Séance du 17-10-2016

Amqui, le 17
octobre 2016
Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville d’Amqui tenue le
17 octobre 2016 à la salle Gérard-Dubé située au 20, promenade
Marcel-Rioux, à Amqui.
Sont présent(e)s :
M. Pierre D’Amours, maire suppléant, conseiller, district n° 2
Mme Diane Arbour, conseillère, district n° 3
M. Égide Charest, conseiller, district n° 4
M. Richard Leclerc, conseiller, district n° 5
M. Normand Boulianne, conseiller, district no 6
Sont absent(e)s :
M. Gaëtan Ruest, ing., maire (absence motivée)
Mme Paule Lévesque, conseillère, district n° 1 (absence motivée)
Les membres présents forment le quorum.
Sont également présent(e)s :
M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier
M. Jonathan Lévesque, directeur du Service des loisirs
M. Frédéric Desjardins, greffier et directeur du Service de l’urbanisme
N° 2016-478
OUVERTURE DE LA SÉANCE
L'adoption de l’ouverture de la séance est proposée par
M. Égide Charest, appuyée par M. Richard Leclerc à 20 h 05.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-479
ORDRE DU JOUR
L'adoption de l’ordre du jour est proposée par M. Égide Charest,
appuyée par M. Richard Leclerc.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SÉANCE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Objet de la séance
L’objet de cette séance de consultation publique est d’expliquer le
contenu du projet de Règlement n° 803-16 modifiant le Règlement de
construction n° 615-05.
N° 2016-480
Ouverture de la séance de consultation publique
L'adoption de l’ouverture de la séance de consultation publique est
proposée par Mme Diane Arbour, appuyée par M. Normand Boulianne, à
20 h 07.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Présentation du projet de Règlement n° 803-16 modifiant le
Règlement de construction n° 803-05
M. Frédéric Desjardins, greffier et directeur du Service de
l’urbanisme, présente le projet de Règlement n° 803-16 modifiant le
Règlement de construction n° 803-05 et donne les explications
nécessaires pour faciliter sa compréhension.
Le Règlement n° 803-16 modifiant le Règlement de construction
n° 615-05 vise à autoriser sous certaines conditions que les constructions
aux fins d'habitation puissent reposer sur d'autres types de fondations
que ceux constitués de murs en béton ou de blocs de béton.
Période de questions et commentaires des citoyennes et des
citoyens sur le projet de Règlement n° 803-05
Les citoyens présents dans la salle n’ont aucune question sur le
projet de Règlement n° 803-16 modifiant le Règlement de construction
n° 615-05.
N° 2016-481
Levée de la séance de consultation publique
La séance de consultation publique est levée à 20 h 09 sur une
proposition de M. Normand Boulianne, appuyée par M. Égide Charest.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-482
PROCÈS-VERBAL – SÉANCE ORDINAIRE DU 3 OCTOBRE 2016 –
ADOPTION
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016 est
approuvé, tel que rédigé, sur une proposition de M. Richard Leclerc,
appuyée par M. Égide Charest.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS POUR DE COURTS SUJETS NON
MENTIONNÉS À L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE
Une période de 15 minutes maximum est prévue pour que les
citoyennes et les citoyens puissent poser des questions ou faire des
commentaires sur de courts sujets qui ne sont pas prévus à l’ordre du
jour de la présente séance.
Les autres questions et commentaires devront être traités à la
période générale de questions, à la fin de la séance du conseil.
Mme Ginette Blanchette, représentante du Centre de femmes de
la Vallée, interpelle les élus quant à la sécurité des piétons dans les
espaces publics. Elle dépose une pétition signée par treize (13)
personnes à M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier.
M. Denis St-Onge indique aux élus que des arbres sont dangereux
dans le parc Marcel-Rioux. Il affirme avoir déjà avisé M. Stéphane
Chiasson, directeur du Service des travaux publics, mais que le travail
n’a toujours pas été fait. Il ajoute qu’il trouve que la traverse près de
l’hôpital d’Amqui est très dangereuse pour les piétons et termine en
mentionnant que quelqu’un serait tombé à l’eau dans le parc Pierre-etMaurice-Gagné et qu’il pourrait s’agir d’un enfant un jour.
