Clearing des produits dérivés: enjeux pour le buy side et le sell side

Clearing des produits dérivés: enjeux pour le
buy side et le sell side
La vision du régulateur: les enjeux des
nouvelles régulations
Edouard Vieillefond
Secrétaire Général Adjoint
Direction de la Régulation et des Affaires Internationales
Autorité des Marchés Financiers
Sommaire
Les principes définis par EMIR : réduction des risques et
transparence des dérivés OTC
n°3-5
Assurer la réduction de l’exposition nette globale
n°6-7
Mettre en place un cadre exigeant, ouvert et harmonisé
applicable aux CCPs
n° 8-10
Instaurer une discipline de gestion des risques et inciter
à la standardisation
n°11-13
L’accès aux données et la transparence des positions
en dérivés
n°14
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Les principes définis par EMIR : réduction des
risques et transparence des dérivés OTC (1/3)
Septembre 2009, Pittsburgh : les contrats dérivés de gré à gré
standardisés devraient être soumis à une obligation de compensation d'ici la
fin 2012,
et les contrats dérivés de gré à gré devraient être déclarés à des
référentiels centraux
Juin 2010, Toronto: accélérer la mise en œuvre de mesures fortes pour
améliorer la transparence et la surveillance réglementaire des contrats
dérivés de gré à gré d'une façon cohérente et non discriminatoire à l'échelle
internationale
Novembre 2011, Cannes: les exigences de marges pour les contrats qui
ne seront pas compensés centralement ont été ajoutées au programme de la
réforme relative aux dérivés de gré à gré
27 juillet 2012: publication d’EMIR au JO UE
30 septembre 2012: transmission des standards techniques à la
Commission européenne
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Les principes définis par EMIR : réduction des
risques et transparence des dérivés OTC (2/3)
Une obligation de compensation centrale de l’ensemble des dérivés
négociés de gré à gré considérés comme éligibles par l’ESMA
Un cadre juridique harmonisé au niveau européen destiné à assurer
que les CCP respectent des exigences fortes en termes de capital,
d’organisation ou encore de règles de conduite
Lorsque le contrat n’est pas compensé, le recours à un ensemble
de techniques d’atténuation des risques opérationnels et de
contreparties
Une obligation de déclaration à des « trade repositories » de
l’ensemble des transactions sur produits dérivés (y compris listés)
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Les principes définis par EMIR : réduction des
risques et transparence des dérivés OTC (3/3)
Les principaux objectifs de la réforme:
1. Assurer la réduction de l’exposition nette globale aux dérivés de gré
à gré par le passage en CCP des dérivés standardisés
2. Reconnaître le caractère systémique des CCPs en mettant en place
un cadre exigeant, ouvert, et harmonisé au niveau européen
3. Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la
standardisation
4. Donner aux régulateurs les moyens d’accéder aux données sur les
dérivés OTC et en assurer la transparence
La convergence avec les principes retenus aux US notamment est un
élément clé d’une réforme ambitieuse en matière de dérivés OTC
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Assurer la réduction de l’exposition nette globale
(1/2)
La détermination des produits effectivement soumis à l’obligation
de compensation centrale va constituer un des enjeux majeurs de
l’année 2013
Des critères d’éligibilité des produits souples au niveau 1 et dans les
standards techniques:
– Standardisation
– Liquidité et volume
– Disponibilité des prix
La procédure bottom up est complétée par la procédure top down
aux mains de l’ESMA
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Assurer la réduction de l’exposition nette globale
(2/2)
La convergence avec les US est fondamentale:
– Sur le timing: lancement en juillet 2012 d’une consultation publique
par la CFTC pour la compensation de certains CDS sur indices et
dérivés de taux. En Europe, la compensation obligatoire devrait
intervenir à l’été 2013
– Sur le champ des produits couverts:
• La question des dérivés sur devises devrait être abordée sous l’angle de
l’interprétation de la directive MIF
• L’ESMA consultera les autorités étrangères
– Sur le champ des personnes concernées, des différences subsistent,
mais devraient être limitées:
• Les US envisagent l’introduction d’une exemption des transactions intragroupe
• La dispense applicable aux fonds de pension est provisoire
• Le cas des contreparties non financières
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La mise en place d’un cadre exigeant, ouvert et harmonisé
applicable aux CCPs (1/3)
Les principes CPSS-IOSCO applicables aux infrastructures
de marché, supports des standards techniques
Les utilisateurs, associés à la gestion des risques par la CCP:
– Les clients invités aux réunions du conseil pour les questions
relatives à la ségrégation/portabilité des positions
– Le rôle du comité des risques
– Les règles strictes de conflits d’intérêts
Les exigences de marges et de collatéral, au cœur du dispositif
de gestion des risques de la CCP
La procédure de gestion du défaut réglementée
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La mise en place d’un cadre exigeant, ouvert et harmonisé
applicable aux CCPs (2/3)
L’ouverture aux CCPs de pays tiers sous condition de réciprocité,
une condition indispensable de la réforme
L’accès à la compensation, un des enjeux de la mise en œuvre de
l’obligation de compensation
– La réglementation de l’indirect clearing, ou comment éviter les
phénomènes de concentration sans augmenter le risque?
