Les contrats d`exploitation - Les différents marchés publics

Les contrats d’exploitation
- Les différents marchés publics Mise à jour le 15/03/2010
En dehors du contrat d’exploitation simple (P2, éventuellement P3), il existe différents types de contrats en
fonction du mode de calcul du poste P1. Ce tableau récapitule le mode de fonctionnement de chacun de ces
contrats.
Marché
Postes
Durée du
contrat
Conditions
Fonctionnement
Marché de
prestation
forfaitaire
PF ou PFI
P2
P3
optionnel
5 ans
16 ans si
P3 ou P4
Marché sans
fourniture de
combustible
(sans P1)
Marché
à forfait
MF ou MFI
P1 + P2
P3
optionnel
8 ans
16 ans si
P3 ou P4
Forfaitaire, fixée
indépendamment
des variations
climatiques
Marché
corrigé en
température
MT ou MTI
P1 + P2
P3
optionnel
5 ans
16 ans si
P3 ou P4
Forfaitaire mais
corrigée des
variations
climatiques réelles
L’exploitant assure forfaitairement les prestations
de conduite et d'entretien.
Le client conserve la gestion du combustible et
les risques associés.
L’exploitant fournit les combustibles et assure
forfaitairement les prestations de conduite et
d'entretien courant.
L’exploitant gère le risque climatique, celui d'un
mauvais rendement des installations et de
comportements non économiques des
utilisateurs.
L’exploitant fournit le combustible et assure
forfaitairement les prestations de conduite et
d'entretien courant.
L’exploitant gère le risque d'un mauvais
rendement des installations et de
comportements non économiques des
utilisateurs.
L’exploitant fournit les combustibles et assure
forfaitairement les prestations de conduite et
d'entretien courant.
L’exploitant gère le risque d'un mauvais
fonctionnement des installations en amont du
comptage (rendement par ex).
Le client à intérêt à économiser sa consommation
de chaleur en aval du comptage.
Le client délègue à l’exploitant la gestion
(approvisionnements) du combustible, dont il est
propriétaire.
Les prestations de conduite et d'entretien sont
assurées forfaitairement par l’exploitant.
Marché au
comptage de
chaleur
MC ou MCI
P1 + P2
P3
optionnel
5 ans
16 ans si
P3 ou P4
Fourniture réelle de
chaleur : le montant
du combustible est
évalué à l'unité, en
fonction de la
quantité de chaleur
fournie (mesurée
par comptage)
Marché
combustible
prestation
CP ou CPI
P1 (régie) +
P2
P3
optionnel
5 ans
16 ans si
P3 ou P4
Consommation
réelle
Les contrats à option P1 au forfait peuvent être assortis de clauses d'intéressement ; dans ce cas ces clauses
permettent au client de bénéficier partiellement au résultat dégagé par l'exploitant sur la fourniture du
combustible si la consommation réelle est inférieure à la consommation théorique déduite des rendements
contractuels. Bien entendu, dans ce cas également, les rendements retenus pour le calcul de la
consommation théorique sont négociables…
La formule P2 peut être assortie de clauses contractuelles d'intéressement à la qualité de la conduite de
l'installation et à son rendement constaté au cours de la saison de chauffe.
L'intéressement sera en général calculé en fonction de l'écart favorable constaté entre :
La consommation théorique de combustible déduite des rendements fixés contractuellement
(rendements que l'on peut normalement obtenir de l'installation par une bonne conduite de cette
dernière, pour une saison de chauffage standard et une température à assurer dans les locaux chauffés
fixée d'un commun accord, avec des variantes éventuelles suivant l'heure et le type de jour) ;
La consommation réelle constatée corrigée des degrés-jours régionaux réels pour la ramener à celle qui
aurait prévalu pour une saison standard.
Bien entendu, les rendements retenus pour le calcul de la consommation théorique sont négociables…
Les contrats de ce type sont fréquemment annuels avec tacite reconduction. Après une première expérience
concluante, on peut avoir avantage à accepter une durée contractuelle plus longue en contrepartie
d'avantages à négocier. Le forfait est révisable en fonction d'indices essentiellement de coûts de main
d'œuvre.
Sources :
www.ademe.fr/Collectivites/bois-energie/docs/synthese_accompagnement_projet.doc
www.universimmo.com/fiches/unifiche00p.asp?Fiche_Code=73
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/exploitation_chauffage/2.pdf