Fimalac - Zonebourse.com

Transcription

Fimalac
RAPPORT ANNUEL
2002
ADMINISTRATION
-
DIRECTION
-
CONTRÔLE
C ONSEIL
D ’ ADMINISTRATION
◆ PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL
◆ CENSEURS
M. René BARBIER DE LA SERRE
M. Marc LADREIT DE LACHARRIÈRE
M. Michel CASTRES SAINT-MARTIN
◆ ADMINISTRATEURS
M. Henri LACHMANN
Mme Véronique MORALI
M. Jean-Charles NAOURI
Directeur général délégué
M. Etienne PFLIMLIN
M. Pierre CASTRES SAINT-MARTIN
M. Edouard DE ROYÈRE
M. Georges CHARPAK
COMMISSAIRES
AUX COMPTES
M. Bernard MIRAT
◆ TITULAIRES
M. Robin MONRO-DAVIES
CAGNAT
ET
ASSOCIÉS
M. Xavier Aubry, associé
de PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
M. Bernard PIERRE
◆ SUPPLÉANTS
M. Pierre BLAYAU
M. Philippe Cagnat,
Représentant permanent
de FIMALAC PARTICIPATIONS.
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Société anonyme au capital de 162 266 170 €
Fimalac
Siège social : 97, rue de Lille - 75007 Paris
542 044 136 RCS Paris
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
du 4 juin 2003
Fimalac
2002
S OMMAIRE
2
Message du Président
6
Les Chiffres Clés
8
Fimalac dans le monde
10
Organigramme du groupe
11
Les Métiers
33
Rapport du conseil d’administration
55
Organes d’administration, de direction et de surveillance
67
Documents consolidés
99
Documents sociaux
131
Renseignements divers
MESSAGE
DU PRÉSIDENT
L’année 2002 qui vient de s’achever aura
été une année contrastée et paradoxale pour
notre groupe. Dans un climat économique
détérioré et marqué par la nervosité des
marchés, FIMALAC a souffert des difficultés
des filiales BEISSBARTH et FACOM, mais a su
dégager un résultat courant net en hausse de
15 % à données comparables en 2002 grâce
à la contribution de ses autres sociétés,
notamment l’agence de notation FITCH. C’est
donc une année satisfaisante.
La complémentarité géographique des activités
et le caractère contra-cyclique des principaux
secteurs du groupe a permis de maintenir un
niveau satisfaisant des performances opérationnelles : en 2002, FIMALAC a dégagé, à
données comparables, une marge d’exploitation
de 12,8 % et une marge courante nette de 4,9 %.
En octobre 2002, FIMALAC a pris l’initiative
d’informer le marché des ajustements sur ses
prévisions liées aux difficultés rencontrées par
la division Équipement de garage du groupe,
BEISSBARTH, puis a tiré concrètement les
conséquences de ces difficultés : une équipe
de direction entièrement renouvelée a été
mise en place, chargée d’élaborer un plan de
redressement. D’autre part, FIMALAC a pris la
décision de procéder à des dépréciations
exceptionnelles sur les comptes de BEISSBARTH
pour 72 M€ environ, ce qui l’a conduit à
afficher une perte nette de 32,2 M€. L’exercice
2002 s’est donc achevé dans une situation
2
Rapport annuel 2002
paradoxale qui nous a conduits début 2003 à
Dans le secteur de la notation sociale et des
lancer une augmentation de capital destinée à
risques liés au gouvernement d’entreprise,
permettre à FIMALAC de renforcer sa structure
FIMALAC a créé CORE RATINGS, société
financière par augmentation de ses fonds
sœur de FITCH, qui a vocation à proposer
propres, afin de recouvrer pour le futur une
ce type de notation aux entreprises et aux
capacité de manœuvre et d’action.
gestionnaires de fonds européens.
Dans le secteur de l’outillage à main, Facom
✳ ✳ ✳
a connu une année 2002 difficile. Cette
Dans le secteur de la notation, 2002 a encore
activité a été pénalisée par la mauvaise
été une année de très forte activité, particu-
conjoncture de l’industrie, ainsi que par divers
lièrement au second semestre. Le recours à
dysfonctionnements internes, notamment au
l’expertise de FITCH, 3ème agence mondiale, a
niveau des systèmes informatiques de gestion
permis à cette société de connaître un taux
et de la logistique. Après un début d’année
d’augmentation de 14,3 % de son chiffre
difficile, un certain rattrapage s’est opéré au
d’affaires, à données comparables. Aux États-
second semestre et l’année 2002 s’est soldée
Unis, le secteur des refinancements des prêts
finalement par un recul limité du chiffre
hypothécaires
de
d'affaires, de – 3,6 % à données comparables.
compenser un tassement au 1er semestre des
Malgré ces difficultés, les actions prises au
refinancements de prêts commerciaux. En
niveau de FACOM TOOLS doivent permettre
Europe, où la croissance est structurellement
de bien préparer l’avenir. En particulier, une
plus élevée, l’activité de FITCH a été portée
attention particulière a été portée à l’inno-
par les opérations de titrisation. En 2002, les
vation par un renforcement du budget de
efforts de développement de FITCH ont porté
Recherche et Développement. Les actions de
sur l’Europe pour accompagner les opportunités :
marketing et de communication vis à vis de la
les effectifs y ont augmenté de 20 %, particu-
clientèle ont, en parallèle, été renforcées.
immobiliers
a
permis
lièrement à Milan et Francfort dans le domaine
de la titrisation et un bureau a été ouvert à
Beissbarth, la filiale allemande de l’équipe-
Moscou
ment de garage de FACOM a, quant à elle,
enregistré une perte d’exploitation de 5 M€
Fitch Risk Management, la filiale de FITCH
en 2002 pour un chiffre d’affaires en baisse de
dans la mesure du risque de crédit, a procédé
4,3 %, à données comparables. Son activité
à des acquisitions destinées à parfaire son
a été durement touchée par la récession de
offre de services en Europe et aux États-Unis.
la zone allemande et par les difficultés du
Rapport annuel 2002
3
secteur de la réparation automobile.
11 mars 2003, reflètent une bonne progression
Dans ces conditions, il a été décidé de
du résultat courant net, malgré les difficultés
procéder dès 2002 à un amortissement
rencontrées sur FACOM TOOLS et BEISSBARTH,
exceptionnel
actifs
grâce aux bonnes performances enregistrées
incorporels de BEISSBARTH pour 60,4 M€
par les autres filiales, et notamment par
(marques : 28,4 M€, survaleurs : 32 M€) et
FITCH.
de
l’intégralité
des
d’enregistrer également une charge exceptionnelle de 11,5 M€ pour mise à niveau de divers
Le résultat courant net s’est ainsi élevé à
autres actifs. Au total, les dépréciations
58,5 M€ en 2002 par rapport à 57,1 M€ en
ponctuelles relatives à BEISSBARTH ont ainsi
2001. En tenant compte des variations de
représenté environ 72 M€.
périmètre, il a progressé de 11,1 % en 2002.
À données comparables, c’est à dire en tenant
Dans le secteur du stockage de produits
compte de surcroît des variations monétaires,
chimiques, LBC a connu un exercice conforme
la progression s’est établie à 15 %, ce qui
aux prévisions avec le maintien de ses
constitue une bonne performance.
coefficients
une
En revanche, le résultat net de FIMALAC s’est
activité toujours soutenue, notamment aux
inscrit en perte de 32,2 M€ compte tenu des
États-Unis. Avec une capacité de stockage
dépréciations exceptionnelles enregistrées sur
avoisinant 2,2 millions de m3, LBC a en 2002
BEISSBARTH, la filiale équipement de garage
enregistré un chiffre d’affaires en progression
de FACOM.
d’occupation
élevés
et
de + 3,7 % à données comparables.
✳ ✳ ✳
Enfin, CASSINA, spécialiste mondial du
mobilier design haut de gamme, a connu une
bonne année 2002 portée par l’augmentation
de
son
activité
d’ILLUMINATING
et
par
DIVIDENDE 2002 :
0,95 € PAR ACTION
l’acquisition
EXPERIENCES
dans
le
secteur de l’Éclairage.
Le
Conseil
d’Administration
proposera
à
l’Assemblée Générale des Actionnaires du 4 juin
2003 un dividende ordinaire de 0,95 € (avant
✳ ✳ ✳
avoir fiscal) par action, du même niveau unitaire
que le dividende ordinaire versé l’année
DES RÉSULTATS 2002
CONTRASTÉS
dernière. Une option pour le paiement du
dividende en actions sera proposée aux
Actionnaires.
Les comptes consolidés de l’année 2002,
examinés par le Conseil d’Administration du
4
Rapport annuel 2002
✳ ✳ ✳
PERSPECTIVES 2003
En
ce
début
d’année
2003,
le
climat
d’incertitude politique et économique et le
manque de visibilité de l’économie mondiale
incitent à la prudence.
Néanmoins, grâce à l’équilibre entre les
différentes activités du Groupe, 2003 devrait
voir une augmentation du cash-flow disponible du Groupe qui devrait notamment
permettre d’accroître sa marge de manœuvre.
Malgré
le
climat
économique
mondial
incertain et les perspectives de croissance
mondiale ralentie, je reste confiant dans les
capacités de FIMALAC à surmonter les
difficultés et à témoigner cette année encore
de sa bonne résistance à une conjoncture
difficile.
Marc Ladreit de Lacharrière
Rapport annuel 2002
5
CHIFFRES
CLÉS
C HIFFRE
C HIFFRE
D ’ AFFAIRES
D ’ AFFAIRES CONSOLIDÉ
Répartition du chiffre
d’affaires par société
LBC
46 %
Autres sociétés
5%
Fitch Ratings
: 1 302,7 M€
Répartition du chiffre
d’affaires par zone
géographique
Facom
10 %
2002
Autres
France
7%
26 %
Autres
pays d’Europe
États-Unis
28 %
39 %
Cassina
29 %
10 %
Évolution des capitaux
propres consolidés
part du groupe
Résultat
d’exploitation
(en millions d’euros)
977,0
193,6
158,8
157,3
2000
6
2001
Rapport annuel 2002
2002
825,7
816,7
2000
2001
2002
Répartition des effectifs
au 31 décembre 2002
Europe
Évolution des effectifs mondiaux
au 31 décembre 2002 (à périmètre actuel)
2000
2001
2002
FACOM
4 406
3 993
4 124
FITCH RATINGS
Autres
2%
80 %
1 166
1 244
1 262
LBC
642
581
591
CASSINA
438
494
471
CLAL-MSX
223
234
237
CORE RATINGS
FIMALAC Siège
Amérique
18 %
TOTAL
_
_
27
38
37
35
6 913
6 583
6 747
Répartition du capital
Cours de l’action Fimalac
année 2002
au 31 décembre 2002
(en euros)
Autres 36 %
(droits de vote 25,4 %)
39,1 €
Marc Ladreit de Lacharrière
Groupe Marc de Lacharrière
et sociétés agissant
de concert 64 %*
24,6 €
(droits de vote 74,6 %)
*dont actions autodétenues : 8,4 %
Évolution
du dividende
Cours comparé Fimalac et SBF 120
année 2002 base 100
(en euros)
1,40
Dividende
complémentaire :
0,45
0,95
0,90
Dividende
ordinaire :
0,95
SBF 120
67
Fimalac
63
2000
2001
2002
Rapport annuel 2002
7
FIMALAC
DANS LE MONDE
Grande-Bretagne
Belgique
France
Portugal
Espagne
États-Unis
Russie
Turquie
Ukraine
Canada
Pologne
Bulgarie
Tunisie
Maroc
Mexique
Algérie
Costa Rica
Salvador
Colombie
Venezuela
Égypte
Équateur
Pérou
Brésil
Bolivie
Afrique du Sud
Chili
8
Rapport annuel 2002
Argentine
Danemark
Pays-Bas
Allemagne
Autriche
Suisse
Italie
Grèce
Chine
Corée
Japon
Taiwan
Hong-Kong
Thaïlande
Philippines
Inde
Sri Lanka
Malaisie
Singapour
Australie
Rapport annuel 2002
9
ORGANIGRAMME
SIMPLIFIÉ DU
GROUPE
a u 3 1 d é c e m b re 2 0 0 2
Marc
LADREIT
DE LACHARRIÈRE
100 %
Groupe MARC
DE LACHARRIÈRE
100 %
FA C O M
Outillage à main
Équipement de garage
64 % de concert *
(droits de vote : 74,6 %)
96,6 %
FIMALAC
100 %
F I T C H R AT I N G S
LBC
80 %
CASSINA
Notation
Stockage de
produits chimiques
Mobilier design
haut de gamme
* Le concert intègre les actions détenues directement ou indirectement par Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière et
les actions autodétenues (8,4 % du capital de FIMALAC).
10
Rapport annuel 2002
Les
métiers
S OMMAIRE
12
Facom
18
Fitch Ratings
24
LBC
27
Cassina
30
Clal-Msx
Rapport annuel 2002
11
LES MÉTIERS
FA I T S
MARQUANTS
Le Groupe et structuré en deux activités :
• FACOM TOOLS pour l’outillage à main,
Thierry PATERNOT
• BEISSBARTH AUTOMOTIVE pour l’équipement
Président Directeur Général
de garage,
les performances sur les deux métiers ont été
pénalisées par une baisse importante de l’activité
sur les principaux segments notoirement liés à
6/8, rue Gustave Eiffel
91420 MORANGIS
la chute des investissements dans l’industrie et
à la réduction des stocks dans la distribution
2000
Chiffre d’affaires
Outillage à main
% chiffre d’affaires étranger
631,6
483,8
147,8
59,8 %
Résultat d’exploitation
69,6
Outillage à main
63,5
6,1
% résultat d’exploitation/CA 11,1 %
Effectif
% effectif étranger
R ÉPARTITION
DU
4 406
47,7 %
2001
2002
626,8
599,5
463,4
442,3
163,4
157,2
58,4 % 59,5%
61,4
54,3
7,1
9,8 %
27,4
32,4
-5,0
4,6%
3 993
4 124
44,0 % 43,0%
CA 2002 :
R ÉPARTITION
PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE
Amérique
9%
Autre zone euro
30 %
Autre Europe
14 %
12
Rapport annuel 2002
en général.
DU
CA 2002 :
PAR ACTIVITÉ
Afrique
3%
France
40 %
Asie Océanie
4%
Équipement
de garage
26 %
Outillage à main
74 %
1- F A C O M T O O L S
OUTILLAGE À MAIN
◆ A signaler également la commercialisation
d’un appareil de diagnostic Scandiag (FACOM)
multi-fonction, conçu pour les technologies
◆ Finalisation du plan industriel optimisant
PC et Internet et d’un appareil électronique de
ainsi la spécialisation des sites de production.
contrôle de couple de serrage, indispensable
dans le cadre de la certification des ateliers.
◆ La dynamique d’innovations s’est poursuivie
en 2002, se traduisant par une contribution de
◆ Plusieurs nouveaux catalogues ont été
près de 10 % du chiffre d’affaires réalisé par des
lancés courant 2002, tels que PASTORINO,
nouveaux produits lancés ces deux dernières
USAG AUTO, BRITOOL, FACOM-ELEC, SK FACOM
années.
(USA) mettant en avant des gammes rénovées
et compétitives.
◆ Parmi les outils les plus significatifs on doit
retenir le nouveau tournevis Expert II (plus
◆ Enfin, courant 2002, FACOM TOOLS a complété
de 2,5 millions d’unités vendues), une nou-
son périmètre de compétences liées aux
velle génération de servante d’entretien
services par une prise de participation de
“Jet/Racing”, contribuant à développer les
50 % dans la société FMB, spécialisée dans
parts de marché en Europe sur cette spécialité,
l’optimisation des méthodes de réparation et
complété par une nouvelle offre dédiée au
dans la diffusion de formation aux mécaniciens.
métier des carrossiers présentée au salon
Automechanika à Francfort. Dans le domaine du
A CTIVITÉ
sanitaire-chauffage VIRAX propose un appareil
◆ Le chiffre d’affaires de l’activité outillage à
de congélation des canalisations évitant les
main s’établit en 2002 à 442,3 M€ contre
vidanges avant travaux.
463,4 M€ en 2001. Le résultat d’exploitation
s’établit à 32,4 M€ contre 54,3 M€ l’année précédente.
◆ Cette décroissance du chiffre d’affaire et du
résultat découle principalement de la faible
activité du segment industriel en Europe
impacté par la forte baisse des investissements
et des difficultés de service persistantes sur le
premier semestre.
Le nouveau tournevis Expert II
Rapport annuel 2002
13
LES MÉTIERS
◆ Cela a été compensé en partie par de
◆ Conquête de parts de marché en Italie, en
meilleures performances sur le segment “after
Ibérie, et Allemagne et en Grande-Bretagne, sur
market auto” et sur le segment du bricolage
les marchés Automobile et Industrie.
individuel mieux orientés (DIY).
◆ Quelques difficultés sont rencontrées en
M ARCHÉS
ET CONCURRENCE
France, en particulier sur le marché Industrie
◆ Le marché de l’outillage dans le monde est
(baisse d’activité du segment). Le marché D.I.Y.
d’environ 16 milliards d’euros.
est en progression.
◆ Il est constitué des segments marchés
◆
Automobile, Industrie, Bâtiment et “D.I.Y.”
quatre groupes américains.
Les premiers concurrents mondiaux sont
(“Do it yourself ”-particulier) avec la ventilation
ci-dessous :
◆ Industrie (35 %), très lié aux investisse-
◆ FACOM occupe la 1ère position en Europe et la
5e position mondiale.
ments et au trend économique, connaît une
baisse depuis deux ans (délocalisation,
◆ Les acteurs (fabricants d’un côté et distribu-
emploi, automatisation…).
teurs de l’autre) se concentrent. Les produits
d’origine asiatique progressent. Les marques de
◆ Automobile (28 %), liée à la réglementation
distributeurs (MDD) se développent régulière-
et à la complexité croissante des véhicules.
ment. L’innovation produits reste un axe de déve-
Marché en légère croissance “régulière”.
loppement (années 2002 - sources internes).
◆ D.I.Y. (24 %) continue à progresser en rai-
◆ Le premier client représente 6 % du chiffre d’affaires
son de la montée forte du bricolage, un peu
2002, les cinq premiers 19 % et les dix premiers 23 %.
moins dans le rayon outillage.
C OMMUNICATION
◆ Bâtiment (23 %) connaît des variations
◆ L’ensemble des actions de communication
plus grandes en fonction de la construction
initiées en 2001 par le Groupe FACOM, ont été pour-
et de la rénovation.
suivies sur l’exercice 2002, privilégiant les vecteurs
en lien direct avec les clients finaux. Presse profes-
14
◆ Sur le marché des produits comparables, la
sionnelle, salons, catalogues, mailings, Internet,
part de marché de FACOM est de l’ordre de 13 %
renforcent ainsi le dispositif commercial qui assure
en Europe.
plus de 100 000 visites utilisateurs par an.
Rapport annuel 2002
◆ Des programmes de formation produits-
◆ S’appuyant sur la forte notoriété de la
métiers sont dispensés chaque année dans les
marque FACOM et sur un secteur d’activité
Centres de Formation, à plus de 1500 personnes
en développement constant, les actions de
(distributeurs et utilisateurs).
croissance dans le segment du bricolage “individuel” (DIY), se poursuivront en parallèle à
◆ Dans le cadre du partenariat avec Ferrari-
celles menées sur les segments professionnels.
Formule 1, plusieurs actions promotionnelles
ont été réalisées tant en Europe qu’aux
◆ Le développement des ventes à l’internatio-
États-Unis.
nal reste un objectif prioritaire, en particulier
sur l’Asie et sur l’Europe de l’Est, zones géo-
◆ Un site Internet affichant sur l’année plus de
graphiques où l’on enregistre une croissance
545 000 visites et une audience de 6 millions de
régulière des parts de marché.
pages consultées.
◆ Enfin, comme en 2002, un effort soutenu
P ERSPECTIVES
sera consacré à la Recherche et Développement
◆ La reprise attendue fin 2002 en particulier
afin de dynamiser les innovations ; le budget de
sur le secteur industrie, ne s’est pas confirmée et
Recherche et Développement est ainsi prévu en
le premier semestre 2003 ne devrait pas marquer
croissance de 26 % par rapport à 2002.
d’inversion positive notable, les investissements
restant à des niveaux historiquement bas.
Siberia :
appareil de congélation
des canalisations
◆ Le marché automobile “after market” devrait
être plus favorable, influencé en particulier par
les nouvelles dispositions prises à Bruxelles,
concernant la distribution et la maintenance
des voitures en Europe, incitant les réseaux à
parfaire leurs équipements.
◆ L’évolution technologique des véhicules (de
plus en plus d’électronique embarquée) crée de
nouveaux besoins donc de nouveaux potentiels
dans le domaine de compétences de FACOM.
Rapport annuel 2002
15
LES MÉTIERS
2- B E I S S B A R T H A U T O M O T I V E
constructeurs automobile : plate-forme de
ÉQUIPEMENT DE GARAGE
dépose de mécanique de la Phaeton pour le
réseau Volkswagen ; machine à laver les
◆ En 2002, le marché de l’équipement de
roues à ultrasons.
garage s’est contracté d’environ 10 % en
Europe sous l’effet :
A CTIVITÉ
◆ du recul significatif des marchés alle-
◆ Le chiffre d’affaires de l’activité s’établit en
mands et autrichiens ainsi que de l’Europe
2002 à 157,2 M€ contre 163,4 M€ en 2001.
centrale,
Le résultat d’exploitation s’établit à – 5,0 M€
◆ de l’attentisme des réseaux de constructeurs
contre 7,1 M€ l’année précédente.
dans l’attente de la mise en place en
octobre 2003 de la nouvelle réglementation
◆ La baisse de volume lié au recul important
européenne : la réparation automobile devra
des principaux métiers géographiques, l’évolu-
s’ouvrir à la concurrence et la constitution des
tion défavorable du mix produits, la pression
réseaux de marques s’en trouvera fortement
sur les prix de vente, expliquent la baisse des
modifiée.
résultats.
◆ Le Groupe BEISSBARTH a pu contenir ce
◆ Au résultat d’exploitation négatif, il convient
recul du marché par le développement des mar-
de prendre en compte un résultat exceptionnel
chés asiatiques, en particulier en Chine, mais
de – 13,5 M€ dû essentiellement à la dotation
au prix d’une détérioration de sa marge brute.
de provisions pour dépréciation des stocks et
créances clients constituées suite à une mise à
16
◆ Le Groupe BEISSBARTH a poursuivi sa poli-
niveau de ces postes d’actifs.
tique de renouvellement de ses gammes de
Compte tenu du niveau de pertes enregistrées
produits, en particulier des :
l’ensemble des marques et survaleurs ont été
◆ ponts élévateurs avec le renouvellement
totalement dépréciées sur l’exercice 2002 soit
de sa gamme de ponts deux colonnes vendus
respectivement 28,4 M€ pour les marques et
sous les marques ZIPPO et BEISSBARTH,
32 M€ pour les survaleurs.
◆ appareils d’alignement de roue de haut
La valeur des actifs incorporels relatifs à
de gamme avec le lancement de la série
l’Équipement de Garage figurent donc au bilan
Beissbarth ML 5000 destinée aux réseaux de
consolidé 2002 pour une valeur égale à zéro
constructeurs et aux réparateurs spécialisés
comparée à une valeur nette de 60 M€ au bilan
◆ équipements spécifiques destinés aux
consolidé 2001.
Rapport annuel 2002
◆ Le Groupe BEISSBARTH a acquis la part des
P ERSPECTIVES 2003
minoritaires de SICAM (30 %) et détient désor-
Le marché de l’équipement de garage restera
mais 100 % du capital de sa filiale.
vraisemblablement morose en 2003.
M ARCHÉS
L’objectif 2003 est double : revenir à un résultat
ET CONCURRENCE
◆ BEISSBARTH fournit des équipements pour
d’exploitation au moins à l’équilibre et à un cash
le diagnostic et la réparation automobile (répa-
flow disponible positif, ce qui impliquerait pour
ration indépendante, réseaux de constructeurs,
ce second objectif, une réduction du besoin en
chaînes spécialisées et réseaux de contrôle
fonds de roulement d’au moins 10 M€.
technique). La plus grande partie de son activité est dans le domaine des fonctions de sécuri-
Pour cela, une nouvelle direction a été installée
té, ou remplacement des pièces d’usure et d’en-
entre septembre 2002 et mars 2003. Si d’un
vironnement (“Under Car”). Pour l’ensemble de
côté une augmentation des prix de vente et une
ses spécialités, le Groupe est leader en Europe
réduction des délais de paiement pourraient
(parts de marché en Europe comprises entre
freiner le chiffre d’affaires, BEISSBARTH va,
10 % et 30 %), l’un des leaders mondiaux, der-
d’un autre côté, systématiquement chercher à
rière trois groupes américains, et à égalité avec
implanter une deuxième marque (SICAM ou
un européen (parts de marché mondiales com-
FACOM) pour dynamiser les ventes.
prises entre 3 et 10 %).
Les priorités du programme de recherche◆ Le marché mondial de l’Under Car est estimé
développement seront revues pour mieux tenir
à 2,5 milliards d’euros en 2002.
compte de la marge potentielle par produit.
Enfin, le programme de réduction des frais de
production et de commercialisation sera poursuivi.
2003 devrait donc être une année de redressement à l’équilibre chez BEISSBARTH.
Appareil de contrôle et de régénération
des systèmes d’air conditionné automobile
Rapport annuel 2002
17
LES MÉTIERS
ACTIVITÉS 2002
E T FA I T S M A R Q U A N T S
Stephen W. Joynt
En 2002, FITCH RATINGS a continué à
Président
Chief Executive Officer
renforcer sa position en tant que prestataire de
services de recherche et de notation crédit sur
les marchés de capitaux mondiaux. Cette année
One State Street Plaza
New York, N.Y. 10 004
encore, FITCH RATINGS a enregistré une croissance à deux chiffres de ses revenus démontrant
2000
2001
2002
Chiffre d’affaires consolidé 241,4
340,9 378,0
% chiffre d’affaires étranger 97,9 % 98,3 % 97,4%
% résultat d’exploitation/CA
Effectif
39,7
16,4 %
79,9
88,1
23,4 % 23,3%
1 166
1 244 1 262
97,9 % 97,2 % 97,2%
non seulement la performance des 1200 salariés
de la société travaillant dans 40 pays, mais aussi
la reconnaissance de l’expertise de FITCH RATINGS.
L’année 2002 s’est inscrite dans un contexte de forte
volatilité et nervosité des marchés due en partie à la
R ÉPARTITION
DU
CA 2002 :
France et
Europe Continentale
16 %
Autres pays
défiance des investisseurs face au risque de crédit.
5,1 %
Autres
Amérique
4,9 %
Néanmoins, la forte activité de FITCH a traduit le
recours croissant à l’expertise des agences de
notation. En dépit de certaines critiques, la reconnaissance par le marché du rôle des agences de
notation a largement validé la qualité et l’opportunité
Royaume-Uni
11,1 %
PAR ACTIVITÉ
Entreprises
26,1 %
États-Unis
des analyses de FITCH RATINGS.
62,9 %
Institutions
financières
12,4 %
Pour mieux répondre aux attentes des émetteurs
et des investisseurs, FITCH a créé à New York et à
Londres des groupes composés de personnes
responsables de la recherche crédit, de la cohérence
interne et de l’audit des notes. Parmi les améliorations apportées au processus de notation figurent :
États souverains
et collectivités
8,9 %
18
Rapport annuel 2002
Analyse et
bases de données
la révision des risques potentiels telles que les
11,3 %
“rating triggers” ; la modélisation crédit, une plus
Titrisation
41,3 %
grande attention portée au risque opérationnel,
l’évaluation de la liquidité à court terme, ainsi que la
le, Ancien Ministre de l’Économie, des Finances et
constitution de nouvelles équipes spécialisées pour
de l’Industrie ;
réfléchir aux problèmes d’ordre comptable et à l’uti-
◆ MME MARIE-JOSÉE KRAVIS, Associée et Membre
lisation des produits dérivés au niveau international.
du Conseil d’Administration du Hudson Institute ; ;
◆ M. JACQUES
DE
L AROSIÈRE, Ancien Gouverneur
Une des principales initiatives de Fitch a été de pro-
de la Banque de France, Ancien Directeur Général
curer à ses analystes entreprises des informations
du Fonds Monétaire International ;
sur les cours des actions et des obligations ainsi que
sur les marges des contrats de swap de risques de
défaut, afin d’améliorer la pertinence de leur analyse
et de renforcer l’analyse crédit fondamentale.
◆ M. HELMUT MAUCHER, Président Honoraire de
Nestlé ;
◆ M.T HOMAS M IDDELHOFF , Ancien PrésidentDirecteur Général du Groupe Bertelsmann ;
◆ M. J URGEN R EIMNITZ , Ancien Membre du
Conseil d’Administration de la Commerzbank ;
FA I T S
MARQUANTS
◆ M. FÉLIX ROHATYN, Ancien Ambassadeur des
États-Unis en France, Ancien Directeur Général de
◆ Création d’un comité consultatif international
En janvier 2002, FITCH RATINGS s’est dotée d’un
comité consultatif international dans le but d’avoir
une large perspective sur l’évolution économique
mondiale et de suivre l’évolution des marchés
Lazard Frères et Compagnie ;
◆ M. EDOUARD
DE
ROYÈRE, Président Honoraire
de l’Air Liquide ;
◆ SIR DAVID SCHOLEY, Ancien Président du Groupe UBS Warburg ;
◆ LORD DAVID SIMON
internationaux.
OF
HIGHBURY, Conseiller du
Ce comité, dont la présidence a été confiée à
Gouvernement Britannique, Ancien Ministre du
l’Ancien Président de la République française,
Commerce et de la Compétitivité pour l’Europe au
M. VALÉRY GISCARD D’ESTAING, et la vice-présidence à
sein du Département du Commerce et de l’Indus-
M. MARC L ADREIT DE L ACHARRIÈRE, a pour membres :
trie, Ancien Président de British Petroleum ;
◆ LORD CONRAD BLACK
OF
CROSSHARBOUR, Prési-
dent du Groupe “The Telegraph” ;
◆ RT HON KENNETH CLARKE QC MP, Ex Chancelier de l’Échiquier, Conseiller de la Reine, Membre du Parlement;
◆ PT. L AMBERTO DINI, Ancien Premier Ministre
italien, Ancien Ministre des Affaires étrangères ;
◆ M. L AURENT FABIUS, Ancien Premier Ministre
français, Ancien Président de l’Assemblée Nationa-
◆ E XCMO. SR. D. C ARLOS SOLCHAGA C ATALAN, Ancien
Ministre des Finances espagnol ;
◆ M. HANS TIETMEYER, Ancien Président de la
Deutsche Bank ;
◆ M. K AREL VAN MIERT, Ancien Commissaire
Européen à la Concurrence ;
◆ M.
PAUL
VOLCKER, Ancien Gouverneur de la
Réserve Fédérale des États-Unis.
Rapport annuel 2002
19
LES MÉTIERS
◆ Contrat du Département d’État américain
et publiques américaines, européennes et japo-
pour la notation des pays d’Afrique sub-saharienne
naises, les sociétés de télécommunications, les
En avril 2002, le Département d’État américain a
sociétés de service public, les PME, ainsi que les
signé avec FITCH un contrat pour la notation de
banques américaines, européennes et japonaises.
20 pays d’Afrique subsaharienne dans le but
d’accroître la visibilité de ces pays en vue d’y
attirer des investissements directs de l’étranger.
◆ Lancement de FITCH TRAINING
FITCH TRAINING constitue une nouvelle division de
l’agence et propose des programmes de formation
◆ Nouvel accord avec le consultant GIFFORD
axés sur les marchés, destinés aux banquiers, aux
FONG ASSOCIATES
gestionnaires du risque de crédit et aux profes-
FITCH RATINGS a conclu un accord à long terme
sionnels des marchés de taux. Ces programmes,
avec la société de conseil GIFFORD FONG ASSO-
disponibles à l’origine à Londres et à New York,
CIATES (GFA) chargée de formuler des recomman-
seront étendus à d’autres zones en 2003.
dations relatives à l’analyse quantitative du risque
Par ailleurs, FITCH a poursuivi avec succès sa
de crédit, à la réévaluation des mesures du risque
politique de publication de notes sur des sujets
et à l’assistance à l’élaboration de nouvelles
fondamentaux parmi lesquels :
méthodologies de notation dans les domaines de
◆ Une étude sur l’assurance-vie en
la Titrisation et de la Gestion du Risque.
Allemagne
◆ La notation souveraine du Japon
◆ Développement de FITCH RISK MANAGEMENT
Pour atteindre son objectif de devenir un des
leaders de solutions pour la gestion du risque,
FITCH RISK MANAGEMENT, filiale de FITCH
RATINGS, a conclu un accord d’acquisition de
l’activité et des actifs de NETRISK, INC. (NetRisk)
et de sa filiale OPVANTAGE, sociétés privées
spécialisées dans la gestion du risque d’entreprise
et du risque opérationnel. Elle a acquis également
CREDIT RATINGS SYSTEM (CRS), méthode d’évaluation de crédit très complète, auprès de CREDIT
SUISSE FIRST BOSTON (CSFB). Ce système, utilisé
pour prévoir des notations crédit, comprend des
modèles individuels pour les entreprises privées
20
Rapport annuel 2002
◆ La comptabilisation des retraites aux
États-Unis
FITCH RISK MANAGEMENT a également développé
son offre de modélisation crédit et de fourniture de
données avec l’acquisition, auprès de CREDIT
SUISSE FIRST BOSTON, de CREDIT RATINGS
SYSTEM, un ensemble de 12 modèles de notation
quantitative
utilisant
des
corrélations
statistiquement prouvées pour produire des
estimations de notes à long terme, ainsi que celle de
THOMSON FINANCIAL INSURANCE SOLUTIONS, base
de données comportant plus de 5000 états financiers
de sociétés d’assurances dans le monde entier et
destinées à l’analyse crédit et à la gestion du risque.
M ARCHÉS
New York, quartier de Wall Street. Au premier plan, au centre,
la tour où sont situés les bureaux de Fitch Ratings
I NVESTISSEMENTS
EN
RÉALISÉS
2002
( SOURCES
ET CONCURRENCE
INTERNES ET CONCURRENCE )
FITCH fait partie, avec STANDARD & POORS et
MOODY’S, des trois opérateurs de taille
En 2002, FITCH a poursuivi sa stratégie
mondiale sur le marché de la notation reconnus
d’investissements notamment en Europe où les
par la SEC comme étant “Nationaly Recognised
effectifs ont augmenté de 20 %.
Statistical Rating Organization” (NRSRO). Un
nouvel organisme : DOMINION BOND RATING
FITCH a par ailleurs élargi sa présence locale en
SERVICE vient d’être également reconnu par la
Allemagne, en Italie et a annoncé l’ouverture
SEC en février 2003.
d’un bureau à Moscou.
Le marché de la notation est globalement en
Par ailleurs, plusieurs acquisitions ont été
croissance continue dans le monde depuis
effectuées afin de renforcer la notoriété de
plusieurs années et particulièrement en Europe,
FITCH parmi les participants des marchés de
avec le développement des opérations de
capitaux. Une nouvelle filiale a été lancée,
titrisation des risques de bilan.
FITCH TRAINING, qui propose des formations à
la finance d’entreprise et à l’analyse-crédit
Le volume du marché des émissions de
dans les secteurs des institutions financières,
dettes notées devrait continuer à croître,
des financements structurés et des entreprises.
probablement plus en Europe qu’aux États-Unis
Rapport annuel 2002
21
LES MÉTIERS
(ou le marché est plus mature) et notamment
R ÉSULTATS
dans les financements structurés et dans celui
FITCH RATINGS a enregistré en 2002 un chiffre
de la notation des entreprises industrielles et
d’affaires de 378 M€ contre 340,9 M€ en 2001.
commerciales (corporates) en raison du nombre
À données publiées, la progression du chiffre
encore faible d’entités notées (environ 600) par
d’affaires ressort ainsi à + 10,9 %. À données
rapport aux États-Unis.
comparables, c’est à dire en neutralisant les
variations de périmètre et les effets de
Par rapport à ses principaux concurrents, les
conversion, la progression du chiffre d’affaires
volumes sont les suivants : STANDARD &
s’est élevée à + 14,3 % en 2002. Son résultat
POOR’S : chiffre d’affaires estimé 1,1 Md de US$
d’exploitation atteint 88,1 M€ en 2002 par
en 2002 (estimation FITCH) ; MOODY’S : chiffre
rapport à 79,9 M€ en 2001, ce qui représente
d’affaires publié 1 Md de US$ en 2002 ; (FITCH,
une progression de + 10,3 % à données
rappel 2002 : 356 millions de US$).
publiées et encore plus forte, de + 21,6 % à
données comparables, c’est à dire à périmètre
Les parts de marché de FITCH sur les principaux
et taux de change constants.
types d’émissions en 2002 en Europe et en
Amérique du nord sont de l’ordre de (sur des
La croissance de FITCH reflète des situations
marchés à plusieurs notations. Source : Securities
diverses en matière de produits et de zones
Data Corp. FITCH, estimations FITCH) (*) :
géographiques. En Europe, les revenus ont crû
de 30% du fait de l’importante activité
Sociétés non financières
48 %
d’émission en Financements Structurés et du
Assurances
57 %
développement de la couverture des secteurs
Institutions financières
75 %
Banques et Entreprises. Aux États-Unis, les
Finances publiques (Collectivités locales…) 70 %
groupes
“Residential
Financements structurés
61 %
Finance” et Banques ont continué à progresser
États
90 %
grâce
au
maintien
Mortgage”,
d’un
niveau
“Public
élevé
Total des dettes émises et notées par FITCH 64 %
d’émissions obligataires, et de refinancement
(*)
Une même émission peut faire l’objet d’une
des crédits. Le marché américain des entre-
double, voire d’une triple notation, faisant
prises a enregistré une baisse du volume global
intervenir plusieurs agences de notation.
des émissions en raison des problèmes de
qualité de crédit, de l’élargissement des
Le chiffre d’affaires est très dispersé entre de
très nombreux clients.
22
Rapport annuel 2002
spreads obligataires et de besoins d’inves-
tissement en baisse. La croissance de ce
secteur a été néanmoins tirée par la hausse de
la demande d’analyses crédit approfondies qui
ont permis d’élargir la clientèle. La forte hausse
des volumes des transactions du “Residential
Mortgage” a permis de compenser le recul du
marché hypothécaire commercial “Commercial
Mortgage” qui a été marqué au premier
semestre 2002, mais a connu un rebond au
deuxième semestre.
Les revenus d’abonnement ont augmenté en
2002 grâce à la bonne tenue et à la régularité
des abonnements à la prestation sur internet,
www.fitchresearch.com, qui est très appréciée.
Cette progression a toutefois été limitée par les
contraintes budgétaires de la clientèle.
P ERSPECTIVES
2003 devrait voir une croissance économique
mondiale modérée, encore soutenue par des
taux d’intérêt bas et des dépenses d’investissement en hausse. Malgré ce contexte difficile et
incertain avec la crise irakienne, FITCH devrait
être en mesure de maintenir la hausse de son
activité à des niveaux satisfaisants en misant
en 2003 sur la poursuite du développement en
Europe, porté notamment par la croissance des
émissions de titrisation.
FITCH RATINGS, immeuble de Londres
Rapport annuel 2002
23
LES MÉTIERS
FA I T S
MARQUANTS
2002 a été une année de confirmation pour
LBC. Après un exercice 2001 exceptionnel avec un
coefficient d’occupation au plus haut historique,
Philippe MARACHE
un trafic en forte progression, face aux incertitudes économiques générales, à la flambée des
primes d’assurances, 2002 se présentait comme
un défi que la qualité des actifs et des équipes de
5ter, rue du Dôme
75016 Paris
2000
LBC ont permis de relever.
2001
2002
132,2 130,0
% résultat d’exploitation/CA
28,0
24,4 %
31,5
30,8
23,8 % 23,7%
Effectif
642
58,9 %
581
591
60,3 % 62,3%
25 200 m3 de nouvelles capacités ont été mises en
service dans le courant de l’exercice à Houston,
Bayonne et Lisbonne portant ainsi les capacités
totales du Groupe à 2 153 200 m3.
Plus de 80 000 m3 supplémentaires sont en cours
de construction qui viendront accroître l’offre sur
les terminaux de Lisbonne, Santander, Marseille
R ÉPARTITION
DU
CA 2002 :
et Anvers. Les travaux d’embranchement prévus à
Bâton Rouge seront également achevés courant
Espagne
Portugal
France
6,8 %
28,2 %
2003 ce qui complétera la gamme de services
offerts par ce dépôt, lui permettant de toucher
une clientèle nouvelle.
En 2002, une nouvelle concession a été obtenue
sur la rive gauche de l’Escaut qui permettra
à LBC de poursuivre son expansion à Anvers.
