cahier des charges des locaux a usage de bar

CAHIER DES CHARGES DES LOCAUX
A USAGE DE BAR-RESTAURATION
L’ETOURDI
SUR LE SITE
DES CELESTINS THEATRE DE LYON
TITRE I : CONDITIONS GENERALES DE L’EXPLOITATION
Article 1 : Objet de la concession
Le présent cahier des charges a pour objet de définir les conditions administratives, techniques et financières
auxquelles la Ville de Lyon autorisera l’occupant à occuper et à exploiter, aux Célestins - Théâtre de Lyon
(régie municipale dotée d’un budget annexe), sis 4 rue Charles Dullin – 69002 Lyon, des locaux affectés à un
usage de bar et de petite restauration, dit bar l’Etourdi et le bar de la corbeille (à l’occasion des entractes).
La mise à disposition par la Ville se fera dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du
domaine public, précaire et révocable,
L’occupation du domaine public ne confèrera à l’exploitant aucun droit à la propriété commerciale et,
notamment, aucun droit au bail commercial.
Article 2 : Modalités et contexte de L’exploitation
2-1 Dates et horaires
L’occupant pourra exploiter le bar pendant les horaires d’ouverture du théâtre au public lors de tous les
spectacles de la saison.
Le bar l’étourdi est ouvert à chaque spectacle une heure avant le début des représentations et une heure après
la fin des représentations ainsi que pendant les entractes en dehors des horaires de spectacle de la Célestine.
Le bar de la corbeille est ouvert durant les entractes en renfort du bar l’étourdi ou seul pendant les horaires
de spectacle de la Célestine, et à l’issue des spectacles de la Grande salle pendant les horaires de spectacle de
la Célestine
Le bar du théâtre est actuellement ouvert aux dates des représentations, en soirée les jours de semaine et en
matinée les dimanches, durant toute la saison théâtrale et à l’occasion de manifestations communiquées par
le Théâtre.
Certains spectacles comprennent un entracte durant lequel le bar est également ouvert.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la Ville de Lyon
sur les horaires de l’établissement qui peuvent varier en fonction des saisons et de la programmation.
En dehors des horaires d’ouverture dédiés au service de bar/restauration, le théâtre des Célestins est
susceptible d’occuper ces espaces pour ses activités (visites du public, tenue de réunions, réceptions,…) à
charge de remise en état des lieux avec l’accord de l’exploitant s’il s’agit du bar l’étourdi et de son appentis.
L’exploitation des locaux devra se faire de manière continue. Les périodes d’ouverture et de fermeture
devront faire l’objet d’un accord préalable de la direction du théâtre des Célestins et seront contractualisées
dans la convention.
L’exploitant ne pourra pas s’opposer à la fermeture ou la restriction d’accès au théâtre des Célestins en cas
de force majeure ou d’atteinte existante ou prévisionnelle quant à l’ordre, l’hygiène et la sécurité publique.
2-2 Publics concernés
Cahiers des charges Etourdi 2016
Les Célestins, théâtre de Lyon accueillent potentiellement :


le public du théâtre (fréquentation en 2014/2015 : 85 000 spectateurs pour 185 représentations sur
156 jours de représentations ; en 2015/2016 : environ 90 000 spectateurs pour 223 représentations,
153 jours de représentations).
personnel administratif et technique du Théâtre (effectif : environ 80 personnes) ainsi que les
intervenants artistiques et techniques des compagnies et productions programmées.
Ces informations sont données à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement de la Ville sur un
taux de fréquentation.
2-3 types de restauration
Les installations existantes sont adaptées pour une restauration légère simple d’assemblage, conforme à
l’image du théâtre des Célestins.
L’exploitant s’engagera à proposer au public une gamme de produits variés de grande qualité.
Dans son offre, le candidat devra notamment préciser le type de restauration qu’il envisage de
proposer. Il présentera les conditions qu’il entend mettre en place pour garantir la qualité du service ,
la fraîcheur et la qualité des produits qu’il proposera à la clientèle, ainsi que sa proposition en matière
d’accueil.
L’exploitant et le théâtre des Célestins conviendront de se concerter régulièrement sur l’adéquation entre les
besoins du théâtre et la proposition d’exploitation. Le type de restauration est soumis pour avis à la direction
du théâtre des Célestins.
Une carte simplifiée peut être proposée au bar de la corbeille tenant compte de la configuration de l’espace et
de l’équipement matériel disponible et de l’impératif de servir rapidement pendant les entractes.
