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Séancedu 2 mars 2009
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SYSTEMED'INFORMATIONSGEOGRAPHIQUE
DEPARTEMENTAL
Nous avonsdécidé,en juin 2004,de la créationd'un Systèmed'Inàimations
Géographiquepour le Tam-et-Garonne: constitutionde banquesde donnéesou achatde
création
fonds de plan, développementou achatde logiciels de gestioncartographique,
d'unecelluledédiéeau seinde la Directionde l'Informatique.
Je souhaitevous faire part, au terme du plan de numérisationdu cadastre,du
bilan de I'activité de cette cellule et des orientationsqu'il convient de donner à ses
travaux.
est constituée:
départementale
La banquede donnéescarlographiques
de donnéespropresà nos services,comme1estranspotts,la voirie et les ouvrages
collectif, l'économie,le tourismeet les
d'ar1,I'environnement
et I'assainissement
itinérairesde randonnées,
les aidesfinancièresaux collectivités;
de fondsde plan de I'institutGéographique
National;
du parcellairemis à dispositionpar la Direction Généraledes Impôtset du plan
cadastralque nousavonsnumérisédansle cadrede la conventionpourla Banque
de DonnéesTerritoriales(B.D.T.).
La numérisationdu Plancadastral
Cetteconvention,dont nous sommesà I'initiativeavec la DirectionGénérale
des Impôts, regroupe de nombreux partenaires : EDF-GDF, SAFER, l'Ordre des
GéomètresExperts, les Chambresdes Notaires, de Commerce et d'Industrie,la
Compagnie Généraledes Eaux, la Saur, le Syndicat Départementald'Energie,les
de Communes,I'AssociationdesMaires,les Pays,la DDE,
Communeset Communautés
Ia DDAF.
Le coût total du programmede numérisationdes 133 communesconcemées,
est de 229 534,24€ TTC, pour une estimationde 320 000 € en 2004,nos parlenaires
financiers dont nous percevronscette année encore une recette de 1 609,30 €, ont
participé à hauteurde 24 %0.
Je vous rappelle QUe, s'agissantdes autres communes, ce travail de
numérisationavaitété effectué,avant2004,avec1'aidede nos services.
Les 195 communesde notre déparlementont obtenude la Direction Générale
des Impôts le label Edigéo, qui certifie la qualité des donnéesnumérisées: le Tarn-etGaronne est ainsi le premier départementde Midi-Pyrénéesà être équipé d'un plan
cadastralinformatisélabellisé oar la D.G.L sur la totalitéde son territoire,et Ie seul à ce
jour.
à notre
ou collectivitésse sontassociés
Depuis 20A4,de nouveauxorganismes
projet : la comrnune de Montauban, la communautéd'agglomérationdu Pays de
d'Incendieet de Secours,le
Montaubanet desTrois Rivières,le ServiceDépartemental
SyndicatlV{ixtedu PaysMidi Quercy.
ainsique tous
En 2008,I'ensembledes servicesde I'Etaten Tarn-et-Garonne,
et d'entretienhydraulique ont obtenuI'accord
les syndicatsdes eaux, d'assainissement
d'ici quelquessemaines.
despartenaires
de notre convention,à laquelleils adhéreront
sollicite
des Chasseursdu Tarn-et-Garonne,
La FédérationDépartementale
les réservesde chassesur
égalementson adhésiondès cetteannée,pour cartographier
un fondsde plan cadastral.
L'aboutissementde ce projet démontreque nous avons su rassembleret
mettreen æuvretous les moyenspour répondre, avantnos voisins de Midi-Pyrénées,
aux attentesde nos nombreux partenaires,dansun domainequi, une nouvellefois,
ne fait paspartiede nos compétences.
