CONSEIL MUNICIPAL - Belfort du Quercy

Compte-Rendu CM du jeudi 24 avril 2014 – 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
-
Approbation du compte rendu de la séance publique du jeudi 3 avril 2014,
Décision Modificative n°1/2014 : Budgets Commune, Assainissement, CCAS, Transport Scolaire Communal,
Proposition d’adhésion au « Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » (SDAIL),
Désignation de Conseillers Municipaux aux commissions internes de travail de la CCPL,
Désignation de délégués au Syndicat Intercommunal d’Entretien des Cours d’Eau du Quercy Blanc,
Proposition d’achat d’une parcelle communale faite par un administré (parcelles BD 34, BD, 23),
Office du Tourisme Lalbenque / Limogne : proposition de soirée « Découvertes Gourmandes »,
Questions diverses.
Étaient présents : M. Claude VÉRINES, Maire, M. Francis FIGEAC, Mme Marie-Paule
GUILLAUME, Mme Alice DENIS, Adjoints, Mme Dorothée CASTELNAU, Mme Évelyne
COURNUT, M. Serge CUBAYNES, M. Benoît DEILHES, Mme Laurette FOISSAC, Mme
Sandrine FIGEAC, M. Gilles MACCARINI, Mme Annie MARTY, M. Damien RESCOUSSIÉ,
M. Alexandre ROUMIGUIÉ, M. Christophe SARRUT.
M. Francis FIGEAC a été désigné en tant que secrétaire de séance.
M. le Maire déclare la séance ouverte à 20 h 30. Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut
délibérer sur les questions à l’ordre du jour.
1. Approbation du compte rendu de la séance publique du jeudi 3 avril 2014,
Lecture du Procès-Verbal et approbation des membres du Conseil.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
2. Décision Modificative n°1/2014 : Budgets Commune, Assainissement,
CCAS, Transport Scolaire Communal,
-
Budget COMMUNE :
Une dépense supplémentaire en section de fonctionnement doit être intégrée au budget 2014.
La contribution au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) était jusqu’à présent
supporté par la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque. Ce n’est plus possible, c’est
interdit. Le transfert par une commune de la contribution au SDIS ne peut être admis, cette
dernière ne constitue pas une compétence, mais une dépense obligatoire des communes.
Pour le BP 2014, la CCPL prendra encore à sa charge la moitié de cette dépense qui est de 15 000
€ dans sa totalité. Il faut procéder à une décision modificative afin d’inscrire une prévision de 1000
€ à l’article 6711 chapitre 67 et 7 500 € à l’article 6553 (dépenses de fonctionnement).
Nous déduirons cette somme de l’article 022 dépenses imprévues.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
-
Budget ASSAINISSEMENT et TRANSPORT SCOLAIRE COMMUNAL :
A l’élaboration du budget 2014, des dépenses imprévues ont été inscrites en dépenses de
fonctionnement en cas de besoin. Selon la règlementation ce montant ne doit pas dépasser 7,5% du
total de la section.
Pour ces deux budgets le montant alloué est trop important. Il faut donc déplacer des fonds de
l’article 022 vers d’autres articles.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
1
Compte-Rendu CM du jeudi 24 avril 2014 – 20 h 30
-
Budget CCAS :
Lors du transfert informatique du budget 2014 un flux ne s’est pas transférer correctement.
La reprise du compte 002 (excédent de fonctionnement au 31/12/2014) ne s’est pas inscrite.
De ce fait, il faut procéder à l’écriture de report pour un montant de 697.22 €
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
3. Proposition d’adhésion au « Syndicat Départemental d’Aménagement et
d’Ingénierie du Lot » (SDAIL),
Lors de sa session des 16 et 17 janvier 2014, le Conseil Général du Lot a décidé de créer le
« Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot » (SDAIL).
Cette structure d’assistance technique aux collectivités a pour but de donner à celles-ci la
possibilité d’accéder aux ressources qui leur font défaut tout en mutualisant les moyens humains
déjà présents sur le territoire puisqu’il est prévu que le Département puisse mettre à disposition ses
personnels.
L’adhésion au syndicat permet de bénéficier d’un ensemble de prestations de conseil qui sont
délivrées en échange du versement de la cotisation annuelle. (1€ / Habitants).
Chaque membre du syndicat peut ainsi faire appel à ces prestations de conseil, sans pouvoir
excéder un total de quatre journées d’intervention par an.
L’étendue des services pouvant être mis à la disposition du syndicat permet d’intervenir dans les
domaines très variés : aménagement, construction, patrimoine historique, travaux routiers et
ouvrages d’art, gestion du domaine public...
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal pour ne pas adhérer au SDAIL, une
délibération a été établie.
4. Désignation de Conseillers Municipaux aux commissions internes de travail
de la CCPL,
Commissions proposées :
- « Voirie, Environnement » : Monsieur Francis FIGEAC,
- « Infrastructure, urbanisme, SCOT » : Madame Alice DENIS,
- « Tourisme, Economie » : Madame Annie MARTY,
- « Enfance, Petite Enfance, Jeunesse » : Madame Sandrine FIGEAC,
- « Culture, Communication, vie associative » : Madame Marie-Paule GUILLAUME.
Il a été nommé un représentant par commission soit 5 conseillers municipaux.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
5. Désignation de délégués au « Syndicat Intercommunal d’Entretien des
Cours d’Eau du Quercy Blanc »,
Sont nommés TITULAIRES : Monsieur Benoît DEILHES et Monsieur Alexandre ROUMIGUIÉ,
Sont nommés SUPPLÉANTS : Monsieur Serge COURNUT et Monsieur Gilles MACCARINI.
