Octobre 2015 - Sainte-Geneviève-de

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 5 OCTOBRE 2015
À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 5 octobre 2015 au lieu ordinaire des
sessions dudit conseil, à vingt heures.
Présents(e) :
Mmes
Jocelyne Bronsard MM.
Marie-Claude Samuel
Normand Charest
Christian Gendron
Denis Langlois
Gilles Mathon
Réjean Marchand
Formant quorum sous la présidence de monsieur, Christian Gendron, maire, cinq
personnes assistent à la réunion. Monsieur Luc Mathon, directeur général, est également
présent.
15-10-01
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à l’unanimité
des conseillers d’adopter l’ordre du jour. ADOPTÉE
15-10-02
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter le procès-verbal du mois de septembre et que le
directeur général soit dispensé d’en faire la lecture. ADOPTÉE
CHÈQUES
Ministre des finances
111.00$
TOTAL :
111.00$
PRÉLÈVEMENTS
Bell Mobilité
CARRA
Croix Bleue médavie
Groupe CLR
Hydro Québec
MRC des Chenaux
Revenu Québec
Receveur Général
RREMQ
Telus Québec
Visa Desjardins
TOTAL :
143.74
483.60
2 062.78
358.43
4 716.92
1 321.95
6 896.68
2 805.51
2 729.17
301.59
583.83
22 404.20$
COMPTES À PAYER
Messagerie & Transport Alexpre (transport et déchargement plancher)
9072-3602 Québec inc. (fauchage )
Alezia (wifi centre communautaire)
Aqua Data (inspection borne fontaine)
Centre bureautique
Café Dep le Gourmet
Certified laboratories (calcium pour puisard)
Commission scolaire Chemin du Roy (téléphonie)
Construction Maskimo
Consultants MESAR (service d’ingénieur câble électrique)
COOP Univert
Dépanneur St-Narcisse (propane)
Dessureault & St-Arnaud (location )
EMCO (membrane-pièces aqueduc-asphalte)
Entrepôt et produits de bureau (cartouche encre)
Fourniture de bureau Denis
Garage Marchand enr. (essence)
Génératrice Drummond
Ginette Lavictoire (entretien ménager)
Groupe Synergis (étude pour développement)
ICO Technologies (hébergement site internet)
Laboratoire Environex
Les Services EXP inc. (service ingénieur rue St-Charles)
275.94
9 744.13
204.66
1 325.66
485.73
38.83
362.12
293.66
219.23
3 449.25
22.70
43.67
2 405.86
3 501.20
142.57
62.65
464.01
3 432.00
539.00
1 609.65
344.92
406.06
5 576.29
Les Services G&K
Magasin Frigon
M. Christian Gendron
Ministre des Finances (2e paiement Sécurité publique)
M. Normand Despins
Municipalité de Batiscan (eau)
Pétroles Deshaies
P.H. vitres d’autos (pare brise sterling)
Pierre Lafontaine (dégagement chemin aqueduc)
SCFP redevances nationales
SCFP section locale
Sel Warwick (sel à glace)
Services techniques incendie (testeur – recharge – calibration)
Service incendie Ste-Geneviève
Spécialités d’aqueduc Corix (compteur)
Techni-consultant inc. (rue St-Charles)
Trépanier pièces d’auto
Massicotte Yvan (travaux sur câble électrique)
TOTAL :
SALAIRES EMPLOYÉS & ÉLUS
GRAND TOTAL :
408.90
36.75
40.00
50 687.00
197.82
211.30
2 950.64
339.04
1 379.70
115.24
88.11
18 619.83
1 198.86
38.00
595.13
1 221.61
122.26
600.00
113 799.98$
15 866.65$
152 181.83$
15-10-03
COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS DU MOIS DE SEPTEMBRE
Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter les comptes du mois de septembre. ADOPTÉE
DÉLIBÉRATIONS
15-10-04
AUTORISATION À LA RGMRM POUR L’IMPLANTATION D’UNE LIGNE
ÉLECTRIQUE DANS L’EMPRISE MUNICIPALE AUX ABORDS DU RANG
VILLAGE CHAMPLAIN
CONSIDÉRANT QUE la voie de service menant au site d’enfouissement de Champlain
se termine à la jonction du rang Village Champlain;
CONSIDÉRANT l’abondance de circulation anticipée par les poids lourds;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de sécuriser cette intersection;
CONSIDÉRANT l’intention de la RGMRM de voir à l’installation de feux clignotants à
cette intersection pour des raisons de sécurité;
CONSIDÉRANT QUE la ligne électrique doit être prolongée afin d’alimenter les feux
clignotants;
CONSIDÉRANT QUE les travaux de prolongement de la ligne électrique devront être
exécutés par la RGMRM dans l’emprise de la route municipale;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Denis