Belgique
Pays-Bas
27,9 %
Par ailleurs, la création d’un bureau de repréÉtats-Unis
37,1 %
sentation à Shanghai permettra d’explorer les
opportunités de diversification en Chine.
24
Rapport annuel 2002
A CTIVITÉ
Les trafics ont continué à progresser, 19 700 000
La conjoncture molle que l’on connaît depuis la
tonnes ont été manipulées en 2002 contre
fin de l’année 2000 a perduré tout au long de
18 695 000 tonnes en 2001, ce qui représente une
l’exercice ; l’embellie promise pour le second
augmentation de 5,4 % dont 3,9 % pour les produits
semestre 2002 est maintenant attendue pour la
chimiques et 20 % pour les produits pétroliers qui
fin 2003 si les incertitudes géopolitiques ne
restent toutefois très marginaux pour le Groupe.
viennent pas retarder cette reprise tant attendue. La conjoncture générale a bien entendu
L’Europe hors France, à + 11 %, a particulière-
affecté l’industrie chimique, tant en termes de
ment participé à cette croissance, suivie par les
volumes qu’en termes de prix. Dans ce contexte
États-Unis avec + 6,8 %. L’activité des dépôts
difficile, LBC a su maintenir son activité à un
français, après une belle avancée en 2001 de
niveau très satisfaisant.
+ 7,7 %, a connu un très léger recul de 0,4 %.
Le coefficient moyen d’occupation des capa-
M ARCHÉS
cités à 94,3 % reste très proche du maximum
( SOURCE
possible même s’il recule légèrement par
LBC est présent sur le segment du stockage des
rapport aux 95,5 % atteints en 2001.
produits chimiques liquides en vrac. LBC fournit
ET CONCURRENCE
INTERNE )
Cuvettes à Anvers
Rapport annuel 2002
25
LES MÉTIERS
des prestations annexes liées à son activité
résulter de très nombreux contrats unitaires
principale (comme l’enfûtage, le mélange en ligne,
relatifs à des dépôts et des produits différents.
etc.). Ce marché est un des maillons de la chaîne
logistique des grands chimistes mondiaux. LBC
R ÉSULTATS
l’estime à environ 22 millions de mètres cubes.
Le chiffre d’affaires de 130 M€ est en retrait de
1,7 % sur les 132,2 M€ de 2001. Mais à périmè-
Les points clés de ce marché sont la localisation, la
tre constant (arrêt de PACSUD au 1er septembre
capacité (volume disponible) et le trafic. Son
2001) et à taux de change constant (recul du
équilibre est un revenu satisfaisant au mètre cube
cours moyen du dollar de 5,3 %), le chiffre
pour le prestataire et un prix à la tonne acceptable
d’affaires aurait en fait connu une progression
pour le client. Il y a peu de saisonnalité globale,
de 3,7 % reflétant la bonne tenue du coefficient
hormis pour certains produits spécifiques.
d’occupation et l’accroissement des trafics.
LBC, avec 2,2 millions de m3, est le deuxième
Le résultat d’exploitation est de 30,8 M€ contre
acteur indépendant de ce marché derrière son
31,5 M€ en 2001. Ce recul est à imputer essen-
concurrent VOPAK. Les autres acteurs majeurs,
tiellement à la disparition de la forte marge liée
le plus souvent pour une part faible de leur
à l’activité PACSUD et à l’augmentation très
activité globale, sont OILTANKING, KANEB,
sensible des primes d’assurances. Les dépôts
KINDER MORGAN, ODFJELL. et STOLT-NIELSEN.
français contribuent pour 24,7 % à ce résultat,
les dépôts américains pour 52,5 % et les dépôts
Le marché évolue en fonction des besoins et
en Europe, hors France, pour 22,8 %.
politiques des clients. Il suit l’évolution de la
production chimique en volume qui augmente
P ERSPECTIVES
régulièrement. Cette croissance est importante
Malgré les incertitudes qui pèsent toujours sur la
sur les continents dont l’industrie chimique est en
conjoncture, LBC aborde avec confiance l’exercice
plein développement (Asie et Amérique Latine).
2003. Les expansions qui seront mises en service
tout au long de l’exercice devraient permettre un
26
Globalement, tous dépôts confondus, le
accroissement du chiffre d’affaires (hors variations
premier client représente 12 % du chiffre
monétaires) et la bonne maîtrise des charges. En
d’affaires consolidé du groupe LBC en 2002, les
dépit d’une nouvelle hausse très significative des
cinq premiers clients 40 % du chiffre d’affaires
primes d’assurance, un bon résultat d’exploitation
et les 10 premiers clients 57 %. Il est à noter
est attendu en 2003, donnant ainsi à LBC les
que, pour un client donné, cette situation peut
moyens de poursuivre sa croissance.
Rapport annuel 2002
P R É S E N TAT I O N
Société italienne de renommée internationale,
CASSINA est le leader mondial du mobilier design
haut de gamme.
Sandro MAGGINI
Administrateur Délégué
Concepteur, créateur et fabricant, CASSINA a
bâti sa renommée mondiale sur la distribution de
collections prestigieuses, “Cassina I Maestri”,
“Cassina Contemporanei” (avec les dernières
Via Busnelli 1
I - 20036 Meda MI
créations des designers Philippe Starck, Piero
2000
2001
2002
126,2
134,8
13,1
% résultat d’exploitation/CA 12,9 %
15,9
12,6 %
19,1
14,2%
Effectifs
494
98,6 %
471
96,8%
Lissoni, Hannes Wettstein… qui constituent
aujourd’hui les pivots de ces collections). La
société s’est en outre diversifiée au travers d’un
pôle éclairage avec “Nemo”, “Italiana Luce”,
438
98,4 %
“Meltemi” et récemment “Illuminating Experiences”
aux États-Unis.
R ÉPARTITION
DU
CA 2002 :
Italie
Autre Europe
20 %
51 %
La division “Contract” est, par ailleurs, en
charge des grands projets tels que l’aménagement
d’hôtels de luxe et de chaînes de magasins de
marque.
Très bien implantée sur les marchés internaAutres pays
2%
Amériques
18 %
réseau sélectif de distributeurs et de concession-
Asie
9%
Meubles
PAR ACTIVITÉ
tionaux, CASSINA s’appuie sur un important
72 %
naires en Europe, Asie, Amérique du Nord, ainsi
que sur ses “showrooms” de Milan, Paris, Tokyo,
Osaka, New York qui comptent parmi les plus
renommés de la profession.
Divers (Contract)
10 %
Éclairage
18 %
Rapport annuel 2002
27
LES MÉTIERS
FA I T S
MARQUANTS
Après s’être renforcé en Europe avec l’acquisition de la société ALIAS spécialisée dans le mobilier
en métal et de MELTEMI (fabrication d’objets en
verre soufflé) en 2001, CASSINA a poursuivi son
expansion aux États-Unis en prenant en mars 2002
une participation majoritaire dans la société américaine “ILLUMINATING EXPERIENCES” qui distribuera
Canapé Big Blox
l’ensemble des produits du pôle éclairage de la
société dans ce pays.
A CTIVITÉ
Le chiffre d’affaires consolidé a augmenté
CASSINA a, par ailleurs, entrepris d’agrandir
de 7 % à 134,8 M€ contre 126,2 M€ en 2001
et de réaménager plusieurs de ses espaces de
et 101,2 M€ en 2000. Cette performance
présentation et de vente : création d’un show-
est d’autant plus remarquable qu’elle est
room de 500 m2 à Paris, boulevard Saint-Germain
intervenue dans une conjoncture économique
dont l’ouverture est prévue en octobre 2003,
difficile caractérisée par la faiblesse de la
doublement des espaces à Osaka au Japon et
demande dans certains pays d’Europe, en
réaménagement du show-room de Milan.
Allemagne notamment.
Société innovante, CASSINA a présenté avec
M ARCHÉS
ET CONCURRENCE
C.S.I.L.)
succès ses nouveaux canapés Kami, la chaise
( SOURCES
longue Spin et la chaise Hola, dessinées par
Le marché spécifique du mobilier design haut de
H. Wettstein ou encore ses lampes Ara, Al Na’Ir et
gamme sur lequel est présent CASSINA ne fait pas
Sirius (marque NEMO ITALIANA LUCE).
l’objet d’études officielles précises et détaillées.
INTERNES ET
Selon une source externe disponible (C.S.I.L.
La division “Contract” en charge des grands
Milano Italia Centro Studi Industria Leggera), pour
projets a signé en 2002 de nouveaux contrats dans
l’Europe seule, le segment haut de gamme couvre
le secteur du luxe et de la mode haut de gamme.
10 % de la valeur total du marché du mobilier, le
secteur du design contemporain représentant une
part non estimée de ce total.
28
Rapport annuel 2002
Selon cette même source, CASSINA est une des
Le premier client représente 5 % du chiffre
sociétés leader sur son secteur. Les principaux
d’affaire 2002, les cinq premiers 16 % et les dix
concurrents en Europe sont au nombre de huit :
premiers 19 %.
quatre en Italie, deux en France, un en Suisse
et un en Allemagne.
R ÉSULTATS
Le résultat d’exploitation ressort à 19,1 M€
Dans cette activité, les marchés les plus
contre 15,9 M€, soit une augmentation de
importants sont l’Italie, l’Allemagne, la France, la
l’ordre de 20 % en partie imputable au pôle
Suisse, les États-Unis, le Benelux et le Japon. On
éclairage dont le périmètre s’est accru en 2002
constate un développement récent en Extrême-
en raison de l’acquisition d’ILLUMINATING
Orient, sur lequel CASSINA se positionne aussi.
EXPERIENCES.
Dans les cinq dernières années, CASSINA a
P ERSPECTIVES
développé ses parts de marché grâce notamment
Malgré une conjoncture économique défa-
à des acquisitions effectuées sur les marchés
vorable,
italien et américain. La société CASSINA a éga-
développement de ses activités à travers le
lement progressé dans le secteur de l’éclairage.
monde, en poursuivant sa politique de création
La politique de la Société est de garder le
de produits innovants et de communication
contrôle total sur son activité. Aussi elle ne
active destinée à faire connaître ses fabri-
concède pas de licences de fabrication ou
cations et améliorer son image.
CASSINA
entend
poursuivre
le
d’utilisation de son nom à d’autres sociétés
dans le monde (hors le Japon, où CASSINA est
associé à un partenaire historique).
Emplacement du futur show-room CASSINA boulevard Saint-Germain à Paris
Rapport annuel 2002
29
LES MÉTIERS
FA I T S
MARQUANTS
L’année 2002 a été marquée par l’arrêt des
fabrications de flans monétaires pour l’Euro. En effet,
compte tenu des stocks existants dans la plupart
des pays européens, les différents organismes
nationaux d’émission monétaire ont suspendu
Dan WEBER
leurs programmes à partir du deuxième semestre,
contrairement aux prévisions initiales. De ce fait,
les ventes de flans monétaires ont notablement
baissé cette année par rapport à 2001 (- 38 %).
11, rue du Ménillet
60540 Bornel
Par ailleurs, la progression dans le secteur
2000
2001
2002
Chiffre d’affaires total
% chiffre d’affaires étranger
62,8
70,9
58,9 % 51,5 %
60,1
51,1 %
Chiffre d’affaires hors métal
35,2
36,7
32,5
% résultat d’exploitation/
Chiffre d’affaires hors métal
3,7
5,2
3,3
10,5 % 14,2 %
10,1 %
Effectifs
223
237
des produits laminés spéciaux s’est poursuivie
dans la continuité des années précédentes : le
chiffre d’affaires hors métal réalisé sur ces
familles de produits est en augmentation de 19 %
et représente cette année 37 % du chiffre d’af-
234
faires total (contre 27 % l’année dernière). La progression la plus forte est celle du Niclafor, alliage
spécialement développé pour la lunetterie, dont
R ÉPARTITION
DU
les ventes ont augmenté de 56 % en 2002.
CA 2002 :
PAR ACTIVITÉ
Divers
10 %
Flans monétaires
14 %
Produits laminés
58 %
Produits tréfilés
18 %
Bandes en nickel pur pour contact de batterie
30
Rapport annuel 2002
A CTIVITÉ
L’année 2002 a présenté un profil d’activités
assez contrasté, le niveau d’affaires étant pour
CLAL-MSX influencé dans des directions
contraires et variables par les demandes de la
Monnaie française pour l’Euro et par le contexte
général de l’économie. Au total, le premier
trimestre a été plutôt en retrait, malgré une
activité monétaire soutenue. CLAL-MSX a connu
une forte activité jusqu’à l’été et a constaté un
tassement de plus en plus sensible à partir de
septembre.
L’année 2002 a été plutôt une année équilibrée
pour les métaux. Les mouvements de hausse
planage de bandes de nickel (usine de Bornel)
durant les quatre premiers mois et de baisse
ensuite ont été d’une ampleur relativement
Les produits laminés divers ont continué leur
faible comparativement aux années précé-
progression, principalement du fait d’un bon
dentes. Une légère hausse du cuivre et du
niveau d’activité dans la lunetterie, en Chine
nickel a été constatée au cours des trois
comme en Italie. Les ventes des produits
derniers mois. Les cours observés en fin
laminés en Niclafor (lunetterie principalement)
d’année ont été, de ce fait, proches des cours
ont progressé de 56,5 %. Au total, le chiffre
initiaux de début 2002.
d’affaires hors métal de l’ensemble des familles
laminés divers a augmenté de 18,7 %.
La fabrication de flans monétaires pour les
pièces de 1 et 2 € a été forte pendant les
Les produits tréfilés ont connu une année plus
cinq premiers mois de l’année, sur la même
difficile. La forte baisse des barres est
tendance que 2001. Elle s’est brutalement
principalement due à la conjonction des
ralentie en juin en raison des réductions de
difficultés dans la téléphonie portable et du
programme de la Monnaie française. Au total,
faible niveau d’activité dans les industries de
la société a vendu cette année 616 tonnes de
mécanique décolletage. Malgré une bonne
flans monétaires contre 1006 en 2001.
résistance des fils, l’ensemble des produits
tréfilés est en baisse de 18,2 %.
Rapport annuel 2002
31
LES MÉTIERS
M ARCHÉS
ET CONCURRENCE
P ERSPECTIVES
CLAL-MSX est spécialisé dans la fabrication de
Les perspectives pour l’année 2003 sont
semi-produits à base de cuivre, de nickel et de
aujourd’hui négativement influencées par un
différents alliages. Son marché est un marché
contexte économique général très attentiste. Les
de niche à haute valeur ajoutée et qui porte sur
ventes dans le domaine monétaire devraient être
des fabrications en petite série. Les principales
faibles, voire nulles, et en tout état de cause sans
applications sont la lunetterie, l’électronique,
commune mesure avec les années précédentes.
l’électrotechnique et la monnaie.
Par ailleurs, le dynamisme constaté dans le secteur
Sur le marché mondial, hors monnaie et hors
de la lunetterie en 2002 semble moins perceptible
électronique de forts volumes, la part de marché
en ce début d’année, en particulier en Chine.
de CLAL-MSX serait l’ordre de 16 %, ce qui la
situerait troisième après deux sociétés de tailles
Dans ce contexte, l’objectif reste pour CLAL-MSX de
sensiblement équivalentes (source CLAL-MSX).
réaliser une année identique à l’année précédente,
hors les ventes réalisées en 2002 dans la monnaie,
En 2002, le premier client représentait 14 % du
ce qui constitue un objectif ambitieux.
chiffre d’affaires de CLAL-MSX, les cinq
premiers clients 41 % du chiffre d’affaires et
Les efforts de développement des familles de
les 10 premiers clients 52 %. Cette répartition
produits laminés en Niclafor, en cupro-nickel et
devrait changer en 2003 du fait de l’arrêt des
en nickel devraient permettre un maintien de
programmes monétaires Euro.
l’activité au cours de l’année à venir.
R ÉSULTATS
Le chiffre d’affaires s’est établi à 60,1 M€, en retrait
de 15,1 % par rapport à 2001. Le chiffre d’affaires
hors métal ne baisse que de 11,2 %, cet écart étant
uniquement imputable à la diminution des ventes
de flans monétaires. En effet, le chiffre d’affaires
hors métal et hors produits monétaires s’élève à
27,6 M€ contre 28,1 M€ l’année dernière (- 1,8 %).
Le résultat d’exploitation est quant à lui de
3,3 M€ contre 5,2 M€ en 2001.
Bandes profilées pour charnières de lunettes
32
Rapport annuel 2002
Rapport
du conseil
d’administration
S OMMAIRE
34
Faits marquants
37
Commentaires sur les comptes consolidés
41
Commentaires sur les comptes sociaux
41
Facteurs de dépendance
42
Informations sociales
45
Conséquences de l’activité sur l’environnement
48
Politique d’investissement
49
Risques
53
Évolution récente
54
Perspectives 2003
54
Calendrier prévisionnel
Rapport annuel 2002
33
RAPPORT
DU
CONSEIL
FAITS MARQUANTS
DE L ’ EXERCICE 2002
D ’ A D M I N I S T R AT I O N
Développement pour favoriser une dynamique
d’innovations. Par ailleurs, 2002 aura connu une
croissance importante des actions de communi-
◆ Groupe FACOM : une année difficile
cation/clients et de marketing. Enfin, 2002 a
permis de pratiquement finaliser le plan industriel
FACOM TOOLS (BRANCHE
OUTILLAGE À MAIN )
de rationalisation.
Cette activité, corrélée à l’évolution de la situation
34
industrielle, a souffert d’une mauvaise conjonc-
BEISSBARTH AUTOMOTIVE
ture dans plusieurs pays européens et de la baisse
(BRANCHE
significative des investissements industriels. De
Pour B EISSBARTH , la filiale à 100 % de FACOM
surcroît, au premier semestre de l’année 2002,
spécialisée dans l’équipement de garage, les
FACOM TOOLS a été pénalisé, principalement en
difficultés de l’année 2002 ont été plus profondes.
France, par divers dysfonctionnements internes,
B EISSBARTH a d’abord subi de plein fouet l’impor-
notamment au niveau des systèmes informatiques
tante crise économique des marchés allemands,
de gestion et de la logistique. FACOM TOOLS a ainsi
autrichiens et d’Europe centrale, où elle est très
enregistré un recul sensible de son activité au cours
présente. Le marché de la réparation automobile a
du premier semestre 2002, puis un rattrapage certain
également souffert de l’attentisme des réseaux de
au second semestre, ce qui lui a permis de résorber
constructeurs dans la perspective de la nouvelle
progressivement le retard qui avait été constaté lors
réglementation européenne visant à ouvrir la
des premiers mois de l’exercice.
concurrence.
Le chiffre d’affaires de l’activité outillage à main
Dans ces conditions, B EISSBARTH a enregistré en
s’est établi à 442,3 M€ en 2002 contre 463,4 M€
2002 un chiffre d’affaires de 157,2 M€ contre
en 2001, ce qui représente une baisse de – 4,5 %
163,4 M€ en 2001, représentant une baisse de
(– 3,6 % à données comparables). L’impact de
– 3,8 % (– 4,3 % à données comparables). Son
cette baisse d’activité et des volumes vendus se
résultat d’exploitation s’est traduit en 2002 par
traduit par une baisse plus sensible du résultat
une perte de – 5,0 M€ contre un bénéfice
d’exploitation : ce dernier s’est élevé à 32,4 M€
d’exploitation de 7,1 M€ en 2001.
en 2002 par rapport à 54,3 M€ en 2001.
Compte tenu des difficultés évoquées et de
Cette année 2002 difficile ne doit cependant pas
perspectives jugées difficiles sur ce secteur et
occulter la mise en œuvre d’actions positives,
plus particulièrement dans la zone allemande, il a
destinées à bien préparer l’avenir de FACOM
par ailleurs été décidé de procéder dès la clôture
TOOLS. En premier lieu, un budget important a
des comptes 2002 à un amortissement excep-
été consacré en 2002 à la Recherche et au
tionnel de l’intégralité des actifs incorporels
Rapport annuel 2002
ÉQUIPEMENT DE GARAGE )
enregistrés à l’actif de cette filiale, soit une
PATERNOT en tant que Président Directeur Général
dépréciation des marques à hauteur de – 28,4 M€
du Groupe FACOM. À ce titre, il assumera désormais
et une dépréciation des survaleurs résiduelles à
la responsabilité de FACOM TOOLS et de B EISSBARTH
concurrence de – 32,0 M€.
AUTOMOTIVE, à la tête de laquelle une nouvelle
Une charge exceptionnelle de – 11,5 M€ a
équipe de Direction a également été nommée.
également été enregistrée en 2002 pour mise à
niveau de divers autres actifs, notamment sur les
comptes clients et sur les stocks.
◆ FITCH RATINGS : un exercice 2002
très favorable
Au total, l’incidence de ces différentes réestimations décidées sur B EISSBARTH a ainsi représenté
Dans le secteur de la notation, 2001 avait été une
en 2002 une charge exceptionnelle de – 71,9 M€.
année exceptionnelle tant aux États-Unis qu’en
Un plan de redressement a été proposé par
Europe. En 2002, F ITCH RATINGS a encore enregistré
la nouvelle Direction, dont le coût pourrait
une forte croissance de son activité.
représenter de l’ordre de 10 M€. Il devrait conduire
Au fur et à mesure de l’avancement de l’année
dès 2003 à un résultat d’exploitation à l’équilibre
2002, le recours à l’expertise de F ITCH RATINGS a été
et à un cash-flow positif. Ce coût prévisionnel est
sollicité de façon croissante, malgré le contexte de
sans impact sur les résultats 2002 : il ne concerne
forte volatilité et de nervosité des marchés, la
que les exercices futurs et, de ce fait, n’a pas été
défiance des investisseurs face au risque de crédit
provisionné sur l’année 2002.
impliquant un besoin soutenu de notations.
Aux États-Unis, F ITCH RATINGS a connu une forte
GROUPE FACOM
demande de notations dans le domaine du
Au total, le Groupe FACOM a enregistré en 2002 un
refinancement des crédits immobiliers, mais aussi
chiffre d’affaires consolidé de 599,5 M€ contre
sur les émissions des entreprises (“Corporates”)
626,8 M€ en 2001. À données comparables, cette
et celles du secteur des municipalités et des
évolution traduit une baisse de – 3,8 % en 2002.
entités publiques. En Europe, où la croissance de
Le résultat d’exploitation consolidé s’est établi
la notation est structurellement plus élevée,
quant à lui à 27,4 M€ en 2002 contre 61,4 M€ en
l’activité de F ITCH RATINGS a été davantage portée
2001. Le résultat exceptionnel, pour l’essentiel,
par les émissions de titrisation des banques et
est constitué en 2002 par l’incidence des mesures
des entreprises, qui sont une spécialité de F ITCH
exceptionnelles évoquées supra à propos de
RATINGS.
B EISSBARTH.
La fin de l’exercice a enfin été marquée par la
Au cours de l’exercice 2002, les efforts de
nomination le 29 novembre 2002 de Thierry
développement de F ITCH RATINGS dans son activité
Rapport annuel 2002
35
RAPPORT
DU
CONSEIL
traditionnelle ont porté surtout sur l’Europe, où
les effectifs ont augmenté de 20 %, avec
◆ LBC : une performance satisfaisante
en 2002
notamment un renforcement des équipes de
titrisation à Milan et Francfort. Un bureau a été
Dans le stockage de produits chimiques, LBC a
ouvert à Moscou. F ITCH RATINGS a poursuivi par
conservé en 2002 un coefficient moyen d’occu-
ailleurs sa diversification dans le domaine de la
pation de ses capacités de stockage élevé : celui-
mesure du risque de crédit au travers de sa filiale
ci ressort à 94,3 % pour l’année 2002 contre un
F ITCH R ISK M ANAGEMENT (FRM). Divers actifs ou
niveau historiquement élevé de 95,5 % en 2001.
sociétés ont été acquis dans ce cadre, pour un
Avec une capacité de stockage avoisinant
montant total de l’ordre de 40 M€, notamment N ET
désormais 2,2 millions de m3 et une implantation
R ISK I NC. et sa filiale OP’VANTAGE, et CREDIT RATINGS
internationale bien équilibrée, en Europe et
S YSTEM . Cette dernière intègre une base de
aux États-Unis, LBC a enregistré en 2002 une
données mondiale destinée à l’analyse crédit et
performance satisfaisante.
à la gestion du risque.
Son chiffre d’affaires s’est élevé à 130,0 M€ en
Sur l’ensemble de l’année 2002, F ITCH RATINGS a
2002 contre 132,2 M€ en 2001, soit une baisse de
enregistré un chiffre d’affaires de 378 M€ contre
– 1,7 % à données publiées. À périmètre constant
340,9 M€ en 2001. À données publiées, la
(arrêt des activités de PACSUD dans le courant de
progression du chiffre d’affaires ressort ainsi à
l’année 2001) et à taux de change également constant,
+ 10,9 %. À données comparables, c’est-à-dire en
le chiffre d’affaires a progressé de + 3,7 % en 2002.
neutralisant les variations de périmètre et les
Le résultat d’exploitation de LBC s’est élevé à
effets de conversion, la progression du chiffre
30,8 M€ en 2002 par rapport à 31,5 M€ en 2001,
d’affaires s’est élevée à + 14,3 % en 2002.
cette légère baisse s’expliquant par l’arrêt des
activités de PACSUD et par la baisse du dollar.
Le résultat d’exploitation de FITCH RATINGS a
À données comparables, le résultat d’exploitation
pour sa part atteint 88,1 M€ en 2002 par rapport
a progressé de + 3,3 % en 2002.
à 79,9 M€ en 2001, ce qui représente une
progression de + 10,3 % à données publiées et
◆ CASSINA : une diversification réussie
plus forte, de + 21,6 %, à données comparables,
ayant conduit à une croissance
c’est-à-dire à périmètre et taux de change
soutenue en 2002
constants.
Spécialiste mondial du mobilier design haut de
gamme, C ASSINA a poursuivi son extension aux
États-Unis en achetant en mars 2002, pour 4,6 M€,
36
Rapport annuel 2002
une participation majoritaire dans le capital dans
société de services informatiques T EAM PARTNERS
la société I LLUMINATING E XPERIENCES, qui distribuera
G ROUP . En avril 2002, F IMALAC s’est presque
dans ce pays l’ensemble des produits du pôle
totalement désengagée de cet investissement en
éclairage.
réduisant sa participation dans T EAM PARTNERS
G ROUP à 2,5 % de son capital. En parallèle, F IMALAC
Avec un chiffre d’affaires de 134,8 M€ en 2002
a repris 0,2 % de ses actions propres qu’elle avait
contre 126,2 M€ en 2001, seulement en légère
à l’origine échangées contre des actions T EAM
croissance à données comparables, C ASSINA
PARTNERS G ROUP.
enregistre ainsi une progression de son chiffre
d’affaires publié de près de + 7 % grâce à la bonne
intégration de ses développements à l’international
C OMMENTAIRES
et dans le luminaire, malgré la conjoncture
COMPTES CONSOLIDÉS
SUR LES
économique difficile. Son résultat d’exploitation
s’est établi à 19,1 M€ en 2002 par rapport à
◆ Principales variations du périmètre
15,9 M€ l’année précédente.
Pour mieux appréhender les comparaisons entre
◆ Opérations de la société-mère
les exercices 2001 et 2002, il convient de tenir
compte des principales variations suivantes du
CRÉATION
DE
CORE RATINGS
périmètre de consolidation :
CORE RATINGS a été créée fin septembre 2002. Elle
regroupe les équipes anglaises de G LOBAL R ISK
Sorties du périmètre de consolidation :
M ANAGEMENT (GRM) et d’une partie de l’ancienne
Exercice 2001
société française A RESE.
◆ Vente de S ECAP en octobre 2001.
Cette nouvelle agence de notation couvrira les
◆ Arrêt des activités de PACSUD (filiale de LBC)
besoins en notation du risque de gouvernement
en septembre 2001.
d’entreprise, des risques liés au processus de
Le poids relatif de ces sorties du périmètre dans
production, du respect des normes sociales et
les résultats consolidés de l’exercice 2001 peut se
environnementales, et des risques d’image et de
résumer comme suit :
réputation.
Chiffre
d’affaires
Résultat
d’exploitation
Résultat
courant
après
impôt
90,4
11,2
0,9
4,2
0,8
0,3
94,6
12,0
1,2
Montant en M€
TEAM PARTNERS GROUP
La société-mère F IMALAC détenait une participation
minoritaire, et donc non consolidée, dans la
SECAP
PACSUD
Rapport annuel 2002
37
RAPPORT
DU
CONSEIL
Exercice 2002
◆ Application du règlement CRC 2000-6
Aucune sortie significative du périmètre de
relatif aux passifs
consolidation n’a été enregistrée au cours de
l’exercice 2002.
Comme évoqué en note I 1.15 de l’annexe aux états
financiers consolidés, l’application du changement
Entrées dans le périmètre de consolidation :
de réglementation comptable à compter du
Exercice 2001
1er janvier 2002 résultant du règlement CRC 2000-06
Pour les comparatifs avec l’exercice 2002, l’impact
relatif aux passifs a eu une incidence non
des acquisitions de l’année 2001 peut être considéré
significative sur les capitaux propres du Groupe.
comme étant non significatif (faible matérialité,
entrée début d’année).
◆ Chiffre d’affaires consolidé
Exercice 2002
Le chiffre d’affaires de l’exercice 2002 s’est élevé
◆ Acquisition d’I LLUMINATING E XPERIENCES (par
à 1 302,7 M€ contre 1 434,2 M€ en 2002, soit
une baisse de – 9,2 % à données publiées qui
C ASSINA) en mars 2002.
◆ Acquisition de F ITCH R ISK M ANAGEMENT entre
s’explique pour l’essentiel par les sorties du périmètre
en 2001 (SECAP et PACSUD) et les effets monétaires.
mai et juillet 2002.
◆ Acquisition de CORE RATINGS (au travers de
L’analyse détaillée par société du chiffre d’affaires
F IMALAC I NVESTISSEMENTS) en octobre 2002.
publié figure dans la note 4.17 de l’annexe
Le poids relatif de ces acquisitions dans les
comptable aux états financiers consolidés.
résultats consolidés de l’exercice 2002 peut se
Pour ce qui est de la répartition géographique de
résumer comme suit :
ce chiffre d’affaires, on notera que celui-ci a été
Chiffre
d’affaires
Résultat
d’exploitation
Résultat
courant
après
impôt
Montant en M€
réalisé à hauteur de 74,5 % à l’étranger en 2002
(contre 70,4 % en 2001), ce qui reflète la forte
prépondérance internationale des activités du
ILLUMINATING EXPERIENCES
9,4
1,3
0,4
FITCH RISK MANAGEMENT
6,0
- 5,7
- 3,5
Groupe. La part du chiffre d’affaires réalisée aux
CORE RATINGS
0,2
- 0,6
- 0,5
États-Unis s’est élevée à 28 % environ en 2002
15,6
- 5,0
- 3,6
(contre 26 % environ en 2001).
À données comparables, c’est-à-dire à périmètre
et taux de change constants, le chiffre d’affaires
2002 marque en revanche une progression de
+ 1,5 %. Le passage des données publiées aux
données comparables s’opère de la façon suivante :
38
Rapport annuel 2002
Montant en M€
2001
2002
Chiffre d’affaires –
1 434,2
données publiées
- 94,6
- Sorties du périmètre
- Entrées dans le périmètre
- 46,9
- Solde vente métaux
1 302,7
une baisse de – 18,0 % à données publiées
- 9,2 %
aux effets monétaires.
- 15,6
- 0,4
L’analyse par société du résultat d’exploitation
publié figure en note 4.18 de l’annexe comptable
précieux/société-mère
à périmètre comparable
1 292,7
1 286,7 - 0,5 %
aux états financiers consolidés.
À données comparables, le résultat d’exploitation
Effets de conversion
(surtout en $)
données comparables
imputable en partie aux variations de périmètre et
25,3
1 292,7
a enregistré en 2002 une baisse de – 7,6 %. Le
1 312,0 + 1,5 %
passage des données publiées aux données
comparables s’effectue comme suit :
Montant en M€
La ventilation par société du chiffre d’affaires à
données comparables est la suivante :
Montant en M€
2001
2002
Résultat d’exploitation données publiées
193,6
158,8
181,6
- 18,0 %
-12,0
5,0
2001
2002
FACOM
- Outillage à main
- Équipement de garage
626,8
462,9
163,9
602,9
446,1
156,8
- 3,8 %
- 3,6 %
- 4,3 %
FITCH RATINGS
340,9
389,5
+ 14,3 %
LBC
128,0
132,7
+ 3,7 %
CASSINA
126,2
126,8
+ 0,5 %
70,8
60,1
- 15,1 %
À données comparables, la marge d’exploitation
1 292,7 1 312,0
+ 1,5 %
sur chiffre d’affaires ressort à 12,8 % en 2002.
Autres sociétés (*)
Effets de conversion ($)
163,8
- 9,8 %
4,0
181,6
167,8
- 7,6 %
La ventilation par société du résultat d’exploi(*) Dont CLAL-Msx : 70,8 M€ en 2001 et 59,8 M€ en 2002.
tation à données comparables est la suivante :
Ce tableau reflète le bon niveau d’activité
enregistré par F ITCH R ATINGS et les difficultés
rencontrées par FACOM. LBC et C ASSINA ont connu
une assez bonne activité dans un contexte
économique difficile.
◆ Résultat d’exploitation consolidé
Montant en M€
2001
2002
FACOM
- Outillage à main
- Équipement de garage
61,4
54,2
7,2
27,5
32,5
- 5,0
- 55,2 %
- 40,0 %
NS
FITCH RATINGS
79,8
97,0
+ 21,6 %
LBC
30,7
31,7
+ 3,3 %
CASSINA
15,9
17,8
+ 11,9 %
Autres sociétés (*)
- 6,2
- 6,2
181,6
167,8
- 7,6 %
Le résultat d’exploitation de l’année 2002 s’est
élevé à 158,8 M€ contre 193,6 M€ en 2001, soit
(*) Dont CLAL-Msx : 5,2 M€ en 2001 et 3,3 M€ en 2002.
Rapport annuel 2002
39
RAPPORT
D U C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R AT I O N
◆ Résultat courant
Le résultat courant net, à données comparables,
a ainsi marqué une progression sensible en 2002,
En données publiées, le résultat courant avant
malgré les difficultés de FACOM et l’environnement
impôt s’est élevé à 101,8 M€ en 2002 contre
économique difficile. Par rapport au chiffre
96,4 M€, soit une progression de + 5,6 %
d’affaires, il représente une marge de 4,9 %.
imputable à une nette amélioration du résultat
financier. Après impôt et part des tiers, le résultat
◆ Résultat net consolidé – part du Groupe
courant net s’est établi à 58,5 M€ en 2002 contre
57,1 M€ en 2001, toujours à données publiées, ce
qui représente une progression de + 2,5 % :
Montant en M€
2002
(publié)
193,6
158,8
Résultat financier
- 97,2
- 57,0
96,4
101,8
- 34,9
- 38,2
Part des tiers
- 4,4
- 5,1
Résultat courant
après impôt (publié)
57,1
58,5 + 2,5 %
Impôt courant
2001
2002
Résultat courant avant impôt
96,4
101,8
114,4
- 32,1
6,9
0,7
- 50,8
- 41,0
- 4,1
- 4,1
162,8
25,3
- 9,2
- 57,5
153,6
- 32,2
Résultat exceptionnel
Sociétés mises en équivalence
2001
Résultat courant
avant impôt (publié)
Montant en M€
Impôt sur les sociétés
Part des tiers
Résultat net avant survaleurs
+ 5,6 %
Survaleurs
Résultat net – part du Groupe
(résultat courant net)
Compte tenu notamment de l’ensemble des dépréciations ponctuelles enregistrées sur B EISSBARTH
(– 71,9 M€), le résultat net – part du Groupe
En tenant compte des variations de périmètre, le résultat
s’est traduit en 2002 par une perte de – 32,2 M€
courant net a en réalité progressé de + 11,1 %. À données
contre un bénéfice de 153,6 M€ en 2001. Du fait
comparables, c’est-à-dire en tenant compte aussi des
des éléments exceptionnels, ces chiffres ne sont
variations monétaires, cette progression ressort à + 15,0 %.
pas comparables :
◆ Le résultat exceptionnel de l’année 2001
Le tableau de passage est le suivant :
incluait une importante plus-value réalisée à
Montant en M€
2001
2002
Résultat courant net données publiées
57,1
58,5
Résultat courant net
55,9
3,6
40
62,1 + 11,1 %
2,2
55,9
Rapport annuel 2002
l’occasion de la cession de S ECAP (146 M€
avant impôt, 125 M€ après impôt).
-1,2
Effets de conversion ($)
Résultat courant net données comparables
+ 2,5 %
64,3 + 15,0 %
◆ À l’inverse, l’exercice 2002 a supporté le
poids des dépréciations exceptionnelles
enregistrées sur B EISSBARTH :
• Le résultat exceptionnel inclut une
charge de – 39,9 M€ au titre de
B EISSBARTH (– 28,4 M€ de dépréciation
Cette baisse des dividendes perçus s’explique
de marques et – 11,5 M€ de déprécia-
principalement par le fait qu’un dividende
tion d’actifs divers).
important avait été versé en 2001 par l’ex
• Les amortissements de survaleurs
FINANCIÈRE S ECAP, société-mère de S ECAP, en raison
comprennent à hauteur de – 32 M€ une
de la plus-value réalisée lors de la cession de
dépréciation exceptionnelle des goodwills
S ECAP.
de la branche B EISSBARTH.
Il est également rappelé que la société-mère avait
C OMMENTAIRES
SUR
vendu au cours de l’exercice 2001 son stock
LES COMPTES SOCIAUX
résiduel de métaux précieux pour un montant de
46,5 M€.
De la même façon qu’à propos des comptes
consolidés, il est précisé en préalable que
Pour ces deux raisons principales, le résultat
l’application du changement de réglementation
courant après impôt de la société-mère a marqué
comptable à compter du 1er janvier 2002 résultant
une baisse en 2002, passant de 67,8 M€ en 2001
du règlement CRC 2000-06 relatif aux passifs a eu
à 30,2 M€ en 2002.
une incidence non significative sur les capitaux
Le résultat exceptionnel après impôt de l’exercice
propres de la société-mère.
2002 s’est quant à lui élevé à un montant positif
Le résultat net social de la société-mère F IMALAC
de 42,2 M€. Il intègre notamment un report
s’est établi à 72,4 M€ en 2002 contre 51,6 M€ en 2001.
en arrière des déficits fiscaux à hauteur de
Les dividendes perçus des filiales se ventilent
13,3 M€.
comme suit :
Montant en M€
FIMALAC INVESTISSEMENTS
FINANCIÈRE BOULOGNE TECHNOLOGIES
(ex FINANCIÈRE SECAP)
LBC
MINERAIS & ENGRAIS
Autres
2001
2002
9,9
14,6
84,0
40,2
6,4
6,6
19,6
-
0,5
0,5
120,4
61,9
FACTEURS
DE DÉPENDANCE
La société considère que son groupe n'est pas dans
une situation de dépendance significative à l'égard
d'un titulaire de brevets ou de licences, de contrats
d'approvisionnement, industriels, commerciaux ou
financiers, de procédés nouveaux de fabrication et
de fournisseurs ou d'autorités publiques.
Rapport annuel 2002
41
RAPPORT
I NFORMATIONS
SOCIALES
d'horizons différents, apportant ainsi une vision
et une culture neuve au Groupe.
Évolution des effectifs mondiaux du 31 décembre
Les effectifs ont été ajustés en 2002 en fonction de
2000 au 31 décembre 2002 (à périmètre actuel) :
la mise en place du plan industriel. Un plan social
a été mis en place sur Villeneuve-le-Roi. La totalité
2000
2001
2002
FACOM
4 406
3 993
4 124
des effectifs concernés ont été reclassés dans
FITCH RATINGS
1 166
1 244
1 262
l'usine, exceptées deux personnes qui ont été
LBC
642
581
591
licenciées après avoir refusé chacune plusieurs
CASSINA
438
494
471
propositions de postes.
CLAL-MSX
223
234
237
Le taux d'absentéisme observé, généré en partie
27
par un allongement de la durée moyenne des
CORE RATINGS
FIMALAC siège
Total
38
37
35
arrêts maladie ou accidents, a contribué à un
6 913
6 583
6 747
recours plus fort à l'intérim. Ce recours a
représenté chez FACOM France une moyenne
42
◆ FACOM
de 365 intérimaires sur l'année.
