Août 2016 - Sainte-Geneviève-de

SÉANCE RÉGULIÈRE DU 15 AOÛT 2016
À une séance régulière du conseil municipal, tenue le 15 août 2016 au lieu ordinaire des
sessions dudit conseil, à vingt heures.
Présents(es) : Mmes
Jocelyne Bronsard
Marie-Claude Samuel
MM.
Christian Gendron
Normand Charest
Denis Langlois
Gilles Mathon
Réjean Marchand
Formant quorum sous la présidence de monsieur, Christian Gendron, maire, huit personnes
assistent à la réunion. Monsieur François Hénault, directeur général, est également
présent.
16-08-01
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter l’ordre du jour. ADOPTÉE
16-08-02
ADOPTION ET SIGNATURE DU PROCÈS-VERBAL
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Jocelyne Bronsard et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter le procès-verbal du mois de juillet et que le directeur
général soit dispensé d’en faire la lecture. ADOPTÉE
CHÈQUES
Tremblay, Bois,Mignault (différents dossiers)
Petite caisse
FADOQ (aide financière)
Ginette Lavictoire (entretien ménager)
Méchoui R. Caron (fête de la St-Jean)
Chapiteaux Nord-Sud (fête St-Jean)
Feux d’artifice ORION (fête St-Jean)
Location AS (fête St-Jean)
Vigneault Lumilec (luminaires)
ISAUTE (camp de jour)
Audrey Brouillette (camp de jour)
Normand Despins (rénovation salle)
Normand Despins (citerne)
TOTAL :
3 592.00$
225.00
150.00
768.00
4 361.37
3 207.80
1 000.00
310.43
1 568.16
185.11
234.46
115.41
458.90
16 176.64$
PRÉLÈVEMENTS
Bell Mobilité
CARRA
Croix bleue Médavie
Groupe CLR
Hydro Québec
Revenu Québec
SEAO
Receveur Général
RREMQ
Telus
Visa Desjardins
TOTAL :
163.03
413.99
1 602.67
717.41
3 495.56
9 063.97
11.34
3 680.78
3 782.66
221.70
1 794.90
29 948.01$
COMPTES À PAYER
Agritex La Pérade (lame et courroie de tondeuse)
Apsam (formation SST)
Centre bureautique (photocopies et broches)
Arrakis consultants inc. (suivi aquifère)
Arseno balayage ( suite balayage de rues)
Café Dep le Gourmet (petite caisse et St-Jean)
Charles Turcotte & fils (cage sécurité)
Commission scolaire Chemin du Roy (téléphonie)
Maskimo construction (pierre pour fossé Pointe Trudel)
Coop univert
Parc de la Rivière Batiscan (camp de jour)
161.41
45.00
408.92
1 776.36
1 000.28
1 532.48
201.21
254.85
949.82
8.26
280.00
Dépanneur St-Narcisse (propane)
Dessureault & St-Arnaud (location machinerie)
Distribution Robert (produits entretien ménager)
Editions juridiques FD (mise à jour)
EMCO (pièces aqueduc)
Excavation Cossette (empierrement Pointe Trudel)
Fédération québécoise (formation)
Filtrum (flotte aqueduc)
Fondation de l’Institut de cardiologie (don)
Fondation des maladies du cœur (don)
Formiciel (chèques)
Fourniture de bureau Denis
Garage Marchand enr. (essence)
Ginette Lavictoire (entretien ménager)
Hymec (réparation Sterling)
Groupe Environnex (analyse eau et eaux usées)
La maison Fleurie (fleurs)
La Pérade Ford (plaque et couvre siège)
Les services G&K (nettoyeur)
Luma (camp de jour)
LUMEN (néon)
Magasin Frigon (pour terrain pétanque)
M. Jacques Brouillette (dépenses pompier)
Municipalité de Batiscan (eau)
Nettoyage Sanimont (nettoyage station pompage)
Outibo inc. (outils)
Pétroles Deshaies (diesel)
Plante Sports (camp de jour)
Réal Huot (asphalte froide)
Revêtement Tennis Sud ouest (resurfaçage)
SCFP (cotisation juin)
SCFP (cotisation locale)
Service des incendies Ste-Geneviève
Service garde Scoleil (contribution 2015)
Zoo de Granby (camp de jour)
Société mutuelle de prévention (frais gestion)
Sylvie Baril (formation)
Techni-consultant (différents suivis)
Trépanier pièces d’auto (pièces diverses)
Unicoop (pièces)
Xylem Canada (flotte régulateur)
91.94
490.71
412.71
94.50
1 004.80
603.62
51.74
540.10
150.00
35.00
443.80
275.76
780.76