Langlois et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser la RGMRM d’utiliser l’emprise
du chemin municipal pour l’implantation des poteaux servant au prolongement de la ligne
électrique. ADOPTÉE
15-10-05
MANDAT À LA FIRME LES COMPTEURS LECOMTE LTÉE POUR
L’ÉTALONNAGE DES COMPTEURS À L’AQUEDUC
Il est proposé par M. Réjean Marchand, appuyé par M. Normand Charest et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater la firme Les compteurs Lecomte Ltée pour
l’étalonnage des compteurs à l’aqueduc au montant de 1 810,00$ plus les taxes
applicables. ADOPTÉE
15-10-06
MANDAT À LA FIRME ENVIRONNEMENT MCM INC. POUR LE MESURAGE
DES BOUES À L’ASSAINISSEMENT
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater la firme Environnement MCM inc. pour le
mesurage des boues à l’assainissement pour un montant de 1 150,00$ plus les taxes
applicables, plus un montant additionnel de 695,00$, plus les taxes applicables, si un
prélèvement d’échantillon est nécessaire. ADOPTÉE
15-10-07
MANDAT À LA FIRME MESAR POUR UNE SURVEILLANCE COMPLÈTE
LORS DU PASSAGE DU CÂBLE ÉLECTRIQUE À L’AQUEDUC
CONSIDÉRANT les travaux pour l’installation électrique de la station d’aqueduc;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater la firme MESAR pour une
surveillance complète des travaux lors du passage du câble électrique à l’aqueduc selon un
tarif horaire. ADOPTÉE
15-10-08
ADJUDICATION DU CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE LA RUE STCHARLES ET DU STATIONNEMENT DU GARAGE
CONSIDÉRANT les soumissions suivantes :
Excavation Louis Lasnier :
André Bouvette Ltée :
Pax Excavation inc. :
Cont. & Pavage Portneuf inc. :
Entr. Carl Marchand :
Const. & Pavage Boisvert :
Pagé Construction (div. Sintra)
Eurovia Qc Construction inc.
395 837,10$
419 577,55
460 433,21
461 606,81
471 726,54
497 375,33
501 701,51
505 430,04
À CES CAUSES, il est proposé M. Réjean Marchand, appuyé par Mme Marie-Claude
Samuel et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater la compagnie Excavation Louis
Lasnier pour les travaux de la rue St-Charles et du stationnement du garage municipal au
montant de 395 837,10$ incluant les taxes applicables et ce, conditionnellement à
l’approbation du règlement d’emprunt par le ministère. ADOPTÉE
15-10-09
REMPLACEMENT D’EXTINCTEURS DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à
l’unanimité des conseillers de remplacer certains extincteurs des bâtiments municipaux par
STIP inc. au coût de 1 074,74 incluant les taxes. ADOPTÉE
15-10-10
DEMANDE AU DÉPARTEMENT DE L’URBANISME DE LA MRC DES
CHENAUX POUR NE RETENIR LES SERVICES QUE D’UN SEUL
INSPECTEUR EN URBANISME POUR NOS DIFFÉRENTS DOSSIERS
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan fait partie
intégrante d’une entente avec la MRC des Chenaux pour l’application de la règlementation
d’urbanisme ainsi que celle relative à l’environnement ;
CONSIDÉRANT QUE le service d’urbanisme de la MRC des Chenaux fonctionne avec
deux (2) inspecteurs en urbanisme ;
CONSIDÉRANT QUE certains points de règlements d’urbanisme peuvent parfois être
interprétatifs et dépendre du jugement de chacun ;
CONSIDÉRANT QUE le travail à deux (2) inspecteurs sur un même territoire peut
causer préjudice pour certains citoyens ;
CONSIDÉRANT QU’il est primordial pour notre municipalité d’avoir une homogénéité
dans l’application de la règlementation d’urbanisme et environnementale ;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par Mme
Jocelyne Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers, que la municipalité de SainteGeneviève-de-Batiscan ne retienne les services que d‘un seul inspecteur afin d’uniformiser
la prise de décision et ce, selon son choix. ADOPTÉE
15-10-11
APPUI À LA DEMANDE DE MME MONIQUE SAINT-ARNAUD DANS SA
DEMANDE D’AUTORISATION À LA CPTAQ
CONSIDÉRANT le nouveau développement domiciliaire du Domaine Les Brumes;
CONSIDÉRANT la nature de la demande, soit d’autoriser l’entreposage temporaire, pour
un maximum de deux ans, de blocs de ciment qui serviront comme base au prolongement
