignements figurant aux
présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais
nous ne formulons aucune déclaration ou garantie quant à leur
exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour le présent
document et n’assume à votre égard ou à l’égard de tout tiers aucune
responsabilité qui découlerait de cette publication et de toute question
mentionnée aux présentes. Marsh ne formule aucune assertion ou
garantie en ce qui concerne l’application du libellé de polices ou la
situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs.
Marsh ne donne aucune garantie quant à disponibilité, au coût ou
aux modalités d’une couverture d’assurance.
Marsh est une des Sociétés Marsh & McLennan, tout comme
Guy Carpenter, Mercer et Oliver Wyman.
© 2007-2015 – Marsh Canada Limitée et ses
permettants. Tous droits réservés. fr.marsh.ca
USDG-3431F (C071015OB):
2015/02/04
Marsh Canada Limitée
ÉCHOGRAPHIE
CANADA
PROGRAMME D’ASSURANCE
RESPONSABILITÉ ERREURS ET
OMISSIONS
1ER MAI 2015 AU 1ER MAI 2017
POINTS CLÉS
POURQUOI AI-JE BESOIN DE
CETTE PROTECTION?
QUE COUVRE CETTE ASSURANCE?
Même si vous bénéficiez d’une assurance par l’entremise
de votre employeur, il est recommandé que vous souscriviez
votre propre assurance responsabilité professionnelle pour
les raisons suivantes :
Les réclamations faites par des tiers (p. ex. un patient)
alléguant une erreur, une omission ou une négligence
dans la prestation des services professionnels relevant
du champ d’activité d’Échographie Canada. Certaines
modalités, conditions et exclusions s’appliquent à la police
et nous vous invitons à prendre connaissance de la police
d’assurance. Vous pouvez en obtenir une copie auprès
d’Échographie Canada, ou aller dans la section réservée aux
membres du site Web d’Échographie Canada à l’adresse
www.sonographycanada.ca. Vous pouvez également
communiquer avec Marsh Canada Limitée si vous avez des
questions.
QUELLES SONT LES PERSONNES
COUVERTES?
Tout membre en règle d’Échographie Canada qui participe au
programme d’assurance responsabilité.
COMMENT PUIS-JE OBTENIR
CETTE PROTECTION?
Pour obtenir cette protection, vous devez vous adresser
au bureau d’Échographie Canada à Kemptville. Vous pouvez
les joindre aux numéros ou à l’adresse suivante :
1 888 273-6746 (numéro sans frais)
1 888 743-2952 (numéro de télécopieur sans frais)
[email protected]
SOMMAIRE DE LA COUVERTURE
LIMITATIONS DE GARANTIE :
•• 2 000 000 $ par sinistre/5 000 000 $ de montant global de
garantie par période d’assurance pour 85 $ par an, sans
franchise applicable.
•• Votre propre police d’assurance est mobile et vous
« suit » là où vous travaillez ou faites du bénévolat au
Canada. Elle n’est pas exclusive à un employeur.
•• Si vous donnez une opinion liée à votre profession
d’échographiste médical hors du cadre de votre emploi,
la police d’assurance de votre employeur ne s’applique pas
(p. ex., si vous donnez votre opinion à des voisins ou si vous
participez à un événement en tant que bénévole).
•• L’assurance de votre employeur est assortie d’une limite
de responsabilité « partagée » pour tous les employés.
En tant qu’échographiste médical, vous ne pouvez pas
savoir quelle quote-part de cette limite sera disponible
pour la réclamation dont vous pourriez faire l’objet. Si la
limite de la police d’assurance de l’employeur n’est pas
suffisante pour acquitter les dommages-intérêts accordés
dans le cadre d’un règlement, l’écart pourrait être comblé
à même vos ressources personnelles.
•• L’assurance de votre employeur prévoit probablement
une franchise élevée.
À QUOI SERT L’ASSURANCE ERREURS
ET OMISSIONS?
L’assurance erreurs et omissions transfère certains risques
dans une police d’assurance. Vous pouvez être poursuivi,
que vous soyez assuré ou non — l’assurance erreurs et
omissions transfère certaines responsabilités dans une police
d’assurance afin que vous ne soyez pas obligé d’assurer votre
défense en puisant à même vos ressources personnelles.
AUTRES AVANTAGES :
•• La protection inclut une garantie pour les frais
juridiques à concurrence de 50 000 $ par sinistre,
ou de 100 000 $ par année et par membre assuré.
Le remboursement des frais juridiques vous
permet d’obtenir le remboursement de vos frais
juridiques si une plainte est déposée contre vous et
que vous êtes tenu d’assurer votre défense devant un
organisme de réglementation.
•• Remboursement des frais de défense au
criminel à concurrence de 100 000 $ par sinistre
et de 100 000 $ par membre par année. Le
remboursement des frais de défense au criminel
vous permet d’obtenir le remboursement des frais
juridiques engagés si vous êtes poursuivi pour une
infraction criminelle et que votre culpabilité n’est
pas reconnue.
•• Si la compagnie d’assurance vous demande
de participer à l’enquête ou à la défense d’une
réclamation, elle assumera tous les frais raisonnables
engagés, incluant la perte de revenu à concurrence
de 500 $ par jour, pour un maximum annuel de 5 000 $, en raison des heures de travail perdues.
•• Le sous-montant pour le remboursement des frais de
défense en cas d’inconduite ou abus sexuel est de
1 000 000 $ par membre.
•• Le sous-montant de l’extension de la responsabilité
civile liée à la cybersécurité et à la confidentialité
est de 100 000 $ par membre.
•• Perte de revenu de 750 $ par jour, jusqu’à un
maximum de 10 000 $ par membre.
•• Garantie subséquente d’un an automatique en cas
de congé de maternité ou d’invalidité et de sept ans
pour les membres retraités.
•• Les frais de défense sont en sus du montant.
•• 5 000 000 $ par sinistre/5 000 000 $ de montant global de
garantie par période d’assurance pour 120 $ par an, sans
franchise applicable.
AVONS-NOUS BESOIN DE CETTE
ASSURANCE?
Toutes les primes sont assujetties à la taxe de vente
provinciale applicable.
De nombreux employeurs insistent aujourd’hui pour que
les professionnels de leur effectif souscrivent leur propre
assurance erreurs et omissions.
•• Limite territoriale : Canada seulement