Rapport d`analyse Fitch Ratings (version française)

Fitch confirme la note ‘AA’ du département de la Savoie ; la perspective
est négative
Fitch Ratings, Paris, 03 juin 2016: Fitch Ratings a confirmé les notes de défaut émetteur
(Issuer Default Ratings – IDR) à long terme en devises et en monnaie locale du département
de la Savoie à ‘AA’ et la note IDR à court terme à ‘F1+’. La perspective est négative.
La confirmation des notes reflète les performances budgétaires solides du département, son
endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son bon profil socio-économique. La
perspective négative traduit l’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de
performance budgétaire et de dette du département à des niveaux qui pourraient être
incompatibles, selon Fitch, avec les notes actuelles. Cette détérioration serait principalement
due à la baisse des dotations de l’Etat.
FONDAMENTAUX DES NOTES
Dans son scénario central, Fitch estime à 12,8% en moyenne le taux d’épargne de gestion du
département sur la période 2016-2018, contre une moyenne de 17,8% sur la période 20132015. Nous nous attendons à une diminution des recettes de gestion de 0,8% par an en
moyenne entre 2015 et 2018 car le dynamisme des recettes fiscales devrait être insuffisant
pour compenser la baisse des dotations de l’Etat en 2016 et 2017 (10 millions d’euros par an).
Cependant, nous considérons que le département dispose de marges de manœuvre fiscales, le
taux de la taxe sur le foncier bâti (17,8% des recettes de gestion en 2015) étant, en Savoie,
l’un des plus faibles de France. Parallèlement, nous prévoyons une hausse des dépenses de
gestion de 1,3% par an en moyenne sur la période 2015-2018 en raison du dynamisme des
dépenses sociales.
Fitch s’attend à une augmentation des dépenses d’investissement en 2016 ; celles-ci
passeraient de 95,3 à 107,9 millions d’euros avant de revenir à 90 millions d’euros en
moyenne annuelle sur la période 2017-2019. Par conséquent, la capacité d’autofinancement
des investissements (après remboursement de dette) devrait avoisiner 50% dans les
prochaines années, contre un ratio élevé de 83,1% en 2015, ce qui devrait entraîner un
accroissement du niveau d’endettement.
Malgré une diminution de 9,2 millions d’euros en 2015 ramenant l’encours de dette de la
Savoie à 271,2 millions d’euros, Fitch prévoit un allongement de la capacité dynamique de
désendettement (CDD) du département. Celle-ci pourrait avoisiner sept années à moyen
terme, alors qu’elle affichait un solide ratio de 3,4 années fin 2015. Nous estimons que la
couverture du service de la dette devrait s’affaiblir au cours des prochaines années pour
s’établir à un niveau proche de 60% de l’épargne de gestion (37,8% en 2015) ; ce niveau
resterait toutefois satisfaisant. En outre, la Savoie possède d’importants actifs fonciers et
pourrait procéder à des cessions à moyen terme afin d’améliorer ses ratios de dette. L’encours
de dette garantie du département est relativement élevé, à 493 millions d’euros fin 2015, soit
103% des recettes de gestion. Cependant, cette dette est portée à 95% par des organismes de
logement social, secteur que Fitch estime fortement réglementé et donc peu risqué.
La Savoie bénéficie d’une gouvernance solide, caractérisée par une stratégie financière claire.
Le département a pu stabiliser sa performance budgétaire en 2015 malgré la baisse des
© 2016 Tous droits réservés par Fitch, Inc., Fitch Ratings Ltd et ses filiales.
dotations de l’Etat et la hausse des dépenses sociales, notamment en limitant la progression
des dépenses de gestion à 0,2% sur l’année. Le département compte poursuivre les efforts de
réduction des dépenses, en stabilisant notamment la masse salariale. Fitch suivra la capacité
du département à respecter ses objectifs au cours des prochaines années.