La vente à emporter est interdite.
La Ville de Lyon se réservera le droit d’interdire l’exercice des activités ou la vente de denrées susceptibles
d’engendrer des nuisances ou créant des risques en matière de salubrité et d’hygiène.
2-4 tarifs et réservations
L’exploitant s’efforcera d’adapter sa politique tarifaire au public fréquentant le théâtre des Célestins et de
proposer des tarifs préférentiels au personnel du théâtre, ainsi qu’aux équipes artistiques et techniques
accueillies. La tarification est soumise pour avis à la direction du théâtre des Célestins. La modification de
ces tarifs en cours de convention devra faire l’objet d’un accord préalable de la direction du théâtre des
Célestins.
L’exploitant s’efforcera de prendre en compte la politique de publics du théâtre dans les services qu’il
propose. Ainsi, il peut proposer en accord avec la direction les conditions de prestations et de réservation
aux abonnés du théâtre.
Dans son offre, le candidat devra préciser la carte des tarifs qu’il envisage de proposer.
Article 3 : sécurité des personnes et des biens
L’exploitant déclarera connaître les textes, règlements et consignes de sécurité en vigueur sur le site. Il sera
tenu de les respecter et de les faire respecter par son personnel et le public qu’il recevra
Cahiers des charges Etourdi 2016
L’exploitant en tant que gestionnaire d’une activité de bar et de petite restauration devra se conformer aux
lois et règlements de police existants ou à intervenir, notamment en matière de sécurité des établissements
recevant du public et en matière d’hygiène alimentaire.
En toute circonstance, l’occupation des lieux devra s’exercer sous la surveillance et le contrôle de
l’exploitant ou de toute personne désignée par ses soins.
L’exploitant s’engagera à respecter les consignes et les règles générales de sécurité, notamment :
- tenir informé le responsable unique de sécurité du site de tout problème concernant la sécurité,
- donner au responsable unique de sécurité du site toutes les indications nécessaires pour la mise à jour du
registre de sécurité,
- respecter l’effectif maximal autorisé et veiller à ce que les effectifs admis soient compatibles avec la
largeur et le nombre des issues dont disposent les locaux,
- assurer le maintien en état de service et en lieux et places de tout équipement de sécurité liés à son
activité ; souscrire les contrats de maintenance pour ces équipements et organiser les contrôles
réglementaires Il est rappelé que la Ville assure toutes les opérations de maintenance des équipements
liés à la sécurité des personnes et des biens (alarmes incendie, extincteurs, éclairage de sécurité,
désenfumage, etc.). Cette disposition ne soustrait pas l’Exploitant à son obligation de surveillance du bon
fonctionnement de ces équipements et d’information du responsable unique de sécurité en cas de
dysfonctionnement.
- veiller à l’affichage des plans d’évacuation et des consignes de sécurité,
- tenir constamment les lieux mis à disposition en parfait état de sécurité et de propreté,
- veiller au libre accès à toutes les sorties et aux issues de secours des locaux, au bon dégagement de tous
les accès et circulations, ne jamais gêner l’évacuation du public par la disposition de mobilier (tables,
chaises),
- ne pas entreposer de matières dangereuses ;
- participer aux Commissions Communales de sécurité, à la demande du responsable unique de sécurité du
site,
- avertir le responsable unique de sécurité du site de tout problème de fonctionnement lié à l’état des
locaux.
Dans tous les cas l’exploitant devra se conformer aux règles s’appliquant aux Etablissements Recevant du
Public de 2ème catégorie de type L.
Article 4 : Définition des locaux
Le bar l’étourdi est situé au sous-sol du Théâtre, mitoyen de la petite salle, dite Célestine.
Le bar de la corbeille est situé au niveau de la corbeille, côté rue Charles Dullin.
Descriptions des locaux
Bar niveau petite salle
- foyer petite salle
: 70 m²
- comptoir bar
: 7 mètres linéaires
- espace derrière le bar
: 5 m²
- lieu de stockage
: 3,50 m² + autre dépendance 1 m²
- prises électriques et point d’eau
Bar du public à la Corbeille
- espace bar
: 50 m²
- comptoir bar
: 6 mètres linéaires
- prises électriques
- local avec prises électriques et point d’eau : 4 m2
Cf. Annexe 2.
