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CONSEILGENERALDE TARN-ET-GARONNE
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2Û05
re 13 A0IJT
EXTRAIT oU REGISTRE DES
DELIBERATIONSNNL'ASSEMBLEE
3eme
REUNION on 2005
cG 05/3"^'lr-23
SYSTEMED'INFORMATIONSGEOGRAPHIQUE
DEPARTEMENTAL
L'avancementdes divers projetsqui participentde la mise en place
de notre Systèmed'InformationsGéographiqueDépartementalme permet
d'en faire de nouveaule point.
Ainsi et conformémentau planning que nous avions ar:êté, la
numérisationdu plan cadastrala débutéen février 2005.
Les 38 communesinscritesau programme2005 ont été livréespar
notre prestataireet la Direction Généraledes Impôts qui en assurela
vérification actuellementfaît état,dans ses comptes-rendus,de la borure
qualité de cettenumérisation.
Ainsi avons-nouspu livrer dès le 2 mai des plans cadastraux
numériséS aux communes engagées dans une démarche de cartes
communalesou de PLIJ (planlocal d'urbanisme).
bénéficiéde ces
de réseau,a également
Un partenaire,gestionnaire
plans facilitant ainsi la numérisationde sesréseauxd'alimentationen eau
potableet de collectedeseauxusées.
Je vous confirme enfin que le volet du financementde ce projet est
bien engagé,puisque24 oÂdu coût de la numérisationdu cadastreest pris
-soit 21 011,33€ TTC pour 2005-:Edf,
en chargepar nos partenaires
Safer, Ordre des GéomètresExperts,Chambredes Notaires, Chambrede
Commerce et d'Industrie, CompagnieGénéraledes Eaux, Saur et le
d'Electricité.
SyndicatDépartemental
L
de 28 037,I4 € a étésollicitée.
En outre,une aideeuropéenne
Pour sa part I'Etat nous a fait savoir que les crédits promis sur Ie
Fonds pour la Réforme de I'Etat étaient< geléssine die au titre de I'année
2005 ), malgré I'engagementfait en réunion publique de participer à
hauteurde 30 aÂ!
En parallèle, la cellule Système d'Informations Géographique
'assistanceauprèsde nos
Départementalpoursuit sa missionde conseilet d
services,de nos partenairesdu projet de numérisationdu cadastreet des
collectivitéslocalesdu Tarn-et-Garonne.
Dans ce cadre,nous avonsencoreenrichi notre banquede dorurées
géographiquesde nouvellesmises à jour du Scan 50 et des données
National.
hydrographiquesBD Carthagede I'Institut Géographique
Plusieursnouvellesétudesont été réaliséespour le compte de nos
serviceset de nos partenairesnotammentpour I'Agencede Développement
Economique,le PaysMidi-Quercy et le bureauactionsocialede I'Arméede
Terre.
Une présentationdétaillée de I'activité cartographiquefait I'objet
d'un nouveaudéveloppementdu site Intemet du ConseilGénéraldont vous
pouvezconsulterla maquettedansle livret queje vous proposeen annexe.
Enfin et sur la base du cahier des chargespour I'acquisitiondes
matériels, logiciels et des prestationsnécessairesau nouveau Système
d'Informations GéographiqueDépartementalque vous avez approuvéle
a étéorganisée.
10 fevrier 2005,une miseen concurrence
Quatorze sociétésont adresséleur candidatureet la Commission
d'Appel d'Offres réunie le 9 mai 2005 a décidé d'en retenir 5 -Arès,
Générale d'Infographie, Star-Apic, GéoConcept et GéoSignal- qui
représentent les éditeurs des solutions de système d'informations
géographiqueles plus importantsdu marché.
Ceci démontreI'intérêt que suscitenotre projet auprèsdes acteurs
de I'industriede I'informationgéographique.
des solutionsproposéespar les candidats
Plusieursprésentations
auront lieu au début du mois de juillet devant les membres de la
Commissiond'Appel d'Offres et les Directeursdes Servicesdu Conseil
Général.
3
La dévolution du marché interviendra au cours de l'été pour un
démarragedes travaux dès la rentrée 2005 et la livraison de la solution
définitive huit mois après.
En conclusion ie vous demande de bien vouloir délibérer sur le
rapportprésenté.
o
Vu le rapportde Monsieur le Président,
Vu l'avis de la commissiondesfinances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL GENERAL
Prend acte de l'état d'avancementdu programme de numérisationdu plan
cadastralet de son financementà savoir;
e les 38 communesinscritesau programme2005 ont été livréespar
le prestataire;
. financement:
-
24 o du coût de la numérisationdu cadastresoit 21 011,33€
TTC pour 2A05pris en chargepar les partenairessuivants: Edf,
Safer, Ordre des GéomètresExperts, Chambre des Notaires,
Chambrede Commerceet d'Industrie,CompagnieGénéraledes
Eaux, Sauret le SyndicatDépartementald'Electricité
Ratifie à cet effet de I'inscriptiond'une recettede 21 011,33€ sur I'article
747881,sous-fonction0202du budgetdépartemental;
de I'Etat pour 2005 à hauteur de
Décide, compte tenu du désengagement
30 o ,l'annulationde I'inscriptionà'.r.r. recettede 30 000 € prévueà l'article
A202de la part de I'Etat;
7 47186,sous-fonction
4
- Prend acte de I'activité de la cellule Systèmed'Informations Géographique
Départementalde la Direction de I'Informatiqueet de l'état d'avancementet
deJ délais de réalisation du nouveau Systèmed'InformationsGéographique
Départementalfixés à huit mois à compterde la rentrée2005.
Adoptéà I'unanimité.
Le Président,
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,4 BAYLET
jean*i*el

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