– L’accès au collatéral, des adaptations significatives pour l’industrie
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La mise en place d’un cadre exigeant, ouvert et harmonisé
applicable aux CCPs (3/3)
En raison de leur caractère systémique, les CCPs requièrent en
effet une vigilance constante de l’ensemble des régulateurs tant
au niveau national qu’au niveau européen
Les autorités nationales restent responsables de l’autorisation et
de la supervision des chambres
La mise en place d’un collège de régulateurs européens, le socle
d’une véritable culture européenne de la supervision des chambres
de compensation
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Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la
standardisation (1/3)
Les techniques d’atténuation des risques de contrepartie et
opérationnels doivent agir comme une incitation à la compensation
La convergence avec les US est une nécessité impérieuse
Des exigences strictes mais qui
opérationnelles des contreparties:
–
–
–
–
–
respectent
les
contraintes
La confirmation des contrats
Les procédures de résolution des différends
La réconciliation et la compression des portefeuilles
La valorisation quotidienne des contrats
Des délais de mise en œuvre cohérents et adaptés aux types
de produits/contreparties
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Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la
standardisation (2/3)
Les standards décalés:
– Les standards joints sur les marges, décalés en raison des travaux
en cours du WGMR
– Le champ territorial d’EMIR, en raison des négociations avec les US
Les exigences de marges applicables aux produits non compensés:
le triple défi de la liquidité, de l’incitation à la standardisation et de la
réduction des risques:
– L’ « universal two way margining », un principe fondamental pour les
régulateurs
– L’introduction d’un seuil : capital vs. marges initiales
– Des principes généraux d’éligibilité du collatéral cohérents avec ceux
applicables aux CCPs
– Ségrégation et re-emploi, les questions clés de la réforme
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Instaurer une discipline de gestion de risques et inciter à la
standardisation (3/3)
Le champ d’EMIR: une reconnaissance large de l’équivalence
L’interpretative guidance de la CFTC:
– Les coûts et les risques de l’enregistrement en qualité de swaps dealers
– Les « transaction based requirements »:
• Une qualification, source d’interrogation
• L’application d’exigences duplicatives aux participants
– Une approche bilatérale
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L’accès aux données et la transparence des positions en
dérivés
Les trades repositories, un outil clé:
–
–
–
–
Surveillance des risques systémiques
Contrôle du respect d’EMIR
Détection des abus de marché
Transparence des positions
Le champ des données renseignées doit remplir ces objectifs tout
en évitant des coûts inutiles aux opérateurs:
– Un champ large qui couvre l’ensemble des acteurs et des produits
– Des informations adaptées aux objectifs des TRs (expositions,nonfinancières, …)
– L’introduction d’identifiants uniques (LEI, UTI, UPI)
– L’articulation avec le reporting des transactions prévu par MIF et REMIT
– Une entrée en vigueur différée en fonction des classes d’actifs
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