Cahiers des charges Etourdi 2016
Article 5 : Etat des lieux
L’exploitant déclare avoir une parfaite connaissance desdits lieux et les accepter en l’état, renonçant à
réclamer une quelconque réduction de redevance, indemnité pour quelque motif que ce soit, notamment au
cas d’erreur, défaut, non-conformité des lieux avec une réglementation quelconque.
Un état des lieux contradictoire devra être réalisé avant l’entrée en jouissance de l’exploitant (annexe), après
l’achèvement d’éventuels travaux et aménagements à sa charge, et avant sa sortie des lieux.
L’exploitant devra laisser en permanence les lieux, bâtiments et aménagements en bon état d’entretien et de
réparations. La Ville se réserve le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état
initial, avec le choix entre l’exécution matérielle des travaux nécessaires aux frais de l’exploitant ou une
indemnité pécuniaire, tous droits et taxes en sus, représentative de leur coût.
La Ville reste libre de modifier l’aménagement du théâtre des Célestins sans pour autant que l’occupant
puisse prétendre à quelque droit que ce soit ni indemnisation.
Article 6 : Equipement des locaux
Seront réputés initiaux les équipements figurant à la liste (annexe 1) au présent cahier des charges et soumis
à inventaire contradictoire au moment de l’entrée en vigueur de la convention. Ces équipements sont
propriété de la Ville.
Pendant toute la durée de la convention à intervenir, toute modification affectant les équipements et matériels
mis à disposition de l’exploitant donnera lieu à une modification contradictoire de l’inventaire.
A l’expiration de la convention à intervenir, quelle qu’en soit la cause, il sera procédé à l’inventaire
contradictoire des équipements mis à disposition.
L’exploitant reconnaîtra avoir pleine connaissance des équipements et matériels qui sont mis à sa disposition.
Il les prendra en l’état et s’engagera à n’exercer aucune réclamation à l’encontre de la Ville.
Au fur et à mesure de leur usure, de leur détérioration ou de leur perte, les matériels et équipements seront
remplacés par l’exploitant. Leur entretien et l’achat de consommables et de fournitures nécessaires à leur
fonctionnement seront à la charge de l’exploitant.
Il sera expressément interdit à l’exploitant, sous sa responsabilité personnelle, de laisser sortir des lieux mis à
sa disposition, des équipements confiés à sa garde sans une autorisation spéciale et écrite de la Ville.
En dehors des équipements et matériels listés en annexe 1 mis à disposition initiale de l’exploitant, tous les
autres équipements du restaurant seront à la charge de l’exploitant, notamment:
- petit mobilier
- vaisselle
- linge de table (nappes, serviettes)
- décoration intérieure
- matériel de cuisine hors liste figurant en fin de convention.
Le choix du petit mobilier, de la vaisselle et de la décoration devra respecter l’harmonie du site, soumis à
avis de la direction des Célestins. L’acquisition sera à la charge de l’exploitant qui en reste propriétaire et en
assure le renouvellement.
Cahiers des charges Etourdi 2016
L’exploitant renoncera irrévocablement à toute réclamation du chef de l’insuffisance, de l’inadaptation ou de
l’état des dits équipements et matériels.
Article 7 : Affectation des locaux
Les locaux objets de la convention à intervenir seront à usage de bar-restauration.
Pendant toute la durée de la convention à intervenir, l’exploitant s’obligera à respecter l’affectation donnée
aux locaux qu’il sera autorisé à occuper et à exploiter.
L’organisation par l’exploitant de manifestations à caractère politique, confessionnel ou de toute autre
nature, ne pourra se faire sans autorisation préalable sollicitée 15 jours avant la manifestation auprès de la
Ville de Lyon.
L’exploitant devra assurer l’exploitation de son établissement de manière à ce que les bonnes mœurs soient
respectées.
L’exploitation de jeux automatiques sera formellement interdite ainsi que celle de tous jeux de hasard et
appareils à sous.
Article 8 : Entretien des locaux
L’exploitant se chargera de l’entretien et du nettoyage des équipements et matériels ainsi que de l’évacuation
quotidienne des ordures ménagères et de l’enlèvement du verre, cartons et autres emballage.
Le théâtre des Célestins assure le nettoyage des sols.