Le Groupe FACOM est composé des société
Le Groupe est à jour de ses obligations légales,
suivantes : BGI, PPE, LISTA PAROLAI, S EEG, VIRAX,
dépassant même depuis plusieurs années ses
FFB, S TRATEC , D UBUIS , T OP L INE , les filiales
obligations en matière de formation. Un effort tout
commerciales FACOM à l'étranger (Allemagne,
particulier a été apporté à la formation informatique,
Belgique, Danemark, Ibérie, Pays-Bas, Pologne,
aussi bien en bureautique que spécialisée, ainsi qu'à
Singapour, Suisse), UA, SK, filiales de Grande-
des formations à l'anglais afin d'accompagner le
Bretagne ainsi que le Groupe BEISSBARTH (y compris
Groupe dans son évolution internationale.
les établissements et filiales hors Europe).
En matière d'hygiène et sécurité, un audit complet
L'effectif du Groupe à fin décembre 2002 était de
a été réalisé par l'APAVE pour vérifier la conformité
3.971 salariés en CDI et 153 salariés en CDD.
des installations et des formations aux normes
Le pourcentage de main d'œuvre féminine dans
légales et engager les actions correctives
l'ensemble du Groupe s'établit à 23,7 %.
nécessaires.
Malgré la mise en place d'un plan de préretraite
Le principal “événement” social de l'année à venir
sur les entités françaises auquel ont adhéré, à deux
sera le déménagement du Centre de Distribution
exceptions près, la totalité des bénéficiaires
de Morangis vers un autre site mieux adapté aux
potentiels, l'âge moyen est encore supérieur à
normes actuelles dont le fonctionnement a été
40 ans. Un certain nombre de préretraités ont été
entièrement repensé. Un plan d'accompagnement a
remplacés par des salariés plus jeunes et venant
été mis en place en prévision de ce déménagement.
Rapport annuel 2002
◆ FITCH RATINGS
soit 8,6 % de la masse salariale. Cependant 1,8 M€
L'effectif total au 31 décembre 2002 est de 1 262 per-
sont liés à des contrats d'intérim pour la réalisation
sonnes. La Société ne rencontre pas de difficultés
d'opérations prévues lors du rachat du terminal de
significatives en matière de recrutement.
Rotterdam. Lors de l'acquisition de celui-ci, en
La durée du temps de travail varie selon les lois
1999, la Société s'est engagée, envers le vendeur, à
des pays. La Société est organisée en fonction
maintenir des activités (analyses de laboratoire,
des besoins des clients, dans le respect des
production de film plastiques, appui logistique)
législations sociales locales.
non directement liées au stockage. Pour les mener
à bien, LBC sous-traite ces opérations à des
◆ LBC
sociétés
L'effectif total au 31 décembre 2002 est de 591
intérimaire. Le total de ces charges de sous-
personnes. Les contrats à temps partiel sont très
traitance de Rotterdam était de 2,2 M€ en 2002.
marginaux ainsi que les contrats à durée
Les autres contrats de sous-traitance ne sont pas
déterminée : deux contrats à durée déterminée en
liés à l'activité principale, mais à ses fonctions
vigueur au 31 décembre 2002.
périphériques et spécialisées : gardiennage,
L'effectif est particulièrement stable, avec 17 licen-
nettoyage de sites, maintenance de certaines
ciements en 2002, soit un taux de 2,8 %. La totalité
installations.
de ces licenciements l'ont été pour faute grave.
Il n'y pas de réduction d'effectif ou de restructu-
LBC rencontre des difficultés de recrutement sur
ration en cours.
les terminaux où la concurrence est vive et la
LBC et ses filiales sont organisées en fonction
situation de l'emploi locale est bonne, en
des besoins des clients, dans le respect des
particulier à Rotterdam et à Houston.
législations sociales locales. Le taux d'absen-
LBC connaît des pics d'activité difficilement
téisme pour 2002 est de 3,2 % dont 0,5 % relatifs
maîtrisables et les terminaux, situés dans les
à des accidents du travail.
ports, sont ouverts 24 heures sur 24, impliquant le
Au titre de 2002, les salaires se sont élevés à
travail de nuit pour réceptionner les navires. Les
27,5 M€, à comparer aux salaires 2001 de 27,2 M€.
heures supplémentaires ne sont utilisées que
Le taux de charges sociales à évolué quant à lui de
lorsque l'activité le requiert, et dans le respect
30,2 % en 2001 à 31,3 % en 2002.
des contraintes légales.
L'effectif féminin est de 76,5 personnes soit 12,9 %
Il n'est fait appel à la main-d'œuvre extérieure que
de l'effectif total. LBC et ses filiales respectent en
pour des prestations qui ne relèvent pas du cœur de
toutes circonstances le principe d'égalité profes-
métier : surveillance, nettoyage, etc. Le personnel
sionnelle entre les divers salariés travaillant dans
extérieur a représenté en 2002 un coût de 3,1 M€,
le groupe.
tierces
ou
emploie
du
personnel
Rapport annuel 2002
43
RAPPORT
DU
CONSEIL
◆ CASSINA
La sous-traitance a représenté 39 000 heures
L'effectif total au 31 décembre 2002 est de
consacrées à des activités productives qui n'ont
471 personnes. Au cours de l'année 2002,
pu être réalisées en interne. Tous les travaux sont
24 personnes ont été embauchées, dont 21 à
effectués dans le respect des normes et conven-
durée indéterminée et 3 à durée déterminée.
tions de l'Organisation internationale du travail.
Le recours à la main-d'œuvre extérieure a
44
concerné 71 personnes.
◆ CLAL-MSX
Aucun salarié n'a été licencié.
L'effectif total au 31 décembre 2002 est de
La société ne rencontre pas de difficultés signifi-
237 personnes.
catives en matière de recrutement.
La société n'emploie pas de personnels en CDD.
La durée du temps de travail varie en fonction des lois
Elle a 3 apprentis et 4 contrats de qualifications.
des pays : 40 heures par semaine en Italie, 35 heures
Les seules difficultés de recrutement rencontrées
en France. Selon les cas, les salariés à temps partiel
sont liées aux métiers très spécifiques, comme
effectuent de 20 à 30 heures par semaine.
celui de fondeur par exemple.
L'absentéisme représente 8,3 % des heures
Il n'y a pas de plan de réduction des effectifs, mais la
travaillées. Les principaux motifs de l'absentéisme
société est en phase de réduction lente de l'effectif total
sont : la maladie (4,8 %), la maternité (0,9 %), le
de l'entreprise. Ceci est rendu nécessaire du fait de la
congé non rétribué (0,9 %).
disparition des marchés liés à la fabrication de l'euro.
Les rémunérations et charges correspondantes
Un accord sur les 35 heures est en vigueur, avec
ont représenté 20,4 M€, en hausse de 4,5 % par
adaptation des cycles de travail aux contraintes
rapport à 2001.
techniques des machines (possibilité technique
Les relations professionnelles sont régies par une
d'arrêter ou non de manière simple et économique la
convention nationale et un contrat d'entreprise.
machine). Cet accord est rediscuté tous les six mois.
Les conditions d'hygiène et de sécurité suivent les
L'évolution des rémunérations et des dispositions
dispositions législatives et sont vérifiées pério-
d'organisation du travail sont discutées avec les repré-
diquement par des consultants spécialisés.
sentants syndicaux des salariés conformément à la loi.
En matière de formation, des stages sont
La société applique une augmentation générale annuelle
organisés pour le personnel affecté à la sécurité.
au 1er janvier et des augmentations individualisées.
Les travailleurs handicapés sont au nombre de 20,
La société est régie par les accords de branche
dont 4 employés et 16 ouvriers. Il s'agit d'embauches
Métallurgie.
obligatoires.
Un accord d'intéressement s'applique. Il est
La société verse des subventions volontaires à des
rediscuté tous les trois ans avec les représentants
organisations qui agissent au niveau social.
du personnel.
Rapport annuel 2002
La société emploie 11 personnes entrant dans la
eaux souterraines à Mulhouse (dépollution en
catégorie des travailleurs handicapés.
cours) et fait procéder actuellement à la
Il n'y a pas d'œuvres sociales autre que celles du
réalisation d'un diagnostic et d'une ESR à Bornel.
comité d'entreprise.
Ces sites pollués en raison d'anciennes activités
La société a recours à la sous-traitance pour la
industrielles qui ont aujourd'hui cessé, ne sont à
réalisation d'opérations de production non réali-
ce jour à l'origine d'aucun rejet affectant
sables avec ses moyens industriels. Par ailleurs,
gravement l'environnement, au sens de l'article
elle peut être amenée à recourir à la sous-traitance
1er de l'arrêté du 30 avril 2002 définissant les
pour la réalisation d'opérations spécifiques de
informations relatives aux rejets du rapport
maintenance. En 2002, la sous-traitance a représenté
mentionné à l'article L 225-102-1 du Code du
un montant total de l'ordre de 2,5 M€, en grande
commerce.
partie lié au programme monétaire de l'euro.
◆ FACOM
FACOM accorde une attention soutenue aux
C ONSÉQUENCES DE L’ ACTIVITÉ
SUR L’ ENVIRONNEMENT
problèmes de sécurité et d'environnement dans
ses sites de production et de distribution. Dans
chaque établissement, un responsable est chargé
◆ FIMALAC (société-mère)
de mettre en œuvre la politique générale du
F IMALAC est actuellement propriétaire ou a été
Groupe. Une centralisation est faite au siège, au
propriétaire de deux anciens sites industriels.
sein de la DRH.
Le site dont FIMALAC est actuellement propriétaire
La grande majorité des sites étant soumis à
est situé à Mulhouse (Haut Rhin). Le site
autorisation, des relations permanentes sont
anciennement propriété de F IMALAC est situé à
entretenues avec les administrations, notamment
Bornel (Oise).
les DRIRE locales.
Par arrêtés en date respectivement du 20 février
Les plans d'actions permanents et la mise à jour des
2002 et du 25 novembre 2002, les préfets du Haut
autorisations de certains établissements, consécutifs
Rhin et de l'Oise ont prescrit à FIMALAC des mesures
au plan de restructuration industriel, permettent à
visant notamment à surveiller et traiter une
FACOM de s'améliorer continuellement afin de
pollution des sols et des eaux souterraines sur le
respecter les normes et textes en vigueur pour le
site de Mulhouse ainsi qu'un diagnostic et une
travail mécanique des métaux, activité principale de
étude simplifiée des risques sur le site de Bornel.
FACOM, ainsi que pour l'application de peinture et
En exécution de ces arrêtés, F IMALAC a pris les
le traitement de surface. Ces mesures permettront,
mesures nécessaires pour dépolluer les sols et les
à terme, d'envisager une démarche de certification.
Rapport annuel 2002
45
RAPPORT
DU
CONSEIL
Les rejets générés par ces activités, qui affectent
En fonction de sa taille, chaque établissement
l'environnement, sont contrôlés et réduits en
dispose d'un responsable ou d'un service qualité,
permanence par la recherche et la mise en œuvre
hygiène, sécurité, environnement dépendant
de moyens techniques adaptés aux obligations de
directement du directeur de l'établissement. Il est
résultats de la production. Les investissements
en charge du respect des réglementations, des
réalisés en 2002 pour ces améliorations ont
procédures et de la formation. Cette dernière est
représenté 461 K€ pour les établissements
menée à bien systématiquement pour tout nouvel
français.
embauché sur l'ensemble des risques relatifs à la
Les consommations d'énergie et de matières
profession. Un effort particulier est mené par
premières représentent pour l'année 2002 :
les terminaux pour le suivi et la formation des
31 GWh (EDF) ; 0,4 Mm3 d'eau ; 2,9 Mm3 de gaz et
personnels,
10 KT d'acier pour les établissements français.
externes, à la sécurité et l'environnement.
Une politique d'élimination systématique de PCB
L'activité de LBC étant très réglementée, ses
est en cours de réalisation sur l'ensemble des
établissements ont tous des procédures d'urgence
établissements.
en cas d'accident qui impliquent une coordination
FACOM n'a pas versé d'indemnité au cours de
avec tous les acteurs locaux et les autorités
l'exercice 2002.
locales
Toutes les filiales industrielles étrangères de
autorités portuaires, Direction Régionale de
FACOM sont soumises aux mêmes règles de
l'Industrie et de l'Environnement en France, etc.).
politique générale définie par le Groupe, adaptées
Ces procédures font régulièrement l'objet de
à la réglementation locale.
simulations et de tests en grandeur nature.
tant
internes
(établissements
qu'intervenants
voisins,
pompiers,
En 2002, LBC a engagé 4,6 M€ au titre des
◆ LBC
investissements relatifs à l'hygiène, la sécurité et
Les terminaux étant des établissements classés,
l'environnement, à comparer à un montant d'enga-
implantés dans des zones portuaires, ils sont soumis
gement d'investissements courants de 11,2 M€.
à des inspections constantes de la part des autorités
Au niveau de chaque terminal, LBC est impliquée
et en particulier sur les points relatifs à
dans la vie locale. Elle maintient des relations
l'environnement. L'activité ne constitue pas en elle-
suivies avec les autorités de l'État, les ports et les
même un processus polluant. Par contre, les risques
associations locales, en particulier sur les aspects
de pollution et de dommages à l'environnement
de la sécurité des installations et de la
peuvent être importants en cas d'accident dont la
préservation de l'environnement.
prévention est le premier souci de LBC.
LBC consomme peu de matières premières. Les
achats en eau du groupe ont représenté 0,3 M€
46
Rapport annuel 2002
pour 2002. Par ailleurs, LBC stocke des produits
équipés émettent des vapeurs qui restent dans les
nécessitant d'être réchauffés ou refroidis. Les
normes admises par les réglementations.
sources d'énergie peuvent être l'électricité, le gaz,
Dans tous les cas, LBC et ses filiales respectent les
la vapeur ou le fuel. En 2002, ces achats ont
contraintes légales et réglementaires de son activité.
atteint respectivement 2,7 M€, 2,1 M€, 0,3 M€ et
Les normes en vigueur dans la CEE et aux USA font
0,2 M€. Dans la mesure du possible, l'utilisation
que
du gaz est privilégiée. D'autre part la principale
inspectées par des tiers (autorités ou assureurs)
matière première utilisée est l'azote permettant
mettant en évidence, le cas échéant, les risques
de rendre les bacs inertes. Les achats d'azote ont
principaux, y compris ceux gravement nuisibles à
représenté 1,7 M€ en 2002.
l'environnement. LBC suit les recommandations
L'activité courante de LBC n'émet pas de rejets
émises et met en œuvre les actions nécessaires à
affectant gravement l'environnement. Elle génère
la diminution de ces risques.
trois principaux types de rejets : des émissions de
LBC n'a pas versé d'indemnité au cours de
vapeurs (évaporation naturelle des produits
l'exercice en exécution d'une décision judiciaire
stockés), des eaux polluées (lavage des bacs et des
en matière d'environnement et il n'y a pas d'action
équipements) et des pollutions accidentelles (liées
significative en cours, en réparation de dommages
à des fuites de bacs, de flexibles ou de conduites).
causés à celui-ci.
Lors de pollutions accidentelles, les produits sont
Toutes les filiales de LBC, quelle que soit leur
récupérés et, dans le cas d'infiltration de produit
localisation géographique, sont soumises aux
en surface (pour les cuvettes non bétonnées), la
mêmes règles relatives à la sécurité, l'environ-
terre polluée est traitée avant d'être réutilisée.
nement et l'hygiène que les terminaux français du
Certains terminaux possèdent en interne des
groupe, ces règles pouvant être adaptées à la
installations de traitement des eaux, permettant
réglementation locale.
les
installations
sont
régulièrement
de dépolluer les eaux sales avant de les rejeter
dans l'environnement. Dans le cas où un terminal
◆ CASSINA
ne possède pas de station de traitement des eaux,
Les consommations ont représenté 1 700 000 kwh
LBC fait appel à la sous-traitance externe pour
d'énergie, 11 000 m3 d'eau, 64 000 m3 de méthane,
dépolluer les eaux sales.
2 000 quintaux de combustibles de chauffage
L'émission de vapeurs des bacs dépend de la
(gazole, mazout, huile combustible).
nature du produit stocké. Sur certains terminaux
L'activité ne génère pas d'émission de substances
ont été mises en place des unités de récupération
pouvant endommager l'environnement. Toutefois,
et de traitement de vapeurs en fonction des
toutes
produits stockés dans les bacs. Les bacs non
périodiquement vérifiées par les consultants
les
émissions
de
substance
sont
Rapport annuel 2002
47
RAPPORT
DU
CONSEIL
spécialisés. Par ailleurs, des inspections peuvent
L'ensemble de ces mesures sont conformes aux
être effectuées par des organismes nationaux
valeurs demandées.
pour l'environnement.
Pour chaque société du groupe Cassina implantée
P OLITIQUE
D ’ INVESTISSEMENT
en Italie, un responsable est chargé de s'assurer, en
collaboration avec des consultants spécialisés exté-
F IMALAC concentre désormais ses activités de
rieurs, que les dispositions légales sont respectées.
services aux entreprises essentiellement dans
Pour les filiales commerciales implantées à
trois secteurs clés : F ITCH RATINGS dans la notation,
l'étranger, il n'y a pas de risques relatifs à
FACOM dans l’outillage à main et l’équipement de
l'environnement. L'acquisition de la société
garage, et LBC dans le stockage de produits
I LLUMATINGS E XPERIENCES a comporté une “due
chimiques. Elle est également propriétaire de
diligence” en matière d'environnement qui n'a
CASSINA dans l'ameublement design haut de gamme.
révélé aucun risque particulier.
La stratégie d’investissement dans chacune de ces
Il n'existe aucune provision ou garantie pour
activités est organisée autour des priorités
risque en matière d'environnement. Aucune
suivantes :
indemnité n'a été versée.
• pour FITCH RATINGS, la concentration des agences
de notation au niveau mondial ayant été
48
◆ CLAL-MSX
largement opérée ces dernières années, le
La société est un important consommateur d'eau
développement des activités devrait se faire
et d'énergie. Ses installations sont classées et
par
l'ensemble des éléments ci-dessous sont suivis en
d'investissements de niches spécifiques de
collaboration avec la DRIRE.
notation ou d'activités “sœurs” dans le secteur
Les consommations ont représenté 547 000 m3
de l'information et de l'analyse financière,
d'eau, 24 GWh d'électricité en 2001, 15 GWh de
dans certains pays, et d'autre part, par le déve-
gaz de chauffage, 1,2 Mm3 de gaz industriels.
loppement d'activités connexes de la notation ;
croissance
organique
et
au
travers
D'importants efforts techniques sont faits pour
• pour FACOM , les investissements externes
réduire les consommations d'eau d'énergie, dans
devraient être d'un montant limité dans le futur
la mesure où cela est économiquement intéressant.
proche, sauf opportunité exceptionnelle ;
Un audit environnemental a été effectué fin 2002.
• pour LBC, l'objectif à moyen terme est de pour-
Par ailleurs, à la demande de la DRIRE, sont
suivre l'extension de son maillage international.
réalisées des mesures périodiques sur la qualité
Le montant global des frais de recherche et déve-
de l'eau rejetée de la station d'épuration et sur
loppement exposés par le Groupe F IMALAC s’est
celle de l'air sortant du filtre en fonderie.
élevé à 13,2 M€ en 2001 et à 14,2 M€ en 2002.
Rapport annuel 2002
R ISQUES
DE L ’ ÉMETTEUR
générale de F ITCH R ATINGS ont rencontré des
membres du personnel de la SEC pour présenter
À la connaissance de F IMALAC, il n'existe pas de
les pratiques et les politiques de la société. La SEC
risques non provisionnés susceptibles d'affecter
a également souhaité obtenir différentes informa-
de façon significative sa structure financière ou
tions sur ces pratiques et politiques, informations
son résultat, ou ceux du Groupe. Par ailleurs, les
que Fitch a fournies au cours de l'été 2002.
provisions enregistrées sont conformes au nou-
Indépendamment de cette initiative, la loi
veau règlement comptable sur les passifs.
Sarbanes-Oxley votée en juillet 2002 prévoyait la
réalisation d'une étude de même nature que celle
◆ Risques juridiques
déjà menée par la SEC qui devait soumettre ses
résultats au Président et au Congrès dans le
FACOM
courant du mois de janvier 2003.
Dans le but de renforcer son image de marque, la
Dans le cadre de l'étude exigée par la loi
société fournit à sa clientèle une garantie à vie de
Sarbanes-Oxley, en novembre 2002, la SEC a
l'outillage qu'elle fabrique. Cette garantie fait
organisé deux auditions, d'une durée d'une
l'objet d'une provision dans les comptes.
journée chacune, durant lesquelles ont été
évoquées de nombreuses questions relatives aux
FITCH RATINGS
agences de notation. La SEC a notamment
F ITCH RATINGS est un organisme de notation reconnu
entendu les dirigeants de toutes les agences de
nationalement au sens de la réglementation de la
notation agréées (“NRSRO”), dont Stephen Joynt,
Commission des opérations de bourse (SEC) des
Président Directeur Général de F ITCH RATINGS, des
États-Unis, comme étant une “Nationaly Recogni-
représentants des grands émetteurs, investis-
zed Statistical Rating Organization” (NRSRO). En
seurs, intermédiaires financiers, organismes de
1975, la SEC a créé ce “label” afin de répertorier
tutelle et associations professionnelles, ainsi que
les organismes de notation dont la réputation sur
des représentants de plusieurs autres agences de
le plan de l'analyse des crédits pourrait être mise
notation candidates au statut de NRSRO.
au service des émetteurs. F ITCH RATINGS a été l'une
Le 24 janvier 2003, la SEC a remis son rapport sur
des trois premières agences de notation a être
le rôle et la fonction des agences de notation,
désignée NRSRO en 1975.
conformément aux dispositions de la loi Sarbanes-
En mars 2002, la SEC a lancé une étude officielle
Oxley. Dans son rapport, la SEC a conclu à la
du rôle des agences de notation financière sur les
nécessité de réaliser une étude plus approfondie de
marchés de capitaux américains. Dans le cadre de
la question, et a fait état de son intention de publier
cette étude, des représentants de la direction
une analyse conceptuelle (“concept release”) des
Rapport annuel 2002
49
RAPPORT
DU
CONSEIL
agences de notation et de leur rôle sur les
LBC
marchés de capitaux à la fin du mois de mars
LBC et ses filiales sont soumises, de par leur activité, le
2003. Les recommandations préconisées, et à
stockage de produits chimiques, à des autorisations
ce stade exploratoires, ne devraient pas avoir
d'exploitation suivant les pays ou les régions où sont
d'impact significatif en 2003 sur les activités de
localisés leurs terminaux. Ces autorisations peuvent
F ITCH RATINGS.
être retirées en cas de non respect de certaines
F ITCH RATINGS est par ailleurs agréé en qualité de
contraintes réglementaires relatives à l'environnement
conseiller d'investissement (loi de 1940 sur les
ou à la sécurité. LBC et ses filiales possèdent
conseillers d'investissement, qui réglemente les
aujourd'hui toutes les autorisations nécessaires à
activités de ces derniers aux États-Unis).
l'exploitation de leurs terminaux et respectent les
F ITCH R ATINGS est également soumis à des
règlements et législations en vigueur. Toutefois, LBC
réglementations pour opérer en dehors des États-
mettra en œuvre les adaptations nécessaires pour
Unis. Dans certains pays, les gouvernements
suivre les évolutions éventuelles réglementaires ou
exigent une identification auprès des autorités
législatives qui interviendraient dans le futur.
régulatrices pour fournir des notations aux
émetteurs
locaux
et
exigent
également
Autres risques
l'approbation des critères de notation et des
Il n'y a pas actuellement, à la connaissance de
procédures d'évaluation des émetteurs locaux.
F IMALAC , d'autres faits exceptionnels ou litiges
F ITCH RATINGS a obtenu toutes les autorisations et
susceptibles d'affecter, ou d'avoir affecté dans un
agréments nécessaires à son activité en dehors
passé récent, substantiellement sa structure
des États-Unis.
financière ou son résultat ni ceux de son groupe.
Dans certaines procédures, la responsabilité de
F ITCH RATINGS est recherchée au titre de prétendus
◆ Risques de marché
dommages liés à son activité de notation. Le
Risque de liquidité
déroulement de ces procédures est étroitement
suivi par le management et des provisions sont
comptabilisées si elles s'avèrent nécessaires.
En l'état des informations disponibles, le
management considère que les procédures
actuellement en cours ne devraient pas avoir
d'effet significativement défavorable sur la
Caractéristiques des
titres émis ou des
emprunts contractés
Taux fixe
ou
variable
Montant
global
Émission de titres
de créances
négociables*
TV
350,5
350,5
Emprunts et dettes
auprès des
établissements
de crédit
TV
706,0
319,0
Total (en M€)
Échéance
-1an
1à5 ans
+5ans
361,5 25,5
1 056,5 669,5 361,5 25,5
situation financière ou les activités de la société.
* Il s'agit de billets de trésorerie dont le remboursement est
totalement sécurisé par des lignes de crédit confirmé.
50
Rapport annuel 2002
Risques induits par les clauses de remboursement
Risque de taux
anticipé du fait de l'application des covenants :
Caractéristiques des titres émis
ou des emprunts contractés
Montant
global
Échéances
-1an 1à5 ans +5ans
Le Groupe bénéficie d'un crédit syndiqué consenti
Émission de titres de
créances négociables*
350,5
350,5
le 11 avril 2000 pour un montant à l'origine de
Emprunts et dettes auprès
des établissements de crédit
706,0
706,0
1 155 M€ et dont l'encours, après augmentation
de capital de 100 M€, s'élève au 31 mars 2003 à :
F IMALAC
305 M€
F ITCH
191 M€ soit 203,6 M$ (cours : 1,07743)
Total
496 M€
Total passifs financiers
(en M€)
Total actifs financiers
(en M€)
1 056,5 1 056,5
108,2
108,2
Position nette avant gestion
(endettement net)
948,3
100 %
948,3
100 %
Ce crédit ne comporte pas de rating triggers.
Swap
Cap
Total hors bilan
(opération de couverture)
0
0
-359
-150
359
150
0
-509
509
Compte tenu notamment de la baisse de la capacité
Position nette après gestion
(endettement net)
948,3
100 %
439,3 509
46 % 54 %
d'autofinancement de FACOM en 2002, FIMALAC a été
conduit à négocier avec les banques une adaptation
des covenants du crédit syndiqué de façon à
prendre en compte les moindres performances
Sensibilité aux variations de taux :
◆ Position nette à renouveler
à moins d'1 an après gestion
439,3 M€
du Groupe en 2002 et les incertitudes résultant
◆ Variation de 1 % des taux d'intérêts
d'une conjoncture macroéconomique incertaine.
◆ Impact sur le résultat financier
1%
4,4 M€
L'adaptation du contrat porte sur les ratios :
- endettement net / capitaux propres consolidés
Risque de change
- endettement net / EBITDA
Les risques de change du Groupe sont peu
- EBIT / frais financiers nets
significatifs compte tenu de la quasi inexistence
Les seuils minimaux, en cours de discussion,
de flux en devises.
à horizon 31 décembre 2003, sont de 1 et de 4,25
Les risques de change sont principalement issus
pour les deux premiers ratios ci-dessus. Le second
d'opérations de trésorerie intragroupe dont le risque
seuil serait ramené à 3,75 à horizon 31 décembre
est systématiquement couvert par achat, vente au
2004.
comptant ou à terme de devises (swaps de change).
Le seuil maximal, également en cours de
Ces risques sont portés périodiquement à la
discussion, à horizon 31 décembre 2003, est de
connaissance de la direction générale et font
2,75 pour le troisième ratio. Ce seuil serait porté
l'objet d'une procédure de contrôle lors de leur
à 3,5 à horizon 31 décembre 2004.
comptabilisation.
Rapport annuel 2002
51
RAPPORT
DU
CONSEIL
USD
en M$
GBP
en M GBP
Actifs
24,9
1,3
Passifs
-10,0
Position nette avant gestion
Ventes à terme devises contre euros
Achats à terme devises contre euros
Opérations de gestion
au travers de bilans effectués périodiquement
sur
les
sites
les
plus
vulnérables.
Tout
particulièrement dans le cas de cessions ou
14,9
1,3
d'acquisitions, et notamment au niveau de la filiale
- 19,0
3,5
-15,5
- 0,8
LBC, une attention particulière est accordée aux
-0,8
risques environnementaux et il est généralement
0,5
0,5
Position nette après gestion
fait appel à l'assistance de consultants externes.
Des informations plus détaillées sont fournies au
Risque sur actions
paragraphe “Conséquences de l’activité sur
Le risque sur actions est essentiellement
l’environnement” ci-avant.
constitué par les actions propres :
◆ 2 099 584 actions F IMALAC , valeur au
◆ Assurances
31 décembre 2002 : 40,6 M€ imputées en
diminution des capitaux propres,
◆ 561
Le Groupe F IMALAC s'est doté de couvertures
au
d'assurance par le biais de contrats entre les
31 décembre 2002 : 13,9 M€ classées en
sociétés et des assureurs indépendants et
valeurs mobilières de placement et affectées
se prémunit de façon courante principalement
aux stock-options.
contre les risques de dommages et de perte
226
actions
F IMALAC ,
valeur
d'exploitation, de responsabilité civile générale
La sensibilité du résultat à la baisse de 10 %
et de pollution, ainsi que de responsabilités des
du cours de l'action est la suivante : sur la base
personnels dirigeants et d'encadrement pour les
du cours moyen de décembre 2002 s'établissant
montants globaux mentionnés ci-dessous :
à 26,06 €, la variation de 10 % du cours de l'action
entraîne une variation de 1,46 M€ (561 226 x 2,61 €).
Dommages et pertes d’exploitation 1 382,3 M€
Responsabilité civile générale
◆ Risques industriels et liés à
Pollution
26,9 M€
l’environnement
Responsabilité des personnels
dirigeants et d’encadrement
36,3 M€
Les risques du Groupe liés à l'environnement
sont principalement des risques de dépollution
et sont évalués au cas par cas, au mieux de la
connaissance du Groupe, au moyen d'analyses
internes et/ou d'expertises externes spécialisées,
52
238,3 M€
Rapport annuel 2002
Total
1 683,8 M€
◆ Autres risques particuliers
émission de 5 268 382 actions nouvelles émises
au prix unitaire de 19 € à raison d'une action
Les principales activités du Groupe appartiennent à
nouvelle pour 6 actions anciennes, portant
des secteurs très concurrentiels, qu'il s'agisse de
jouissance au 1er janvier 2002.
FACOM dans l'outillage à main et l'équipement de
garage, de FITCH RATINGS dans la notation, de LBC dans
Chaque action nouvelle est assortie d'un bon
le stockage de produits chimiques, ou de CASSINA
d'acquisition
dans le mobilier design haut de gamme. La
souscription d'actions nouvelles (BASA), d'une
concurrence peut s'opérer au travers de groupes
durée de 4 ans, 3 bons permettant de souscrire
puissants internationaux dans le cas de FACOM ou
une action au prix unitaire de 25 €.
d'actions
existantes
ou
de
FITCH RATINGS, ou d'acteurs plus spécialisés (niches)
dans le cas de LBC et de CASSINA. Cette concurrence
L'augmentation de capital a été entièrement
peut s'opérer par une pression sur les prix dans le but
souscrite, à hauteur de 75 M€ par l'actionnaire
de gagner des parts de marché ou par des
principal Groupe MARC
innovations technologiques ou de nouveaux services.
hauteur de 7 M€ par la société CLYMENE, et la
DE
LACHARRIÈRE (concert), à
souscription du public et des institutionnels a
◆ Nantissements d’actifs de FIMALAC
représenté plus de 50 % du flottant réel, soit
environ 18 M€. CLYMENE est une société de
Type de nantissement
Date de Montant Total du
%
départ du
d'actif poste de corresponnantissement nanti (a) bilan (b) dant (a)/(b)
portefeuille disposant d'un total d'actif d'environ
160 M€, composé de valeurs mobilières à
en milliers d’€
S/Immobilisations incorporelles
Néant
concurrence d'environ 27 % de son actif. Son
S/Immobilisations corporelles
Néant
actionnariat réunit la famille B ETTENCOURT.
S/Immobilisations financières
Fév. 2000 1 547 340 € 1 645 584 €
94 %
Les actions nouvelles et les BASA ont été admis le
10 mars sur le Premier Marché d'EURONEXT Paris SA.
É VOLUTION
RÉCENTE
À l'issue de l'augmentation de capital, l'actionnariat
◆ Augmentation de capital
de F IMALAC se ventile de la façon suivante :
% du capital
Du 6 au 19 février 2003, la société-mère F IMALAC
GROUPE MARC DE LACHARRIÈRE (concert)
a procédé à une augmentation de capital en
Auto-détention
numéraire, d'un montant d'environ 100 M€, avec
Public et institutionnels
maintien du droit préférentiel de souscription, par
58,4 %
7,2 %
34,4 %
100 %
Rapport annuel 2002
53
RAPPORT
◆ Chiffre d’affaires du premier trimestre 2003
chiffre d'affaires de 146,7 M€.
LBC, a réalisé un chiffre d'affaires trimestriel
F IMALAC a enregistré un chiffre d'affaires de
de 31,1 M€ en légère baisse de – 2,3 % (*),
306,9 M€ au 1er trimestre 2003, représentant une
essentiellement due elle aussi au ralentissement
progression de + 2 % à données comparables par
économique en Europe.
rapport au 1er trimestre 2002. À données publiées,
C ASSINA a enregistré au 1er trimestre un recul de
la baisse du chiffre d'affaires reflète princi-
– 8 % (*), avec un chiffre d'affaires de 31,1 M€, lié
palement l'impact négatif de la forte baisse du
à la baisse d'activité de ses marchés traditionnels
dollar américain :
de l'ameublement, notamment en Allemagne et
1er trim. 2002
(Montants en M€)
en Suisse.
1er trim. 2003
(*) À périmètre et taux de change constants.
Chiffre d'affaires
– données comparable
321,3
327,6
Effet devises
- 25,3
Variations du périmètre
+ 4,6
Chiffre d'affaires
– données publiées
321,3
+2%
P ERSPECTIVES 2003
306,9 - 4,5 %
En ce début d’année 2003, le climat d’incertitude
Cette évolution positive, dans un contexte de
politique et économique et le manque de visibilité
ralentissement économique mondial, a été
de l’économie mondiale incitent à la prudence.
obtenue grâce au bon équilibre au sein du Groupe
Néanmoins,
entre activités et zones géographiques. La forte
différentes activités du Groupe, 2003 devrait voir
progression de F ITCH a plus que compensé le
une augmentation du cash-flow disponible du
ralentissement des autres activités.
Groupe qui devrait notamment permettre d’accroître
Avec un chiffre d'affaires de 85,8 M€ au
sa marge de manœuvre.
1 er trimestre,
F ITCH
a
enregistré
une
grâce
à
l’équilibre
entre
les
forte
progression de + 22,1 % (*). Cette performance
reflète la demande de plus en plus forte de
C ALENDRIER
PRÉVISIONNEL
notations sur le plan mondial et le recours
croissant à l'expertise de F ITCH.
Assemblée générale mixte des actionnaires
Pour FACOM , malgré l'accentuation du ralen-
le 4 juin 2003, à 15 heures, au Pavillon Gabriel,
tissement économique en Europe, le 1er trimestre
à Paris.
s'est traduit par une baisse relativement limitée
Conseil d’arrêté des comptes semestriels le
de – 3,4 % (*) (– 2,6 % pour l'outillage à main,
16 septembre 2003.
– 5,6 % pour l'équipement de garage), avec un
54
Rapport annuel 2002
Organes
d’administration
de direction et
de surveillance
S OMMAIRE
56
Composition et fonctionnement
62
Intérêts des dirigeants
Rapport annuel 2002
55
ORGANES
D ’ A D M I N I S T R AT I O N , D E D I R E C T I O N
ET DE SURVEILLANCE
C OMPOSITION
MME VÉRONIQUE MORALI, Directeur général
ET FONCTIONNEMENT
délégué et administrateur
M. PIERRE CASTRES SAINT-MARTIN
La durée du mandat des administrateurs est de
M. G EORGES CHARPAK
quatre ans, renouvelable. Chaque administrateur
M. B ERNARD MIRAT
doit détenir cinq actions nominatives au moins.
M. ROBIN MONRO-DAVIES
M. B ERNARD PIERRE
Composition des organes d’administration,
FIMALAC PARTICIPATIONS, représentée par
de direction et de surveillance
M. PIERRE BLAYAU
1- Modalités d'exercice de la direction
La composition du conseil d'administration est
générale
conçue pour permettre au Groupe de bénéficier
de l'expérience et de l'indépendance des
En vertu des dispositions de l'article L. 225-51-1
personnes qui le composent.
du Code de commerce, la direction générale de la
Société est assumée, soit par le président du
Conformément aux recommandations du rapport
conseil d'administration, soit par une autre personne
Bouton, un administrateur est considéré comme
physique portant le titre de directeur général.
indépendant lorsqu'il n'entretient aucune relation
de quelque nature que ce soit avec la Société,
Le conseil d'administration du 4 juin 2002 a
son Groupe ou sa direction qui puisse compro-
confié la direction générale de la Société à
mettre l'exercice de sa liberté de jugement.
Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière, président
du conseil d'administration, pour la durée
Trois des administrateurs cités ci-dessus sont
restant à courir de son mandat d'administrateur.
indépendants : il s’agit de Messieurs Pierre
CASTRES SAINT MARTIN, Georges CHARPAK et
2- Composition du conseil d'administration
Pierre BLAYAU.
au 31 mars 2003
Le conseil d'administration comprend également
56
Le conseil d'administration est composé de huit
six censeurs :
administrateurs :
Nom
M. M ARC LADREIT DE LACHARRIÈRE,
M. René BARBIER de la SERRE
Président-directeur général
M.Michel CASTRES SAINT-MARTIN 17/06/1996
Rapport annuel 2002
Date d'entrée en fonction
04/06/2002
M. Henri LACHMANN
03/12/2002
CONSEIL ARTISTIQUE DES MUSÉES NATIONAUX, membre
M. Jean-Charles NAOURI
04/06/2002
ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE, administrateur
M. Etienne PFLIMLIN
04/06/2002
EURIS (S.A.), censeur
M. Edouard de ROYERE
04/06/2002
FIMALAC (S.A.), président-directeur général
FIMALAC INVESTISSEMENTS (S.A.), administrateur
La société n’a pas d’administrateur élu par les
FIMALAC PARTICIPATIONS (Société civile), gérant
salariés.
FONDATION BETTENCOURT SCHUELLER,
Aucune cooptation n’est soumise à la ratification
administrateur-trésorier
de l’assemblée générale du 4 juin 2003.
FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION, vice-président
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES,
3- Mandats et fonctions exercés en 2002
par les mandataires sociaux
membre du conseil d’administration
GROUPE MARC DE LACHARRIÈRE (SCA), gérant commandité
GROUPE FLO (S.A.), membre du conseil de surveillance
M. MARC LADREIT DE LACHARRIÈRE
INSTITUT D’ÉTUDES ET DE RECHERCHE POUR LA SÉCURITÉ DES
ENTREPRISE (IERSE), Président
LE SIÈCLE (association), administrateur
Né le 6 novembre 1940, 62 ans
LILLE ROYALE S.A., administrateur
Date de 1re nomination :
L’ORÉAL (S.A.), administrateur
14 juin 1990 (administrateur)
RENAULT, administrateur
21 avril 1993 (président)
SCI ONZAIN-ARS, gérant
Date du dernier renouvellement : 7 juin 2000
SIBMAR (Société civile), gérant
Fin de mandat : assemblée générale ordinaire
SOCIETE DES AMIS DU MUSÉE DU QUAI BRANLY (Association),
réunie en 2004
administrateur
Nombre d’actions : 721 547
Mandats et fonctions exercés à l’étranger
CASSINA (Italie), administrateur
Mandats et fonctions exercés en France
ENGELHARD-CLAL SUISSE, administrateur
BANQUE
FIMALAC INC. (États-Unis), chairman
DE
F RANCE, membre du conseil consultatif
CANAL PLUS (S.A.), administrateur
FITCH RATINGS (États-Unis), chairman
CASINO GUICHARD-PERRACHON (S.A.),
SEMP S.A. (Espagne), administrateur
membre du conseil de surveillance
COMITÉ NATIONAL DES CONSEILLERS DU COMMERCE
EXTÉRIEUR DE LA FRANCE, président d’honneur
Rapport annuel 2002
57
ORGANES
D ’ A D M I N I S T R AT I O N , D E D I R E C T I O N E T D E S U RV E I L L A N C E
MME VÉRONIQUE MORALI
F ITCH RATINGS (États-Unis), membre du board
F ITCH R ISK M ANAGEMENT (États-Unis), membre
Administrateur et directeur général délégué
du board
Née le 12 septembre 1958, 44 ans
STRAFOR FACOM I NC. (États-Unis), chairman
Date de 1re nomination : 24 avril 2001
TESCO PLC (Grande-Bretagne), membre du board
réunie en 2004
M. PIERRE CASTRES SAINT-MARTIN
Administrateur
Né le 12 avril 1936, 67 ans
CONSEIL DES M ARCHÉS F INANCIERS, membre
Date de 1re nomination : 26 juin 1998
E IFFAGE (S.A.), administrateur
FACOM (S.A.), représentant permanent de F IMALAC
réunie en 2006
FCBS G IE, administrateur unique
Nombre d’actions : 70
F IMALAC (S.A.), administrateur et directeur général
Administrateur de SANOFI-SYNTHELABO
délégué
F IMALAC I NVESTISSEMENTS (S.A.), directeur-général
ARC INTERNATIONAL, membre du conseil de surveillance
délégué
F IMALAC (S.A.), administrateur et membre du
F ITCH F RANCE (S.A.), vice-président et représentant
comité des rémunérations et des stock-options
permanent de F IMALAC I NC.
