assurance de la responsabilité civile professionnelle

Services aux consommateurs
ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE (ERREURS
ET OMISSIONS) - PROGRAMME EXCLUSIF POUR LES CONSEILLERS DE LA
FINANCIÈRE MANUVIE ET DE PLACEMENTS MANUVIE – AOÛT 2015
Marsh Canada est heureuse de vous annoncer qu’elle a négocié un programme concurrentiel d’assurance de la
responsabilité civile professionnelle (ou assurance erreurs et omissions), destiné aux conseillers de Manuvie, souscrit
par Liberty International Underwriters. Votre affiliation à Manuvie vous permet de profiter d’un programme à prix
concurrentiel, dont les garanties avantageuses sont réservées exclusivement aux conseillers de Manuvie. Votre
couverture actuelle est-elle comparable?
CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME D’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DE MANUVIE
•• Couverture des services professionnels rendus à titre de
représentant autorisé en assurance vie ou en assurance
accident et maladie, ou de représentant inscrit en fonds
communs de placement agréé par l’ACFM (Association
canadienne des courtiers de fonds mutuels) ou par
l’OCRCVM (Organisme canadien de réglementation du
commerce des valeurs mobilières).
•• Le programme de Manuvie prévoit la garantie complète
des actes antérieurs, du moment que vous n’avez pas la
connaissance préalable d’une réclamation ou qu’aucune
réclamation n’est en cours lorsque vous souscrivez la garantie.
Cette garantie est une caractéristique fondamentale de la
police d’assurance erreurs et omissions, compte tenu de la
possibilité qu’une réclamation peut être refusée si un conseiller
est incapable de prouver qu’il a maintenu une assurance sans
interruption.
•• Garantie en cas d’enquête sur la conduite professionnelle
couvrant les enquêtes réglementaires, avec nomination d’un
représentant juridique dès la prise d’effet, ainsi qu’un montant
de garantie de 50 000 $ et un montant global par année
d’assurance par conseiller. Il n’y a pas de montant global par
période d’assurance, et le conseiller n’a pas à être déclaré non
coupable pour que l’indemnité soit versée. Un avocat
est nommé par votre assureur.
•• Frais de défense en sus des montants de garantie.
Cela signifie que vous recevez une somme bien supérieure
au montant de garantie pour payer vos frais de défense en cas
de réclamation, sans frais supplémentaires.
•• Protection des frais de défense au premier dollar.
Votre franchise, le cas échéant, s’applique uniquement aux
dommages et non aux frais de défense.
•• Franchises
•• 1 000 $ pour les sinistres liés aux activités de représentant
autorisé en assurance vie, accident et maladie ou de
représentant en fonds communs de placement agréé
par l’ACFM.
•• 2 500 $ pour les sinistres liés aux activités de représentant
en valeurs mobilières (à l’exclusion des fonds communs de
placement) agréé par l’OCRCVM.
•• Primes en 2015-2016
Assurance pour les représentants inscrits agréés par l’ACFM :
Montant de garantie par réclamation/
montant global annuel
Prime annuelle
•• 1 M$/2 M$............................................... 675 $
•• 2 M$/2 M$............................................... 845 $
•• 5 M$/5 M$............................................... 1 269 $
Assurance pour les représentants inscrits agréés par
l’OCRCVM :
Montant de garantie par réclamation/
montant global annuel
Prime annuelle
•• 1 M$/2 M$............................................... 905 $
•• 2 M$/2 M$............................................... 1 100 $
•• 5 M$/5 M$............................................... 1 659 $
AUTRES CARACTÉRISTIQUES DE LA GARANTIE
À PROPOS DE MARSH
•• Garantie subséquente pour les conseillers qui prennent leur retraite, qui deviennent
invalides ou qui sont décédés, les options de protection variant de trois à sept ans.
Marsh est un chef de file mondial dans
le domaine du courtage d’assurances
et de la gestion de risques. Marsh aide
ses clients à prospérer en définissant,
en concevant et en mettant en place
des solutions novatrices et propres à
leur domaine d’activités afin de leur
permettre de gérer efficacement les
risques. Marsh emploie environ 27 000
personnes qui travaillent en collaboration
pour donner satisfaction à des clients
présents dans plus de 130 pays. Marsh
Canada Limitée compte quelque 1 100
employés et des bureaux répartis dans
13 villes canadiennes. Marsh est une
filiale en propriété exclusive des Sociétés
Marsh & McLennan (NYSE : MMC),
groupe mondial de sociétés de services
professionnels qui offrent à leurs
clients des conseils et des solutions en
matière de risques, de stratégie et de
capital humain. Fortes de plus de
57 000 employés à l’échelle mondiale et
d’un chiffre d’affaires annuel supérieur
à 13 milliards de dollars, les Sociétés
Marsh & McLennan sont également la
société mère de Guy Carpenter, chef de
file mondial des services de gestion des
risques et intermédiaire en réassurance,
de Mercer, important fournisseur de
services-conseils en gestion des talents,
soins de santé, retraite et investissements
et d’Oliver Wyman, un des principaux
cabinets de services-conseils en gestion.
Suivez Marsh sur Twitter @MarshGlobal
ou sur LinkedIn, Facebook et YouTube.
•• Expertise en traitement des réclamations de professionnels et d’avocats qui
comprennent parfaitement le produit en cas de besoin.
•• Absence de cotisation ou de frais d’affiliation pour pouvoir participer
au programme.
•• Séminaires de gestion des risques et de prévention des sinistres permettant
d’obtenir des crédits de formation continue.
•• Les assistants titulaires d’un permis payent pour une couverture conforme à la
réglementation provinciale.
•• Garantie automatique pour le décès et la mutilation accidentels de 25 000 $
par conseiller, sans surprime.
•• Avenant de responsabilité informatique offert pour une surprime de 25 $.
•• Garantie d’entreprise offerte à tarif préférentiel.
*Chaque demande est soumise à l’approbation des souscripteurs (consultez la police actuelle
pour obtenir plus de détails). Il ne s’agit que d’un aperçu des garanties fournies. En cas de litige,
d’erreur, d’omission ou d’ambiguïté, les modalités de la police prévalent.
Pour souscrire, veuillez vous rendre sur :
www.marsh.ca/manulifeagent
Pour en savoir plus ou pour obtenir une consultation gratuite, veuillez
communiquer avec votre courtier d’assurance de Marsh Canada Limitée,
aux coordonnées suivantes :
[email protected]
JOANNA REID : 416 349-4388 | Sans frais :1 888 711-7426
Pour le service en français, veuillez composer :
416 349-4492 | Sans frais :1 866 889-5556
Le présent document n’est pas destiné à servir de conseil concernant toute situation particulière, et l’on ne doit pas agir sur le fondement de ce document pour cette raison.
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cette publication et de toute question mentionnée aux présentes. Marsh ne formule aucune assertion ou garantie en ce qui concerne l’application du libellé des polices ou
la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, au coût ou aux modalités de la couverture
d’assurance.
Marsh est une des Sociétés Marsh & McLennan, tout comme Guy Carpenter, Mercer et Oliver Wyman.
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CC0090 (C140804TB): 2015/11/02