Article 9 : Energies, fluides et télécommunications
Les abonnements de chauffage, électricité et eau ne peuvent être pris indépendamment du théâtre des
Célestins. Les consommations de chauffage, d’électricité et d’eau de l’exploitant seront réglées par la Ville
de Lyon. Elles feront ensuite l’objet d’une refacturation à l’exploitant sur la base d’un forfait annuel de 150 €
estimée en fonction de consommations d’eau et d’électricité moyennes.
Si une augmentation significative du coût des fluides était constatée par la Ville de Lyon, elle serait alors
facturée à l’exploitant, et un avenant à la présente convention fixerait un nouveau forfait.
Dans l’hypothèse où la Ville déciderait de faire installer des compteurs spécifiques permettant un point de
livraison autonome de tout ou partie de ces fluides, l’abonnement et les consommations passeraient de ce fait
à la charge directe de l’exploitant, et donneraient lieu à une actualisation du montant de la redevance versée
par l’exploitant, formalisée dans le cadre d’un avenant à la convention à intervenir.
L’exploitant ne procède à aucune modification de l’installation du chauffage. Il n’utilise pas de chauffage
d’appoint sans l’accord de la Ville de Lyon. Dans le cas où l’exploitant procèderait, après accord préalable et
express de la Ville, à l’ajout de moyens de chauffage ou de climatisation, les consommations énergétiques
correspondantes, évaluées unilatéralement par les Services de la Ville, seront à la charge de l’exploitant.
Elles lui seront donc facturées.
L’Exploitant disposera d’une ligne téléphonique permettant le branchement d’un Terminal de Paiement
Electronique (TPE) dont l’abonnement sera à sa charge.
L’exploitant aura sa propre ligne téléphonique et supportera les frais d’abonnement et de communication.
Les charges liées aux fluides et aux énergies sont assurées en fonction des dispositions légales et/ou
contraintes propres à la Ville de Lyon, l’exploitant renonçant à tout recours en cas de diminution ou de
modification de prestations.
Cahiers des charges Etourdi 2016
La Ville se réserve le droit de demander à l’exploitant l’installation de programmateur horaire ou autre
système permettant d’éviter les dépassements de puissance.
Article 10 : Travaux à la charge de la Ville de Lyon et travaux à la charge de l’exploitant
Conformément aux dispositions de l’article 606 du Code Civil, la Ville de Lyon prendra à sa charge les
grosses réparations suivantes :



structures porteuses et fondations du bâtiment, charpentes et couvertures entières, menuiseries
extérieures hors vitrage, à l’exclusion de toute autre intervention.
les investissements liés au remplacement des gros matériels intégrés au bâtiment dans la mesure où
leur coût reste inférieur à celui de la réparation (à dire d’expert) et à condition que les obligations
d’entretien aient été remplies par l’exploitant ;
la maintenance des équipements qui desservent l’ensemble du bâtiment ou qui ne sont pas à usage
exclusif de l’exploitant (chaufferie, alarme-incendie, ascenseurs, par exemple). Il est précisé que la
Ville assure les prestations de maintenance et de contrôle réglementaire sur les équipements
techniques communs à l’ensemble du site (le système de sécurité incendie, par exemple).
L’exploitant est tenu d’exécuter toutes les réparations dites locatives, telles que définies à l’article 605 du
Code civil, à l’effet de conserver les lieux en bon état permanent d’entretien et d’usage, en respectant les
réglementations en vigueur.
L’exploitant s’engage à souscrire des contrats d’entretien pour les installations techniques qui lui sont
propres et qui le nécessitent. Il remet une copie des contrats à la Ville sur simple demande de celle-ci.
Article 10 : Indemnisation pour cause de travaux entravant l’exploitation du bar-restaurant
L’exploitant renoncera irrévocablement à l’allocation de toute indemnité du chef de tout préjudice qu’il
pourrait subir du fait de l’exécution, sur le site du théâtre, des travaux entrepris dans l’intérêt dudit
établissement, sauf si les dits travaux avaient pour conséquence l’arrêt total de l’exploitation pendant plus de
15 jours. Au-delà de 15 jours, la Ville de Lyon versera à l’exploitant une indemnité définie à dires d’expert.
En outre la Ville de Lyon s’engagera à informer préalablement l’exploitant, au moins 15 jours à l’avance, de
tous travaux entrepris sur le site qui pourraient avoir une incidence sur son exploitation.
Article 11 : Personnel
Le personnel attaché au bar-restaurant sera embauché directement par l’exploitant et dépendra exclusivement
de ce dernier qui en tant qu’employeur, assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises.