G ROUPE M ARC
LE MONDE PRESSE (S.A.), représentant permanent
conseil de surveillance
de M INERAIS & E NGRAIS
SANOFI-SYNTHELABO (S.A.), administrateur
LILLE RASPAIL (S.C.I), gérant
S EB (S.A.), administrateur et président du
M INERAIS & E NGRAIS (S.A.), administrateur
comité de contrôle
DE
L ACHARRIÈRE (SCA), président du
PANDOUR (SARL), gérant
S ILMER (société civile), gérant
R EVUE
58
DES
M. GEORGES CHARPAK
DEUX MONDES (S.A.), président-directeur
général
Administrateur
Né le 1er août 1924, 78 ans
C ASSINA (Italie), administrateur
CORE
RATINGS
LIMITED (Grande-Bretagne), membre
du board
F IMALAC I NC. (États-Unis), membre du board
réunie en 2005
Rapport annuel 2002
M. ROBIN MONRO-DAVIES
Prix Nobel de Physique
Administrateur
B IOSPACE I NSTRUMENTS (S.A.), administrateur
Né le 7 septembre 1940, 62 ans
B IOSPACE M ESURE (S.A.), administrateur
F IMALAC (S.A.), administrateur
MOLECULAR
ENGINES LABORATORIES ( MEL ) ( SA ),
administrateur
réunie en 2006
M. BERNARD MIRAT
Vice-président-directeur général de FITCH RATINGS
Administrateur
Né le 3 juillet 1927, 75 ans
B INLEY LTD, administrateur
B LAKENEY M ANAGEMENT, administrateur
F ITCH RATINGS (États-Unis), vice-président
réunie en 2006
directeur général
F ITCH RATINGS LTD, président-directeur général
Administrateur de FITCH FRANCE (S.A.)
CORE RATINGS LTD, chairman
A XA UK PLC, director
CEDEFONDS, administrateur
FCBS GIE, contrôleur de gestion
M. BERNARD PIERRE
FIMALAC (S.A.), administrateur et membre du comité
d’audit
Administrateur
FITCH FRANCE (S.A.), administrateur
Né le 9 janvier 1939, 64 ans
GT FINANCE, membre du conseil de surveillance
HOLDING CHOLET DUPONT, censeur
IDI KAIROS, administrateur
LAGARDÈRE (SCA), membre du conseil de surveillance
réunie en 2005
et membre du comité d'audit
MINERAIS & ENGRAIS (S.A.), administrateur
Président d’E NGELHARD-CLAL
Rapport annuel 2002
59
ORGANES
Mandats et fonctions exercés :
CLAL-MSX (S.A.), administrateur
E NGELHARD-CLAL SAS, président-directeur général
M. PIERRE BLAYAU
F IMALAC I NVESTISSEMENTS (S.A.), administrateur
F REMAPI (S.A.), président-directeur général
Représentant permanent de FIMALAC PARTICIPATIONS
G ROUPE M ARC
Né le 14 décembre 1950, 52 ans
DE
L ACHARRIÈRE (SCA), vice-président
du conseil de surveillance
HOLDEC MP (S.A.), président-directeur général
O RBITEC (S.A.), président-directeur général
PLATECXIS, administrateur
réunie en 2004
Président-directeur général de GÉODIS
E NGELHARD-CLAL (Australie), administrateur
E NGELHARD-CLAL (Hong-Kong), administrateur
Mandats et fonctions exercés :
E NGELHARD-CLAL (Singapour), administrateur
BOURGEY MONTREUIL, représentant permanent
E NGELHARD-CLAL UK LTD (Grande-Bretagne),
de GÉODIS
président-directeur général
C ALBERSON (S.A.), représentant permanent
H. D RIJFHOUT & ZOON’S (Pays-Bas), président-
de GÉODIS
directeur général
GÉODIS (S.A.), président-directeur général
H IPERINVER S.A. (Espagne), administrateur
GÉODIS LOGISTIC, représentant permanent de GÉODIS
PLATECXIS (Espagne), administrateur
GÉODIS OVERSEAS F RANCE, représentant permanent
S EMP S.A. (Espagne), président-directeur général
de GÉODIS
SOLDADURAS
LIGUE
DE
PLATA I NDUSTRIAL (Espagne),
administrateur
DE
FOOTBALL PROFESSIONNEL, administrateur
F IMALAC (S.A.), représentant permanent
de F IMALAC PARTICIPATIONS
FIMALAC PARTICIPATIONS
SAOS STADE R ENNAIS, vice-président
S.I. F INANCE (S.A.), représentant permanent
Administrateur
de S PERANS
TEISA, représentant permanent de GÉODIS
TRANSPORTS B ERNIS, membre du conseil
de surveillance
réunie en 2004
60
Rapport annuel 2002
Fonctionnement des organes d’administration, de direction et de surveillance
c) et pendant la période qui précède la publication d’une information privilégiée dont
ils ont connaissance.
1- Règlement intérieur du conseil
d’administration
2- Évaluation du conseil d’administration
Le conseil d’administration a adopté son règle-
À ce stade, le conseil d’administration n’a pas encore
ment intérieur lors de sa séance du 18 décembre
pris de mesure pour évaluer ses performances.
2001. Ce règlement rappelle quelques stipulations des statuts relatives aux administrateurs,
les règles appliquées par la Société en matière
3- Périodicité des réunions du conseil
d’administration et des comités de conseil
de versement de jetons de présence, l’existence
et le rôle des comités du conseil d’administra-
Le conseil d’administration se réunit, en règle généra-
tion. En outre, en matière de déontologie bour-
le, quatre fois par an. En 2002, il s’est réuni le 12 mars,
sière, le règlement intérieur impose aux admi-
le 4 juin, le 17 septembre et le 3 décembre. Le taux
nistrateurs et censeurs :
moyen de présence des administrateurs a été de 73 %.
1) d’avoir connaissance du “vade-mecum à
4- Les comités de conseil
l’attention des dirigeants des sociétés cotées
sur les obligations auxquelles ils sont
Le conseil d’administration a constitué en son sein
soumis à l’égard des titres de leur société”
depuis plusieurs années, des comités : comité des
publié par la Commission des opérations de
stock-options le 14 octobre 1993, comité des rému-
bourse dans son bulletin mensuel de juin 2001 ;
nérations le 27 octobre 1994, comité d’audit le
26 octobre 1995. Le comité des stocks-options et le
2) de s’abstenir de réaliser toutes opérations
comité des rémunérations ont été regroupés par
sur les titres de la Société pendant les
décision du conseil d’administration du 5 juin 2001.
périodes suivantes :
Le conseil d’administration désigne les membres des
a) pendant les trente jours qui précèdent
comités parmi ses propres membres. Les attributions
la parution du communiqué relatif aux
de ces comités sont fixées par le conseil d’administra-
comptes consolidés annuels ;
tion. Ils ont un rôle consultatif. Leurs travaux font l'ob-
b) pendant les trente jours qui précèdent
jet d'un compte-rendu au conseil d’administration. Les
la parution du communiqué relatif aux
comités du conseil d’administration se réunissent, en
comptes semestriels ;
général, deux fois par an. Ils ne sont pas présidés.
Rapport annuel 2002
61
ORGANES
◆ Comité des rémunérations et des stock-options
des comptes annuels par le conseil d'administration.
Ce comité, composé de Messieurs Pierre CASTRES
Les réunions ont lieu avec les commissaires aux
SAINT-MARTIN, et Edouard de ROYERE, est chargé de
comptes et les responsables comptables de la Société.
soumettre au conseil d’administration toutes propo-
Le comité d'audit s'est réuni deux fois en 2002. Le
sitions relatives à la rémunération du Président,
taux de présence des membres a été de 100 %.
à l’attribution de stock-options, au choix des
bénéficiaires, au nombre d’actions offertes et aux
conditions d’exercice des options.
I NTÉRÊTS
DES DIRIGEANTS
Le comité des rémunérations et des stock-options se
réunit habituellement en décembre de chaque
1- Montant global des rémunérations et
année pour faire une proposition au conseil d'admi-
avantages versés à chaque mandataire
nistration en vue de la détermination de la rémuné-
social
ration du président-directeur général pour l'année
suivante. Dans ce cadre, le cabinet PRICEWATERHOUSE-
M. Marc LADREIT de LACHARRIÈRE
COOPERS AUDIT établit préalablement un rapport
La rémunération individuelle de M. Marc LADREIT de
recensant l'ensemble des rémunérations et avan-
LACHARRIÈRE est composée de rémunérations fixes
tages accordés au Président du Groupe par FIMALAC
ainsi que de rémunérations variables fondées princi-
et par les différentes filiales françaises et étrangères
palement sur les résultats et sur son action person-
au cours de l'année précédente.
nelle. Ces rémunérations sont arrêtées sur proposi-
Parallèlement, le comité formule généralement
tion du comité des rémunérations et des stock-
une proposition d'attribution d'options de sous-
options qui s’appuie notamment sur un rapport établi
cription ou d'achat d'actions.
par PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT qui recense l’en-
Il s'est réuni une fois en 2002. Les deux membres
semble des rémunérations et avantages accordés au
étaient présents.
président-directeur général par FIMALAC et ses filiales.
Les rémunérations fixes versées en 2002 par les
sociétés françaises et étrangères du Groupe ont
62
◆ Comité d’audit
représenté un montant brut de 1 550 351,06 € (y com-
Ce comité, composé de Messieurs Michel CASTRES
pris avantages en nature et jetons de présence perçus
SAINT-MARTIN et Bernard MIRAT, est chargé de
directement de FIMALAC, soit 15 427,50 €). Les rému-
donner au conseil d’administration son avis sur les
nérations variables se sont élevées à un montant brut
comptes consolidés et sociaux de la société.
de 1 871 076,40 €.
À cet effet, le comité d'audit se réunit deux fois par an,
Les jetons de présence perçus en 2002 de l’ensemble
préalablement à l'examen des comptes semestriels et
des sociétés du Groupe se sont élevés à 12 000 €.
Rapport annuel 2002
M. CASTRES SAINT-MARTIN a perçu 15 247,50 €
Les rémunérations fixes versées à Madame
de jetons de présence.
Véronique MORALI par les sociétés françaises et
étrangères du Groupe ont représenté un montant
M. Georges CHARPAK a perçu 15 247,50 € de
brut de 384 144,66 € y compris avantages
jetons de présence.
en nature. Les rémunérations variables se sont
élevées à un montant brut de 8 912 178,25 €,
M. Bernard MIRAT a perçu 16 747,50 € de jetons
celles-ci incluant, à hauteur de 8 683 504,25 €,
de présence.
l’intéressement mis en place au moment de l’acquisition de FITCH et basé sur la croissance des activités
M. Robin MONRO-DAVIES a perçu 15 247,50 € de
et de la rentabilité de FITCH.
Les jetons de présence perçus en 2002 de l'ensemble
des sociétés du Groupe se sont élevés à 30 202,36 €.
M. Bernard PIERRE a perçu 15 247,50 € de
M. Pierre BLAYAU a perçu 15 247,50 € de jetons
de présence.
2- Options de souscription ou d’achat d’actions consenties à chaque mandataire social et
options levées par ces derniers
Bénéficiaires
Options consenties durant
l'exercice à chaque
mandataire social
par l'émetteur et par
toute société du Groupe
Options levées durant
l'exercice par chaque
mandataire social
M. Marc de LACHARRIERE
M. Bernard PIERRE
Nombre d'options
attribuées /
d'actions souscrites
ou achetées
50 000
30 000
(2)
(2)
30 000 (1)
1 004 (1)
Prix
en €
Dates
d'échéance
Plan
27,53
27,53
03/12/08
03/12/08
2002
2002
16,24
14,96
18/06/03
18/06/03
1997/2
1997/1
(1) Options de souscription
(2) Options d'achat
3- Participation des sociétés aux frais
communs du Groupe FIMALAC
toutes les sociétés du Groupe. Ce GIE a pour
objet de prendre en charge les frais communs
du Groupe et de mettre en œuvre les moyens
Le Groupe F IMALAC a mis en place, avec effet au
propres à faciliter, développer, améliorer l’activité
1 er janvier 1997, un GIE dont sont membres
et les résultats de ses membres.
Rapport annuel 2002
63
ORGANES
À cette fin, il intervient au profit des sociétés
du Groupe dans les domaines administratif,
4- Participation des sociétés à la convention
de gestion de trésorerie
comptable, financier, juridique, dans le contrôle
de gestion, dans la communication interne et
F IMALAC I NVESTISSEMENTS (anciennement dénom-
externe et dans les activités de conseil.
mée S TRAFOR FACOM ) avait conclu avec ses filiales
Le GIE répartit sans marge les frais entre les sociétés du
une convention de trésorerie aux termes de
Groupe selon des règles fixées dans le cadre d’un règle-
laquelle elle assurait la gestion de la trésorerie
ment intérieur auquel ont adhéré lesdites sociétés.
de son Groupe.
GROUPE MARC
L ACHARRIÈRE, maison-mère de
Cette convention a été résiliée avec effet au
FIMALAC, contribue aux frais communs du Groupe. Elle
1er octobre 1999. Une nouvelle convention a été
se réserve seulement la possibilité de réaliser pour le
mise en place au niveau de F IMALAC à laquelle
compte des sociétés du Groupe, à leur demande, des
participent toutes les filiales françaises de F IMALAC
missions ponctuelles d’étude et de conseil intéressant
et les filiales françaises et étrangères de F IMALAC
la stratégie de développement et les opérations y
I NVESTISSEMENTS.
DE
afférentes. À ce jour, cette faculté n’a pas été utilisée.
En vertu de cette convention, F IMALAC est chargée
Bien que cette organisation ne soit pas constitu-
de gérer les opérations de trésorerie de l’en-
tive d'une convention visée à l'article L. 225-38
semble des sociétés participantes, au mieux de
du Code de commerce, F IMALAC, dans le respect des
l’intérêt commun des parties :
principes de gouvernement d'entreprise, soumet
sa participation aux dispositions dudit article.
◆ en octroyant des avances aux filiales et en
recevant des avances de celles-ci ;
◆ en négociant les concours bancaires ;
Le montant total des cotisations prises en charge
◆ en effectuant tous placements.
par F IMALAC au titre de l'exercice 2002 s'élève à
2,23 M€ environ, hors taxes.
Bien que cette organisation ne soit pas constitutive d’une convention visée à l'article L. 225-38
Sur ces bases, la cotisation annuelle provision-
du Code de commerce, F IMALAC, dans le respect des
nelle de F IMALAC pour l'année 2003 s'élèvera à
principes de gouvernement d'entreprise, a soumis
2,2 M€ environ, à majorer de la TVA. Ce montant
sa participation aux dispositions dudit article.
sera susceptible de révisions liées aux variations
du budget et aux sorties et entrées de membres,
le cas échéant.
64
Rapport annuel 2002
Le solde des en-cours au 31 décembre 2002 s'élevait à :
Emprunts
Solde net des
intérêts payés
6 462 791,34 €
216 107,09 €
C LAL US
13 381 249,75 €
83 116,79 €
FACOM D EVELOPPEMENT
19 597 873,53 €
602 622,06 €
F IMALAC I NVESTISSEMENTS
73 247 908,43 €
2 434 764,93 €
F INANCIÈRE B OULOGNE T ECHNOLOGIES
82 763 393,72 €
3 679 845,79 €
292 994 782,19 €
9 705 588,45 €
29 880 206,47 €
976 570,74 €
719 118,12 €
23 412,42 €
C ATRIMMO
M INERAIS & E NGRAIS
R HENAMECA
S.I.F.S.
Prêts
Solde net des
intérêts reçus
19 464 832,53 €
447 738,09 €
FACOM UK
1 255 354,87 €
85 831,73 €
F IMALAC I NC .
9 535 600,00 €
266 683,58 €
F ITCH LTD
11 735 941,32 €
198 051,21 €
LBC
22 235 199,27 €
1 157 810,66 €
S EFI
10 210 617,78 €
581 973,50 €
8 332 930,79 €
298 459,03 €
FACOM
S OCIÉTÉ
DE
C ADRES FACOM S . A .
5- Autres conventions conclues au cours
La convention de sous-licence de marques (non
d’exercices antérieurs dont l’exécution
rémunérée) ayant permis à la Société d’adopter
s’est poursuivie en 2002
sa dénomination s’est poursuivie au cours de
l’exercice. La marque appartient à M. Marc
◆ Avec Messieurs Michel CASTRES SAINT-MARTIN
LADREIT DE LACHARRIÈRE.
et Bernard MIRAT
◆ Avec M. Bernard PIERRE
En leur qualité de membre du Comité d’Audit,
Dans le cadre de la cession de 1 % du capital de
Messieurs Michel CASTRES SAINT-MARTIN et
E NGELHARD -C LAL par F IMALAC à M. Bernard PIERRE,
Bernard MIRAT ont perçu chacun un jeton
réalisée en décembre 2000, F IMALAC bénéficie
supplémentaire de 1 525 €.
d’un droit à complément de prix, pendant une
◆ Avec GROUPE MARC
durée de 3 ans.
DE
L ACHARRIÈRE (anciennement
dénommée FIMALAC & CIE)
Cette clause n’a pas été amenée à jouer en 2002.
Rapport annuel 2002
65
ORGANES
6- Conventions conclues au cours de l’exercice
Schémas d’intéressement du personnel
La société E NGELHARD -C LAL a consenti à F IMALAC un
1- Contrats d’intéressement et de participation
prêt d’un montant maximal de 30 M€ pour une
durée de 2 ans, rémunéré au taux EURIBOR trois
Néant.
mois minoré de 0,25 %.
2- Options de souscription ou d’achat
7- Prêts et garanties accordés en faveur des
d’actions consenties aux dix premiers
membres des organes d’administration,
salariés du Groupe non mandataires
de direction ou de surveillance
sociaux attributaires et options levées
par ces derniers
Néant.
Tableau ci-dessous :
Bénéficiaires
Options consenties durant
Prix
en €
Dates
d'échéance
Plan
M. Daniel GERBI
6 000
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Robert GIMENEZ
6 000
(2)
27,53
03/12/2008
2002
et par toute société comprise
M. Jean-Philippe LAVAL
6 000
(2)
27,53
03/12/2008
2002
dans le périmètre d'attribution
M. Patrice PAILLERET
6 000
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Pierre-Olivier STRINI
3 000
(2)
27,53
03/12/2008
2002
Mme Patricia MOYAL
2 500
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Antoine LAGOUTTE
2 200
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Philippe d'HOUDAIN
1 500
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Michel DROUY
1 300
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Antonio BAETA
1 200
(2)
27,53
03/12/2008
2002
Mme Véronique DUBOIS
1 200
(2)
27,53
03/12/2008
2002
Mme Chantal MARTIN-RENOUT
1 200
(2)
27,53
03/12/2008
2002
l'exercice par l'émetteur
des options, aux dix salariés
de l'émetteur et de toute société
comprise dans ce périmètre,
dont le nombre d'options
ainsi consenties est le plus élevé.
Options détenues sur l'émetteur
12 855
(1)
16,24
1997/2
et les sociétés visées précédemment,
M. Bernard de LATTRE
11 330
(1)
16,24
1997/2
levées, durant l'exercice,
6 165
16,24
1997/2
par les dix salariés de l'émetteur
700
et de ces sociétés, dont le nombre
Mme Patricia MOYAL
4 095
d'options ainsi achetées
Mme Patricia MOYAL
775
9,24
1995
ou souscrites est le plus élevé.
M. Robert GIMENEZ
1 510
(1)
14,96
1997/1
M. Philippe d'HOUDAIN
1 500
(1)
16,24
1997/2
M. Patrice ABELLA
455
9,24
1995
(1) Options de souscription
(2) Options d'achat
66
Nombre d'options
attribuées /
d'actions souscrites
ou achetées
Rapport annuel 2002
(1)
(2)
(1)
(1)
(1)
18,93
1998
16,24
1997/2
Documents
consolidés
S OMMAIRE
68
Bilan consolidé
70
Compte de résultat consolidé
71
Tableau de variation de flux de trésorerie
72
Annexe aux comptes consolidés
98
Rapport des commissaires aux comptes
Rapport annuel 2002
67
BILAN
CONSOLIDÉ
(en milliers d’euros)
ACTIF
Réf. à
l’annexe
Brut
Amortissements
et provisions
31.12.2002
Net
31.12.2001
Net
31.12.2000
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
Écarts d’acquisition
note 4.1
670 291
198 469
471 822
513 817
553 203
Immobilisations incorporelles
note 4.3
991 113
52 295
938 818
1 094 137
1 059 971
Immobilisations corporelles
note 4.4
860 331
484 760
375 571
383 788
379 407
Immobilisations financières
note 4.5
41 296
28 991
12 305
12 772
91 939
Titres mis en équivalence
note 4.6
82 526
82 526
102 055
97 163
Total actif immobilisé
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
note 4.7
Avances et acomptes versés sur commandes
Créances d’exploitation
764 515
1 881 042
2 106 569
2 181 683
232 718
25 234
207 484
211 197
253 756
1 228
2 138
2 252
321 035
354 674
334 376
123 905
149 746
169 791
21 440
38 857
36 734
86 740
75 368
95 058
1 228
335 917
Autres créances
note 4.9
123 905
Valeurs mobilières de placement
note 4.8
25 209
Disponibilités
68
2 645 557
14 882
3 769
86 740
Total actif circulant
805 717
43 885
761 832
831 980
891 967
TOTAL DE L’ACTIF
3 451 274
808 400
2 642 874
2 938 549
3 073 650
Rapport annuel 2002
PASSIF
Réf. à
l’annexe
Au
31.12.2002
Au
31.12.2001
Au
31.12.2000
CAPITAUX PROPRES
Capital
139 085
138 368
137 956
Primes d’émission, Fusion, Apport
354 228
438 389
441 650
Réserves consolidées
442 031
245 068
167 469
Résultat consolidé du Groupe
(32 172)
153 641
99 972
Autres
(77 437)
1 532
(30 395)
Total capitaux propres part du Groupe
note 4.10
825 735
976 998
816 652
Intérêts minoritaires
note 4.10
41 286
49 675
46 427
Autres fonds propres
note 4.11
51 182
60 887
69 660
Provisions pour risques et charges
note 4.12
176 653
239 578
348 904
note 4.13
1 056 475
1 119 589
1 333 694
489
2 937
3 063
Dettes fournisseurs & autres dettes d’exploitation
309 274
342 434
320 864
Autres dettes & comptes de régularisation
181 780
146 451
134 386
Total dettes
1 548 018
1 611 411
1 792 007
TOTAL DU PASSIF
2 642 874
2 938 549
3 073 650
27,98
33,29
28,20
DETTES
Emprunts et dettes c/o Établissements de crédit
Avances & acomptes reçus s/commandes
Capitaux propres par action en euros (hors actions propres)
Rapport annuel 2002
69
COMPTE
D E R É S U LTAT C O N S O L I D É
Réf. à
l’annexe
Au
31.12.2002
Au
31.12.2001
Au
31.12.2000
note 4.17
1 302 717
1 434 229
1 336 397
68 990
80 276
63 189
Achats consommés
(636 820)
(721 917)
(658 722)
Charges de personnel
(460 069)
(467 916)
(446 007)
Autres charges d’exploitation
(17 656)
(17 213)
(14 003)
Impôts et taxes
(14 536)
(17 882)
(19 212)
Dotations aux amortissements et provisions
(83 864)
(95 957)
(104 367)
158 762
193 620
157 275
Produits financiers
20 191
24 133
56 687
Charges financières
(77 169)
(121 351)
(124 076)
(56 978)
(97 218)
(67 389)
101 784
96 402
89 886
Autres produits d’exploitation
Résultat financier
note 4.18
note 4.14
Résultat courant avant impôt
note 4.15
(32 050)
114 373
31 159
Impôts sur les résultats
note 4.16
(41 022)
(50 728)
(30 368)
28 712
160 047
90 677
709
6 917
23 085
Dotations/reprises aux amortissements et provisions sur écarts d’acquisition (57 496)
(9 212)
(9 439)
(28 075)
157 752
104 323
4 097
4 111
4 351
(32 172)
153 641
99 972
Résultat par action en euros (y compris actions propres)
(1,02)
4,89
3,19
Résultat dilué par action en euros (y compris actions propres)
(1,02)
4,87
3,17
Résultat net des sociétés intégrées
Quote-part dans les résultats des sociétés mises en équivalence
Résultat net de l’ensemble consolidé
note 4.18
Résultat net part du Groupe
70
Rapport annuel 2002
note 4.18
TA B L E A U
D E VA R I AT I O N D E F L U X D E T R É S O R E R I E
2002
2001
2000
113 348
132 174
534 302
(28 749)
150 876
81 514
110 295
9 126
112 088
11 415
(102 260)
(54 867)
Subventions et impôts différés
4 619
5 274
(4 594)
Capacité d’autofinancement
97 580
63 016
134 141
Stocks et en-cours
8 430
33 572
(35 791)
Clients, fournisseurs et autres
5 759
17 264
(106 654)
111 769
113 852
(8 304)
Acquisition d’immobilisations incorporelles
(32 097)
(36 643)
(70 833)
Acquisition d’immobilisations corporelles
(73 749)
(83 593)
(97 267)
Acquisition d’immobilisations financières
(41 261)
(25 078)
(697 371)
44 324
261 273
192 995
1 014
4 288
(7 875)
387
6 232
(3 290)
(101 382)
126 479
(683 641)
(23 961)
(239 014)
277 373
6 516
1 466
63 797
(42 416)
(26 785)
(22 594)
424
510
(3 557)
(59 437)
(263 823)
315 019
Écarts de conversion & divers
(9 476)
4 666
(25 202)
Trésorerie à la clôture (*)
54 822
113 348
132 174
Trésorerie à l’ouverture *
( )
Flux de trésorerie liés à l’activité
Résultat net des sociétés intégrées
Élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie
Amortissements et provisions
Plus values de cessions
Variation du besoin en fonds de roulement
Flux net de trésorerie généré par l’activité
Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Produit de cession des actifs
Trésorerie Filiales (sur acquisitions et cessions)
Variation trésorerie autres opérations d’investissement
Flux net de trésorerie liés aux opérations d’investissement
Flux de trésorerie liés aux opérations de financement
Variation nette des dettes financières
Augmentation des capitaux propres
Distribution de dividendes et acomptes
Variation de trésorerie autres opérations de financement
Flux net de trésorerie liés aux opérations de financement
* La trésorerie correspond aux valeurs mobilières et disponibilités (+) ou (-) les soldes nets des comptes courants
( )
et (-) les découverts bancaires.
Rapport annuel 2002
71
ANNEXE
AUX COMPTES CONSOLIDÉS
Au 31 décembre 2002 (en milliers d’euros)
Les états financiers consolidés du Groupe F IMALAC
sont établis conformément aux règles comptables
applicables en France et aux dispositions du
Règlement du CRC n°99-02 relatif aux comptes
consolidés.
FAITS MARQUANTS
DE L’ EXERCICE
1. P RINCIPAUX
DÉVELOPPEMENTS
AU NIVEAU DES FILIALES OPÉRATIONNELLES
FITCH RISK MANAGEMENT (FITCH RATINGS)
Au travers de sa filiale directe F ITCH R ISK
M ANAGEMENT , spécialisée dans l’analyse et la
gestion des risques de crédit, F ITCH RATINGS a au
cours de l’année 2002 réalisé diverses opérations
de développement, pour un montant représentant
un investissement total de 39,9 millions d’euros.
Divers actifs ou sociétés ont été acquis dans
ce cadre, notamment N ET R ISK I NC et sa filiale
OP’VANTAGE et CREDIT RATING SYSTEM.
ILLUMINATING E XPERIENCES (C ASSINA)
Au 1 er trimestre 2002, C ASSINA a acquis pour
4,6 millions d’euros la société américaine
I LLUMINATING E XPERIENCES . Cette société, spécialisée
dans le luminaire, complète les développements
précédents effectués par C ASSINA dans ce domaine.
2. P RINCIPALES
OPÉRATIONS
AU NIVEAU DE LA SOCIÉTÉ
Désengagement quasi-total
de TEAM PARTNERS GROUP
En avril 2002, F IMALAC a réduit sa participation
dans TEAM PARTNERS G ROUP à 2,5 % et repris 0,2 %
de ses propres actions qu’elle avait initialement
échangées contre des actions T EAM PARTNERS G ROUP.
Rapport annuel 2002
Compte tenu de la perte courante enregistrée en
2002 par B EISSBARTH , la filiale équipement de
garage de FACOM, et des perspectives difficiles de
ce secteur d’activité dans la zone allemande, il a
été procédé à un amortissement exceptionnel des
actifs incorporels enregistrés au bilan de cette
filiale, soit :
- dépréciation à 100 % des marques à hauteur de
28,4 millions d’euros (en résultat exceptionnel)
(cf note 1.8 et 4.15) ;
- dépréciation à 100 % des goodwills résiduels à
hauteur de 32 millions d’euros (ligne amortissement survaleurs) (cf note 4.1).
Une mise à niveau de divers actifs a également été
faite, notamment sur les postes clients et sur les
stocks. À ce titre, une charge exceptionnelle de
– 11,5 millions d’euros a été enregistrée (cf note 4.15).
L’incidence de ces différentes réestimations
décidées sur B EISSBARTH a ainsi représenté en 2002
une charge exceptionnelle d’un montant de
– 71,9 millions d’euros.
NOTE 1 - INFORMATIONS
RELATIVES AUX MODALITÉS
DE CONSOLIDATION
ET AUX MÉTHODES
ET RÈGLES D’ÉVALUATION
M ÈRE
CORE RATINGS
(au travers de FIMALAC INVESTISSEMENTS)
Fin septembre 2002, F IMALAC a créé CORE RATINGS,
nouvelle agence de notation, dont les activités
couvriront les domaines suivants : gouvernement
d’entreprise, réalité des actifs incorporels, risques
liés au processus de production, respect des
normes sociales et environnementales, risques
d’image et de réputation.
Rattachée à la société-mère au travers de sa filiale
détenue à 100 % FIMALAC INVESTISSEMENTS, CORE RATINGS
regroupe les équipes anglaises de G LOBAL R ISK
MANAGEMENT (GRM) et d’une partie de l’ancienne ARESE,
société créée dans ce domaine il y a quelques années.
72
3. D ÉPRÉCIATIONS EXCEPTIONNELLES
B EISSBARTH (G ROUPE FACOM )
RELATIVES À
1.1. M ÉTHODE DE CONSOLIDATION
L’intégration globale est pratiquée pour toutes les
filiales significatives dont le Groupe détient
directement ou indirectement soit le contrôle
exclusif, soit plus de 50 % d’intérêts. Le contrôle
exclusif par le Groupe résulte soit de la détention
directe ou indirecte dans une entreprise d’une
fraction supérieure à 40 % des droits de vote,
soit de la désignation de la majorité des membres
des organes d’administration, de direction ou
de surveillance, tandis qu’aucun autre associé ou
actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne.
Sont mises en équivalence, les sociétés dont
le Groupe n’a pas le contrôle exclusif et dont
le pourcentage d’intérêts est inférieur à 50 % et
supérieur à 20 %.
1.2. D ATES DE CLÔTURE
Les comptes consolidés sont établis à partir de
comptes sociaux ou de situations arrêtés au
31 décembre.
1.3. R ETRAITEMENTS ET ÉLIMINATIONS
Afin de présenter les comptes des sociétés
consolidées sur une base économique homogène,
les comptes sociaux font l’objet de divers
retraitements, conformément aux principes
comptables exposés ci-dessous. Après cumul des
bilans et des comptes de résultat, éventuellement
retraités, les soldes réciproques ainsi que les plus
et moins-values résultant d’opérations entre les
sociétés du groupe sont éliminés.
1.4. T RADUCTION
DES OPÉRATIONS
EN DEVISES ET CONVERSION
DES ÉTATS FINANCIERS DES SOCIÉTÉS
1. Conversion des actifs
et passifs libellés en devises
Les actifs et passifs libellés en devises sont
convertis aux taux de change officiels de fin
d’exercice. Pour les sociétés françaises, il s’agit des
postes non libellés en euros ; pour les sociétés
étrangères, il s’agit des postes libellés dans une
devise autre que celle utilisée pour leurs états
financiers. Les pertes ou gains résultant des
conversions sont comptabilisés dans le compte de
résultat.
2. Conversion des états financiers
des sociétés étrangères
Les bilans des sociétés étrangères sont convertis
en Euros aux taux de change officiels de fin
d’exercice, et les comptes de résultat aux taux
moyens de l’exercice. Les écarts résultant de ces
conversions sont débités ou crédités aux capitaux
propres ; la part du Groupe dans ces écarts figure
dans le poste Écart de conversion des capitaux
propres consolidés.
Les cours retenus sont les suivants :
Taux
de clôture
2002
Taux
moyen
2002
Taux
de clôture
2001
Taux
de clôture
2000
Livre sterling 1,5373
1,5908
1,6434
1,6023
US dollar
1,0614
1,1347
1,0747
Devises
0,9536
1.5. R ÉÉVALUATION LÉGALE
La réévaluation de 1976 a été éliminée pour l’établissement des comptes consolidés. Les réévaluations
ayant pu être pratiquées antérieurement n’ont pas eu
d’impact significatif et n’ont, en conséquence, fait
l’objet d’aucun retraitement.
1.6. F RAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT
Les frais de recherche et développement sont
comptabilisés en charges. Ils se sont élevés
en 2002 à 14 239 milliers d’euros. Les montants
activés par les filiales et immobilisés sont
comptabilisés en charges en totalité, conformément aux normes retenues par le Groupe.
1.7. I MMOBILISATIONS CORPORELLES
Les immobilisations figurent au coût historique
diminué des amortissements cumulés qui sont
calculés sur la durée de vie estimée des actifs
concernés selon la méthode linéaire ou dégressive.
Les durées de vie utilisées sont principalement
les suivantes :
Bâtiments : 10 à 40 ans (linéaire)
Agencements des constructions : 5 à 10 ans
(linéaire)
Installations techniques, matériel et outillage :
5 à 10 ans (linéaire ou dégressif )
Réservoirs pour entreposage groupe LBC : bacs,
cuvettes, tuyauteries et pipelines : 20 ans (linéaire)
Aménagements ultérieurs des réservoirs : 10 ans
(linéaire)
Matériel de transport : 4 à 5 ans (linéaire)
Mobilier et matériel de bureaux : 5 à 10 ans
(linéaire ou dégressif )
Les acquisitions sont comptabilisées au prix de
revient. Les acquisitions significatives de biens
immobiliers effectuées par contrat de crédit-bail
sont traitées comme si elles avaient été acquises
à crédit et immobilisées. Elles sont amorties en
fonction de leurs durées de vie économique
estimées.
1.8. É CARTS DE PREMIÈRE CONSOLIDATION
Les actifs (notamment fonds commerciaux,
marques, terrains et constructions) et passifs
identifiables ont été estimés à leur juste valeur.
Les écarts résiduels éventuels s’ils sont positifs
figurent en immobilisations incorporelles en tant
qu’écarts d’acquisition et sont amortis de 10 à
40 ans suivant les secteurs. Les écarts négatifs
sont rapportés aux résultats sur une période de
10 ans, s’il ne correspondent pas à une provision
pour risques. Dans le cas contraire, il sont repris
lors de la réalisation du risque.
Durées d’amortissement des écarts d’acquisition :
- Sur 40 ans pour le secteur Outillage à main
(FACOM) à l’exception de certaines sous filiales
dont les durées vont de 10 à 30 ans ;
- Sur 40 ans pour le secteur mobilier haut de gamme
(CASSINA) avec quelques exceptions pour certaines
sous-filiales spécialisées principalement dans
l’éclairage où les durées sont ramenées à 20 ans ;
- Sur 20 ans pour le secteur de la notation (FITCH) ;
- Sur 20 ans pour le secteur de stockage de
produits chimiques (LBC) ;
- Amortissement exceptionnel des écarts d’acqui-
Rapport annuel 2002
73
ANNEXE
sition de l’activité “Équipement de Garage”
B EISSBARTH (cf “Faits marquants” point 3).
- Autres amortissements exceptionnels.
Les simplifications de structures des sociétés
holdings ayant entraîné des cessions d’actifs
divers ont conduit à ne plus considérer comme
justifiés les écarts d’acquisitions constatés
principalement dans la Société M INERAIS & E NGRAIS.
L’amortissement exceptionnel ainsi comptabilisé
sur l’exercice s’est élevé à 9 275 milliers d’euros.
Les écarts d’acquisition sur les activités de
notation, matériel et outillage, mobilier et éclairage ainsi que stockage de produits chimiques,
après examen de leur performance respective, ont
été maintenus à leur valeur.
Évaluation des actifs incorporels relevant des
activités de notation (FITCH RATINGS)
Les éléments incorporels enregistrés au titre des
activités de notation figurent au bilan consolidé
au 31 décembre 2002 pour un montant de
619,1 millions d’euros. Ils proviennent principalement de l’acquisition de F ITCH en décembre 1997,
puis celles de D UFF & PHELPS et BANKWATCH (par F ITCH
RATINGS) en 2000.
Les activités du domaine de la notation disposent
de peu d’actifs corporels. S’agissant de sociétés
de services, elles s’apprécient essentiellement
par leur capacité à générer des résultats en raison
de leur savoir-faire dans leur domaine, la qualité
des équipes d’analystes, de leur technicité, du
nom et de l’aptitude de la société (F ITCH RATINGS) à
acquérir et à développer des parts de marché.
L’évaluation de ces immobilisations incorporelles
est notamment fondée sur un plan à cinq ans révisé
annuellement (plan stratégique et financier). Le
suivi de l’évaluation de ces immobilisations
incorporelles consiste à confronter annuellement
les résultats dégagés par cette activité avec le plan
à cinq ans. Tout décrochage significatif par rapport
à ce plan donnerait lieu, le cas échéant, à une
dépréciation exceptionnelle calculée par référence
à des valeurs de marché. Sur cette base, la valeur
des fonds commerciaux FITCH RATINGS est maintenue.
Évaluation des marques FACOM, VIRAX et BOST
Les conclusions d'une expertise réalisée au moment
de l'acquisition (juin 1999) par un cabinet d'experts
indépendants, avaient conduit à une évaluation des
marques FACOM, VIRAX et BOST, respectivement pour
des montants de 182,9 millions d’euros, 15,2 et 4,6
millions d’euros.
L'actualisation pluriannuelle de cette évaluation devant
intervenir pour le prochain arrêté, nous en avons dans
l'intervalle surveillé les différents paramètres.
74
Rapport annuel 2002
Évaluation du fonds de commerce
de LBC Houston (anciennement PETROUNITED)
L’actualisation de l’évaluation du fonds de commerce
tenant compte des capacités de stockage et des
perspectives de rentabilité concorde avec la prévision
initiale ayant servi de base de calcul pour son
affectation en 1998. La valeur de ce fonds de
commerce est donc maintenue dans les comptes pour
sa valeur globale.
Les immobilisations incorporelles et corporelles,
résultant des évaluations faites au moment des
acquisitions sont détaillées en note 4.3 (pour les
immobilisations incorporelles) et note 4.4 (pour
les immobilisations corporelles).
1.9 - T ITRES DE PARTICIPATION
Les titres de participation des sociétés non
consolidées sont comptabilisés à leur valeur
d’acquisition diminuée éventuellement, d’une
provision pour dépréciation en cas de diminution
durable de la valeur d’usage de la participation.
Cette valeur d’usage est déterminée en fonction
de l’actif net de la société, de sa valeur de
rendement, de sa valeur de rentabilité et de ses
perspectives d’avenir. Pour les titres cotés, il est
également tenu compte de l’évolution des cours
de bourse lorsque ces cours sont représentatifs.
1.10 - VALEURS D ’ EXPLOITATION
Stocks et encours
Les stocks de matières premières sont évalués
selon la méthode FIFO (à l’exception des stocks
détenus par C LAL -M SX ), et les autres stocks
d’encours et de produits finis sont évalués au prix
de revient qui comprend le coût d’achat des
matières premières, la main-d’œuvre, les charges
directes et une quote-part de frais généraux.
Les stocks font l’objet d’une provision pour
dépréciation quand le prix de revient est supérieur
à la valeur vénale.
Stocks de métaux détenus par CLAL-MSX.