de la nouvelle rue Des Brumes;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité ne dispose pas d’emplacement pour disposer
temporairement de ces matériaux;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu d’appuyer cette demande compte tenu des circonstances;
CONSIDÉRANT QUE l’article 58.2 qui stipule que la municipalité doit motiver la
demande en fonction des critères de l’article 62;
CONSIDÉRANT QUE cette demande ne contrevient pas au règlement d’urbanisme ;
A CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par M. Normand Charest et
résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan
appui la demande du propriétaire sise au 241, rue la Petite Pointe, auprès de la
Commission de protection du territoire agricole du Québec de façon à pouvoir autoriser
l’entreposage temporaire des blocs de ciments qui seront éventuellement concassés et qui
serviront pour l’assiette du prolongement de la rue Des Brumes. ADOPTÉE
AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par le conseiller, M. Réjean Marchand, qu’à une prochaine
séance sera présenté pour adoption, un règlement d’emprunt pour les travaux sur la
conduite d’aqueduc suspendue au viaduc de l’autoroute.
Avis de motion est donné par le conseiller, M. Normand Charest, qu’à une prochaine
séance sera présenté pour adoption, un règlement de modification du règlement de zonage
concernant la zone 125-R.
15-10-12
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à
l’unanimité des conseillers de fermer l’assemblée à 20 h 55. ADOPTÉE
Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l’égard de l’ensemble des résolutions.
_______________________________
Christian Gendron, maire
___________________________
Luc Mathon, Directeur général
SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 19 OCTOBRE 2015
À une séance extraordinaire du conseil municipal, tenue le 19 octobre 2015 au lieu
ordinaire des sessions dudit Conseil, à 16 h 00
Présents :
Mme
Jocelyne Bronsard
Absents :
Mme
MM.
Marie-Claude Samuel
Gilles Mathon
Christian Gendron
MM. Normand Charest
Denis Langlois
Réjean Marchand
L’avis de convocation a été signifié tel que requis par le présent code aux membres du
conseil.
Formant quorum sous la présidence de monsieur Normand Charest, maire suppléant,
aucune personne assiste à la réunion. Monsieur Luc Mathon, directeur général, est
également présent.
15-10-13
MANDATER LE DIRECTEUR GÉNÉRAL POUR ALLER EN APPEL D’OFFRE
POUR LES RÉPARATIONS DE LA CONDUITE D’AQUEDUC SUSPENDUE
CONSIDÉRANT QU’il y a eu de procéder à la réparation de la conduite d’aqueduc
suspendue sur le viaduc de l’autoroute;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Réjean
Marchand et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater le directeur général à aller en
appel d’offre pour des travaux de réparations de la conduite d’aqueduc suspendue sur le
viaduc de l’autoroute sur la route 361. ADOPTÉE
15-10-14
AJOUT DE MALT POUR L’INSTALLATION ÉLECTRIQUE AU BÂTIMENT DE
LA STATION DE POMPAGE
CONSIDÉRANT QUE l’ensemble des travaux ont été exécuté par la firme Arno
Électrique selon le devis technique pour l’installation électrique de l’aqueduc municipale;
CONSIDÉRANT l’état des mises à la terre aux installations électriques situées au poste
de pompage et traitement;
CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de sécuriser au maximum nos installations selon les
règles de l’art;
À CES CAUSES, il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Denis
Langlois et résolu à l’unanimité des conseillers de mandater la firme Arno Électrique pour
l’exécution de travaux supplémentaires pour les mises à la terre pour un montant
forfaitaire de 3 700,00$ plus les taxes applicables. ADOPTÉE
15-10-15
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers de fermer l’assemblée à 16 h 15. ADOPTÉE
Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l’égard de l’ensemble des résolutions.
_______________________________
Normand Charest, maire suppléant
___________________________
Luc Mathon, Directeur général