Il appartiendra à l‘exploitant de solliciter en temps utile auprès des autorités compétentes les autorisations
pour l’emploi, le cas échéant, de personnel mineur ou étranger.
L’exploitant devra fournir le personnel de restauration qualifié nécessaire pour satisfaire aux besoins du
service dans le cadre de l’exploitation.
En aucun cas le personnel de la Ville de Lyon ou du théâtre des Célestins ne pourra être mis à disposition de
l’exploitant pour participer à l’exploitation du bar-restaurant.
L’exploitant devra régler toutes les difficultés pouvant survenir entre lui et son personnel. Tous problèmes
nés de l'engagement, de l'emploi ou d'une éventuelle résiliation du contrat de travail relèveront de
l’exploitant.
Cahiers des charges Etourdi 2016
Le personnel employé devra être en situation régulière au regard de la loi et des règlements, et notamment du
Code du travail.
En cas de constat par la Ville du non respect de cette obligation, la présente convention sera résiliée
immédiatement et ce sans indemnisation de quelque nature que ce soit et pour quelque raison que ce soit.
Article 12 : Obligation d’exploitation
L’exploitant sera tenu de se conformer, au cours de son exploitation, aux lois et règlements applicables (
présents ou à venir) à l’activité qu’il est autorisé à exercer ainsi qu’aux clauses de la convention à intervenir,
notamment en matière de sécurité des établissements recevant du public et en matière d’hygiène.
L’exploitant s’obligera à exploiter, à ses risques et périls et conformément à leur affectation, les locaux à
usage de bar-restaurant qu’il sera autorisé à occuper.
L’exploitant sera tenu de maintenir une activité régulière dans les locaux mis à disposition sauf cas de force
majeure pendant toute la durée de la concession.
L’Exploitant s’obligera à exploiter personnellement l’établissement en raison du caractère intuitu personae
de la convention à intervenir.
Seront interdits la sous-location ou la mise à disposition à titre payant ou gratuit.
Sera interdite la cession de la convention à intervenir à un tiers sous quelques formes que ce soit.
Dans l’hypothèse où l’Exploitant changerait la forme juridique de son exploitation (par exemple par
modification du capital de la société Exploitante ou par cession de ses parts), il devra en informer la Ville qui
devra agréer cette modification. Dans cette hypothèse, la Ville se réserve la possibilité de faire application de
l’article 21 de la convention à intervenir.
En cas de décès de l’Exploitant ou de disparition de sa société, la convention à intervenir cessera et ne sera
pas transmissible à ses ayants-droits.
Il devra respecter toutes les mesures qui pourraient être prises par Monsieur le Maire de Lyon, au titre de son
pouvoir de police.
L’Exploitant s’engagera à respecter le règlement intérieur du théâtre des Célestins.
L’Exploitant demeurera responsable de la sécurité des biens et des personnes sous sa garde ou son contrôle,
ainsi que des vols et déprédations survenant dans les locaux mis à disposition pendant leur ouverture.
L’Exploitant assurera à ses frais exclusifs et par tous moyens de son choix la promotion de ses activités
conformément à l’article 17 (Publicité).
Article 13 : Assurances
L’exploitant sera seul responsable des accidents et dommages pouvant être causés aux personnes ou aux
choses du fait de son occupation et de son exploitation.
La responsabilité de la Ville de Lyon ne pourra être recherchée pour les accidents ou dommages susceptibles
de survenir aux personnes et aux choses du fait de l’occupation et de l’exploitation par l’exploitant des
locaux, ou de sa négligence.
Cahiers des charges Etourdi 2016
L’exploitant s'engagera à assurer, auprès d'une compagnie d'assurances de son choix, notoirement solvable :
1. Sa responsabilité locative pour les bâtiments (risques locatifs) ainsi que les agencements, mobilier,
matériel qui lui sont confiés par la Ville de Lyon et ce à concurrence de 305 000 € (trois cent mille euros),
sans autre sous limitation pour l'ensemble des risques qu'il peut encourir du fait de son activité notamment
les risques INCENDIE, EXPLOSIONS, DOMMAGES ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL,
BRIS DE GLACE, VANDALISME, etc ...
La Ville de Lyon assurera les biens (bâtiments, matériels, agencements, etc ...) objets de la présente
convention et renoncera, comme ses assureurs à tous recours contre l’exploitant au-delà de 300 000 € (trois
cent mille euros).
