CONSULTATION : Achat d`une autolaveuse à batterie pour le stade

CONSULTATION : Achat d'une autolaveuse à batterie pour le stade brouhot
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
(à remettre par le candidat lors de la remise de son offre)
Je soussigné M.(Mme) …………………………………………………………………………………..
dûment habilité pour représenter la société …………………………………………………….
atteste sur l’honneur que la société a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
pour l’année précédant le lancement de la consultation, qu’elle respecte les
articles L.8221-1 à L.8221-5 du code du travail, et qu’elle ne fait pas l’objet d’une
procédure de redressement judiciaire. Si la société est en redressement
judiciaire, je m’engage à fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet
effet.
A
, le
Le candidat,
(signature)
Le candidat sera soumis au cahier des clauses administratives générales en vigueur à la
date de remise des offres et applicables au présent marché, CCAG supposé connu, non
fourni.
Le candidat,
(signature)
Le Maire,