Nom et adresse officiels de l`organisme acheteur : Mairie de Denain

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Denain
Correspondant : M. Patrick ROY, Maire de la Ville de Denain, BP 50213, 59723 Denain cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : MARCHE DE SERVICE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION
PROFESSIONNELLE
Catégorie de services : 15
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
• Objet principal : 79824000
Code NUTS : FR301
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de
l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés et ou des
habitants de la Ville de Denain
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Budget de la Ville. Voir article du RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
• Situation juridique - références requises : Voir RC
• Capacité économique et financière - références requises : Voir RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Voir RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Voir RC
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article
43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de
preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des
spécifications techniques
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• Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4
du code du travail.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour
justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit
de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du
marché
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
• Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le
candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat
étranger.
• DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus,
disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
• Un descriptif des financements pour els postes d'accompagnement ainsi que les conventions passées
avec les financeurs de l'année N-1 et de l'année en cours
Une notice explicative décrivant le dispositif d'insertion envisagé et les modalités de son suivi ainsi que
le dispositif d'accompagnement personnalisé
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document
descriptif)
• Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 29 janvier 2010 à 16 h 00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 10SERV02
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 décembre 2009
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être
obtenus : Ville de Denain, Service Marchés publics 120 rue de Villars, 59722 Denain, tél. :
03 27 23 59 65, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Denain Service Marchés
publics, BP 50213, 59723 Denain cedex, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_aa0XeXeFEc
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Ville de Denain, Service Marchés Publics 120 rue de Villars, 59722 Denain, tél. :
03 27 23 59 65, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
- Téléchargement sur plateforme achatpublic.com
- sur demande par mail [email protected]
- par fax au 03.27.23.59.68
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars
Giélée, 59014 Lille cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours : Ville de Denain, Service marchés Publics 120 rue de Villars, 59722 Denain cedex, tél. :
03 27 23 59 65, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected]
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