En deçà de cette somme, la Ville de Lyon et ses assureurs conserveront leur droit à recours contre
l’exploitant et ses assureurs dans le cas où sa responsabilité serait engagée.
2. Ses propres biens agencements, mobilier, matériel, marchandises et tous ceux dont il serait détenteur
(autres que ceux confiés par la Ville de Lyon et visés à l’article 6 ci-dessus) pour l'ensemble des risques qu'il
peut encourir du fait de son activité notamment les risques INCENDIE, EXPLOSIONS, DOMMAGES
ELECTRIQUES, DEGATS DES EAUX, VOL, BRIS DE GLACE, VANDALISME, etc ...
3. Sa responsabilité civile, pour les dommages de toute nature occasionnés aux tiers, du fait de son activité,
de son matériel et installations électriques et de son personnel.
L’exploitant ainsi que ses assureurs renonceront à tous recours contre la Ville de Lyon et ses assureurs, pour
tous les dommages matériels et immatériels qui pourraient être occasionnés aux biens leur appartenant.
L’exploitant s'engagera à fournir avant le début de la mise à disposition une attestation d'assurance reprenant
les éléments indiqués aux 1, 2 et 3 ci-avant (modèle joint pour les risques locatifs).
L’exploitant devra déclarer au plus tard sous 48 heures à son assureur, d'une part, à la ville, d'autre part, tout
sinistre, quelle qu'en soit l'importance, même s'il n'en résulte aucun dégât apparent.
De même, il devra porter à la connaissance de son assureur et de la Ville, à la signature de la convention à
intervenir ou en cours de convention, tout risque découlant de son activité qui pourrait être considéré comme
aggravant.
La non possession par l’exploitant de ces polices d'assurances, ainsi que le non paiement des primes
d'assurances entraîneront la résiliation unilatérale et sans indemnité par la Ville de Lyon de la convention à
intervenir.
Article 14 : Licence de débit de boissons
La Ville de Lyon est propriétaire d’une licence IV dont elle concèdera temporairement l’exploitation pendant
la durée de la convention à intervenir. L’exploitant fera son affaire des démarches à effectuer auprès de la
mairie conformément au Code de la santé publique.
En cas de rupture anticipée de la convention à intervenir, pour quelque cause que ce soit, l’exploitant n’aura
plus le droit d’utiliser cette licence qui reviendra de droit à la Ville.
Les différentes taxes relatives à cette licence seront à la charge de l’exploitant.
L’exploitant devra s’acquitter des démarches administratives requises auprès du service tranquillité publique
de la Ville de Lyon ( 04 72 07 38 19) afin de procéder à la déclaration de Licence.
L’exploitant justifiera avoir suivi la formation relative aux licences. A ce titre, il remettra à la Ville de Lyon
l’attestation de formation au moment de la signature de la convention à intervenir.
Cahiers des charges Etourdi 2016
TITRE II : CONDITIONS FINANCIERES DE L’EXPLOITATION
Article 15 : Dépôt de garantie
L’exécution régulière par l’exploitant des obligations résultant de l’exploitation des locaux occupés et
exploités sera garantie, pendant toute la durée de la convention d’occupation à intervenir, par un dépôt de
fond de 2 500 euros ( deux mille cinq cents euros) que l’exploitant versera à la Trésorerie Principale de Lyon
Municipale, 22 rue Bellecordière à Lyon 2ème avant l’entrée dans les locaux.
La preuve de ce dépôt devra être notifiée à la Ville de Lyon au plus tard dans les 30 jours suivant la signature
de la convention à intervenir.
A la fin de la convention à intervenir, ce dépôt de garantie sera restitué dans le mois qui suivra l’état des
lieux et l’inventaire du matériel dans l’hypothèse où cet état des lieux et cet inventaire seraient conformes à
ceux établis lors de l’entrée dans les locaux. Dans le cas contraire, la Ville de Lyon se réserve le droit de
prélever tout ou partie du dépôt de garantie aux fins de remettre les locaux en l’état ou d’acquérir le matériel
manquant.
Article 16 : Redevance d’occupation
En contrepartie de l’occupation et de l’exploitation des locaux qu’il sera autorisé à occuper et à exploiter,
l’Exploitant s’obligera à verser au Théâtre des Célestins auprès de la Trésorerie Principale de Lyon
Municipale, 22 rue Bellecordière – CS 90179 – 69292 Lyon Cedex 02:

une redevance fixe d'occupation du domaine public d’un montant de 1.000 € hors taxes par an. Ce
montant sera exigible dès la première année prorata temporis. Il sera indexé dès la deuxième année
selon le taux d’inflation de l’INSEE.
