Fourniture et mise en oeuvre d`une extension au

Fourniture et mise en oeuvre d'une extension au système de vidéoprotection urbaine
> AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE <
Avis N°: AO-1524-3220
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Mise en ligne : 04/06/2015
Source :
Denain
Client : Ville de Denain
Procédure adaptée
Services
Marché < 90 000 euros
Date limite de réponse : 23/06/2015
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Denain
Correspondant : Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, adjoint au marchés publics, BP 50213, 59723 Denain cedex,
tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected], adresse internet du
profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
Objet du marché : CONTRAT DE FOURNITURE ET MISE EN OEUVRE D'UNE EXTENSION AU SYSTEME DE
VIDEOPROTECTION URBAINE
Type de marché de fournitures :
Catégorie de services : 27
Lieu d'exécution et de livraison : Denain, 59220 Denain
Code NUTS : FR301
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent contrat est conclu pour une durée allant de la notification (mise en place des systèmes et 3
années de maintenance).
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le
délai de paiement des sommes dues par la Mairie de Denain au titre du présent contrat est de 30 jours à compter
de la date de réception de la facture.
Le TITULAIRE a droit à des intérêts moratoires pour retard de paiement d'une somme due au titre du présent
contrat, sous réserve que le règlement ne soit pas différé du fait d'une défaillance constatée dans la prestation. Le
taux des intérêts moratoires appliqué sera le taux de BCE (Banque Centrale Européenne) en vigueur + 8 points
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
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Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au
cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est
effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du
code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du
travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il
fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail,
ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services
ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à
l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse
suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci
dessous avec leur pondération :
Valeur technique (40 %)
Service SAV, maintenance, assistance technique (20 %)
Prix, prestation et coût du système (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 23 juin 2015 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 09MP2015
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 juin 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Denain
Service Marchés Publics, 120 rue de Villars, 59220 Denain, tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59 68,
courriel : [email protected]
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Denain Services Marchés Publics, 120
rue de Villars, 59220 Denain, tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59 68, courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59014
Lille cedex, tél. : 03 20 63 13 00, télécopieur : 03 20 63 13 47, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de
Denain Service Marchés Publics, 120 rue de Denain, 59220 Denain, tél. : 03 27 23 59 66, télécopieur : 03 27 23 59
68, courriel : [email protected]
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