Les stocks de métaux sont valorisés au plus faible
du coût de revient ou du prix du marché. Le coût de
revient est évalué selon la méthode LIFO (dernier
entré, premier sorti) depuis le 1er juillet 1995.
Elles sont enregistrées pour leur valeur nominale.
Une provision pour dépréciation est constituée si
la valeur d’inventaire, qui tient compte des risques
de non recouvrement partiel ou total, est inférieure.
1.11 - VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Les valeurs sont comptabilisées au prix d’achat, sous
déduction d’une provision pour dépréciation éventuelle calculée titre par titre et après comparaison pour
chaque titre de sa valeur moyenne d’acquisition avec sa
valeur boursière ou sa valeur probable de réalisation.
1.12 - C APITAUX
PROPRES
ET RÉSULTAT PAR ACTION
Les capitaux propres par action sont calculés sur
la base du nombre d’actions en circulation en fin
d’exercice. Les actions sont celles composant
le capital social, soit 31 610 293 actions, sous
déduction de 2 099 584 actions propres auto
détenues représentant 6,64 % du capital au
31 décembre 2002.
Un calcul de même nature a été fait pour 2001, en
tenant compte de l’autocontrôle au 31 décembre
2001. Les capitaux propres par action sont donc
calculés sur la base de 29 510 709 actions au
31 décembre 2002 et de 29 347 666 actions au
31 décembre 2001.
Le résultat net par action est calculé sur la base
du nombre moyen d’actions, y compris actions
propres, en circulation pendant l’exercice, soit
31 515 393 actions.
En 2001 le nombre moyen d’actions, y compris
actions propres, représentait 31 389 881 actions.
Autocontrôle
Nbre actions
propres
Actions propres détenues
(hors VMP)
2 099 584
% d’intérêts
Valeur
d’inventaire
6,64 %
40 598
1.13 - I MPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
La charge d’impôts comprend
- l’impôt exigible de l’exercice qui inclut des
avoirs fiscaux et crédits d’impôts effectivement
utilisés au règlement de cet impôt ;
- l’impôt différé déterminé selon la méthode
du report variable. Il résulte des décalages
temporaires d’impositions ou de déductions
issus des comptes sociaux ou des retraitements
de consolidation. L’enregistrement d’impôts
différés est constaté au regard de la situation
fiscale de l’entreprise, dans le respect du
principe général de prudence. Ainsi, lorsque la
perspective de leur réalisation future est improbable, l’actif net d’impôt différé n’est pas constaté.
Contribution exceptionnelle de 3 % (2002)
Cette majoration a été appliquée sur la totalité des
impôts différés actif et passif.
À cette contribution exceptionnelle s’ajoute
une contribution “sociale” de 3,3 % soumise à
conditions. C’est ainsi que les impôts différés à
échéance de 2003 et exercices suivants ont été
calculés au taux de 35,43 %.
1.14 - R ETRAITES
COMPLÉMENTAIRES ET
INDEMNITÉS DE DÉPART DU PERSONNEL
Il existe divers régimes de retraites obligatoires
auxquels cotisent les employeurs et les salariés. Les
fonds sont gérés par des organismes indépendants,
et les sociétés du Groupe n’ont aucun engagement
autre que les cotisations normales. Les engagements au titre des régimes facultatifs de retraite
complémentaire sont provisionnés ou couverts par
des contrats d’assurance.
Les engagements du Groupe au titre des indemnités
de départ du personnel, lorsqu’ils ne sont pas gérés
par des organismes indépendants, ont été calculés
conformément aux recommandations de l’Ordre des
Experts Comptables et figurent en provision pour
charges au passif du bilan. La méthode utilisée
pour l’évaluation de ces indemnités tient compte
notamment des paramètres suivants :
- Salaire évalué au moment du départ ;
- Taux de charges sociales ;
- Droits acquis compte tenu de l’ancienneté acquise ;
- Taux de probabilité de rester en vie ;
- Taux de probabilité d’être présent dans l’entreprise ;
- Taux d’actualisation.
1.15 - A UTRES PROVISIONS
L’application, au 1er janvier 2002, du Règlement
CRC n° 2000-06 portant sur l’évaluation des
passifs, a conduit à une reprise de provision pour
un montant net peu significatif de 5 832 milliers
d’euros avec pour contrepartie les capitaux propres.
Ce montant intègre notamment une provision
constituée lors de l’acquisition du Groupe FACOM, à
hauteur de 4 046 milliers d’euros. L’écart d’acquisition initial a fait l’objet d’un ajustement. L’impact
net sur les capitaux propres relatif à l’ajustement
des amortissements correspondants représente
une augmentation de 253 milliers d’euros.
Les autres provisions correspondent à des risques
et charges identifiés de manière spécifique. En
fin d’exercice, les provisions sont réexaminées
individuellement et peuvent faire l’objet d’une
reprise ou d’une dotation complémentaire.
Provision pour restructurations
Les provisions pour restructuration correspondant
plus spécifiquement au plan de restructuration de
la pyramide des âges et au plan de restructuration
industrielle de la branche outillage à main de
FACOM décidés en 1999. Ce plan, démarré au
cours de l’année 2001 dans toutes les entités
concernées, s’est poursuivi et a été soldé en
grande partie au cours de l’année 2002.
Provision pour risques sur participations
Cette provision inclut notamment une provision
pour dépréciation de l’activité “métaux précieux”
(E NGELHARD-CLAL), dont la valeur a été ramenée à la
valeur probable de réalisation. La cession de la
quasi totalité des différentes branches d’activité
de cette société s’est poursuivie au cours de
l’année et devrait se finaliser courant 2003.
Rapport annuel 2002
75
ANNEXE
NOTE 2 - INFORMATIONS RELATIVES AU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
2.1. L ISTE
DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Exercice 2002
Exercice 2001
Nom et adresse des sociétés - n° Siren
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
FIMALAC
100,00
100,00
Mère
100,00
100,00
Mère
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
% Intérêt
par LBC
% Contrôle
par LBC
% Intérêt
par LBC
% Contrôle
par LBC
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
99,88
99,88
IG
99,88
99,88
IG
50,00
50,00
IP
50,00
50,00
IP
99,99
99,99
IG
99,99
99,99
IG
64,98
64,99
IG
97, rue de Lille - 75007 Paris
Siren n° 542044136
CLAL-MSX
Route du Ménillet - 60540 Bornel
Siren n° 400723516
CLAL-MSX ITALIA
Via Moresi 5 - 20123 Milano (Italie)
CLAL US
LBC
5 ter, rue du Dôme - 75016 Paris
Siren n° 314841636
Filiales LBC
LBC HOUSTON LP
11666 Port Road - Seabrook
Texas 77586 (USA)
LBC SOTRASOL
Siren n° 542057500
LBC SOGESTRAN
Route de la Chimie
76700 Gonfreville-l’Orcher
LBC MARSEILLE
Rte du Port-Pétrolier - 13117 Lavera
Siren n° 588113810
PACSUD
FUSION
Rte du Port-Pétrolier - 13117 Lavera
Siren n° 378395115
LBC NANTES
99,897
99,89
IG
99,55
99,55
IG
100,00
100,00
IG
99,96
99,96
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
71,11
71,11
IG
71,11
71,11
IG
56,29
56,29
IG
56,29
56,29
IG
78,14
100,00
IG
78,14
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
103, quai E.-Cormerais - 44800 St-Herblain
Siren n° 303217483
LBC ANTWERPEN
Haven 275 Léon Bonnetweg 28
2030 Anvers (Belgique)
FINANCIÈRE GTS
Haven 275 Léon Bonnetweg 28
2030 Anvers (Belgique)
LBC TANQUIPOR
Parque Industriel Do Bareiro
2830 Bareiro (Portugal)
LBC TERQUISA
Santa Cruz de Marcenado 31
28015 Madrid (Espagne)
LBC TERLIQ
Valle des Escombreras
30353 Cartagena - Murcia (Espagne)
LBC ROTTERDAM
Oude Maasweg 4
3197 Botlek - Rotterdam (Pays-Bas)
76
Rapport annuel 2002
Exercice 2002
Exercice 2001
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
RHÉNAMÉCA
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
99,97
99,97
IG
99,86
99,86
IG
49,00
49,00
ME
49,00
49,00
ME
49,00
49,00
ME
Siren n°722007960
FINANCIÈRE SECAP
21, quai Alphonse-le-Gallo - 92102 Boulogne-Billancourt
Siren n° 343693701
ENGELHARD-CLAL SAS
45, rue de Paris
93100 Noisy le sec
ENGELHARD-CLAL LP
Cession
700 Blair Road - Carteret, New Jersey 07800
(États-Unis)
MINERAIS & ENGRAIS
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
99,98
99,98
IG
% Intérêt
par FIMALAC INC
% Contrôle
par FIMALAC INC
96,57
96,57
IG
96,57
96,57
IG
90,92
90,92
IG
90,92
90,92
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
96,57
96,57
IG
96,57
96,57
IG
Siren n° 562124529
SNC SÉFI
Siren n° 381887231
CATRIMMO
Siren n° 351983176
FIMALAC INC
1, State Street Plaza
New York 1004 (États-Unis)
Filiales FIMALAC INC
FITCH RATINGS INC
% Intérêt
% Contrôle
par FIMALAC INC par FIMALAC INC
1, State Street Plaza
New York 1004 (États-Unis)
FITCH CENTROAMERICANA, S.A.
Edificio Plaza Cristal
79 Ave. Sur y Calle Cuscatlan
San Salvador (El Salvador)
FITCH RISK MANAGEMENT
One State Street Plaza
New York 1004 - Etats Unis
FITCH INFO
1 State Street Plaza
New York 1004 - Etats Unis
FITCH RATINGS LTD
Eldon House - 2, Eldon Street
Londres (Grande Bretagne)
Rapport annuel 2002
77
ANNEXE
Filiales FITCH RATINGS LTD
% Intérêt
% Contrôle
par FITCH RATINGS LTD par FITCH RATINGS LTD
% Intérêt
par FITCH RATINGS LTD
% Contrôle
par FITCH RATINGS LTD
FITCH FRANCE SA
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FITCH AMR (France)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FITCH DEUTSCHLAND GMBH (Allemagne)
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
FITCH ITALIA SPA (Italie)
96,83
96,83
IG
96,83
96,83
IG
CENTRAL EUROP. RATING AGENCY SA (Pologne)
88,60
88,60
IG
78,98
78,98
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FITCH RATING ESPANA SA (Espagne)
IBAR/D&P RATINGS (Turquie)
FITCH IBCA SOUTH AFRICA (Pty) Ltd
INTER ARAB RATING CY EC (Emirats Arabes)
99,99
99,99
IG
99,99
99,99
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
60,00
60,00
IG
THOMSON BANKWATCH BREE LTD (Chypre)
60,00
60,00
IG
100,00
100,00
IG
IG
FITCH HOLDING AG (Suisse)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
FITCH IBCA SOVEREIGN RATINGS LTD (GB)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
IBCA INSURANCE RAT.LTD (GB)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FITCH AUSTRALIA PTY LTD
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FITCH SINGAPORE PTE LTD
99,99
99,99
IG
99,99
99,99
IG
FITCH HONG KONG LIMITED
99,00
99,00
IG
99,00
99,00
IG
THOMSON RATINGS PHILIPPINES INC
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
FITCH RATING INDIA PRIVATE LIMITED
67,00
67,00
IG
67,00
67,00
IG
ASIE
AMERIQUE LATINE
FITCH CHILIE HOLDING SA
99,90
99,90
IG
100,00
100,00
IG
FITCH CHILE CALIFICADORA DE RIESGO LTD
81,22
81,22
IG
81,22
81,22
IG
FITCH MEXICO SA
57,50
57,50
IG
57,50
57,50
IG
FITCH BRAZIL LIMITADA
100,00
100,00
IG
99,90
99,90
IG
FITCH ARGENTINA CALIFICADORA DE RIESGO
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
74,38
74,38
IG
74,38
74,38
IG
39,90
39,90
ME
DUFF & PHELPS DE VENEZUELA
AUTRES (Mises en équivalence)
FITCH RATING LTD (Thailande)
PAKISTAN CREDIT RATING AGENCY LDT
CHENGXIN CRDIT RATING AGENCY (Chine)
30,00
30,00
ME
39,90
39,90
ME
44,00
44,00
ME
30,00
30,00
ME
APOYO & ASOCIADOS Y CIA LTD (Pérou)
20,00
20,00
ME
20,00
20,00
ME
CALIFICAD. RIESGOS BANKWATCH (Equateur)
40,00
40,00
ME
40,00
40,00
ME
30,00
30,00
ME
DUFF & PHELPS COLOMBIA
78
Cession
Rapport annuel 2002
Cession
Exercice 2002
SOCIÉTÉ DES CADRES FACOM
Exercice 2001
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
99,82
99,82
IG
97, rue de Lille - 75007 Paris (France)
Siren n° 552012965
Filiales FIMALAC INVESTISSEMENTS
% Intérêt
% Contrôle
par FIMALAC
par FIMALAC
INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS
FACOM DÉVELOPPEMENT
100,00
100,00
% Intérêt
% Contrôle
par FIMALAC
par FIMALAC
INVESTISSEMENTS INVESTISSEMENTS
IG
100,00
100,00
IG
IG
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
80,00
80,00
IG
% Intérêt
par CASSINA
% Contrôle
par CASSINA
Siren n° 341269512
FACOM INC
Fusion
292 South State Street Down
19091 Delaware (États-Unis)
SIFS
100,00
100,00
IG
80,00
80,00
IG
80,00
80,00
IG
80,00
80,00
IG
% Intérêt
par CASSINA
% Contrôle
par CASSINA
Siren n° 318785656
CORE RATINGS LTD
6 Lloyds Avenue - London (Grande Bretagne)
CORE RATINGS SAS
2, rue de la Roquette - 75011 Paris (France)
CASSINA SPA
Via L. Busnelli 1 - 20036 Meda (Italie)
Filiales CASSINA
SPA
KUTEK - MONZA (Italie)
60,00
60,00
IG
60,00
60,00
IG
ALIAS - GRUMELLO DEL MONTE (Italie
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
MECCANICA VALBONA - MEDA (Italie)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CASSINA SA - PARIS (France)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
CASSINA INC - NEW YORK (États-Unis)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
NEMO SPA - MEDA (Italie)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
ITALIANA LUCE AMERICA INC - HAMDEN (Usa)
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
80,00
80,00
IG
51,00
51,00
IG
ILLUMINATING EXPERIENCES LLC
HIGHLAND PARK (États-Unis)
ARTELUX SA - TREMBLAY (France)
PRICA (Italie)
Fusion
51,00
51,00
IG
87,00
87,00
IG
Rapport annuel 2002
79
ANNEXE
Exercice 2002
Exercice 2001
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
% Intérêt
% Contrôle
Méthode
FACOM
100,00
100,00
IG
100,00
100,00
IG
% Intérêt
par FACOM
% Contrôle
par FACOM
% Intérêt
par FACOM
% Contrôle
par FACOM
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
70,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
70,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
100,00
50,00
100,00
6/8 rue Gustave Eiffel - 91420 Morangis (France)
Siren n° 328630645
Filiales FACOM
FACOM FAR EAST SINGAPORE
FACOM GMBH - MUNCHEN (Allemagne)
FACOM BELGIQUE - ZAVENEM (Belgique)
FACOM NORDEN - SUNDS (Danemark)
FACOM TOOLS LTD - CHERTSEY (Grande-Bretagne)
FACOM GEREEDSCHAPPEN BV - VIANEN (Pays Bas)
FACOM SA/AG - FRIBOURG (Suisse)
FACOM HERRAMIENTAS SRL - MADRID (Espagne)
FACOM TOOLS INC - CHICAGO (États-Unis)
SK HAND TOOLS - CHICAGO (États-Unis)
FACOM INVESTMENT LTD - CANNOCK (Grande-Bretagne)
AUTO TOOLS LTD - CANNOCK (Grande-Bretagne)
SYKES PICKAVANT PLC - CANNOCK (Grande-Bretagne)
SYKES PICKAVANT LTD - CANNOCK (Grande-Bretagne)
VITREX LTD - CANNOCK (Grande-Bretagne)
BRITOOL LTD - CANNOCK (Grande-Bretagne)
COFICOM - MORANGIS (France)
B G I - ARBOIS (France)
D E L A - MORANGIS (France)
VIRAX - EPERNAY (France)
PIAULE PAROLAI EQUIPT - FEUQUIERES-EN-VIMEU (France)
VIDMAR - LA MURE (France)
S E E G - BRIE-COMTE-ROBERT (France)
UTENSILERIE ASSOCIATE SPA - MONVALLE (Italie)
PIETRO PASTORINO SPA - COCQUIO (Italie)
COMEC SPA - FANO (Italie)
FACOM AUTOMOTIVE TOOLS GMBH - MUNCHEN (Allemagne)
FACOM AUTOMOTIVE TOOLS SRL - CORREGGIO (Italie)
BEISSBARTH GMBH - MUNCHEN (Allemagne)
INES ELEKTRONIK SYSTEMENT - MUHLDORF (Allemagne)
U. Kasse - MUNCHEN (Allemagne)
BEISSBARTH USA INC - NASHVILLE (États-Unis)
BEISSBARTH LTD - NOTTINGHAM (Grande-Bretagne)
BEISSBARTH ITALIA SRL - FORMIGINIE (Italie)
BEISSBARTH BULGARIA GMBH - SOFIA (Bulgarie)
BEISSBARTH BELGIUM BVBA - ZAWENTEM (Belgique)
BEISSBARTH GESMBH - WIEN (Autriche)
BEISSBARTH PTY LTD - THOMASTOWN (Australie)
SICAM SRL - CORREGGIO (Italie)
AUTO CONSULT - FRANKFURT (Allemagne)
LEV - PLYMOUTH (Grande-Bretagne)
ZIPPO (Italie)
TECALEMIT - PLYMOUTH (Grande-Bretagne)
FFB - MYENNES (France)
DUBUIS (France)
SEMA (France)
PPE LISTA (JV France/Suisse)
STRATEC EZY (France)
TOP LINE (France)
FACOM POLOGNE (Pologne)
80
Rapport annuel 2002
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
IP
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IG
IP
IG
NOTE 3 - INFORMATIONS PERMETTANT LA COMPARABILITÉ DES COMPTES
VARIATIONS DE PÉRIMÈTRE
Principales variations de l’exercice
Acquisitions :
• FITCH RISK MANAGEMENT
• I LLUMINATING E XPERIENCES
• CORE RATINGS
Informations Proforma
Afin de pouvoir rétablir une meilleure comparabilité
des données financières, un bilan et un compte de
résultat résumés “proforma” sont établis ci-après
présentant le sous-groupe SECAP, dont la cession
est intervenue à la fin du mois d’octobre 2001, sur
une ligne distincte du bilan et du compte de
résultat des années 2001 et 2000.
BILAN
PROFORMA AU
31
DÉCEMBRE
Les acquisitions de 2002, principalement dans les
services (acquisitions de FITCH RISK MANAGEMENT et CORE
RATINGS) ou chez C ASSINA (I LLUMINATING E XPERIENCES)
sont peu significatives, tant en bilan qu’en résultat.
De ce fait, les informations proforma des années 2001
et 2000 n’intègrent pas ces nouvelles acquisitions.
Le poids relatif de ces sociétés dans les bilans et
résultats consolidés de l’exercice 2002, se résume
comme suit :
Total
Chiffre
Résultat
bilan d’affaires d’exploitation
ILLUMINATING EXPERIENCES
Résultat
courant
avant impôts
7,5
9,4
1,3
0,4
FITCH RISK MANAGEMENT 43,6
6,0
-5,7
-3,5
CORE RATINGS
1,6
0,2
-0,6
-0,5
52,7
15,6
-5,0
-3,6
2002
Bilan publié
31 décembre 2002
Bilan retraité
31 décembre 2001
Bilan retraité
31 décembre 2000
ACTIF
ACTIF IMMOBILISÉ
471 822
513 817
548 871
938 818
1 094 137
1 051 575
375 571
383 788
348 637
12 305
12 772
91 233
82 526
102 055
97 163
-
-
25 595
1 881 042
2 106 569
2 163 074
Titres sociétés cédées (SECAP)
Total actif immobilisé
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
207 484
211 197
238 067
322 263
356 812
318 447
Autres créances
123 905
149 746
176 949
Valeurs mobilières de placement & disponibilités
108 180
114 225
129 043
Total actif circulant
761 832
831 980
862 506
2 642 874
2 938 549
3 025 580
816 652
TOTAL ACTIF
PASSIF
Capitaux propres
825 735
976 998
41 286
49 675
45 906
Autres fonds propres
51 182
60 887
69 660
176 653
239 578
344 676
1 056 475
1 119 589
1 332 161
-
-
-
309 763
345 371
305 891
181 780
1 548 018
2 642 874
146 451
1 611 411
2 938 549
110 634
1 748 686
3 025 580
Dettes
Auprès des établissements de crédit
Autres emprunts
Dettes fournisseurs et autres dettes d’exploitation
Autres dettes & comptes de régul
Total dettes
TOTAL PASSIF
Rapport annuel 2002
81
ANNEXE
COMPTE
D E R É S U LTAT P R O F O R M A
Résultat publié
2002
Résultat retraité
2001
Résultat retraité
2000
1 302 717
1 343 874
1 224 150
158 762
182 391
139 987
Résultat financier
(56 978)
(97 013)
(67 602)
Résultat courant
101 784
85 378
72 385
(32 050)
115 031
(4 704)
Impôts sur les résultats
(41 022)
(46 963)
(15 592)
709
6 917
23 086
(32 172)
6 319
153 641
38 517
99 972
Résutlat des stés mises en équivalence
Résultat des stés cédées (SECAP)
NOTE 4 - EXPLICATIONS DES POSTES DU BILAN
ET DU COMPTE DE RÉSULTAT ET DE LEURS VARIATIONS
N OTE 4.1 - É CARTS
D ’ ACQUISITION
L'analyse des mouvements des écarts d'acquisition positifs se présente de la façon suivante :
Évolution en 2000
Écarts d’acquisition positif
Brut
Amortissements
Net
Solde
1999
Augmentation
de l’exercice
Diminution
de l’exercice
Écarts de conversion
et divers
Solde
2000
597 593
78 825
518 768
61 999
24 953
37 046
(11 962)
(2 748)
(9 214)
5 942
(661)
6 603
653 572
100 369
553 203
Solde
2000
Augmentation
de l’exercice
Diminution
de l’exercice
et divers
Solde
2001
653 572
100 369
553 203
34 077
24 627
9 450
(7 202)
(464)
(6 738)
5 312
47 410
(42 098)
685 759
171 942
513 817
Solde
2001
Augmentation
de l’exercice
Diminution
de l’exercice
et divers
Solde
2002
685 759
171 942
513 817
40 923
75 558
(34 635)
(52 345)
(48 778)
(3 567)
670 291
198 469
471 822
Évolution en 2001
Brut
Amortissements
Net
Évolution en 2002
Brut
Amortissements
Net
(1)
(3)
(1) Principales acquisitions:
• acquisition CASSINA (ILLUMINATING EXPERIENCES):
4 269
34 620
• acquisitions FITCH RISK MANAGEMENT :
(2) cf notes 1.15, 4.10 & 4.12
(3) comprend notamment:
Dépréciation à 100 % des goodwills résiduels « Équipement de Garage (BEISSBARTH) »: 31 987
Amortissement des goodwills résiduels de MINERAIS & ENGRAIS : 9 275
82
Rapport annuel 2002
(4 046)
(253)
(3 793)
(2)
Détail des acquisition de l'exercice :
monnaie de transaction
Prix des titres
Situation nette
FITCH RISK MANAGEMENT ACQUISITIONS
OPVANTAGE LTD OPVANTAGE INC FITCH TRAINING CREDIT RATINGS
(CCR)
SYSTEM
£
$
£
£
8 116
6 400
7 592
5 245
1 988
207
56
1 279
FITCH LTD
DIVERSES
£
855
245
QP de Situation nette retraitée
Écart d’acquisition
Conversion taux moyen 2003
6 129
9 750
6 193
6 573
7 536
11 988
3 966
6 309
610
970
CASSINA
III. EXPERIENCES
€
4 598
411
329
4 269
4 269
34 620
Compte tenu de la nature des activités acquises (principalement activité de notation), la différence entre le
prix d’acquisition et la situation nette des sociétés a été porté intégralement en écart d’acquisition.
Détail des écarts d'acquisition positifs et des amortissements cumulés au 31 décembre 2002 :
FIMALAC INVESTISSEMENTS (FACOM & CASSINA)
FITCH RATINGS
LBC
Sociétés mères et autres
Durées
d’amortissements
Montants bruts
31 décembre 2002
Amortissements
cumulés au
31 décembre 2002
de 10 à 40 ans
20 ans
20 ans
20 ans
468 772
145 382
37 205
18 932
670 291
(126 326)
(34 285)
(19 946)
(17 912)
(198 469)
Montants
nets au
31 décembre 2002
342 446
111 097
17 259
1 020
471 822
L'analyse des mouvements des écarts d'acquisition négatifs se présente de la façon suivante :
Évolution en 2000
FIMALAC / RHÉNAMÉCA
SECAP (filiales)
ENGELHARD-CLAL (filiales)
Divers
Écart d’acquisition négatif
Solde
1999
Augmentations
de l’exercice
Diminutions
de l’exercice
Solde
2000
77 879
62
1 180
12
79 133
-
(15 514)
(62)
(1 180)
(16 756)
62 365
12
62 377
Solde
2000
Augmentations
de l’exercice
Diminutions
de l’exercice
Solde
2001
62 365
12
62 377
-
(15 514)
(15 514)
46 851
12
46 863
Solde
2001
Augmentations
de l’exercice
Diminutions
de l’exercice
Solde
2002
46 851
12
46 863
-
(14 972)
(2)
(14 974)
31 879
10
31 889
Évolution en 2001
Divers
Évolution en 2002
Divers
Rapport annuel 2002
83
ANNEXE
N OTE 4.2 - V ENTILATION
SECTORIELLE DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
FACOM
FITCH RATINGS
LBC
CASSINA
SECAP
CLAL-MSX
CORE RATINGS
Sociétés mères
Total
N OTE 4.3 - I MMOBILISATIONS
2002
2001
2000
2002
2001
2000
237 951
624 735
30 769
45 357
6
938 818
268 906
735 536
35 721
53 923
51
1 094 137
269 777
705 544
33 799
42 302
8 396
153
1 059 971
94 542
26 486
225 357
13 484
4 779
112
10 811
375 571
91 683
30 775
231 341
14 258
5 403
10 328
383 788
80 343
21 849
214 109
13 604
30 770
6 530
12 202
379 407
INCORPORELLES
L’analyse des mouvements d’immobilisations incorporelles se présente de la façon suivante :
Évolution en 2000
Incorporelles
Brut
Amortissements/Provisions
Net
Solde Augmentations
1999
465 669
24 792
440 877
( * ) Détail des principales acquisitions:
DUFF & PHELPS
et BANKWATCH
626 051 *
4 118
621 933
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2000
(2 703)
(2 303)
(400)
(16 641)
(5 292)
(11 349)
2 857
14
2 843
7 637
1 570
6 067
1 082 870
22 899
1 059 971
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2001
(1 806)
(1 001)
(805)
(7 889)
18
(7 907)
40 461
30
40 431
(11 505)
(1 245)
(10 260)
1 120 062
25 925
1 094 137
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2002
(741)
(119)
(622)
157
13
144
(123 022)
(221)
(122 801)
(14 799)
(7 589)
(7 210)
991 113
52 295
938 818
559 327
51 612
Évolution en 2001
en milliers d’euros
Incorporelles
Brut
Net
Solde Augmentations
2000
1 082 870
22 899
1 059 971
17 931
5 224
12 707
Évolution en 2002
en milliers d’euros)
Incorporelles
Brut
Net
(*)
84
Solde
2001
1 120 062
25 925
1 094 137
Augmentations
9 456
34 286 *
(24 830)
Dont 28 387 milliers d’euros correspondant à la dépréciation pour 100 % des marques de l’activité Équipement de Garage (BEISSBARTH).
Rapport annuel 2002
Détail des immobilisations incorporelles résultant des évaluations faites au moment des acquisitions :
Devise d’origine
Solde 2001
Acquisitions
Dépréciations
Conversion
Solde 2002
Fonds commerciaux FITCH RATINGS
Acquisition FITCH INC
Acquistion DUFF & PHELPS
Acquisition BANKWATCH
Acquisition FITCH LTD
83 743 $
95 022
(15 168)
79 854
507 464 $
575 814
(91 917)
483 897
47 561 $
53 967
(8 615)
45 352
6 516 £
10 708
(691)
10 017
(116 391)
619 120
(5 578)
29 370
Sous-total FITCH RATINGS
735 511
-
-
Fonds commerciaux LBC
Acquisition LBC HOUSTON (ex PETROUNITED) 30 800 $
34 948
Marques Activité Outillage à Main
FACOM TOOLS
182 939
182 939
VIRAX
15 245
15 245
BOST
4 573
4 573
USAG
25 711
25 711
SYKES
3 050
3 050
BRITOOL
2 281
2 281
PAROLAI
802
SK
991
Sous-total outillage à main
235 592
802
(991)
-
(991)
-
234 601
Marques Équipements de garage
BEISSBARTH
SICAM
ZIPPO, TECALEMIT, FFB
19 934
(19 934)
-
2 737
(2 737)
-
5 716
Sous-total Équipements de garage
28 387
(5 716)
-
(28 387)
-
-
Autres marques
CASSINA
38 527
TOTAL GÉNÉRAL
1 072 965
38 527
-
(29 378)
(121 969)
921 618
Détail des immobilisations incorporelles brutes par catégories :
Solde
2001
Acquisitions
Cessions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2002
Frais d’établissement
2 296
Frais de R & D
5 975
Brevets, marques
313 949
Fonds de commerce
785 286
Autres immobilisations incorporelles 12 556
Total
1 120 062
44
304
674
8 434
9 456
(51)
(12)
(108)
(73)
(497)
(741)
13
144
157
(2)
(176)
(121 968)
(876)
(123 022)
116
(6 258)
60
(8 727)
10
(14 799)
2 416
9
314 543
654 518
19 627
991 113
Détail des amortissements et provisions sur immobilisations incorporelles par catégories :
Solde
2001
Dotations
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2002
Frais d’établissement
2 115
Frais de R & D
5 975
Brevets, marques
8 811
Fonds de commerce
1 699
Autres immobilisations incorporelles 7 325
Total
25 925
270
240
30 535
1 018
2 223
34 286
(13)
(2)
(105)
1
(119)
9
4
13
(2)
(109)
(110)
(221)
(74)
(6 213)
33
(1 432)
97
(7 589)
2 305
39 169
1 285
9 536
52 295
Rapport annuel 2002
85
ANNEXE
N OTE 4.4 - I MMOBILISATIONS CORPORELLES
L’analyse des mouvements d’immobilisations corporelles se présente de la façon suivante :
Évolution en 2000
Solde Augmentations
1999
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2000
Corporelles
Brut
925 600
543 539
97 267
65 151
(21 831)
(17 593)
(103 804)
(66 646)
12 778
5 925
(1 030)
(803)
908 980
529 573
Net
382 061
32 116
(4 238)
(37 158)
6 853
(227)
379 407
Solde Augmentations
2000
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2001
83 593
55 090
28 503
(15 089)
(10 972)
(4 117)
(132 103)
(104 425)
(27 678)
13 340
5 914
7 426
(4 392)
(4 639)
247
854 329
470 541
383 788
Solde Augmentations
2001
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2002
(21 408)
(15 661)
(5 747)
377
246
131
(43 240)
(20 477)
(22 763)
(3 782)
(3 505)
(277)
860 331
484 760
375 571
Évolution en 2001
Corporelles
Brut
Net
908 980
529 573
379 407
Évolution en 2002
Corporelles
Brut
Net
854 329
470 541
383 788
74 055
53 616
20 439
Détail des immobilisations corporelles résultant des évaluations faites au moment des acquisitions :
Devise d’origine
Solde 2001
12 927 $
14 668
Acquisitions Dépréciations Écart de conversion
Solde 2002
Terrains
Acquisition LBC HOUSTON
-
-
(2 341)
12 327
Détail des immobilisations corporelles brutes par catégories :
Terrains
Acquisitions
Cessions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2002
42 772
17
(3)
Constructions et aménagements
161 511
6 046
(3 635)
1
(6 748)
1 227
158 402
Installations techniques
544 837
25 151
(12 827)
26
(27 266)
8 070
537 991
2 802
25
75 764
10 600
(747)
79 323
(11 937)
37 006
(395)
4 022
(3 782)
860 331
Installations en crédit-bail
Autres immobilisations corporelles
(4 430)
(3 463)
350
(3 181)
2 216
627
(33)
(405)
Immobilisations corporelles en cours
20 010
31 589
(1 447)
(1 209)
Total
Rapport annuel 2002
4 417
854 329
74 055
38 356
(1)
Autres immo. corp. en crédit-bail
Avances et acomptes
86
Solde
2001
(21 408)
377
(43 240)
2 826
2 405
Détail des amortissements et provisions sur immobilisations corporelles par catégories :
Solde
2001
Dotations
Diminutions
312
72 755
366 751
2 802
21
6 401
37 830
3
(3)
(3 129)
(9 380)
27 221
Autres immo. corp. en crédit-bail
340
360
Immobilisations corporelles en cours
8 347
956
58
(3 116)
(33)
234
(1 563)
(143)
(722)
53 616
(15 661)
246
(20 477)
(3 505)
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2000
Terrains
Constructions et aménagements
Installations techniques
Installations en crédit-bail
Total
470 541
N OTE 4.5 - I MMOBILISATIONS
Variations
de périmètre
Variations
de change
12
(6)
(2 177)
(16 588)
Fusion et
divers
Solde
2002
(147)
(2 636)
324
73 703
375 989
2 805
30 401
1 120
418
484 760
FINANCIÈRES
Évolution en 2000
Brut
Solde Augmentations
1999
123 001
32 352
(25 372)
15 017
1 820
(5 975)
140 843
Provisions
47 971
12 825
(13 201)
(575)
1 900
(16)
48 904
Net
75 030
19 527
(12 171)
15 592
(80)
(5 959)
91 939
Solde Augmentations
2000
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2001
2 528
9 799
(7 271)
(87 328)
(16 129)
(71 199)
(923)
(923)
733
637
96
130
130
Solde Augmentations
2001
Diminutions
(1)
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
(16 779)
(15 571)
(1 208)
7
7
(362)
(78)
(284)
537
(2)
539
41 296
28 991
12 305
Net 2002
Net 2001
Net 2000
9 371
10 309
66 221
357
429
23 238
Évolution en 2001
Brut
Provisions
Net
140 843
48 904
91 939
55 983
43 211
12 772
Évolution en 2002
Brut
Provisions
Net
(*)
55 983
43 211
12 772
1 910
1 431
479
Solde
2002
Correspond principalement à la cession des titres TEAM PARTNERS GROUP :
Valeur brute
15 663
Provision
14 860
Immobilisations financières par nature :
Autres titres de participation et titres immobilisés (*)
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres
821
386
792
1 756
1 648
1 688
12 305
12 772
91 939
La diminution des créances rattachées sur l’exercice 2001 est liée au remboursement effectué par ENGELHARD-CLAL.
(*) Les mouvements des autres titres de participation et titres immobilisés non consolidés s’analysent comme suit:
Brut
Provisions
Net
Solde Augmentations
2001
39 717
29 408
10 309
1 727
1 345
382
Diminutions
Variations
de périmètre
Variations
de change
Fusion et
divers
Solde
2002
(16 605)
(15 559)
(1 046)
-
(238)
(238)
(39)
(3)
(36)
24 562
15 191
9 371
Rapport annuel 2002
87
ANNEXE
Détail des autres titres de participation :
Valeur nette au 31 décembre 2002
BIOSPACE
599
CASSINA JAPON
1 471
NATURAL
777
LE MONDE PRESSE
1 175
ORA LE MONDE
1 000
KOREA MANAGT CONSULT. & CRT RATING CORP.
3 099
Divers
1 250
Total des autres titres de participation
9 371
N OTE 4.6 - T ITRES
MIS EN ÉQUIVALENCE
Détail 2000
Filiales diverses de FITCH RATINGS
ENGELHARD-CLAL
Capitaux propres
au 31.12.2000
dont
résultat
au 31.12.2000
190 024
46 378
4 165
92 998
97 163
Capitaux propres
au 31.12.2001
dont
résultat
au 31.12.2001
203 198
12 754
2 529
99 526
102 055
Capitaux propres
au 31.12.2002
dont
résultat
au 31.12.2002
164 142
1 038
2 132
80 394
82 526
Détail 2001
ENGELHARD-CLAL
Détail 2002
ENGELHARD-CLAL
État financier résumé de la société ENGELHARD-CLAL, principale société mise en équivalence
Bilan Actif
Actif immobilisé
Bilan Passif
77 294
Actif circulant
108 409
Disponibilités
40 658
226 361
88
Rapport annuel 2002
Capitaux propres
Compte de Résultat
164 142
Provisions pour R & C
19 816
Dettes
42 403
Résultat courant
226 361
Résultat net
387 839
4 957
22 933
1 038
N OTE 4.7 - S TOCKS
ET EN - COURS
Solde net
2002
Solde net
2001
Solde net
2000
Matières premières
61 896
65 326
123 458
En-cours de production
24 127
30 905
29 246
121 461
114 966
101 052
207 484
211 197
253 756
Solde
2002
Solde
2001
Solde
2000
25 209
42 773
39 660
3 769
3 916
2 926
Net
21 440
38 857
36 734
Valeur boursière ou estimative
23 314
44 138
36 740
Produits finis
N OTE 4.8 - VALEURS
MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Brut
Provisions
Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées de :
• Placements à caractère monétaire
• Fonds spécialisés
• Titres F IMALAC (actions utilisées dans le cadre d’attribution de stocks options)
• Autres titres non cotés et placements à caractère monétaire
N OTE 4.9 - A UTRES
5 471
13 867
2 102
CRÉANCES ET COMPTES DE RÉGULARISATION ACTIF
Autres créances à moins d’un an
Solde
2002
Solde
2001
Solde
2000
51 438
59 881
Charges à répartir (*)
6 757
10 108
65 985
3 641
Charges constatées d’avance
6 410
9 626
15 118
Impôts différés (note 4.16)
58 900
69 591
83 923
Écart de conversion actif
400
540
1 124
123 905
149 746
169 791
( )
* Ce poste comprend essentiellement les frais liés au crédit syndiqué souscrit lors de l’acquisition
de D UFF & PHELPS. Ces frais sont amortis linéairement sur une durée de 5 ans.
N OTE 4.10 - C APITAUX PROPRES
Le capital social est composé de 31 610 293 actions de 4,40 euros de valeur nominale, entièrement libérées.
Variation des capitaux propres consolidés de l’exercice 2000 (part du Groupe)
Capital
Primes
Réserves
consolidées
Résultat
Écart de
conversion
Actions
propres
Total capitaux
propres
137 804
459 284
105 588
71 361
24 739
(60 539)
738 237
152
236
-
-
-
-
388
Acquisition/cession de titres d’autocontrôle
-
-
-
-
-
13 065
13 065
Résultat consolidé de l’exercice
-
-
-
99 972
-
-
99 972
Distribution
-
(17 870)
68 158
(71 361)
-
-
(21 073)
Variation des écarts de conversion
-
-
-
-
(6 753)
-
(6 753)
(6 277)
-
(907)
-
(7 184)
137 956
441 650
167 469
99 972
17 079
(47 474)
816 652
Situation à l’ouverture
Variation de capital
Autres *
( )
Situation à la clôture
(*)
Dont: Application de la nouvelle méthodologie CRC 99-02
Plus-value s/titres d’autocontrôle
Mise en équivalence d’ENGELHARD-CLAL
(9 066)
1 276
907
Rapport annuel 2002
89
ANNEXE
Capital
Primes
Réserves
consolidées
Résultat
Écart de
conversion
Actions
propres
Total capitaux
propres
137 956
441 650
167 469
99 972
17 079
(47 474)
816 652
412
536
-
-
-
-
948
Acquisition cession de titres d’autocontrôle
-
-
-
-
-
6 876
6 876
-
-
-
153 641
-
-
153 641
Distribution
-
(3 797)
77 806
(99 972)
-
-
(25 963)
-
-
-
-
25 051
-
25 051
(207)
-
-
-
(207)
138 368
438 389
245 068
153 641
42 130
(40 598)
976 998
Autres
Capital
Primes
Réserves
consolidées
Résultat
Écart de
conversion
Actions
propres
Total capitaux
propres
138 368
438 389
245 068
153 641
42 130
(40 598)
976 998
5 156
717
4 439
-
-
-
-
Acquisition cession de titres d’autocontrôle
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
(32 172)
-
-
(32 172)
113 270
Distribution
-
-
-
-
Reclassement réserves/pvlt
-
(88 600)
Application du règlement sur les passifs
139 085
-
(40 371)
(78 969)
-
(85 821)
88 600
-
-
-
2 039
-
-
-
(94)
-
-
-
(94)
442 031
(32 172)
(36 839)
(40 598)
825 735
354 228
-
-
2 039 **
Autres
(153 641)
(6 852) *
* Dont: Variation de l’écart de conversion d’ENGELHARD-CLAL (mise en équivalence)
** Impact net lié aux reprises de provisions non conformes à l’ouverture.
s/provision retraite montant brut
2 760
Impôts correspondants
(cf 4.12)
(974)
net
s/provision constituée lors de l’acquisition de FACOM
1 786
4 046
Correction de la situation nette d’ouverture (-)
amortissements cumulés correspondants
(cf 4.12)
(3 793)
net
Total impact capitaux propres
253
(cf 1.15)
2 039
Variation des capitaux propres consolidés (part des intérêts minoritaires)
Capitaux propres consolidés à l’ouverture
Incidence des variations de périmètre et autres variations
Augmentation de capital
Écart de conversion
90
Solde
2002
Solde
2001
Solde
2000
49 675
46 427
4 097
4 111
4 351
(8 450)
(694)
(9 633)
56 107
180
-
-
(3 154)
929
(61)
Distributions
(1 062)
(1 098)
(4 337)
Capitaux propres consolidés à la clôture (part des minoritaires)
41 286
49 675
46 427
Rapport annuel 2002
N OTE 4.11 - A UTRES
FONDS PROPRES
Prêt Subordonné à Durée Indéterminée (PSDI)
F IMALAC I NVESTISSEMENTS (anciennement FACOM S . A .) a bénéficié en 1992 d’un prêt subordonné à durée
indéterminée d’un nominal de 152,4 M€. Simultanément, F IMALAC I NVESTISSEMENTS a procédé au règlement d’un
intérêt précompté de 33,7 M€, portant intérêts.