180.00
3 509.68
857.08
120.00
893.86
253.50
287.44
418.05
422.24
58.18
640.60
2 867.98
424.26
493.29
601.90
1 222.04
15 234.19
142.61
109.05
70.00
851.29
469.10
409.87
320.05
2 345.49
60.98
300.58
650.73
TOTAL :
45 808.07$
SALAIRES EMPLOYÉS & ÉLUS
23 116.86$
GRAND TOTAL :
115 049.58$
16-08-03
COMPTES À PAYER ET DÉBOURSÉS DU MOIS DE JUILLET
Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers d’adopter les comptes du mois de juillet. ADOPTÉE
DÉLIBÉRATIONS
16-08-04
MANDAT À LA FIRME GÉNICITÉ POUR LA RÉFECTION DE LA RUE LA
PETITE POINTE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater GéniCité pour la fourniture de services
professionnels concernant la réfection de la rue la Petite Pointe au coût de 7 000,00$ plus
taxes applicables. ADOPTÉE
16-08-05
MANDAT À LA FIRME GÉNICITÉ POUR LA MODÉLISATION ET
BALANCEMENT DU RÉSEAU D’EAU POTABLE
Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers de mandater GéniCité pour la fourniture de services
professionnels concernant la modélisation et balancement du réseau d’eau potable
12 100,00$ plus taxes applicables. ADOPTÉE
16-08-06
DÉPÔT DU NOUVEAU PLAN D’ACTION POUR L’ÉLIMINATION DES
RACCORDEMENTS INVERSÉS ANNULANT LA RÉSOLUTION NO 16-06-12
CONSIDÉRANT QU’en vertu de la clause 2 de l’annexe A, la municipalité doit déposer
un programme d’élimination des raccordements inversés lors du dépôt de la déclaration
finale faite au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, en vertu
du programme PIQM, volet 1.5;
CONSIDÉRANT QUE le programme doit être inspiré du guide méthodologique pour la
recherche et l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux
usées municipales;
CONSIDÉRANT QUE le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du
territoire n’émettra pas la subvention décrite à l’entente entre les parties, tant que le plan
d’action ne sera pas déposé;
CONSIDÉRANT QUE le projet a été déposé à la table du conseil municipal;
À CES CAUSES, il est proposé par M. Gilles Mathon, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers que la municipalité de Sainte-Genevièvede-Batiscan accepte le plan d’action pour l’élimination des raccordements inversés, tel que
déposé à la table du conseil municipal;
QUE ce nouveau plan d’action annule celui déposé au conseil du 6 juin 2016, résolution
no 16-06-12;
QUE le directeur général, M. François Hénault, soit et est autorisé à déposer le nouveau
plan d’action au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ainsi
qu’à effectuer les procédures nécessaires au dossier, et à signer pour et au nom de la
municipalité, toute pièce justificative nécessaire. ADOPTÉE
16-08-07
ENGAGEMENT DE M. SIMON MASSICOTTE COMME POMPIER À TEMPS
PARTIEL AU SERVICE INCENDIE DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par M. Denis Langlois et résolu à
l’unanimité des conseillers d’engager M. Simon Massicotte comme pompier à temps
partiel au Service incendie de la municipalité. ADOPTÉE
16-08-08
UTILISATION DE L’HISTORIQUE D’INVESTISSEMENT EN VOIRIE DANS LE
CADRE PIIRL DE LA MRC DES CHENAUX
CONSIDÉRANT QUE la MRC des Chenaux désire déposer un plan d’intervention en
infrastructures routières locales (PIIRL) au Ministère des Transports, de la Mobilité
durable et de l’Électrification des Transports;
CONSIDÉRANT QUE les données relatives à l’investissement en voirie effectué par
chacune des municipalités constituantes de la MRC doivent être compilées dans ledit
PIIRL;
CONSIDÉRANT QUE lesdites données sont compilées par le Ministère des Affaires
municipales et de l’Organisation du territoire (MAMOT) via les états financiers transmis
annuellement par la Municipalité;
CONSIDÉRANT QUE les données compilées dans le PIIRL sont traitées de façon
