CITES: The Convention on International Trade in Endangered

CITES: The Convention on International Trade in Endangered Species of
Wild Fauna and Flora (la convention de Washington)
L'objet de cette section d'information est de vous aider à trouver des informations précises et
récentes sur la réglementation de la CITES. Si vous constatez des imperfections ou des
contrevérités, nous vous demandons de les signaler dans les plus brefs délais afin de nous
permettre d'y remédier sur le champ. Ubema et les auteurs n'assument aucune responsabilité
concernant d'éventuelles erreurs dans les textes et/ou les dommages qui pourraient
éventuellement en résulter.
Qu'est-ce que la CITES ?
CITES, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction, est un accord international qui a pour but de protéger les animaux et
les plantes sauvages de la surexploitation. Le texte intégral de la convention est disponible sur
http://www.cites.org/eng/disc/text.shtml. La CITES est un accord international, signé entre
169 pays, qui a pour objet de veiller à ce que le commerce international des spécimens
d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils
appartiennent. Le commerce international est interdit dans l'ivoire d'éléphants, les remèdes
traditionnels chinois, les carapaces de tortues, les grands félins, le shahtoosh (laine de
l'antilope du Tibet) et la viande de brousse.
Les pays qui acceptent volontairement d'être liés à la convention sont tenus d'appliquer cette
loi qui tient lieu de cadre que chaque partie doit respecter. La liste complète des pays qui ont
ratifié la CITES est disponible sur : http://www.cites.org/fra/disc/parties/alphabet.shtml.
Concrètement, la CITES contrôle et réglemente le commerce international de plus de 30 000
espèces de faune et de flore ainsi que des objets fabriqués (partiellement) à partir de
celles-ci. Pour une liste complète de tous les types d'espèces de faune et de flore protégées
aux termes de la CITES, consultez http://www.cites.org/eng/appendices.shtml).
Les pays sont tenus d'exiger des permis d'exportation, de réexportation, d'importation et de
mise en circulation de la majorité des spécimens de ces espèces protégées ou des objets
fabriqués (partiellement) à partir de celles-ci. Les demandes de permis diffèrent selon les
états.
Quel est l'impact de la convention CITES sur le commerce d'objets d'art
et d'antiquités ?
Certaines antiquités, en particulier les meubles anciens faisant l'objet d'un commerce
international, peuvent être composés de matériaux, notamment de certains bois exotiques ou
d'ivoire, entre autres, qui sont réglementés par la CITES. La vente éventuelle de ces objets
(antiques) dans un pays membre de la convention CITES nécessite la délivrance d'un permis
préalablement à toute exportation ou importation. Les objets fabriqués à partir d'espèces
animales menacées peuvent être saisis. Le trafic et la détention de ces objets sont punissables
et les trafiquants risquent une amende ou une peine de prison.
Plus d'informations ?
Pour des informations générales sur la convention CITES, consultez le site www.cites.org.
Vous pouvez également prendre directement contact avec
SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, DG4,
Division Bien-être animal et CITES
Eurostation, II, 7e étage
Place Victor Horta 40 bte 10
B-1060 Bruxelles
Tél.: 02/524.74.01 FR
02/524.74.02 NL
Fax : 02/524.74.49
Courriel :
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