Ce prêt ne comporte pas de date d’échéance fixe, ni d’obligation de remboursement, sauf circonstance
particulière, telle la liquidation. En cas de liquidation, le droit au remboursement du prêt sera, d’une façon
générale, subordonné aux droits de tous les créanciers de F IMALAC I NVESTISSEMENTS.
Compte tenu des caractéristiques de cette opération qui la rendent assimilable à des fonds propres
amortissables, le montant du prêt figure au bilan consolidé dans la rubrique « Autres fonds propres », soit
51,2 M€ ce qui correspond au montant brut diminué de la valeur du coupon zéro et des intérêts produits
depuis son versement.
Au compte de résultat figurent :
• Les frais financiers liés au montant initial du prêt (152,4 M€), pour 6 781 milliers d’euros ;
• Les produits financiers du placement des intérêts précomptés pour 9 706 milliers d’euros.
N OTE 4.12 - P ROVISIONS
POUR RISQUES ET CHARGES
Solde
2002
Provisions pour métaux
Provisions résultant d’écarts d’acquisition (Badwill) cf. note 4.1
Solde
2001
Solde
2000
-
-
37 067
144 764
192 715
249 460
31 889
46 863
62 377
176 653
239 578
348 904
Variation des provisions pour risques et charges :
Solde
d’ouverture
Dotation de
l’exercice
Reprise de
l’exercice
(provisions
utilisées)
Litiges
Garanties données aux clients
Perte de change
Perte sur contrats
Risques industriels (dépollution)
Risques immobiliers
Garanties de passif
Risques sur participations
Autres provisions pour risques
Pensions & retraites
Provisions pour restructurations
Prov. P/Charges s/attribution Stocks options
Autres provisions pour charges
Total provisions pour risques et charges
4 704
11 425
286
2 294
19 343
1 172
25 135
38 134
7 813
37 892
39 633
2 020
2 864
192 715
2 281
6 446
93
(830)
(5 689)
(302)
(1 216)
(110)
1 500
60
6 362
3 650
3 665
1 546
1 526
27 129
(511)
(983)
(2 343)
(4 363)
(22 482)
(1 771)
(821)
(41 421)
Reprise de
Reprise par
Autres
l’exercice
situation nette variations
(provisions (1ère application
***
non utilisées
règlement
sur les passifs)
(140)
(7)
(1 005)
(5 236)
(1 102)
(4 586) *
(599)
(1 770)
(9 946)
(448)
(26)
(24 865)
Provisions comprises dans la situation nette au moment de l’acquisition de FACOM :
* dont reprise comptabilisée en contrepartie d’un amortissement exceptionnel du goodwill
** dont correction du goodwill d’origine
*** essentiellement écarts de conversion
(630)
(284)
23
(73)
(28)
(2 760)
652
(4 046) ** (1 828)
180
(6 806) (1 988)
Montant
à la
clôture
5 385
11 898
93
15 497
70
20 098
42 914
7 322
25 140
12 375
249
3 723
144 764
3 476
4 046 (cf note 4.10)
Rapport annuel 2002
91
ANNEXE
N OTE 4.13 - E MPRUNTS
ET DETTES AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Ventilation par échéance
Solde
2002
Solde
2001
Solde
2000
Dettes à 1 an au plus
669 545
542 971
569 799
Dettes à plus de 1 an et à moins de 5 ans
361 476
538 345
717 936
25 454
38 273
45 959
1 056 475
1 119 589
1 333 694
EUR
USD
GBP
Autres
-
-
-
-
682 033
359 606
4 828
120
682 033
359 606
4 828
120
Dettes à plus de 5 ans
Total
Structure de la dette bancaire
Répartition de la dette par devise
Taux fixe
Taux variable
Dette bancaire convertie en euros
Variable
1 032 480
Intérêts courus/Soldes créditeurs 23 995
Total dette bancaire
1 056 475
La dette est essentiellement rémunérée sur la base de taux variables. Cependant, le Groupe a mis en place des
instruments de couverture de taux qui permettent d’avoir une rémunération à taux fixe sur environ 45 % de l’encours.
Toute variation de 1 % des taux d’intérêts ferait varier les intérêts financiers de 4,8 millions d’euros.
Risques induits par les clauses de remboursement anticipé du fait de l’application des covenants :
Le Groupe bénéficie d’un crédit syndiqué consenti le 11 avril 2000 pour un montant à l’origine de 1 155 millions
d’euros et dont l’encours après augmentation de capital de 100 millions d’euros s’élève au 31 mars 2003 à :
FIMALAC
305,0
FITCH RATINGS
Total
191,0
496,0
Compte tenu notamment de la baisse de la capacité d’autofinancement de FACOM en 2002, FIMALAC a été amenée à
négocier avec les banques une adaptation des covenants du crédit syndiqué de façon à prendre en compte les
moindres performances du Groupe en 2002 et les incertitudes résultant d’une conjoncture macroéconomique incertaine.
92
Rapport annuel 2002
N OTE 4.14 - C HARGES
ET PRODUITS FINANCIERS
Solde
2002
Produits financiers
Produits de participations
Produits sur autres valeurs mobilières
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différence (+) de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits
Charges financières
Dotations aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Frais financiers (crédit-bail)
Solde
2001
Solde
2000
33
732
611
651
2 436
6 657
14 308
14 216
11 308
337
3 190
1 055
3 617
2 359
26 834
1 245
1 200
10 222
20 191
24 133
56 687
129
11 908
14 074
69 416
104 671
102 623
260
187
167
Différence (-) de change
5 811
2 985
6 291
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
1 486
1 577
870
77 102
121 328
124 025
(67)
(23)
(51)
(56 978)
(97 218)
(67 389)
Solde
2002
Solde
2001
Sur opérations de gestion
(30 861)
(105 716)
Sur opérations en capital
(9 553)
136 441
53 044
8 364
83 648
14 003
(32 050)
114 373
31 159
Total des charges
Résultat net des opérations faites en commun
Résultat financier
N OTE 4.15 - C HARGES
ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Reprises et dotations aux provisions, transferts de charges
Total des produits et charges exceptionnels
Solde
2000
(35 888)
Le résultat exceptionnel comprend notamment :
Sur opérations
de gestion
Cession TEAM PARTNERS GROUP
Remise à niveau des actifs de BEISSBARTH
Dépréciations actifs divers
Dépréciations marques
Autres
Principalement restructurations FACOM TOOLS
Reprise provision retraites (1)
Divers montants répartis dans différentes filiales
Total résultat exceptionnel
Sur opérations
en capital
Dotations/reprises
provisions
Net
2002
(13 105)
14 860
1 755
(11 494)
(28 387)
(11 494)
(28 387)
(4 196)
9 594
678
(32 050)
(26 083)
1 638
(4 778)
1 914
20 249
9 594
3 542
(30 861)
(9 553)
8 364
(1) Cette provision constituée antérieurement pour faire face aux engagements de retraite a été reprise suite aux modifications apportées au
règlement de retraite qui ont eu notamment pour effet de plafonner les pensions de retraites futures.
Rapport annuel 2002
93
ANNEXE
N OTE 4.16 - I MPÔTS
SUR LES BÉNÉFICES
Solde 2002
Solde 2001
Solde 2000
Impôts exigibles
36 299
45 394
40 145
4 723
5 334
(9 777)
41 022
50 728
30 368
Impôts différés
Total de la charge d’impôts
Preuve d’impôts de l’exercice 2002 :
Résultats
Impôts théoriques 35,43 %
Impôts réels
Écarts
Différences dues aux taux d’impôts des sociétés étrangères
Écarts liés aux taux d’impôts
Opérations imposées au taux réduit
Autres
Résultats n’ayant pas donné lieu à impôts différés
Différences permanentes
Courant
Exceptionnel
Total
101 784
36 062
38 185
2 123
3 967
(32 050)
(11 355)
2 837
14 192
(1 764)
(42)
(864)
3 870
(4 808)
2 123
47
(258)
3 027
13 140
14 192
69 734
24 707
41 022
16 315
2 203
0
5
(1 122)
6 897
8 332
16 315
Au bilan le montant des impôts différés nets se présente comme suit :
(Montants nets)
2002
2001
2000
(2 269)
(2 291)
(2 102)
Amortissements
(14 549)
(15 988)
(12 618)
Immobilisations
(5 419)
(5 419)
(5 133)
Plus-values LT
(7 646)
(10 374)
(10 374)
Provisions réglementées
Autres
(857)
(30)
(51)
22 598
34 714
70 565
3 024
2 245
1 911
(218)
(207)
7 354
18 977
20 297
-
5 250
3 542
6 325
Déficit reportable et ARD
20 191
22 498
12 212
Total impôts différés nets (1)
39 082
48 987
68 089
Provisions
Stocks
Frais d’acquisition/Charges à répartir
Revenus différés
Différences temporaires
(1) Ce solde se décompose entre:
94
Impôts différés actif
58 900
69 591
83 923
Impôts différés passif
(19 818)
(20 604)
(15 834)
39 082
48 987
68 089
Rapport annuel 2002
N OTE 4.17 - C HIFFRE
D ’ AFFAIRES CONSOLIDÉ
Ventilation du chiffre d’affaires par secteur d’activité
2002
2001
2000
442 305
157 202
377 992
130 014
134 782
59 841
1 302 136
127
454
1 302 717
463 339
163 419
340 939
132 158
126 198
70 855
90 355
1 387 263
46 966
1 434 229
483 706
147 746
241 409
114 759
101 173
62 814
112 366
70 965
1 334 938
1 459
1 336 397
2002
2001
2000
France
332 597
424 814
463 807
Autres pays zone euro
FACOM
Outillage à main
FITCH RATINGS
LBC
CASSINA
CLAL-MSX
SECAP
CLESTRA
CORE RATINGS
Sociétés mères
Total du chiffre d’affaires
Ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique
Zone euro
340 483
346 893
334 185
Europe hors zone euro
162 517
197 179
157 918
Amérique du nord
363 351
368 851
292 281
Asie-Pacifique
55 080
47 905
51 381
Autres zones
48 689
48 587
36 825
1 302 717
1 434 229
1 336 397
74,5 %
70,4 %
65,3 %
Total du chiffre d’affaires
% du chiffre d’affaires réalisé à l’étranger
N OTE 4.18 - V ENTILATION
DES RÉSULTATS
2002
2001
2000
2002
Résultat net global
2001
2000
2002
2001
2000
FACOM Outillage à main
& équipement de garage
27 499
61 462
69 819
(75 501)
4 819
31 172
(75 501)
3 939 30 697
FITCH RATINGS
88 111
79 856
39 670
42 080
12 298
(6 598)
39 725
11 278 (6 611)
LBC
30 846
31 459
27 953
13 860
11 675
10 571
13 502
10 770
9 725
CASSINA
19 073
15 890
13 147
6 647
5 751
6 919
5 131
4 403
5 354
3 348
5 201
3 750
575
2 231
1 839
575
2 231
1 839
SECAP
-
11 229
17 288
-
6 327
38 780
-
6 476 38 459
ENGELHARD-CLAL
-
-
-
509
6 250
23 189
509
6 250 23 189
CLESTRA
-
-
2 250
-
-
734
-
168 877 205 097 173 877
(11 830)
49 351 106 606
(16 059)
CLAL-MSX
CORE RATINGS
Sociétés mères
Total
(649)
-
-
(9 466) (11 477) (16 602)
158 762 193 620 157 275
(669)
(535)
-
647
45 347 103 299
-
-
(15 576) 108 401
(2 283)
(15 578) 108 294 (3 327)
-
(28 075) 157 752 104 323
(32 172) 153 641 99 972
Rapport annuel 2002
-
95
ANNEXE
N OTE 4.19 - E FFECTIFS
Effectif moyen employé au cours de l’exercice, en totalité pour les entreprises consolidées par intégration
globale, au pourcentage d’intérêts groupe pour les sociétés intégrées proportionnellement.
Effectif moyen
Cadres
2002
2001
1 376
1 177
2000
1 185
E.T.A.M. (Employés, Techniciens, Agents de maîtrise)
2 833
2 909
2 829
Ouvriers, autres
2 543
2 749
3 749
Effectif total
6 752
6 835
7 763
La variation des effectifs, en 2001 est liée principalement à la cession de SECAP, ainsi qu’au plan de
restructuration de la société FACOM.
N OTE 4.20 - A DMINISTRATION ET D IRECTION
La rémunération allouée au titre de 2002 aux membres de direction et de conseil d’administration à raison de
leurs fonctions dans le Groupe est de 12 867 milliers d’euros.
Il n’y a ni avance ni crédit accordés aux membres de ces organes par les sociétés du Groupe F IMALAC.
N OTE 4.21 - E NGAGEMENTS
HORS BILAN
ENGAGEMENTS DONNÉS
Avals, cautions et garanties données
Solde 2002
Solde 2001
Solde 2000
138 747
173 502
153 916
Redevances de crédit-bail mobilier à courir
3 580
1 989
2 529
32 338
3 161
7 357
19 384
297 988
21 665
338 000
14 625
586 000
492 037
538 317
764 427
Autres engagements donnés
Dettes garanties par des sûretés réelles
Hypothèque
Nantissements de titres
Total des engagements donnés
ENGAGEMENTS REÇUS
Autres engagements reçus (1)
407 051
403 857
350 735
Total des engagements reçus
407 051
403 857
350 735
402 001
403 857
(1) dont lignes de crédit non utilisées.
350 735
Le Groupe a souscrit des baux commerciaux notamment pour les locaux loués par F ITCH (principalement
Londres et New York). Le montant de l’engagement couvrant les périodes de location des années 2003 à 2014,
s’élevait à fin 2002 à 118,6 M€.
Échéancier de la synthèse des obligations contractuelles
Obligations contractuelles
Dettes auprès des Ets de crédit (Cf note 4.13)
Obligation en matière de location financement
Contrats de location simple
Options d’achat
Autres obligations à long terme
Total
Total
1 056 475
4 950
118 633
82 729
2 955
À - d’1 an
669 545
1 362
14 648
2 533
955
1 265 742
689 043
De 1 à 5 ans À plus de 5 ans
361 476
25 454
2 913
675
45 000
58 985
80 196
0
2 000
0
491 585
85 114
Les deux tableaux ci-dessus n’omettent pas l’existence d’un engagement hors bilan significatif selon les
normes comptables en vigueur.
96
Rapport annuel 2002
N OTE 4.22 - R ISQUES SUR MARCHÉS À TERME
Le Groupe FIMALAC utilise des instruments financiers afin de gérer son exposition aux risques de taux et de change ;
en revanche, la politique du Groupe est de ne pas opérer sur les marchés financiers à des fins spéculatives :
• Opérations de couverture de risque de taux
Afin de se garantir des risques de taux le groupe
utilise des instruments de gestion de taux
d’intérêt. Ces instruments sont des SWAP de taux
d’intérêt, des contrats de garantie de taux (FRA,
COLLAR et CAP) :
• Information relative aux risques de change
Les risques de change du groupe sont peu
significatifs compte tenu de la quasi inexistence
de flux en devises.
En 2002, les instruments financiers utilisés,
contrats de change à terme et contrats de
couverture à terme, ont été les suivants :
Montant des en-cours au 31 décembre 2002
Montant des en-cours au 31 décembre 2002
SWAP de taux
CAP
Montant
474
150
Ventes à terme de devises
Achats à terme de devises
Montant
19,3
3,3
La sensibilité des états financiers du Groupe aux variations du dollar — seule devise tierce utilisée de manière
significative dans le groupe — provient principalement des activités de FITCH et de LBC aux États-Unis et plus
marginalement des activités de FACOM et CASSINA. Elle est la suivante compte tenu d’une hypothèse de variation
du cours du dollar de +/- 10 % :
• Incidence sur le chiffre d’affaires
+/- 2,7 %
• Incidence sur le résultat d’exploitation
+/- 4,3 %
• Incidence sur le résultat courant
+/- 4,7 %
N OTE 4.23 - É VÉNEMENTS
POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
• Augmentation de capital
Le 30 janvier, la société a lancé une augmentation de
capital d’un montant de 100,1 millions d’euros.
Cette opération a été entièrement souscrite. Le
montant reçu permet à la société de conforter ses
fonds propres. Attachés aux actions nouvelles, des
BASA (bons d’acquisition de souscription d’actions)
ont été émis, qui permettront aux porteurs de
souscrire des actions nouvelles ou de se voir
remettre des actions existantes au prix de 25 € et ce
jusqu’au 31/12/2006.
• Restructuration BEISSBARTH
Un plan de redressement a été proposé par la
nouvelle Direction, dont le coût pourrait représenter
de l’ordre de 10 millions d’euros. Ce coût prévisionnel
est sans impact sur les résultats 2002 : il ne concerne
que les exercices futurs et, de ce fait, n’a pas été
provisionné sur l’année 2002.
Rapport annuel 2002
97
RAPPORT
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
(exercice clos le 31 décembre 2002)
d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles
Mesdames, Messieurs,
fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée
En exécution de la mission qui nous a été confiée par
ci-après.
votre assemblée générale, nous avons procédé au
contrôle des comptes consolidés de la société
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au
FIMALAC établis en euros, relatifs à l'exercice clos le
regard des règles et principes comptables français,
31 décembre 2002, tels qu'ils sont joints au présent
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
rapport.
patrimoine, de la situation financière, ainsi que du
résultat de l'ensemble constitué par les entreprises
Les comptes consolidés ont été arrêtés par votre
comprises dans la consolidation.
conseil d'administration. Il nous appartient, sur la
base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces
Par ailleurs, nous avons également procédé à la
comptes.
vérification des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas
Nous avons effectué notre audit selon les normes
d'observation à formuler sur leur sincérité et leur
professionnelles applicables en France ; ces normes
concordance avec les comptes consolidés.
requièrent la mise en œuvre de diligences permettant
d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes
consolidés
ne
comportent
pas
d'anomalies
Paris, le 7 mai 2003
significatives. Un audit consiste à examiner, par
sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans ces comptes. Il consiste
Les commissaires aux comptes
également à apprécier les principes comptables suivis
98
et les estimations significatives retenues pour l'arrêté
XAVIER AUBRY
des comptes et à apprécier leur présentation
ASSOCIÉ DE PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Rapport annuel 2002
CAGNAT & ASSOCIÉS
JACQUES CAGNAT
Documents
sociaux
S OMMAIRE
100
Bilan
102
Compte de résultat
103
Annexe au bilan
116
Rapports général des commissaires aux comptes
117
Rapports spécial des commissaires aux comptes
sur les conventions réglementées
119
Honoraires des commissaires aux comptes
120
Rapport spécial du conseil d’administration
sur les opérations réalisées au titre des options
d’achat ou de souscription d’actions
123
Rapport du conseil d’administration
sur les projets de résolutions
125
Rapport spécial des commissaires aux comptes
sur l’opération envisagée de réduction de capital
en cas d’annulation d’actions achetées
126
Texte des résolutions
Rapport annuel 2002
99
BILAN
AU
31
DÉCEMBRE
2002
ACTIF
31.12.2002
Montant Amortissements
brut
et provisions
31.12.2001
31.12.2000
Net
Net
Net
ACTIF IMMOBILISÉ
-
-
-
-
-
Terrains
1 127
-
1 127
1 127
1 214
Constructions
1 444
1 439
5
7
10
Autres immobilisations
2 493
2 465
28
32
57
Sous-total
5 064
3 904
1 160
1 166
1 281
1 645 584
37 059
1 608 525
1 596 271
1 586 989
-
-
-
-
22 867
Autres titres immobilisés
47 886
3 852
44 034
45 377
55 401
Prêts
10 793
-
10 793
10 259
10 789
28
-
28
-
-
Sous-total
1 704 291
40 911
1 663 380
1 651 907
1 676 046
Total I
1 709 355
44 815
1 664 540
1 653 073
1 677 327
-
-
-
-
45 094
Créances
88 980
58
88 922
150 209
60 873
17 808
1 112
16 696
27 874
31 752
Disponibilités
786
-
786
3 834
2 622
Charges constatées d’avance
626
-
626
609
1 430
108 200
1 170
107 030
182 526
141 771
2 455
-
2 455
3 526
11 123
-
-
-
63
-
1 820 010
45 985
1 774 025
1 839 188
1 830 221
Titres de participation
Autres immobilisations financières
ACTIF CIRCULANT
Stocks
Total II
Charges à répartir
Écarts de conversion - actif
Total général (I+II)
100
Rapport annuel 2002
Au
31.12.2002
Au
31.12.2001
Au
31.12.2000
Capital social
139 085
138 368
137 956
Primes d’émission, de fusion, d’apports
354 905
439 067
442 328
-
-
-
13 837
13 796
13 780
137 809
40 664
13 876
52 596
51 453
73 726
5 974
2 255
2 228
72 389
51 558
26 724
-
-
-
136
136
136
776 731
737 297
710 754
22 556
46 194
40 954
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
422 300
355 483
674 634
Emprunts et dettes financières divers
549 382
682 459
401 251
Dettes fiscales et sociales
1 585
16 213
2 151
Autres dettes
1 471
1 542
477
-
-
-
974 738
1 055 697
1 078 513
-
-
-
1 774 025
1 839 188
1 830 221
PASSIF
CAPITAUX PROPRES
Écarts de réévaluation
Réserves:
Réserve légale
Réserves spéciales des PVLT
Autres
Report à nouveau
Résultat
Subventions d’investissement
Total I
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Total II
DETTES
Produits constatés d’avance
Total III
ÉCARTS DE CONVERSION - PASSIF
Total général (I+II+III)
Rapport annuel 2002
101
COMPTE
D E R É S U LTAT A U
31
DÉCEMBRE
2002
Au
31.12.2002
Au
31.12.2001
Produits courants
Produits immobiliers
42
36
277
Locations de métaux
-
49
471
Ventes de métaux
-
46 500
-
569
774
20 339
Revenus du portefeuille titres
63 046
121 095
54 212
Revenus des prêts et créances
3 074
5 699
5 492
Produits nets sur cessions de VMP
1 197
825
2 680
Autres produits
Autres produits financiers
762
334
14 269
Reprises de provisions pour risques et charges
3 794
690
4 434
Reprises de provisions sur actifs circulants
1 516
272
948
Reprises de provisions sur titres de placements
Total I
Charges courantes
Variation de stocks
Impôts, taxes, versements assimilés
1 653
37
-
75 653
176 311
103 122
-
45 365
-
823
101
168
Frais de personnel
4 259
3 731
2 776
Autres charges
7 562
7 702
26 249
Dotations aux amortissements
1 078
2 613
1 864
1
-
-
627
1 798
225
Dotations aux provisions sur actifs circulants
Dotations aux provisions sur titres de placements
Dotations aux provisions pour risques et charges
Autres charges financières
Charges nettes sur cessions de VMP
62
678
9 633
37 386
53 770
60 359
1 092
316
-
1 486
892
504
(8 952)
(8 452)
(17 844)
Total II
45 424
108 514
83 934
Résultat courant
Total III (I-II)
30 229
67 797
19 188
Impôt sur le résultat courant
Produits exceptionnels
Plus-values sur cessions de valeurs immobilisées
Reprises de provisions sur valeurs immobilisées
Reprises de provisions réglementées et subventions
176
29
50
-
648
8 277
29 897
1 449
2 251
22 072
-
-
Reprises de provisions pour risques et charges
17 823
3 999
263
Total IV
47 896
6 125
32 913
Charges exceptionnelles
190
8 140
1 131
Moins-values sur cessions de valeurs immobilisées
13 105
6
2 498
Dotations aux provisions sur valeurs immobilisées
5 519
9 772
12 638
176
9 252
4 717
(13 254)
(4 806)
4 393
Dotations aux provisions pour risques et charges
Impôt sur le résultat exceptionnel
Total V
102
Au
31.12.2000
5 736
22 364
25 377
Total VI (IV-V)
42 160
(16 239)
7 536
Résultat net
Total VII (III+VI)
72 389
51 558
26 724
Rapport annuel 2002
ANNEXE
AUX COMPTES ANNUELS
NOTE 1 - PRINCIPES, RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31.12.2002 ont été établis en conformité avec les règles du
P.C.G. 1999, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
• permanence des méthodes,
• continuité de l’exploitation,
• séparation des exercices.
Afin de donner une image fidèle du résultat reflétant le mieux possible l’activité de la Société, il a été procédé
aux adaptations et dérogations au plan comptable suivantes :
• La distinction entre opérations d’exploitation et opérations financières, considérée comme sans objet du fait
de l’activité de Société mère de F IMALAC, a été supprimée à l’intérieur du cadre du résultat courant ;
• Les résultats sur cessions de valeurs immobilisées apparaissent en plus-values ou moins-values et non pas
en prix de vente au crédit et prix d’achat au débit ;
• Les mouvements de provisions sur les titres de participation et sur les titres immobilisés ne sont pas
enregistrés dans le résultat courant, mais dans le résultat exceptionnel.
• L’application, au 1er janvier 2002, du Règlement CRC n°2000-06 portant sur l’évaluation des passifs, a
conduit à une reprise de provision pour un montant non significatif de 2,26 M€ avec pour contrepartie un
compte de capitaux propres.
• L’annexe est présentée en milliers d’euros sauf indication contraire.
1) Faits spécifiques de l’exercice
Du point de vue de l’activité :
• la Société a réduit sa participation dans TEAM PARTNERS G ROUP à 2,5% et repris 0,2% de ses propres actions
qu’elle avait initialement échangé contre des actions T EAM PARTNERS G ROUP. La cession des actions TEAM
PARTNERS G ROUP a généré un profit net de provision de 1,8 M€,
• la Société a poursuivi l’achat de minoritaires de F IMALAC I NVESTISSEMENTS pour 2,0 M€,
• il a été proposé aux actionnaires d’opter pour le paiement du dividende en actions. À l’issue de cette
opération, les fonds propres ont été renforcé de 4,0 M€,
• le solde de la tranche A du crédit syndiqué a été remboursé par anticipation pour 33,0 M€,
• la Société a acquis 128 371 actions F IMALAC (y compris opération avec TEAM PARNERS G ROUP) pour 4,2 M€,
dans le cadre des autorisations qui lui ont été données par les assemblées du 5 juin 2001 et du 4 juin 2002.
Les titres ainsi acquis ont été classés en « Valeurs mobilières de placement ».
Du point de vue des résultats :
• il a été constaté un profit exceptionnel de 13,1 M€ d’impôt lié à la mise en place d’un carry-back,
• la valeur du sous groupe E NGELHARD-CLAL (E NGELHARD-CLAL et CLAL U S) a été ramenée à une valeur proche de
la quote part de situation nette consolidée qui paraît représentative de la valeur d’actif, compte tenu des
cessions opérées. Cela se traduit par une reprise de provision nette de 9,9 M€,
• le contrôle fiscal entamé en 2001, relatif aux exercices 1999 et 2000 s’est clôturé sans incidence
significative.
Rapport annuel 2002
103
ANNEXE
AU BILAN
2) Immobilisations incorporelles et corporelles
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition, à l’exception de celles acquises avant le
31 décembre 1976 qui ont pu faire l’objet d’une réévaluation.
Les amortissements pour dépréciation sont calculés comme suit :
Logiciels
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage
Agencements, installations, mobilier de bureau
Matériel de transport et de bureau
1 an
(linéaire)
20 ans
(linéaire)
5 à 10 ans
(dégressif)
10 ans
(linéaire)
5 ans
(linéaire ou dégressif si autorisé)
3) Immobilisations financières
Les immobilisations sont évaluées à leur coût d’acquisition, à l’exception de celles acquises avant le
31 décembre 1976 qui ont pu faire l’objet d’une réévaluation.
Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée.
Afin de fixer les règles de leur évaluation, on distingue trois catégories d’immobilisations financières selon les
critères suivants :
• Les titres de participation sont ceux des sociétés dans le capital desquelles F IMALAC détient en général au
moins 10 % et/ou y exerce une influence. Une provision pour dépréciation est constituée lorsque la valeur
d’usage, déterminée en fonction de l’actif net éventuellement réévalué, de sa valeur de rendement, de sa
valeur de rentabilité, et de ses perspectives d’avenir, est inférieure à son prix de revient.
• Les créances rattachées à des participations sont évaluées en fonction de la situation financière des participations
auxquelles elles sont liées.
• Les autres titres regroupent les titres de sociétés dont F IMALAC détient en général moins de 10 % du capital
et/ou au sein desquelles elle n’exerce aucune influence.
Une provision pour dépréciation est constituée si :
• pour les titres cotés, la moyenne des cours du mois de décembre est inférieure au prix de revient ;
• pour les titres non cotés, la valeur probable de réalisation est inférieure au prix de revient.
4) Créances et dettes
Les créances et dettes sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation des créances
est pratiquée lorsque la valeur comptable est inférieure à la valeur d’inventaire.
Les créances et dettes en monnaies étrangères font l’objet d’un ajustement sur la base des cours des devises
concernées au 31 décembre de chaque année, ou sur la base du cours garanti en cas de couverture de change.
5) Valeurs mobilières de placement
Il n’est pratiqué de provisions pour dépréciation que pour les titres dont le cours de bourse moyen du dernier
mois de l’exercice ou la valeur liquidative du dernier jour de l’exercice, selon qu’il s’agit de titres cotés ou
d’O.P.C.V.M, est inférieur au prix de revient.
6) Charges à répartir
Elles sont constituées par les frais d’émission d’emprunt et font l’objet d’un amortissement sur la durée de cet
emprunt.
7) Intégration fiscale
La Société F IMALAC s’est constituée société tête de groupe, pour le groupe fiscal constitué à compter du
1er janvier 1997 entre elle-même et certaines de ses filiales françaises.
Ce groupe fiscal est mis à jour chaque année pour tenir compte des acquisitions et des cessions de sociétés
françaises éligibles au dispositif.
Selon la convention d’intégration fiscale, chaque société se trouve placée dans les mêmes conditions que si
elle était imposée séparément, vis à vis de la société tête de groupe qui est le seul redevable de l’impôt du
groupe.
Les éventuels déficits fiscaux des filiales profitent donc immédiatement à la société tête de groupe qui devra
assumer la charge d’impôt de ces filiales lorsqu’elles redeviendront bénéficiaires.
104
Rapport annuel 2002
NOTE 2 - IMMOBILISATIONS
2.1 - É TAT
DES MOUVEMENTS DE L ’ ACTIF IMMOBILISÉ
Terrains
Constructions et agencements des constructions
Immobilisations en cours
Sous-total
Participations
Autres titres immobilisés (1)
Prêts
Sous-total
TOTAL
Valeur brute
au 01.01.2002
Acquisitions
Valeur brute
Cessions au 31.12.2002
-
-
-
-
1 127
1 444
2 493
5 064
-
-
1 127
1 444
2 493
5 064
1 643 370
63 568
10 259
1 717 197
1 722 261
2 214
1 013
28
3 255
3 255
(15 682)
(479)
(16 161)
(16 161)
1 645 584
47 886
10 793
28
1 704 291
1 709 355
(1) cette ligne inclut pour 43 769 K€, les titres FIMALAC acquis dans le cadre de plans de rachat d’actions propres.
Ces actions représentent 6,64 % du capital. (1,78 % du capital détenu sous forme d’actions propres en couverture d’attributions aux salariés d’options
d’achat d’actions sont par ailleurs classés en « Valeurs mobilières de placements » - voir note 5).
2.2 - É TAT
DES AMORTISSEMENTS
Constructions et agencements des constructions
TOTAL
2.3 - É TAT
Montant
au 01.01.2002
Dotations
Reprises
Montant
au 31.12.2002
1 437
2 461
3 898
2
4
6
-
1 439
2 465
3 904
Montant
au 01.01.2002
Dotations
47 099
18 191
65 290
4 998
521
5 519
DES PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION
Participations
Autres titres immobilisés
Prêts
TOTAL
Montant
Reprises au 31.12.2002
(15 038)
(14 860)
(29 898)
37 059
3 852
40 911
NOTE 3 - CHARGES À RÉPARTIR
Montant
au 01.01.2002 Augmentations
Frais d’émission d’emprunt
TOTAL
3 526
3 526
-
Montant
Dotations au 31.12.2002
(1 071)
(1 071)
2 455
2 455
Rapport annuel 2002
105
ANNEXE
AU BILAN
NOTE 4 - CRÉANCES
É TAT
DES ÉCHÉANCES ET CRÉANCES
Montant
brut
Échéance
1 an au plus
Échéance
plus d’1 an
Actif immobilisé
Prêts
Dépôts et cautionnement
10 793
28
582
-
10 211
28
Actif circulant
Avances et acomptes
Clients
Groupe
État et collectivités
Autres créances
TOTAL
14
182
73 294
15 374
116
99 801
14
106
73 294
1 675
116
75 787
76
13 699
24 014
Des prêts libellés en livres sterling et en dollars accordés à des filiales ont fait l'objet d'une couverture de change pour un montant de 12 991 K€.
NOTE 5 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
V OIR
ÉGALEMENT
“INVENTAIRE DES VALEURS MOBILIERES”
Montant à l’ouverture de l’exercice
Acquisitions de l’exercice
Cessions de l’exercice
Montant à la clôture de l’exercice
Valeur comptable
brute
Valeur
estimative
30 012
529 369
(541 573)
17 808
33 873
17 669
Le poste V.M.P. intègre 561 226 actions F IMALAC (1,78 % du capital) acquises pour 12 894 K€.
La plupart de ces actions sont adossées à des plans de stocks options attribuées à certains cadres ou salariés
du Groupe.
La valeur boursière de ces actions était de 13 867 K€ au 31 décembre 2002 (évaluation sur la base du cours
moyen de décembre 2002 ou du prix d’attribution s’il est inférieur).
NOTE 6 - CAPITAUX PROPRES
6.1 - C APITAL SOCIAL
Le capital social constitué de 31 610 293 actions d’une valeur nominale de 4,40 €, s’élève à 139 085 K€ au
31 décembre 2002.
Au cours de l’exercice, le capital a été augmenté d’une somme de 311 K€ par émission de 70 844 actions, suite
à des levées d’options de souscription, et d’une somme de 406 K€ par émission de 92 199 actions suite à
l’option pour le paiement du dividende en actions par certains actionnaires.
Dans le cadre des plans de rachat, dont le dernier a été autorisé par l’assemblée du 04 juin 2002, la Société
détient, au 31 décembre 2002, 2 660 810 actions FIMALAC représentant 8,42 % du capital.
6.2 - P RIMES ET RÉSERVES
Le poste « Primes d’émission, de fusion, d’apports » passe de 439 067 K€ à 354 905 K€, suite aux
augmentations de capital évoquées ci-dessus, et aux prélèvements effectués pour doter la « Réserve spéciale
des plus values à à long terme » conformément à la quatrième résolution de l’assemblée générale du
04 juin 2002. Les variations relatives aux postes « Réserve légale », « Réserves spéciales des plus values à
long terme », « Réserves pour action propres » et « Report à nouveau » sont également consécutives à
l’adoption de la quatrième résolution de l’assemblée générale du 04 juin 2002.
Le poste « Report à nouveau » a été augmenté de 2 260 KF€ suite à l’application du Règlement CRC n° 2000-06.
106
Rapport annuel 2002
6.3 - P LANS D ’ OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ’ ACHAT D ’ ACTIONS
Des plans d’options de souscription et d’achat ont été consentis par la Société à certains salariés et dirigeants
du Groupe.
Par ailleurs, la Société a repris les engagements des Sociétés ALSPI ET CLAL, absorbées en 1996, et de la Société
C ENTENAIRE B LANZY absorbée en 1998, en matière de plans d’options de souscription, les conditions
d’attribution ayant été ajustées.
Au 31 décembre 2002, la situation était la suivante :
Société ayant
attribué les options
Date du
conseil
Période
d’exercice
Nombre d’options
non exercées
Ex-ALSPI
22/06/95
par tranches jusqu’au 22/06/03
18 056
FIMALAC
18/06/97
12 550
Ex-CENTENAIRE BLANZY
18/06/97
44 965
FIMALAC
17/12/98
106 455
FIMALAC
24/04/01
76 800
FIMALAC
18/12/01
247 350
FIMALAC
03/12/02
124 200
Nombre total d’options de souscription donnant droit à une action
75 571
Nombre total d’options d’achat donnant droit à une action
554 805
L’exercice de la totalité des options de souscription augmenterait le capital de 0,24 %.
6.4 - S UBVENTIONS
D ’ INVESTISSEMENT ET PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
Nature des provisions
Montant
au
01.01.2002
Dotations
Reprises
Montant
au
31.12.2002
-
-
-
-
Plus-values réinvesties (article 40 du CGI)
136
-
-
136
Total
136
-
-
136
Subventions d’investissement
NOTE 7 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Nature des provisions
Provision pour retraites
Provision pour impôts
Risque sur anciens sites industriels loués
Risque clients
Risques immobiliers
Risques industriels et sectoriels
Provision pour charge d’impôt
(Cf. note 11-1)
Autres provisions pour risques et charges
Total
Montant
au
01.01.2001
Dotations
Reprises
(provision
utilisée)
Reprises
(provision
non utilisée)
Changement
de
méthode
Montant
au
31.12.2002
15 050
1 351
7 318
138
70
8 136
-
(1 799)
(74)
(110)
(138)
(773)
(9 901)
(577)
(6 301)
(2 260)
-
1 090
1 277
6 631
0
70
1 062
6 320
7 811
46 194
175
63
238
(63)
2 957
(1 880)
18 659
(2 260)
6 495
5 931
22 556
Le poste « Provisions pour retraites » permet de couvrir les engagements en matière de pensions versées à
d’anciens dirigeants du Groupe.
La provision constituée antérieurement pour faire face aux engagements pris envers certains cadres et
dirigeants du Groupe a été reprise pour tenir notamment compte des modifications apportées au règlement de
retraite, et du versement effectué dans un fonds de pension externe.
Rapport annuel 2002
107
ANNEXE
AU BILAN
NOTE 8 - DETTES
É TAT
DES ÉCHÉANCES ET DETTES
Dettes financières auprès des Établissements de crédit
Emprunts auprès de banques
Découverts bancaires
Intérêts à payer
Autres dettes financières diverses
Autres dettes diverses
Groupe
Dettes fiscales et sociales
Autres dettes
TOTAL
Montant
brut
Échéance
1 an au plus
Échéance +1 an
à 5 ans au plus
Échéance à
plus de 5 ans
395 285
23 403
3 612
395 285
23 403
3 612
-
-
333
549 049
1 584
1 471
974 737
305
549 049
1 584
1 471
974 709
-
28
-
Suite aux cessions réalisées par le Groupe fin 2001, le solde de la partie fixe du crédit syndiqué contracté en
2000 a été remboursé par anticipation. Seule subsiste, à la clôture de l’exercice, la partie révolving de
305,0 M€ du crédit syndiqué qui est adossée au programme de billets de trésorerie.
La dette est rémunérée sur la base de taux variables. Cependant, la Société a mis en place des instruments de
couverture de taux sur une partie de sa dette, savoir :
• 168 M€ de swap à taux fixe,
• 55 M€ de cap.
À titre d’information, il est précisé que toute variation de 1 % des taux d’intérêts ferait varier la charge
d’intérêts de 0,7 M€.