Mme Nancy Bérubé intervient pour mentionner qu’elle a fait le Défi
têtes à prix cette année et Mme Diane Arbour, conseillère, la félicite pour
tout le travail fait quant à la collecte de fonds et à son implication dans
divers projets.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION FINANCIÈRE
N° 2016-483
Liste des comptes au 17 octobre 2016
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
d'approuver la liste des comptes au 17 octobre 2016, telle que
présentée par M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier,
pour la somme de quatre-cent-soixante-un-mille-quatre-cent-trente-deux
dollars et soixante-dix-sept cents (461 432,77 $).
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-484
Télédiffusion des séances du conseil municipal – TVC de la Vallée
de La Matapédia inc. – Renouvellement d’entente – Année 2017
Il est proposé par M. Normand Boulianne
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter les termes du renouvellement de l’entente pour la télédiffusion
des séances du conseil entre la TVC Vallée de La Matapédia et la Ville
d’Amqui concernant la captation, le montage vidéo et la télédiffusion des
séances du conseil pour l’année 2017, soit 17 séances au coût de
371,40 $ chacune, pour un montant total de 6 313,80 $;
d’autoriser M. Frédéric Desjardins, greffier et directeur du Service de
l’urbanisme, à signer, pour et au nom de la Ville d’Amqui, le contrat de
télédiffusion des séances du conseil avec la TVC Vallée de La
Matapédia.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-485
Appel d’offres public de services professionnels en ingénierie –
Réfection du garage municipal et du Service incendie – Adjudication
du contrat
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
d’accepter la soumission de la firme Tétra Tech QI inc. pour les services
professionnels en ingénierie liés à la réfection du garage municipal et du
Service incendie. Cette soumission est pour une somme de 91 807,54 $,
taxes incluses. Elle a obtenu le meilleur pointage final attribué par le
comité de sélection aux cinq soumissions analysées dans le cadre de
l’appel d’offres à cet effet.
Autres soumissionnaires :




SMi
LGT
Gémel inc.
Stantec
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-486
Appel d’offres public de services professionnels en architecture –
Réfection du garage municipal et du Service incendie – Adjudication
du contrat
Il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Normand Boulianne
d’accepter la soumission de la firme Atelier 5 pour les services
professionnels en architecture liés à la réfection du garage municipal et
du Service incendie. Cette soumission est pour une somme de
56 880,43$, taxes incluses. Elle a obtenu le meilleur pointage final
attribué par le comité de sélection aux trois soumissions analysées dans
le cadre de l’appel d’offres à cet effet.
Autres soumissionnaires :


Gagnon, Lettelier, Cyr, Richard, Mathieu et associés
Goulet et Lebel architectes
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-487
Chambre de commerce de la MRC de La Matapédia – Promotion du
temps des Fêtes « La Matapédia, mon centre d’achats »
Il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Égide Charest
de faire un don de 3 000 $ à la Chambre de commerce de La Matapédia
dans le cadre de la campagne de promotion du temps des Fêtes « La
Matapédia, mon centre d’achats ».
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-488
Responsable de l’accès aux documents des organismes publics et
de la protection des renseignements personnels – Désignation du
responsable
Considérant que la Ville d’Amqui est assujettie aux obligations de la Loi
sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la
protection des renseignements personnels (L.R.Q., c.
