Un outil pour protéger les sources d`eau potable
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Un outil pour protéger les sources d`eau potable
LE RÈGLEMENT DE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE Un outil pour protéger les sources d’eau potable « Pendant le temps de réflexion nécessaire à l’élaboration, à la modification ou à la révision des outils de planification, le contrôle intérimaire permet de s’assurer que les efforts de planification consentis ne seront pas rendus vains par la réalisation de projets qui compromettraient la portée des nouvelles orientations et des règles d’aménagement et d’urbanisme en voie d’être définies. Le contrôle intérimaire permet donc d’agir immédiatement dans l’aménagement et le développement du territoire afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes. » Source : Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire Les municipalités, les municipalités régionales de comté (MRC) et la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) disposent d’outils de planification leur permettant de s’assurer que leur territoire se développe de la manière souhaitée à long terme. Le Règlement visant à imposer des restrictions supplémentaires aux interventions humaines dans les bassins versants des prises d’eau de la Ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency constitue de son côté un outil temporaire. Il permet à la CMQ de disposer du temps nécessaire pour modifier de la manière la plus adéquate possible son plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD). Le règlement de contrôle intérimaire (RCI) joue donc un rôle préventif. Il s’agit d’un outil temporaire et évolutif pouvant en tout temps être modifié pour tenir compte, par exemple, de nouvelles connaissances scientifiques ou de nouveaux consensus politiques. L’entrée en vigueur du RCI ne fait pas disparaître les règlements d’urbanisme locaux existants. Les deux séries de normes s’appliquent simultanément. Dans de tels cas, les règles les plus sévères s’appliquent. cmquebec.qc.ca/eau Des critères objectifs basés sur des données scientifiques reconnues Bien qu’elle soit consciente du fait que le développement résidentiel, commercial et industriel ne constitue pas l’unique cause de la dégradation des sources d’eau potable, la CMQ juge néanmoins nécessaire de se pencher sur cette importante question. Le RCI représente à ses yeux un outil incontournable pour protéger efficacement l’eau, une ressource vitale pour le développement futur de la région métropolitaine de Québec. C’est une question de santé publique! Le territoire touché par le règlement de contrôle intérimaire est formé de vallées, de pentes plus ou moins fortes, de crans rocheux, de milieux humides et de terrains aux drainages variables. La présence ou l’absence de certaines infrastructures ajoute une autre dimension aux règles de développement à favoriser. Les zones vulnérables Lors des travaux menant à la rédaction du RCI, cinq zones de vulnérabilité ont été délimitées sur l’ensemble du territoire couvert par les bassins versants des prises d’eau des rivières Saint-Charles et Montmorency. Plusieurs critères ont été utilisés pour délimiter les secteurs de faible, de moyenne et de forte vulnérabilité, dont notamment : • Le type de sol; • La topographie des lieux; • La présence des milieux humides et des plans d’eau; • La présence des réseaux d’aqueduc et d’égout; • La présence d’une rue publique. Le règlement de contrôle intérimaire prévoit des critères de développement différents selon la vulnérabilité des secteurs. Plus celle-ci est jugée forte, plus les restrictions au développement sont contraignantes. En savoir plus... Les villes et les municipalités sont responsables de l’application du règlement de contrôle intérimaire. Nous vous invitons à communiquer avec elles pour toute question concernant la faisabilité de votre projet. Ville de Québec - Arrondissement de Beauport, 418 641-6055 - Arrondissement de Charlesbourg, 418 641-6054 - Arrondissement de La Haute Saint-Charles, 418 641-6057 Lac-Beauport, 418 849-7141 Lac-Delage, 418 848-2417 Sainte-Brigitte-de-Laval, 418 825-2515 Saint-Gabriel-de-Valcartier, 418 844-1218 Stoneham-et-Tewkesbury, 418 848-2381 Pour consulter le texte du RCI* ou pour accéder à une foule de renseignements sur le sujet : www.cmquebec.qc.ca/eau. * Disponible après le 15 mars 2016 cmquebec.qc.ca/eau