NOTE 9 - COMPTE DE RÉSULTAT - OPÉRATIONS COURANTES
Les produits courants passent de 176 311 K€ en 2001 à 75 653 K€ en 2002.
Cette variation trouve essentiellement son origine dans :
• l’absence de vente de métaux qui s’élevaient à 46 500 K€,
• la baisse des revenus de portefeuille titres qui passent de 121 095 K€ en 2001 à 63 046 K€ en 2002. En effet,
suite à la vente de S ECAP en octobre 2001, la société F INANCIÈRE BOULOGNE TECHNOLOGIES avait versé un dividende
exceptionnel.
Le détail des revenus de portefeuille titre s’établit comme suit :
Revenus du portefeuille titres
LBC
MINERAIS & ENGRAIS
CLAL-MSX
Titres immobilisés
TOTAL
2002
2001
14 588
9 904
6 665
6 414
-
19 569
490
459
40 198
84 041
-
7
1 105
701
63 046
121 095
Les revenus des prêts consentis essentiellement aux filiales passent de 5 699 K€ en 2001 à 3 074 K€ en 2002.
Les charges courantes après impôt s’établissent à 45 424 K€ contre 108 514 K€ en 2001.
Cette baisse s’explique notamment par :
• l’absence de variation de stocks qui s’élevait à 45 365 K€ en 2001,
• les intérêts sur emprunt qui s’élèvent à 37 386 contre 53 770 K€ en 2001.
L’impôt sur le résultat courant qui s’établit à (8 952) K€ contre (8 452) K€ en 2001, est lié au mécanisme de
l’intégration fiscale.
108
Rapport annuel 2002
NOTE 10 - COMPTE DE RÉSULTAT - OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
Les produits exceptionnels sont constitués pour l’essentiel par :
• des reprises de provisions sur titres pour 29 897 K€ (dont 14 860 K€ compensent des moins values de
cession),
• des reprises de provisions pour risques et charges pour 17 823 K€.
Les charges exceptionnelles sont représentées par :
• des moins values de cession pour 13 105 K€,
• des dotations aux provisions sur titres immobilisés pour 5 519 K€,
• l’impôt sur le résultat exceptionnel qui représente un profit de 13 254 K€ (dont 13 149 K€ lié à la mise en
place du carry-back).
NOTE 11 - IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
11.1 - R ÉPARTITION
DU MONTANT GLOBAL DE L ’ IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES
Résultat net
Résultat avant impôt
Impôt
Résultat net comptable
50 183
22 206
72 389
Résultat courant
IS à 33,33 %
IS à 19 %
21 277
8 952
30 229
30 229
IS à 33,33 %
IS à 19 %
-
28 906
13 254
42 160
0
42 160
Comme cela est précisé à la note 1.7, la société F IMALAC intègre fiscalement certaines de ses filiales françaises.
Pour l’exercice 2002, le groupe fiscal étant déficitaire, aucun impôt n’est dû. Le déficit fiscal du groupe s’élève
à 79,6 M€.
L’impôt sur résultat exceptionnel à 33,33 % intègre essentiellement le carry-back (13,1 M€) réalisé en 2002,
tandis que l’impôt sur le résultat courant représente les économies d’impôt réalisées dans le cadre de
l’intégration fiscale. Ces économies d’impôt à caractère temporaire pour F IMALAC, société tête de groupe, ont
fait l’objet d’une provision de 6 495 K€ figurant dans le poste « Provisions pour risques et charges ».
En l’absence d’intégration fiscale, seul le profit d’impôt lié au carry-back (13,1 M€) aurait été comptabilisé.
À l’impôt société est ajoutée la contribution additionnelle de 3 % et la contribution sociale de 3,3 %
11.2 - A CCROISSEMENTS
OU ALLÉGEMENTS DE LA CHARGE FISCALE FUTURE
Nature des décalages temporaires
Sur les allégements de la dette future d’impôt
Produits imposés non encore comptabilisés
Écart sur plus-values latentes d’OPCVM
Charges non déductibles temporairement à déduire ultérieurement
Contribution sociale de solidarité
Sur les accroissements de la dette future d’impôt
Éléments subordonnés à la cession d’actifs
Plus-values en report d’imposition
(Titres ENGELHARD-CLAL et CLAL-MSX)
Plus-values de fusion
(Ex-ALSPI - Terrains de Mulhouse)
Fin d’exercice
Actif
Passif
-
-
1
-
-
-
-
9 938
-
79
Les allégements et accroissements de dettes d’impôt ont été calculés sur la base du taux d’I.S. en vigueur
et majorés de la contribution additionnelle de 3 % à l’I.S.
La contribution sociale de 3,3 % a également été intégrée.
Rapport annuel 2002
109
ANNEXE
AU BILAN
NOTE 12 - MONTANTS RÉSULTANT DES RELATIONS AVEC LES ENTREPRISES LIÉES
Poste au bilan
Titres de participation
Actif
10 793
Autres créances
73 399
Emprunts et dettes financières
Compte de résultat
549 050
Charges
Autres produits
61 941
Revenus des créances rattachées
0
Revenus des prêts et créances
3 074
Reprise de provisions sur valeurs immobilisées
Dotations aux provisions sur valeurs immobilisées
Produits
565
Revenus des titres de participation et titres immobilisés
Passif
1 607 926
15 038
18 333
4 225
NOTE 13 - INFORMATION EN MATIÈRE D’ENGAGEMENTS
Engagements reçus:
Opérations financières sur devises
Lignes de crédit non utilisées
Autres
12 991
402 001
-
Engagements donnés:
Cautions en faveur des sociétés du groupe
Opérations financières sur devises
Nantissements de titres
Autres engagements
129 964
12 991
297 988
19 257
Le tableau ci-dessus n’omet pas l’existence d’un engagement hors bilan significatif selon les normes
comptables en vigueur.
Par ailleurs, les opérations financières sur taux sont décrites à la Note 8.
NOTE 14 - RÉMUNÉRATIONS ALLOUÉES AUX DIRIGEANTS
À RAISON DE LEURS FONCTIONS
Organes d’administration
Organes de direction
110
Rapport annuel 2002
229
2 170
NOTE 15 - VENTILATION DE L’EFFECTIF SALARIÉ
ET MIS À LA DISPOSITION DE L’ENTREPRISE AU COURS DE L’EXERCICE
Effectif
salarié
Cadres
Effectif mis à la
disposition de l’entreprise
1
-
Employés
-
-
Total
1
-
NOTE 16 - ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE
Le 30 janvier 2003, la Société a lancé une augmentation de capital d’un montant de 100,1 M€.
Cette opération a été entièrement souscrite. Le montant reçu permet à la Société de conforter ses fonds propres.
Attachés aux actions nouvelles, des Bons d’Acquisition ou de Souscription d’Actions (B.A.S.A.) ont été émis,
qui permettront aux porteurs de souscrire des actions nouvelles ou de se voir remettre des actions existantes
au prix de 25 € et ce jusqu’au 31.12.2006.
Rapport annuel 2002
111
ANNEXE
AU BILAN
NOTE 17 - TABLEAU DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET LES PARTICIPATIONS
Sociétés
Capital
Capitaux
propres
autres que
le capital
2 502
15 584
14 918
(4 279)
44 114
327 408
29 212
50 118
63 525
70 164
243 980
184 723
22 728
(639)
2 160
1 529
65 655
74 805
Filiales françaises
-
-
Filiales étrangères
-
-
Dans les sociétés françaises
-
-
Dans les sociétés étrangères
-
-
A - Renseignements détaillés concernant les participations
dont la valeur d’inventaire excède 1 % du capital de FIMALAC
1) Filiales (50 % au moins du capital détenu)
CLAL-MSX S.A.
11, rue du Menillet - Bornel - 60540 Meru
CLAL US EURL
FIMALAC INVESTISSEMENTS S.A.
FINANCIÈRE BOULOGNE TECHNOLOGIES SARL
LBC S.A.
MINERAIS & ENGRAIS S.A.
97, Rue de Lille - 75007 Paris
RHENAMECA S.A.
SOCIÉTÉ DE CADRES FACOM SARL
2) Participations (10 % à 50 % du capital détenu)
ENGELHARD-CLAL SAS
8, rue Portefoin - 75003 Paris
B - Renseignements globaux concernant les autres filiales et participations
1) Filiales non reprises au paragraphe A
2) Participations non reprises au paragraphe A
* Y compris les produits financiers.
( )
112
Rapport annuel 2002
Pourcentage
de capital
détenu
Valeur comptable
des titres
détenus
Brute
Nette
Prêts et avances
consentis par
FIMALAC
et non
remboursés
Montant des
cautions
et avals
fournis par
FIMALAC
Chiffres
d’affaires
hors taxes
et/ou produits
financiers 2002
Bénéfice net
ou perte
2002
Dividendes
encaissés
en 2002
99,99 %
8 726
8 726
-
-
59 841
96
490
100,00 %
14 864
10 639
-
-
177 (*)
(4 730)
-
97,49 %
944 399
944 399
-
-
27 066 (*)
13 752
14 588
99,97 %
69 188
69 188
-
29 723
3 680 (*)
3 532
40 198
99,99 %
113 747
113 747
22 235
-
14 488 (*)
10 576
6 665
99,99 %
295 122
295 122
-
-
9 940 (*)
7 606
-
99,99 %
25 250
22 088
-
200
977 (*)
861
-
99,99 %
12 027
12 027
8 333
-
318 (*)
9
-
49,00 %
69 246
43 805
-
6 820
322 711
(13 702)
-
-
2 060
1 177
10 793
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
3 348
-
-
-
-
-
-
-
87 607
87 607
-
89 786
-
-
-
Rapport annuel 2002
113
R É S U LTAT S
FINANCIERS AU COURS
DES CINQ DERNIERS EXERCICES
(Articles 133, 135 et 148 du décret n° 67.236)
(en euros)
Nature des opérations
1998
1999
2000
2001
2002
I) Situation financière en fin d’exercice
a) Capital social
b) Nombre d’actions (*)
131 045 026 137 804 238 137 956 152 138 367 900 139 085 289
6 139 993
6 263 829
-
-
-
-
-
178 525
54 689
239 994
146 415
75 571
73 361 376
57 257 808
84 778 080 175 092 775
68 689 029
3 260 298
(8 347 644)
12 380 230 60 970 478
2 962 025
(5 943 786) (11 633 452) (13 257 990)
(22 205 467)
c) Nombre d’obligations convertibles en actions
d) Nombre d’options de souscription (*)
31 353 671 31 447 250
31 610 293
II) Résultat global des opérations effectives
a) Produits des activités courantes (hors TVA)
b) Résultat avant impôts, amortissements et provisions
c) Impôt sur les bénéfices
19 754 611
d) Résultat après impôts, amortissements et provisions 19 424 724
14 800 231
26 723 953 51 557 749
72 388 962
e) Résultat distribué
23 301 444
28 218 304 44 026 150
35 034 741(**)
16 884 981
III) Résultat des opérations réduit à une seule action
a) Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisions
(2,69)
(0,38)
0,77
2,36
0,80
b) Résultat après impôts, amortissements et provisions
3,16
2,36
0,85
1,64
2,29
c) Résultat distribué
2,75
3,72
0,90
1,40
0,95 (**)
5
5
2
1
1
1 011 330
1 877 148
2 245 349
3 115 018
2 163 447
c) Montant des sommes versées au titres des avantages sociaux
(sécurité sociale, œuvres sociales etc..)
454 658
668 421
530 295
616 282
449 168
IV) Personnel
a) Nombre de salariés au cours de l’exercice
b) Montant de la masse salariale
* Division du nominal par 5 en juin 2000.
( )
**) Projet de dividende soumis à la décision de l’Assemblée Générale y compris pour les nouvelles actions résultant de l’augmentation
(
de capital réalisée en mars 2003.
114
Rapport annuel 2002
I N V E N TA I R E
D E S VA L E U R S M O B I L I È R E S
Nombre
de titres
Valeur
d’Inventaire
-
-
2 455
8 857
16 345
97 500
3 574 569
4 499 992
1 825 229
10 751 589
824 738
4 165 593
5 082 879
2 525 294
99
119 998
600
8 726
10 639
43 805
577
69 188
944 399
87 607
113 747
295 122
22 088
12 027
1) Principaux titres
I) Titres de participation
Cotés
Non cotés
BIOSPACE
CASHWARE
CLAL-MSX
CLAL US
ENGELHARD-CLAL
F.C.B.S. GIE
FITCH INC.
LBC
MINERAIS & ENGRAIS
RHENAMECA
SEFI
SOCIÉTÉ DE CADRES FACOM
Total A
II) Autres titres immobilisés
Cotés
FIMALAC
TEAM PARTNERS GROUP
Non cotés
OGIF
UCEPART
1 608 525
2 099 584
92 444
43 768
182
15 840
215
36
30
Total B
III) Valeurs mobilières de placement
Cotés
FIMALAC
Non cotés
Fonds spécialisés
44 016
561 226
12 894
3 802
Total C
Total A + B + C
16 696
1 669 237
2) Titres dont la valeur d’inventaire est inférieure à 15 K€
Valeur au bilan
19
1 669 256
Rapport annuel 2002
115
RAPPORT GÉNÉRAL
SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous certifions que les comptes annuels sont, au
regard des règles et principes comptables français,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du
votre assemblée générale, nous vous présentons
résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre
que de la situation financière et du patrimoine de la
2002 sur :
société à la fin de cet exercice.
- le contrôle des comptes annuels de la société
2. V ÉRIFICATIONS
FIMALAC établis en euros, tels qu’ils sont joints
ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
au présent rapport,
Nous avons également procédé, conformément aux
- les vérifications spécifiques et les informations
prévues par la loi.
normes professionnelle applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la
d’administration. Il nous appartient, sur la base de
sincérité et la concordance avec les comptes annuels
notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
des informations données dans le rapport de gestion
du conseil d’administration et dans les documents
1. O PINION
SUR LES COMPTES ANNUELS
adressés aux actionnaires sur la situation financière et
les comptes annuels.
Nous avons effectué notre audit selon les normes
de la profession applicables en France ; ces normes
En application de la loi, nous nous sommes assurés
requièrent la mise en œuvre de diligences permettant
que les diverses informations relatives à l’identité des
d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes
détenteurs du capital et des droits de vote vous ont
annuels ne comportent pas d’anomalies signi-
été communiquées dans le rapport de gestion.
ficatives. Un audit consiste à examiner, par sondages,
les éléments probants justifiant les données
contenues dans ces comptes. Il consiste également à
apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l’arrêté des
comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
116
Nous estimons que nos contrôles fournissent une
XAVIER AUBRY
base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Rapport annuel 2002
CAGNAT & ASSOCIÉS
JACQUES CAGNAT
RAPPORT SPÉCIAL
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
(exercice clos le 31 décembre 2001)
2. CONVENTIONS
En notre qualité de commissaires aux comptes, nous
POURSUIVIE DURANT L'EXERCICE
APPROUVÉES AU COURS
D'EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L'EXÉCUTION S'EST
vous présentons notre rapport sur les conventions
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars
réglementées.
1967, nous avons été informés que l’exécution des
1. CONVENTIONS
AUTORISÉES
AU COURS DE L’EXERCICE
conventions suivantes, approuvées au cours
d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du
dernier exercice.
En application de l’article L. 225-40 du Code de
commerce, nous avons été avisés des conventions qui
Avec MM. Michel CASTRES SAINT-MARTIN,
ont fait l’objet de l’autorisation préalable de votre
Henri LACHMANN et Bernard MIRAT
conseil d’administration.
En leur qualité de membre du comité d’audit, MM.
Michel CASTRES SAINT-MARTIN, Henri LACHMANN et
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence
Bernard MIRAT ont perçu un jeton supplémentaire de
éventuelle d’autres conventions mais de vous
1 525 €.
communiquer, sur la base des informations qui nous
ont été données, les caractéristiques et les modalités
Avec GROUPE MARC DE LACHARRIERE
essentielles de celles dont nous avons été avisés,
La convention de sous-licence de marques (non
sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur
rémunérée) ayant permis à votre Société d’adopter
bien fondé. Il vous appartient, selon les termes de
sa dénomination, s’est poursuivie au cours de
l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier
l’exercice.
l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Avec le groupement d’intérêt économique FCBS GIE
Votre Société adhère au groupement d’intérêt
Nous avons effectué nos travaux selon les normes
économique FCBS GIE dont l’objet est de développer
professionnelles applicables en France ; ces normes
et d’améliorer l’activité et les résultats de ses
requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à
membres. La cotisation mise à la charge de votre
vérifier la concordance des informations qui nous été
Société pour l’exercice s’est élevée à 2 286 473,07 €
données avec les documents de base dont elles sont
(TVA non récupérable incluse).
issues.
Avec les filiales directes et indirectes
Administrateur concerné :
Convention de trésorerie aux termes de laquelle votre
M. Bernard PIERRE
Société assure la gestion de trésorerie du Groupe,
Dans sa séance du 17 septembre 2002, votre conseil
aux conditions de marché.
d’administration a autorisé la conclusion d’un
emprunt d’un montant maximal de 30 millions
d’euros auprès de la société ENGELHARD-CLAL, pour
une durée de 2 ans, rémunéré au taux EURIBOR trois
mois minoré de 0,25 %. L’en-cours au 31 décembre
2002 était de 30 000 000 € et les intérêts pris en
charge sur l’exercice se sont élevés à 129 507,77 €.
Rapport annuel 2002
117
RAPPORT SPÉCIAL
SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Le solde des en-cours à la date du 31 décembre 2002
Avec M. Bernard PIERRE
s’élevait à :
Dans le cadre de la cession de 1 % du capital
de la Joint-Venture E NGELHARD-CLAL par FIMALAC à
Emprunts (en euros)
Solde net
des intérêts payés
6 462 791,34
216 107,09
CLAL US
13 381 249,75
83 116,79
FACOM DÉVELOPPEMENT
19 597 873,53
602 622,06
73 247 908,43
2 434 764,93
FINANCIERE BOULOGNE
TECHNOLOGIES
82 763 393,72
3 679 845,79
292 994 782,19
9 705 588,45
29 880 206,47
976 570,74
719 118,12
23 412,42
CATRIMMO
MINERAIS & ENGRAIS
RHENAMECA
S.I.F.S.
M. Bernard PIERRE, réalisée en décembre 2000,
FIMALAC bénéficie d’un droit à complément de prix,
pendant une durée de 3 ans.
Cette clause n’a pas trouvé d’application au cours de
l’exercice.
XAVIER AUBRY
Prêts (en euros)
FACOM
19 464 832,53
447 738,09
FACOM UK
1 255 354,87
85 831,73
FIMALAC INC
9 535 600,00
266 683,58
FITCH LTD
11 735 941,42
198 051,21
LBC
22 235 199,27
1 157 810,66
8 332 930,79
298 459,03
10 210 617,78
581 973,50
SOCIÉTÉ DES CADRES FACOM
SÉFI SNC
118
Solde net
des intérêts reçus
Rapport annuel 2002
CAGNAT & ASSOCIÉS
JACQUES CAGNAT
HONORAIRES
2002
PRICE WATERHOUSE
COOPERS AUDIT
%
CAGNAT & ASSOCIÉS
%
Audit
Commissariat aux comptes, certification,
examen des comptes individuels et consolidés
Autres missions accessoires et autres missions d’audit
Sous-total Audit
1 221
213
58
22
1 279
56 %
235
94 %
Autres prestations
Juridique, fiscal, social
Technologie de l’information
Audit interne
Autres
Sous-total Autres prestations
Total général
917
1
36
0
0
0
32
13
985
44 %
14
6%
2 264
100 %
249
100 %
Rapport annuel 2002
119
RAPPORT
S P É C I A L D U C O N S E I L D ’ A D M I N I S T R AT I O N
S U R L E S O P É R AT I O N S R É A L I S É E S A U T I T R E
D E S O P T I O N S D ’ A C H AT O U D E S O U S C R I P T I O N D ’ A C T I O N S
I. – HISTORIQUE DES PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION
OU D’ACHAT D’ACTIONS ET SITUATION AU 31 DÉCEMBRE 2002
A. – Options de souscription ou d’achat d’actions consenties par FIMALAC
Plan 1995 Plan 1997/1 Plan 1997/2 Plan 1998 Plan 2001/1 Plan 2001/2 Plan 2002
Options de Options de Options de Options de Options de Options de Options de
souscription souscription souscription souscription souscription souscription souscription
Date de l’assemblée
10/06/93
18/06/97
18/06/97
26/06/98
28/05/99
28/05/99
04/06/02
Date du conseil
22/06/95
18/06/97
18/06/97
17/12/98
24/04/01
18/12/01
03/12/02
83 343
6 862
33 959
31 350
86 600
249 200
124 800
62 445
5 862
14 728
17 500
50 000
150 000
80 000
19 896
1 000
19 231
13 850
26 800
82 000
35 700
Date de départ d’exercice
des options
22/06/95
18/06/97
18/06/97
17/12/98
24/04/01
18/12/01
03/12/02
Date d’expiration
22/06/03
18/06/03
18/06/03
17/12/04
24/04/07
18/12/07
03/12/08
9,24 €
14,96 €
16,24 €
18,93 €
35,63 €
39,21 €
27,53 €
Nombre d'options
consenties à l’origine, dont :
- aux mandataires sociaux
- aux dix premiers
attributaires salariés
Prix de souscription ou d’achat
Modalités d'exercice
Options levées en 2002
en 5 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches
égales
progressives progressives progressives progressives progressives progressives
2 415
2 514
65 915
700
0
0
0
0
0
0
0
400
1 850
600
18 056
12 550
44 965
106 455
76 800
247 350
124 200
Options annulées en 2002
Nombre d’options restant
restant à exercer au 31/12/2002
B. – Options de souscription ou d’achat d’actions consenties par FIMALAC INVESTISSEMENTS
FIMALAC INVESTISSEMENTS (anciennement dénommée STRAFOR FACOM) est devenue, depuis l’OPA de FIMALAC de 1999 et l’OPR
réalisée en 2000, une société holding intermédiaire sans activité opérationnelle. Elle détient notamment le contrôle de la
société FACOM et celui de CASSINA (au travers d’un autre holding intermédiaire, FACOM DÉVELOPPEMENT).
Par commodité, FIMALAC INVESTISSEMENTS et FACOM DÉVELOPPEMENT n’apparaissent pas dans l’organigramme simplifié du groupe.
Plan 1995/2
Options de souscription
Plan 1997
Plan 1998
03/06/1992
04/06/1997
04/06/1997
Date du conseil
20/09/1995
04/06/1997
04/02/1998
47 923
63 187
46 142
Date de départ de l’exercice
20/09/1995
04/06/1997
04/02/1998
Date d’expiration
19/09/2003
03/06/2005
03/02/2006
41,61 €
59,03 €
59,81 €
251
5 206
11
0
0
0
2 398
0
7 921
Nombre total d’actions consenties à l’origine
Prix d’exercice
Nombre d’options restant à exercer au 31/12/2002
120
Rapport annuel 2002
C. – Options de souscription ou d’achat d’actions consenties par les autres sociétés contrôlées
FITCH RATINGS
Plan 2001
FITCH RATINGS
Plan 2002
CASSINA
Plan 2000
ALIAS
Plan 2001
NEMO
Plan 2001
-
-
15/12/2000
17/12/2001
17/12/2001
Date du conseil
02/01/2001
02/01/2001
-
-
Nombre total d’actions
consenties à l’origine
1 618 869
218 000
1 066 666
88 236
185 794
274
127
2
3
4
Date de départ de l’exercice
02/01/2002
02/01/2002
01/01/2004
31/12/2004
31/12/2004
Date d’expiration
01/01/2007
31/12/2006
31/07/2009
31/07/2010
31/07/2010
Prix d’exercice
54,67 $ US (1)
63,91 $ US (2)
8,33 €
43,20 €
8,50 €
Nombre de bénéficiaires
0
0
0
0
0
0
-
0
0
0
1 618 869
218 000
1 066 666
88 236
185 794
Nombre d’options restant
à exercer au 31/12/2002
(1)
(2)
27,50 $US en cas d'introduction de la Société en bourse
36,74 $US dans le même cas
II. – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES
A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
Options consenties
durant l’exercice
Bénéficiaires
Nombre d’options
attribuées /
d’actions souscrites
ou achetées
Prix
en €
Dates
d’échéance
Plan
M. Marc de LACHARRIÈRE
50 000 (2)
27,53
03/12/2008
2002
30 000 (2)
27,53
03/12/2008
2002
30 000 (1)
16,24
18/06/2003
1997/2
M. Bernard PIERRE
1 004 (1)
14,96
18/06/2003
1997/1
à chaque mandataire social
par l’émetteur
et par toute société du Groupe
Options levées
durant l’exercice par
chaque mandataire social
(1)
(2)
Options d’achat
Rapport annuel 2002
121
R APPORT
SPÉCIAL DU CONSEIL D ’ ADMINISTRATION SUR LES OPÉRATIONS
RÉALISÉES AU TITRE DES OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS
III. – OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES
AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES
ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERS
Nombre d’options
attribuées /
d’actions souscrites
ou achetées
Prix
en €
Dates
d’échéance
Plan
M. Daniel GERBI
6 000 (2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Robert GIMENEZ
6 000 (2)
27,53
03/12/2008
2002
6 000
(2)
27,53
03/12/2008
2002
6 000 (2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Pierre-Olivier STRINI
6 000 (2)
27,53
03/12/2008
2002
Mme Patricia MOYAL
2 500 (2)
27,53
03/12/2008
2002
2 200
(2)
27,53
03/12/2008
2002
M. Philippe d’HOUDAIN
1 500 (2)
27,53
03/12/2008
2002
d’options ainsi consenties
M. Michel DROUY
1 300 (2)
27,53
03/12/2008
2002
est le plus élevé.
M. Antonio BAETA
1 200 (2)
27,53
03/12/2008
2002
1 200
(2)
27,53
03/12/2008
2002
Mme Chantal MARTIN-RENOUT
1 200 (2)
27,53
03/12/2008
2002
Options consenties
12 855 (1)
16,24
1997/2
sur l’émetteur et les sociétés
M. Bernard de LATTRE
11 330 (1)
16,24
1997/2
visées précédemment, levées,
6 165 (1)
16,24
1997/2
durant l’exercice, par
Options consenties
durant l’exercice
par l'émetteur et par toute
société périmètre d'attribution
des options, aux dix salariés
de l'émetteur et de toute
société comprise dans
M. Antoine LAGOUTTE
ce périmètre, dont le nombre
Mme Véronique DUBOIS
1998
16,24
1997/2
Mme Patricia MOYAL
et de ces sociétés, dont
Mme Patricia MOYAL
775 (1)
9,24
1995
le nombre d’options
M. Robert GIMENEZ
1 510 (1)
14,96
1997/1
M. Philippe d’HOUDAIN
1 500 (1)
16,24
1997/2
M. Patrice ABELLA
455 (1)
9,24
1995
est le plus élevé.
(1)
(2)
Options d’achat
Rapport annuel 2002
4 095 (1)
18,93
les dix salariés de l’émetteur
ainsi achetées ou souscrites
122
700
(1)
RAPPORT
SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS
l’exercice 2002.
bénéficiant de l’avoir fiscal de 50 %, pour former
un revenu global de 1,425 €.
Le dividende serait mis en paiement à partir du 6
juin 2003.
Conformément aux dispositions de l’article 243
bis du Code général des impôts, nous vous
rappelons les distributions effectuées au titre des
trois derniers exercices :
Approbation des rapports du conseil
Exercice
Approbation des rapports du conseil
d’administration et des commissaires aux comptes
et des comptes consolidés de l’exercice 2002
(Première résolution)
Nous vous proposons d’approuver les rapports du
conseil d’administration et des commissaires aux
comptes ainsi que les comptes consolidés de
Dividende
net en euros
Avoir fiscal
à 50 %
Revenu
global
1999
3,72
1,86
5,58
2000
0,90
0,45
1,35
2001
1,40 (*)
0,70
2,10
d’administration et des commissaires aux comptes
et des comptes sociaux de l’exercice 2002
(Deuxième résolution)
Nous vous proposons d’approuver les rapports du conseil
d’administration et des commissaires aux comptes ainsi
que les comptes sociaux de l’exercice 2002.
Rapport spécial des commissaires aux comptes
(Troisième résolution)
Nous vous proposons d’approuver les conventions
réglementées visées par le rapport spécial des
commissaires aux comptes.
Affectation du résultat - Option pour le paiement
du dividende en numéraire
(Quatrième et cinquième résolutions)
Nous vous proposons d’affecter le résultat comme suit :
Origines :
Bénéfice de l’exercice 2002
Report à nouveau antérieur
Total
72 388 962,38 €
5 973 487,12 €
78 362 449,50 €
Affectations :
Réserve légale affectée à la réserve
des plus-values à long terme
1 201 852,00 €
Réserve pour actions propres
4 128 215,41 €
Dividende statutaire
8 113 308,50 €
Dividende complémentaire
26 921 432,75 €
Report à nouveau
37 997 640,84 €
Total
78 362 449,50 €
Le dividende total de 35 034 741,25 € correspond
à un dividende net de 0,95 € pour chacune des 36
878 675 actions composant le capital social et y
ayant droit du fait de leur date de jouissance ; à ce
dividende s’ajouterait l’impôt déjà versé au Trésor
(avoir fiscal) de 0,475 € pour les actionnaires
étant rappelé que l’action a été divisée par cinq par
décision de l’assemblée générale du 7 juin 2000.
(*) 0,95 € de dividende ordinaire et 0,45 € de dividende
complémentaire.
Nous vous proposons d’offrir à chaque
actionnaire, comme autorisé par l’article 34 des
statuts de votre Société, la possibilité d’opter,
pour tout ou partie du dividende fixé à la
quatrième résolution, entre le paiement en
numéraire ou en actions ordinaires de la Société à
créer jouissance du 1er janvier 2003.
Le prix d’émission des actions distribuées en
paiement du dividende serait égal à 92 % de la
moyenne des premiers cours cotés aux vingt
séances de bourse précédant la date de la
présente assemblée, diminuée du montant net du
dividende.
Autorisation d’émission de tous titres de créance
(Sixième résolution)
La Société peut être amenée, à tous moments,
à un renforcement de ses capitaux permanents,
notamment pour réaliser des opérations d’expansion
dont l’opportunité pourrait se présenter.
Dans ce cadre, nous vous demandons de donner
au conseil d’administration les autorisations
nécessaires pour lui permettre de choisir, au
moment opportun, les opérations financières les
mieux adaptées à la situation du marché et, en
conséquence, de l’autoriser à émettre tous titres
de créance, notamment obligations et titres
assimilés
tels
que
titres
subordonnés,
remboursables ou à durée indéterminée, pour un
Rapport annuel 2002
123
RAPPORT
SUR LES PROJETS DE RÉSOLUTIONS
montant nominal maximal de 600 millions d’euros.
Ces émissions pourraient être réalisées en France
ou à l’étranger, en euro ou en devises.
Cette autorisation serait valable pour une durée de
cinq ans. Elle se substituerait à celle donnée par
l’assemblée générale mixte du 26 juin 1998, dans
sa quatrième résolution, qui n’a pas été utilisée.
Fixation des jetons de présence
(Septième résolution)
Le montant global des jetons de présence alloués
à votre conseil d’administration avait été fixé à
243 930 € pour l’exercice 2002.
Nous vous proposons de le ramener à 226 000 €
pour l’exercice 2003.
Autorisation d’intervention de la Société sur ses
propres actions
(Huitième résolution)
Nous vous proposons, en vertu des dispositions de
l’article L. 225-209 du Code de commerce,
d’autoriser le conseil d’administration, pour une
période de 18 mois et dans la limite de 10 % du
capital social, à acquérir en une ou plusieurs fois,
par tous moyens, sur le marché et hors marché, y
compris par des transactions de blocs et par
l’utilisation de produits dérivés, des actions de la
Société, en vue, notamment :
a) de régulariser le cours de bourse de l’action de la
Société de manière systématique en contretendance par rapport aux fluctuations du marché ;
b) de procéder à des achats et des ventes en
fonction des situations de marché ;
c) de consentir des options d’achat d’actions de
la Société aux salariés ou mandataires sociaux
de la Société et de son groupe ;
d) de conserver les actions et, le cas échéant, les
céder ou les transférer, notamment par
échange de titres dans le cadre d’opérations
de croissance externe ;
e) de remettre les actions à l’occasion de
l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions existantes de la Société ;
f ) et, sous réserve de l’adoption de la dixième
résolution, d’annuler les actions afin d’accroître
le résultat par action.
124
Rapport annuel 2002
Nous vous proposons d’autoriser votre conseil à
opérer sur la base d’un prix maximal d’acquisition
de 50 € et d’un prix minimal de cession de 12 €
par action.
Ce programme de rachat d’actions a fait l’objet
d’une note d’opération visée par la Commission
des Opérations de Bourse, disponible sur simple
demande adressée au siège social de la Société.
Nomination d’un nouvel administrateur
(Neuvième résolution)
Nous vous proposons de nommer, en qualité de
nouvel administrateur, Monsieur David Dautresme
pour une durée de quatre ans, conformément aux
stipulations du premier alinéa de l’article 14
des statuts.
Autorisation au conseil d’administration de
réduire le capital social par annulation d’actions
auto-détenues par la Société
(Dixième résolution)
Nous vous proposons de renouveler, pour une
durée de 18 mois, l’autorisation donnée au conseil
d’administration par l’assemblée générale mixte
du 4 juin 2002, dans sa dix-septième résolution,
de réduire le capital, en une ou plusieurs fois, par
annulation de tout ou partie des actions qui seront
auto-détenues par la Société à la date de la
décision d’annulation, dans la limite de 10 % du
capital par périodes de 24 mois, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code
de commerce.
La réduction de capital serait effectuée à hauteur
de la valeur nominale des actions annulées. La
différence entre le prix d’achat de ces actions et
leur valeur nominale serait imputée sur la réserve
pour actions propres et, si nécessaire, sur le poste
« Boni de fusion ».
Cette demande a pour principal objectif de
permettre aux actionnaires de bénéficier d’un
accroissement du bénéfice net par action.
Pouvoirs pour les formalités
(Onzième résolution)
Nous vous proposons de donner les pouvoirs
nécessaires pour effectuer les formalités relatives
à la présente assemblée.
RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
S U R L ’ O P É R AT I O N E N V I S A G É E D E R É D U C T I O N D E C A P I TA L
E N C A S D ’ A N N U L AT I O N D ’ A C T I O N S A C H E T É E S
Assemblée générale mixte du 4 juin 2003
Votre Conseil d’Administration vous demande de lui
déléguer, pour une période de dix-huit mois, au titre
En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la
de la mise en œuvre de l’autorisation d’achat par votre
Société FIMALAC, et en exécution de la mission prévue
Société de ses propres actions, tous pouvoirs pour
par l’article L. 225-209, alinéa 4, du Code de
annuler, dans la limite de 10 % de son capital, par
Commerce, en cas de réduction du capital par
période de vingt-quatre mois, les actions ainsi
annulation d’actions achetées, nous avons établi le
achetées.
présent rapport destiné à vous faire connaître notre
appréciation sur les causes et conditions de la
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur les
réduction de capital envisagée.
causes et conditions de la réduction de capital
envisagée, étant rappelé que celle-ci ne peut être
Nous avons effectué nos travaux selon les normes
réalisée que dans la mesure où votre Assemblée
professionnelles applicables en France. Ces normes
approuve au préalable l’opération d’achat, par votre
requièrent la mise en œuvre de diligences conduisant
Société, de ses propres actions.
à examiner si les causes et conditions de la réduction
de capital envisagée sont régulières.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’achat par
votre Société, dans la limite de 10 % de son capital, de
ses propres actions, dans les conditions prévues à
l’article L. 225-209 du Code de Commerce. Cette
autorisation d’achat est proposée par ailleurs à
l’approbation de votre Assemblée Générale (huitième
résolution) et serait donnée pour une période de dix-
XAVIER AUBRY
huit mois.
JACQUES CAGNAT
CAGNAT & ASSOCIÉS
Rapport annuel 2002
125
TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES
À L’ A S S E M B L É E G É N É R A L E M I X T E
du 4 juin 2003
RÉSOLUTIONS RELEVANT
DE LA COMPÉTENCE
D’UNE ASSEMBLÉE ORDINAIRE
Affectations :
Réserve légale affectée à la réserve
des plus-values à long terme
1 201 852,00 €
Réserve pour actions propres
4 128 215,41 €
8 113 308,50 €
Première résolution
Dividende statutaire
(Approbation des rapports du conseil d’admi-
Dividende complémentaire
26 921 432,75 €
nistration et des commissaires aux comptes et des
Report à nouveau
37 997 640,84 €
comptes consolidés de l’exercice 2002)
Total
78 362 449,50 €
L’assemblée générale, connaissance prise des
rapports du conseil d’administration et des
commissaires aux comptes et des comptes
consolidés de l’exercice 2002, approuve les
opérations résumées dans ces rapports ainsi que
les comptes consolidés faisant apparaître une perte
nette de 31 272 milliers d’euros.
Deuxième résolution
(Approbation des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes et des
comptes sociaux de l’exercice 2002)
L’assemblée générale, connaissance prise des rapports
du conseil d’administration et des commissaires aux
comptes et des comptes sociaux de l’exercice 2002,
approuve les opérations résumées dans ces rapports
ainsi que les comptes sociaux faisant apparaître un
bénéfice net de 72 388 962,38 euros.
2°) décide, en conséquence, que le dividende
s’élèvera à 0,95 € pour chacune des 36 878 675
actions composant le capital social et y ayant
droit du fait de leur date de jouissance ; à ce
dividende s’ajoutera l’impôt déjà versé au Trésor
(avoir fiscal) de 0,475 € pour les actionnaires
bénéficiant de l’avoir fiscal de 50 %, pour former
un revenu global de 1,425 €.
3°) décide que le dividende sera mis en paiement
à partir du 6 juin 2003. Le dividende afférent aux
actions auto-détenues par la Société à cette date
sera reporté à nouveau sur décision du conseil
d’administration constatant le nombre d’actions
concernées.
4°) constate, conformément aux dispositions de
l’article 243 bis du Code général des impôts,
que les dividendes distribués au titre des trois
derniers exercices ont été les suivants :
Troisième résolution
(Approbation des conventions réglementées visées
par le rapport spécial des commissaires aux comptes)
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport
spécial des commissaires aux comptes établi
conformément aux dispositions de l’article L. 225-40
du Code de commerce, approuve les conventions
qui s’y trouvent visées.
(Affectation du résultat)
L’assemblée générale :
1°) approuve les propositions du conseil d’administration relatives à l’affectation du résultat, savoir :
Origines :
Report à nouveau antérieur
Total
126
Rapport annuel 2002
Dividende
net en euros
Avoir fiscal
à 50 %
Revenu
global
1999
3,72
1,86
5,58
2000
0,90
0,45
1,35
2001
1,40
0,70
2,10
(*)
étant rappelé que l’action a été divisée par cinq par
décision de l’assemblée générale du 7 juin 2000.
complémentaire.
Quatrième résolution
Bénéfice de l’exercice 2002
Exercice
72 388 962,38 €
5 973 487,12 €
78 362 449,50 €
Cinquième résolution
(Option pour le paiement du dividende en numéraire
ou en actions nouvelles)
L’assemblée générale :
1°) offre à chaque actionnaire, concernant le
dividende fixé à la quatrième résolution, une
option entre le paiement en numéraire ou en
actions ordinaires de la Société à créer
jouissance du 1er janvier 2003 ;
2°) décide que cette option portera sur la totalité
du dividende mis en distribution, soit 0,95
euros par action ;
3°) décide que le prix d’émission des actions
distribuées en paiement du dividende sera
égal à 92 % de la moyenne des premiers cours
cotés aux vingt séances de bourse précédant la
date de la présente assemblée, diminuée du
montant net du dividende ;
4°) décide que les actionnaires souhaitant opter
pour le dividende en actions disposeront d’un
délai d’un mois à compter de la date de la
présente assemblée pour en faire la demande
auprès des intermédiaires financiers habilités
à payer le dividende et, qu’en conséquence,
tout actionnaire qui n’aura pas exercé son
option au terme de ce délai ne pourra recevoir
le dividende lui revenant qu’en numéraire ;
5°) décide que chaque actionnaire pourra exercer
son option sur tout ou partie du dividende lui
revenant ;
6°) décide que si le montant du dividende auquel
il a droit ne correspond pas à un nombre entier
d’actions, l’actionnaire indiquera, lors de
l’exercice de cette option, s’il souhaite recevoir :
a) soit le nombre d’actions immédiatement
inférieur, complété d’une soulte en espèces,
b) soit le nombre d’actions immédiatement
supérieur, en versant, lors de l’exercice
de l’option, la différence en numéraire ;
7°) décide que les actions ainsi émises seront
entièrement assimilées aux actions anciennes
dès leur création, sous réserve de leur date de
jouissance ;
8°) délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour effectuer toutes les opérations
consécutives à l’exercice de l’option et à
l’augmentation de capital qui en résultera,
notamment pour modifier les stipulations des
statuts relatives au capital social.
