Convention CITES - Aide-mémoire / Voyages avec un instrument de

Convention CITES - Aide-mémoire / Voyages avec un instrument de
musique
Qu’en est-il ?
La Convention sur le commerce international des espèces de la faune et de la flore sauvages
menacées d'extinction (CITES) est en vigueur depuis 1975. La convention cible de façon
spécifique la protection des espèces animales et végétales pour lesquelles le commerce
international représente un danger particulier. Des milliers d’espèces menacées ou en voie de
disparition sont selon l’urgence classées selon trois niveaux de protection et soumises à des
restrictions de vente et d’importation. De nombreux matériaux utilisés pour la fabrication des
instruments de musique en font partie, comme par exemple l’ivoire, le palissandre de Rio, le
bois de Pernambouc, l’ébène de Madagascar, l’écaille de tortue, etc.
La CITES traite du commerce, mais le transport par delà les frontières d’instruments de
musiques privés faits de ou contenant de tels matériaux protégés est aussi concerné. Celui qui
se rend à l’étranger avec un tel instrument doit pouvoir fournir la preuve de son acquisition
légale.
Passeport pour instrument de musique
Un passeport pour instrument de musique peut être obtenu auprès de l’administration
nationale CITES si ces espèces protégées, intégrées lors de la fabrication de l’instrument, ont
été acquises avant leur inscription sur la liste de protection ou étaient issues de stocks légaux
enregistrés. En Suisse, il est disponible depuis le 1er janvier 2014. Ce passeport peut être
demandé au moyen d’un formulaire auprès de l’Autorité suisse CITES, il coûte 50.- FS, est
valable 3 ans et il faut environ 5 jours pour que la demande soit traitée. Vous trouverez le
formulaire de demande et les informations sur le site Internet CITES, ainsi que les listes
complètes des espèces/matériaux protégés.
Dans la pratique, il est souvent difficile de déterminer si une espèce/un matériau protégé a
été utilisé dans la fabrication. Le cas échéant, une expertise faite par un luthier ou une
attestation d’assurance peut aider. Lorsqu’il s’agit de donner l’âge d’un instrument, ou de
définir quand l’espèce /le matériau protégé a été travaillé, alors que des documents tels que
quittances etc. font défaut (par exemple en cas de donation, héritage), en règle générale une
attestation fiable de l’authenticité des faits suffit à l’autorité CITES Suisse. Le passeport pour
instrument de musique ne mentionne que les espèces/matériaux protégés de l’instrument
concerné.
Mais attention : il n’existe aucune garantie de reconnaissance du passeport pour instrument
de musique par tous les 181 états membres de la CITES. Chaque état ayant ratifié la
Convention peut appliquer des lois nationales plus sévères. Ce qui devrait être valable pour
l’Union Européenne ne l’est par exemple pas pour les USA au cadre légal plus strict ni pour
l’Australie qui ne reconnaît pas le passeport. Il est donc recommandé avant chaque voyage
d’obtenir les précisions claires concernant le pays de destination.
Important : l’autorité suisse CITES ne délivre un passeport pour instrument de musique que
pour les instruments contenant des matériaux/espèces protégés. Aucun passeport ne sera
délivré pour les instruments n’en ayant pas.
Pour les tournées d’ensembles orchestraux avec leurs instruments, il existe une procédure
simplifiée au moyen d’un certificat de tournée (travelling exhibition certificate). Des
informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès de la CITES Suisse – la demande
correspondante de l’orchestre doit être faite au minimum 2 mois avant le début de la tournée.
Instruments sans permis
Vous n’obtiendrez aucun passeport pour les instruments de musique ne contenant aucune
espèce/aucun matériau protégé selon CITES. Pour éviter toute discussion en douane, il est
recommandé d’avoir avec soi certificats ou expertises de luthiers décrivant les matériaux
utilisés.
Problèmes à la douane
La douane peut, en cas de soupçon de violation de la Convention CITES, prendre une décision
quant à un instrument et éventuellement le confisquer en l’absence de passeport ou de pièce
justificative concernant les matériaux utilisés. Un délai sera donné pour présenter les
documents nécessaires. En règle générale, les Douanes suisses ne saisissent pas de tels
instruments si le propriétaire réside en Suisse, c.à.d. qu’il peut rentrer à la maison avec
l’instrument, mais il doit pouvoir fournir les documents justificatifs nécessaires. En cas
d’urgence, la douane peut contacter l’autorité suisse CITES 24 heures sur 24.
Beaucoup de questions, en particulier concernant les us et coutumes à l’étranger concernant
les instruments de musique/les passeports pour instruments et CITES sont encore ouvertes. Il
est donc nécessaire dans tous les cas d’obtenir au préalable les renseignements concernant le
pays de destination.
L’administration suisse CITES peut être contactée par mail pour toute question concrète :
[email protected]
Liens importants

Site CITES Suisse avec le formulaire pour le Passeport pour instrument de musique et
les instructions :
www.cites.ch

Ordonnance du DFI concernant CITES et listes de toutes les espèces protégées :
https://www.admin.ch/opc/fr/official-compilation/2013/3137.pdf

Informations complémentaires (en allemand) :
http://www.nzz.ch/feuilleton/musik-und-artenschutz-im-clinch-1.18435396
http://www.nzz.ch/feuilleton/ihre-geige-braucht-jetzt-einen-pass-1.18434376
Espèces protégées utilisées couramment en lutherie (non exhaustif)
Instruments à clavier
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Claviers en ivoire ou associé à de l’ivoire
Claviers en bois protégés, en particulier palissandre de Rio (aussi appelé bois de rose
du Brésil ou Jacaranda) mais aussi acajou du Mexique ou du Honduras
Instruments à cordes pincées
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Guitares, luths, mandolines, guitares électriques, basses électriques pour lesquels a
été utilisé du bois protégé, en particulier du palissandre de Rio
Mandolines et autres instruments à cordes pincées, avec incrustations en écaille, ainsi
que les plectres en écaille
Charangos dont le corps de résonnance est une carapace de tatou (Armadillo)
Instruments à cordes pincées d’Afrique dont le corps de résonnance est une carapace
de tortue
Instruments à archet
Sillet et incrustations en ivoire, volute et cordier avec ornementations en ivoire
Archets
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Plaques de pointes et hausses en ivoire ; si l’ivoire a été remplacé par de la défense de
mammouth, il faut pouvoir présenter un certificat de l’archetier
Hausses en écaille de tortue
Garniture-serpentin en fanon de baleine
Garniture de pouce en peau de lézard
Le bois de Pernambouc n’est à déclarer que s’il est à l’état brut (non travaillé)
Instruments à vent
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Instruments anciens ou répliques d’instruments anciens en ivoire ou avec des parties
en ivoire (si l’ivoire a été remplacé par de la défense de mammouth, il faut avoir le
certificat correspondant)
Cornemuse avec flûtes ou éléments en ivoire
Clarinettes, flûtes à bec et flûtes traversières baroques, hautbois, bassons en
palissandre de Rio ou en bois Cocobolo type palissandre originaire de Panama, du
Nicaragua, du Guatemala
Instruments de percussion
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Tambours avec peaux en matériau protégé par CITES tel zèbre
Marimbas, xylophones, castagnettes…en bois de Macacauba, palissandre de Rio ainsi
qu’en bois Cocobolo type palissandre
Bâton de pluie d’Amérique du Sud en bois de cactus