Démarches administratives

VILLE-DE-CUERS.com
Pièce demandée
CARTE
Démarches administratives
Où s’adresser
Mairie du domicile
Pièces à fournir
> Justificatif de domicile
Coût
GRATUIT
Date de limite
d’inscription :
> Pièce d’identité
D’ÉLECTEUR
Observations
Le 31 décembre.
Avoir 18 ans avant le
28 février de l’année à venir.
CERTIFICAT
Mairie du domicile
> Carte d’identité de chacun
GRATUIT
> 2 témoins + cartes d’identités
DE VIE COMMUNE
> Justificatif de domicile
DECLARATION
DE
Mairie
du lieu de naissance
Mairie du lieu de décès
D’ACTE
dans les 3 jours
> Certificat de naissance
> Certificat médical de décès
L’enfant doit être déclaré
après l’accouchement
GRATUIT
> Livret de famille
ou pièce d’identité du défunt
DE DÉCÈS
COPIE
GRATUIT
> Copie de l’acte de reconnaissance
anticipée
NAISSANCE
DÉCLARATION
> Livret de famille (facultatif)
Mairie du lieu de décès
ou du domicile
au moment du décès.
Date de décès, nom, prénoms
du demandeur et lieu du décès
GRATUIT
Mairie du lieu
de mariage
> Indiquer date de mariage,
nom, prénoms,
plus filiation de chacun des époux
GRATUIT
Joindre une enveloppe
timbrée + pièce d'identité
DE DÉCÈS
COPIE D’ACTE
DE MARIAGE
Joindre une enveloppe
timbrée + pièce d'identité
> Carte nationale d’identité si demande
au guichet
COPIE D’ACTE
DE NAISSANCE
LIVRET
Mairie du lieu
de naissance
Mairie du domicile
DE FAMILLE
Indiquer date de naissance,
nom, prénoms
(nom de jeune fille pour les femmes)
et filiation
Se renseigner
auprès du Service Population
(pour duplicata)
GRATUIT
timbrée + pièce d'identité
GRATUIT
AUTORISATION
Supprimée à compter du 01/01/2013
DE SORTIE
Désormais un mineur pourra franchir les frontières sans Autorisation de sortie,
muni de son seul passeport ou de sa Carte Nationale d’Identité en cours de validité
DU TERRITOIRE
RECENSEMENT
MILITAIRE
Mairie
Service Population
Joindre une enveloppe
- Livret de famille
- Carte nationale d’identité
du jeune recensé
Jeunes gens et jeunes filles
- Se faire recenser
le mois anniversaire
des 16 ans
CARTE
GRISE
CARTE
NATIONALE
Mairie
Service Population
Se renseigner
auprès du Service Population
Mairie
Service Population
Se renseigner
auprès du Service Population
Mairie
Service Population
En ce qui concerne le coût
et les pièces à fournir,
se présenter au Service Population
D’IDENTITE
PASSEPORT
BIOMETRIQUE
Validité :
10 ans
pour les adultes
Sur Rendez-vous
5 ans pour les mineurs
PERMIS
DE CONDUIRE
Mairie
Service Population
- Liste des pièces et imprimés
fournie à la Mairie
- Duplicata, changement d’adresse
ou état civil
PERMIS
DE CHASSE
CASIER
JUDICIAIRE
CERTIFICAT
DE NATIONALITE
Mairie
Service Population
S’adresser à l’Office National de la Chasse
Casier judiciaire central
107 rue de Landreau
44 079 Nantes Cedex
- Photocopie
Greffe du Tribunal
d’Instance de Toulon
S'adresser directement
Préfecture
- Retrait du dossier et de la liste des pièces
BP 20 - 78612 Le Perray-en-Yvelines
de la Carte Nationale d’Identité
au Tribunal d'Instance de Toulon
FRANCAISE
TITRE
à fournir et fixation du rendez-vous
DE SEJOURS
en préfecture du Var à TOULON
(ETRANGERS)
NATURALISATION
(DOSSIERS)
Préfecture
Toutes les demandes se font
auprès de la Préfecture du Var
GRATUIT
Joindre une enveloppe
timbrée à votre adresse