formalites administratives - Veyrins
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formalites administratives - Veyrins
FORMALITES ADMINISTRATIVES Renseignements à la Mairie - Déclaration de chiens dangereux : Police municipale - Gestion des taxis de la Commune : - Gestion des licences de débits de boissons : - Déclaration de naissance : Mairie du lieu de naissance > A effectuer dans les 3 jours - Carte d'électeurs : - Carte Nationale d'Identité Sécurisé : > Gratuite et valable 10 ans - Passeport : > Coût du timbre : 88 euros pour les majeurs, 44 euros pour les mineurs de quinze ans et plus et 19 euros pour les mineurs de moins de quinze ans. - Autorisation de sortie du territoire : - Copies d'acte de naissance, de mariage ou de décès : Mairie du lieu de naissance, Mairie du lieu de mariage, Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt - Extrait de cadastre : Service urbanisme - Attestation d'accueil : - Demande de carte de séjour : > Pour la constitution du dossier - Permis de construire et déclaration de travaux : Service urbanisme - Recensement citoyens : Service national - Législation de signature : - Inscription sur les listes électorales : > Se munir d'un justificatif de domicile et d'une pièce d'identité Place François COINTERAUX 38630 Veyrins-Thuellin - Tel: 04.74.33.61.27 - Fax: 04.74.33.68.76 E-mail: [email protected] Site internet : www.veyrins-thuellin.fr - Procuration de vote : Gendarmerie du domicile - Duplicata du livret de famille : - Certificat de Vie maritale : - Mariage : > Mairie du domicile d'un des futurs époux - Certificat d'hérédité : commune de résidence du défunt ou des héritiers > Sous certaines conditions - Reconnaissance d'enfant : - Déclaration de décès : Mairie du lieu de décès A effectuer sous 24h Renseignements à la Préfecture - Carte grise Sous Préfecture de la Tour du Pin - Permis de conduire Préfecture de Grenoble Renseignements aux Tribunaux - Certificat de Nationalité Française : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu - PACS ( Pacte Civil de Solidarité) : Tribunal d'Instance de Bourgoin Jallieu - Extrait du casier judiciaire : M. le Procureur de la République ou Ministère des Affaires Etrangères à NANTES > pour les DOM-TOM - Extrait du casier judiciaire : Casier judiciaire National - 44317 Nantes CEDEX 3 > Pour les Français sauf DOM-TOM - Copie ou extrait de jugement de divorce : Tribunal de Grande Instance de Bourgoin Jallieu Place François COINTERAUX 38630 Veyrins-Thuellin - Tel: 04.74.33.61.27 - Fax: 04.74.33.68.76 E-mail: [email protected] Site internet : www.veyrins-thuellin.fr