Aquarium Magazine

CERTIFICAT DE CESSION
(1)
© Denis TOURNASSAT
1
Partie, issue d’aquaculture, de corail vivant de culture,
appartenant aux espèces inscrites aux annexes (7) relatives à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages et obtenu
dans le territoire de l’Union Européenne
Spécimen(2)
Genre - espèce
SPECIMEN
Photo
Descriptif
Production(3)- Code(4)
Pays d’origine
(5)
Annexe(6)
Elevé en captivité – Code C
FRANCE
II - B
N° CITES(7) (8)
RECEVEUR
Date d'acquisition(9)
NOM Prénom
Adresse
NOM Prénom
CEDANT
Adresse
Date
Lieu
Signature
(1) http://douane.gouv.fr : La circulation au sein de l'Union européenne est libre, il faut simplement justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple
: avoir une facture). Ce principe n'est pas valable pour les espèces vivantes inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n°318/2008, pour lesquelles il faut une
autorisation délivrée par les directions régionales de l'environnement.
(2) Règlement (CE) nº 338/97; Article 2.w
(3) CITES Résolution Conf. 10.16 (Rev.) ;
(4) CITES Comité animaux AC17 doc 14 (Rev 1).
(5) Pays d'origine de l'élevage; Règlement (CE) nº 338/97; Article 2.c;
(6) Règlement (CE) nº 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur
commerce et CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
(7) N° CITES de l’animal d’origine issu d’importation.
(8) Règlement (CE) n° 338/97 Article 8.5 : Pour les spécimens provenant de la Communauté Européenne, la preuve que ces spécimens ont été acquis (Facture,
Certificat de cession) suffit. Note : Le n° CITES n’est pas indispensable.
(9) Règlement (CE) n° 338/97 Article 8.3.a : Date d'acquisition ou d'introduction du pied mère dans la CEE , justifiant l'application et la conservation du statut
annexe B du spécimen d'une espèce passée postérieurement en annexe A .