A-2.1);
Considérant qu’en vertu de l’article 8 de ladite Loi, la Ville d’Amqui doit
veiller à la nomination et à la présence continue d’un
responsable de l’accès aux documents au sein de
l’organisme;
Considérant que M. Frédéric Desjardins occupe maintenant le poste de
greffier et directeur du Service d’urbanisme à la Ville
d’Amqui;
En conséquence,
il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Richard Leclerc
de désigner M. Frédéric Desjardins, greffier et directeur du Service
d’urbanisme, comme responsable de l’accès aux documents des
organismes publics et de la protection des renseignements personnels à
la Ville d’Amqui.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
TRAVAUX PUBLICS ET HYGIÈNE DU MILIEU
N° 2016-489
Mandat au Service de génie de la MRC de La Matapédia – Plans et
devis pour la réfection du rang Saint-Guillaume (dossier
RIRL-2016-2069)
Considérant que la Ville d’Amqui désirer faire réaliser des travaux de
reconstruction pour 685 mètres du rang Saint-Guillaume;
Considérant qu’une demande d’aide financière a été présentée au
ministère des Transports, de la Mobilité durable et de
l’Électrification des transports;
Considérant que ledit ministère a répondu et que le projet a été jugé
conforme aux modalités d’application et qu’il est admissible
à une aide financière potentielle pouvant atteindre un
maximum de 75 % des coûts de réalisation du projet;
Considérant que le Service de génie de la MRC de La Matapédia
possède l’expertise pour réaliser les plans et devis requis
dans ce projet et qu’elle a déposé une offre de services de
24 500 $;
En conséquence,
il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Égide Charest
de mandater le Service de génie de la MRC de La Matapédia afin qu’il
réalise les plans et devis relatifs à la réfection du rang Saint-Guillaume, à
Amqui.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-490
Appel d’offres sur invitation – Acquisition d’abrasifs pour l’année
2016-2017 – Adjudication du contrat
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
d’accepter la soumission des Entreprises L. Michaud & fils (1982) inc.
pour l’acquisition d’abrasif pour l’année 2016-2017. Cette soumission est
pour une somme de 29 088,68 $, taxes incluses. Elle est la seule
soumission conforme reçue dans le cadre de l’appel d’offres à cet effet;
que la soumission produite par les Entreprises L. Michaud & fils (1982)
inc. fait foi de contrat entre les parties dans le cadre du présent appel
d’offres.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-491
Règlement n° 804-16 concernant les limites de vitesse près des
zones scolaires sur la rue Desbiens et la rue Roy – Adoption
Considérant que le paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 626 du
Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) permet à
une municipalité de fixer par règlement la vitesse minimale
ou maximale des véhicules routiers dans son territoire;
Considérant qu’un avis de motion de présentation du présent règlement
a été régulièrement donné à une séance ordinaire du
conseil municipal de la Ville d’Amqui tenue le 6 septembre
2016, portant le numéro de résolution 2016-404;
En conséquence,
il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Normand Boulianne
et résolu unanimement que le Règlement n° 804-16 est et soit adopté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-492
Place Lévesque – Programme FEPTEU – Proposition du MAMOT
Considérant que le Service de génie de la MRC de La Matapédia a
déposé deux (2) demandes pour des projets dans le cadre
du programme FEPTEU;
Considérant que le MAMOT estime que le projet visant la mise en place
de réseaux d’aqueduc et d’égout pour la place Lévesque
pourrait être recommandé au programme FEPTEU;
Considérant que le MAMOT propose une aide financière de 273 900 $;
Considérant que le coût total des travaux est estimé à 603 570 $ ;
Considérant qu’une réponse doit être transmise au MAMOT au plus tard
le 20 octobre 2016;
En conséquence,
il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Égide Charest
d’autoriser M. Noël Fournier, OMA, directeur général et trésorier, à
confirmer par écrit au MAMOT l’acceptation du conseil municipal quant à
l’aide financière proposée de 273 900 $ pour la mise en place d’aqueduc
et d’égout afin de desservir les résidences de la place Lévesque.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
URBANISME ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
N° 2016-493
Règlement n° 803-16 modifiant le Règlement de construction
n° 615-05 – Adoption
Considérant que la Ville d’Amqui est régie par la Loi sur les cités et villes
(L.R.Q., c. C-19) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
(L.R.Q., c. A-19.1);
Considérant que le Règlement de construction n° 615-05 de la Ville
d’Amqui a été adopté le 16 mai 2005 et est entré en vigueur
le 23 août 2005 conformément à la Loi sur l’aménagement
et l’urbanisme (L.R.Q., c. C-19);
Considérant que le conseil désire autoriser que les constructions aux
fins d'habitation puissent reposer sur d'autres types de
fondations que ceux constitués de murs en béton ou de
blocs de béton;
Considérant que le conseil a soumis un premier projet de règlement à la
consultation de la population conformément à l'article 125
de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c.
C-19);
Considérant qu’un avis de motion relatif à l’adoption du présent
règlement a été donné lors de la séance du conseil tenue le
19 septembre 2016;
En conséquence,
il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Normand Boulianne
que le Règlement n° 803-16 modifiant le Règlement de construction
n° 615-05 est et soit adopté.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Relance de la procédure d’adoption des règlements n° 796-16 et
797-16 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement
de zonage
M. Frédéric Desjardins, greffier et directeur de l’urbanisme,
explique la procédure de relance de l’adoption des règlements n° 796-16
et 797-16 modifiant respectivement le plan d’urbanisme et le règlement
de zonage.
