Le PEP afer

LePEPafer
PL AND'EP A R G NPEOP U LA IRE
QU'EST-CE
QU'UNPEP?
d'uneépârgneà longterme,dansun cadrelégal
Le Pland'ÉpârgnePopulakepermetla constitution
le versêmentau termed'uncapitalou d'unerenteviagère.
souple,pêrmêttant
IV]ODALIÎES
DETRANSFERT
D'UNPEP
Depuisle 25 septembre2003,la possibilitéd'ouv.i. un PEPn'étantplus auto.isée,(sêulsles
de tÉnsfércrvoke PEP.
ancienscontratscontinueront
à exister),vousavezla possibilité
Vous pouvêzdemanderà toul momentle transfertd'un PEPsouscrit avec un comptede
dépôt ou un contratd'assurancêvie, vers le contrat d'assurancevie AFER.
A cette occasion.un nouvêaucontratd'assuaancevie estsouscril. Le PEPconseryeson
antérioritéen ce qui conceme les avantagesqui lui sont propres.
VERSEMENTS
AU TITRED'UNPEP
dânsla limitede 92 000€urosâugmentés
des fraisd'entrée,qui
L'adhérent
effectuedes versêments
Lêsvêrsêments
sontaffectés,sur sonâdhésionoptionPEP,à uneopérationd'assurânce-vie.
sont
libreset aucunedisposition
légalen'imposeun rythmeou un minimumde veÉêment.
Les ver8ementsoeuventêtrê affectésà hauteurde 75 % minimumsur le FondsGarantiên
€uros et à 25 % mâximurnsur lês volets en Unitésde Compte.
: exonérêtiondes produitsaprès 8 âns
EISçAllIEqlleEl
A conditionde ne paseffectuerde rachatavantruit ats, saufsi celui-cirésultedes cassuivants:
licenciement,
miseà la retraiteanticipée,invalidité
du 2èmeou 3èmecatégorie,
les êdhérents
bénéticient
de l'exonération
des produitscapitalisés
sur leurPland'EpargnePopulaire(maispasdes
Drélèvements
sociaux).
Lorsquele PEPse dénouepar le versementd'unercnteviêgèreau delàdes 8 ans,les arréragesde
rentesontexonérésde I'impôtsur le revenuIV]ODALITES
DESRACHATS
fiscaless'évaluent
LesÉchatspartielssontpossibles.
Leursconséquences
en fonctionde la datede
demande.Lesdélaisétantcalculésâ compterde la dated'ouverture
du plan:
- Avant huit ans :
des prcduits Çi li.f .t,i: n:t.j|Jê lrpolliQtl
Un Échatentralnela clôturedu planet I'imposition
Ces .rcla,is
:Aplè9jg!!-s!!9 :
Si le Échat antervient
avart t0 rrs, il entrainêlâ clôturcdu Plan.
Si lê rachatintervient
aorès t0ars. il entraîneI'interdiction
d'efiectuer
de nouveauxversements.
DECESDUTITULAIRE
d'unPEPAssurance-Viê,
le égime fiscalde I'Assurên6ê-Viê
s'applique
en casde décèsdu
S'agissant
perçoivent
bénéficiaires
désignés
lescapitauxdécèssêlonles modalités
et la fiscâlité
titulaire.Les
propreà I'Assurancê-vie.!Ll=!lt!Ui- !I?!S!te
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