16 mars - Causapscal

16 mars 2015
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL DE LA VILLE
DE CAUSAPSCAL, tenue le 16 mars 2015 à 20 h, à l’hôtel de ville au 1 rue
Saint-Jacques Nord, sont présents :
Madame la conseillère Élaine Bellavance, messieurs les conseillers Dave Robichaud,
Denis Viel, Gaëtan Gagné et André Fournier formant quorum sous la présidence de
monsieur le maire Mario Côté.
Sont aussi présents : Jean-Noël Barriault directeur général et Alain Barrette.
1- Ouverture
Monsieur le maire déclare la séance ouverte, le quorum étant atteint.
2- Adoption de l’ordre du jour
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2015-03-068
Ouverture
Adoption de l’ordre du jour
Adoption de la liste des comptes
C.P.T.A.
Lampes de rues
Entretien paysager
Quote-part O.M.H.
T.V.C.
Honoraires BPR
Dons
Réseau environnement
Paiement quote-part Sûreté du Québec
Mandat service d’aménagement et d’urbanisme
Machinerie
Affaires nouvelles
Correspondance
Période de questions
Levée de la séance
Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par madame la conseillère
Élaine Bellavance d’adopter l’ordre du jour.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
3- Adoption de la liste des comptes
2015-03-069
Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par madame la conseillère
Élaine Bellavance d’adopter la liste des comptes au montant de 88 248.36 $ et d’en
autoriser le paiement.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
4- C.P.T.A.
2015-03-070
Considérant que l’application de la loi sur la protection du territoire agricole
devrait être revue :
Considérant que certaines terres agricoles considérées comme les plus belles terres
du Québec ont été utilisées pour favoriser l’étalement urbain qui prend de plus en
plus d’expansion versus la dévitalisation des régions;
Considérant que l’application de cette loi est désuète pour nos régions rurales,
plusieurs terres sont abandonnées depuis des années dû au manque de relève;
Considérant que seule la Commission de protection du territoire agricole a
l’autorité pour dézoner une terre ou accorder une dérogation pour permettre d’y
pratiquer une activité autre qu’agricole;
Considérant que des demandes de constructions résidentielles et/ou commerciales
ne causeraient aucun préjudice aux résidents et ont de plus l’appui du comité
d’urbanisme régional, des conseils municipaux de la MRC de La Matapédia, du
CLD et autres organismes favorisant la vitalisation de nos municipalités;
Considérant que le retour des baby-boomers dans leur région natale pourrait aider à
notre développement;
Considérant que ces nouvelles constructions seraient une source de revenus très
appréciable pour nos municipalités.
POUR TOUS CES MOTIFS, monsieur le conseiller André Fournier, propose,
appuyé monsieur le conseiller Denis Viel et résolu de demander à la Commission
de Protection du Territoire Agricole de réviser et mettre à jour la loi sur le zonage
agricole pour favoriser les municipalités dévitalisées de la Vallée de La Matapédia.
De faire parvenir une copie de cette résolution aux instances politiques suivantes :
Monsieur Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia,
Monsieur Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du
territoire
Monsieur Pierre Paradis, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de
l’Alimentation
Monsieur Jean D’Amour, ministre responsable de région du Bas St-Laurent, MRC
de La Matapédia
CLD de La Matapédia et la Municipalité Ste-Irène.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
5- Lampes de rues
2015-03-071
Attendu qu’Électricité Garon et Richard Poirier & frères ont été invités à
soumissionner.
Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur Gaëtan
Gagné d’accorder le contrat pour la fourniture et la pose de plus ou moins cent
soixante-dix lampes de rue au LED 54W de Philips à Électricité Garon pour le prix
214.78 $ plus taxes par lampe.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
6- Entretien paysager
2015-03-072
Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur le conseiller
Denis Viel d’accepter la soumission de Bélanger paysagiste pour l’entretien
paysager 2015.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.
7- Quote-part OMH
2015-03-073
Madame la conseillère Élaine Bellavance propose, appuyée par monsieur le
conseiller André Fournier d’autoriser le paiement de notre quote-part pour
l’O.M.H. au montant de 33 150 $ et les mensualités pour la Seigneurie Mon Toit.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
8- T.V.C.
2015-03-074
Considérant que la Télévision communautaire de la Vallée de la Matapédia (TVC)
se doit d’être un outil de développement communautaire, au sens où le contenu de
ses émissions, les emplois qu’elle crée et les retombées économiques qui découlent
de sa présence sont une contribution directe à la vie des Matapédiens, aussi bien sur
le plan économique, culturel que social;
Considérant qu’au cours des ans, elle a démontré sa capacité à maintenir une place
importante au niveau de l’information locale. De nombreuses personnes se sont
impliquées dans son développement;
Considérant qu’elle favorise la participation citoyenne, et conscientise une
communauté aux enjeux et même aux prises de décisions et à l’information qui
circule dans leur localité;
Considérant que la TVC joue un rôle essentiel dans le développement du sentiment
d’appartenance à son milieu. Elle offre un espace d’échange proche de la réalité
des gens en traitant des préoccupations de son milieu. Elle joue ainsi un rôle
stratégique dans le développement socioéconomique du territoire qu’elle dessert;
Considérant que la TVC doit maintenir de hauts standards quant à la qualité des
diffusions et répondre aux exigences des diffuseurs pour le format HD;
Considérant que la TVC se doit d’acquérir de nouveaux équipements afin de
s’assurer la vitalité et la pérennité de son service;
Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par madame la conseillère
Élaine Bellavance et résolu unanimement la Ville de Causapscal s’engage à une
participation financière à la hauteur de 1000 $ à l’annonce de l’acceptation du dit
projet par le Ministère de la Culture et des Communications.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
9- Honoraires BPR
2015-03-075
Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par monsieur le conseiller
Gaëtan Gagné de payer les factures 10015630, 10015631,10015632, à BPR au
montant de 840.31 $
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
10- Dons
2015-03-076
Monsieur le conseiller Dave Robichaud propose, appuyé par monsieur Denis Viel
de verser les dons suivants : Fort Causap 250 $, OBVMR 100 $, et Club de
badminton Forimont 1500 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
11- Réseau environnement
2015-03-077
Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par monsieur le conseiller Dave
Robichaud d’autoriser deux inscriptions au congrès de réseau environnement à
Rimouski.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
12- Paiement quote-part Sureté du Québec
2015-03-078
Madame la conseillère Élaine Bellavance propose, appuyée par monsieur le
conseiller Gaëtan Gagné d’autoriser le paiement de la quote-part de la Sureté du
Québec au montant de 95 600 $.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
13- Mandat service d’aménagement et d’urbanisme
2015-03-079
Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par madame la conseillère
Élaine Bellavance de mandater le service d’aménagement et d’urbanisme de la
MRC pour la modification de notre règlement sur les permis et certificat.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
14- Machinerie
Remis
15- Affaire nouvelle
Aucun point.
16- Correspondance
- Politique d’investissement
La commission dépose au conseil une nouvelle version de la politique d’aide
financière et d’investissement.
- S.A.D.C.
2015-03-080
Monsieur le conseiller Denis Viel propose, appuyé par monsieur le conseiller
Dave Robichaud d’autoriser la participation au colloque touristique de la SADC à
Amqui.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
17- Période de questions
Aucune
18- Levée de la séance
2015-03-081
Monsieur le conseiller André Fournier propose, appuyé par monsieur le conseiller
Denis Viel de lever la séance.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
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Mario Côté, maire
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Jean-Noël Barriault, o.m.a. directeur général
JNB/nc