La Savoie présente un bon profil socio-économique. Les indicateurs de richesse du
département sont supérieurs à la moyenne nationale et son taux de chômage est
comparativement plus faible (7,9% au quatrième trimestre 2015 contre 10,3% en France
métropolitaine). L’économie savoyarde est diversifiée et bénéficie d’un secteur du tourisme
dynamique, soutenu par la présence sur son territoire de stations de ski parmi les plus
importantes d’Europe, ce qui contribue à la résilience de l’économie locale.
FACTEURS DE SENSIBILITE DES NOTES
Un affaiblissement de la CDD aux alentours de six années et de la capacité
d’autofinancement (après remboursement de dette) en-dessous de 50% pourraient conduire à
une dégradation des notes. Une dégradation des notes souveraines serait également reflétée
dans les notes du département.
Contacts:
Analyste principal
Pierre Charpentier
Analyste
Tél. : +33 1 44 29 91 45
Fitch France S.A.S
60, rue de Monceau
75008 Paris
Deuxième analyste
Olivier Jacques
Directeur associé
Tél. : +33 1 44 29 91 89
Président du comité de notation
Guido Bach
Directeur senior
Tél. : +49 69 768076 11
Relations presse : Françoise Alos, Paris, Tél. : + (33) 1 44 29 91 22, Email :
[email protected], Peter Fitzpatrick, Londres, Tél.: + 44 (0)20 7417 4364,
Email: [email protected].
Des informations complémentaires sont disponibles sur www.fitchratings.com
Critères applicables
International Local and Regional Governments Rating Criteria (pub. 18 April 2016)
Informations complémentaires Dodd-Frank Rating Information Disclosure Form
Solicitation Status Endorsement Policy
TOUTES LES NOTES DE CREDIT DE FITCH SONT SOUMISES A CERTAINES
RESTRICTIONS ET CLAUSES DE RESPONSABILITE. VEUILLEZ EN PRENDRE
CONNAISSANCE
EN
SUIVANT
CE
LIEN
:
© 2016 Tous droits réservés par Fitch, Inc., Fitch Ratings Ltd et ses filiales.
HTTP://FITCHRATINGS.COM/UNDERSTANDINGCREDITRATINGS. DE PLUS, LES
DEFINITIONS DES NOTES DE FITCH ET LEURS CONDITIONS D’UTILISATION
SONT
DISPONIBLES
SUR
LE
SITE
PUBLIC
DE
L’AGENCE,
WWW.FITCHRATINGS.COM. LES NOTES PUBLIEES, LES CRITERES ET LES
METHODOLOGIES SONT EGALEMENT DISPONIBLES SUR CE SITE, A TOUT
MOMENT. LE CODE DE CONDUITE DE FITCH, SES REGLES EN MATIERE DE
CONFIDENTIALITE, DE CONFLITS D’INTERETS, DE SEPARATION VIS-A-VIS DES
SOCIETES AFFILIEES, DE CONFORMITE, AINSI QUE TOUTES AUTRES REGLES ET
PROCEDURES APPROPRIEES, SONT EGALEMENT DISPONIBLES DANS LA
SECTION « CODE DE CONDUITE » DE CE SITE. IL EST POSSIBLE QUE FITCH AIT
FOURNI UN AUTRE SERVICE AUTORISE A L’ENTITE NOTEE OU A SES TIERS
LIES. LES DETAILS DE CE SERVICE CONCERNANT LES NOTATIONS POUR
LESQUELLES L’ANALYSTE PRINCIPAL EST BASE AUPRES D’UNE ENTITE
ENREGISTREE DANS L’UNION EUROPEENNE EST DISPONIBLE SUR LA PAGE DE
RESUME RELATIVE A CET EMETTEUR SUR LE SITE DE FITCH.
Ce texte est une traduction en français du document initialement publié en anglais le 03 juin
2016, intitulé « Fitch Affirms Department of Savoie at 'AA'; Outlook Negative». Seul le
document original en anglais fait foi.
© 2016 Tous droits réservés par Fitch, Inc., Fitch Ratings Ltd et ses filiales.