Accord à l’unanimité des membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
6. Proposition d’achat de deux parcelles communales faite par un administré
(parcelles BD 34, BD23),
Par courrier de ce jour, M et Madame RESCOUSSIÉ Xavier et Laure nous ont fait part de leur
souhait d’acquérir deux parcelles appartenant à la commune.
Parcelles BD 34 et BD 23.
2
Compte-Rendu CM du jeudi 24 avril 2014 – 20 h 30
 Parcelle BD n°34 : une partie en zone UB et une partie en zone A
Contenance : 1 122 m²
Zone UB : Hameaux et extensions urbaines moins denses en assainissement autonome.
Zone réservée principalement à l’habitat. Permet l’émergence de nouvelles implantations tout en
autorisant l’évolution du bâti dans le respect du bâti déjà existant.
Zone A : Secteur de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique,
biologique ou économique des terres agricoles. Zone exclusivement réservée à l’activité agricole.
 Parcelle BD n°23 : en zone 2AUX
Contenance : 7 575 m²
Zone 2AUX : Zone « Pibouls » située à la sortie sud du village destinée à recevoir une
urbanisation à moyen ou long terme. Cette zone est destinée à être aménagée pour accueillir des
activités artisanales, industrielles ou commerciales à faible nuisance. L’ouverture à l’urbanisation
est subordonnée au renforcement des réseaux et à une modification du PLU.
Madame FOISSAC Laurette a quitté la salle et n’a pas pris part au vote,
Il est décidé que la parcelle BD n°23 n’était pas à vendre, aucunes décisions n’a été prise pour la
parcelle BD n°34. Un courrier sera adressé aux propriétaires des parcelles attenantes à celle-ci.
Accord à des 14 membres du Conseil Municipal, une délibération a été établie.
7. Office du Tourisme Lalbenque / Limogne : proposition de soirée
« Découvertes Gourmandes »,
En préparation de l’été 2014, l’Office de Tourisme du Pays de Lalbenque nous propose la
programmation des traditionnelles soirées « Découvertes Gourmandes ».
Les jeudis soirs, la place du village se transforme en marché, les producteurs locaux proposent
leurs produits aux touristes et locaux, à déguster sur place dans une ambiance conviviale.
Les dates retenues pour l’organisation de ces soirées sont :
Les jeudis 17, 24, 31 juillet, 7 et 21 août 2014.
Participation financière de la commune : 250 € (entre 400 et 600 habitants).
Avec 8 VOIX contre, 2 VOIX pour et 5 abstentions la Commune ne participera pas aux soirées
« découvertes gourmandes », une délibération a été établie.
8. Questions diverses
 Salle des aînés
La salle des aînés n’est plus utilisée depuis plusieurs semaines. En effet des odeurs nauséabondes
se dégagent du plafond. Des travaux de rafraîchissement doivent être engagés.
Messieurs Benoît DEILHES et Christophe SARRUT se proposent de faire un état des lieux.
Monsieur Francis FIGEAC propose que l’on contacte trois entreprises en demandant les mêmes
travaux à chacune.
 Animaux errants
L’été approche et nous allons être confrontés à un problème récurrent qui est l’abandon des
animaux domestiques (les chiens en particulier). La Mairie se doit d’accueillir ces animaux. De
vérifier si l’animal est pucé ou tatoué, d’entamer les démarches de recherche des propriétaires.
Dans la mesure où ne nous trouvons pas les propriétaires, nous sollicitons les services du SIPA
(organisme auquel nous adhérons).
Dans l’attente de l’intervention du SIPA qui se déplace pour récupérer l’animal, la commune doit
garder l’animal (1 à 2 jours). Nous ne savons pas où loger les animaux. Il faudrait faire un petit
chenil ou éventuellement acheter une cage. Le problème a été résolu, un local est mis à disposition
à cet effet.
3
Compte-Rendu CM du jeudi 24 avril 2014 – 20 h 30
 WC public
Maintenant que les travaux d’agrandissement de l’école communale sont terminés, il faudrait
penser à déplacer les WC acheté l’an passé. Avant de détruire les WC se situant derrière le
bâtiment Mairie, il faudra procéder au vidage de la fosse. Les nouveaux WC devront être raccordés
au tout à l’égout. Ces WC ne pourront pas accueillir les personnes handicapées ou âgées.
Monsieur Francis FIGEAC se propose de contacter l’entreprise Sagenum afin de faire chiffrer un
WC aux normes handicaps.
 Recrutement rentrée scolaire 2014/2015
M. UNAL Jean Dominique souhaite partir à la retraite au courant de l’été. Cet agent titulaire
exerçait les fonctions de chauffeur (transport scolaire communal du matin et du soir) ainsi que
l’entretien des locaux communaux (école, mairie, salle des fêtes). Son temps de travail de
16h/semaine n’était pas annualisé.
Il faut savoir que les tournées de ramassage pour le transport scolaire seront réévaluées en juillet
suivant les besoins. Il se peut qu’il y ait une tournée en moins.
Toute une organisation est à mettre en place au niveau du personnel encadrant de l’école suite à la
réforme des rythmes scolaires.
Il faut aussi savoir si le deuxième poste sera maintenu à la rentrée prochaine…
Le Centre de Gestion sera contacté afin de mettre en ligne une annonce de recrutement.
 Nettoyage chemin « Malmont » à Saint Geniès
L’Association « Maison et Terroir » à débroussailler ce chemin en vue d’une marche.
 Dépôt de pain dans le bar
La personne qui a racheté la boulangerie à M. Bonal souhaiterait mettre ce service de dépôt de
pain en place. Il nous présentera son projet dès que l’acte d’achat sera effectif.
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 23 h 00
Le 28 avril 2014.
Le Maire,
Le Secrétaire de Séance,
Claude VÉRINES.
Francis FIGEAC.
4