Sixième résolution
(Autorisation d’émission de tous titres de
créances, notamment d’obligations ou de titres
assimilés)
L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration :
1°) autorise le conseil d’administration à procéder,
en une ou plusieurs fois, jusqu’à concurrence
d’un montant nominal de 600 millions d’euros
ou de la contre-valeur de ce montant, à la création
et à l’émission, en France ou à l’étranger, de
tous titres de créance — notamment obligations
et titres assimilés tels que titres subordonnés,
remboursables ou à durée indéterminée —
libellés soit en euros, soit en monnaie étrangère ou en unité monétaire quelconque établie
par référence à plusieurs monnaies, avec ou
sans garantie hypothécaire ou autre, dans les
proportions, sous les formes et aux époques,
taux et conditions d’émission et d’amortissement
qu’il jugera convenables ;
2°) délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
a) réaliser, sur ses seules décisions, cette
ou ces émissions,
b) fixer toutes les caractéristiques des
titres, étant entendu que les obligations
ou titres assimilés pourront comporter
notamment un taux d’intérêt variable et
une prime de remboursement au-dessus
du pair, fixe ou variable, ladite prime
s’ajoutant au montant maximal fixé cidessus ;
3°) fixe à cinq ans, à compter de la date de la
présente assemblée, la durée de cette
autorisation qui se substitue, pour l’avenir, à
celle donnée par l’assemblée générale mixte
du 26 juin 1998 dans sa quatrième résolution.
Septième résolution
(Fixation des jetons de présence à allouer au
conseil d’administration)
L’assemblée générale fixe à 226 000 euros le
montant des jetons de présence à allouer au
conseil d’administration pour l’exercice 2003.
Huitième résolution
(Autorisation d’intervention de la Société sur ses
propres actions)
L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration et des
éléments figurant dans la note d’information visée
Rapport annuel 2002
127
RÉSOLUTIONS
par la Commission des opérations de bourse :
1°) autorise le conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code
de commerce, avec faculté de délégation au
président-directeur général pour l’accomplissement
du programme de rachat, à acquérir jusqu’à
3 688 154 actions de la Société d’une valeur
nominale unitaire de 4,40 euros, pour un
montant maximal de 184 407 700 euros ;
2°) fixe le prix maximal d’acquisition par action
à 50 euros et le prix minimal de cession à
12 euros ;
3°) décide que cette autorisation est destinée à
permettre, notamment, la réalisation des
opérations suivantes :
a) régulariser le cours de bourse de l’action
de la société de manière systématique en
contre-tendance
par
rapport
aux
fluctuations du marché,
b) procéder à des achats et des ventes en
fonction des situations de marché,
c) consentir des options d’achat d’actions
de la Société aux salariés ou mandataires
sociaux de la Société et de son groupe,
d) conserver les actions et, le cas échéant,
les céder ou les transférer, notamment par
échange de titres dans le cadre d’opérations
de croissance externe,
e) remettre les actions à l’occasion de
l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant droit, par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions existantes de la Société,
f ) et, sous réserve de l’adoption de la
dixième résolution, annuler les actions afin
d’accroître le résultat par action ;
4°) décide que l’acquisition, la cession, le
transfert ou l’échange de ces actions pourront
être réalisés par tous moyens, sur le marché ou
hors marché, y compris par des transactions de
blocs et par l’utilisation de produits dérivés,
notamment par la vente d’options de vente,
mais à l’exclusion d’options d’achat, pour
autant que ces derniers moyens ne concourent
pas à accroître, de manière significative, la
volatilité du titre ;
128
Rapport annuel 2002
5°) décide qu’en cas d’augmentation de capital
par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement de titres, les prix indiqués
ci-dessus seront ajustés mathématiquement
dans la proportion requise par la variation du
nombre total d’actions déterminée par
l’opération ;
6°) décide que lors de la mise en paiement de tout
dividende, la fraction de dividende afférente
aux actions que la Société pourrait détenir en
application de cette autorisation fera l’objet
d’un report à nouveau ;
7°) fixe à 18 mois, à compter de la date de
la présente assemblée, la durée de cette
autorisation qui se substitue pour l’avenir à
du 4 juin 2002 dans sa douzième résolution.
Neuvième résolution
(Nomination de Monsieur David Dautresme en
qualité d’administrateur)
L’assemblée générale nomme Monsieur David
Dautresme en qualité d’administrateur pour une
durée de quatre ans. Ce mandat prendra fin à
l’issue de l’assemblée générale qui se réunira en
2007 pour statuer sur les comptes de l’exercice
écoulé.
RÉSOLUTIONS RELEVANT
DE LA COMPÉTENCE D’UNE
ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
Dixième résolution
(Autorisation au conseil d’administration de
réduire le capital social par annulation d’actions
auto-détenues par la Société)
L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial des commissaires aux comptes :
1°) autorise le conseil d’administration, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, à réduire le capital social, en une
ou plusieurs fois, par annulation de tout ou
partie des actions auto-détenues par la Société ;
2°) délègue tous pouvoirs au conseil d’administration pour :
a) réaliser, sur ses seules décisions, cette
ou ces réductions de capital, en arrêter le
montant dans la limite de 10 % du capital
par périodes de 24 mois, en fixer les
modalités,
b) régler le sort des éventuelles oppositions,
c) imputer la différence entre le prix d’achat
des actions annulées et leur valeur
nominale sur le poste “Réserve pour
actions propres” et, si nécessaire, sur le
poste “Boni de fusion”,
d) apporter aux statuts les modifications
corrélatives, procéder à toutes publications
et formalités requises,
e) déléguer tous pouvoirs nécessaires à la
mise en œuvre de ses décisions ;
3°) fixe à 18 mois, à compter de la date de la
présente assemblée, la durée de cette
autorisation qui se substitue, pour l’avenir, à
du 4 juin 2002 dans sa dix-septième résolution.
Onzième résolution
(Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, donne tous pouvoirs
au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente assemblée
pour effectuer tous dépôts, publications,
déclarations et formalités où besoin sera.
Rapport annuel 2002
129
Renseignements
divers
Rapport annuel 2002
131
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
HISTORIQUE
Lors de cette fusion-absorption des sociétés
ALSPI et CLAL, les principaux actifs détenus
F IMALAC est l'ancienne société LILLE-BONNIERES &
directement ou indirectement par ces sociétés
COLOMBES (LBC) qui a absorbé, à titre de fusion, en
étaient les suivants : S ECAP , spécialiste de
PARTICIPATIONS
l'affranchissement et du traitement de courrier ;
I NDUSTRIELLES (ALSPI) et le COMPTOIR LYON A LLEMAND-
50 % de E NGELHARD -CLAL, entreprise de traitement
LOUYOT (CLAL), puis en juin 1998, CENTENAIRE B LANZY.
industriel de métaux précieux, filiale commune
juin 1996, la société A LSACIENNE
DE
formée avec le groupe E NGELHARD CORPORATION en
LILLE-BONNIERES & COLOMBES a été fondée en 1877.
juillet 1995 ; CLAL-MSX, entreprise de traitement
Elle a exercé, jusqu'à la fin des années 1950, une
industriel des métaux non précieux ; R UGGIERI ,
activité de fabrication et de commerce du pétrole
entreprise de pyrotechnie (qui a été cédée en
et de ses dérivés. Ayant cédé ses actifs
mars 1997) ; des actifs immobiliers ; un stock de
d'exploitation, elle est devenue holding.
métaux précieux.
Dans
les
années
d'investissements
A LSACIENNE
DE
été
politique
outre LB C HIMIE (qui a pris pour nouvelle
dénomination “LBC” en 1997) et ses participations
CONSTRUCTIONS M ÉCANIQUES (SACM),
dans ALSPI et CLAL, une participation de 61 %
PARTICIPATIONS
dans CENTENAIRE B LANZY. Cette société détenait des
avec
(ALSPI),
par
DE
des
la
par
Pour sa part, LILLE-BONNIERES & COLOMBES détenait,
S OCIÉTÉ
progressif
marquée
devenue la société A LSACIENNE
I NDUSTRIELLES
sa
un
rapprochement
a
1970,
prises
de
actifs immobiliers au travers de S EFIMEG, des actifs
participations dans la C OMPAGNIE I NDUSTRIELLE
dans le domaine de la communication, avec
M ARITIME (CIM), dans le COMPTOIR LYON A LLEMAND-
S OFRES , VALMONDE et le J OURNAL
LOUYOT (CLAL) et dans l'immobilier.
l'agence de notation IBCA.
Au cours des années 1980, la société a
En juin 1998, F IMALAC a absorbé CENTENAIRE B LANZY
essentiellement géré son portefeuille et ses
après la cession fin 1997, début 1998 de S EFIMEG,
participations.
de SOFRES, de VALMONDE et du JOURNAL DES FINANCES et
DES FINANCES
et
l'acquisition de F ITCH aux États-Unis permettant de
En 1992, elle a cédé sa participation dans la CIM à
créer la troisième agence mondiale de notation,
la COMPAGNIE DE S UEZ et acquis les titres des sociétés
F ITCH-IBCA.
constituant la branche stockage de produits
chimiques de la CIM. Ces sociétés ont été
En 1999, F IMALAC a acquis, en avril, par voie d'OPA,
regroupées dans une holding dénommée LB CHIMIE.
le groupe FACOM , spécialiste de l'outillage à main
et de l'équipement de garage et détenteur par
132
En juin 1996, LILLE-BONNIERES & COLOMBES, ALSPI et
ailleurs de C ASSINA , leader mondial dans le
CLAL ont fusionné pour donner naissance à F IMALAC.
mobilier de design haut de gamme (1).
Rapport annuel 2002
En 2000, F ITCH a acquis, en avril, par voie d'OPA,
l'intégralité du capital de D UFF & PHELPS, quatrième
agence mondiale du secteur de la notation(2) puis,
en octobre, la société BANKWATCH spécialisée dans
la notation des banques. Parallèlement, F IMALAC
s'est
désengagée
de
ses
activités
non
stratégiques en cédant CLESTRA, filiale du groupe
FACOM, spécialisée dans les plafonds et cloisons
amovibles, et A NFA, filiale de S ECAP, spécialisée
dans les fournitures de bureau, et a engagé le
processus de cession des activités d'E NGELHARDCLAL tout en réduisant sa participation dans cette
société à 49 %.
En 2001, S ECAP, spécialisée dans les machines à
affranchir, a été cédée et le processus de cession
des activités d'E NGELHARD-CLAL s'est poursuivi.
(1) Source interne
(2) Source : rapports annuels des principaux concurrents
Rapport annuel 2002
133
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT FIMALAC
Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et s’achève le 31 décembre de la même année.
Dénomination – Siège social
Dénomination sociale : FIMALAC
Répartition statutaire des bénéfices
Siège social : 97, rue de Lille - 75007 PARIS
(article 33 des statuts)
Les produits de la Société constatés par l’inven-
Forme juridique et législation applicable
taire annuel, déduction faite des frais généraux et
Société anonyme régie par le Code de commerce.
des charges sociales, de tous les amortissements
Législation française.
de l’actif social et de toutes provisions pour
risques commerciaux ou industriels, constituent
Date de constitution et d’expiration
les bénéfices nets.
Date de constitution : 9 mai 1877
Sur ces bénéfices nets, il est prélevé cinq pour
Date d’expiration : 31 décembre 2034
cent pour constituer le fonds de réserve prescrit
par la loi. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire
Objet social
lorsque le fonds de réserve a atteint une somme
(article 2 des statuts)
égale au 1/10ème du capital social. Il reprend son
La société a pour objet la réalisation de toutes
cours lorsque, pour une cause quelconque, la
opérations industrielles, commerciales, finan-
réserve est descendue au-dessous de ce dixième.
cières, mobilières ou immobilières, ainsi que
Sur le solde desdits bénéfices, augmenté le cas
toutes activités de services.
échéant du report à nouveau de l’exercice précé-
La société pourra également prendre tous intérêts
dent et des réserves mises en distribution, il est
et participations dans toutes sociétés et tous
prélevé, dans l’ordre suivant :
groupements français ou étrangers, par création
1°) sommes dont leurs actions sont libérées et non
de toutes sociétés et de tous groupements fran-
encore amorties sans que, si les bénéfices
çais ou étrangers, par achat ou souscription d’ac-
d’une année ne permettent pas ce paiement,
tions, obligations ou autres titres et de tous droits
les actionnaires puissent le réclamer sur les
sociaux, par fusions, traités d’union ou autres
bénéfices des années subséquentes ;
conventions et généralement par toutes formes
2°) sur l’excédent disponible, toutes sommes
quelconques.
que l’assemblée sur proposition du conseil
Elle pourra en outre procéder à toutes opérations
d’administration, juge convenable d’affecter à
de trésorerie avec des sociétés liées, autorisées
un ou plusieurs fonds de réserve extraordi-
par les lois et réglementations en vigueur.
naires, généraux ou spéciaux, et de reporter à
nouveau.
Registre du commerce et des sociétés
Le solde est versé aux actionnaires à titre de divi-
542 044 136 R.C.S. Paris
dende complémentaire.
Code APE : 741 J
Les dividendes en numéraire, s’il en est attribué,
peuvent être payés au moyen d’un chèque ou vire-
Consultation des documents juridique
ment en banque, ou par chèque ou virement pos-
Les statuts, procès-verbaux d’assemblées géné-
tal, ou envoyés par la société au titulaire du titre à
rales et autres documents sociaux peuvent être
son adresse connue de la Société. L’assemblée
consultés sur demande au siège de la Société.
générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en dis-
134
Rapport annuel 2002
tribution, ou des acomptes sur dividendes, une
blée
générale
mixte
du
20
juin
1985.)
option entre le paiement du dividende ou des
Dans les assemblées générales ordinaires et
acomptes sur dividendes en numéraire ou en
extraordinaires, le quorum est calculé sur l’en-
actions dans les conditions légales.
semble des actions composant le capital social et,
dans les assemblées spéciales, sur l’ensemble des
Assemblées générales
actions de la catégorie intéressée, toute déduction
• Convocation (article 26 des statuts)
faite des actions privées du droit de vote en vertu
Les assemblées d’actionnaires sont convoquées et
des dispositions de la loi.
délibèrent dans les conditions prévues par la loi.
Le droit de vote de chaque membre de l’assemblée
Les réunions sont tenues aux jour, heure et
est proportionnel au montant nominal des actions
lieu indiqués dans les avis de convocation. Elles
qu’il possède et représente sans limitation.
peuvent être réunies même en dehors de la ville
Toutefois, un droit de vote double à celui conféré
où est établi le siège social.
aux autres actions, eu égard à la quotité du capital
Les assemblées générales peuvent être réunies
social qu’elles représentent, est attribué :
verbalement et sans délai si tous les actionnaires
a) à toutes actions entièrement libérées pour les-
sont présents ou représentés.
quelles il sera justifié d’une inscription nomina-
• Participation (article 28 des statuts)
tive chez l’émetteur ou l’établissement manda-
Tout actionnaire peut participer, personnellement
taire depuis deux ans au moins au nom du
ou par mandataire dans les conditions fixées par
même actionnaire ;
la loi, aux assemblées sur justification de son
b) aux actions nominatives attribuées gratuite-
identité et de la propriété de ses actions sous la
ment à un actionnaire en cas d’augmentation
forme :
de capital par incorporation de réserves, bénéfi-
1°) soit d’une inscription nominative chez l’émet-
ces ou prime d’émission, à raison d’actions
teur ou l’établissement mandataire ;
anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.
2°) soit, pour les actionnaires titulaires d’actions
Le droit de vote double cessera de plein droit pour
au porteur, du dépôt d’un certificat de l’inter-
toute action convertie au porteur ou transférée en
médiaire habilité, conformément à la régle-
propriété. Néanmoins, n’interrompt pas le délai ci-
mentation en vigueur, constatant l’indisponi-
dessus fixé ou conserve le droit acquis, tout trans-
bilité des actions inscrites en compte, jusqu’à
fert par suite de succession, de liquidation de
la date de l’assemblée.
communauté de biens entre époux ou de donation
Ces formalités doivent être accomplies cinq jours
entre vifs, au profit d’un conjoint ou d’un parent
au moins avant la réunion. Toutefois, le conseil
de degré successible.
d’administration peut abréger ou supprimer ce
Le vote par correspondance s’exerce selon les
délai, à condition que ce soit au profit de tous les
conditions et modalités fixées par les dispositions
actionnaires.
législatives et réglementaires.
Pour pouvoir participer aux assemblées générales,
Les délibérations de l’assemblée générale ordi-
un actionnaire doit posséder ou représenter une
naire sont prises à la majorité des voix dont dispo-
action au moins pourvu qu’elle ait été libérée des
sent les actionnaires présents ou représentés ;
versements exigibles.
celles de l’assemblée générale extraordinaire, à la
Un actionnaire peut se faire représenter par son
majorité des deux tiers des voix dont disposent les
conjoint ou par un autre actionnaire.
actionnaires présents ou représentés.
• Quorum – Droit de vote (article 30 des statuts)
(Le droit de vote double a été créé lors de l’assem-
Rapport annuel 2002
135
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
• Seuils statutaires (article 9 des statuts)
2 % pourront demander que les actions excédant
(Le seuil de 2 % a été inséré dans les statuts par
la fraction qui aurait dû être déclarée soient pri-
l’assemblée générale mixte du 17 juin 1996.)
vées du droit de vote pour toute assemblée d’ac-
Tout détenteur, direct ou indirect, d’une fraction
tionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration
du capital ou des droit de vote de la Société égale
d’un délai de deux ans suivant la date de régulari-
à 2 % est tenu d’en informer la Société dans le
sation de la notification. La demande est consi-
délai de quinze jours à compter de la date du fran-
gnée au procès-verbal de l’assemblée générale.
chissement, dans l’un ou l’autre sens, de ce seuil.
Cette disposition complète le dispositif légal
En cas de non-respect de cette obligation complé-
visant les déclarations de franchissement des
mentaire d’information, un ou plusieurs action-
seuils de participations supérieurs au vingtième,
naires détenant une fraction du capital ou des
au dixième, au cinquième, au tiers, à la moitié et
droits de vote de la Société au moins égale à
aux deux tiers du capital ou des droits de vote.
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE
GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL
Les assemblées générales mixtes du 5 juin 2001 et
du 4 juin 2002 ont renouvelé cette autorisation.
Les nouveaux programmes de rachat d'actions ont
136
Capital social
fait
• Capital social au 31 décembre 2002
respectivement par la Commission des opérations
Au 31 décembre 2002, le capital social s’élevait
de bourse sous le n° 01-557 en date du 15 mai
à 139 085 289, 20 €. Il était divisé en 31 610 293
2001 et sous le n° 02-563 en date du 15 mai 2002.
actions d’une valeur nominale unitaire de 4,40 €,
Il est proposé à l'assemblée générale du 4 juin 2003
entièrement libérées, toutes de même catégorie.
d'autoriser un nouveau programme de rachat sur la
• Augmentation de capital réalisée en mars 2003
base d'un prix maximal d'acquisition par action de
En mars 2003, la Société a réalisé une
50 € et d'un prix minimal de cession de 12 €.
augmentation de capital de 100 099 258 €, prime
Pendant l'exercice 2002, 128 371 actions d'une
d'émission comprise, par émission de 5 268 382
valeur nominale unitaire de 4,40 € ont été acquises
actions, chacune assortie d'un bon d'acquisition
au prix moyen de 32,97 € et 700 actions ont été
d'actions existantes ou de souscription d'actions
cédées au titre des options d'achat levées en 2002
nouvelles (BASA) selon note d'opération visée
au prix moyen de 18,93 €. Le montant total des
par la Commission des opérations de bourse
frais de négociation s'est élevé à 14 279,95 €.
en date du 30 janvier 2003, sous le n° 03-029.
À la clôture de l'exercice, 2 660 810 actions étaient
Du fait de cette opération, le capital s’est trouvé
inscrites au nom de la Société, représentant 8,42 %
porté à 162 266 170 €, divisé en 36 878 675
du capital, composé de 31 610 293 actions. Aucune
actions d'une valeur nominale unitaire de 4,40 €,
action n'était détenue directement ou indirectement
entièrement libérées, toutes de même catégorie.
par l'une des filiales de FIMALAC. La valeur de ces
• Actions auto-détenues
actions, évaluée au prix d'acquisition, s'élevait
L'assemblée générale mixte du 26 juin 1998
à 56 662 499,60 €. Sur ces 2 660 810 actions,
a autorisé le conseil d'administration à mettre en
557 655 sont affectées au service des options
œuvre un programme de rachat d'actions qui a fait
d'achat attribuées par le conseil d'administration
l'objet d'une note d'information visée par la
les 17 décembre 1998, 28 mai 1999, 24 avril 2001,
Commission des opérations de bourse sous le
18 décembre 2001 et 3 décembre 2002. Aucune
n° 98-875 en date du 12 novembre 1998.
action n'a été annulée.
Rapport annuel 2002
l'objet
de
notes
d'information
visées
Historique des plans d’options de souscription ou d’achat d’actions et situation au 31 décembre 2002
Plan 1995 Plan 1997/1 Plan 1997/2
Options de Options de Options de
souscription souscription souscription
Plan 1998
Options
d'achat
Plan 2001/1 Plan 2001/2
Options
Options
d'achat
d'achat
Plan 2002
Options
d'achat
Date de l'assemblée
10/06/93
18/06/97
18/06/97
26/06/98
28/05/99
28/05/99
04/06/02
Date du conseil
22/06/95
18/06/97
18/06/97
17/12/98
24/04/01
18/12/01
03/12/02
83 343
6 862
33 959
31 350
86 600
249 200
124 800
62 445
19 896
5 862
1 000
14 728
19 231
17 500
13 850
50 000
26 800
150 000
82 000
80 000
35 700
Point de départ
d'exercice des options
22/06/95
18/06/97
18/06/97
17/12/98
24/04/01
18/12/01
03/12/02
Date d’expiration
22/06/03
18/06/03
18/06/03
17/12/04
24/04/07
18/12/07
03/12/08
9,24 €
14,96 €
16,24 €
18,93 €
35,63 €
39,21 €
27,53 €
Nombre d'options
consenties à l'origine
dont :
- aux mandataires sociaux
- aux dix premiers
attributaires salariés
Prix de souscription
ou d’achat
Modalités d'exercice
en 5 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches en 4 tranches
égales
progressives progressives progressives progressives progressives progressives
Options annulées
Nombre d'options restant
à exercer au 31/12/2002
2 415
2 514
65 915
700
0
0
0
0
0
0
0
400
1 850
600
18 056
12 550
44 965
106 455
76 800
247 350
124 200
Si toutes les options de souscription en cours de validité étaient exercées, le nombre d'actions composant le capital social actuel
serait augmenté de 0,2 %.
Autres titres donnant accès au capital
Les BASA mentionnés au 3-2-1 ci-avant donnent le
droit d'acquérir ou de souscrire, contre paiement
du prix d'exercice, des actions F IMALAC d'une
valeur nominale unitaire de 4,40 €.
3 BASA permettent d'acquérir ou de souscrire,
selon le cas, 1 action F IMALAC nouvelle ou existante,
à l'option de la Société, à un prix d'exercice
unitaire de 25 €.
Les BASA peuvent être exercés à tout moment jusqu'au 31 décembre 2006.
Rapport annuel 2002
137
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
Capital autorisé et non émis
Valeurs mobilières
dont l’émission a été autorisée
qui a donné l’autorisation (2)
Émission de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement
ou à terme à une quotité du capital (1)
dont :
Montant nominal (en M€)
Disponible au
Autorisé
Utilisé en 2003
15/04/2003
A.G. du 04/06/2002
230
23,2
206,8
Émission sans droit préférentiel
de souscription
A.G. du 04/06/2002
150
-
150
Émission de valeurs mobilières
représentatives de créances
donnant accès au capital
A.G. du 04/06/2002
600
-
600
A.G. du 04/06/2002
300
-
300
Incorporation de réserves,
bénéfices ou primes
(1) À l’exception d’actions de priorité, d’actions à dividende prioritaire sans droit de vote et de certificats d’investissement.
(2)
La date limite de validité de chaque émission est le 4 août 2004.
Évolution du capital au cours des cinq dernières années
Année
Nature
de l’opération
Variation
du capital
Variation du
nombre d’actions
Montant
du capital
Nombre
d’actions
1998
1998
Situation au 31/12/1997
Absorption Centenaire Blanzy
Levées de stock-options
20 603 887,15
559 865,97
965 376
26 232
109 881 272,71
130 485 159,86
131 045 025,83
5 148 385
6 113 761
6 139 993
1999
1999
Incorporation de réserves
4 034 820,18
2 724 392,00
0
123 836
135 079 846,00
137 804 238,00
6 139 993
6 263 829
2000
2000
Division du titre par cinq
0
151 914,40
25 055 316
34 526
137 804 238,00
137 956 152,40
31 319 145
31 353 671
2001
411 747,60
93 579
138 367 900,00
31 447 250
2002
2002
Dividende en actions
405 675,60
311 713,60
92 199
70 844
138 773 575,60
139 085 289,20
31 539 449
31 610 293
2003
Emission ABASA
23 180 880,80
5 268 382
162 266 170,00
36 878 675
RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES
DROITS DE VOTE
des dispositions légales et statutaires qui
obligent tout actionnaire à se faire connaître dès
lors qu’il franchit le seuil de 2 % (dispositions sta-
Depuis 1987, la Société est autorisée par ses statuts
tutaires) ou les seuils de 5, 10, 20, 33, 50 et 66 %
à demander à E UROCLEAR l’identité de ses action-
(dispositions légales) en actions ou en droits de
naires au porteur. La Société procède régulière-
vote.
ment à ces enquêtes. La dernière a été obtenue au
15 septembre 2002. À cette date, le nombre des
La société JP M ORGAN C HASE I NVESTOR S ERVICES
actionnaires était de 12 600 environ.
agissant en qualité d'intermédiaire inscrit, a
déclaré le franchissement en hausse, le 11 octobre
Par ailleurs, la Société est informée de l’identité
2002, du seuil de 5 % du capital et la détention,
de ses plus gros actionnaires par la combinaison
dans les comptes ouverts au nom de ses clients,
de 1 632 342 actions.
138
Rapport annuel 2002
Actionnariat
Nombre
%
% des
d’actions
du
droits
capital de vote
Nombre
%
% des
d’actions
du
droits
capital de vote
Nombre
%
% des
d’actions du
droits
capital de vote
M. Ladreit de Lacharrière
614 315
1,94
2,65
1 437 315
4,57
6,01
1 406 153
4,48
4,98
FIMALAC PARTICIPATIONS
232 325
0,73
1,02
893 750
2,84
3,82
1 250 150
3,99
5,37
16 739 454
52,96
70,99
15 736 094
50,04
66,58
15 698 295
2 660 810
8,42
-
2 533 139
8,06
-
2 521 807
Sous-total action de concert
20 246 904
64,05
74,36
20 600 298
65,51
76,41
20 876 405
66,58 77,02
Public, dont
10 846 952
34,49
23,59
10 477 266
33,42 22,98
-
-
GROUPE MARC DE LACHARRIÈRE
Auto-détention
11 363 389
35,95
25,34
- JP Morgan Chase Investor Services 1 632 342
5,16
3,58
- CDR Participations
1 116 866
3,53
2,45
1 562 018
4,97
3,33
- Caisse des Dépôts et Consignations 1 051 450
3,33
2,30
958 450
3,05
2,05
Total
31 610 293 100,00 100,00
31 447 250 100,00 100,00
1 806 705
50,07 66,67
8,04
-
-
-
5,76
3,8
31 353 671 100,00 100,00
À la connaissance de la société, il n’existe pas d’autres actionnaires détenant, directement directement ou
indirectement ou de concert, plus de 2 % du capital ou du droit de vote. Il n’existe pas non plus de pacte
d’actionnaires.
Les actionnaires non-résidents représentaient environ 7,1 % du capital au 31 décembre 2000, 10,2 % du capital
au 31 décembre 2001 et 13,6 % du capital au 31 décembre 2002.
Actionnaires de concert
vote. À cette date, les actionnaires de concert, y
M. Marc LADREIT de LACHARRIÈRE, F IMALAC PARTICI-
inclus FIMALAC au titre des actions auto-détenues,
et G ROUPE M ARC DE L ACHARRIÈRE détiennent, au
détenaient 64,20 % du capital et 73,30 % des droits
PATIONS
31 décembre 2002, 55,63 % du capital et 74,65 %
de vote.
des droits de vote de FIMALAC, dont 52,17 % du capital
sous forme d’actions ayant droit à vote double.
Capital détenu par les organes d’administration et
Le concert résulte du contrôle que détient M. Marc
de direction
LADREIT DE LACHARRIÈRE sur la société FIMALAC
Au 31 décembre 2002, les organes d’administra-
PARTICIPATIONS, depuis 1992, et sur la société G ROUPE
tion et de direction de F IMALAC détenaient 2,68 %
M ARC
du capital.
DE
L ACHARRIÈRE, depuis 1989.
Le 8 juillet 2002, M. Marc LADREIT de LACHARRIERE
Capital détenu par le personnel
a individuellement franchi en baisse, suite à
À la connaissance de la Société, au 31 décembre
un reclassement interne entre les actionnaires
2002, le personnel de FIMALAC détenait moins de 1 %
agissant de concert, le seuil de 5 % des droits de
du capital.
Rapport annuel 2002
139
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
Nantissement d’actions de l’émetteur inscrites au nominatif pur
Nom de l'actionnaire
Bénéficiaire
Date de départ
du nantissement
Nombre d'actions
nanties par l'émetteur
% de capital
nanti de l'émetteur
Crédit Lyonnais
18/01/2000
09/02/2001
03/01/2002
05/11/2002
522 575
1 083 334
856 794
532 095
1,42
2,94
2,32
1,44
Crédit Agricole
Indosuez
18/01/2000
19/12/1997
25/09/1998
10/01/2000
10/12/2001
364 039
156 017
663 889
777 191
1 436 782
0,99
0,42
1,80
2,11
3,90
Banque Fédérative
du Crédit Mutuel
10/01/2000
18/10/2002
845 445
1 716 982
2,29
4,66
8 955 143
24,29
Total
MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE FIMALAC
140
Cotation
actions qui, étant créées à compter du 1er janvier de
Les actions de la Société sont admises sur le
l'année en cours, n'ont pas droit au dividende qui
Premier Marché de E URONEXT PARIS SA et cotées dans
sera payé la même année. Entrent dans cette
les conditions suivantes :
catégorie les actions nouvelles issues de la levée
- continu
d'options de souscription durant cette période.
- code SICOVAM : 3794
Les BASA émis en mars 2003 sont admis sur le
- code ISIN et code EURONEXT : FR 0000037947
Premier Marché de EURONEXT PARIS SA et cotés
- mnémonique : FIM
dans les conditions suivantes :
Elles sont éligibles au système de règlement différé
- continu
(SRD). Elles ne sont pas cotées sur d'autres places.
- groupe de valeur 31
Le code SICOVAM 7948 désigne, pendant la
- code SICOVAM : 34110
période qui s'écoule entre le 1er janvier de chaque
- code ISIN et code EURONEXT : 0000341109
année et la date de détachement du dividende, les
- mnémonique : FIMBS
Rapport annuel 2002
Évolution des cours depuis 18 mois
Année
Mois
Nombre d’actions
échangées
y compris transactions
hors bourse
Capitaux échangés
y compris transactions
hors bourse
(en M€)
Cours extrêmes
Plus haut
(en €)
Plus bas
(en €)
40,25
39,85
40,75
37,00
36,55
38,10
43,60
45,50
49,45
49,75
50,50
48,70
47,00
44,00
43,45
34,78
29,32
24,70
40,01
43,05
44,89
45,60
47,10
40,60
37,00
38,70
33,80
23,66
25,00
27,30
26,79
22,77
18,94
21,34
17,70
16,11
2001
Octobre
Novembre
Décembre
Total 2001
358 545
1 195 328
182 547
13,76
46,06
7,07
1 736 420
66,89
158 039
1 068 413
736 506
464 167
797 670
1 513 282
1 450 951
656 572
715 641
1 065 394
1 021 275
951 597
6,66
47,58
35,11
20,97
38,74
70,11
63,77
26,85
26,55
28,09
28,20
24,63
10 599 507
417,26
286 463
868 309
679 266
7,04
16,36
11,91
2002
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total 2002
2003
Janvier
Février
mars
Source : EURONEXT Paris SA
DIVIDENDES
Dividendes versés au cours des cinq dernières
Il est rappelé que le nominal des actions a été divisé
années
par cinq par décision de l'assemblée générale du
Au titre des cinq derniers exercices, les assemblées
7 juin 2000.
générales ont approuvé le versement des dividendes suivants, respectivement les 26 juin 1998,
complémentaire.
28 mai 1999, 7 juin 2000, 5 juin 2001 et 4 juin 2002 :
Prescription des dividendes
Total (en €)
Net par action (en €)
1997
13 342 726
2,59
En l'absence de stipulation statutaire spécifique,
1998
16 884 981
2,75
les dividendes non réclamés dans le délai de cinq
1999
23 301 444
3,72
ans à compter de la date de leur mise en paiement
2000
28 218 304
0,90
sont prescrits au profit de l'Etat.
2001
44 026 150
1,40 (*)
Exercice
Rapport annuel 2002
141
RENSEIGNEMENTS
DIVERS
RESPONSABLE DU DOCUMENT
DE RÉFÉRENCE ET RESPONSABLES
DU CONTRÔLE DES COMPTES
Commissaires aux comptes suppléants
• M. Philippe CAGNAT, 20 rue de la Terrasse,
75017 Paris
Date de première nomination : 11 juin 1987
Responsable du document de référence
Date de dernier renouvellement : 28 mai 1999
M. Marc LADREIT de LACHARRIÈRE
Date d’expiration du mandat :
AGO réunie en 2005
• PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, 32 rue Guersant
Attestation du responsable du document de
75017 Paris
référence
À notre connaissance, les données du présent
Date de dernier renouvellement : 4 juin 2002
document de référence sont conformes à la réalité ;
elles comprennent toutes les informations
AGO réunie en 2008
nécessaires aux investisseurs pour fonder leur
jugement sur le patrimoine, l’activité, la situation
Attestation des responsables du contrôle des
financière, les résultats et les perspectives de la
comptes
Société ; elles ne comportent pas d’omissions de
En notre qualité de commissaires aux comptes de
nature à en altérer la portée.
la société F IMALAC et en application du règlement
COB n° 98-01, nous avons procédé, conformément
aux normes professionnelles applicables en
France, à la vérification des informations portant
Le président-directeur général
sur la situation financière et les comptes
Marc LADREIT de LACHARRIÈRE
historiques données dans le présent document de
référence.
Responsables du contrôle des comptes
Commissaires aux comptes titulaires
Ce document de référence a été établi sous
• C AGNAT & A SSOCIÉS, 22 rue de Madrid, 75008 Paris
la responsabilité de M. Marc LADREIT de
(représentée par M. Jacques CAGNAT)
LACHARRIÈRE, Président-directeur général. Il nous
appartient d’émettre un avis sur la sincérité des
Date de dernier renouvellement : 28 mai 1999
informations qu’il contient portant sur la situation
financière et les comptes.
AGO réunie en 2005
• M. Xavier AUBRY, associé de PRICEWATERHOUSE-
Nos diligences ont consisté, conformément aux
COOPERS AUDIT, Tour AIG, 34 place des Corolles,
normes professionnelles applicables en France, à
92908 La Défense 2
apprécier la sincérité des informations portant sur
la situation financière et les comptes, à vérifier
Date de dernier renouvellement : 4 juin 2002
leur concordance avec les comptes ayant fait
l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté
AGO réunie en 2008
à lire les autres informations contenues dans le
document de référence, afin d’identifier le cas
142
Rapport annuel 2002
échéant les incohérences significatives avec les
POLITIQUE D’INFORMATION
informations portant sur la situation financière et
les comptes, et de signaler les informations
manifestement
erronées
que
nous
aurions
relevées sur la base de notre connaissance
générale de la Société acquise dans le cadre
de
notre
mission.
S’agissant
de
données
prévisionnelles isolées résultant d’un processus
Nom et coordonnées des responsables de
l'information :
Madame Véronique MORALI
Directeur général délégué
Tél : 01.47.53.61.75
Fax : 01.47.53.61.83
d’élaboration structuré, cette lecture a pris en
compte les hypothèses retenues par les dirigeants
et leur traduction chiffrée.
Monsieur Robert GIMENEZ
Tél : 01.47.53.61.68
Fax : 01.47.53.61.57
Les comptes annuels et les comptes consolidés
pour les exercices clos les 31 décembre 2000,
2001 et 2002, arrêtés par le conseil d’admi-
Site Internet
fimalac.com
nistration, ont fait l’objet d’un audit par nos soins,
selon les normes professionnelles applicables en
France, et ont été certifiés sans réserve. Notre
rapport général sur les comptes annuels de
l'exercice 2000 comporte une observation relative
à un changement de méthode.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas
d’observation à formuler sur la sincérité des
informations portant sur la situation financière et
les comptes, présentées dans ce document de
référence.
CAGNAT & ASSOCIÉS
XAVIER AUBRY
JACQUES CAGNAT
COB
En application de son règlement n°98-01, la
Commission des Opérations de Bourse a
enregistré le présent document de référence
le 14 mai 2003, sous le numéro R. 03-086.
Il ne peut être utilisé à l’appui d’une
opération financière que s’il est complété
par une note d’opération visée par la
Commission des Opérations de Bourse. Ce
document de référence a été établi par
l’émetteur et engage la responsabilité de ses
signataires. Cet enregistrement effectué
après examen de la pertinence et de la
cohérence de l’information donnée sur la
situation de la Société, n’implique pas
l’authentification des éléments comptables
et financiers présentés.
Rapport annuel 2002
143
TA B L E A U
DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Informations
Pages
142 et 143
ATTESTATIONS DES RESPONSABLES
Attestation des responsables du document de référence
142
Attestation des contrôleurs légaux des comptes
142 et 143
Politique d’information
143
132 à 138, 141
RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL
ÉMETTEUR
132 à 136
CAPITAL
Particularités (droit de vote double)
135
Capital autorisé non émis
138
Autres titres donnant accès au capital
137
Évolution du capital au cours des 5 derniers exercices
138
MARCHÉ DES TITRES
Tableau d’évolution des cours et volumes sur 18 mois
141
Dividendes
141
138 et 139
CAPITAL ET DROITS DE VOTE
Répartition actuelle du capital et des droits de vote
138 et 139
Évolution de l’actionnariat
139
Pactes d’actionnaires
139
6 à 32, 48
ACTIVITÉ DU GROUPE
Organisation du groupe (relations mère et filiales, information sur les filiales)
Chiffres clés du groupe
Informations chiffrées sectorielles
(par activité, par zone géographique et/ou pays)
Marchés et positionnement concurrentiel de l’émetteur
Politique d’investissements
144
Rapport annuel 2002
10, 13 à 32, 34 à 37
6 et 7
6 à 9, 12, 18, 24, 27, 30
14, 17, 21, 22, 25, 26, 28, 29 et 32
48
Informations
Pages
ANALYSE DES RISQUES DU GROUPE
49 à 53
FACTEURS DE RISQUES
49 à 53
Risques de marché (liquidité, taux, change, portefeuille actions)
50 à 52
Risques particuliers liés à l’activité
53
Risques juridiques
49 et 50
Risques industriels et liés à l’environnement
52
ASSURANCES ET COUVERTURE DES RISQUES
PATRIMOINE, SITUATION FINANCIÈRE ET RÉSULTATS
52
68 à 98, 119, 100 à 115
Comptes consolidés et annexe
68 à 97
Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux
Comptes sociaux et annexe
119
100 à 115
56 à 66
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE
Composition et fonctionnement des organes d’administration,
de direction, de surveillance
56 à 61
Composition et fonctionnement des comités
61 et 62
Dirigeants mandataires sociaux
(rémunérations et avantages, options consenties et levées, BSA)
62 et 63
Dix premiers salariés non mandataires sociaux (options consenties et levées)
Conventions réglementées
66
63 à 66
ÉVOLUTION RÉCENTE ET PERSPECTIVES
53 et 54
Évolution récente
53 et 54
Perspectives
54
Rapport annuel 2002
145
DIVALI Creative office - Stratégie visuelle
38, rue de Turenne - 75003 Paris
Tel : 01 40 29 46 46
e.mail : [email protected]
Photos : Photothèques Fimalac, Facom, Fitch,
LBC, Cassina, Clal-Msx,
Fimalac
Siège social : 97, rue de Lille - 75007 Paris
Tél. : 01 47 53 61 50 - Fax : 01 47 53 61 57
www.fimalac.com

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