LOISIRS ET CULTURE
N° 2016-494
Aire de jeux pour ainés – Décompte progressif des coûts n° 1 –
Autorisation de paiement
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par Mme Diane Arbour
d’accepter le décompte progressif des coûts no 1 dans le cadre de la
construction de l’aire de jeux pour ainés pour la somme de 79 473,00 $,
taxes incluses.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
DEMANDES DE DON ET COMMANDITE
N° 2016-495
Quilles Vallée d’Amqui – Demande de don
Il est proposé par M. Égide Charest
appuyé par M. Normand Boulianne
d’accorder un don à Quilles Vallée d’Amqui inc. au montant de 10 000 $,
réparti sur deux (2) ans, à raison de 5 000 $ par année, soit en 2017 et
2018;
d’accepter un nouveau moratoire de deux (2) ans sur le paiement du
terrain, tel que demandé par Quilles Vallée d’Amqui inc.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-496
Rayon de partage en santé mentale – Demande de don
Il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Normand Boulianne
de faire un don de 500 $ à l’organisme Rayon de partage en santé
mental afin de participer financièrement à l’acquisition d’un véhicule sept
(7) passagers.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
REPRÉSENTATIONS, CONGRÈS ET FORMATIONS
N° 2016-497
Gala Méritas sportif de l’URLS
5 novembre 2016 à Rivière-du-Loup
du
Bas-Saint-Laurent
le
Il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Richard Leclerc
d’autoriser M. Jonathan Lévesque, directeur des loisirs et M. Normand
Boulianne, conseiller, à assister au Gala Méritas sportif du Bas-SaintLaurent qui se tiendra le 5 novembre 2016, à Rivière-du-Loup.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
N° 2016-498
Journée de réflexion sur la sécurité ferroviaire le 4 novembre 2016 à
Edmundston
Il est proposé par M. Richard Leclerc
appuyé par M. Égide Charest
d’autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, à assister au à la Journée de
réflexion sur la sécurité ferroviaire qui se tiendra le 4 novembre 2016, à
Edmundston.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRES NOUVELLES
N° 2016-499
Acceptation d’une servitude de vue et d’égouttement de toiture –
Lot 3 165 341 du Cadastre du Québec, situé au 23, rue Bellevue
Il est proposé par Mme Diane Arbour
appuyé par M. Égide Charest
d’accorder une servitude de droit de vue et d’égouttement de toiture sur
le lot 4 427 446 du Cadastre du Québec, propriété de la Ville d’Amqui, en
faveur des propriétaires de l’immeuble situé au 23, rue Bellevue (lot
3 165 341 du Cadastre du Québec);
d’autoriser M. Gaëtan Ruest, ing., maire, et M. Frédéric Desjardins,
greffier et directeur du Service d’urbanisme, à signer les documents
relatifs à la présente servitude pour et au nom de la Ville d’Amqui, les
frais étant à la charge des propriétaires de l’immeuble en question.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
PÉRIODE DE QUESTIONS ET COMMENTAIRES DES CITOYENNES
ET DES CITOYENS
Une période est réservée aux citoyennes et aux citoyens voulant
poser des questions ou faire des commentaires sur différents sujets.
Les citoyens présents dans la salle n’ont aucune question à poser
ni aucun commentaire à faire.
PÉRIODE DE COMMENTAIRES POUR LES ÉLUS
Une période est réservée aux élus voulant faire des commentaires
sur différents sujets.
M. Pierre D’Amours indique qu’à la dernière séance du conseil, il a
mentionné la vérificatrice générale quant au dossier de la bureaucratie,
mais qu’il s’agit plutôt de la protectrice du citoyen.
N° 2016-500
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 21 h 05 sur une proposition de M. Richard
Leclerc, appuyée par M. Normand Boulianne.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Copie originale signée
________________________
Pierre D’Amours, conseiller
Maire suppléant
Copie originale signée
________________________
Frédéric Desjardins, urb.
Greffier et dir. de l’urbanisme