Le premier versement interviendra le jour de l’entrée dans les lieux. Les versements suivants devront
être effectués le premier jour du mois du trimestre dû.

une redevance établie sur la base du chiffre d’affaires annuel hors taxe Le chiffre d’affaires servant
de base de calcul sera celui réalisé par l’exploitant sur le site du théâtre des Célestins et devra être
certifié par un expert comptable. La redevance sera facturée par les Célestins, théâtre de Lyon (Ville
de Lyon) sur la base du chiffre d’affaires fourni par l’exploitant.
Dans son offre le candidat proposera un taux de redevance forfaitaire dont le pourcentage ne
pourra être inférieur à 5 % du chiffre d’affaire. Le candidat pourra proposer des taux différents
en fonction de tranches du chiffre d’affaires, sachant que le taux sur la première tranche ne
pourra être inférieur à 5 %.
Cette redevance sera payable dans les trois mois de l’année N+1 suivant l’arrêté des comptes de
l’exercice budgétaire de l’Exploitant.
L’Exploitant fournira au théâtre des Célestins à titre d’information une situation comptable trimestrielle. Ce
dernier fournira au théâtre des Célestins une comptabilité analytique de bar et restauration (produits et
charges) lui permettant d’identifier les résultats réalisés sur le site du théâtre. Il produira en outre au théâtre
des Célestins, tous les trimestres, ses imprimés de déclaration de TVA. En tout état de cause, l’exploitant
devra fournir au théâtre des Célestins un état de caisse récapitulatif du chiffre d’affaires de l’année.
La Ville de Lyon se réserve le droit de missionner, aux frais de l'exploitant, un audit de ses comptes et des
sociétés liées.
Cahiers des charges Etourdi 2016
Faute pour l’exploitant de s’acquitter du montant de la redevance dans le délai d’un mois suivant mise en
demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception, l’émission par la Trésorerie Principale
de Lyon Municipale de l’avis de paiement correspondant, la convention à intervenir sera résiliée de plein
droit, sans indemnité. Les aménagements réalisés resteront propriété de la ville.
L’exploitant sera tenu de payer tous les impôts et taxes légalement établis relativement à l’activité qu’il sera
autorisé à exercer.
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 17 : Publicité
L’exploitant assurera à ses frais exclusifs et par tous moyens de son choix la promotion de ses activités, sous
réserve de l’accord préalable de la Ville de Lyon. Il mettra tout en œuvre pour que cette promotion soit en
harmonie avec la politique de communication des Célestins, théâtre de Lyon.
La signalétique, conception et pose, sur les murs extérieurs et à l’intérieur du théâtre des Célestins est
réalisée par l’exploitant avec la validation expresse de la direction du théâtre des Célestins et sera à la charge
de l’exploitant.
Il est précisé que tout affichage et publicité quelconque autre que ceux se rapportant à l’activité définie dans
le présent cahier des charges sont strictement interdits.
Article 18 : Nom du bar-restauration
Le nom du restaurant est l’Etourdi, il sera déposé par la Ville de Lyon à l’INPI. Une licence d’exploitation de
la marque sera signée avec l’exploitant. Ce contrat de licence prévoira une redevance d’utilisation de ladite
marque qui sera négociée avec l’exploitant.
LA ville de Lyon met à disposition gratuitement un nom de domaine et des comptes sur les réseaux sociaux.
L’exploitant sera en charge, s’il le souhaite de créer un site internet propre au bar restaurant qui pointera sur
le nom de domaine choisi par la Ville, d’héberger à ses frais ce site internet et de le maintenir. L’exploitant
aura la responsabilité d’édition sur les comptes réseaux sociaux fournis par la Ville de Lyon.
TITRE IV : DUREE DE LA CONVENTION
Article 19 : Durée de la convention
La convention à intervenir prendra effet à compter de la date de signature des parties pour une durée de 1 an
renouvelable 1 fois. A l'issue de cette première période de trois ans, faute par une des parties d'avoir dénoncé la
convention trois mois au moins avant sa date anniversaire, celle-ci sera renouvelée une fois de manière expresse
par décision du maire.
