La convention de Washington

La convention de Washington
Généralités
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction, connue par son sigle CITES ou encore comme la Convention de
Washington, est un accord international entre Etats. Elle a pour but de veiller à ce que le
commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la
survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Aujourd'hui, elle confère une protection (à
des degrés divers) à plus de 30.000 espèces sauvages – qu'elles apparaissent dans le
commerce sous forme de plantes ou d'animaux vivants, de manteaux de fourrure ou d'herbes
séchées.
Les Etats –soit 171 actuellement- qui acceptent d'être liés par la Convention (qui "rejoignent"
la CITES) sont appelés "Parties". La CITES est contraignante – autrement dit, les Parties sont
tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre
que chaque Partie doit respecter, et pour cela, adopter une législation garantissant le respect
de la Convention au niveau national.
La CITES contrôle et réglemente le commerce international des spécimens des espèces
inscrites à ses annexes. Toute importation, exportation, réexportation (exportation d'un
spécimen importé) ou introduction en provenance de la mer de spécimens des espèces
couvertes par la Convention doit être autorisée dans le cadre d'un système de permis.
Chaque Partie à la Convention doit désigner au moins un organe de gestion chargé
d'administrer le système de permis et au moins une autorité scientifique qui lui donne son avis
sur les effets du commerce sur les espèces.
Les espèces couvertes par la CITES sont inscrites à l'une des trois annexes de la Convention
selon le degré de protection dont elles ont besoin.
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L'Annexe I comprend toutes les espèces menacées d'extinction. Le commerce de
leurs spécimens n'est autorisé que dans des conditions exceptionnelles.
L'Annexe II comprend toutes les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées
d'extinction mais dont le commerce des spécimens doit être réglementé pour éviter
une exploitation incompatible avec leur survie.
L'Annexe III comprend toutes les espèces protégées dans un pays qui a demandé aux
autres Parties à la CITES leur assistance pour en contrôler le commerce.
Un spécimen d'une espèce CITES ne peut être importé dans un Etat Partie à la Convention ou
en être exporté (ou réexporté) que si le document approprié a été obtenu et présenté au point
d'entrée ou de sortie.
La convention de Washington – 06/06/2011
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Les espèces CITES
Quelque 5000 espèces animales et 28.000 espèces végétales sont protégées par la CITES de la
surexploitation visant à alimenter le commerce international. Elles figurent dans les trois
annexes à la Convention où elles sont regroupées en fonction de la gravité du risque
d'extinction que leur fait courir ce commerce. Les annexes peuvent couvrir des groupes
entiers - primates, cétacés (baleines, dauphins et marsouins), tortues de mer, perroquets,
coraux, cactus et orchidées - mais parfois, seule une sous-espèce ou une population
géographiquement isolée est inscrite (la population d'un seul pays, par exemple). Le tableau
figurant ci-dessous indique le nombre approximatif d'espèces inscrites aujourd'hui aux
annexes CITES.
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Mammifères
228 espèces + 21 espèces
similaires + 13 populations
369 espèces. + 34 espèces
similaires + 14 populations
57 espèces + 11 espèces
similaires
Oiseaux
146 espèces. + 19 espèces
similaires + 2 populations
1401 espèces. + 8 espèces
similaires + 1 populations
149 espèces.
Reptiles
67 espèces + 3 espèces
similaires + 4 populations
508 espèces + 3 espèces
similaires + 4 populations
25 espèces.
Amphibiens
16 espèces.
90 espèces.
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Poissons
9 espèces.
68 espèces.
-
63 espèces + 5 espèces
similaires
2030 espèces + 1 espèces
similaires
16 espèces
Plantes
298 espèces. + 4 espèces
similaires
28074 espèces. + 3 espèces
similaires + 6 populations
45 espèces + 1 espèces
similaires + 2 populations
Totaux
827 espèces + 52 espèces
similaires + 19 populations
32540 espèces + 49 espèces
similaires + 25 populations
291 espèces + 12 espèces
similaires + 2 populations
Invertébrés
Tout type de plante ou d'animal sauvage peut figurer sur la liste des espèces protégées par la
CITES ,de sorte que la gamme des espèces sauvages inscrites aux annexes va de la sangsue au
lion et de certains conifères aux népenthes. Alors que les espèces CITES les plus connues sont
des espèces emblématiques comme les ours et les baleines, les groupes les plus nombreux à
être protégés par la Convention sont constitués de plantes et d'animaux retenant moins
l'attention, comme les aloès, les coraux, les moules et les grenouilles.
Pour plus d’information
Voir le site Internet cites.org
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- Droit forestier - Généralités
Voir aussi :
- La convention de Ramsar
- La convention de Bonn
- La convention de Berne
- La convention de Washington
- Gestion des espaces naturels et conventions internationales
La convention de Washington – 06/06/2011
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