Les travaux cartographiquesen 2008
Les donnéespropres à nos serviceset les fonds de plan de I'IGN sont
exploités par la direction de I'informatique-celluleSIGD, dans ies directionsdes
routes et ouvragesd'art, dans les
servicestechniqueset de I'aménagement-services
et, enfin, destransports.
et du S.A.T.E,S.E.
servicesde I'environnement
La maquette de la carte départementaleau 1/100000 imprimée à 3000
exemplaires, que je vous ai adresséevoici quelques jours, les documents
cartographiquesrelatifs aux programmesde viabilité hivernale, de schémadirecteur
de comptagesroutiers,les diversprojetsde parcourscyclables
d'entretiendes chaussées,
de Montaubanà Montricoux illustrent les travauxréalisésavec la directiondesservices
techniqueset de I'aménagement.
Avec la direction des affaires scolaireset le service des transports,ont été
produitesdes caftesde programmationdestravauxde réfection des plateauxsportifs,de
de
sécurisationdes zones d'arrêt des transportsscolaires,des réseauxdépartementaux
transportsinterurbainset scolaires.
SIGD accompagnequant à el1e,au
La direction de I'informatique-cellule
quotidien,les agentsde ces services,sur les plans méthodologiqueset techniques,et
réalisede nombreusesétudespour le comptedesservicesnon équipés: commeceux de
la directionde la solidarité,de i'agriculture,des affairesculturelles; mais aussipour le
de la
économique,avec la représentation
compte de notre agencede développement
ou le traitementdes zonesblanches.
future zoîe logistiquedépartementale
nouveauxoutils de
et
desItinérairesde Promenade
Le logiciel de gestiondu PlanDépartemental
de Randonnéea été mis en serviceen juillet dernierpour le compte des servicesde
touristique.
I'environnement,
du tourismeet de I'agencede développement
Le logiciel de gestiondes transportsscolairesa été complété,en fin d'année
2008, d'un module de pré-facturation des circuits et lignes par transporteur,qui
supprime un travail laborieux de contrôle systématiquedes factures,les vérifications
étantopéréesen amont,en partiesur ((plans>.
L'ensembledes donnéesdu cadastre,le parcellaireet les plans,les fonds de
sont
plan de I'IGN, les réseauxsecs (EDF) et humides d'eau et d'assainissement,
disponibles sur I'Extranet communal,auquel nos pafienaireset I'ensemblede nos
servicespeuventaccédervia le siteInternetcluConseilGénérai.
du Tarn-et-Garonne
En 20A8,150 agentspublicsdes collectivitésterrritoriales
ont été formés par Ia directionde I'Informatique-celluleSIGD à I'utilisationde I'Extranet
communal ; en 20A9 nous comptons former dans les mêmes conditions plus de 60
agentsdescommuneslabelliséespar la DGI I'anpassé.
L'Extranet Communal a égalementpermis I'expérimentation,réaliséepar le
Pays Midi-Quercy en partenariatavec la Région Midi-Pyrénées,d'un inventaire du
patrimoine bâti. Ces travaux ont été présentésle 6 octobre 2008 à Nègrepelisseà
I'ensembledesélusde Midi-Quercy,
Les orientationspour 2009
L'appel d'offrespour la consultationpar I'Internetet par le grandpublic de nos
informations géographiquesa été attribué, en début d'année, à La société Imagis
Méditerranéepour un cout de 51 79I €. Cet outil queje souhaiteinnovant,offrira à nos
administréset à tous ceux qui portent de I'intérêt à notre territoire, un outil attractif
d'explorationgéographique,voire historiqueavecnotammentla diffusion d'un cadastre
napoléoniengéoréférencé,que I'on pourra superposeravecle cadastremoderne.
Je vous demandede bien vouloir prendreactede cettecommunication.
t
Vu le rapport de Monsieur le Président,
Vu l'avis de la commissiondesfinances,
Après en avoir délibéré,
LE COI{SEIL GENERAL
- Prend acte de Ia communication de Monsieur 1e Président relative au système
d'informations géographiquedépartemental.
Acte donné.
Le Président,
7?
Jean-Michet
BAyLET