globale à l’échelle de la MRC et n’engage aucunement la Municipalité à dépenses ce
budget, ne servant que de base de référence pour la planification dans le cadre dudit
PIIRL;
CONSIDÉRANT QUE la municipalité de Sainte-Geneviève-de-Batiscan a l’intention de
dépenser plus que le montant attribué dans le plan d’intervention;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers que dans le cadre de l’élaboration du
PIIRL, la MRC des Chenaux soit autorisée à utiliser l’historique d’investissement en voirie
de Sainte-Geneviève-de-Batiscan pour les cinq (5) prochaines années et ce tout en tenant
compte d’un montant majoré d’environ 150 000$ par année en surplus de la moyenne de
l’historique. ADOPTÉE
16-08-09
ACCEPTATION DU PLAN D’INTERVENTION POUR LE RENOUVELLEMENT
DES CONDUITES D’EAU POTABLE, D’ÉGOUTS ET DES CHAUSSÉES
CONSIDÉRANT QUE le Conseil municipal a pris connaissance du plan d’intervention
pour le renouvellement des conduites d’eau potable, d’égouts et des chaussées préparé par
Stantec Experts-conseils ltée;
À CES CAUSES, il est proposé Mme Marie-Claude Samuel, appuyé par Mme Jocelyne
Bronsard et résolu à l’unanimité des conseillers d’accepter le plan d’intervention tel que
déposé. ADOPTÉE
16-08-10
AUTORISATION AU DIRECTEUR GÉNÉRAL À PARTICIPER AU COLLOQUE
DE ZONE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers que le directeur général participe au colloque de zone le 1er
septembre prochain à St-Sévère et que les dépenses afférentes lui soit remboursée selon le
règlement numéro 227-02-06-03, modifié par les règlements numéros 237-01-12-03 et
265-05-06-06 ainsi que la résolution 15-05-12. ADOPTÉE
16-08-11
RÉPARATION DU CAMION MACK AU COÛT D’ENVIRON 5 000,00$ PLUS
TAXES APPLICABLES
Il est proposé par M. Normand Charest, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à
l’unanimité des conseillers de procéder à la réparation du camion Mack au Centre du
Ressort Trois-Rivières au coût d’environ 5 000$ plus taxes applicables. ADOPTÉE
16-08-12
ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU POUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Il est proposé par Mme Jocelyne Bronsard, appuyé par M. Réjean Marchand et résolu à
l’unanimité des conseillers d’acheter un mobilier de bureau pour le bureau du directeur
général chez Équipements de bureau Portneuf-Champlain au coût d’environ 3 216,00$
plus taxes applicables. ADOPTÉE
16-08-13
COMMANDITE POUR LE TOURNOI DE GOLF AU PROFIT DE LA
FONDATION QUÉBÉCOISE DU CANCER
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par M. Gilles Mathon et résolu à l’unanimité
des conseillers de contribuer financièrement au tournoi de golf organisé par le Café Dep le
Gourmet au profit de la fondation québécoise du cancer au montant de 150,00$.
ADOPTÉE
AVIS DE MOTION
Avis de motion est donné par M. Réjean Marchand concernant l’adoption d’un règlement
pour imposer le paiement d’une compensation pour services municipaux.
Avis de motion est donné par M Denis Langlois concernant l’adoption d’un règlement de
modification au code d’éthique des élus municipaux.
Avis de motion est donné par M. Denis Langlois concernant l’adoption d’un règlement de
modification au code d’éthique des employés municipaux.
16-08-14
FERMETURE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Denis Langlois, appuyé par Mme Marie-Claude Samuel et résolu à
l’unanimité des conseillers de fermer l’assemblée à 21 h 03. ADOPTÉE
Le maire a renoncé à exercer son droit de veto à l’égard de l’ensemble des résolutions.
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Christian Gendron, maire
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François Hénault