Documents administratifs

Commentaires

Transcription

Documents administratifs
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Pièces
demandées
Extrait d’acte de
naissance
Extrait d’acte de
mariage
Extrait d’acte de
décès
Extrait d’acte pour
les français nés à
l’étranger et les
naturalisés
Duplicata livret de
famille
Carte nationale
d’identité
S’adresser à
Mairie du lieu de naissance
(internet pour certaines
communes)
Mairie du lieu du mariage
(internet pour certaines
communes)
Mairie du lieu de décès
(internet pour certaines
communes)
Ministère des Affaires
Etrangères
Service central de l’Etat Civil
11 rue de la Maison Blanche
44035 NANTES Cedex 9
Mairie du lieu de mariage ou
du domicile
Mairie du domicile
Passeport
24 communes habilitées dont
Beaupréau
Carte d’électeur
Mairie du domicile
Extrait de casier
judiciaire pour les
français (nés en
France)
Casier Judiciaire Central
107, rue du Landreau
44079 NANTES Cedex
Certificat de
nationalité française
Tribunal d’Instance d’Angers
Carte Icar
(Anjoubus)
Carte solidarité
Anjou bus
Mairie du domicile
Mairie du domicile
Pièces à fournir
Coût
Indiquer nom, prénoms et
date de naissance
Enveloppe timbrée pour
réponse
Indiquer nom, prénoms et
date du mariage
Enveloppe timbrée pour
réponse
Indiquer nom, prénoms et
date du décès
Enveloppe timbrée pour
réponse
Indiquer nom, prénoms,
date et lieu de naissance,
mariage ou décès.
Réf. naturalisation
Enveloppe timbrée pour
réponse
Formulaire à remplir
Gratuit
- 1 justificatif de
domicile
- 2 photos d’identité aux
normes en vigueur
- ancienne carte ou
déclaration de perte ou
vol
- pour les premières
demandes, un acte de
naissance est demandé
Se renseigner à la mairie
de Beaupréau pour la
liste des documents à
fournir ou sur internet
- livret de famille ou
carte d’identité
- certificat domicile
Indiquer nom, prénoms
(nom de jeune fille), date,
lieu de naissance et
adresse.
Joindre la photocopie du
livret de famille ou carte
d’identité
Prendre contact avec le
service nationalité
02 41 20 52 45
- 1 photo
- 1 certificat de scolarité
- 1 photo
- justificatifs de revenu
Gratuit
(en cas de perte ou vol,
un timbre fiscal à 25 €
est demandé)
Attention délai minimum 1
mois !
Gratuit
Gratuit
Enveloppe timbrée pour
réponse
Gratuit
Gratuit

Documents pareils