Article 20 : Dénonciation
La dénonciation de la convention à intervenir par l’une ou l’autre des parties sera possible à tout moment
sous réserve d’une notification par lettre recommandée avec accusé de réception avec préavis de six mois.
La convention à intervenir prendra alors fin de plein droit et sans indemnité.
Cahiers des charges Etourdi 2016
La redevance sera alors due par l’Exploitant prorata temporis.
Article 21 : Résiliation
21-1 : pour manquement
La Ville de Lyon pourra résilier la convention à intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception
pour tout manquement de l’exploitant à ses obligations contractuelles ou légales après une mise en demeure
d’un mois demeurée infructueuse.
Cette résiliation sera prononcée sans indemnité au profit de l’exploitant et sans préjudice des dommages et
intérêts que la Ville de Lyon serait en droit de lui réclamer.
21-2 : pour motif d’intérêt général
Avant le terme convenu, la Ville de Lyon peut résilier la présente convention à intervenir pour tout motif tiré
de l’intérêt général, par lettre recommandée et avec un préavis de six mois, sauf cas d’urgence, comme des
impératifs d’utilisation des locaux pour des nécessités publiques ou des aménagements publics dont la
réalisation ferait apparaître des contraintes en matière de sécurité ou d’hygiène publique notamment.
Dans ce cas, l’exploitant sera remboursé de la valeur résiduelle des dépenses réellement supportées dans le
cadre de la présente convention et des avenants éventuels et compte-tenu de leur durée d’amortissement.
21-3 pour force majeure
Si la fermeture du lieu ou la cessation de l’activité de l’exploitant venait à être décidée en cours de
convention, pour une raison de force majeure, la présente convention sera interrompue de plein droit pendant
la durée de cette fermeture, sans que l’exploitant puisse prétendre, de ce fait, à aucune indemnité.
La redevance sera alors due par l’exploitant au prorata du nombre de jours d’ouverture.
Si l’évènement dure plus de 1 mois, les parties peuvent décider de la résilier d’un commun accord.
Article 22 : Expiration de la convention
A l’échéance de la convention à intervenir quel qu’en soit le motif, les locaux mis à la disposition de
l’exploitant seront remis à la Ville de Lyon en parfait état d’entretien.
Les aménagements réalisés par l’exploitant resteront propriété de la Ville à la fin de l’occupation, sans que
l’exploitant ne puisse prétendre à une quelconque indemnité de ce fait.
Toutefois, la Ville se réservera le droit de réclamer le rétablissement de tout ou partie des lieux dans leur état
initial, aux frais de l’occupant.
Un état des lieux interviendra au plus tard le jour où l’occupation doit prendre fin, conformément aux
dispositions de l’article 5. Ce jour-là, les locaux devront être vidés de tous meubles et objets dont l’exploitant
est propriétaire et nettoyés (moquettes, parquets, revêtements de sol).
Cahiers des charges Etourdi 2016
Toutes les clefs des locaux seront remises au représentant de la Ville, à l’exclusion de toute autre personne, à
défaut de quoi le changement de toutes les serrures et la fabrication des clés seront à la charge de
l’exploitant.
En tant que de besoin et au vu notamment des états des lieux dressés contradictoirement entre l’exploitant et
la Ville de Lyon au jour de l’entrée en vigueur de la convention à intervenir et au jour de l’expiration de
celle-ci, la Ville de Lyon et l’exploitant conviendront de l’exécution, aux frais exclusifs de celui-ci, des
travaux nécessaires à la remise en état des locaux mis à sa disposition.
Article 23 : Règlement des Litiges
Pour tout différend né entre les parties dû à l’interprétation ou à l’exécution de la convention à intervenir, et
qui ne pourrait être réglé préalablement à l’amiable, le règlement du litige relèvera du Tribunal
Administratif.
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ANNEXES
Annexe 1 – Etat des lieux entrant (à réaliser)
Annexe 2 – Liste du matériel
BAR L’ETOURDI
-
réfrigérateur Dap 300 litres
micro-onde Scharp ;
étagères
desserte Gastro froid positif en 4 portes
armoire Gastro froid positif 1 porte
machine à glaçons
lave-vaisselle kromo 50 tri
lave-verre Moonea
tabourets de bar (4)
canapés (2)
fauteuils (4)
tables (18)
chaises (36)
BAR DE LA CORBEILLE (en fonctionnement durant les entractes)
-
- réfrigérateur Dap 300 litres
Annexe 3 - Plans
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